UNIVERSITÉ D'ALGER

FACULTÉ DE DROM

MM. Moranp, &,I.#. Doyen, Professeur de Droit musulman. Tomas, &,I.#ÿ, Assesseur du Doyen, Professeur de Droit romain. PEeztier, I.éÿ.,.. Professeur d'Histoire générale du Droit français.

MALLARMÉ, J,£ÿ. Professeur de Droit administratif, en congé.

CHAUVIN.....*.. Professeur d'Economie politique, en congé. Minor, A. éŸ ... Professeur de Législation algérienne, tunisienne et marocaine.

CHAUVEAU....... Agrégé.

STÉRANT ere Agrégé.

FAURE DE CÉRIS, LAS PRET Chargé des foneti DÉPOND--ÆFrr-.- Chargé des fonctions d’agrégé. GAMMIOME REC Chargé des fonctions d’agrégé.

BENVENGE, & .... Chargé des fonctions d’agrégé. LHOMME......... Chargé des fonctions d’agrégé. BRERONS Er Chargé des fonctions d'agrégé.

GÉRARD, I, EF. ,... Professeur honoraire.

En ee

MM Pesrimnh,. /..:,:: RE RE en 2 S Président. CAMEIOT EN ER LUE PATES CARO RENE | ÉTÉNVBNUE ue Ole NE SRE | Suffragants.

NOTA. — La Facullé n'entend donner aucune approbation ni improbalion

aux opinions émises dans les thèses: ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.