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Il n’est cependant pas rare de rencontrer, sous ce régime, des stipulations de dotalisation partielle, aftectant soit des immeubles, soit une somme d'argent, soit des valeurs de bourse, soit enfin une certaine quotité des biens présents ou à venir de la femme; des mentions d’inaliénabilité, généralement applicables à un bien déterminé, mais pouvant cependant intéresser une quotité des biens actuels ou futurs de la femme ; enfin, des stipulations d'emploi obligatoires, à l'égard des tiers, destinées à donner à la femme une sécurité plus ou moins complète pour la restitution de sa dot.

Comme le régime de séparation de biens, le régime d'EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ peut se combiner avec le régime dotal; mais, outre que ce régime est très peu appliqué, dans les cas rares où on l’adopte, on rencontre, moins que sous les autres régimes, de clauses dotales. Le motif en est qu’il se rapproche davantage du régime dotal, avec lequel il a bien des points de ressemblance. Il arrive cependant qu’on rencontre parfois, dans un contrat portant exclusion de communauté, quelques-unes des stipulations de dotalité partielle que nous avons constatées sous les autres régimes.

SECTION III

Inconvénients des clauses de dotalité en dehors du régime dotal.

La multiplicité des clauses, dont se servent les futurs époux pour transporter en dehors du régime dotal les effets et les avantages de la dotalité, nous montre combien sont recherchées ses garanties. Le principe de la protection de la dot nous paraît donc plus en honneur qu’on ne semble le croire généralement. Les combinaisons si diverses, qu’on recherche pour s’en assurer le bénéfice, le prouvent abondamment.

Mais, pourquoi adopter un système aussi compliqué pour obtenir ce résultat, alors que le régime dotal présenterait, seul, autant d'avantages sans avoir plus d’inconvénients? Il est bien évident que ces difiérentes clauses, introduites dans d’autres régimes, peuvent arriver à fournir, à peu près, les mêmes garanties que la dotalité; mais que de difficultés ne surgit-il pas, quand on veut concilier la clause modificatrice et le régime adopté! Que de fois le manque de précision dans les termes du contrat, l'ambiguïté des expressions ne viennent-elles pas empêcher ses effets! Ce sont alors des sources permanentes de procès et de contestations pour les époux ou leurs héritiers, qui verront parfois les tribunaux interpréter leurs stipulations dans un sens tout opposé

ET 1 En aux intentions qui avaient présidé à la rédaction du contrat.

Ordinairement, du reste, la clause douteuse, nous l'avons vu, s’interprète dans un sens restrictif, Car, la dotalité étant ici l’accessoire, doit, dans le doute, céder le pas devant les règles opposées du régime, sous les principes duquel les époux se sont placés. Ainsi, leurs stipulations pourront parfois devenir totalement inefficaces.

Enfin, ajoutons que, si, dans une certaine mesure, les parties peuvent arriver à bénéficier de quelquesuns des effets de la dotalité, il est fréquent que ce résultat ne soit qu'imparfaitement atteint.

Il nous paraît donc qu’il serait de beaucoup préférable, pour les futurs époux, d’adopter un régime plus précis que celui qui résulte de la plupart des stipulations qu’ils pratiquent. « Il faut espérer », dit M. Dépinay, « que, grâce aux perfectionnements qu’elle a reçus, et qu’elle est encore appelée à recevoir, la dotalité ne répandra plus, par son seul nom, la terreur injustifiée dont l’ont chargée ses adversaires, et qu’alors l’obligation d'emploi, sous le régime de la communauté, sera remplacée par la dotalisation partielle, qui, elle du moins, jouit du précieux avantage de la limpidité et de la franchise, et dont l’application ne peut prêter à aucune ambiguité(1). » Ce que M. Dépinay dit de la clause de remploi, pourrait tout aussi bien s'appliquer à beaucoup d’autres stipulations, entraînant certaines dotalisations ou l’ina-

(4) DÉPINAY : 0p. eit., p. 393.

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liénabilité. En effet, en dehors des inconvénients que nous avons déjà signalés, ces mesures de dotalité partielle peuvent produire des conséquences fâcheuses, en pénétrant dans des régimes qui ne sont pas faits pour les recevoir. Dans le régime de communauté, par exemple, elles ont pour résultat d’aggraver, dans une certaine mesure, l’incapacité de la femme, en ce qui concerne ses biens. Déjà bien dépendante, par le fait de l’omnipotence de son mari, elle pouvait encore, avec l'autorisation de celui-ci, aliéner ses biens propres. Avec une clause d’inaliénabilité ou de dotalisation partielle elle ne le pourra plus, et il ne lui restera pas ici, comme sous le régime dotal, une fortune paraphernale dont elle puisse disposer.

A notre avis, il serait désirable de voir la pratique abandonner ses préjugés contre le régime dotal proprement dit, surtout modifié, ainsi qu'il pourrait l’être; elle y trouverait tout avantage : augmentation des garanties de la dot, plus grande précision des clauses du contrat, enfin un juste équilibre, établi entre les différentes tendances qui se manifestent, par la combinaison de principes empruntés aux trois régimes les plus en vigueur. Prenant au régime dotal son système de protection, à la séparation de biens la paraphernalité, à la communauté la société d’acquêts, ce régime nous paraîtrait répondre à toutes les exigences. C’est l’étude de son fonctionnement que nous allons entreprendre.