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A côté de cette réserve stalutaire et obligatoire des acquêts, au profit des enfants nés du mariage, on rencontrait la réserve contractuelle au profit des mêmes enfants. Celle-ci ne pouvait résulter que d’une stipulation expresse des conjoints en faveur des enfants à naître de leur union. Sorte de donation à cause de mort, elle n’ouvrait au profit des enfants aucun droit actuel, et ne leur conférait qu’une simple expectative. Les parents pouvaient donc disposer de ces biens à titre onéreux et les hypothéquer (1), sans toutefois pouvoir en disposer à titre gratuit.

Les avantages, que procurait le pacte de société des acquêts, firent développer rapidement cette institution. Le régime dotal présentait l'inconvénient de ne pas faire participer la femme aux économies du ménage, et de ne pas l’intéresser aux produits du commerce et de l’industrie du mari, même si elle y coopérait personnellement ; on trouva dans la société d’acquêts un moyen excellent de remédier à ces inconvénients.

A partir du xvre siècle, certaines coutumes (2) admettaient la société d’acquêts sans conventions spéciales du contrat de mariage : elles l’établissaient de plein droit entre les époux comme un accessoire du régime dotal.

À Bordeaux et dans la plus grande partie de la Guyenne, on ne reconnaissait l'existence d’une société

(1) TESSIER : op. cit., 438.

(2) Coutumes de Bayonne : titre 1x, art. 21; de Saint-Jeand’Angely : titre vu, art. 4; de Saintes : titre v, art. 45.

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d’acquêts, qu’autant que le contrat de mariage la Stipulait expressément; mais en pratique, cette clause était devenue de style, si bien qu’on ne rencontrait plus de contrats de mariage, où la société d’acquêts ne fût pas adjointe au régime dotal (1).

Même la coutume de Normandie, qui prohibait cependant la communauté, reconnaissait elle-même à la veuve survivante une part dans la pleine propriété des conquêts de bourgage, l’usufruit du tiers des conquêts hors bourgage, et un droit de propriété sur les meubles, dont la quotité variait selon les circonstances (2). Telétait l’état des choses quand survint la Révolution.

SECTION II La société d’'acquêts sous le Code civil.

La société d’acquèêts, telle quelle existait au moment de la rédaction du Code civil, avait un caractère mixte. Gouvernée, en principe, par les règles des sociétés ordinaires, elle avait, à certains égards, beaucoup d’analogie avec les communautés coutumières, principalement dans sa composition et son administration. Le Code civil en a fait une véritable communauté à tous points de vue, ainsi qu'il résulte de

(4) Attestations du barreau de Bordeaux des 13 juillet 1715 et 12 février 1746, relatées dans TESSIER, 0p. cit. (2) Coutume de Normandie, art. 329, 330, 393.

Site l’article 1581 (1), quirenvoie aux articles 1498 et 1499 réglementant la communauté d’acquêts, quand elle est choisie à titre principal. Ce ne sont donc plus les règles des sociétés ordinaires qu'il faut aujourd’hui lui appliquer, ce sont celles de la communauté.

Quoi qu’on ait pu dire sur l’inutilité de l’article 1581, il est certain que par cette disposition le législateur a voulu catégoriquement montrer celte innovalion, que le principe de la liberté des conventions matrimoniales aurait suffi sans doute à accomplir.

De plus, le législateur a voulu consacrer l’importance de cette clause, et, en quelque sorte, la recommander à ceux qui adopteraient le régime dotal, en même temps qu’il répondait d'avance par là à ceux qui auraient pu soutenir qu'il avait interdit par son silence la combinaison de deux régimes si opposés (2).

(1) Art. 1581 : En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d’acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et

Art. 1498 : Lorsque les époux stipulent qu'il n’y aura entre eux qu’une communauté d’acquêts, ils sont censés exclure de la communauté et les dettes de chacun d'eux, actuelles et futures, et leur mobilier respectif présent et futur. — En ce cas, et après que chacun des époux a prélevé ses apports dûment justifiés, le partage se borne aux acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de l’industrie commune, que des économies réalisées sur les fruits et revenus des biens des deux époux.

Art. 1499 : Si le mobilier existant lors du mariage, ou échu depuis, n’a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme, il est réputé acquêt.

(2) Berlier, dans son exposé des motifs au Corps législatif,

Avec le droit nouveau, cette institution était appelée désormais à prendre de plus en plus d’extension. Avec l’abolition des coutumes, des anciens droits et des privilèges, avaient disparu aussi l’augment de la dot et tous les avantages légaux de survie, qui constituaient pour les veuves un bénéfice important. Le régime dotal restait donc dans toute sa rigueur, et ses inconvénients se faisaient d'autant plus sentir, qu'avec les progrès et les transformations économiques et sociales, la femme était plus souvent mêlée à la vie active du ménage. A ce titre, il semblait juste qu'elle ait droit à partager les bénéfices de l’industrie ou du commerce communs, et que le mari puisse, en retour, bénéficier un peu de la fortune paraphernale.

Ce sont toutes ces causes réunies, qui ont amené l’extension progressive de ce régime mixte à peu près généralisé à présent, à part quelques exceptions, dans tous les pays où le régime dotal était autrefois en vigueur.

M. Dépinay, qui s’est livré à une enquête très s'exprime ainsi : «€ Une disposition particulière terminant le chapitre qui lui est consacré (au régime dotal), exprime qu’en se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d’acquêts. Sans doute les dispositions générales du projet de loi sagement interprétées eussent été sufhsantes pour établir ce droit ou cette faculté; mais le gouvernement n’a pas cru qu'il dût en refuser l’énonciation précise réclamée pour quelques contrées de droit écrit, où cette stipulation est fréquente. Cette mesure aura d'ailleurs le double avantage et de calmer les inquiétudes, et de prouver formellement que nos

deux régimes ne sont pas ennemis, puisqu'ils peuvent s’unir jusqu’à un certain point. » (V. Locré, t. xx11, p. 298).

sérieuse de la question, déclare qu’on peut affirmer « que presque partout la société d’acquêts fait des progrès, et que presque partout le régime dotal est accompagné de société d’acquêts » (1).

M. Eyquem dans son intéressant ouvrage sur les Tranformations du Régime dotal au XIX° siècle, sous l'influence de la Jurisprudence et du Notariat (2), montre, par époques successives, l'apparition puis la progression constante de cette clause dans les contrats de mariage : alors que dans le Nord, dès le début, on adjoignit toujours la société d’acquêts au régime dotal, le Midi paraît avoir hésité plus longtemps à combiner ces deux régimes, alors que pourtant il avait pratiqué longtemps auparavant les pactes de société.

Dans les premières années après la rédaction du Code civil, les époux excluent, même presque tou- Jours formellement, la société d’acquêts; on est revenu au régime dotal pur (3). Peu à peu cependant on commence à se rendre compte que la rigidité du régime dotal pur ne correspond plus aux besoins nouveaux, et on commence à la modifier. On stipule d’abord l’aliénabilité des immeubles dotaux (4).

(1) Déprinay : Le régime dotal (Paris, 1902, p. 345).

(2) EYQuEM : 0p. cit.

(3) Voici une formule de contrat de mariage dans le Midi en 1809, rapportée par M. Eyquem : « Déclarent les futurs époux vouloir contracter sous le régime dotal et n’entendent former aucune espèce de communauté de biens entre eux, renoncent à tous droits et usages contraires. » EyqueM, op. cit.

(4) D’après le témoignage d’un notaire de Cahors, relaté dans le même ouvrage, de 1828 à 1840, les contrats de mariage conte-

nee

C’est seulement vers 1840, que la société d’acquêts revient de nouveau en faveur, pour progresser cette fois avec une rapidité étonnante, puisque 10 ans plus tard, elle est stipulée dans la grande majorité des contrats qui adoptent le régime dotal (4).

On peut dire maintenant qu’elle est devenue la règle générale, et que le régime dotal pur est une exception. Sous cette forme, on ne le rencontre plus guère qu'en Corse, dans l'Hérault et une partie de l'Aveyron. Il est facile de prévoir le moment où ces deux régimes seront absolument inséparables.

SECTION III Nature et caractères de la société d’acquêts.

$ 1. — Nature actuelle de cette clause.

Devenue par le fait de l’article 1581 une véritable communauté, la société d’acquêts actuelle n’est donc plus un simple pacte de société, mais demeure désor-

paient uniformément l’adoption du régime dotal pur tempéré par la stipulation de l’aliénabilité des immeubles dotaux.

(1) Voici un extrait d’une statistique des contrats de mariage de la ville de Toulon, de 1820 à 1870, publiée par M. Joseph Bressoles; il montre d’une façon suggestive les progrès rapides de la société d’acquêts et la décroissance encore plus rapide

du régime dotal non modifié :

Régime dotal, avec ou sans paraphernalité ... 442 377 35 — — société d’acquêts......... 0 Pal." Sr

soi mais soumise à toutes les règles qui régissent les conventions matrimoniales. Elle n’a gardé de l’ancien pacte que le nom de société devenu synonyme de communauté. Elle doit être, dès lors, insérée dans le contrat et ne peut plus être modifiée après le mariage.

Comme pour la communauté réduite aux acquêts, il faut une stipulation expresse pour l’adopter. En effet, « c’est qu’il s’agit ici d’une clause exception- « nelle, qui doit modifier profondément l’essence du « régime dotal : on ne doit donc pas la présumer. « Mais, pas plus ici que pour la communauté d’ac- « quêts, il n’est besoin de se servir de termes sacra- « mentels ou de renvoyer expressément à l’article « 1581; ce qui est nécessaire et suffisant, c’est que « la volonté des contractants, nette, précise, vise « exactement la clause dont il s’agit. Par exemple, « les époux, en adoptant le régime dotal, ont-ils sti- « pulé, en outre, qu’ils seraient communs en tous les « biens qu’ils acquerraient, cette clause devra être « considérée comme constitutive de la société d’ac- « quêts » (1).

De même, toutes les autres règles relatives aux conditions de fond, de forme, de capacité (2) appli-

(1) Charles Piocer : Étude sur la communauté réduite aux acquêts et la société d'acquêts jointe au régime dotal, Paris, 1877, p. 164.

(2) A propos des questions de capacité, une controverse s'élève au sujet de la validité de la clause de société d’acquêts stipulée par le mineur seul non habilité dans les termes de l’article 1398.

Trois systèmes ont été présentés à propos de la validité de la clause de société d’acquêts adjointe au régime dotal :

: Un premier système soutient que la clause principale portant

ni yes cables à la communauté d’acquêts comme à tous les

régimes conventionnels, trouvent encore ici leur application.

Bien qu’au fond la société d’acquêts suive toutes

adoption du régime dotal est valable, et que la clause accessoire stipulant la société d'acquêts est nulle.

Le régime dotal, disent les partisans de ce système, conserve à chacun des époux son patrimoine, et comme le fondement de l'incapacité du mineur a précisément pour but la conservation de ses biens, il faut maintenir la stipulation qui l’adopte.

Il en est tout autrement de la société d’acquêts : elle entraine dans une certaine mesure aliénation et diminution des biens du mineur, il faut donc l’annuler, en se fondant encore sur le principe de l'incapacité du mineur.

Ce système ne nous semble pas admissible, car un contrat de mariage est un tout indivisible qui doit être pris pour le tout ou rejeté entièrement.

Un deuxième système valide le contrat pour le tout, en invoquant l'intérêt du mineur et les principes généraux du droit.

Le mineur, dit-on dans ce système, peut seul et sans autorisation, rendre sa condition meilleure, et la loi ne le protège par conséquent que dans le cas où il éprouve un dommage; or, ici, il ne souffre aucun dommage, puisqu'il n’aliène aucun de ses biens, et conserve tous ceux qu’il possède à son mariage. Il rend même sa-condition meilleure, puisque de plus il pourra, en vertu de la clause d’acquêts, prendre part aux bénéfices de l’industrie séparée de son conjoint.

En annulant le contrat du mineur et en le soumettant par conséquent à la communauté légale, ne sanctionne-t-on pas précisément des aliénations dont la loi déclare le mineur incapable ?

Tous ces arguments ont certainement leur valeur, mais malheureusement ils ne peuvent prévaloir en l'occurrence contre le texte formel qu’est l’article 1398 du Code civil. Cet article porte, en eftet, que toutes les conventions faites par le mineur dans son contrat de mariage sont valables, « pourvu qu'il ait été assisté de toutes les personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage. » Il n’y a donc pas, à notre avis, de controverse

ER les règles particulières de la communauté d’acquêts et qu’elle lui soit absolument identique, on peut cependant trouver, entre ces deux conventions, plus d’une différence tenant soit à leurs origines, soit à la dissemblance des régimes opposés qu’elles modifient :

4 Alors que la communauté d’acquêts nous vient des pays de coutumes, la société d’acquêts, nous l’avons vu, à pris, Sinon sa naissance, du moins tout son développement dans les pays de droit écrit, et principalement dans le ressort du Parlement de Bordeaux;

2° Alors que la communauté d’acquêts est une clause restrictive de communauté, la société d’acquêts produit l'effet absolument opposé dans son adjonction au régime dotal. La même clause, dans ses deux adaptations différentes, arrive ainsi à ce résultat curieux de produire deux effets tout opposés ;

3° Bien que sous la société d’acquêts, comme sous la communauté d’acquêts, le mari soit le chef, alors qu'il administre de plein droit les propres de la femme quand il y a communauté d’acquêts, et qu’il est même interdit de stipuler le contraire, il n’a, sous la société d’acquêts, aucun droit d'administration sur les paraphernaux de la femme (1), dont les réserves tombent pourtant dans la société (2);

possible : si le mineur n’a pas été assisté de ces personnes, toutes les conventions matrimoniales qu'il aura pu faire sont nulles et, quels que soient les avantages qu'il ait pu trouver dans ces conventions, il est soumis à la communauté légale. Dura lex, sed lex.

(1) Infra, v. Controverse, 2° partie, chap. m1, section 2.

(2) BeLLoT nes Minières : Régime dotal et société d'acquêts, n2702 11.

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&° Enfin, alors que la communauté réduite aux acquêts est un véritable régime complet en lui-même, une communauté simplement restreinte, la société d’acquêts n’est qu’une clause modificatrice, qui suppose nécessairement l'adoption d’un régime de séparation pour lui servir de base. Elle ne règle en effet qu’une partie des biens des époux, les acquêts, c’està-dire tous les biens qu'ils pourront acquérir pendant le mariage. Elle laisse au régime adopté le soin de régler le sort des biens.

Ce dernier caractère de la société d’acquêts va nous servir de règle, pour résoudre les nombreux conflits, qui naissent nécessairement de sa combinaison avec le régime dotal. Il faudra toujours se rappeler, que ce n’est pas la société d’acquêts qui représente la partie principale du contrat de mariage des conjoints, mais qu’elle n’est jamais qu’un correctif et un accessoire.

Donc, dans tous les conflits qui s’élèveront entre les règles opposées des deux régimes, il faudra décider que les règles du régime dotal devront toujours l'emporter, toutes les fois qu’il n’y aura pas de stipulations contraires.

Nous pouvons déjà tirer de là une première observation, c’est que les biens de la femme conserveront le caractère particulier qu’ils auraient eu sans la société d’acquêts, c’est-à-dire que les uns seront dotaux, les autres paraphernaux. Chacune de ces catégories continuera à suivre ses règles propres : les biens dotaux resteront donc inaliénables, imprescriptibles et insaisissables, d’après les règles ordinaires du

209 2 régime dotal; quant aux biens paraphernaux, leur aliénation sera libre.

Aidés de ces principes, il nous sera désormais plus facile de rechercher le domaine propre de chacun de nos deux régimes, dans les différentes questions qui seront soulevées à propos de l’étude des principales conséquences de leur fusion. Grâce à eux, nous pouvons déjà entrevoir les nombreux avantages que la société d’acquêts confère au régime dotal, sans l’altérérern rien:

$ 2. — Avantages de la société d'acquêts. — Les inconvénients qu'elle fait disparaître dans son union au régime dotal.

Sous le régime dotal ordinaire, pur ou même tel que la pratique l’a modifié, le mari bénéficiant seul des économies réalisées pendant le mariage, la femme semble invitée à se désintéresser complètement de la gestion économique des revenus affectés aux charges du mariage. De son côté, le mari, n’ayant aucun profit à tirer de la prospérité des paraphernaux de sa femme, de l’augmentation de leurs revenus ou de leur capital, se désintéresse à son tour de leur sort, ou bien, si la femme — ce qui arrive fréquemment — lui donne mandat de les administrer, souvent nwapporle pas à celte geshion toui le soin qu'il y apporterait, s’il y avait un intérêt plus direct.

&« Le mari fait siens les revenus des biens dotaux, « et tous les gains, toutes les économies du ménage « sont pour lui. D'autre part, si la femme a des pa-

OS « raphernaux, ce qu'ils produisent lui appartient « exclusivement. Il en résulte bien qu’en ce cas, « chaque époux aura ses ressources particulières, « distinctes, mais sans participation réciproque soit « à la bonne, soit à la mauvaise fortune. Que si la « femme n’a point de paraphernaux, elle doit être « nourrie, vêtue, logée, — traitée, en un mot, — sui- « vant son état et les facultés du mari, et c’est « tout. Il faut convenir que cette dernière hypothèse « ne rappelle que d’assez loin cette solidarité, ou « mieux, cette identité d'intérêts que l’on a coutume, « à tort ou à raison, de considérer comme une consé- « quence naturelle de l’association conjugale (1) »°

Grâce à la société d’acquêts, cette situation est complètement changée : la femme reprend, suivant la belle expression de Tacite, son rôle naturel d’associée et de compagne du mari, laborum periculorumque socia. Sans doute, elle doit abandonner à la société une partie des revenus de ses paraphernaux, dont elle aurait été autrement l’unique bénéficiaire, mais, en échange, ne va-t-elle pas retrouver, au moment du partage de l'actif commun, une part des revenus de ses biens dotaux, et ne participera-t-elle pas, à son tour, aux bénéfices — qui peuvent être bien plus considérables — de l’industrie et des entreprises du mari, bénéfices dont elle aurait été exclue, sous le régime dotal ordinaire ?

Le mari, de son côté, aura à cœur d'augmenter les

(1) L. Jourron : Étude sur le système du régime dotal sous le Code civil, (Paris, 1888, t. m1, p. 177).

tique revenus des paraphernaux de sa femme qui viendront grossir d'autant l’actif commun.

Il s’établira ainsi une union d'intérêts, qui, à part les résultats excellents, qui ne manqueront pas de se faire sentir au point de vue pécuniaire, ne manquera pas de réagir d’une singulière façon sur l’harmonie du ménage. Les principes d'ordre, d'économie, d’épargne, qui en seront les conséquences ordinaires, rejailliront d’une façon salutaire sur la famille et son bien-être.

La société d’acquêts fera, de plus, disparaître de véritables iniquités qui étaient la conséquence du ré- “gime dotal :

Il pouvait arriver sous ce régime que la femme, après avoir vécu pendant le mariage dans l’opulence ou dans une large aisance, que permettaient soit la prospérité des affaires de son mari, soit même des bénéfices importants réalisés sur ses biens dotaux, se trouvât, à la dissolution du mariage, sinon dans la misère, du moins dans une situation très différente de celle qu’elle avait eue jusque-là, alors que les héritiers du mari bénéficiaient non seulement des produits de l’industrie et du travail de celui-ci, mais même des économies qu'il avait pu réaliser sur les revenus des biens dotaux de sa femme, si aucune clause d'emploi n'avait été stipulée.

Avec la société d’acquêts, il n’est plus possible de rencontrer ces injustices, tout au moins sont-elles considérablement atténuées; la femme aura sa part dans les bénéfices plus ou moins grands que réalisera, pendant le mariage, l’union des eflorts des deux

Ni ire conjoints. Elle stimulera l’activité de son mari, économisera, de son côté, à la fois sur les revenus de ses paraphernaux et sur les revenus dotaux, quand — et c'est le cas le plus ordinaire, — le mari lui aura laissé le soin de pourvoir aux besoins du ménage. Les deux époux, dont les intérêts deviendront ainsi inséparables, seront dès lors véritablement associés, et ils sauront désormais que leur bonne ou leur mauvaise fortune est inséparable !

Un dernier avantage qui résulte de l’adoption de la société d’acquêts, c’est qu’elle rend à la femme un peu de sa capacité que le régime dotal a, en fait, beaucoup diminuée. Sans la société d’acquêts, elle ne peut, si elle n’a pas de paraphernaux, disposer de rien, elle ne jouit de rien. Ses biens dotaux sont inaliénables, et, même avec l'autorisation de son mari, elle ne peut les vendre, ni les hypothéquer. Quant aux revenus, ils sont la propriété du mari, qui en dispose comme il l'entend.

La société d’acquêts, en créant le patrimoine commun, vient parer à ces inconvénients. Désormais, avec son mari, la femme pourra s'engager sur les acquêts. Tous les actes, que le mari aura autorisés, seront exécutoires contre la communauté. Si on remarque que, pour les besoins du ménage, la femme est considérée comme ayant un mandat tacite de son mari, on voit dans quelles proportiôns sa Capacité est ainsi étendue. Il n’y aura, d'autre part, pas à redouter qu’elle abuse de cette capacité, puisque, étant elle-même intéressée à la prospérité du fonds commun, ses abus se retourneraient un jour contre elle.

Ainsi, par l’adjonction d’une société d’acquêts au régime dotal, les époux confondant en une seule masse leurs revenus, leurs économies et leurs gains, arrivent à faire de la prospérité du ménage une œuvre commune les intéressant à titre égal. On ne peut désormais plus faire au régime dotal ainsi modifié le reproche de séparer les intérêts des conjoints, et de faire de chacun d’eux des étrangers quant à leurs biens. Malgré cette transformation, rien n’est changé dans les principes essentiels du régime dotal. On conserve intact l’ensemble des garanties qu’il confère, les développements qui vont suivre vont nous le prouver.