CONCLUSION

La première constatation qui se dégage de l’ensemble de cette étude, c’est que ces deux régimes, en apparence si opposés, la communauté et la dotalité, peuvent, sans difficultés, s’unir l’un à l’autre et conserver, dans leur union, toutes les qualités qui sont propres à chacun d’eux, tout en atténuant et supprimant presque, leurs défauts et inconvénients réciproques.

Leur union crée, en quelque sorte, un véritable régime, excellent dans les principes qui en sont la base, en même temps qu’avantageux en pratique, pour les époux, leur famille et les tiers.

Ce régime mixte prend à la dotalité le principe des garanties dotales, nécessaire pour qui veut se conserver une réserve sûre et intangible. À la séparation il prend la paraphernalité qui assure l’indépendance de la femme, en même temps qu’elle lui permet de ne pas immobiliser toute sa fortune. Enfin, il emprunte à la communauté cette union d'intérêts, qui contribue souvent à l'harmonie du ménage et resserre les liens conjugaux.

Nulle part, nous n'avons trouvé tant d'avantages réunis. Aussi, est-on presque surpris de constater que ce régime n’ait encore pu supplanter, dans la

pratique, la communauté d’acquêts qui est pourtant loin d'offrir aux conjoints autant d'avantages.

Notre régime ne donne-t-il pas satisfaction à tous ? Aux partisans de la séparation, il offre l'indépendance des patrimoines ; aux protecteurs de la dot, il accorde l'inaliénabilité ; enfin, ne procure-t-il pas autant d'avantages que la communauté, réduite aux acquêts, en présente, aux défenseurs de la communauté?

Deux choses, croyons-nous, retardent, dans ses progrès et dans son expansion, le régime dotal combiné avec la société d’acquêts, d’abord, une sorte de routine, dont les notaires, rédacteurs des contrats de mariage, se font en quelque sorte les complices. Ensuite, il ne faut pas nier que beaucoup de personnes conservent encore, contre le régime dotal, une préven- tion irraisonnée. Ces causes ne sauraient être que passagères et il viendra certainement un temps, où notre régime se généralisera et, par la force même des choses, se substituera à ceux actuellement en vigueur.

Il convient, en effet, à merveille, à notre époque et aux mœurs actuelles.

Par le maintien de l'indépendance réciproque des patrimoines, que les futurs conjoints apportent en mariage, il tient compte de la fragilité actuelle des liens matrimoniaux que peut rompre, un beau jour, le divorce ou la séparation.

Il ne mérite plus les reproches, qu’on adressait au régime dotal, d’immobiliser des fortunes à une époque où il faut que chacun soit libre de hasarder ses capitaux, pour augmenter sa fortune et favoriser l’essor industriel et commercial qui se manifeste partout :

En eflet, surtout avec le régime dotal stipulé en

valeur, et il est facile de le stipuler ainsi, la dot n’est plus immobilisée. Avec la paraphernalité, si elle est bien proportionnée au quantum de la fortune de la femme, et il sera toujours possible d'établir une juste proportion, on aura, d’une part, une portion de la fortune de Ja femme qui sera non plus immobilisée, mais simplement garantie contre toutes les éventualités fâcheuses qui pourront se produire ; d’autre part, la femme aura sa fortune paraphernale, qu’elle pourra risquer dans les entreprises les plus aventureuses, faire fructifier comme bon lui semblera. Elle sera d'autant plus disposée à donner ce rôle actif à sa fortune paraphernale qu’elle saura que, sielle la perd, il lui restera toujours la partie de sa fortune qui a été dotalisée.

Enfin la société d’acquêts, associant les époux, pendant la durée de leur mariage, à tout ce qu’ils peuvent réciproquement acquérir, à leurs chances comme à leurs pertes, à leurs travaux et à leurs profits, consolide d’une façon puissante l’union des personnes. C’est l'avantage commun que possède notre régime avec la communauté réduite aux acquêts. Il n’est nullement amoindri dans ses conséquences par les règles dotales.

Ainsi, dans l’état actuel des choses, le régime de la société d’acquêts, combiné avec le régime dotal, nous semble être celui qui offre aux futurs conjoints le plus de garanties, quand ils veulent rédiger leur contrat de mariage.

Nous irons même plus loin. Nous avons montré, au commencement de notre étude, les défauts de notre régime légal, et nous avons dit quels étaient les institutions qu’on cherchait à implanter à sa place.

Il nous semble, précisément, qu'entre les deux régimes qui sont proposés comme régimes légaux, la société d’acquêts jointe au régime dotal fournirait un moyen terme, capable de concilier les deux opinions opposées, soutenant, l’une la communauté des acquêts, et l’autre, la séparation pure et simple.

Qu'on ne vienne pas dire que le régime dotal ne convient pas comme régime populaire, que c’est un régime qui ne convient qu'à la classe riche et aux grosses fortunes. Cette observation, qui a pu être fondée dans un temps, où le régime dotal n'avait rien de commun avec le régime dotal moderne, est aujourd'hui complètement fausse.

Sans doute, en pratique et dans certaines régions, ce sont surtout et presque exclusivement les gens riches qui adoptent ce régime. Il n’en est pas moins vrai, cependant, que, dans sa forme moderne, le régime dotal convient aux situations les plus variées. Plus qu’à toute autre catégorie d'individus conviendrait-il, sous certaines modifications, à la classe des gens peu aisés dont les intérêts ont souvent d’autant plus besoin de protection qu’ils sont moindres.

Pour adapter et approprier le régime dotal à ces nouveaux intérêts, il conviendrait, nous ne nous le dissimulons pas, de faire subir aux règles actuelles de la dotalité un certain nombre de modifications. Ce que nous voudrions voir introduire dans notre législation matrimoniale, c’est un principe de dotalité restreinte, protégeant la dot apportée en mariage, si petite soit-elle, et quelle qu’en soit la nature. Nous voudrions, en même temps, maintenir les heureux effets qu’engendre, pour les époux et leur famille, l’association des intérêts. C’est dans cette voie, nous

semble-t-il, qu’il faut chercher un meilleur régime légal.

Plusieurs législations paraissent du reste appliquer ces principes, sous des formes plus ou moins variées : comme type de l’application du principe de la dotalité au régime légal, nous rencontrons l'institution du Homestead américain, qui présente de sérieux avantages, en établissant l’insaisissabilité d’une certaine partie de la fortune de ceux qui déclarent traiter sous les garanties de cette institution. Les époux trouvent certainement, dans ce système de protection, de sérieux avantages. Une institution analogue, il y a tout lieu de le croire, serait certainement bien accueillie chez nous. Elle correspondrait parfaitement aux désirs et aux inquiétudes des futurs époux. Nous croyons que la combinaison du régime dotal avec la société d’acquêts réaliserait admirablement cette réforme.

Vu :

J. HÉMARD.

Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, E. BAILLY.