DOCUMENTS IMPRIMÉS
E. F. $. 16 — A. 16. — Memorandum sur la superposition des taxes, par Sir Basil P. Blackett, suivi d'une Note sur les effets de la superposition des {axes sur les placements à l'étranger (28 janvier 1921).
E. F.$S. 73 — F. 19. — Rapport sur la double imposition, présenté au Comité financier par MM. Bruins, Einaudi, Seligman et Sir Josiah Stamp (5 avril 1923).
F, 212. — Rapport et résolutions présentés par les Experts techniques au Comité financier sur la double imposition et l'évasion fiscale {7 février 1925)
b) DOCUMENTS RONÉOGRAPHIÉS
RS
E. F.$. 229. — A. 135. — Convention de Rome, du 13 janvier 1921, entre l'Italie et la plupart des Etats successeurs de la Monarchie Austro-hongroise pour éviter la double imposition.
F. 38. — Memorandum de Sir Percy Thompson (expert britannique): Impôt anglais sur le revenu (28 mai 1923).
EF, 39. — Memorandum du Secrétariat sur les conventions bilaté-
rales existant où ayant existé en matière de double imposi=
tion et d'évasion fiscale (29 mai 1923).
40. — Memorandum de M. Baudouin-Bugnet, expert français: 1) double imposition ;
2) évasion fiscale (29 mai 1923).
F. 43. — Rapport élaboré par la Section juridique sur les notions de domicile et de résidence en matière de double imposition Cuind923);:
F. 50. — Rapport des Experts techniques sur la double imposition
et l'évasion fiscale (10 juin 1923).
C. 314-1924-I1. — Rapport du Comité financier au Conseil sur les travaux de la XV° session (47 juin 1924). D. T. 40. — Article publié par M. W. H. Coates, en mai 1995,
dans le « Journal of the Royal Slalistical Sociely », commentant le rapport des Experts techniques (6 mai 1926).
D. T. 44. — Esquisse d'une convention, préparée par le Dr Herbert Dorn (15 mai 1926).
D. T. 46. — Série de rapports des Comités nationaux de la Chambre de Commerce internationale (15 mai 1926).
D. T. 51. — Note sur la double imposition et l'industrie des transports maritimes, présentée par la Délégation de la Commission consultative et technique des communications et du transit (21 mai 1926).
D. T. 52. — Rapport du sous-comité G-(évasion fiscale), 21 mai
D, T. 53. — Rapport du sous-comité B (assistance judiciaire), 21 mai 1926.
D. T. 54. — Rapport du sous-comité A (double imposition), 21 mai 1926.
D. T. 57. — Rapport de M. Weinbrenner, Directeur de la Com-
pagnie danubienne de navigation à vapeur (21 mai 1926). C. 295. M. 112 - 1926 = II (F:277). — Rapport présenté par les Experts techniques sur la double imposition et lévasion fiscale au Comité financier de la S. D. N. (22 mai 1926). D. T. 62. — Mesures législatives adoptées récemment aux Elals- Unis (16 juin 1926).
