AFFAIRE» CONCILIÉES

Nombre.

Proportion pour 100.

" Aï

Nombre d'affaires non conciliées où le défendeur n'a pas comparu.

25 sur 100

Cours d'assises. La haute justice est publiquement réntWC par les cours d'assises. Dans les villes de Bruxelles; Liège et Gand, elles sont composées d'un président et de quatre assesseurs pris parmi les conseillers des cours d'appel : dans les autres villes, chefs-lieux de province, elles sont formées par quatre juges de première instance présidés. par un conseiller de cour d'appèr.

Douze jurés choisis parmi les citoyens inscrits sur la liste du jury, et que l'on tire au sort pour chaque affaire, décident si l'accusé est coupable, et, selon leur décision , la cour absout l'accusé ou lui applique la peine que la loi prononce. D'après la loi du 45 mai 1858 sur le jury, la qualité de juré s'acquiert, soit en raison du cens que l'on verse au trésor, soit par les fonctions que l'on occupe. La quotité du cens varie, selon les provinces, de 110 à 250 francs pour les villes chefslieux, et de 110 à 170 fr. pour les autres communes. Les citoyens ayant droit à la qualité de jùre* en raison de leurs fonctions ou de leurs titres, sont' ! les membres de la chambre des représentants, des Conseils provinciaux ou communaux, les bourgmestres et échevins, les secrétaires et receveurs communaux, les docteurs et licenciés en droit, etfmeWiné, è'n chirurgie, en sciences

et en lettres; les officiers de santé, les chirurgiens de campagne et les artistes vétérinaires; les notaires, avoués, agents de change ou courtiers; les pensionnaires de l'État jouissant d'une pension de retraite d'au moins 1,000 fr. L'art. 5 de la loi prescrit aux députa lions permanentes des conseils provinciaux, de dresser annuellement les listes générales des jurés par arrondissement judiciaire. Ces listes, transmises aux présidents des tribunaux de première instance, sont réduites par eux à moitié et envoyées à la cour d'appel où elles subissent encore une réduction semblable. Les listes formées par les députations permanentes, pour le service de 1840, comprenaient 15,444 noms, ou un juré sur 500 habitants; 10,048 y figuraient comme censitaires, et 3,396 du chef de leurs fonctions ou qualités. Eh 1857, année qui a précédé la nouvelle législation sur le jury, on comptait dans tout le Royaume 20,350 citoyens qui réunissaient les conditions voulues pour remplir les fonctions de juré, ce qui fait un juré par 160 habitants. On a calculé qu'il y a en moyenne 60 séries d'assises par an , nécessitant le concours de 2,160 jurés : la moyenne de l'indemnité du jury pour chaque mise en jugement est de 73 fr. — Le tableau suivant indique la subdivision par province, des chiffres de 1840 :

Anvers. V" . , '. . . . ' . . .

totoSht! ,,,, . u( : / r\ v

Fta^dr'f^cc^ciitale. 5 7

Flandre bfién'iaïel . .

Hainaut

Liège, 1

Limbourg

Luxembourg

Namur

. • Totaux. . .

JUSTICE