RAPPORTS

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' l 'OH 'distingue les Ministres chMinistres à dépàrtctarcri'& ; &t en* 1 Ministres d Étàï'i ib liôinbrtf et le ehoi*» «dte'ttbVctdes 'Mr^'dëpcuacnt entièred^t tlc' la ^VÔÎOnlé dti 'Roi. Les premiers se réunissent eiJ 'Conseil /inais ce Consent ne Tonne pas oh Corps de l'État. Les Ministres, nous l'avons déjà dit, sont responsables des actes signés par eux; la Chambre des Représentants les accuse, et c'est la Cour de cassation qui les juge.

Il Y a en ce moment six ministères, pour la justiee, l'intérieur, les affaires étrangères, les travaux 1 publics, la guerre et les finances. Le traitement de chaque ministre est de 21,000 fr., plus l'habitation dans l'hôtel du Ministère.

Justice. Le Ministre de la justice a dans ses attributions tout ce qui est relatif à l'ordre judiciaire, aux prisons et aux établissements de bienfaisance; les cultes y sont ajoutes depuis le mois d'avril 1840. Il est chargé du sceau de l'État. Il scelle les traités, les lettres-patentes, les commissions cl les diplômes; il scelle les lois après la sanction royale, les promulgue et les fait expédier.

Intérieur. Ce Ministère embrasse l'adiuinistratioh des provinces et des communes, la transmission des lois aux fonctionnaires administratifs, l'exécution de celles qni sont relatives aux assemblées électorales, l'exécution des mesures prises pour le maintien de la tranquillité de l'intérieur du Royaume, la répression de la mendicité, la correspondance avec tous les corps administratifs pour les diriger et les éclairer sur l'exécution des lois, les pensions et secours, la police, la statistique générale du Royaume, l'industrie, le commerce, l'agriculture, la navigation intérieure, l'instruction publique, les lettres, sciences et arts (i), les archives du Royaume, les brevets d'iuvention, le service de santé, les l'êtes nationales, les récompenses honorifiques et pécuniaires. Depuis le mois d'avril 1840, les cultes sont passés du Département de l'Intérieur à celui de la Justice, et la milice et la garde civique, qui relevaient du Ministère des travaux publics, sont réunies à l'Intérieur.

(i) La direction de l'instruction publique, des sci&icdf et des arts, «listrnito do l'Intérieur et réunie aux travaux publies au mois d'avril 1840, vient d'élro rendue ù l'Intérieur.

Affaires étrangères, Les attributions de ce Mj T nistèrq, qui comprend aussi |a Varinc» sont la négociation , le maintien et l'exé,€ulion dçs traités avec les puissances étrangères, la surveillance cl la défense au-dehors des intérêts politiques et commerciaux du pays, la correspondance avec les ambassadeurs, chargés d'affaires, consuls et autres agents diplomatiques et commerciaux, la délivrance des passe-ports à l'étrauger, l'administration de l'Ordre de Léopold.

Travaux publia. ,Çjï, Ministère comprend les attributions suivantes; : Jes pouls et chaussées, les travaux d'architecture, les bâtiments et les édifices publics, les chemins de fer, les mines, la police des ports, les postes et les messageries. 11 avait en outre la milice et la prde civique jusqu'au mois d'avril* 1840, 'et 'l'instruction publique pendant un an à partir de ectte dernière époque. — Un Conseil des mines, créé par la loi du 2 mai 1837, et composé d'un président, de quatre conseillers et d'un greffier nommés par le Roi , est chargé des attributions -conférées au Conseil d'État (i) pour l'examen de toutes les demandes en concession, extension ou maintenue de mines. Au mois de janvier 1837, il y avaH iliG alfaircs instruites. La création, ..du Conseil des mines et le grand développement donné à l'extraction du combustible, ont . provoqué un nombre considérable de nouvelles demandes en concession : au I er octobre 1859, il y en avait eu 800. Les chiffres ci-après indiquent le montant des produits de la redevance : on remarquera que la progression a été constante de 1855 à 1838; la diminution pour 1859 s'explique par la situation critique où Je pays s'est, trouvé pendant celte année sous le rapport politique et industriel. La redevance a gté :

En 1851 de 02,585 fr.

> 1835 > «4,250 » I85G » 71,424 » mi » 107,065 » 1858 » 228,187 » 1859 » 205,911 (s)

Guerre. Le Ministère de la Guerre embrasse tout ce qui a rapport à l'armée, et à la défense du

(i) La Chambre des Représentants est saisie, depuis le 5 mai i83i, d'un projet de loi, voté par le Sénat, portant création d'un Conseil d'Ltftl 1 .

(ï) Voy. Compte rendu des irovaux tle l'<uhnini$lralion des mines , pendant l'année 1840., voL in- i".

Rôyaumc, la surveillance, la direction cl l'entretien 'de l'année, le travail sur les promotions militaires',' ftrlfllcYie, lé génie, ("entretien cl l*armemeoi'acs places fortes, la police militaire, fa gendarmerie, le service de santé, l'école militaire.

Finance*. Ce Ministère a dans ses attributions la réunion des éléments du budget de l'État en recettes et dépenses, l'c&écdtion des lois et ordonnances ayant pour objet l'assiette, la répartition et le recouvrement dt's impôts. L'administration financière cômpreiid* Mè trésor publie, les contributions directés, le cadastre, les douanes, les accises, les poids ét mesures, la garantie des matières (Tor et d'argent, l'enregistrement, les domaines et forêts, les' monnaies.

Cour des Comptes.

Les membres, au nombre de huit (un président, six conseillers et un greffier) sont nommés pour six ans; la Chambre des Représentants, qui les nomme, a toujours le droit de les révoquer. Le traitement individuel est de fr. 6,549-20 c.

Missions étrangères à Bruxelles. ... 3

ConsultatS étrahgers reconnus -2

Missions bélgëà à l'étranger 7>

Consulats belges. ........ 42

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Notre corps diplomatique, à la fin de 1840, est ainsi qu'il suft ; ""

Traitement.

Autriche. Un ènVoyé'eïtraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire. . '. . J ' . . . . fr. 40,000

Confédération Germanique. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire. . . . 40,000

France. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un conseiller de légation 00,000

Grande-Bretagne. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, un secrétaire et un commis. . . . 80,000

Pays-Bas. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, un secrétaire et un commis. 50,000

Italie. Un envoyé extraordinaire et Minisire plénipotentiaire 40,000

pour le président, et' de 'W. r ï$9\ pour les conseillers cl le greffier..,-- l*an/Ie. 1 diJcjrBf,,inp > ij|4ttif de la Coor dps Complqs; {50 décembre 1350),.^ est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers l'État; de veiller ùpç qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu; d'arrêter les comptes des différentes administrations de l'État et de recueillir à cet effet tous renseignements et toutes pièces comptables nécessaires. La Cour a le droit de se faire fournir tous états, renseignements et éclaircissements relatifs à la recette des deniers de l'État; aucune ordonnance de paiement ne peut élre acquittée par le trésor qu'après avoir été revêtue du visa de la Cour.

Légations et Consulats.

L'élal des missions diplomatiques et des consultais, pendant les sept années de 1852 à 1858, est résumé dans le tableau suivant.

Prusse. Un envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, et un secrétaire. fr. 50,000

Turquie. Un ministre résident, un secrétaire, un drogman et deux soldats 40,000

Bavière. Un chargé d'affaires. . . 15,000

Brésil. Un id. .... 21,000

Danemarck. Un id. . : . . 15,000

Espagne. Un id. . . ' '.' 15,000 États-Unis. Un chargé d'affaires cl

un s,j< ivlaire 2o.">00

Grèce. Un chargé d'affaires. . . . 15,000 Villes libres et anscatiques de Hambourg , Brème et Lubcek. Un chargé

d'affaires . 15,000

Portugal. Un chargé d'affaires. . 15,000

Sardaigne. Un id lg,000

Suède. Un id 15,000