Budget général des recettes pour l'exercice
D'après les propositions contenues dans le projet du budget des voies et moyens de cette année , les impôts proprement dits, c'est-à-dire ce qui reste après déduction des péages, des revenus des propriétés domaniales et des capitaux, élaie'ul présumés devoir s'élever pour l'année à 82,525,000 fr., divisés comme suit ;
Contributions directes (foncière, personnelle,' patentes) fr. 29,089,993
Douâhès (entrée, sortie , transit , tonna^, etc.*. 11,065,000
Accises (y compris l'abonnement des
débitants de boissons distillées). . 20,938,150
Timbre et enregistrement 20,493,000
Garantie et recettes diverses. . . , 919,000
Total. . 82,525,143
Dans cette somme sont comprises les augmentations qui avaient été projetées sur l'enregistrement, les douanes, etc., et dont il sera parlé plus loin. En répar tissant ces 82 millions et demi sur la population actuelle de la Belgique ( soit 4,100,000 habit.), on trouve uue moyenne de 20 fr. 12 c. pour laquelle chaque' habitant doit contribuer aux charges de l'État. En 1858, cette moyenne n'était que de 18 fr. 11 e. (i).
La loi du 30 décembre 1840 porte que les impôts existants au 31 décembre 1840, continueront à être recouvrés pendant l'année 1841 , et quïTsera prélevé de plus trois centimes additionnels supplémentaires sur le principal de la contribution foncière. D'après ce budget ainsi voté et les prévisions, les voies et moyens pour
(i) En France, la moyenne est (en 1838) de 24 fr. 24 c; en Hollande (1841 ) de 32 fr. 12 c; en Angleterre (1838) de 44 fr. 74 c.
Impôts.
Contributions directes, Cadastre, Douanes , Jccisefi, e/c v
Redevances sur les mines.
Droits de consommation sur
les boissons distillées. .
Accises. .......
Garantie des matières d'or
et d'argent
Recettes diverses. . . .
57,979,569 Enregistrement , Domaines et Foi'éts.
Timbre. . .
Enregistrement Greffe, . . .
Hypothèques* Successions. .
Amendes. . .
Recettes diverses.
fr. 2,400,000 10,080,000 232,000 945,000 4,284,000 234,000 510,000
Trésor public.
Produits divers.
Total des impôts. . 76,739,069 Pkaces.
Produits des canaux et des barrières sur
les routes fr. 4,660,000
Produits des postes 3,000,000
Total des péages. . 7,660,000
Capitaux, et revenus.
Chemins de fer fr. 5,729,000
Domaines et forêts
Produits divers. ........
Total des capitaux et retend».
Remboursements.
Contributions directes. ....
Enregistrement, domaines et forêts.
Trésor public
Total des remboursements.
Recettes pour ordre
Fonds de dépôt
. fr. 58,500 344,300 6,205,500
...fr. 1,144,000 80,000
FIKAKCES.
Hêcapitulatitm.
Impôts ♦
Péages. . .
Capitaux et rcvcnW Remboursements
>fe»ih<.> Pour couvrir cet excédant, il a été, depuis,
Total général du budget des recettes
pour 1840. <H0i ,953,560
iq
Le 'total du budget général des dépenses est de ; fr. 104,041,842-58
Celui du budget' dès recettes de . 101,397,031- »
Excédaht des dépenses sur les re-
rôcifc, pour 1841 2,644,811- 58
3. RÉSUMÉ DES PRODUITS RÉELS DE TOUS LES IMPÔTS DE L'ÉTAT, EJ> 1839 (l).
voté dc& augmentations d'impôts qui sont présumées devoir rapporter 2,350,000 fr. , savoir : les distilleries 600,000 fr.; les sucres 200,000 fr.; divers articles du tarif des douanes 500,000 fr. ; la transcription hypothécaire 800,000 fr.; l'enregistrement, sans amende, des actes pour lesquels celte peine est encourue 250,000 fr. On avait proposé encore dos augmentations sur les bières et vinaigres qui, d'ares les dernières prévisions, auraient produit en^*pn 1,400,000 fr., et sur le café, 6 à 700,000 tf; S mais ce dernier impôt a été rejeté, Cl le Gouvernement a renoncé à l'autre.
Flandre flandre
NATURE DES IMPOTS. anvers. brabant. hainaut.
