CRIMINALITÉ
Jury des court d 1 as sise s ( page 408 ).
Nombre de jurés, d'après les exposés des provinces.
PROVINCES
Pavant cens.
Du chef de leurs
fonctions ou
qualités.
Total.
Flandre occidentale. .
Flandre orientale . .
Ma
Luxembourg. . . .
aa
Le Royaume. .
Pavant
Du chef de leurs fonctions
Total.
Dn chef Pavant de leurs le fonctions
Total.
cens.
ou qualités.
cens.
OU qualités.
na
tt
tt
Il est à remarquer que les nombres ci-dessus sont ceux indiqués par les listes arrêtées, en première instance, par la Réputation du conseil provincial. Ces listes sont ensuite réduites, d'abord à la moitié par les présidents des tribunaux de première instance assistés de deux juges, et ensuite une semblable réduction y est encore apportée par 1rs présidents des cours d'appel; c'est alors seulement qu'elles sont définitivement arrêtées (loi du 15 mai 1838).
Court il' assises, tribunaux correctionnel* et de simple police.
Le département de la justice a publié en 1843,
un troisième recueil statistique sur la justice criminelle; les détails qu'il renferme vont jusqu'en 1839, et ont été déjà résumés dans notre 2 nM édition , pag. 408 et suiv. Des renseignements plus sommaires jusqu'en 1842, également o (lie ici s, se trouvent dans l'annuaire de l'observatoire de Bruxelles pour 1844. et ont été communiqués officieusement à la rédaction de l'annuaire. Nous en extrayons ce qui suit, à partir de Tannée à laquelle nous noas sommes arrêté, savoir : 1839 pour les crimes et les délits, et 1835 pour les contraventions.
