I CRIMES
Accusations. Le nombre des accusations traduites devant les cours d'assises a été
Fan
1831, de
Comme on le voit, le nombre des accusés a suivi à peu près les mêmes variations que celui des accusations; les deux dernières années se produisent de nouveau sous l’aspect le plus favorable.
Voici, d'après les trois dernières années 1837, 1838 et 1839, la moyenne annuelle du chiffre des
Le rhilTre des accusations a sensiblement diminué depuis 1836. La forte diminution qui a eu lieu pendant les deux dernières années doit toutefois être attribuée, en partie du moins, à la nouvelle loi du 15 mai 1838 sur le jury, qui a permis de correctionnaliser la plupart des crimes, et à l'exécution du traité du 15 avril de la même année, qui a diminué de près de moitié le ressort des cours d'assises du Limbourg et du Luxembourg.
Accusés. Le nombre des accusés compris dans les accusations qui précèdent, a été
accusés comparé 1 celui de la population.
Provinces. I accusé sur
IJainaut. 18,209 habitants.
Namur. 9,991 >
Flandre occidentale. 9,293 >
Flandre orientale. 9,092 »
Brabant. 8,089 •
Luxembourg. 7,731 >
Liège. 7,602 «
Anvers. 6,970 »
Limbourg. 6,812 >
Le Royaume. 8,950 >
(i) Des documents officiels, plus récents que ceux côtés en note à la page 101 , se trouvent dans le Résume des rapports sur ta situation administratifs des provinces et des communes de Rehjiqw , publié par le département de l’Intérieur dans les premiers mois de 1811 . pag. 156 et suis.
C'est la province de Hainaul qui offre le résultat le plus favorable, et ce sont les provinces de Limbourg et d’Anvers qui présentent le résultat opposé.
JUSTICE
Complicité, l’our 100 accusations, il y a eu
458 accusés en 1834 112 > en 4832
139 > en 1833
140 > en 1831
136 » en 1835
128 > en 1830
130 > en 1857
136 > en 1838
154 i en 1859
La moyenne annuelle prise sur les cinq premières années a été de 140, cl celle prise sur les quatre dernières, de 132 : le rapprochement de la moyenne des quatre dernières années de celle des cinq années antérieures fait voir que les criminels se sont de plus en plus isoles dans leurs tentatives coupables; les alliances pour le crime semblent être deveuues plus rares.
Réprcuion. Le tableau suivant indique, par province, le nombre des acquittés sur 100 accusés, de 1851 à 1859.
Moyenne
des 8 dernières années.
limitant
Anvers
Hainaut
Flandre orientale. .
Flandre occidentale.
Liège
Limhourg. . . .
Luxembourg. . .
Namur
Moyennes. . . .
Ainsi, pendant les huit dernières années, sur 100 accusés traduits devant les cours d'assises, 38 ont été acquittés, c'est-à-dire au-delà du tiers. En 1831, avant le rétablissement du jury, la proportion était de 52 p. °/o. Depuis lors la répression a sensiblement diminué.
Les provinces se classent dans l'ordre suivant quant à la sévérité de la répression ; les chiffres expriment la moyenne annuelle prise sur les trois dernières années, 1837, 1838 et 1839.
Hainaut. . . I condamné sur 28,909 habit.
Luxembourg. — 14,758 —
.Vomir. . . — 14,300 —
Fland. occid. — 1 1,012 —
Brabant . . — 13,013 —
Fland. orient. — 12,941 —
Liège. . . — 11,620 —
Anvers. . . — 11,326 —
Limhourg. . — 10,115 —
Si l’on en excepte le Luxembourg, les provinces occupent, quant au chiffre des condamnations, à peu près le même ordre que celui indiqué plus haut pour les accusés.
Le nombre des condamnés a été comme suit :
À mort.
Autres.
Total
10 ( Bû
F.n comparant les quatre dernières années aux quatre années précédentes, on voit que le nombre des peines capitales n’a pas varié; les condamnations à mort ont constamment diminué depuis 1 834 jusqu'en 1838. Les condamnés à mort se répartissent ainsi entre les provinces :
Jl STICK.
Flandre occidentale. 59
Brabant 13
Liège 8
Hainaut 0
Limbourg. ... 6
Luxembourg. . . 6
Namur 6
Sur les 155 condamnés à mort («) pendant les neuf années de 1831 à 1839, quatre seulement ont été exécutés; ils appartiennent aux provinces de Flandre orientale, Flandre occidentale, Brabant et Anvers. Les villes qui ont vu ces exécutions, sont : Courtrai et Audenaerde en 1855, Bruxelles en 1838, Anvers en 1839.
Nalure des crimts. Les accusations, d'après la distinction des crimes contre les personnes et contre les propriétés se répartissent comme suit ;
CK IM FiS
contre
le» personnes.
contre
les propriétés.
De la comparaison des quatre dernières années, avec les quatre années précédentes, il résulte que la moyenne des accusés pour crimes contre les personnes est augmentée annuellement de 3 et celle des crimes contre les propriétés est diminuée de 40.
Le tableau suivant indique comment les crimes sont distribués entre les neuf provinces du royaume pendant la période de 1851 à 1859.
Itrahanl-
Anvers.
Kland.or.
Kl a ml. oc.
Limbourg. Hainuut.
Luxcmb.
Namur.
Total.
Totaux.
Moyennes 68
Les moyennes réunies des provinces flamandes (Rrabant, Anvers, deux Flandres, Limbourg), donnent pour résultat le nombre de 55, tandis que les quatre provinces wallonnes ne fournissent qu’une moyenne de 55. Ces deux chiffres donnait le rapport de 100 à 00; les populations de res
(i) L'addition des chiffres par province en donne 157; cela provient de ce qu’on n’a pas pu indiquer les provinces auxquelles s'appliquent deux doubles emplois qui ont été retranchés des années 1831 et
deux parties du royaume sont prcsqn’exacteraent dans la même proportion (100 à 59, calculée sur la population de 1836— 1,343, f>00).
On a vu par la comparaison des huit dernières années que la moyenne des crimes contre les personnes élait augmentée dans les quatre dernières années, tandis que celle des crimes contre 1rs propriétés avait sensiblement diminué. Le tableau c i-après permet de considérer en détail la nature des crimes qui ont contribué à produire l'augmentation d'un côté et la diminution de l'autre.
JUSTICE
