‹ Essai Sur La Valeur Du Régime Dotal Et Étude Des Conséquences Juridiques De Sa Combinaison Avec La Société D'AcquêtsChapitre 22 sur 24 · CHAPITRE I". — Critique des différents régimes, abstrac · texte numérisé non relu

CHAPITRE I". — Critique des différents régimes, abstrac

tion faite du régime dotal............

SECTION I. — Considérations générales............... — Il. — Critique de la communauté légale....... — IIL. — Critique de la communauté réduite aux ACQUÉ SE R m n e se

—…]V Critique des autres régimes...

CHAPITRE II. — Appréciation du régime dotal.......... SECTION AS ONTÉLAMACIUElL ER ee ee $ 1%. — Déchéance actuelle; ses causes . ......... SA SOS A VILLA DOS ee ee me eme SECTION II. — Moyens de remédier aux inconvénients. $ 1%. — Moyens de remédier à l'impossibilité actuelle de la circulation du bien dotal.

$ 2. — [mpossibilité d'employer la dot au commerce ou à l’industrie. — La combi-

naison de la dotalité et de la parapher-

HANTÉ ARE RE Une ce since de

$ 3. — Moyens de remédier aux dangers que fait courir aux tiers le régime dotal ......

$ 4. — De l'inégalité de situation entre la femme

et le mari, créée par ce régime .......

CHAPITRE III. — Vitalité actuelle de la dotalité......... SECTION I. — Abandon fictif de la dotalité ...........

— II. — Des clauses de dotalité en dehors du Téginie dotal ere etisenetnse.

$ 1. — Clauses de dotalité sous le régime de com- MUDAULORES SUR mn ee eo 62 $ 2. — Clauses dedotalité sous les autres régimes. 67 SEcrTioN III. — Inconvénients des clauses de dotalité en dehors du régime dotal.......... 69

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