DÉSIGNATION DES ESPÈCES

Escalins simples de Brabant

Id. doubles de Brabant et de Liège. . .

Plaquettes de Brabant

Pièces de 5 sous de Brabant

Id. de 10 liards de Brabant

Id. de 5 plaquettes

Id. de i/s de ducalon

Id. de i /« de ducalon.

Demi-ducalons

Ducatons

Escalins simples de Liège.

Plaquettes de Liège

Pièces de G sous de Luxembourg

Id. de 3 sous de Luxembourg

Dans toute la Belgique, le florin courant de Brabant, qui vaut 1 fr. 81 c., le florin de change, la livre de gros et la livre tournois, se subdivisent chacun en 20 sous et le sou en 1 liards ou 12 deniers. Le son de gros sc nomme aussi escalin. La livre de gros vaut G florins de change et 7 florins de Brabant.

Maintenant que nous avons donné, Ma page 258, la quantité de numéraire national frappée jusqu'à la lin de 1838, et, à la page 133, le mouvement du numéraire à l'entrée et à la sortie du Royaume jusqu'à la même époque, nous dirons qu'on estime généralement a 200 millions de francs le capital monétaire en circulation en Belgique, puis nous ajouterons quelques renseignements sur le papier monnaie ou de crédit qu'on présume exister dans le pays.

l.cs Banques qui , en Belgique , sont autorisées à émettre du papier monnaie payable an porteur, sont au noinbrr de cinq : la Société Générale, la Société de Commerce, la Banque de Belgique, la

Kr. C.

Pièce de 6 Sous AO

Pièce de 5 Sous JO

Le Gouvernement a vendu, en 1810, de res anciennes monnaies (en argent) d’une valeur de plus de 1,900,000 francs. Le détail en est comme suit :

SOMBUE DES rtiSCES.

BOIDS

apbrom natif.

VALEtm.

Kilog.

Fr. C.

6,338 il

Banque liégeoise, la Banque de l'Industrie à Anvers. Bientôt nous nous occuperons plus en détail de ers diverses sociétés. La somme totale des billets de banque au porteur payables à vue, mise en circulation par elles, ne peut pas être estimée à trente millions de francs (i).

< D’après mes calculs, disait le Gouverneur de la Société Générale dans la séance du 9 juin 1810 de la Chambre des Représentants, il n'y a pas en Belgique plus de 2 à 3 millions de florins de rentes en fonds étrangers, autres que les fonds hollandais et les fonds espagnols; ces derniers fonds ne portent pas en ce moment d'intérét, il n'en faut pas parler. Quant aux fonds belges, ils sont en très-petite quantité dans le pays; la dernière hausse en a fait sortir une très-grande partie Il n’y a en Belgique, d'après mes don-

nées, qu'environ 20 millions de .7 p. c. et 15 mil-

(l) Drinvoinne, lh t‘ Indtulrie en Brlyirpie , II, 197 et 198.

tUXQCES ET SOCIÉTÉS C0MHEECIAI.E3.

lions de 3 p. c., ensemble 35 millions. Ce qui reste du 4 p. c., le Gouvernement le sait mieux que moi; ce sont surtout les capitalistes anvorsois qui possèdent des fonds étrangers : ils ont des fonds autrichiens, brésiliens, danois, napolitains, romains et autres; ils ont aussi des fonds belges; mais ne croyez pas. Messieurs, que quand on possède des fonds étrangers dont les intérêts ont toujours été exactement payés , on soit pressé de les vendre pour acheter d'autres fonds. Ce n'est qu’à la longue que la Belgique pourra faire rentrer toute sa dette, comme elle a fait rentrer dans ses mains, depuis 20 ans, pour 150 millions de propriétés foncières qui appartenaient à des étrangers. Cela s’est fait d’année en année et avec le temps. C’est ainsi que la Belgique qui, comme je le disais, est riche de son industrie et de son agriculture, verra rentrer, par suite de ses économies annuelles, les obligations de la dette nationale. > — Voy. la Dette publique au chap. VI.

Banques et Sociétés commerciales.

Société générale. La Société générale pour favoriser l'industrie, à Bruxelles, établie le 28 août 1822, et autorisée par arrêté royal du 45 décembre suivant, pour une durée de 27 ans, a pour but de contribuer au développement et à la prospérité de l'agriculture, des fabriques et du commerce. Elle émet des billets au porteur, de 50 fr., 100 fr., 500 fr., et 1,000 fr., pour une somme qui ne pourra pas excéder 40 millions de francs.

Son fonds social se compose : 1° de 50 millions de florins (fr. 105,820,000), dont 20 millions (fr. 42,528,000) reposent sur des immeubles (28,325 hectares de forêts et terres) en grande partie aliénés au profil de la Société, et 30 millions (fr. 03,492,000) en 60,000 actions, chacune de 500 florins (fr. 1,058-20) jouissant d'un intérêt annuel de 5 p. 2” d'un fonds de réserve formé du tiers des dividendes : cette réserve était à la fin de 1857, de 20,008,700 francs, et à la fin de 1838, de 22,120,228 fr. — En 1830, avant la révolution, les actions de la Société générale étaient cotées à 770, et en 1838 clics étaient à 840, malgré une émission qui a quintuplé le nombre de celles en circulation.

Les opérations de la Société générale consistent :

A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées. La Société n’escomptc cependant pas les effets dits de circulation, créés collusoiremcnt entre des signataires sans cause ni valeur réelle ;

Eli# se charge pour compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis;

Elle reçoit en compte courant les sommes qui lui sont versées, soit par des particuliers, soit par des établissements publics, et paie les dispositions qui sont faites sur clic, ainsi que les engagements pris à son domicile, jusqu'à concurrence des sommes encaissées;

Elle tient un compte de dépdts volontaires ponr tous titres, lingots et monnaies d'or et d’argent de toute espèce, moyennant la perception d’un droit sur la valeur estimative du dépét;

Elle fait des avances sur les effets, soit publics, soit particuliers, qui lui sont remis en recouvrement, lorsque leurs échéances sont déterminées;

Elle fait également des avances sur les dépôts qui lui sont faits, des lingots ou monnaies d’or ou d'argent;

Elle prête sur des effets publics , sur des effets contre des particuliers , sur des marchandises et sur des propriétés foncières qui lui sont données en gage ou en hypothèque;

Elle émet des certificats pour toutes les inscriptions sur le grand-livre de la dette active, qui deviennent la propriété de la Société;

Elle émet des engagements portant intérêt, à courte ou à longue échéance, selon le choix de ceux qui désirent placer leurs fonds de cette manière dans l’établissement.

Un Gouverneur, six Directeurs, un .Secrétaire cl un Trésorier composent l'administration de la Société. Le Gouverneur et les Directeurs dirigent les affaires sous la surveillance de neuf Commissaires. Le Gouverneur et le Secrétaire sont nommés par le Itoi, qui nomme également le Trésorier cl les Directeurs sur la présentation de candidats faite par l’assemblée générale, composée des actionnaires possesseurs de vingt actions. Les Commissaires sont nommés par la même assemblée.

Cautier de l'Êlal. La Société générale est chargée du service de Caissier général de l'État. Toutes les contributions sont versées dans scs

RAUQUES ET SOCIÉTÉS COMlflEBCI AI.E9.

caisses et elle paie sur délivrance de mandats visés par la Cour des Comptes. Elle prenait une commission de i/s p. °/„ qui, en 1852, fut portée à •/». Les agences do la Société générale sont établies dans les villes suivantes :

Province d'Anvers : Anvers, Malines,Turnhoul.

Brabant : Bruxelles (siège de la Société), Louvain, Nivelles.

Flandre occidentale : Bruges, Courtrai, Furncs, Ypres.

Flandre orientale : Gand, Tcrmonde, Audenacrdc.

Hainaut : Mons, Tournai, Binche.

Liège : Liège, Iluy , Vcrviers.

Limbourg : llasselt, Tongrcs.

Luxembourg : Arlon, Neufrhàtcau, Marche.

Namur : Namur, Binant, Philippcvillc.

Une trentaine de Sociétés, représentant un capital de 120 A 150 millions, se sont formées et existent sous le patronage de la Société générale. Parmi elles on distingue les suivantes :

La Société des Capitalistes réunis ( Mutualité industrielle), fondée à Bruxelles en 1856, an capital de 50 millions de francs, représenté par 50 mille actions, avec autorisation d'accroissement jusqu'à 100 millions. Elle a pour objet : d'offrir à l’esprit d'association de nouveaux éléments de succès, et d'attirer, de plus en plus, les capitaux vers les entreprises utiles; de présenter aux capitalistes, par le placement du capital social dans un grand nombre d'établissements , un moyen d'assurance contre les revers que l’un de ces établissements pourrait éprouver momentanément; de procurer aux personnes qui ont fait des dépôts à la caisse d’épargne la faculté d’accroître leurs revenus, en s'intéressant, au moyen d'un faible capital , dans les associations industrielles les plus importantes; de fonder des établissements de bienfaisance et de philanthropie. — Jusqu’à la fin de 1859, 15 p. °/o seulement ont été versés sur les actions émises de cette Société.

La Société de Commerce, créée à Bruxelles par arrêté du 7 décembre 1855, pour une durée de vingt ans, et au capital de 10 millions, représenté par 10,000 actions de 1,000 francs chacune. Le but de la Société est de contribuer au progrès et à l’extension du commerce belge , comme aussi de faciliter les affaires de banque. Ses opérations consistent : à faire des avances

sur marchandises, à soigner leur placement ou leur expédition; à se charger pour compte de tiers de toute espèce d'achat ou de vente, et de tonte importation ou exportation de marchandises (t) ; à se charger pour compte de particuliers ou d'établissements du recouvrement des effets qui lui seront remis; à recevoir en compte courant, sous une rétribution à fixer par l’administration, toutes sommes qui lui seront versées, soit par des particuliers, soit par des établissements, et à payer les dispositions qu’ils feront sur elle, ainsi que les engagements qu’ils prendraient à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées; à prêter sur fonds publics, tant nationaux qu'étrangers, avec des garanties suffisantes. — Depuis le 10 juillet 1839, la Société de Commerce émet, sous le nom de Bons de l’industrie, des engagements à terme, aux échéances de ê, 6, 8, 10 et 12 mois, et productifs d’un intérêt qui varie de 3 t/s à 5 p. c. l'an. La première émission ne pourra dépasser 15<4nillions de francs.

La Société Nationale pour entreprises industrielles et commerciales , à Bruxelles, fondée par arrêté du 13 octobre 1835, au capital de 15 millions de francs, représenté par 15,000 actions, mais qui pourra être porté à 25 millions. De même que la Société de Commerce, la Société Nationale a pour but de favoriser le progrès du commerce cl l'extension de la production , d’aider par tous les moyens les entreprises industrielles reconnues bonnes, mais auxquelles des fonds plus considérables sont nécessaires.

Banque de Belgique. La Banque de Belgique, à Bruxelles, fut instituée par arrêté royal du 12 février 1835; sa durée est Axée à 25 ans. C’est une Société anonyme privée, qui n'a rien de commun avec l’Etat, quoique son litre puisse faire croire le contraire.

Son capital est de 20 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 1,000 francs chacune. L'intérêt est de 5 p. c. par an sur les versements effectués. Le surplus des bénéfices, après le prélèvement d’un dixième pour être converti en fonds de réserve, et après distraction de la part de l’administration, forme le dividende qui se répartit entre les actionnaires.

(i) Anvers et Bruges possèdent également des Sociétés commerciales dans le but de placer à l'étranger les produits de nos manufactures.

BAXQLKft K T SOCIÉTÉ* COMMLRCUU».

I.a Banque peul émettre dis billet* tic banque de 40, 100, 500 el 1,000 fr. , pour une somme qui ne dépassera pas le capital social, et sera toujours représentée dans ses caisses par des valeurs réelles.

Elle est tenue de recevoir les fonds du trésor public que le Ministre des Finances voudra lui confier, cl d'en bonifier un intérêt à convenir, toqjours au-dessus de I p. c. par année.

Elle opère à la fois comme banque de dépôt, de circulation, d'escompte et de prévoyance; elle reçoit, comme simple dépôt ou avec intérêt, les capitaux des particuliers et des associations; paie sur assignation ou avec autorisation des déposants, soit sur place, soit ailleurs. Elle prête scs capitaux sur dépôt de titres de rente, obligations, fonds publics ou marchandises; elle oflicie comme caissier, cl fait toutes les opérations qui peuvent garantir et faciliter les transactions. Elle achète les lettres de change, les créances exigibles, toutes les autres valeurs de portefeuille et les matières d'or et d'argent. Elle cumule les économies de l'artisan et de la classe moyenne, convertit les capitaux en renies viagères ou exlinguiblcs, reçoit des rentes actuelles pour les appliquer à des rentes à venir.

l/adminislralion de la banque est attribuée à un Directeur nommé el révocable par le Hoi, et à quatre Administrateurs également nommés par le Roi, mais sur une liste triple de candidats, formée par l'assemblée générale composée des actionnaires possesseurs de 40 actions. Un Trésorier est nommé par l'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration. Le Roi peut faire vérifier les opérations de la banque quand il le juge convenable. Les comptes et bilans sont vérifiés et arrêtés, tous les ans, par l'assemblée générale.

La Banque de Belgique a suspendu scs paiements le 17 décembre 4838, laissant en souflraucc, au moins momentanément, environ sept millions de billets au porteur, quatorze cent mille francs de fonds déposés à ses caisses d'épargne, seize millions dus à divers par comptes courants, deux millions en ses obligations émises contre argent prêté, vingt millions d'actions au porteur représentant sou fonds social. Cette crise, la première qui ait eu lieu dans notre Royaume depuis son existence, était bien plus le résultat d'opérations mal entendues que le fait des événements poli-

tiques. Elle n'a pas été aussi désastreuse qu'on aurait pu le craindre : les points qui s'en sont ressentis ne sont guère que Bruxelles et les parties du llainaut et de la province de Liège, où siègent les grands établissements qui relèvent de la banque. Dès que la crise fut rendue flagrante, le Gouvernement se rendit garant du paiement des sommes déposées aux caisses d'épargne fondées par la banque (4,400,000 francs); il a en outre prêté 2,000,000 francs, afin d’avancer l'époque où le remboursement des billets au porteur pourrait être fait, cl un à-compte sur les comptes courants effectué. Grâce à ce secours de quatre millions, la Banque s'est trouvée cil mesure de liquider toutes ses dettes sans exception, de payer tous ses créanciers et de faire rentrer ses actionnaires dans la jouissance des intérêts qui leur étaient dus; elle a en outre repris scs escomptes, et d'autres Sociétés qui relèvent d’elle, ont également repris les paiements d'intérêts que les événements avaient contraint d'ajourner. La Banque de Belgique a escompté en 4839 vingtsix millions de valeurs, et en 4840 trois à quatre millions par mois (i).

Une vingtaine de Sociétés relèvent de la Banque de Belgique, et représentent ensemble un capital de 54 millions, y compris 42 millions des Actions réunies dont il va être parlé.

(i) Voici l'effet que In crise de U Banque de Belgique, compliquée par les discussions du traité du 49 avril 4839, paraît avoir exercé sur nos relations commerciales avec la France. Les chiffres que nous citons sont tirés des relevés de l'administration des douanes, publiés depuis peu de mois par le gouvernement français; en regard des chiffres de 1839 se trouvent ceux de 4838 en nombre ronds.

Importations générales

do Belgique en Fronce. . Fr. 82,888,687 93,000,000

Importations spéciales (consommation des produits belges) 72,243,972 77,000,000

Exportations générales

de Fronce en Belgique. . 47,029,577 55,000,000

Exportations spéciales

(produits français). . . 39,307,831 45,000,000

Il y n donc sur les importations générales une diminution de 40 millions, et une de 8 millions sur les exportations générales. La diminution s’est répartie assea régulièrement entre les diverses classes de marchandises.

BASQUES BT lOClÉTÉS COHUEBCt ALES .

I.» Société anonyme des Jetions réunies, à Bruxelles, autorisée par arrêté royal du 23 juin 1837, a pour objet de procurer aux petits rentiers la possibilité de s'intéresser dans les grandes opérations industrielles et dans les fonds nationaux, à des conditions avantageuses; d'offrir aux porteurs d'actions industrielles une garantie contre les risques qu’une entreprise isolée peut présenter, et contre une dépréciation sans cause réelle. La Société place son capital en fonds belges et en actions des Sociétés formées ou à former sous le patronage de la Banque de Belgique. Elle peut en placer une partie dans d'autres entreprises industrielles jugées avantageuses au pays par le conseil d'administration. La durée de la Société est Axée à 21 ans; le capital est de JO millions de francs, représenté par 40,000 actions de 1,000 francs; 12 millions étaient versés par les actionnaires à la fin de 1839.

Banque commerciale d'Anvers. Sons ce titre , une grande Société financière a été fondée b Anvers, pour un terme de 25 ans; son capital est fixé b 25 millions de francs représenté par 25,000 actions de 1,000 francs chacune. Le but est l'escompte du papier de commerce, les prêts sur marchandises, etc.

Banque liégeoise. La Banque liégeoise, autorisée par arrêté royal du 9 mars 1835, est une création à part comme la Société générale et la Banque de Belgique. Sa durée est de 40 années, et son fonds social de 4 millions de francs, divisé en actions nominatives de 1,000 francs. Elle a pour but de prêter, soit sur hypothèques, soit moyennant d'autres garanties jugées suffisantes par le conseil d’administration, avec faculté aux emprunteurs de se libérer b la fois du capital et des intérêts à époques fixes, ou par fractions, au moyen de paiements périodiques; do recevoir des fonds en dépôt; d'établir une caisse d'épargnes. Elle n'escompte ni lettre de change, ni billets 5 ordre.

Banques h ytothéc aires. Les Banques purement hypothécaires sont au nombre de trois; leur siège est à Bruxelles. Ce sont :

La Caitic des propriétaires , autorisée par arrêté royal du 8 juin 1833. Elle prête à un intérêt modéré et à long terme sur garanties hypothécaires, avec facilité aux emprunteurs de se libérer par fractions périodiques au moyeu d'annuités extinctives du capital, payables semestriellement

on par un remboursement total h une époque déterminée, l.e fonds social est de deux millions de francs divisé en actions de 500 francs donnant droit b un intérêt annuel de 4 pour % ; la durée de la Société est de 99 ans.

La Banque foncière, autorisée par arrêté royal du 29 juin 1835 pour une durée de 99 ans. Lo fonds social est de 25 millions de francs, représenté par 25,000 actions de 1,000 francs chacune. Le but est de faire des prêts sur garanties hypothécaires, de placer et d'accumuler les capitaux avec les mêmes garanties. Les remboursements se font par annuités payables par moitié et par semestre jusqu’à extinction complète du capital et des intérêts.

La Caisse hypothécaire, autorisée par arrêté royal du 25 avril 1837. Son fonds social est do 12 millions de francs divisé en 12,000 actions nominatives de 1,000 francs. La Caisse hypothécaire fait des prêts à long terme et à des intérêts modérés, afTeclés sur des garanties territoriales, en offrant aux emprunteurs la facilité de se libérer par fractions périodiques au moyen d’annuités extinctives du capital. Le prêt simple s'éteint à un terme donné, par l'amortissement. Les primes d'assurances et frais d'actes peuvent être avancés par la Caisse, qui prête également sur nantissement de ses propres obligations, se constitue, sous des conditions spéciales, liquidateur entre l’emprunteur et ses autres créanciers, et fait des opérations à réméré.

Assurances générales sur la vie. On a pu remarquer que, parmi les banques que nous venons de nommer, il y en a qui opèrent en même temps comme banques de prévoyance et d'accumulation. Ces opérations se font aussi par d’autres compagnies, savoir: la Compagnie d'assurances générales sur la vie, les fonds dotaux et les surtu' tances (capital 1,200,000 fr.); l’f/nion belge et étrangère sur la vie et contre l’incendie (30,000,000 fr.); la Troisième compagnie d'assurances commerciales contre incendie et sur la vis (30,000,000 fr.); la Comftagnie d'assurance sur la vie et contre Fincendie (8,400,000 fr.). Ces compagnies seront reprises avec plus de détails aux Sociétés anonymes.

Assurance contre la mortalité des chevaux et bestiaux. Une Société tF assurance contre la mortalité des chevaux cl des bestiaux serrant ti l'agriculture, dont le siège