BASQUES ET SOCIÉTÉ» COMMERCIALES
ost à Bruxelles, a été autorisée par arrêté royal du 50 mars 1858; la durée est fixée à 56 ans, et le capital est de 1,300,000 francs, représenté par 1,300 actions nominatives de 1,000 franescliacune. La Société assure uuc indemnité aux propriétaires de bêles à cornes et à laine, de chevaux, mulets, ânes et autres animaux servant à l'agriculture, lorsque ces animaux viennent à mourir par suite de maladies qui sont dans le cours ordinaire de la vie, ou lorsqu'ils sont abattus par ordre de l'autorité comme atteints de maladies contagieuses ou épizootiques. Toutefois la Société se réserve d’assurer les chevaux servant à d'autres usages qu'à l'agriculture, d'après les conditions à régler avec les propriétaires.
Assurances contre l'incendie. C'est en parlant des Sociétés anonymes que nous énumérerons les diverses compagnies d'assurances contre l'incendie. Les masses d'assurances de ces mêmes compagnies étaient comme suit en 1857 :
Francs.
Compagnie Securitas , d’Anvers, instituée en 1819. . . . 319,450,143
Compagnie Mutuelle, de Bruxelles, instituée en 1819. . . . 551,300,190
Compagnie de l'Escaut, d'Anvers, instituée en 1831. . . . 138,169,107
Compagnie i Primes, de Bruxelles, instituée en 1831. . . . 187,185,505
Compagnie des Propriétaires réunis, de Bruxelles, instituée
en 1831 166,359,457
Compagnie de l'Union belge et étrangère, de Bruxelles, instituée
en 1835 95,410,540
Compagnie d' Assurances générales, de Bruxelles, instituée en
Compagnie d‘ Assurances réunies, de Bruxelles, instituée en
Compagnie d' Assurances univer telles, de Bruxelles, instituée
en 1854 9,084,503
Compagnie d’ Assurances commerciales, d'Anvers, instituée en 1850 346,971,051
A reporter. . 1,586,853,333
Heporu . 1,580,853,333
Compagnie du Lion belge, à
Liège, et une ou deux Sociétés
existantes à Cand, environ. . . 300,000,000
Total des sommes assurées par des compagnies belges. . . . 1,786,853,333
Montant des sommes assurées par les Sociétés étrangères (i), évalué à 300,000,000
Total général en nombre rond. 1,987,000,000
Ou approchant deux milliards.
Asstn vNC.ES maritimes. Toutes les compagnies de ce genre sont groupées à Anvers; leur nombre et leur situation sont ainsi exposés daus un rapport fait en 1840 par la Chambre de commerce de ci lle ville :
< Bien que les compagnies d'assurances de notre place soient restées pour ainsi dire exclues des meilleurs risques, ceux notamment des voyages aux Grandes Indes, aux États-Unis, au Brésil, le résultat de l'année 1859 doit être envisagé comme favorable , les assurances ayant en somme laissé des bénéfices.
« Anvers possède actuellement : 1° La compagnie Secnritas qui continue à sc borner aux assurances contre incendie.
< 3° La compagnie de l'Escaut qui vient depuis peu de reprendre les risques sur mer.
« 5“ La 5 m ' compagnie qui fait également les assurances maritimes et celles contre incendie.
< 4° La compagnie Neptune;
« 5° — Agriculture et commerce;
<6° — Anvcrsoisc;
€7“ — Spéciale;
« 8° — Van Cend et Loos;
< Livrées exclusivement aux assurances maritimes.
< Ces compagnies en souscrivant la somme que chacune a fixée actuellement pour son maximum , ne peuvent couvrir eusemble que 58,000 fl. P.-B. en y joignant le maximum de l'agence de la compagnie d'assurances générales de Paris, soit f. 13,000, la somme la plus forte qui peut être assurée à Anvers sur un seul chargement ne se monte qu’à f. 70,000, de manière qu’un risque
(i) Des Sociétés établies à Paris et ailleurs entretiennent des correspondants dans les principales villes de la Brlgique.
SAKQl'b* HT SOCIÉTÉS COMMESCIAI.E9.
plus considérable ne peut être accepté sur place que partiellement.
t Or, comme le négociant évite autant que possible la division de son assurance entre diverses places, il en résulte que généralement, pour les navires de grand tonnage et à cargaisons complètes, on s'adresse de préférence aux compagnies de Londres, d'Amsterdam et de Hambourg, ce qui nous enlève les risques les plus profitables ; toutefois, cet état de choses parait devoir s'améliorer, car ce n'est que par suite d'une combinaison de circonstances désastreuses , que nos compagnies ont cru devoir, par mesure de prudence, s'arrêter à un maximum inférieur de beaucoup à celui fixé dans leurs statuts; et puisque ces causes ont cessé, il est probable qu'elles relèveront successivement leur maximum à son taux primitif. L’on s'attend aussi à voir bientôt la compagnie Sccurilas accepter de nouveau les risques maritimes.
« Il serait cependant à désirer qu’il se formât en même temps des établissements privés qui affecteraient leurs capitaux à l’acceptation des risques maritimes ; ce serait le moyen de pouvoir couvrir sur place les assurances les plus fortes, sans devoir réclamer le concours de compagnies étrangères.
< Pour la fixation des primes, les compagnies d’Anvers se règlent en général d'après celles l'Amsterdam. Toutefois elles sont moins élevées air certaines marchandises, spécialement sur les
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arrivages de grains et graines du Nord destinés pour Anvers, ipic nos compagnies assimilent à ceux dirigés sur les ports hollandais, tandis que celles d'Amsterdam leur font payer une prime plus forte en raison du trajet jusqu’à Anvers.
< Nous avons à signaler différentes améliorations dans le système des assurances : nos compagnies ont pris unanimement la résolution de ne plus couvrir aucun voyage de mer, sur des navires construits pour la navigation de l'intérieur ; elles ont arrêté de concert des dispositions pour s'assurer du bon état des navires. Un certain nombre de navires neufs ont été construits depuis quelques années; enfin il n'a jamais régné parmi les différentes compagnies un accord plus parfait sur l'appréciation des risques. Toutes ces causes réunies ne peuvent qu'influer favorablement sur la position des Sociétés d'assurances. >
Sociétés anonymes et en commandite (i).
On sait qu’aux termes du Code de commerce de 1807, la Société anonyme est celle contractée en vertu de l'autorisation du Gouvernement entre plusieurs associés tenus des engagements de la société jusqu'à concurrence seulement de ce qu’ils y ont mis, mais sans solidarité, et qui est administrée par des mandataires sans une désignation sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables solidaires, et nn ou plusieurs associés bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.
Tableau général de* Société $ anonyme t et en commandite de la Belgique (t).
Aimés
I. BANQUES ET SOCIÉTÉS GÉNÉRALES. CAPITAL SOCIAL. CAPITAL ÉMIS. LA CRÉATION DURÉE.
Société générale ponr favoriser l'industrie (s).
Société du Luxembourg (a)
Banque de Belgique (s)
Banque liégeoise (e)
Caisse hypothécaire ( 7 )
Caisse des propriétaires (s)
(l) Voy. Collection de» Statut» de toute» le» Société » anonyme» et en commandite par action* de la Belgique, par Trioen, avocat; 2 vol. , Brux. 1839.
(l) Les Sociétés en commandite et celles non autorisées, sont précédées d’un astérisque (*).
( 1 ) Voy. plus haut, page 240.
(*) Pour U construction du canal de Meuse et Moselle, dont il sera parlé plus loin.
Franc*.
Francs.
il. I.
SOCIÉTÉ
Ans.
(b) Voy. page 241.
(e) Voy. page 243. — Cette Société a été constituée par le placement d’un million.
( 7 ) Voy. page 243. — Constituée par un placement de deux millions.
(a) Voy. page 243. — Constituée avec un million.
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BARQUES ET SOCI 4tÉS COMMERCIALES.
ASVÉB
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CAPITAL SOCIAL. CAPITAL ÉMIS. LA Cr£ATIO*
Francs.
Francs.
SOCIÉTÉ
Ans.
Banque foncière (i)
Société nationale (>)
Société de commerce de Bruxelles (s). . .
* Mutualité industrielle (4)
Société de commerce de Bruges
Société des actious réunies (s)
Société de l'industrie luxembourgeoise. . .
’ Banque commerciale d'Anvers («). . . .
’ Société industrielle (Louis Delislcetcomp*).
' Caisse d’escompte et de recouvrement.
Banque de l'industrie à Anvers. ....
Société de commerce d’Anvers. ....
* Caisse du commerce et de l'industrie de Valenciennes.
