JUGES DE PAIX. GREFFIERS

Nombre.

Traitement.

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Traitement.

Fr.

Jusqu'à la nouvelle loi sur la compétence, les juges de paix prononçaient en dernier ressort sur toutes 1rs affaires jusqu'à 30 fr., et jusqu'à 100 à charge d'appel; aujourd'hui ils connaissent de toutes les actions purement personnelles ou mobilières, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 fr., et à charge d'appel, jusqu'à la valeur de 200 fr. Au criminel, les juges de paix connaissent de toutes les contraventions de police, c'esl-à-dirc «les faits que le code pénal on des lois et réglements spéciaux punissent d'une amende de quinze francs et au-dessous, ou d'un emprisonnement de cinq jours et au-dessous.

Pendant les quatre années de 1 852-55 à 1 855-56, les juslires de paix du Boyaume ont counu de 20,725 affaires en conciliation; elles ont rendu 19,205 jugements au fond et 5,606 jugements interlocutoires ou préparatoires, outre de nombreux actes de juridiction gracieuse. Il en résulte que la moyenne annuelle des affaires en conciliation est de 2 1 par canton , et celle des jugements de toute nature, de 25; total 46. Sur les 20,725 affaires portées devant les bureaux de conciliation, 8,081 , c'est-à-dire les s/s environ, ont été terminées par arrangement. — Pendant les deux années suivantes, 1856-1858, les juges de paix

JOTICt.

ont «a à connaître, comme conciliateurs, de 10,458 causes de la compétence des tribunaux de i rr instance; ils ont statué, par jugements définitifs, sur 9,507 causes de leur compétence; ils en ont terminé un grand nombre de cette dernière catégorie comme amiables compositeurs; ils ont rendu enfin 5,085 jugements d'instruction, outre de nombreux actes de juridiction gracieuse. Il suit de là qu’il s’est présenté chaque année, par canton, 22 affaires eo conciliation, et 26 ju-

AFFA1RES

ANNEES. en

conciliation.

Coins d’assises. La haute justice est publiquement rendue par les cours d'assises. Dans les villes de Bruxelles, Liège et Cand, elles sont romposées d’un president et de quatre assesseurs pris parmi les conseillers des cours d'appel : dans les antres villes, ehcfs-licux de province, elles sont formées par quatre juges de première instance présidés par un conseiller de cour d’appel.

Douze jurés choisis parmi les citoyens inscrits sur la liste du jury, et que l’on tire au sort pour chaque afTaire, décident si l’accusé est coupable, et, selon leur décision , la cour absout l'accusé ou lui applique la peine que la loi prononce. D’après la loi du 15 mai 1858 sur le jury, la qualité de juré s'arquicrl, soit en raison du cens que l’on verse au trésor, soit par les fonctions que l'on occupe. La quotité du cens varie, selon les provinces, de HO à 250 francs pour les villes chefslieux, et de HO à 170 fr. pour les antres communes. Les citoyens ayant droit à la qualité de juré en raison de leurs fonctions ou de leurs titres, sont : les membres de la rhambre des représentants, des conseils provinciaux ou communaux, les bourgmestres et échevins, les secrétaires et receveurs communaux, les docteurs et licenciés en droit, en médecine, en chirurgie, en sciences

gements rendus dans les affaires de la compétence des juges de paix; total. 48. — Dans l'année 1858- 1859, il y a eu 5,554 causes de la compétence des tribunaux de 1” instance, dans lesquelles le défendeur a été préalablement appelé en conciliation; 4,729 affaires de la compétence des juges de paix, terminées par jugements, et 1,505 jugements d'instruction. Le nombre d'affaires en conciliation et d’affaires conciliées, a été le suivant pendant chacune des années 1852-55 à 1858-59.

affaires coxciliées. Nombre d offsires

non conciliées

■i o où le defendeur

Nombre.

Proportion pour 100.

’n pas

comparu.

sur 100

et en lettres; les officiers de santé, les chirurgiens de campagne et les artistes vétérinaires; les notaires, avoués, agents de change ou courtiers; les pensionnaires de l'Etat jouissant d'une pension de retraite d'au moins 1,000 fr. L'art. 5 de la loi prescrit aux députations permanentes des conseils provinciaux, de dresser annuellement les listes générales des jurés par arrondissement judiciaire. Les listes, transmises aux présidents des tribunaux de première instance, sont réduites par eux à moitié et envoyées à la cour d'appel où elles subissent encore une réduction semblable. Les listes formées par les députations permanentes, pour le service de 1840, comprenaient 15,444 noms, ou un juré sur 500 habitants; 10,048 y figuraient comme censitaires, et 5,596 du chef de leurs fonctions ou qualités. En 1857, année qui a précédé la nouvelle législation sur le jury, on comptait dans tout le Royaume 26,550 citoyens qui réunissaient les conditions voulues pour remplir les fonctions de juré, ce qui fait un juré par 160 habitants. On a calculé qu'il y a en moyenne 60 séries d'assises par an , nécessitant le concours de 2,100 jurés : la moyenne de l'indemnité du jury pour chaque mise en jugement est de 75 fr. — Le tableau suivant indique la subdivision par province, des chiffres de 1840 :

JUSTICE