CoNTKAVEXTIOJIS

Avant de douner des aperçus sur cette espèce de criminalité, nous devons prévenir qu’ils ne peuvent guère servir à l'apprécier exactement, par la raison que la répression se fait d'une manière très-inégale dans les villes et dans les campagnes; cela diffère singulièrement d'une province à l'autre.

tw.,é, CONDAM.NÉS

Acquittés.

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l'aniritilr.

La proportion des acquittés a été

En 1831 de 19 sur 100 inculpés.

la vie journalière ; la principale cause en est le délnut d une instruction suffisante qui empêche d'apprécier les avantages de ce système.

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On a constaté, en 1832 , dans les maisons centrales, que sur 100 détenus, il y en avait 01 qui ne savaient ni lire ni écrire, 1S qui savaient lire seulement et dont l'inslrtielioii était d’ailleurs presque nulle, et seulement il qui savaient lire et écrire plus ou moins bien.

Sur 100 accusés et prévenus, on en comptait :

Agés de moins de 10 ans. 5 0 6

— de 10 à 21 ans. . 12 12 13

— de 21 cl au-dessus. 83 82 81

VINAKr.CS.

A. lu l’Ét at.

Les dépenses et les revenus de l’État sont consentis pour un an par le pouvoir législatif. Voici, d'après les comptes-rendus soumis à la Législature par M. le Ministre des Finances, les totaux des budgets successifs de dépenses présentés aux Chambres depuis la révolution.

Pour le quatrième trimestre de 1830. fr. 28,580.523

Pour 1831 > 1836,

Ensemble, fr. 1,248,135,202

Les recettes des budgets clos de 1830 à 1855 oui produit fr. 568,61 7,787 : elles avaient été évaluées à fr. 518,797,710; il y a en conséquence nu excédant de recettes de fr. 19,820,076. Les dépenses de toute nature se sont élevées à fr. 575, 01 7,986 ; celles volées étaient de fr. 628,912,266 ; les dépenses sont donc restées en-dessous de celles allouées par les budgets, de fr. 53,891.279. Il résulte de cette situation que les budgets, tels qu’ils out été volés, les recettes à fr. 518,797, 710, les dépenses à fr. 628,912,266, présentaient un excédant de dépense de fr, 80,111,556; mais que le réglement définitif réduit cet excédant à

fr. 6,400,199. Cette insuffisance de ressources de fr. 6,400,199, formant le découvert existant au I" janvier 1858, sur l’ensemble des exercices antérieurs à 1836, a été provisoirement mise à la charge de la deUe flottante du trésor (voyex plus loin Dette publique).

La série des documents qui îont suivre, comprend ;