NOMBRE DES JURÉS INSCRITS
1YVTA f
Comme censitaires.
à cause de leurs fonctions ou qualités.
des listes.
Criminalité (i).
1 CRIUES.
Accusations, Le nombre des accusations traduites devant les cours d'assises a été
En
1831, de
Le chiffre des accusations a sensiblement diminué depuis 1836. La forte diminution qui a eu Heu pendant les deux dernières années doit toutefois être attribuée, en partie du moins, à la nouvelle loi du 45 mai 1838 sur le jury, qui a permis de correctionnaliscr la plupart des crimes, et à l'exécution du traité du 15 avril de la même année, qui a diminué de près de moitié le ressort des cours d'assises du Limbourg et du Luxembourg.
Accusés. Le nombre des accusés compris dans les accusations qui précèdent, a été
(j) Des documents officiels, plus récents que ceux cités <*» note ii la page 401 , 9e trouvent dans le Résumé des rapports sur la sUuulion administrative des provUices et des communes de Ifeltjique, publié par lç département de l'Intérieur dans les premiers mois de 1841, pag. 156ctsniv.
En 1831, de
Comme on le voit, le nombre des accusés a suivi à peu près les mêmes variations que celui des accusations; les deux dernières années se produisent de nouveau sou6 l'aspect le plus, favorable.
Voici, d'après les trois dernières années 1857, 1858 et 1839, la moyenne annuelle du chiffre des accusés comparé à celui de la, population.
Provinces.
Hainaut.
Namur.
Flandre occidentale.
Flandre orientale.
Brabant.
Luxembourg.
Liège.
Anvers.
Limbourg.
Le Royaume.
1 accusé sur 18,209 habitants. ,= 9,994 9,293 9,092 8,089 7,751 7,602 6,970 6,812 8,950
C'est la province de Hainaut qui offre le résultat le plus favorable, et ce sont les provinces de Limbourg et d'Anvers qui présentent le résultat opposé.
JUSTICE
Complicité. Pour 100 accusations, il y a,jpu
158 accusés en 4831
ir.o
en 1852 en 1855 CD 1854 611 1855 en 1856 «ta 1837 en 1858 en 1839
La moyenne annuelle prise/gurijtppinq premières années a été de 140, et celle prise sur les quatre dernières, de 152 : le rapprochement de la moyenne des quatre dernières années de çelje des cinq années antérieures fait voir que les, criminels se sont de plus en plus isolés dans Jeurs tentatives coupables ; les alliances pour le crime semblent être devenues plus rares.
Répression. Le tableau suivant indique, par province, le nombre des acquittés sur 1 00 accusés , de 1851 à 1839.
Moyenne
Lv5'..
des 8 dernières années.
Brabanl
Hainaul
Flandre orientale. .
Flandre occidentale.
Limbourg. . . .
Luxembourg. . .
Moyennes. . . .
Ainsi, pendant les huit dernières années, sur fOO 'accusés traduits devant les cours d'assises, 38 ont été acquittés, c'est-à-dire au-delà du tiers. En 1851, avant le rétablissement du jury, la proportion était de 52 p. %. Depuis lors la répression a sensiblement diminué.
Les provinces se classent dans Tordre suivant quant à la sévérité de la répression; les chiffres expriment la moyenne annuelle prise sur les trois dernières années, 1837, 1858 et 1859.
Hainaul. . .
Luxembourg.
Namur. . . —
Fland. occid. —
Brabanl . . — Fland. orient. „ , , —
Liége.« h.*» 1 — Anvèrs. . i«t»". ». < .
Limbourg. . —
condamné sur 28,969 habit.
Si l'on en excepte le Luxembourg, les provinces occupent, quant au chiffre des condamnations, à peu près le même ordre que celui indiqué plus haut pour les accusés.
Le nombre des condamnés a été comme suit :
A morl.
Autres.
Total.
En comparant les quatre dernières années aux quatre années précédentes,* on voit que le nombre des peines capitales n ? a pas varié; les condamnations à mort ont constamment diminue depuis 1854 jusqu'en 1858. Les condamnés à mort se répartissent ainsi entre les provinces :
Flandre occidentale.
Flandre orientale* <k- «.
sa
Anvers. . '
Brabant. ....
Uainaut. ....
Luxembourg. . »
Namnr.,
Sur les condamnés à mort (i) pendant les neuf' aimées de 1831 à 1839, quatre seulement ont été exécutés; ils appartiennent aux provinces de Flandre orientale, Flandre occidentale, Brabant et Anvers,, Les villes qui ont vu ces exécutions, sont : Courtrai et Audenaerde en 1835, Bruxelles en 1838, Anvers en 1839.
Nature des crimes. Les accusations, d'après la distinction des crimes contre les personnes et contre les propriétés se répartissent comme suit :
