DEUXIÈME PARTIE

Des conséquences juridiques de la combinaison du régime dotal avec la société d’acquêéts.

PRÉDIMINATRES 26 2e eme bc reed CO LE 15 CHAPITRE I. —- Origines et historique de la société d’acquêts. — Son caractère dans son adjonc-

Don AUBÉLIMElOLALEEE PC PE EEE 77 SECTION Le —OrILINeS 2e es en eee te Ce 78 — II. — La société d'acquêts sous le Code civil .. 83 — II. — Nature et caractères................... 87 $ 1°. — Nature actuelle de cette clause .......... 87 $ 2. — Ses avantages. — Inconvénients qu’elle fait DISDATALITE PR ER ET ER RE MEET 92 CHAPITRE II. — Comment se constitue le fonds commun. — Biens qui le composent............ 97 SECTION Te ACHINde lalsOCI I RE PE ee 98

$ 1*. — Produits du travail et de l’industrie des époux sous le régime dotal avec société

d'ACŒUÊLS Per SR Re 99 $ 2. — Influence de la société d'acquêts sur les revenus des différents biens............ at

$ 3. — Influence de la société d’acquêts sur les acquisitions à titre onéreux, faites par les époux au cours de l’association conju-