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Luxembourg

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Depuis le morcellement des deux provinces, il n'y a plus dans chacune d'elles, que cinq Représentants et deux Sénateurs , ce qui , comme on Ta déjà dit, réduit le npmbre des Représentants à 95, et celui des Sénateurs à 47, pour tout le Royaume.

Les Représentants sont élus pour quatre ans cl les Sénateurs pour huit ans. La Chambre des Représentants est renouvelée par moitié tous les doux ans, et le Sénat, aussi par moitié, tous les quatre ans. La première sortie d'une moitié de la Chambre des Représentants a eu lieu en 1833 pour les provinces d'Anvers, Rrabant, Flandre occidentale, Luxembourg et Nainur, et le premier renouvellement du Sénat a eu lieu en 1835 pour les provinces de Flandre orientale, Hainaut, Liège t;l Limbourg.

Pour être élu Représentant, il suffît d'être Relgc de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation, jouir des droits civils et politiques, être âgé de 25 ans accomplis et domicilié en Relgique; pour être élu et rester Sénateur, il faut être Belge, jouir do ses droits civils et politiques, être domicilié eu Belgique, avoir 10 ans, et ^ayer à

l'État 2,116 fr. 40 c. d'impôts directs. Dans les provinces où la liste des citoyens payant le montant d'impôt déterminé, ^'atteint pas la proportion de 1 sur 6,000 âmes de population , elle est complétée par les plus imposés de la. province, jusqu'à concurrence de cette proportion de 1 sur 6,000. En 1840, le nombre d'éligibles au Sénat, payant le cens voulu par la loi, était de 403, savoir :

Flandre occidentale. .

Flandre orientale. . .

Luxembourg (néant). .

Namur

Ensemble. . 403

Ce nombre de 403 pour 1840, excède de 22 celui qui existait au commencement de 1839 avant le morcellement du territoire, malgré la

pêrlo>i«ite par 1» Belgique de trots ou quatre exigibles- du Limbonrg qui appartiennent à la partie eMée* ■•*> -»r> < •

Un Représentant ou Sénateur cesse de siéger du moment qu'il est nommé par le Gouvernement à un emploi salarié qu'il accepte; est de même soumis à une réélection tout membre des Chambres qui accepte l'Ordre de Léopold à un autre titre que pour motifs militaires. Il y a incompatibilité entre les fonctions* de, Représentant ou de Sénateur et membre de Conseil provincial, membre de la Cour de cassation, officier du ministère public, greffier et commis-greffier près de celte Cour.

Chaque Représentant, qui habite hors de la capitale, jouit , d'une indemnité mensuelle de 200 fl. (423 fr. 38 c.) pendant la durée de la session ; les Sénateurs ne reçoivent aucune indemnité. "

Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxièmo mardi de novembre, et doivent délibérer pendant 40 jours au moins. Le Sénat ne peut siéger hors du temps de la session de la Chambre des Représentants. Aucune délibération hè' peut avoir lieu si la majorité des membres ne se trouve réunie; les résolutions sont prisera' la majorité absolue des suffrages; en cas de -partage des voix, la proposition mise en délibération* est rejetée. S'il s'agit de la réunion d'une autre Couronne à celle du Roi , ou bien de réviser kt Constitution, il faut la- présence des deux tiers-' des ttiémbrés ët les deux tiers des suffrages. Les projefc' de loi sont votés article par article à haute voix ou par assis et levé; les votes sur l'ensemble des lois se font toujours par appel nominal et à haute voix. Les

Justice 5,614

Intérieur. 1,850

Affaires étrangères. . * 71

Travaux publics. . . . 1^685

Guerre. ...... 3,230

Finances 1,257

Suite directe Cabinet. 61

Dépôt.. . . . . . 307

Liste civil©. . ; . : . 1,01 i

■ • 1 1. * : Totaux. ' .•• * 15,089

Chambres ont, le dr©& d'amender et, ^ diviser le» articles et les amendements; ellgs pnt.>au#si le droit d'enquête. Les séances de chaque. ^ivambre sont publiques, sauf. l£ cas où elle se forme en comité secret sur la demandevde son président ou de dix membres. Chaque Charnue , a Je droit de reuvoyer aux Ministres les pétitions qui lui sont adressées, et les Ministres sont tenus de donner les explications demandées. Les membres des deux Chambres émettent librement leurs opinions et leurs voles; nul ne peut les poursuivre ou les rechercher à cette occasion. Sauf le cas de flagrant délit, il faut l'autorisation de l'une ou de l'autre Chambre pour la poursuite ou l'arrestation d'un de ses membres en matière de répression; la même autorisation est nécessaire pour exercer la contrainte par corps durant la session, et la Chambre peut requérir la suspension de la détention ou do la poursuite pendant la session et pour toute sa durée.

Cabinet du Roi.

Le Chef du Cabinet porte le titre de Minisire de la Manon du Roi el Secrétaire du Roi.

Dans notre première édition, page 357, nous avons donné le relevé des requêtes qui ont été présentées à Sa Majesté depuis son avènement au trône, le 21 juillet 1831 , jusqu'au 31 décembre 1837.

Le tableau ci-après présente les mômes renseignements pour les trois années suivantes, avec l'indication des départements ministériels que les requêtes concernaient; la seconde partie de ce tableau renseigne le nombre de rapports qui accompagnaient les affaires soumises à Sa Majesté par les Ministres.