‹ Essai sur la responsabilité pénale en général et plus particulièrement dans ses rapports avec l'hypnotismeChapitre 33 sur 38 · ANNEXES · texte numérisé non relu

ANNEXES

No 1 Extrait de /a Liberté, du 24 décembre 1901 :

Georges Dussolier, comptable dans une maison de quincaillerie, comparaît, aujourd'hui, devant la Cour d'assises de la Seine, sous l'accusation de meurtre sur la personne de Mlle Mathilde Pons, employée dans une fabrique de cartes à jouer, — meurtre commis en chemin de fer, le 22 octobre dernier, sous letunneldeCharonne.—

Georges Dussolier, qui est âgé de vingt-deux ans, montre à l’audience un flegme extraordinaire.

Le président fait le récit du crime, que l'accusé écoute sans rien dire. Znoité à s'expliquer, Georges Dussolier dit en substance :

— J'ai agi dans un moment de folie.

Le président. — Vous avez dit à un témoin : « J'ai assouvi un besoin de vengeance! »

L’accusé. — Non...

On entend les témoins.

M: Henri Robert assiste l'accusé.

M. l'avocat général Peyssonnié occupe le siège du ministère public,

Les débats de l'affaire occuperont deux audiences.

N° 2 Extrait du Petit Parisien, du 14 février 1901 :

Toulon, 13 février. — Une horrible tragédie s’est déroulée au Pont-du-Las, un des faubourgs de Toulon, ce matin.

Le ménage Mattei, d’origine corse, élevait avec soin ses quatre enfants, dont l'aîné, Ange Mattei, âgé de quatorze ans, était d'une nature indisciplinée et capricieuse.

Après le départ du mari pour son travail, une discussion s'éleva, hier, entre la mère et cet enfant. Celui-ci n'avait pas obéi à un ordre donné, et comme la dame Mattei le menaçait, il lança à sa mère un objet qui l’atteignit au visage.

D'un geste irréfléchi, la mère s’empara alors d’une paire de ciseaux de couture et la plongea dans la poitrine de son enfant. Celui-ci tomba pour ne plus se relever.

Tout cela s'était passé en peu de minutes.

Effarée devant son crime affreux, la mère dénaturée s'enfuit et, prise de remords, elle alla en ville se constituer prisonnière dans un commissariat de police.

Elle conjurait les agents de ne pas la mettre en présence de son mari qui, disait-elle, la tuerait.

Elle à été immédiatement incarcérée. On juge facilement de la douleur du pauvre père, quand il apprit ce qui s'était passé. Le parquet a commencé une enquête.

Extrait de l’Zntransigeant, du 12 février 1992 :

A Plouzin-de-Ploudalmezeau, le nommé Joffres, profitant de l'absence de sa femme partie en visite avec deux de ses enfants, a pris sa plus petite fille, âgée de vingt mois, restée dans son berceau, lui a mis la tête sur son genou, la lui a tranchée avec une faucille, puis a remis le tronc et la tête dans le berceau.

Le parquet de Brest est allé aujourd’hui à Plouzin.

Interrogé par le juge d'instruction, Joffres, impassible, a dit qu’ «il ne saït pas pourquoi il a tué sa fillette ; » il sera transféré demain à Brest par la gendarmerie,

No 4 Extrait de l’Eclair, du jeudi 5 décembre 1901 :

Encore une erreur judiciaire ! Nous n’en sortirons pas. Vousétiez bien convaincus quela marquise de Brinvilliers était coupable d'une série d'empoisonnements si copieuse que l’on n'a jamais pu en évaluer la totalité. Elle était, aux yeux de la postérité, une manière de monstre; eh bien, pas du tout : c'est une pauvre créature innocente.

Entendons-nous : elle a bien versé le poison, et le poison a bien fait des victimes, mais elle n'avait point conscience des actes qu'elle accomplissait ; elle n'en était pas responsable. C'était une détraquée qui relevait, non du bourreau, mais du médecin. On a supplicié et tué une incontestable hystérique.

Cette thèse vient d'être soutenue devant des médecins, à la société des études historiques. Ce qui donnait du poids à cette discussion, c'était la présence de M. Funck- Brentano, qui dépouille depuis plusieurs années les papiers de la Bastille et qui en tire des études d'un prodigieux intérêt. C'est ainsi qu'il nous a donné une Brinvilliers nouvelle école, avec toutes les pièces de ce qu'il a nommé le Drame des poisons. Il a entendu les médecins soutenir que son héroïneétait une malheureuse folle, plus digne de commisération que de mépris, et il a très nettement opiné dans ce sens.

— C'est tout un procès à refaire,s'est écrié quelqu'un. —

Les avocats de l'irresponsabilité de la Brinvilliers ont été M. le docteur Cabanès, directeur de la Chronique médicale, M. le docteur Nass, un érudit de la médecine. M. le docteur Prieur a également pris part aux débats qu'il a ponctués de fines et justes observations.

En substance, les docteurs Cabanès et Nass ont dit:

« nul plus que la Brinvilliers ne méritait, non le pardon, mais l’indulgente pitié des juges. Sa responsabilité était certaine, mais atténuée. Elle portait la tare des déchéances physiques et morales qui dominaient son libre arbitre et aveuglaient sa conscience. Elle n’était pas folle, mais elle avait la mentalité spéciale des détraquées et des hystériques.

« Déflorée à dix-sept ans, concubine de ses frères à l’âge où l’on joue à la poupée, elle se livre à des lubricités ignobles, signe non équivoque de dégénérescence.

« Le mariage ne réfréna point ses passions. A l’insuflisance du mari, les amants suppléèrent. C'était un homme de mœurs pacifiques qui fermait à propos les yeux, mais il lui semblait permis, en retour, de chercher des compensations vers des maîtresses dont sa femme, par une bizarrerie de sa nature étrange, était jalouse. Elle rencontre à ce moment Sainte-Croix, qui sera son âme damnée. Le père le fait embastiller ; il se vengera, en faisant par la fille empoisonner le père. L’empoisonnement du père est recommencé vingt-huit ou trente fois, et avec tant de dissimulation que les auteurs du rapport n'hésitent pas à dire que c'est la marque d'une hystérie caractérisée.

« Elle empoisonne désormais sans repos ni trêve. C'est un besoin, une hantise, une obsession, Elle empoisonne ses frères pour hériter, sa fille parce qu’elle est sotte, ses amants parce qu'elle est jalouse, ses complices parce qu'elle en a peur, son mari parce que c’est son mari. Elle a le goût de l'empoisonnement. Elle visite les malades de l'Hôtel-Dieu et leur offre des gâteaux et des fruits qui sont empoisonnés, pour jouir de l'effet du poison.

« Lorsque lui est suggérée l’idée du crime, elle accepte l'impulsion délibérément, sans résistance; tous ses efforts tendent à en assurer l'exécution. Le crime accepté, elle hésite, regrette, et la main qui a versé le poison, par une contradiction singulière, donne l'antidote.

€ Durant l'instruction, elle tente par trois fois de se suicider, en avalant des morceaux de verre, des épingles, en cherchant à se perforer les plus sensibles organes avee un pieu. Devant ses juges, elle nie — elle nie l'évidence, —

car elle a rédigé un aveu de ses crimes. Elle a une attitude qui étonne, déconcerte, déroute. Elle est extraordinaire de fierté, de noblesse, de dignité. Le tribunal, après la plaidoirie de l'avocat, fond en larmes. Elle entend l'arrêt de mort avec une absolue impassibilité.

« Le Père Pirot l'a préparée au supplice. Il a, sur cet être éminemment suggestif, le même ascendant que Sainte-Croix — mais c'est en bien. — Il la ramène à des sentiments honorables, lui enseigne le repentir et lui arrache l'humiliant aveu de ses fautes qui précède la fin édifiante sur l’échafaud ignominieux et cruel ».

Et les docteurs Cabanès et Nass ont conclu :

« Sa vie fut celle d'une déséquilibrée, agitée de passions violentes et diverses. Elle a obéi à la suggestion du mal ; elle eût, avec la même exaltation, obéi à celle du bien. Il convient de la décharger aujourd’hui du poids de ses forfaits : ils étaient inhérents à sa nature. Les juges du dix-septième siècle l'ont envoyée en place de Grève ; mieux instruits, ils l'eussent dirigée vers l'Hôpital général ».

Comme cette sympathique petite femme est morte et que son procès est depuis longtemps jugé, il est peut-être bien inutile d'essayer d'ouvrir, de nos jours, une instance en revision. D'autant que nous voyons plus d'une fois en Cour d'assises des accusées dont la mentalité n’est pas bien supérieure à celle de la fameuse marquise. L’aventure de Sainte-Croix ressemble quelque peu à celle d’'Eyraud, et nous ne voyons pas que la science ait pu arracher Gabrielle Bompard aux conséquences de son crime. Vous répondrez sans doute que l'Ecole de Nancy la tenté:

Le docteur Cabanès, qui nous transmet le résumé de cette séance, ajoute :

« C’est surtout dans l'attitude qu'elle montra au cours des supplices qu'il faut chercher les éléments de l’'appréciation de son degré d'hystérie. Elle semble avoir été insensible dans les tourments. Cétte grâce particulière découlait de son état nerveux. On l’a constaté chez de nombreuses sorcières qui n'étaient que des névrosées,

qui subissaient la torture en chantant, ou riaient — de quel rire ! au milieu des flammes.

« Et vous avez été tous d'accord pour réhabiliter l’empoisonneuse? »

« La réhabiliter... non... pour l'expliquer, la plaindre, la défendre. Un des membres a demandé: (enfin la Brinvilliers serait poursuivie de nos jours, vous seriez du jury, est-ce que vous l’acquitteriez? — Non, sans doute, ai-je répondu. Mais malgré l'énormité de son crime, ou plutôt à cause même de cette énormité, je l'estimerais détraquée et non entièrement responsable — ».

« Une responsabilité mitigée, Docteur, en matière de crime, devrait être l’absolution du crime. La conscience, — ce frein — fonctionne ou ne fonctionne pas. Qu'est-ce que cette cote mal taillée d’un libre arbitre bâtard? La Brinvilliers, de nos jours, soumise à vos lumières, ne sera pas plus passible de l’échafaud que de la prison, — on ne punit pas les fous, mais ons’en garde.— Ne serait-ce point qu’il nous manque l'établissement mixte. entre la prison et l'hôpital, pour les aliénés criminels ; pour les Vacher, les Menesclou et les Brinvilliers ?... »

Ce nom nous ramenait à l'exposé du sujet. Il paraît que l'écriture donne de très sérieux indices en matière d’hystérie. Un évêque tu partibus, décédé récemment, Mgr Xavier Barbier, de Montault, a établi une thèse sur l'hystérie dévoilée par l'écriture, qui jouit d’un crédit assez grand.

« Nous cherchons de l'écriture de la Brinvilliers, nous dit le docteur Cabanès, pour achever notre démonstration ».

Que ne peut-on mettre la main sur l'aveu écrit des crimes successifs de cette femme! Une fois de plus, la graphologie nous ferait savoir quelles lumières, en matière de revision, on peut tirer d’un simple bordereau.

NS Extrait du Journal, du 30 mars 1901 :

Nous avonsrelaté la singulière poursuite intentée contre une malheureuse écosseuse de haricots d'Aubervilliers, qui était poursuivie pour avoir dérobé cinq litres de haricots.

On se souvient que, malgré ses supplications, le patron, impitoyable, fit arrêter la malheureuse, qui élail enceinte de son vingt et unième enfant; elle subissait une envie que lui causait son état.

A l'audience, le plaignant, unsieur Vigouroux, a déclaré que la femme Dumoulin lui avait volé cinq litres de haricots évalués à 1 fr. 50.

Le tribunal a condamné cette malheureuse à quarantehuit heures de prison.

Le jugement a été accueilli par les murmures des assistants, et l’inexorable patron a été l’objet, à la sortie, d'une manifestation hostile bien méritée.

Cette conduite de Grenoble était, dans l'espèce, tout à fait méritée.

Ny62(1) Extrait du Journal, du 12 avril 1900 :

Il y avait longtemps que le président Magnaud n'avait fait parler de lui.

Il vient de réveiller derechef l'attention de l'opinion publique, en faisant de la jurisprudence humanitaire sur le compte d’un malheureux vagabond, coupable de grivèelerie.

Pour motiver son indulgence, qui s'est traduite par l'application au prévenu d’une peine de quinze jours de prison, le président Magnaud a éprouvé le besoin de se livrer aux considérations suivantes :

(1) Par suite d’une erreur d'impression, cet exemple n’est pas annoncé dans notre thèse. — Il vient à la page 84, à la suite de ces mots : « si ce qui vient l'entraver (mon droitde vie) est la misère, je puis l'écarter, j'ai légalement le droit de l’écarter, même par un délit... »

« Attendu qu'il est constant que C... était sans aucune ressource, mal vêtu, transi de froid et sous l'influence d'un besoin de nourriture au moment où il a commis le délit qui lui est reproché ;

« Que tout être humain, même peu intéressant, qui se trouve réellement dans une aussi pénible situation, doit bénéficier des circonstances atténuantes, surtout si l'on tient compte de ce que la probité et la délicatesse sont deux vertus infiniment plus faciles à pratiquer, quand on ne manque de rien, que lorsqu'on est dépourvu de tout ;

« Qu'il y a donc lieu d'en accorder à CG... mais dans les limites assez restreintes qu'impose son état de récidive légale. »

Quel magistrat à l'âme consciencieuse, que ce M. Magnaud !

IN San Extrait du Petit Bourguignon, du 4 janvier 1902 :

Saint-Pétersbourg, 3 janvier. — Un drame épouvantable s’est déroulé chez un brasseur de Moscou, M. Karr, de nationalité autrichienne.

Son fils Alexandre, âgé de vingt ans, qui vient de terminer ses études dans une école réale, avait volédans une commode cinq cents roubles pour acheter des cadeaux à sa maîtresse. Le soir, il apprit que sa mère avait découvert le vol et, afin que nul ne pût le dénoncer à son père, qui n était pas encore de retour de la fabrique où il travaillait, le jeune homme résolut de tuer sa mère et ses deux sœurs.

S'armant d'une hache, il commença par frapper sa mère qu'il étendit morte sur place, puis il s’élançca dans la chambre voisine et se précipita sur ses sœurs. L’ainée, âgée de dix-huit ans, qui jouait du piano, fut tuée sur le coup; l’autre, une fillette de sept ans, à survécu à ses blessures, mais son état est désespéré.

L'assassin envoya ensuite le portier de la maison faire une commission en ville, et lui-même, quelques instants après, se sauvait dans la rue, en criant que des malfaiteurs inconnus venaient d’assassiner sa famille.

Il joua si bien la comédie que tout d'abord on crut à son récit, mais une déclaration de son père le représentant sous un jour très défavorable, éveilla les soupçons de la police qui l’arrêta.

Le misérable a avoué son crime.

N° 8 Extrait de {a Liberté, du 6 avril 190(?) :

Hier soir, vers neuf heures, une jeune femme. âgée de vingt-cinq ans environ, se disputait avec un homme qui la suivait avec persistance, lorsque tout à coup celui-ci fit feu sur elle.

On transporta la blessée dans une pharmacie voisine où un médecin constata que la balle avait pénétré par le côté gauche.

Quant au meurtrier, Antoine Faurmann, retoucheur photographe, demeurant rue de Flandre 10, il fut emmené rue de Provence, au commissariat de police de la Chaussée-d’'Antin, où il fit à M. Tanguy le récit suivant : « ma femme m'a quitté, 1l y a déja deux mois, sous un prétexte que je trouve injustifié. A plusieurs reprises, je lui ai enjoint d'avoir à réintégrer le domicile conjugal. Elle a répondu en introduisant contre moi une instance en divorce. J'ai quand même cherché à la ramener vers moi, toujours elle s’y est refusée. C'est alors que, voyant qu'elle m'empêchait d'embrasser ma fille, âgée de cinq ans, je pris le parti de me venger d'elle.

« Sachant qu'elle passait tous les soirs au coin de la chaussée d’Antin et du boulevard Haussmann, je suis allé l'y attendre; je l'ai suppliée une dernière fois de reprendre la vie commune. Elle n'y a point consenti.

« La fureur n'a aveuglé et j'ai fait feu sur elle.

« Je regrette profondément l'acte que j'ai commis, mais c'était plus fort que moi... »

Il a été envoyé au Dépôt.

A l'hôpital Lariboisière où la victime a été conduite, on déclare que son état est des plus graves.

N° 9 Extrait du Journal, du 11 avril 1900 :

Dans l'après-midi d'hier, M. Flory, juge d'instruction, a confronté dans son cabinet, en présence de M. Bergouhnioux de Wailly, la jeune Marie Desert qui, dimanche dernier. tenta, quai de Béthune, de vitrioler son amant, Camille Fouquet. Comme le juge demandait à la jeune fille pourquoi elle n'avait pas complètement vidé la fiole qu'elle tenait entre ses mains :

« Je me suis arrêtée, a-t-elle répondu au magistrat, parce que j'ai pu que je lui faisais trop de mal; et je l'ai ensuile embrassé. »

Malgré l'attitude de la jeune fille, qui paraît très digne d'intérêt, Camille Fouquet ne s’est pas laissé attendrir et a maintenu sa plainte.

N° 10 Extrait de {a Liberté, du 10 janvier 1902 :

Un drame sanglant s’est déroulé, hier soir, dans un hôtel particulier de la rue Pergolèse.

Le suicide fut attribué à un accès de folie, et les obsèques eurent lieu mercredi à Laugeac (Haute-Loire).

Depuis le jour du suicide, la femme Dantal n'avait pas été apercçue ; on crut qu'elle était partie pour Montélimar avec sa mère, le jour qui précéda la mort du mari.

On apprit par la suite que Dantal était jaloux et qu'il avait reçu des lettres anonymes lui annonçant que sa femme le trompait. Celle-ci ne put d’ailleurs être retrouvée et on ne savait ce qu'elle était devenue, quand on eut l'idée de perquisitionner dans la maison. On ouvrit le four et on découvrit des débris d’ossements, des baleines de corset, une paire de ciseaux, etc. On se trouvait en présence du cadavre de la femme Dantal.

D'après les constatations, Dantal à tué sa femme d’un coup de revolver, il mit ensuite le corps dans le four, où il fit un feu énorme, puis il se suicida.

N° EPA Extrait de La Liberté, du 13 septembre 1901 :

Encore une victime de |’ « Affaire » !

Le récidiviste Delsol comparaissait aujourd’hui devant la Chambre des appels de police correctionnelle sous l'inculpation de vol d'un livre à l’étalage d’un bouquiniste.

Son avocat, M° Mesmin, a expliqué le motif pour lequel Delsol s’est rendu coupable du délit qui lui était reproché.

«Mon client, a dit M° Mesmin, venait de faire quatre années aux compagnies de discipline. Il rentrait en France et entendait bruyamment parler pour la première fois de l'affaire Dreyfus qu'il avait le bonheur inconscient de ne pas connaître... Un jour, passant devant l’étalage d’un bouquiniste, il y voit un livre qui venait de paraître : Cinq années de ma vie, par Alfred Dreyfus... Il commit alors la faute de ne pas résister au désir de savoir ce que c'était que l'affaire Dreyfus et il s'empara du volume... »

Delsol en a été quitte pour trois mois de prison.

N° 12 Extrait du Petit Parisien, du 21 mars 1903 :

De Londres :

Les débats du procès de Georges Chapman, de son vrai nom Severino Klosowski, se sont terminés hier devant le tribunal d'Old-Bailey.

Ainsi que nous l’avons dit, Chapman est d’origine polonaise.

Il était en Pologne, employé chez un pharmacien et s'adonnait beaucoup à la chimie. Il arriva en Angleterre, il y a quelques années, et fit pour vivre différents métiers; mais c’est surtout comme propriétaire d'un débit de boissons qu'il a gagné de l'argent.

Depuis 1895, il a épousé trois femmes qu'il empoisonna successivement (!!!), animé du seul désir, prétend-on, de

faire sur elles des expériences chimiques. On n’a pu, en effet, discerner aucun autre mobile. Le procès a duré plusieurs jours et a soulevé un vif intérêt.

Chapman, reconnu coupable d’avoir empoisonné ses trois femmes, a été condamné à mort.

Extrait du Petit Bourguignon, du vendredi 10 janvier 1902 :

Paris, 9 janvier. — M. Charles B.…., passementier, âgé de vingt-sept ans, demeurant à Charenton, qui, la nuit dernière, vers minuit, parcourait d'un pas nerveux la rue Saint-Marc, se retournant de temps à autre et prêtant l'oreille au moindre bruit, en homme qui guette une proie, se jetait brusquement dans l’enfoncement d'une porte cochère. À l’autre bout de la rue, un autre personnage venait de paraître, la tête enfouie dans le col de son pardessus.

Au passage de ce dernier, le passementier se démasqua et, abaissant rapidement un revolver sur la poitrine de l'inconnu, il pressa la détente. Le coup partit et, tandis que Charles B..., lâchant son arme, fuyait dans la direction de la rue de Richelieu, la victime roulait à terre et restait étendue, ne donnant plus signe de vie.

Quelques instants plus tard, le meurtrier se constituait prisonnier au poste de la rue de Richelieu, où il racontait son histoire.

Poussé par des camarades qui, à la longue, lui avaient inculqué cette idée qu'un de ses amis, nommé Alexis N..., demeurant 30, rue de Crimée, l'avait vendu à la police en le dénonçant comme un anarchiste militant, Charles B..…., qui est d'un esprit faible, avait accepté le revolver qu'on lui offrait pour se venger et était allé attendre son ennemi rue Saint-Marc, où il savait le rencontrer.

Heureusement, les mauvais plaisants avaient eu la prudence de ne lui confier qu'un revolver chargé à blanc, et le brigadier, envoyé pour vérifier ses dires, trouva Alexis

N... toujours évanoui par suite de l'émotion qu'il avait eue, mais sans aucune blessure.

L'affaire a eu son dénouement, hier matin, au commissariat du quartier Gaillon, où M. Peschart a fini par faire comprendre à Charles B... l’'énormité de son acte. Après lui avoir dressé contravention pour port d'arme prohibée, il l'a remis en liberté.

Extrait du Petit Bourguignon, du 26 décembre 1902 :

Un incendiaire de quinze ans. — La Cour d'assises d'Indre-et-Loire vient de juger une curieuse affaire. Un jeune garçon de quinze ans, nommé Roger Brault, avait, au mois d'octobre dernier, mis volontairement le feu à un café de Tours, où il était employé comme chasseur, dans le but de se faire mettre à la porte et de forcer ainsi la main de ses parents qui refusaient de le laisser embarquer comme mousse.

Au cours de l'instruction, le jeune Brault se proclama anarchiste. Zl aurait eu en mains, à l'âge de dix ans, alors, a-t-il prétendu, qu'il était encore à l’école, une brochure anarchiste qui l'avait vivement impressionné et lui avait tracé sa voie. Depuis ce temps, il a déclaré la guerre aux bourgeois et décidé qu'on parlerait de lui dans le monde. Plus tard, il a volé un peu d'argent et des timbresposte à différents patrons chez lesquels il a travaillé, mais eut-il été pincé, ce n’eût.pas été La gloire. Aussi rêva-t-1l mieux. Il eut, lorsqu'il devint chasseur de café, l'intention d'assassiner le fils de son patron, un enfant de onze ans, afin de supprimer de la graine de bourgeois. Mais le gamin fut gentil pour lui, lui prêta le Tour du Monde de Jules Verne, et il se laissa aller à lui pardonner.

Ce jeune ennemi des bourgeois a été condamné à passer, dans une maison de correction, les années qui le séparent de sa majorité.

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