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Il est remarquable que les années d'augmentation et de diminution dans les recettes, coïncident avec les augmentations et les diminutions dans les allocations au budget des dépenses : ainsi, depuis 1832, en augmentant le chiffre de la dépense de fr. 494,591, ou a obtenu une augmentation de recette de fr. 1,174,069. En 1853, il y a eu diminution de dépenses; la recette a également diminué. En 1840, l'allocation est restée au taux auquel elle se trouvait en 1858 et 1859; la recette a fléchi un instant pour se relever d'une manière assez sensible en 1841 , année pour laquelle le budget des dépenses a été augmenté de 77,000 francs.

Les dépenses sont portées, au projet de budget 1844, comme pour l'année précédente, à francs 1,170,546, dont 802,841 pour le personnel, et 370,546 (i) pour le matériel dans lequel est corn-

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(0 L'addition de ces deux dernières sommes excède de 2,841 fr. le chiure global; cet excédant, qui porte sur le personnel, n'exerce cependant aucune influence sur le crédit alloué, attendu que le paiement de toutes les sommes ne prend pas cours au 1 er janvier de l'année.

Inspecteur général et directeurs

provinciaux 9

Contrôleurs 11

Percepteurs 93

Commis et adjoints-commis. . . 89

Distributeurs 78

aux perceptions.

Le montant pour le matériel, se >mme il suit :

Frais de bureau de l'Inspecteur général, des directeurs provinciaux et des percepteurs. . fr. 30,000

Frais de loyer des percepteurs 40,300

Papiers , impressions , timbres , cachets ,

boîtes, ete 28,000

Frais de tournée 13,000

Transport des dépêches :

Service en niallc-cstafctic. . 11,632-13 Service en malle à un collier. 1 14,409-43 Service por entreprise et par

messageries 83,599-20

Services à pied 28,664-30

Salaires des entreposeurs. . 670 • / **~»04' Estafettes, expéditions extraordinaires, frais divers et dépenses imprévues du transport des dépêches. . 17,610-68

ToUl. . . 370,340 JUSTICE CIVILE ET NOTARIAT.

Les documents sur les tribunaux de première instance ainsi que sur le notariat, publiés jusqu'à ce jour, ne vont pas plus loin que 1838-39, et ont été analysés dans notre 2« édition, pag. 402 et suiv. Le tableau ci-après fait connaître, d'après des documents spéciaux qui se trouvent dans le N° 107 des actes de la Chambre des représcii-

des justices de paix et des notaires, des 26 arrondissements judiciaires.

(.OUVEBitEHF.RT BT ADMINISTRATION