RAPPORT AVEC LA POPULATION

Total

Rapport

PROVINCES

des

avec la

villes.

campagnes.

villes.

campagnes.

électeurs.

population.

Anvers

1 sur

sur

1 sur 82

Iinibant

Flandre occidentale. .

Flandre orientale.

Hainaut

L‘ége

Limbourg

Luxembourg. . . .

Namur

Totaux.

Depuis le morcellement des deux provinces, il n'y a plus dans chacune d'elles, que cinq Représentants et deux Sénateurs, ce qui, comme on l'a déjà dit, réduit le nombre des Représentants à 95 , et celui des Sénateurs à 47 , pour tout le Royaume.

Les Représentants sont élus pour quatre ans et les Sénateurs pour huit ans. La Chambre des Représentants est renouvelée par moitié tous les deux ans, et le Sénat, aussi par moitié, tous les quatre ans. La première sortie d’une moitié de la Chambre des Représentants a eu lieu en 1835 pour les provinces d'Anvers, Rrabant, Flandre occidentale, Luxembourg et Namur, et le premier renouvellement du Sénat a eu lieu en 1835 pour les provinces de Flandre orientale, Hainaut, Liège et Limbourg.

l’our être élu Représentant, il suflit d'étre Belge de naissance nu avoir revu la grande naturalisation , jouir des droits civils et politiques, être âgé de 25 ans accomplis et domicilié en Belgique ; pour être élu et rester Sénateur, il faut être Belge, jouir de scs droits civils et politiques, être domicilié en Belgique, avoir 10 ans, et paver à

l’État 2,116 fr. 40 c. d'impôts directs. Dans les provinces où la liste des citoyens payant le montant d’impôt déterminé, n'atteint pas la proportion de I sur 6,000 âmes de population , elle est complétée par les plus imposés de la province, jusqu'à concurrence de cette proportion de 1 sur 6,000. En 1810, le nombre d'éligibles nu Sénat, payant le cens voulu par la loi, était de 403, savoir :

Province d’Anvers. . . . t . 48

— Brabant 106

— Flandre occidentale. . 56

— Flandre orientale. . . 85

— Limbourg 8

— Luxembourg (néant). . >

— Namur 34

Ensemble. . 403

Ce nombre de 403 pour 1810, excède de 22 celui qui existait au commencement de 1859 avant le morcellement du territoire, malgré la

COIIIIIMIHI.

perte faite par lu Belgique de trois ou quatre éligibles du Liinbonrg qui appartiennent à la partie cédée.

Un Représentant ou Sénateur cesse de siéger du moment qu'il est nommé par le Gouvernement à un emploi salarié qu'il accepte; est de même soumis à une réélection tout membre des Chambres qui accepte l'Ordre de Léopold à un autre titre que pour motifs militaires. Il y a incompatibilité entre les fonctions de Représentant ou de Sénateur et membre de Conseil provincial, membre de la Cour de cassation , officier du ministère public, greffier et commis-greffier près de cette Cour. .

Chaque Représentant, qui habile hors de la capitale, jouit d’une indemnité mensuelle de 300 fl. (125 fr. 38 c.) pendant la durée de la session ; les Sénateurs ne reçoivent aucune indemnité.

Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, et doivent délibérer pendant 40 jours au moins. Le Sénat ne peut siéger hors du temps de la session de la Chambre des Représentants. Aucune délibération ne peut avoir lieu si la majorité des membres ne se trouve réunie; les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage des voix , la proposition mise en délibération est rejetée. S'il s'agit de la réunion d'une autre Couronne à celle du Roi , ou bien de réviser la Constitution, il faut la présence des deux tiers des membres et les deux tiers des suffrages. Les projets de loi sont votés article par article à haute voix ou par assis et levé; les votes sur l'ensemble des lois se font toujours par appel nominal et à haute voix. Les

Justice 3, (Ht 3,034

Intérieur 1,850 1,693

Affaires étrangères. . . 7f 78

Travaux publics. . . . 1,685 1,362

Guerre 3,230 3,258

Finances 1,257 1,223

Suite directe au Cabinet. 61 55

Dépôt 307 296

Liste civile 1,011 812

Totaux. . 13,089 11,711

Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles cl les amendements ; elles ont aussi le droit d'enquéte. Les séances de chaque Chambre sont publiques, sauf le cas où elle se forme en comité secret sur la demande de son président ou de dix membres. Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux Ministres les pétitions qui lui sont adressées, et les Ministres sont tenus de donner les explications demandées. Les membres des deux Chambres émettent librement leurs opinions et leurs voles; nul ne peut les poursuivre ou les rechercher à cette occasion. Sauf le cas de flagrant délit, il faut l'autorisation de l une ou de l'autre Chambre pour la poursuite ou l'arrestation d'un de ses membres en matière de répression; la même autorisation est nécessaire pour exercer la contrainte par corps durant la session , et la Chambre peut requérir la suspension de la détention on de la poursuite peudaut la session et pour toute sa durée.

Cabinet dn Roi.

Le Chef du Cabinet porte le titre de Minitire de la Maison du Roi et Secrétaire du Roi.

Dans notre première édition , page 337 , nous avons donné le relevé des requêtes qui ont été présentées à Sa Majesté depuis son avènement au trône, le 21 juillet 1831 , jusqu'au 31 décembre 1857.

Le tableau ci-après présente les mêmes renseignements pour les trois années suivantes, avec l'indication des départements ministériels que les requêtes concernaient; la secoude partie de ce tableau renseigne le nombre de rapports qui accompagnaient les affaires soumises à Sa

Majesté par

les Ministres.

RAPPORTS