NATURE ET NOMBRE DES CRIMES

l'occasion de délits ruraux ou forestiers, de rixes ou de pillage de grains. Jusqu'en 1 83o, ils ne montaient qu'à 180 chaque année. Maintenant qu'ils sont plus nombreux et qu'ils prennent souvent un autre caractère, on devrait distinguer dans les relevés ceux qui ne sont point dus à des motifs d'intérêt privé. Il serait important aussi de ne pas confondre avec les meurtres ordinaires, ceux qui sont la suite d'exaltation politique. Autrement, en peu d'années, les résultats du compte de la justice ne seraient plus comparables, puisqu'il est tel département où le nombre annuel de ces attentats est déjà dépassé de beaucoup, et où il augmenterait bien davantage encore dans le cas d'insurrection locale et de réactions politiques. La régularité qui s'observe dans le retour de certains crimes, à des époques particulières de l'année, serait d'ailleurs promptement troublée si, avec les crimes ordinaires on en confondait ainsi un grand nombre d'autres purement exceptionnels et qui ne fussent pas soumis aux mêmes influences naturelles. La même cause d'erreur n'affecterait pas moins une partie des résultats de l'instruction criminelle.

Les attentats à la pudeur forment un sixième des crimes contre les personnes. Il n'en est pas commis sur des adultes beaucoup plus que sur des enfans au-dessous de quinze ans. 1 3o affaires de cette dernière espèce sont soumises au jury chaque année.

Viennent ensuite, et dans des proportions toujours décroissantes, l'infanticide, le faux témoignage, la subornation de témoins, et les coups et blessures contre les asccndans qui entrent pour un vingtième dans la masse des crimes contre les personnes, et qui conduisent tous les ans plus de 80 accusés devant les cours d'assises.

Ce sont là les crimes qui déterminent principalement l'ordre des divers départemens dans la carte des crimes contre les personnes. L'empoisonnement, le parricide et les autres attentats sont beaucoup trop rares pour qu'on ne doive pas les regarder, surtout quant à leur distribution géographique, comme des faits accidentels. Il faut observer néanmoins que l'avortement, qui ne vient ici qu'en quatorzième ordre, est bien moins

à préparer, au ministère de Injustice, le projet du code pénal militaire. Voici les principaux résultats contenus dans ces documens.

Tribunaux militaires de l'intérieur du royaume. — Nombre des militaires mis en jugement pendant 10 années (de 1818 — 1827).