PRÉFACE

La double imposition internationale n’est certes pas un phénomène nouveau. Toutefois, étant due en grande partie à l’accroissement incessant des besoins financiers des Etats, elle a, depuis la dernière guerre, acquis une importance de premier plan parmi les questions fiscales.

Quatre années de consommations destructives et de sous-production n'ont pas été, en effet, sans exercer une influence néfaste sur l’économie mondiale, et toutes les nations, même celles qui sont restées neutres, ont aujourd’hui un passif à liquider. Pour les anciens belligérants du Continent, qui ont le plus souffert des hostilités, la situation s’est trouvée aggravée par le recours au papier-monnaie, dont une des caractéristiques est le fléchissement continu et quasi-automatique de sa valeur; sous ce régime, l'équilibre effectif du budget devient presque une chimère, et on ne peut tendre à le réaliser que par une augmentation énorme du rendement des impôts. Aussi n’est-il pas étonnant que, depuis quelques années, la fiscalité livre de toutes parts au contribuable de nouveaux et puissants assauts et que les tarifs aient aujourd’hui presque partout atteint les limites au-delà desquelles l'impôt devient une spoliation pure et simple et engendre alors un élément d’auto-destruction: la prime à l’évasion.

Si l'imposition simple est déjà une charge-limite, on s’explique que le fait par deux Etats de frapper simultanément une même matière imposable, encore qu’il puisse parfois se justifier en théorie, aboutisse pratiquement à une confiscation intolérable. Il paraît donc urgent de déterminer les conditions dans lesquelles se produit la double ou multiple imposition, afin de trouver les moyens propres à la supprimer ou tout au moins à restreindre le plus possible son champ d'application. L'étude de ces conditions a pour base l'examen des principes en vertu desquels un Etat peut affirmer sa compétence de taxation à l'égard de tel objet ou de telle personne; ces principes, peu nombreux, découlent tous actuellement de la notion de territorialité de l'impôt, d’après laquelle un Etat ne peut imposer que des indivi-

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dus ou des choses rattachés à son territoire par un lien quelconque.

Telles sont les considérations qui nous ont conduit à présenter cette thèse sous le titre de « La territorialité de l'impôt ».

Notre travail est surtout conçu comme une étude objective et pratique destinée à situer la question et à montrer, avec les progrès déjà réalisés, le chemin qui reste à parcourir. Long et pénible, ce chemin n’est cependant pas impraticable: il faut s'y engager résolument, avec une confiance soutenue par cette pensée que le mérite est à la mesure de la difficulté.