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St Portéerde l'article ALOOPE PP ENERREERe 133

SECTION II. — Passif de la société. — Ses charges... 134 $ 1. — Dettes et charges définitivement à la charge

dela Société. KE PAR 135

$ 2. — De l'obligation aux dettes ........,....... 138

$ 3, — Charges du ménage ....:..:............. 140

CHAPITRE III. — Influence de la société d'acquêts sur les pouvoirs des époux et l'administration

AOIOUTS DIENS eue

SECTION I. — Situation des époux vis-à-vis des biens DOLAUX EE Te ee ee den eo eee

— Il. — Situation des époux vis-à-vis des biens REINE Coobonodoc mena 00000

$ 1%. — Théorie de Laurent et Colmet de Santerre

$ 2. — Théorie de la jurisprudence ..............

$ 3. — Conséquences de l'adoption de la théorie ONARUTISDEUTENCE EEE AE CEE CT

SECTION III. — Droits et pouvoirs des époux sur le ÉONASCOMMUN EE ee

CHAPITRE IV. — Influence de la clause de société d’acquêts à la dissolution de l'association conju-

DAC Re de Soie em Pa des eo dates ts

SECTION |. — Principes qui doivent présider à la liqui- JAHONRITeNAISOCIÉLÉ RER ee

— Il. — Des garanties pour la restitution de la dot — III. — Influence de la société d’acquêts sur le règlement de certains droits qui nais-

SERA ANTISSOULION A Aer

$ 1°. — Partage des fruits de la dernière année ... STD DIS TES UE VICn See cree ne moe ce

CONCLUSIONS RER Se sn se mia itiae does etireiers Liste des principaux ouvrages consultés ou cités au cours de COR ÉMIS shouccatte a en te