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Quoi qu’il en soit de la difficulté du sujet, nous sommes arrivés à un moment où il importe au plus haut point de rechercher les solutions qui peuvent paraître les plus conformes au but à atteindre, et aussi les plus en rapport avec l’état social actuel.

Il est de plus en plus manifeste que notre régime légal ne correspond plus aux besoins, aux aspirations et aux tendances modernes. Il est non moins évident qu'aucun des régimes conventionnels proposés par le Code civil ne réunit les conditions désirées par les futurs conjoints : quel que soit le régime qu'ils adoptent, il est toujours l’objet de modifications telles, qu’il est profondément transformé, et souvent, les clauses qu’on y adjoint arrivent même à en changer tellement la nature, qu’il est difficile de reconnaître en face de quel régime on se trouve. C’est donc que nos institutions matrimoniales ne plaisent plus, et s’il en est ainsi, c’est qu’elles ne correspondent plus aux besoins actuels.

Il faut donc trouver quelque chose de nouveau, un régime légal répondant à nos aspirations, un régime conventionnel permettant à ceux qui sont favorisés de la fortune de conserver leurs capitaux, de les faire fructifier, de jouir de leurs revenus et d’assurer l'avenir de leurs enfants, sans pour cela nuire à personne, et sans que les tiers aient lieu de craindre, toutes les fois qu’ils traiteront avec les époux, qu’une clause ignorée de leur contrat de mariage soit un obstacle et un piège à leurs transactions.

Il faut enfin que ce nouveau régime ne soit plus un instrument de convoitise. Il faut à tout prix endiguer

9e ce que l’on peut appeler les « spéculations matrimoniales », qui avilissent le mariage, au moment même où pourtant il aurait besoin d’être consolidé, pour résister aux attaques des partisans de l'union libre.

Où trouver les indications qui nous permettront de distinguer les qualités que devront présenter les institutions matrimoniales nouvelles?

À travers le chaos des vestiges des anciens régimes et des silhouettes des nouveaux, apparaissant sous la forme de clauses modificatrices, il est difficile d’entrevoir exactement quel sera le régime de l’avenir. On peut cependant voir quelles sont les principales préoccupations des futurs époux dans la rédaction de leur contrat de mariage; quelles sont les clauses qui reviennent le plus fréquemment et qui deviennent pour ainsi dire de style dans tous ces contrats. On peut voir également quelles sont les tendances de la pratique notariale qui préside à la confection de ces contrats; on peut aussi s'inspirer des récriminations chaque jour croissantes, qui se manifestent sous des formes multiples contre le régime légal actuel; enfin on peut déduire des défauts mêmes des anciens régimes les qualités que devront posséder les nouveaux.

A un examen quelque peu attentif des institutions matrimoniales du titre V, L. VI du Code civil, on se rend compte aisément de leurs imperfections et de leurs dangers. Nous allons successivement les examiner.