CHAPITRE PREMIER

Origines et historique de la société d’acquêts. Son caractère dans son adjonction au régime dotal.

Le régime dont nous abordons l’étude n’est pas un régime nouveau, il est déjà florissant, et ses origines remontent peut-être très haut dans l’histoire des institutions matrimoniales. C’est actuellement la forme la plus usuelle du régime dotal de la pratique, dans les pays (1) où le régime dotal est encore en faveur. Seules quelques régions, telles que la Corse, l'Hérault, l'Aveyron, lui sont demeurées réfractaires. Quant aux pays du Nord, ils n’adoptent jamais le régime dotal que sous cette modification. Si bien, qu’on en arrive à considérer cette forme comme absolument indispensable : « Il faudrait, dit M. Eyquem, que la société « d’acquêts, dont on apprécie les effets et les bien- « faits dans toute la France et à laquelle si peu de « régions ont boudé, fût la conséquence nécessaire de « l'adoption du régime dotal ; pour l’exclure il faudrait « une stipulation spéciale (2) ». Le Code civil n’est

(1) Pays de Droit écrit : Bordelais, Toulousain, Normandie, Auvergne, Lyonnais et Dauphiné.

(2) Evquem (Albert) : Le Régime dotal, son évolution, Paris, 1903, p. 490.

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pas allé jusque-là, l’article 1581 propose seulement cette combinaison aux époux qui choisissent le régime dotal, sans leur faire une obligation de l’adopter.

La pratique a usé largement de cette faculté donnée par l’article 1581, que le principe de la liberté des conventions matrimoniales accordait déjà, mais que le législateur a cru devoir spécialement réglementer, comme il l’a fait pour les clauses les plus généralement usitées (1).

SECTION I Origines de la société d’acquêts.

Il est assez difficile d'indiquer d’une façon précise quelles furent les premières origines de la société d’acquêts. C’est surtout dans les pays de droit écrit, où la dotalité était la base des contrats de mariage, que nous voyons les sociétés d’acquêts se pratiquer tout d’abord, et principalement à Bordeaux, où elles sont consacrées par les coutumes et la jurisprudence du Parlement, dont le ressort s’étendait sur un rayon plus considérable que les pays régis par la coutume de Bordeaux proprement dite.

À quelles influences faut-il attribuer cette apparition dans les pays de dotalité ? Certains auteurs prétendent que ce phénomène fut simplement le résul-

(3) Duveyrier : Rapport de la Commission préparatoire du Code civil, Fenet, xux, p. 764.

pare tat de la fusion des peuples du Nord qui pratiquaient la communauté, avec ceux du Midi qui avaient conservé la loi romaine.

D’autres, avec nos anciens auteurs (1), voient l’origine de cette combinaison dans différentes lois romaines (2). Le régime dotal pratiqué à Rome était le régime dotal pur, dont il présentait tous les inconvénients. Ce serait pour les éviter, qu’on aurait eu recours, dès cette époque, à la clause de société d’acquêts.

Sans vouloir rechercher d’une façon précise quelles en furent exactement les premières origines, nous nous bornerons à étudier le développement de cette pratique, depuis ses premières manifestations dans les pays de droit écrit jusqu’à la rédaction du Code civil.

C'est sous la forme d'un « pacte de société », que cette coutume apparaît d’abord dans les pays de droit écrit. Les époux convenaient de former entre eux une société de tout ce qu'ils pourraient acquérir ex muluà collaboratione, pendant le mariage. Restreinte à ces seuls acquêts (3), cette société demeu-

(4) Cusas : Consult. vir. — Bounier : Coutume de Bourgogne.— FERRIÈRE : Coutume de Paris (Traité de la).

(2) Drcesre, L. 16, $ 3 : De Alimentis et L. 7, Pro Socio; on connaissait à Rome une sorte de société appelée « Societas universorum que ex quæstu veniunt», « hoc est si quod lucrum ex emptione, venditione, locatione, conductione descendit.» (Pro Socio, L. 7). — « Quæstus intelligitur qui ex opera cujusque descendit. » (Id:, L°8):

(3) Il ressort de nombreuses attestations du barreau de Bordeaux que acquêts et conquêts, dans la jurisprudence de Bordeaux, s'appliquent uniquement aux biens acquis ex mutuû

LR rait étrangère à tout ce que les associés pouvaient acquérir par donations ou successions (1). Elle n’avait aucune influence sur le régime dotal dont elle n’était qu'un accident, et se réglait entièrement d’après les lois civiles romaines relatives aux sociétés ordinaires.

Sur un point pourtant elle se séparait des sociétés ordinaires : la puissance maritale établissait en eftet entre les associés une inégalité considérable, par suite des pouvoirs étendus attribués au mari pour l’administration et la disposition des acquêts, pendant la durée du mariage. Pendant cette période, les droits de la femme étaient réduits à de simples expectatives. Ce n’est qu’à la dissolution du mariage qu'elle pouvait véritablement agir comme associée (2). Quoi qu’il en soit, grâce à ce moyen, la femme devenait indirectement intéressée aux affaires du mariage, puisqu'elle se savait appelée éventuellement, elle ou ses héritiers, à en partager les bénéfices.

Ce pacte de société se compliquait presque toujours

collaboratione » par le travail, l'épargne ou l’industrie des époux. (V. Tessier : Traité du régime dotal et de la Société d’acquêts, d’après la Jurisprudence des anciens parlements de Bordeaux. 2° édition, par P. ne Loyxes, Paris, 1881, p. 67).

(1) «Nec adjecit Sabinus hereditatibus vel legatum, vel donationes morlis causà Sive non mortis causà... sibi autem quisque hereditatem adquirit ». (Dig., L. 9, Pro Socio).

(2) « Uxor non est socia œque principaliter nisi post obitum viri sed soluto matrimonio… et sic non est proprie socia, sed speratur fore.» (DumouLan : sur l’ancienne coutume de Paris, art. 107, n°20):

ER de d’une clause d'affectation spéciale des acquêts aux enfants à naître du mariage ; certaines coutumes faisaient même aux futurs conjoints une obligation de cette affectation. En Saintonge, on imposait une réserve absolue des acquêts au profit des enfants à naître du mariage; le survivant des époux se trouvait ainsi dépouillé du droit de disposer, comme bon lui semblait, des acquêts de son premier mariage, quand il convolait en secondes noces. Il avait le droit de les répartir comme il l’entendait, entre les enfants du premier lit; mais il lui était interdit de les aliéner même à titre onéreux et de les hypothéquer. Les enfants du premier lit avaient le droit de revendiquer après son décès, entre les mains des acquéreurs, les biens vendus sans nécessité et sans juste cause (1).

L'article 70 de la coutume de Bordeaux contenait réserve des acquêts au profit des enfants, mais il n’en frappait que les immeubles et laissait le survivant libre d’en disposer même à titre gratuit : la réserve ne s’appliquait ainsi, au moment du décès du survivant, qu'aux « acquêts de biens immeubles et héritages par lui faits, desquels il n’aurait pas disposé (2) ».

Dans les parties du ressort du Parlement de Bordeaux de pur droit écrit, la femme qui possédait des acquêts d’un premier mariage, acquis par le pacte de société, et qui convolait en un second mariage, n’était pas tenue de les réserver aux enfants du premier lit (3).

(1) TESSIER : 0p. cil., 427.

(2) Idem, 434.