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Mlabtèpes.
On distingue les Ministres en Ministres ù départements et en Ministres d'Élat : le nombre et le choix des uns et des autres dépendent entièrement de la volonté du Roi. Les premiers sc réunissent en Conseil , mais ce Conseil ne forme pas un corps de l'État. Les Ministres, nous l'avons déjà dit, sont responsables des actes signés par eux; la Chambre des Représentants les accuse, et c'est la Cour de cassation qui les juge.
II y a en ce moment six ministères, pour la justice, l'intérieur, les affaires étrangères, les travaux publics, la guerre et les finances. Le traitement de chaque ministre est de 21,000 fr. f plus l'habitation dans l'hôtel du Ministère.
Justice. Le Ministre de la justice a dans ses attributions tout ce qui est relatif à l’ordre judiciaire, aux prisons et aux établissements de bienfaisance; les cultes y sont ajoutés depuis le mois d’avril 1810. U est chargé du sceau de l'État. Il scelle les traités, les lettres-patentes, les commissions et les diplômes; il scelle les lois après la sanction royale, les promulgue et les fait expédier.
Intérieur. O Ministère embrasse l'administration des provinces et des communes, la transmission des lois aux fonctionnaires administratifs, l'exécution de celles qui sont relatives aux assemblées électorales, l'exécution des mesures prises pour le maintien de la tranquillité de l'intérieur du Royaume, la répression de la mendicité, la correspondance avec tous les corps administratifs pour les diriger et les éclairer sur l’exécution des lois, les pensions et secours, la police, la statistique générale du Royaume, l'industrie, le commerce, l'agriculture, la navigation intérieure, l'instruction publique, les lettres, sciences et arts (i), les archives du Royaume, les brevets d'invention, le service de santé, les fêles nationales, les récompenses honorifiques et pécuniaires. Depuis le mois d'avril 1840, les cultes sont passés du Département de l'Intérieur à celui de la Justice, et la milice cl la garde civique, qui relevaient du Ministère des travaux publics, sont réunies à l’Intérieur.
(l) Iwi direction de l'instruction publique, des sciences et des «rts, distraite de l'Intérieur et réunie aux travaux publics au mois d'avril 1840, vient d’élrc rendue a l’Intérieur.
Affaires étrangères. Les attributions de ce Ministère, qui comprend aussi la Marine, sont la négociation , le maintien et IVxécntion des traités avec les puissances étrangères, la surveillance et la défense au-dehors des intérêts politiques et commerciaux du pays, la correspondance avec les ambassadeurs, chargés d'affaires, consuls et autres agents diplomatiques et commerciaux, la délivrance des passe-ports à l'étranger, l'administration de l’Ordre de Léopold.
Travaux publics. Ce Ministère comprend les attributions suivantes : les ponts et chaussées, les travaux d'architecture, les bâtiments et les édifices publics, les chemins de fer, les mines, la police des ports , les postes et les messageries. Il avait en outre la milice et la garde civique jusqu'au mois d’avril 1840, et l'instruction publique pendant un an à partir de celle dernière époque. — Un Conseil des mines, créé par la loi du 2 mai 1857, et composé d’un président, de quatre conseillers cl d'un greflier nommés par le Roi, est chargé des attributions conférées au Conseil d'Ëtal (<) pour l’examen de toutes les demandes en concession, extension ou maintenue de mines. Au mois de janvier 4857, il y avait 460 affaires instruites. La création du Conseil des mines et le grand développement donné à l'extraction du combustible, ont provoqué un nombre considérable de nouvelles demandes en concession : au 1 er octobre 4839, il y en avait eu 800. Les chiffres ci-après indiquent le montant des produits de la redevance : on remarquera que la progression a été constante de 4855 à 4858; la diminution pour 4839 s'explique par la situation critique où le pays s’est trouvé pendant cette année sous le rapport politique et industriel. La redevance a etc ;
En 1854 de 62,585 fr.
Guerre. Le Ministère de la C lierre embrasse tout ce qui a rapport à l'armée et à la défense du
(t) La Chambre. des Représentants est saisie, depuis le 5 mai 1854, d'un projet de loi, volé par le Sénat, portant création d'un Conseil d'Étal.
(t) Voy. Compte roui u des frorau de Cadministration des mines , pen dont f ai m ée 1840, vol. in-4*.
COUVenREMERT.
Royaume, la surveillance, la direction et l'entretien de l'armée, le travail sur les promotions militaires, l'artillerie, le génie, l'entretien et l’armement des places fortes, la police militaire, la gendarmerie, le service de santé, l’école militaire.
Finances. Ce Ministère a dans ses attributions la réunion des éléments du budget de l'État en recettes et dépenses, l’exécution des lois et ordonnances ayant pour objet l'assiette, la répartition et le recouvrement des impôts. L'administration financière comprend : le trésor public, les contributions directes, le cadastre, les douanes, les accises, les poids et mesures, la garantie des matières d'or et d’argent, l'enregistrement, les domaines et forêts, les monnaies.
Conr de» Compte».
Les membres, au nombre de huit (un président, six conseillers et un grellicr) sont nommés pour six ans; la Chambre des Représentants, qui les nomme, a toujours le droit de les révoquer. Le traitement individuel est de fr. fi, 3-40-20 c.
Missions étrangères à Bruxelles. ... 3
Consultais étrangers reconnus 2
Missions belges à l'étranger 3
Consulats belges 42
Notre corps diplomatique, à la fin de 4840, est ainsi qu’il suit :
Trait mot.
Autriche. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire fr. 40,000
Confédération Germanique. Un envoyé extraordinaire cl Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire. . . . 40,000
France. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un conseiller de légation fi0,000
Grande-Bretagne. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, un secrétaire et un commis. . . . 80,000
Pays-Bas. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, un secrétaire et un commis 50,000
Italie. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire 40,000
pour le président, et de fr. 5,204 pour les conseillers et le greffier. — Par le décret institutif de la Cour des Comptes (30 décembre 4830), elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l’administration générale et de tous les comptables envers l’État; de veiller à ce qu’aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu’aucun transfert n’ait lieu; d'arrêter les comptes des différentes administrations de l’État et de recueillir à cet effet tous renseignements et toutes pièces comptables nécessaires. La Cour a le droit de se faire fournir tous états, renseignements et éclaircissements relatifs à la recette des deniers de l'État; aucune ordonnance de paiement ne peut être acquittée par le trésor qu'après avoir été revêtue du visa de la Cour.
Légation» et Con»n!at».
L’étal des missions diplomatiques et des consultais, pendant les sept années de 1832 à 4858, est résumé dans le tableau suivant.
Prusse. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire fr. 50,000
Turquie. Un ministre résident, un secrétaire, un drogman et deux soldats 40,000
Barière. Un chargé d'affaires. . . 45,000
Brésil. Un id 21,000
Danemarck. Un id 45,000
Espagne. Un id 15,000
États-Unis. Un chargé d'affaires et
un secrétaire 25,500
Grèce. Un chargé d'affaires. . . . 45,000
Villes libres et anséatiques de Hambourg , Brème et Lubeck. Un chargé
d'affaires 15,000
Portugal. Un chargé d'affaires. . 45,000
Sardaigne. Un id 45,000
Suède. Un id 45,000
