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Revenu territorial (i). Le total du revenu territorial imposable des sept provinces cadastrées est de 142,630,421 fr. 52 c, et l'on croit pouvoir évaluer provisoirement à 18,232,645 fr. 81 c. le revenu des deux provinces non cadastrées, Limbourg .et Luxembourg, prises dans leur intégralité (s); ensemble 160,863,067 fr. 33 c. Cette

(«) Voy. Exposé des motifs du projet de loi déterminant la nouvelle répartition du principal de la contribution foncière d'après ks rémltats du cadastre, etc., imprimé dans les Actes de la Chambre des Représentons, se^ion de 1835, N* ».

(«) En divisant leur contingent de la contribution

somme, comme nons venons de le dire* représente le revenu net imposable de la propriété fondrière en Belgique : le revenu net réel, déterminé 1 par le cadastre de la manière que nous indique" rons bientôt, se forme du montant qui vient d'être énoncé augmenté d'un neuvième (s). Les détails par province sont présentés dans le tableau' ciaprès.

Foncière par la proportion du contingent au revenu imposable; voyez plus loin Cotes foncière».

(s) D'après les indications de l' Exposé des motifs , page 10, ligne 23, H page 20 col. d'obs., N» 2.

RÉGIIK VÉGÉTAL.