Celui de l'enregistremcntet des domaines, id
1. Budget général des dépenses pour l'exercice 1841. Dette publique.
Ensemble, fr. 1,248,135^202"
L«6 recettes des budgets clos de 1850 à 1855 ont produit fr. 568,017,787 : elles avaient été évaluées à fr. 548,797,710; il y a en conséquence un excédant de recettes de fr. 19,820,076. Les dépenses de toute nature se sont élevées à fr. 575, 017,986 : celles votées étaient de fr. 628,912,266; les dépenses sont donc restées en-dessous de celles allouées par les budgets, de fr. 53,894.279. Il résulte de cette situation que les budgets, tels qu'ils ont été votés, les recettes à fr. 548,797, 710, les dépenses à fr. 028,912,260, présentaient un excédant, de, dépense de fr, 80,114,556; mais que le règlement définitif réduit cet excédant à
Iutérétdc la dette (i).
Pensions (a). . , .
Fonds de dépôt. . .
Dotations.
Liste civile fir.
Sénat
Chambre des Représentant*. . .
Cour des Comptes. .....
Ministère de la Justice.
Administration centrale. . . .
Ordre judiciaire
Justice militaire. ......
Frais de justice
Construction et loyer de locaux. ■ Bulletin officiel et Moniteur. . .
Pensions et secours. .....
Cu 1 tes. ••••••«*•
Etablissements de bienfaisance. .
Prisons
Police de l'Étal
Dépenses diverses
fr. 209,500- »
(0 ^°y- plus loin les détails de la dette.
(t) Vny. aussi plus loin pour les détails.
FIS,\KCF.S.
Mfrislère de intérieur.
itejutoaè^twtfMb BtatiRliquo igé> r
nérale
Frais d'administration des provinces •
sofasia<£' . .
Service de santé.'
Archives du Royaume
Fêles nationales. ......
Agriculture. .......
Milice
Garde civique
Récompenses honorifiques et pécuniaires. . . ......
Encouragements au commerce et à l'industrie. .......
Dépenses diverses
Ministère des Affaires étrangères.
Administration centrale. . . .
Traitement des agcnU politiques, frais de voyage , ele
Missions extraordinaires et dépenses imprévues
fr. 119,000- »
Marine.
Administration centrale
Bâtiments de guerre.
Magasins. . . miimi « •
Pilotage
Passage d'eau d'Anvers à la Télc-
dc-FIandrc. » 1
SerVjlsc de sauvetage. .....
Constructions (pour mémoire). . .
Secours aux marins
fr. 9,550- »
Minittère des Travaux publics.
Administration centrale.
Ponts et chaussés
Canaux, rivières, polders. .
Ports et côtes
Bâtiments civils. . . , .
Personnel dos ponts et chaussées
Chemin de fer.
Postes. .......
Mines
Instruction publique. . .
Secours cl dépenses imprévues
fr. 236,850- .
Ministère de la Guerre.
Le go&vcftiofhent avait demandé pour lé 'budget de la guerre un chiffre de 30,525,000 fr.; mais attendu les économies que M. le Ministre se propose d'y introduire, la législature a supprimé les 525,000 fr. et alloué un crédit global de r - • fr. 30,000,000- ■
Les 30,525,000 Tr. Çtaïbnt amsi divisés au projet de budget.
Administration centrale. '. ' . . . fr. 262,000- » Solde des états-majors. . ,«. . 1,612,290-90
— do l'infanterie. . . - .
— de la cavalerie. . . •. .
— de l'artillerie «
— du génie. . ' . .' . . .
— de la gendarmerie. . . .
Masses des corps, frais divers, indemnités 9,109,999-79
Service de santé 456,,220-53
Écolo militaire. 165,00Q-,. fl ,
Matériel de l'artillerie et du génie. 2,741,940- »
Traitements divers 'Jiqon - 326,657-59
Dépenses imprévues -> ,û i 89 t 858-02
Ministère des Finances.
Administration centrale. . . . '
Administration du trésor dans les provinces i t . . .
Administration dos contributions directes, cadastre,' -douanes '• et accises, de la gararrtiodesimaeières d'or et d'argent , et des .poids et
fr. 985,400" »
mesures.
Administration de l'enregistrement, des domaines et des forêts. . .
Employés en disponibilité, secours, dépenses imprévues ; i *
Non-valeurs et remboursements,
Non-valeurs. ....... W. 776,700- »
Remboursements , , , 1,029,500- »
Dépenses pour ordre.
RccapiltUalion.
Dette publique îr. 29,837,847-97
Dotations. . . .'"«'.'* . 'v » v 3,295,938-93
Justice • . . ■'. • H,060,SO7- »
Intérieur. 5,204,360-20
Affaires étrangères 1,073,500-»
Marine 960,849- «
Travaux publics . 11,322,284-46
Guerre. 30,000,000- .
Finances 11,278,353- >
Non-valeurs et remboursements. . 1,806,200- »
FINANCES. iii
1841 sont estimées pouvoir procurer la somme
de s ." 101,307,051.
(7est 558,558 fr. de moins que ie moniantfdu' budjet voté pour 1840 et dont la drrteten était- ra f > suivante : ' °
Total du budget général des dépenses , pour 1841 . . 104,041,842-38
