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Totaux.

CONSEIL DE MtUD HOMMES.

L'organisation de ces conseils, annoncée par la note 2^ page 8i de notre 2 n,e édition, a eu lieu par la lot du 9 avril 1842. Cest le gouvernement qui les établit en vertu de la loi. Ils forment une juridiction spéciale pour juger, au civil et au criminel, les différends qui s'élèvent dans les fabriques entre les patrons et leurs ouvriers, ou entre les chefs d'atelier, les ouvriers eux-mêmes et leurs apprentis; ce sont en quelque sorte des justices de paix en matière industrielle. Ils sont compo-

posés de fabricants, de contre-maîtres et d'ouvriers patentés. Les fabricants forment la moitié plus un du conseil. Ils sont renouvelés par tiers chaque année au l* r janvier. Ils sont élus par l'assemblée générale des fabricants, contre-maltres et ouvriers patentés, qui se sont fait inscrire par l'autorité communale sur les listes destinées à cet effet.

Avant la loi de 1842, i) n'existait en Belgique que deux conseils de prud'hommes : l'on à Gand, institué par le décret impérial du 28. août 1810, l'autre à Bruges, par le décret impérial du 1 er mars