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a. Résumé par pavillon ; 6. Résumé par port.

On trouvera, pag. 131 et 132 de notre 2 me édition , la définition des termes Commerce général et Commerce spécial, dont la connaissance est nécessaire pour l'intelligence des tableaux qui vont suivre.

Les valeurs, comme il est dit à la page 9 du Tableau général publié par le Gouvernement pour l'année 1841, sontdes valeurs moyennes et permanentes, déterminées administrativement en 1835. U faut noter que ces valeurs officielles sont loin de s'accorder toujours avec les valeurs réelles : comparées à ces dernières, elles présentent souvent des différences très considérables, soit en plus, soit en moins.

Les tarifs de douane, c'est-à-dire l'indication des droits que chaque objet de commerce paie à l'entrée et à la sortie, se trouve, 2"» édition, pag. 174 à 232, et, à la pag. 234, on voit les modifications apportées aux tarifs jusqu'en 1838. Voici maintenant les principales modifications survenues pendant les quatre années suivantes.

Poils de lapin et de lièvre. Droit de sortie réduit à 12 fr. par 100 kilog. (Loi du 30 mars 1839.)

(i) D'après les Tableaux généraux du commerce de la Belgique «wc les pag» étranger», publics, savoir : 1rs minées 1839 et 1840, 2 vol. in-fol. . par le Ministre de l'Intérieur, et les années 1811 et 1848, 2 vol. in-4», par le Ministre des Finances.

Bois étrangers. Modifications en ce qui concerne quelques espèces de bois étrangers, à l'entrée et à la sortie. (Loi du 50 avril 1840.)

Verreries et cristalleries. Réduction à cinq centimes par 100 kilog., du droit à la sortie, sur les verreries et cristalleries tarifées au poids, et à cinq centimes par 100 fr., du droit de sortie sur celles tarifées à la valeur. ( Loi du 28 décembre 1810.)

Amandes, cannelle, épiceries, figues, fruits verts, fruits secs, huiles, mercerie, quincaillerie et jouets d'enfants, miel, piment, poivre , prunes et pruneaux, raisins, ris, tissus de soie. Modifications à l'entrée et à la sortie. (Loi du 21 mars

Machines et mécaniques. Prolongation, pendant un nouveau terme de trois années, de la loi du 7 mars 1857, accordant l'exemption des droits d'entrée sur les mécaniques ou ustensiles inconnus en Belgique. (Loi du 29 mars 1841.)

Moruf provenant de la pèche étrangère, en saumure ou en sel sec, par tonne à poisson ordinaire, du poids brut d'environ 150 à 1 G0 kilog. Droit porté à 25 fr. à l'entrée, libre à la sortie, transit un pour cent. (Loi du lOavril 1841.)

Fils de lin , de chanvre et d'étouprs. Modification des droits d'entrée. (Arrêté royal du 27 juillet 1841.)

Fils, toiles, rubannerie, passementerie, coutils et étoffes à pantalon. Modification des droits d'entrée et de sortie. (Loi du 25 février 1842.)

Charbons de terre venant de la Sarre. Réduction du droit d'entrée à un franc par mille kilog. (Loi du 25 février 1812.)

Poisson. Modification du droit d'entrée sur le poisson de la pèche étrangère. (Loi du 25 février

Industrie linière. Droite de douane et d'accise à percevoir par suite de la convention conclue avec la France, dans l'intérêt de celte industrie. (Arrêté royal du 13 août 1842.)

Fin* et tissus de soie de provenance allemande. Réduction temporaire des droite d'entrée. (Arrêté royal du 28 août 1842.)

Pommes de terre et leurs fécules. Autorisation temporaire d'en prohiber la sortie et d'en réduire le droit d'entrée à cinq centimes par hectolitre. I (Loi du 25 septembre 1842.)

COMMERCE EXTÉRIEUR

Ardoise*. Réduction du droil de sortie. {Loi du 24 septembre 1842.)

Café. Droit d'entrée fixé en principal à 10 fr. les 100 kilog. (Loi du budget des vc pour l'exercice 1813.)

Les droits perçus pendant chacune des quatre années, se sont élevés, en principal et additionnels, aux sommes suivantes, qui expriment des francs.