NATURE DES BREVETS

TOTAL

Invention cl perfectionnement. . .

Importation el perfectionnement.

Totaux. .

Montant des droits, fr. .

FABRIQUES ET USINES. (Pag. 122 Ct SUÏV.)

Aux termes de l'arrêté royal du 31 janvier 1824, l'autorisation de l'autorité compétente est requise pour l'établissement des ateliers, fabriques et usines dangereux ou insalubres. Cette autorisation

(i) Rapport* du Jury et documents de faBjmfflaw de rinduttrie belge en 1841. Bruxelles, 1812; 1 vol. in-8». — Revue de Vexpoiition de* produit* de l'induttrie nationale en 1811. Par M r E. Perrot. Bruxelles, 1841 ; 1 vol. in-8».

(i) Suite ou tableau récapitulatif de la page 122.

est donnée par le Roi, par la députation provinciale ou par l'administration communale, selon qu'il s'agit de l'un ou de l'autre des établissements énumérés dans l'arrêté du 31 janvier. Les exposés de la situation des provinces désignent tous les ans les fabriques et usines dont l'établissement a été autorisé pendant l'année. L'administration supérieure réunit en ce moment les éléments pour la formation d'un relevé général des trois catégories d'autorisation, depuis l'arrêté royal cité plus haut.

COMMERCE KXTÉIIICVB.

Commerce extérieur (t).

Les documents du commerce résumés dans noire 2 me édition, pag. 1S1 et suiv. , vont jusqu'à l'année 1838 inclusivement; nous allons en donner la suite à partir de 1839, en établissant les cinq divisions suivantes :

I. Masse des valeurs importées, exportées et passées en transit ou en entrepôt;

il. Résumé des importations et des exportations par pays de provenance et de destination ;

III. Tableaux comparatifs par espèce de marchandises, à l'entrée et à la sortie sans distinction de provenance ni de destination ;