K 1 1 Q CL

TOTAL

Fr. G.

Au commencement de 1838, on comptait dans le Royaume 71,254 cabarets ayant patente comme débitant en détail des boissons distillées :

une loi du 18 mars de la même année, établissant un droit d'abonnement sur ces débits par semestre et par trimestre, a eu pour effet d'en

(0 Loi du 26 août 1822 : le droit est de 12 fl. des P.-B. par hectolitre d'eau-de-vic à dix degrés; sur les caux-dc-vie d'un degré inférieur ou supérieur, le droit varie depuis 10 fl. 38 (minimum) jusqu'à 21 fl. 96 (nutximun). Loi du 18 juillet 1833 : la quotité de l'accise est fixée, par jour de travail, à raison de 22 centimes par hectolitre de la capacité des vaisseaux à trempe , à macération et à fermentation , sans égard à la nature des matières. Loi du 27 mai 1837 : la quotité est de 40 centimes sur les mêmes bases.

(s) Loi de 1833.

(») M. de 1822.

(a) Id. de 1833.

(r.) ld. de 1833.

(«) ld. de 1833.

(7) Id.de 1837.

(s) ld. de 1837.

(o) ld. de 1833.

(to) ld. de 1837.

EXPOSITIONS DE 1,'lSDUSTKIE.

réduire considérablement le nombre comme on [ circonstance n'influe guère sur la consommation, le voit par l'état comparatif ci-après; mais cette I les lieux de débit sont seulement déplacés.

débitant*

de boÎMOt)9

distillée* pnlenlc»

pour 1838.

ISOMI