IO ) V

» illuspirç que tend T^rticle premier de » l'édit.

» En «ffet , ^ire , les cours qui résident j»i dans la capitale , ont plus souvent que les » autres le bonheur d'approcher de la per- » sonne même du souverain. Les chefs de a> ces compagnies sont à portée de discuter » le^ affaires, .avec ceux qui doivent en déli- » bérer dans votre conseil ; et s'ils ont à ré- » clamer contre quelque injustice évidente, D leur voix se fait entendre dans la région j» où se forment les orages : m^is .les magis- >» trats des provinces n'ont point. le >iaéaie ^ avs^nt^age ^ et s'il était décidé que dans au* ». çuQ cas f ceux qui parlent à votre qlk ». jesté ne pourraient prendre en main leiar 9 cause , il est évident que leurs plaintes useraient toujours. interceptées par ceux » mêmes contre qui elles sont dirigées , » puisqu'il e^t certain , aire , que les remon- » trances envoyées des provinces ne vous D, parviennent pasj et que le compte ne vous ^,en est rendu dans votre conseil, que par » les dépositaires mêmes de cette autorité » arbitraire, contre laquelle ils ont à ré- » clamer.

» Yoil^ ce qui résulte nécessairement de

» ]a disposition trop bien combinée et trop j» artificieusement présentée, pour que ceux » qui Tout rédigée n'en aient pas prévu les » conséquences ; cependant cette consé- » quence, sire y h'avait pas sûrement été » mise sous vos yeux. • » Par Particle deuxième , votre majesté

* prend des précautions pour que les assem- » blées des chambres nécessaires pour les » affaires publiques, n'interrompent point » l'exercice de la justice due aux particu- « liers; et pour empêcher les démissions n données en conséquence d'une délibéra- »* tion en vœu commun.

* » Nous ne nous perihettrons sur cet arti- » cle qu'une réflexion,

» Notre état est de rendre la justice à vos » sujets, et toute notre considération y est » attachée.

» Quand nous n'aurions pas le plus grand » intérêt à- i^etnplir nos fonctions, quand » nous serions sourds à la voix du devoir , « nous ne-pourrions l'être à la voix du pu- » blic , dé ce public qui est toujours si puis- » saqt sur les corps , qui souffre de l'inter- » ruption de la justice, et qui ne peut la » supporter patiemment que quand là dou-

( îila )

)» leur qui arrache Je magistrat à ^es £bniC'^ » tions , est une douleur ressentie et partagée » par le peuple.

» Il faut inéme que .cette douleur du » peuple soit bien «vive : il faut que les » droits de la nation soient bien videm- » ment attaqués ; il faut aussi que les sen- » timens d'honneur et de vertu soient bien 3> puissans sur les magistrats , pour qu'ils » s'exposent à l'emprisonnement, à l'exil, » au dérangement de leur fortune qui en » résulte, à celui de leur santé, à la peite » même de la vie, qui a été pour plusieurs » l'effet de la disgrâce , et qui le sera bien ». p][iis fréquemment, depuis le mauvaisg^nre » de persécution qu'on vient d'imaginer; 2> car votre majesté ignore , et tout le monde D avait ignoré jusqu'à présent, jusqu'à quel » degré de cruauté on peut se porter, quand » vous avez ordonné l'exil d'un corps , et » que les détails de l'exécution sont abany> donnés aux inimitiés ; particulières.

» On vous a donc proposé > sire , des «.moyens pour prévenir Tipterruption de 3> la justice; mais vous en a-t-on proposé » pour prévenir ces coups d'autorité arbii>. traire , ce renversement des lois, ces sur-

.( "3 ) » charges d'impôts accumulés sur le peu- » pie , qui peuvent déterminer les magis- » trats à sacrifier leur état, leur liberté? Et » CfueHe est donc y sire , la terrible admi- »• ii'istration qu'on nous prépare , si on dé- » ploie d'avance toute la puissance souTe- » raine pour empêcher des démarches qui » ne peu veurt jamais être inspirées qu4g par » le désespoir dé toute la»ation?'

9 II est tiemps , sire , de tous parler dti y> troisième article qui, en détruisant la ^ liberté des enregistremeiis , ne laisse plus » de bornes au pouvoir arbitraire.

» Par quelle fatalité , sire , veut-on foi«cer » les plus fidèles sujets à rappeler à leur 3» maître les- lois que la Providence lui a » imposées, en lui donnant là conronbe?

» Vous. ne la tenez que de Dieu , sire;, et ifl » était superflu de l'annoncer dans le ptéstiù- »» bule de votre édit , puisqu'il n'est poîitt » de Français qui ne soit prêt k répandre 3^ son sang pour soutenir cette vérité, contre » toutes les puissances rivales de l'a vôtre.

» Mais ne vous refusiez pas la satisfectiv^n » de croire» que vous êtes aussi redevable de » votre pouvoir à la soumission volontaire »> de "VOS sujets , et à cet attachement pour

( ai4 )

»' votre sang auguste, qui nous a ététransmis » par noa ancêtres.

^ Ou plutôt sans agiter ces tristes quesè tiôns, qui n'auraient jamais du Fétre sous j> un règne tel que le vôtre ^ daignez jconsij» dérer que la puissance divine est l'origine j» de toutes les pui^ances légitimes; mais p que le plus grand bonheur des peuples en y> est toujours l'objet et la fin ; et que Dieu » ne place la couronne sur la tête des rois, » que pour procurer aux sujets la sûreté de » leur vie , la liberté de leur personne et la » tranquille propriété de leurs biens.

» Cette vérité, qui est gravée dans votre » cœur comme dans celui dé vos sujets, dé- D rive de la loi divine et de la Loi naturelle: > elle n'appartient à la constitujtion particu- :j» li^|:*e.d'aiiçun État; et elle' suffira, pour j^: ?àqm di^p^Qser d'entrer dans l'examen tou- ^j^ jour$ ^dangereux, des lois propres à votre »; iiM>^aFchie.

» Ij^es souverains peuvent avoir plus ou » m<>ii^s de puissance, mais ils ont partout » lies ipémes devoirs. S'il en est d'assez mal- » heureux pour commander à des peuples P qui n'aient point de lois , ils sont obligés ». 4 y suppléer, autant qu'ils le peuvent, par

» leur justice personnelle et par le choix » des dépositaires de leur autorité.

» Mais s'il existe dans un pays des lois » anciennes et respectées , si le peuple les 2» regarde comme le rempart de. ses droits et » de sa liberté , si elles sont réellement un » frein utile contre les abus de l'autorité , » dispensez-nous, sire , d'examiner si, dans 3» aucun Etat, un roi peut abroger de pa- » reilles lois : il nous suffit de dire à un y> prince ami de la justice , qu'il ne le doit » pas.

9 D'après ces principes , daignez examiner » de nouveau l'article 3 de l'édit de décem- »bre, les conséquences qui en résultent » pour l'avenir , l'exécution qu'on a déj-à » voulu y donner, et soyea juge elitre votre » peuple et vos ministres.

» S'il est une loi regardée en France « comme sacrée , c'est celle de la nécessité î» des enregistremens libres , parce que c'est » de celle-là que dépendent toutes les »auU*es.

» 11 existe en France, comme dans toutes «les monarchies, quelques* droits in viola- D blés qui appartiennent -à la nation. Nous » n'aurons poiat la témérité de discuter jus-

( ii6 )

» qu'où ils s'étendent; mais, en un mot^ il » en existe : vos ministres , sire , n'auron4; » paa la hardiesse de vous le nier ; et s'il £al- » lait le prouver , nous n'invoquerions que » le témoignage de votre majesté elle-même.

2> Non 9 sire, malgré les efforts, malgré les » artifices de. ceux qui veulent rompre tous » les liens de votre monarchie , on ne vous a » point encore persuadé qu'il n'y ait aucune i> différence entre la nation française et un » peuple .esclave.

» Or , ces droits nationaux , quels qu'ils » soient , ne soiit assurés que par des lois ; » et ils seront anéantis, quand un favori » puissant aura le pouvoir de détruire arbi- » trairement toutes les lois.

» Il est aussi en France des lois fonda- » mentales; vous n'en disconviendrez pas, » sire, quand nous citerons pour exemple, » celles qui règlent la succession à la couy> ronne et qui l'ont conservée dans votre 3) maison depuis tant de siècles. Or , ces » lois si respectées , ces lois si saintes , ces » lois auxquelles nous devons le bonheur » de vous avoir pojor maître , et auxqu'elles » vous devez celui d'avoit les plus fidèles » sujets de la terre ; ces lois réputées jusqu'à

» présent immuables , n'auront plus de sta* » bilité, si on laisse établir la maxime inouïe » qu'un instant de faiblesse ou d'erreur suf- » fit pour les renverser.

» C'est cependant cette maxime qui est » clairement établie dans l'article 3 de Tédit » de décembre. Cetarticle necontientai;cune » restriction, aucune réserve, pas même en fa- » veur de la loi Salique ; pas même en faveur » des lois qui ordonnent qu'un citoyen ne » pourra être condamné à mort que par un » jugement régulier; et, suivant cet article , » il n'est point de loi nouvelle qu'un mi- » nistre ne puisse établir, point de loi an- » cienne qu'il ne puisse abroger dès qu'il » pourra obtenir du souverain d'autoriser » les innovations par sa présence , ou par » celle des porteurs de ses ordres.

» Prétendra-t-on que c'est manquer à la > majesté souveraine^ de supposer qu'un roi » puisse jamais être trompé par ses mi* » nistres, et de prévoir les abus criminels » que l'on peut faire de sa confiance ?

3> Yous n'adopterez point, sire, cette im- 9 putation insidieuse, par laquelle on vou- » drait abuser de notre respect , pour nous 9 faire trahir notre devoir ; notre respect et

» notre soumission ne peuvent feAner nos » yeux à l'évidence.

» Quand les principes du gouvernement 3> sont détr,uits, les vertus personnelles d^un » raine peuvent garantir son royaume d'une » subversion totale , que pour le temps de » son règne.

2) Auguste, qui , à bien des égards, a été le a modèle des princes , aima la justice et la » maintint tant qu'il vécut; mais il détruisit 9 les lois de l'État. Que devint l'Etat après » lui? quel fut le sort de ses successeur») » quel fut celui d'Auguste lui-même au mi- » lieu de sa gloire^ et de combien de cha- » grins sa vie fut^elle traversée ?

' » Mais il est superflu de rechercher des » exemples dans l'histoire, pour rendre sen« » sibles les malheurs qu'entraînera néces- D sairement le despotisme érigé en loi , dans i> des temps moins traaquilles que celui où » nous vivons , sous des princes moins jns« )9 tes et moins éclairés , et surtout dans des » minorités dangereuses.

» Nous n'avons pas même besoin de vous » annoncer ce qui arrivera sous d'autres » règnes. L'aveuglement des auteurs de la 9 nouvelle loi leur a déjà fait mettre en évi-

( ^'9 ) » dence Tusage qu'ils veulent en faire euxj» mêmes.

» Nous venons de démontrer que Tarti- » de 3 établit en France un genre de pou- » voir qu'on n'y avait jamais connu. Voyez y> à présent, sire, dans quelles mains vous » allez remettre ce pouvoir sans bornes.

» Le droit de propriété est celui de tous les » droits des hommes qui, jusqu'à présent, » a été le plus respecté en France.

» L'inamovibilité des offices est aussi une D loi sacrée dans ce royaume, puisque c'est » par elle seule que chaque citoyen est assuré » de son état ; et il n'eii est peut-être aucune » que votre majesté elle-même , et les rois 9 ses prédécesseurs, aient reconnue plus » souvent et plus authentiquement.

» Aussi la confiscation des biens , et sur- » tout celle des offices, n'avàit-elle jamais 9 été prononcée qu'après uiie instruction 9 criminelle.

j) On a vu, dans cette monarchie, des 3 temps malheureux où ^autorité a employé » des moyens bien violens : or , dans ces » temps même dont le souvenir nous est si » douloureux^ on ne s'est jamais permis de 9 confisquer les biens ou les charges de ceux

( aïo )

» qu'on voulait perdre, que par un jugc- » ment, après avoir entendu les accusés, 3) après une procédure, et au moins avec une » apparence de formalité de justice. Uaccu- » sation même du crime de lèse-majesté » au premier chef, n'avait jamais dispensé î) de ces formalités nécessaires , pour con- » stater que l'accusé est coupable et doit » subir la peine portée par la loi.

» Pour la première fois , sire , depuis l'ori- » gine de la monarchie, nous venons de voir » la confiscation des biens et celle des offi- » ces , prononcée sur une simple^allégation » et par un arrêt de votre conseil : sommes- )> nous obligés de nous prêter à Fillusion que » nous présente le titre donné à cet acte » illégal ? nous ignorons ce qui se passe dans » le secret de vos conseils , mais votre ma- » jesté ne peut pas l'ignorer ; elle sait que le » prétendu arrêt de son conseil n'y a jamais » été délibéré j elle sait que cet acte qui en- » lève à cent sdixan te -douze magistrats, » leur état , est l'ouvrage d'un seul homme.

» Et tel est, sire, le premier effet de votre » édit, que ceux qu'on veut croire coupa- » blés sont dépouillés du droit d'être enten- > dus avant d'être condamnés ; du droil

» d'être jugés par tin nombre suffisant de » juges ; de tous ces droits enfin dont on ne * prive pas ceuK qui sont prévenus des » crimes les plus atroces'; de ces droits » qui appartiennent à tous les Français par » Les lois du royaume , et à tous les hommes » par la loi de l'humanité et de la raison.

» Et on n'a pas prévu, ou du moins on a » dissimulé à votre majesté , l'cfffroi qu'une 1» pareille :vrolence doit répandre dans toutes » les familles ,^ l'incertitude qu'elle jette V dahk .foutes les fortunes^ l'énorme pou- » voir. que vont s'arroger ceux qui signent »les arrêts, de votre conseil , le champ im- » mense qui va être ouvert à l'injustice et à » la cupidité.

» A ce tableau , sire , permettez- nous de » joindre celui de la tiuit du 19 au ao jan- 9 vier ; cette nuit dont malheureusement le » souvenir ne périra j-amais , où, sous l'ombre » du nom respecté du Roi , on a employé la » terreur, la surprise, l'horreur des ténèbres, ]> l'égacement et l'incertitude de l'instant » du réveil , pour extorquer des magistrats » un . consentement qu'ils croyaient con- » traire à leur devoir , ou un refus qu'on » pût leur imputer à crime; moyens inouïs,

( aaa )

» et tels que ceux mêmes cfixi ont pu les » conseiller, seraient obligés d'avouer qu'un » particulier convaincu d'en avoir employé » de pareils , pour ses affaires personnelles, » serait condamné aux peines les plusgraves.

» Et quel fruit pouvait-on se promettre » d'yne telle violence ? Des signatures obte- » nues de chaque particulier auraient-elles » pu détruire les arrêtés d'une compagnie » assemblée ? Et si ces magistrats avaient » eu un instant de faiblesse , «ui^ait^on pu a penser qu'un engagement pris à la hâte , » et dans un moment de trouble , dût pré- ». valoir sur. leur serment et sur les lois dont ». ils sont les dépositaires?

» Enfin , sire , on ne peut mieux vous » faire connaître l'esppit dans leqtiel on se » prppose de gouverner vos peuples, qu'en » mettant sous vos yeux re;xposition fidèle » des moyens qu'on emploie pour faire ad- » ministrer la justice.

» Ce sont les magijàtrats de votre, conseil » qu'on a chargés provisoirement de La ren- » dre, au Ueu^du Parlement.

» Cette justice n'est point rendue, sire; » le public indigné ne la réclame point; les » ministres inférieui^s s'y refusent ; votre

» coûseil'inéixie, qui s'est cru obligé à accejp*

9 ter , par soumission , des fonctions dont

» chacun ;en particulier rougit d'être chargé'^

» n'attend sans doute qu'un moment favo-

» rable, pour joindre sa réclamation à celle

» du reste de la magistrature! ; -

.»'£afin le peuple est sans justice, mais

» on veut le dissimuler à votre majesté; et

» c'est dans cette vue qu'on expose les ma-

» gistrats de votre conseil à la risée du

» peuple et à l'indignation de ceux qui

» ignorent combien le rôle qu'on leur fait

» jouer , leur est odieux à eux-mêmes,

j> On^ajoute que votre majesté choisira un » nombre d'officiers suffisans et capables de » composer votre parlement. Nous osons Vou* D attester, sire, au nom de tous ceux qui » ont déjà rempli des chax^ges de mstgistra* »^ture,'de tous ceux qui se sont distingués » dans le barreau , de tous ceux , en u^ mot, »qm'pourr<ai^nt inspirer de la confiance » pour le Boûyeau tribunal , qu'on ne trou- » vera, pour le remplir, que des sujets qui , »en acceptant cette commission , signéroilt » leur déshonneur : les uns , qui , par ambi- » tion , voudront bien affronter la hsiine » publique ;, les auttes, qui se dévoueront

39 avec regret , mais qui y seront forcés par p l'indigence ; les uns par conséquent, déjà ^.corrompus, les autres qui ne tarderont » pas à l'être, . .

. : » Et ne croyez pas,. sire, que ceux qui » entreront dans cette magisttaturedenou- 9 velle création, puissent mettre leur hon- » neur à couvert, en ^léguant qu'ils y ont M.été forcés..

; D Tout le monde sait aujourd'hui , que: de ]^. p^ireik ordres né se donnent qti'à céUK qpi 31 il^s ont mendiés secrètement.

» Peut-être a-t-on: employé quelquefois xiJ'ai^torité, pour pjbligei; les memi^ires d'un ^ corps à remplir les fonction$^que le corps ^ a,vait : acceptées , ou un officier A ne..pas j^.qpitter l'office dont il était jeyêjtu. :

»Mais tourtes. les fois qu'un:;bQJ33ttoe est » choisi au milieu du public ^^pcjurre^mpUr » ime charge qu'il ne possédait 4>S^ > olest » qu'il ^ .1^, 4ésire ; ^ar votrç , lo^jesté p'à [at) mais pu ordonner à un, citQy«o„ de prenr »dre un état qui répugnerait à. ses prin- »cipes. ' ^ .

» Ainsi la résistance simulée de' ceux qui » fitiissentpar céder à la prétendue violence, y> n'est jamais regardée que comme une ex-

attise frivole, pour une démarche qu'on » avoue déshonorante, puisqu'on a voulu se » préparer à une justification.

» Voilà , sire , les juges que vous allez » donner k votre peuple ; voilà par quels » ministres il sera statué sur la fortune , » sur l'honneur , sur la vie des hommes.

» Nous avons rempli , sire , le devoir que » nous nous sommes prescrit^ nous avons » mis sous vos yeux les malheurs d'un peuple » qui n'a pas mérité d'être la victime de ces » tristes dissensions et de ces funestes dé- » bats d'autorité. Ce peuple avait autrefois la » consolation de présenter ses doléances aux »rois vos prédécesseurs; mais depuis un » siècle et demi les états n'ont point été » conv^oqués.

» Jusqu'à ce jour au moins , Ja réclama- » tien des cours suppléait à celle des états , » quoique imparfaitement ; car malgré tout » notre zèle , sire , nous ne nous flattons » point d'avoir dédommagé la nation de » l'avantage qu'elle avait d'épancher son » cœur dans celui de son souverain.

» Mais aujourd'hui l'unique ressource » qu'on avait laissée au peuple lui est aussi » enlevée.

( aa6 )

9 On a cru pouvoir anéantir la première 1» cour de France, par un seul acte d'autorité » arbitraire.

» D'autres cours ont fait en vain les plus » grands efforts pour faire parvenir la vérité x> jusqu'au trône« Les avenues en sont occu- D pées par les ennemis de la justice; et ces ]> cours ne retireront de leurs démarches, » que la stérile consolation d'avoir vu l'Eu- )» rope entière applaudir à leur zèle et à leur » courage.

» Votre Cour des aides vient aujburd%ui »se jeter aux pieds de votre majesté; mais » peut-elle se flatter d'un plus heureux suc- »cès? La magistrature entière vous a été » rendue suspecte, parce que la tnagistra»

3D ture entière ^st attachée aux lois qu'on » veut détruire ; et nous n'ignorons point » qu'on a formé le projet de nous détruire » nous -mêmes, avec ces lois dont nous » sommes les défenseurs.

s» Mais ceux qui vous ont déterminé à » anéantir les magistratures , vous ont-ils j> persuadé, sire, qu'il fallait livrer à leur 3» despotisme 1^ nation entière, sans lui Lais- 3»ser aucun défenseur, aucun intercesseur » auprès de votre majesté ?

( aa7 ) . 3^;OjP9.par qui les intérêts -dç là nation yj aeront-ils dé£çïidus contre le$ entreprises » de vos ininisti*es ? Par qui ses droits vous ji^rontrils. représentas ,. quand les cours ^.n'existeront plus » et seront remplacées par » des tribni^ux avilis? '

» JLe, psf up}^ dispersé, nîa point d'organe tt pour se faire {entendre.. • .

» h'^nqkii,^^^ i <p:ii .approche plus près » de votre; .wàj,^sté, es* fotoée die garder le s> silen^eî^et lioute déoiaKslre de la pai^t des ^ perspnnf^ les plus distinguées de cet 7^ ord]:eire$p^^a^l^9 sei^itir^^rdée .pair vos » ministres coii$i]q)$i le rémltat ;d'unevasso«» » ciation illicite* ,:>;;:

» On est venu , sire , jusqu'à éCouf&r la » voix de c^uf ; que leur digmté^ leur ioiffiioe, » leur sermei^t , ob^gent ^ mainteàir: les » lois du ro^aun^e et. les. fonctions essent- » tielles du parlement^ dourtiils sotnt loyemr

»breS"(4t). ;"■['. .:..:'îor •>

» Enfin l'accès du jtrôn^^jàeibble* fenmé

» aux prinpes de yotre .sang p qui» so^tcpltiar

» part^culièrenlient intéressés;queiV€»^utréb0

' (a) Les pairs.

.'.••.•:■ ';;îvi

( !ia8 )

^ stijets, à la conservation de votre autôfftè, » spécialement à réclamer les droits de la » couronne qui letir est substituées

» Interrogez donc , sirê, la^ ^iatton elle* » même, puisqu'il n*y a pïlîiâ k^*éHe qui, » puisse être écoutéede vôtre Trtaj'é'stë.

09 Le ténuDiguage inoprruptiblede ses re- » présentans vous fera'cônnaîtt*e au moins', » s'il est vrai, comme ces mitiistres lie ces- > seul ' de le jkiblier , que la^ magiètrature n seule prdndUn?térèt à la violation clés lois, B où si'la cau^ i[|tié'nous défendons àujour^ xt^d'hui est cel]© de tout ce peuple , par qui j»:ii?ous Téghei^ étîpourqui vous régnez »

On pouvait croire que ces remontt^nceô seraient le chaçt dm cy^ne, pour M. de Malesh'ërbe»': eileis auraient terminé noblement la carrière glorieuse d'un tel magistrat; tout -ce qii'il avait fait jiisiqnes alors aurait |ya sblHrè pour honorer ehcore dans sa personne l'illustre nom de Lamoignon.

Maâs'Un telmtoyen n'est ja^ûatâ quitte eu- V€iis«5ajpatrte)^qae lorsqu'il a cessé de «vivre; et la Provide^i^ce sait l'arracher- aii repos , mal|^ les événemens qui semblent devoir l'y retenir à jamais , pour le replacer sur la

( a«9 ) sçjèqç; <cU^ monde , et utiliser encore ce»

hautes quaUté$,^dQiit il a déjà fait un si noble

Lqyis Xyi monté s«r le^ trône , marqua soa aYéjxemeat : plair 46« 'grands- arctes dje ju^t fitft : \^ preraiec , le .plus<éclQtanl , le phis im^ portant san3doU:te 4 ce fut. le rappel !despai> lejmen^ : ^% des autres cours.de jiiagktf atiire^^ comprises dans leur suppression. On luatsiit gré d'avoir âu ^e défendve^^à^yiagt ans, de la séduction du pouvoir ; et d'avoir senti iqu'il ^tajt plus, beau de xoettre «yolo0taitmnefxt de juste& bo|*nes.au s(i^O(, quedeccônaeryerv contre le vpeu de Ja:p:)ation> une^ujssanoe illégalement établie. Il céda par Là aadésii presque ;upanime de sea sjojeiS;, et il a failli biç;^ ^e^^^tes et bien des faal^euf», jpou# i|ue ^ même avec un peuple ausisi inconstant que le nôtr^, ujpe tçUç. action ait pu être mise M promptement en publi.; Ge n'est pas qu'osa n'ait reprpché au «Roi d'avoir ainsi compromis dès ses premiers actes, l'autorité quî venait de lui être transmise ; el tl'avais peut^tre amené par Ik tous les. malbeurs qui ont ensuite i^ign^lé si cruell^ement son règne : maif je. ne crois pas qu'on ait «a raison; je pense au contraire que même en

n'écoutant que la seule voix dè!a politique^ sans appeler aussi et en même temps le^ avis sacrés de la rigoureuse justice, Louis KVt ne pouvait se décider d'une autre manière :

j^ose dire q*ie ôi le plus habile des politiqxies et le plus profond ^es homftiés d'élàf , Machiavel 1 ui-même , eut été appelé à sait conseil, il n'aurait pas énoncé une autre opilûent. ' ■ ^- , . ■ :.

i La révolution , en effet , entreprise par Louis XV, n'était pas consommée lorsqu'il monrtit : la iFraiiCei entière en repoussait avec "méconitentement les résultats et les conséquences , et la lutte durait toujours.

Les ^côurs de magistrature que ce prince avait créées en {exécution dfe séi édits, h^obtenaient aucune considéra tioii : elles étalent regardées comme exerçant un pouvoir qui ne leur appartenait pas ; et surtout comme l'exerçant au détriment deîa liberté dû peupie. De toutes j>arts de nombreuses plaitites s'élevaient contre la manière dont eîïes avaient été composées ; on ne parlait de leurs membres qu*avec mépris ; on accusait leur capacité , leur probité mêifie; on employait contre eux jusques à l'armé du ridicule si puissante et si cruèlle parmi hoiis , et l'on

( *3i ) oubliait tous les sujets de plaintes qu'avaient pu donner leurs prédécesseurs, pour ne voir qu'avec indignation l'abus d'autorité dont ils étaient les honorables victimes. En con* sacrant un ordre de choses qui n'avait point été son ouvrage, Louis XVI en appelait suir lui toute la i^^sponsabilité : il autorisait les mauvais choix auxquels il n'avait eu aucune part; il consentait que la justice, cîette dette sacrée des rois , fut rendue en son noÉi à ses sujets, par des magistrats avilis, dU moins dans le sens exagéré de l'opinion qui régnait alors; il acceptait volontairement une part de la haine qu'on avait vouée à son aïeul, et qui était telle que la fin de sa vie avait paru à une grande partie de son peuple , le commencement d'une période heureuse. Il se condamnait lui - ménj^e dés ce moment-là à marcher dans une ligne d'où son cœur et son équité naturelle devaient l'éloigner également : il fallait qu'il devint despote, et qu'il le'fât nécêssairement,pen* dant toute la durée de son règne ; qu'ici se privât de lui-même et pour tt>ùjours de Faffection de ses sujets, en renonçant à l'espoir flatteur de voir honorer son gouvernejaent et chérir sa personfie ; et certes il était

(a3a) difficile qu'un jeune prince nourri dans des idées généreuses, inspiré par des sentimens remplis de douceur et d'humanité, à cet âge où toutes les affections sont nobles et pures, où la passion du bien est la première de toutes , où les flatteurs n'ont pas encore eu le temps d'exercer sur le cœur des rois leur odieux et funeste empire , consentit à suivre un pareil système , et n'adoptât pas ayec empressement tous les motifs qui se

îpfésentaient pour le repousser

M. de Malesherbes fiit rappelé de son exil, ainsi que les autres magistrats; et la suppression de la Cour des aides fut solennellement révoquée. M. le comte d'Artois vint l'installer avec pompe et lui porter les ordres du Rqi. Cette séance ne ressemblait guère à celle où près de quatre années auparavant, le maréchal de Richelieu était venu da^s la même chambre , notifier sa dissolution , à cette même compagnie rappelée avec tant d'éclat ; et où les formes de ce grand seigneur , naturellement si polies , avaient emprunté un caractère si farouche , de la rigoureuse commission qu'il était chargé de remplir (a).

(a) M. de Richelieu éleva beaucoup de prétentions

Le charme inexprimable répandu sur toute la personne du jeune prince y qui représentait la majesté royale; la grâce et la noblesse de son maintien^ de ses exprès* sions , de ses manières ; Fafféction publique dont il était environné ^ et qui partout se manifestait sur son passage ; la joie que donnaient au peuple les actes nombreux d'une justice tardive peut-être, mais du moins complète, et les espérance qii'il en concevait pour l'avenir, avaient répandu dans toutes les classes un enthousiasme et une satisfaction profonde , qu'il me serait aussi difficile de peindre aujourd'hui que d'oublier.

M. de Malesherbes prononça avec beau* coup de dignité un discours conforme à sa position : et quoique les harangues de ce genre ne soient d'ordinaire qu'une réunion

^^— < I I I I I I p I ■— — III II . . I 1^—1.^1 I II 1^—^— I !»■

sur le oéFémonialet les formes de la séance ; il arriva vers la iîn UBeilifficulté sur laquelle il aurait fallu un ordre du Roi : voyons vos ordres, lui dit le magistrat qui présidait la cour (ce n était pas M. de Malesherbes; il était exilé depuis deux jours). Mes ordres sont mes soldats, répondit M. de Richelieu ; et il fit entrer une partie du régiment qui environnait le palais , ce qui termina la discussion.

( a34 ) de lieux communs, souvent aussi insigtiifians qu'emphatiques, où la brièveté est presque toujours aussi rare qu'elle est désirée, oelle-ci a dû être conservée avec soin, à catlâe de la circonstance mémorable dans laquelle il fut prononcé, et surtout de la convenance parfaite, dont elle offre l'exemple d'un bout à l'autre.

. £n parlant au nom de la Cour des aides lojig-temps proscrite et persécutée, M. de Malesherbes ne se plaint point de ce qu'elle a souffert ; il ne se vante, point de son courage ; il ne rappelle pas même ses malheurs , encore moins ses antiques droits et leur violation sacrilège; toutes choses sur lesquelles un moins habile orateur que lui n'eût pas manqué de s'arrêter long- temps: il ne parle point de la fidélité de sa compagnie ; il n'offre point son dévoûment, iLseat bien que eela n'est pas nécessaire ; il n'expose ,point les règles constantes qu'elle a toujours suivies dans ses délibérations , quoique ce fût tout à la fois faire son éloge pour le passé et annoncer ce qu'elle serait à l'avenir. H n'inculpe ni n'accuse personne; il n'a pas même l'air de s'apercevoir que ce jour soit un jour de victoire , ni surtçut de songer

qvi'iii'cb>c»t: le -bén^s : il ne voit dans le ^nd^éréivemeiit àuqtiel il ; est. ;appelé à pnendveiàneî part sî glorieuse , que le triomfÉBeidedà justice et de retour à ses principes sacrés ^iqi»aonl}le.plùs>ferme appui des era- {tipès^Jflé ^avedaiss cette grande oocasîbii ifcissi.d%nëde louanges^^ppur l«scfaoses(q'a il croit devoir^ taire, que dans d'antres, oirconstaiK!és>nt»èL moins importantes , i\ ^a pu Fétre pour celles qu'il a euiecontiage de dire, llsemble n'eli<e:dcciipéf|rirBêçtpaiement^ue àw bdnhesr dn |)euple ^ de «eelui dn Roi ; et n'avoir été frappé , dans cette jouirnée^ que destémoignageéid'ainour que le prince vient d'y recevoir : c'est suv -cet amour i^ciproque <et du ! mbuaripié «t des sujèèsy^qu'?! fende toutes ses espérances pour le bonheur de Iti

iiàtionvl>uis^''îI'^^^ certain que ce seira ce sentiaaent qui faciliterai auprès du trône i^ac^ ces de la vérité ; et y combattra ces tj^aiftimes Âmes tes «t fausset» à raidé'dissquelles on égare les princes, en les aJa*rmAn)t sur la s&bilîté de leur couronne et sàr le inifaintian de leur pouvoir. • '!i - s

«Le Roi vient d'avoir sous les yeux, » monseigneur , dit-il au prince auquel il » s'adresse , le spectacle le plus flattedr pour

D. un grand pcmce et le pluâ attendrissant D pour une âme sensible, celuiities'accl^ » mations libres et r sinêètes de toute une 3» Batiôii'. C'est cette nàtionr>deai; la jte<xynvmaissance \a précédé ^ pour iftinisî; dire, les «bienfaits du* Roi, etau vo&udei laquelle le » Roi a répondu , «n.la consultant isirr k » choix de ses ministères ^ et eii nommant 9 d'après ' le ;suffragè public les. dépositaires j» de sa puissance.

».LeS'témoigB'ages.éclatafig de l'amour des .» Français pour leur ipaitre , sevont éten- » nullement gravés dans, le cœur du Roi^ et »: s3Ji$ , doute ils hannxrôBt.pottr toujoms ») les sombres défiances/ qut 'Jkmt égale- :i> ment le malheur ^des prûtçes.et celui des >) peuples.:- . .> ; '

. . »S'il s'élevait Jamais de :>çes: génies in- .»: quiets qui ne peuvent arvoir d'existence ,» qUe rpar les jtrotiJbles^ )•>:'::.

, , » SrH^ osaient' faire énlSBdré les matimes » fune^es; que; la ptiissanee jQLèSft jamais as- » sez respeictéie quand la terceni* ne nirârche » pas devant elle:

. » Quei l'administration; doit être un mys- » tère caché aux regarda idu peuple , parce I) que le peuple tend toujours à se soustraire

(a37) h k l'obéiasairce^ et que toutes ses Mpré- ».sen(tatio9s> siés auppUcatimis même ^ «slont » iàes; combiericemens deryéyolte : > '. uQxùet^'atrtoflrité! est intéressée, à soutenir D tousr «eux -qui ont eu le pouy^k/en miain , » même loisqu'iis et^ont ab^sé ;

» £n^n,:ique les plus fidèles sujets du ») Roi sont ceux cqui se dévou<eat à la haine » du «peuple. ..^.

r » Alors ^ monseignefur, sans recourir à n ce qui s'est passé, dans les jours heureux de » Saint-Louis, de Charles Y , de Louis XII^ Il de Henri IV, il suffira au BiPi de se rapn peler, ce qu'il a vu dans les premiers ins- » tanS'de son.règjae.

i>£t vous, monseigneur, qui en avez été » le témoin , qui êtes assis à cpté du trône, M nous espérons que vous lui retracerez )» sans . cesse avec quelle franchise , avec n quelle tendresse, avec quelle effusion de )) 'cœur, la. nation entière s'est jetée dans )» les bràa de son jeune souverain.

i> Tandis que presqiie tous ïiçç momeqs dur » Roi sont consacrés aux soins pénibles du )r gouvérûiement , et que peut-être on em- » ploiera- bien des séductione; pour em.pê,cher » la vérité' de parvenir jusqu'à. lui ^ ce .sera

j)tôif8 qûitréss recueillir lesTVoeiixda peu^ i'plt y qaî 6ti iserez. le fidèle interprète^ qui » entretiendriez, entre le Roi etlactitioa , ^ celte relation •continiuelte ^ cette ^Décieuse »infeiiigetroev' poserai* dire ce^te confiance }} intime qui dans cet mom^ns fiatit notre » bonheur ^ et qui est nécessiâre pour la >ji prospérité ctes empires. »

Peu de jours après cette mémorabieséance, la Cour des aides ouFt^it solennellement ses audiences* ordinaires V • par cette cérémonie annuelle, connue sdtts le nom àe rentrée.

Un discours! de Mv de'Malesherbes fut ce qui donna le plus d'éclat à la solenmtéde cette année-là. Qui pouvait mieuic que cet illustre orateur, en effet, atteindre le but de cette institution, dont l'objet étak c principale-» ment dte rappeler auï magistrats^- les derroirs qu'ils avaient k remplir dans Fexercfce de leurs fonctions ?*Sa présence seule pouvait suffire, èat il semble qu'il fût impossible de rien ajouter à l'exempte qu'il oKihât Ixii* i/mênié) il avait tout dit quand^ iK «'jetait montré. '

' i< Notre ancien usage , dit-il , esl; de nous )) âssetabler chaque année, pour nous entre"* >i tenir 'de^ pertes que nous avons faites ^ et

(a39) D pour nous exhorter réciproquement à la » pratique des devoirs essentiels à la ma-* » gistrature.

}} Le respect nous impose silence sur les » malheurs que nous avons éprouvés : (c'est » la seule fois qu'il en parle, et avec quelle » modération ! ) nous ne devons plus y » considérer que la main juste et bien»

» faisante, qui nous rend à nos fonctions^ j» et on peut le dire sans témérité , d'après » le Roi lui-même , aux vœux de la nation^.

» Mais quel est le genre de vertu auquel D on peut exhorter des magistrats tels que » vous, messieurs?

» Il en est une qui est la base de toutes » les autres, et qui, dans ce moment, doit )) être l'unique mobile de toutes les actions » des magistrats ; je dirai plus , de tous les » Français , l'amour du bien public.

» Ne perdons point un moment précieux D qui doit devenir l'époque la plus heureuse j) de cette monarchie : un roi jeune est n monté sur le trône avec un amour ardent » pour la vérité ; ayons le courage de la lui » faire parvenir.

» Ne regardons aucun obstacle comme n insurmontable; croyons au contraire que

» celui qui vient de rendre au peuple ses M juges légitimes , ne voudra point mettre » d'entraves à leur zèle. La justice est dans y> le cœur du Koi , la nation a donc tout à » espérer.

» Présentons et rendons sensibles des M vérités importantes, et pour le Roi lui- » même, et pour ce peuple qui lui est cher; » mais n'oublions jamais que c'est à la na- » tion entière que nous devons tous nos n soina.

.}) Dans d'autres temps, nous avons pu re- » garder comme notre premier devoir , de » revendiquer les prérogatives de la magis- >) trature ; mais aujourd'hui les droits de la » magistrature ne doivent nous être chers » que parce qu'ils sont la sauvegarde des » droits de tous les citoyens. Puisque nous » seuls avons conservé ces deux restes pré- » cièux de la constitution primitive, le droit » de nous assembler et celui de parler au >ï Roi, notre souverain, pourrions - nous » voir avec indifférence , pourrions - nous }) regarder comme étrangers pour nous, » aucun des abus sous lesquels gémit notre » patrie ? pourrions-nous refuser notre or- )) gaue aux autres ordres de l'État , qui ont

» perdu leurs antiques représentans; un Roi » qui cherche la lumière serait-il condamné » à marcher dans les ténèbres, au milieu I). d'une nation éclairée , mais réduite au si- » lence?

» Dans d'autres temps, notre unique em- » ploi était l'exécution littérale des lois po- » sitives ; et cette observation stricte des lois » est encore notre seul devoir comme juges :

» c'est même ce qui ren(^ nos fonctions plus » augustes , c'est parce que la loi est notre » guide , que nous ne craignons pas de nous » égarer. Mais aujourd'hui quand nous plai- » derons, en présence d'un Roi législateur, )) la cause de la nation , porterons - nous le » respect pour les lois actuellement exis- » tantes, jusques à n'oser faire connaître » ce qu'elles peuvent contenir d'abusif, de » dur, ou même d'injuste? le devons-nous » messieurs , nous surtout dépositaires de » ce code si redoutable ?

» Non , messieurs ; le tableau des lois les » plus rigoureuses sera mis par vous sous )) les yeux d'un Roi qui veut le bonheur de » ses sujets; et si la nécessité qui les a fait j) introduire n'en permet pas l'abolition , » comptez au moins , comptez avec assu-

» rance sur tous les soulagemens qtt*on doit » attendre d'une humanité éclairée. La ré- » formation générale des abus exige sans w doute et du temps et de grands travaux ; » attendons-la sans murmure, le cœur du Roi » nous en est garant

)) Tels sont, messieurs, les grands objets » qui vous occuperont dans vos assemblées i) particulières; et nul de vous ne me désa- » vouera , si j'annonce que vous en prenez » l'engagement en présence du public as- }) semblé , de ce public qui juge les magis* » trats, qiii juge les ministres, dont il n'est » aucune puissance sur la terre qui n'am^ » bitionne le suffrage , de ce public , osons » le dire , messieurs , à qui , dans ce grand » jour, nous nous croyons attachés par de » nouveaux liens, ceux de la reconnaissance.

Il donne des regrets à ceux des membres de la Compagnie, que la mort a enlevés pen* dantsa dissolution; il loue particulièrement les qualités personnelles de M. Petit de Leudeville, l'un d'eux; et il ajoute:

<( Il était entouré^ au moment de sa mort, » d'une famille vertueuse, à laquelle il était » bien cher, d'une épouse en larmes, d'un

» fils , son unique espérance : ses vœux se M tournèrent vers tous , messieurs , vers la n Compagnie alors dispersée , alors gémis^ )) santé sous les coups qui avaient frappé » toute la magistrature; et sans être effrayé » du malheur des temps, il chargea ceux qui » lui survivraient, devons demander comme }) la faveur la plus précieuse , d'adopter son i) fils. Ce dernier désir d'un père expirant >} me fut porté dans la retraite où j'étais^ » confiné : la lettre qui me l'exprimait était » écrite de la main de sa veuve éplorée; et » j'ose la comparer à ces illustres républi-^ » caines qui dans les plus grands désas* » très allaient féliciter celui qui n'avait

» pas désespéré de la\patrie

» Gens du Roi, si l'antiquité a produit des » orateurs célèbres, qui sont encore aujour- » d'hui nos modèles , c'est dans ces fameuses » républiques, où un simple citoyen pouvait » discuter les plus grands intérêts de l'État^ y> en présence du peuple. Aujourd'hui c'est » à vous seuls qu'est réservé le droit émi- » nent , et de parler au peuple, et de veiller » à l'intérêt public.

>) Exercés depuis long - temps dans cet

y> auguste ministère , ao^outumés à préparer » les oracles de la justice, honorés de la y> confiance de ce public dont yous êtes les » défenseurs, la Cour attend tout de votre » zèle et de vos lumières ; elle en attend }» surtout , dans cet instant mémorable , de » nouveaux efforts pour démasquer l'iniy> qui té, pour faire triompher la vérité, et 2) pour seconder les vues patriotiques d'un » Roi qui ne veut régner que par la justice.

y> Et vous, orateurs du barreau, vous qui » avez pu sacrifier à la rigueur des prin- » cipes , les intérêts les plus chers, à presque » tous les hommes , sortez , il en est temps , y> de ces retraites respectables où vos talens » ont été si long- temps ensevelis; et venez » recevoir de la main du public la .seule » récompense digne de vos vertus.

» Paraissez aussi , vous qui dans les temps » les plus malheureux fûtes toujours de » courageux défenseurs des citoyens ,. vous » dont la présence a soutenu plus d'une fois » Ja justice chancelante; et qui , dans ce jour » fprjiuné, jouissez du bonheur de vous voir ».i:éUn.is a ces illustres confrères , dont vos y> cœurs n'ont jamais étéjséparés.

» Puisse la concorde régner éternelle-

» ment dans cet ordre déjà si célèbre par la )) science, par le génie, par l'intégrité, par )) une constance éprouvée dans de longs y> malheurs!

» Magistrats, orateurs, citoyens de tous » les ordres , n'oublions jamais que le plus s> grand attentat contre une nation, c'est dç » semer un germe de dissensions intestines » dans chaque province , dans chaque ville ; » dans chaque corps, dans chaque famille ; » et que le plus grand bienfait du monarque )) aujourd'hui si cher à son peuple, est d'a- }) voir paru en pacificateur dans le temple y> de la justice» i î

» Couronnons l'ouvrage qu'il a si glorieu- » sèment commencé ; et achevons de conw fondre les auteurs des calamité^ ^publiques, » en arrachant de nos coeurs tous les levains » de discorde, et en -faisant ^snivré iiprès )) les orages le jour le plus pur , t^ plus )) calme, le plus serein. ^ •

» Il çst prêt à luire, messieiifs, ce' jour » tant désiré : oublions les malbeuîB ; excu-^ A) sons les faiblesses; sacrifions les ressen* » timens.: et ne nous permettons ' qu'une )) noble' émulation , toujours dirigée vers le n bien public. »

Ce discours, que j'ai rapporté presque tout entier ; est l'un des plus remarquables qui soient sortis de la bouche de M. de Malesherbes. On l'y retrouve tel qu'il a toujours été, l'ami de la justice et des lois, de la vérité , du bien public : quatre années de persécution et d'exil ne l'ont point changé ; le peuple aura .to.ujours dans sa personne un noble et courageux défenseur; ses oppresseurs, un ennemi. Il annonce franchement ce qu'il est ; il rappelle ce qu'il a été : et c'est .ce qu'il sera toujours. Seulement il aura médité davantage, pendant ses longues années de retraite, sur Tadministration (ju'il doit éclairer. Tïous allons donc jouir du fruit de ses travaux et de ses veilles; et son loisir n'aura été perdu ni pour son prince,. ni pour sa patrie.. ...

J'ai ti^nsorit avec. attendrissement les paroles q^i terminent ce'discours; elles sortent toutes de son discernement et de sa raison, non moins que de son cœur et de son esprit :

ii sent que toutes les révolutions ne peuvent se terminer que par un oubli réciproque, et par une réconciliation mutuelle. • . • • Ah^ s'il apparaissait au milieu de nous, qui peut

douter que cette auguste et infortunée victime de nos troubles politiques et des crimes qu'ils ont produits, ne s'écriât encore, que le plus grand attentat contre la nation , cest de fomenter au milieu d^elle le germe des dissensions intérieures ; ne nous invitât lés uns et les autres à arracher de nos coeurs tous les levains de la discorde; ue nous prescrivît formellement, avec toute l'autorité d'une illustre infortune et d'une haute vertu, d'oublier les rrialheurs, d'excuser les faiblesses , de sacrifier les ressentimens , de ne nous permettre qu'une noble émulation , toujours dirigée vers le bien public; et ne déclarât, comme tous les bons Français le sentent sans doute, que le plus grand hienfait du monarque ^ aujourd'hui si cher à son peuple , est d'avoir paru en pacificateur dans le temple sacré des lois!

Je n'écris point l'histoire de la Cour des aides (a)\ mais je ne puis me dispenser

(a) Si j'écrivai» cette histoire, fWmeraiâ^â r^ppelef que c'est dans son sein» que Tun des hommes d!Ëtat lea plus honorables des temps difficiles qui oiit succédé à cette époque, M» le marquis de Pastoret^ pair d& France^ a paru pour la première fois decns l'ordrç d^

toutefois d'observer que, dans le récit des deux mémorables séances que j'ai rappelées plus particulièrement , on trouve deux discours de M. Bellanger, avocat-général de cette Cour souveraine, prononcés immédiatement après ceux de son illustre chef, auxquels il est impossible de ne pas payer un juste tribut d'éloges : l'un et l'autre sont dignes , par leur noblesse , par les sentimens qu'ils expriment, et par la pureté de leur expression , des circonstances où^ ils furent entendus, et de ceux auxquels ils succédèrent. • • • • •

M. de Malesherbes ne tarda pas à remplir les engagemens qu'il avait pris dans les discours que je viens de citer , de mettre sous, les yeux du Roi le tableau des lois les plus rigoureuses , dont l'ensemble accablait le peuple; et il présentâmes remontrances sur la législation des impôts ^ l'un des ouvrages les plus impor tans qui soient sortis des Cours souveraines, pour éclairer l'administration royale. • . /Non-seulement Torateur , organe et chef de la Cour des aid^s^ y expose

la magistrature , et montré ce qu'il pouvait être, et ce qu'il a éié depuis, d'une manière si glorieuse.

( ^49 ) tous les inconvéniens.qui résultent de l'établissement actuel des impôts et de leur recouvrement ; mais il y discute , dans des digressions heureuses , les plus importantes questions de notre organisation publique et de notre constitution royale, dont il invoqua les principes et l'exécution absolue , et dont par conséquent, plus qu'aucun autre, il veut consacrer la durée. Ce n'est point un novateur qui parle, c'est un magistrat chargé de la conservation de l'antique ' dépôt de nos lois , qui , fidèle à ses principes et à ses devoirs , demande qu'on en fasse disparaître les ordonnances qui les violent et les usages qui les détruisent. « Il vient ^ dit-il » en commençant, p/aiV/er /a cause du peuple

» au tribunal de son Roi {a). Il vient

» faire connaître au Roi, au commencement » de son règne , la vraie situation de ce » peuple, dont le spectacle d'une cour bril- » lante ne lui rappelle point le souvenir. »

Ce n'est pas là un de ces tableaux commandés trop souvent depuis , par le despotisme à Tadulation , et où le talent de l'auteur

(a) Hélas ! il termina glorieusement sa carrièee ; en plaidant la cause du Roi au tribunal de son {peuple',

consistait principalement à déguiser la vérité trop cruelle, à tromper tout à la fois lé peuple et le prince, sur des maux qui n'étaient que trop réels , et à entretenir des illusions qui devaient perdre bientôt Fun et l'autre. C'est la vérité, la vérité sacrée que le prince enfin va recueillir , et qui, pour la première fois peut-être, va retentir sans ménagement auprès du trône

qui la repousse O Malesherbes !

montras-tu plus de grandeur et plus de vertu, lorsque, te dévouant toi-même aux poignards des assassins , tu te présentas volontairement, pour détourner loin de la tête du monarque que tu avais si fidèlement servi, et, j'ose dire, si tendrement aimé, le glaive impie qu'une faction horrible osait diriger contre elle, et contre ceux qui essaieraient de la défendre ; ou , quand t'élévant au-dessus dé toutes les considérations de la fortune, de toutes les séductions du rang, de la naissance, des habitudes, des liaisons les plus intimes, de tous les attraits de la faveur , du danger certain de déplaire , tu ne craignis point d'attirer sur toi toutes les haines et tous les reproches , pour dévoiler à ùti Roi de vingt ans la vérité qu'il ignorait,

et que l'adresse de ses courtisans les plus en c^rédit, bien plus que l'inexpérience d« son âge, éloignait de sa personne! . . « • • Oh ! quel courage inappréciable dans l'une et dans l'autre circoRStance ! mais combien celui qui te coûta le plus cher me semble plus facile à imiter! . • • • .

cr Votre nation, sire, a toujours montré )) son zèle et son attachement pour ses mai- }) très , en faisant les plus grands efforts » pour maintenir la splendeur de leur trône; » mais au moins faut-il que votre majesté » sache ce que ces secours immenses coûtent » à ce malheureux peuple •

» Aucune considération né doit

» nous arrêter , sire , quand nous avons des » objets importans à présenter à votre ma- » jesté : cependant c'est à regret que nous )) nous voyons obligés de porter vos regards I) sur ces temps malheureux , où l'absence » des ministres de la justice et le silence » des lois ont laissé uhe^ libre carrière à » l'avidité des financiers , et au despotisme » des administrateurs.....

n Votre majesté a fait cesser les malheurs )) publics, et nous voudrions que le souve-

» nir en fût entièrement effacé par cet acte » éclatant de votre justice. ' «

M Si nous n'avions à nous plaindre que }} de la persécution soufferte par les magis- » trats , et même si nous n'avions à dénon- M cer que les infractions faites pendant ces » temps de trouble à l'ordre judiciaire, nous » penserions que , tout étant réparé ^ tout i) doit être enseveli dans l'oubli-

» Mais il est une importante vérité , sire , » que nous ne pouvons éviter de mettre » sous vos yeux, sans trahir. notre devoir :

» c'est que la prétendue nécessite d'affermir )) l'autorité souveraine a servi de prétexte à » des exactions exercées avec impunité sur ^> vos sujets.

» Il nousf est douloureux , sire j d'avoir à » vous dénoncer ce système d'oppression » dans des jours de clémence. .

» Mais des lois onéreuses au peuple ont » été promulguées , dans là fe)rme qu'on re* » gardait alors pomme légalfe, puisque votre >) majesté a ratifié tpuJt oe^qui s'est fait pen- » dant l'inaction de la justice,

» Nous voyon^^ussi plusieurs places imyy portantes énçprA^OQCupées par ceux qui » ont abusé de leur pouvoir; et si de nou-

» veaux abus excitent ranimadversion de' h la justice, on ne manquera pas de faire » valoir en faveur des coupables, ce pré- )) tendu mérite de s'être sacrifié pour le » maintien de l'autorité royale ; et , sous » prétexte de les mettre à Tabri de la ven- » geance de leurs ennemis , on voudra mettre » leur administration à l'abri des recherches )) de la justice.

» Il est donc bien important, sire, d'af- » franchir votre majesté du fardeau d'une » reconnaissance si préjudiciable à son peu- » pie , et de lui faire connaître que ceux » qui prétendaient travailler pour l'autorité » royale , ont réellement et efficacement tra- )) vaille pour s'arroger , sur tous les ordres » de l'État, un pouvoir exorbitant , inutile )) au service de votre majesté.

» Nous désirerions, sire , que d'autres que » nous pussent vous faire entendre ces fâ- » cheuses vérités.

» Que n'est-il possible que votre majesté » abandonne aujourd'hui ces funestes maxi- >) mes de gouvernement, ou plutôt cette «politique, introduite depuis plus d'un » siècle par la jalousie des ministres , qui a » réduit au silence les ordres de l'État,

beaucoup de millions chez Fétranger, dont nous devenons ainsi les tributaires.

Il ne peut profiter d'une autre richesse , bien plus réelle, de celle du sel, dont la main du financier repousse sans cesse le bienfait y que la mer ne cesse de rapporter sur nos côtes; et qui, s'il lui était permis de l'accepter , ou si le prix n'en était pas excessif, lui offrirait d'immenses avantages />o«^r les salaisons j pour la nourriture et la conserstation des bestiaux, pour une infinité d'arts utiles, et même pour l'engrais des terres

Les (Jroits sur les autres denrées nuisent tous à la production et au commerce, ta France produirait plus de vin , on en retirerait un plus haut prix, sans les droits d'aides; il s'y fabriquerait plus de marchandises sans les droits de traites,,,,

« Le détail de ces privations serait in » fini , et nous reconnaissons qu'il nous se- » rait impossible de vous en offrir le tableau » fidèle : mais cette esquisse suffit pour » faire connaître à votre majesté le tort » que les droits des fermes font à votre » royaume, indépendamment des sommes )) que le peuple paye pour le gain des fer- » miers et pour les frais de régie.

h Nous devons >encore vous exposer les

» mâux qu'entraîne la rigueur des lois pé-

» nales , prononcées contre la contrebande.

» Ceux qui se rendent coupables de ce délit

y> ne sont quelquefois point accoutumés à

» le regarder comme un crime : ils cèdent

» à la séduction que leur offre un moyen

y> certain de subsister plus facilement ; et

» quand après s'être^ livrés à cette fatale in-

^ dustrie ils viennent à être découverts , ils

» subissent le genre de captivité destiné aux

)) plus. grands forfaits, et quelquefois même

» à la mort. Nous ne doutons pas que votre

» majesté, attendrie au récit de ccitte cruauté,

» n'ait demandé plus d'une fois comment ,

D dana l'origine , on a pu établir la peine de

» mort pour un intérêt de finance (a).

» Mais il est une autre tyrannie dont il )) est impossible que votre majesté n'ait ja-

(a) II parait que ces lois pénales et les formes arbitraires d'après lesquelles on les appliquait^ furent l'ouvrage de Colbert. Les hommes chargés de régler la destinée des empires ^ ne pensent pas assez que J influence de leurs dispositions se perpétue au-delà dç leur vie et de leur puissance , et qu'elle contribue souvent à flétrir la gloire qu'ils ont pu acquérir d'ailleurs.

» maiô entendu parler , parce qu'elle n'offre » point un spectacle aussi cruel , et qui » cependant n'est pas m6ina insupportable )>. au peuple , parce qu'elle est sentie par tous }) lés icitoyens du dernier rapg , par ceux qui » viveat tranquillement de leur travail et i> de leur commerce : elle consiste en ce que I) chaque homme du peuple est obligé de » souffrir journellement, les hauteurs , les » caprices , les insultes même des suppôts de »:la ferme.

» On n'a jamais fait assez d'attention à » ce genre de vexation , parce qii'elle^ • ne » sont éprouvées que par des gensjofaisGurs » et inconnus. En effet, si quelques commis 1 h manquent d'égards pour des personnes » considérées , les chefs de la finance s'em- » pressent de désavouer leurs subalternes ^ n et de donner satisfaction ; et c'est précisé* » ment par ces égards pour les grands , que » la. finai^ce a eu l'art d'assujettir à un des- » potisme sans bornes et sans frein. , tous » les hnmmes sans protection , c'est-à-dire, y) sans contredit la classé la plus nom- » breuse ; mais ceux qui ne paraissent pro- » tégés par personne , sotit ceux ^ui ont le

» plus de droit à la protection de votre * majesté. • •

» 11 est de .notre devoir de développer à ». votre majesté îles vraies causei de cette » servitude, à laquelle le petiple est soumis

» dans toutes les provinces.* Cette cause, )>'sirù , est dans la nature dii pouvoir que » les préposés de la fertile ont dans leurs h biaitis; pouvoir arbitraire à beaucotip d'é*- » gards , et avec lequel par conséquehC' il » ietir- est trop ' aisé dé se reiidre réàtm^

»'tableSJ ' ■-■•..v::. ; U'r. '\ .. :: ■ ::;.;:; i

» i^ "Le code delà fertne générale est iîn^^ » inensèy et n^est recueils hulïe part : c'esf n une sicience'ooculte que personne, excepté « les financiers \, n^a^ étudiée iti lie Jifeut étu^ » 'diei> (40) : en sorte que le particulier !à i^ui » on fait tin procès ne peti^ ni conriaitré paî^ » lui-même la loi â laquelle' iJ est assujetti, « ni cxjnsulterqtii^ïùèvCe s^it': il faiit qu'il

» s^ert rapporte à fee i^ôîtîihis^tnême son ad- » yer&aire et sou'^eràéfculeuï^. ' .

» ConiiA€întveat-oi>qtî'ttti' laboureur, un » artisan ne tremble pas,'rie s%ùmiliè pas )) «ans cesse devant un èntiemi qui a contre ï> Jui de si terribles armes? """

'te D'autre part , les lois de la ferme ne

>i sont pas seulement inconnues ; elles sont )) aussi quelquefois incertaines : il y a beau- » coup de droits- douteux que le fermier » essaie d'exercer suivautiles circonstances. i> On conçoit quq les employés de la ferme D fo^t ces essais par préférence sur ceux 4) qui ont le malheur de leur déplaire; on » conçoit aussi qu'ils ne les font jamais que » sur ceux qui n'ont ]pas assez .de crédit » pour se défendre. J^nfin il est d'autres lois

)), malheureusement trop certaines, mais » dont l'exécution est impossible à cause de » leur excès dç rigueur ; le fermier les a obii> tenues sachaut bien qu'il ne les fera pas » exécuter; mais il a voulu se faire attribuer » Je droit d'en-distpeuser.le redevable, . . jn Tel est nn des systèmes ?favoris à la » finance , qu'il» feut dévoiler à votre ma- » jesté i puV, *ir0, on a^Ateodu le.financier j) dire au citoyen : iljiti^ quey hifçrme ait des » grâces à vous accorder, y il faut que uous » soyez obligé de itfenir lesdemçMder : ce qui » est dire en d'ajUtres . termes : ce n'est pas » assez de . nous . doriner votre argent pour » satisfaire noire avidité; il faut encore sa- » tisfaire par des bçissesses lUnsolefice de nos » commis. Or, qua^d il serait vrai que l'avi-

i> idité du fermier tournât au profit du Roi , » il est certain que rinsolçnce de cette mul- » titude de commis qui inondent les pro- » vinces , lui est absolumerit inutile.

» Nous nous sommes plus étendus , sire , » sur les abus de ce genre que sur les au- » très , parce qu'ils ne sont pas assez con- » nus, et qu'il n'est pas impossible d'y reif médier sans porter obstacle aux recou- » vremens.

» Mais nous pensolis, sire, qu'on n'a ja*

y> mais mis sous les yeux de votre majesté

A les moyens qu'emploie la ferme générale j

» pour réussir dans ses contestations avec

j) les particuliers , et nous croyons qu'il est

» essentiel qu'elle les connaisse.

' » Le premier de ces. moyens , sire , il ne

» faut pas se le dissimuler, est de n'avoir

» point de juges, ou ce qui est la même

j!> chose, de n'avoir pour juge que le tribunal

» d'un seul homme (4i).

» L<es. cours des aides et le$ tribunaux qui » en rassortissent, sont, par leur institu- D tien , juges de tous les impôts ; mais la plus A> grande partie de ces affaires ont été évo- » quées {a) et sont renvoyées devant un

(a) C'est-à-dire attribuées davancç àuntribunul

» seul commissaire du conseil , qui est l'in- 1) tendant de chaque province, et par appel }} au conseil des finances ; c'est-à-dire à un » conseil qui ne se tient ni en présence » de votre majesté , ni sous les yeux du chef » de la j ustice , auquel n'assistent ni les con- » seillers d'état , ni les maîtres des requêtes ; M et qui n'est composé que du controleur- » général et d'un seul intendant des finances, » où, par conséquent, l'intendant des fi- » nanees est presque toujours le seul juge , Il car il est rare que le contrôleur -général » ait le temps de s'occuper des affaires con- » tentieuses (4*).

}) Nous rendons justice, avec tout le pu- » blic , aux magistrats qui occupent à pré- }) sent ces places ; mais les vertus person- >j neUes d'un homme mortel ne doivent )9 point nous rassurer sur les effets d'une ad- » ministratioB permanente (a).

» Ce que nous déférons à votre majesté

d'exception et particulier , qui en connaît à l'exclusion des tribunaux compétens.

(a) Voilà pourquoi il faut des constitutions écrites^ qui rassurent et garantissent les citojiiaiis contre les gouvernemenâ des mauvais princesi , quand Tordre de rhérédité en amène de tels , et un esprit public qui les défende.

i) est un système de justice arbitraire^ sous » lequel le peuple gémit depuis un siècle , et ». gémirai t. sans cesse, si on .ne réclamait que » dans le temps où le pouvoir est dans les }) mains de ceux qui veulent en abuser. Il » faut donc profiter du moment heureux » où la justice de votre majesté a présidé à i> tous ces choix, pour établir en sa présence, » et devant ses ministres, la nAaxime incon^ » testable que «ce 71^ est pas donner des juges » au peuple ; que de ne lui donner que le m. tribunal d^ un seul homme.» Or, comme on m l'a déjà-dit pour tous* les gienres d'affaires » qui ont été élevées par des évocations à » la ju&ticë réglée, ce tribunal d'un seul » homme est le seul qui ait été donné au » peuple : d^ns les provinces, c'e3t l'inten^* » dantquiprononceseuldans son cabinet, et i) souvent dans son travail, avec le directeur » des fermes; et à Paris où se -.jugent les » appels, c'est encore l'intendant destfi^ » nknce^ c^i statue irrévocablem,entseiuièaLïi% A) son cabinet, et souvent dans son travail, » avec le fçrmier-général.

» £t dans les matières qui ne sont pas j) encore évoquées, et où le recours à la u justice réglée semble encore pesmis, la

» marche quoique différente, surtout en » commençant, n'est pas plus favorable » au peuple ; le fermier-général a trouvé le » moyen de rendre en dernier* terme, ce )) recours à la justice réglée entièrement » illusoire, par l'usage introduit abusive- » ment de porter les requêtes en cassation » contre les arrêts des cours des aides , au » conseil des "finances , c'est-à-dire, à ce tri- » bunal composé du seul contrôleur-génial » et du seul intendant des finances, dont M on a déjà fait mention ; et , comme d'une }) part les fermiers ont fait* décider que de- » vaut le conseil , le mal jugé est un moyen » de cassation suffisant lorsqu'il s'agit des » droits du Roi et par conséquent de tous » ceux dont ils ont le bail ; et que de l'autre » on. a établi au conseil des finances ^ qu'en » cassant un arrêt de cour souveraine , on » juge le fond sans le renvoyer à un autre ». tribunal : il suit qu'il ne reste plus de » différence entre la requête en cassation » présentée à votre conseil , et l'appel inter- » jeté à un juge supérieur; et qu'ainsi, le » recours au conseil, dans toute» les affaires » qui intéressent les fermiers de vos droits , » n'est qu'un degré de juridiction de plus :

» toutefois, avec cette circonstance parti- » culière et remarquable , c'est que lesdéci- » siens de vos cours sont soumises alors à » l'examen d'un seul homme, qui les an- » nulle ou les confirme, suivant qu'il le » trouve à propos.

i) Il est donc certain que, soit que les » affaires soient comprises dans le cercle » des évocations, ou qu'elles ne le soient pas, » soit qu'elles, commencent par la décision » de l'intendant, comme au premier cas, ou » de l'élection comme au second, elles se M terminent toujours, si les fermiers -gé- » néraux le veulent, par le jugement du seul » intendant des finances ; c'est-à-dire qu'il » paraît certain que l'on a voulu, dans l'une » et dans l'autre de ces catégories, que Je » fermier fût son seul juge à lui-même et » celui de tout le public , toutes les fois qu'il » aurait un crédit prépondérant dans les » bureaux y ce qui ne peut manquer d'arriver » presque toujours.

» Nous n'entrerons point, sire, dans le » détail des diverses matières qui ont été » soustraites à la justice réglée, par des arrêts » d'évocation , parce que l'énumération en » serait infinie^ mais votre majesté sup-

( a66 ) » pléera aisément à cîet égard, e a écau- >) tant le témoignage universel du public.

» C'est par là qu'elle apfirendra que tout ce » qui a rapport aux droits'compris dans le D bail des fermes , slous le nom de domaine, » est enlevé à la connaissance de la justice » réglée , et jusqu'à quel point les fermiers )) ont abusé à cause de cela de leur pouvoir » arbitraire dans cette régie. Elle saura que }} tous les droits de contrôle, d'insinuation y » de centième denier , qui portent sur tous >) les actes passés entre les citoyens, s'arbi- )) trentsuivantla fantaisie des fermiers ou de » leurs préposés; que les prétendues lois sur i) cette matière sont si obscures et si incom- » plètes , que celui qui paye ne peut jamais » savoir ce qu'il doit; que souvent le pré- » posé ne le sait pas mieux, et qu'on se » permet des interprétations plus ou moins )} rigoureuses, suivant que le préposé est )) plus ou moins avide; qu'il est notoire que » tous ses droits ont eu sous un fermfier une » extension qu'ils n'ont paseuesous d'autres. » D'où il résulte évidemment , que le fer- » mier est le souverain législateur dans » les matières qui sont l'objet de son in-

)) térêt personnel: abus intolérable, et qui » ne se serait jamais établi, si ces droits » étaient soumis à un tribunal quel qu'il » fôt ; car; quand on à des juges , il faut bien » avoir des lois fixes et certaines.

» Votre majesté saura que, dans les der- » niers temps, ces eitensibn^s ont été porn tées à un tel excès , que , pour s'y sous- )) traire, les particuliers ont été réduits à « faire des actes sous signature privée, plu- » tôt que par-devant notaires ; et d'autres fois » à altérer des clauses des contrats par des » dispositions obscures, ou par des expres- » siens équivoques , qui donnent ensuite » lieu , entre les parties , à des discussions » interminables. De sorte qu'un impôt , » établi sous le spécieux prétexte d'augmen- » ter. l'authenticité des actes, et de prévenir » les procès, force souvent vos sujets à re- » noncer aux actes publics , et les entraîne w dans des procès qui sont la ruine de leurs n familles (43). » ^

L'auteur des Remontrances parle ensuite des abus et des vexations auxquels donne lieu le droit de franc-fief, lequel consiste dans une taxe que payent les roturiers qui possèdent des biens appelés nobles, et tient.

à cause décela, d'une manière particulière^ à l'examen de l'état des personnes : d'où il résulte qu'en. cas de contestation, entre le fermier qui demandes le droit, et. le particulier qui prétend ne pas y être soumis, c'est l'intendant qui prononce, et qui décide , par conséquent tout seul , si le particulier qui refusç le droit doit être , ou non, considéré comme noble , puisque y s'il le condamne à payer , il lui enlève , ainsi qu'à sa famille , l'état dont il avait , peut-être jusqu'à ce moment, joui sans opposition et sans trouble (a). ....

Il se plaint ensuite de ce que le prix excessif auquel on porte le tabac , donnant un nouvel attrait à la fraude y on a employé y

(a) Dans un temps où les privilèges de la noblesse avaient une sî grande importance^ cette manière arbitraire de les reconnaître ou de les enfreindre^ ne pouvait être tolérée ; il est inutile d'observer que cet impôt ne subsiste plus, soit parce qu'il a été aboli par l'assemblée constituante ^ soit parce qu'il n'y a plus de ces biens nobles o\x féodaux , que les roturiers ne pouvaient posséder,.,, ; soit enfin parce que la noblesse n'ayant plus de privilèges , ne peut avoir plus de droits que d'autres citoyens, à la franchise d'une^ possession quelconque. '

ppurla réprimer j des moyens qui deviennent tous les fours pbif molens , et cependant

sont toujours inutiles

u Les fermiers-généraux, d^t-il, ont obtenu de ces lois qui eiccrtevai^nt une guerre intestine dans le royaume, si on les exécutait à la rigueur. Leurs* commis sont autorisés à faii^ les visite^ les plus sévères dans toutes les maison^ indistinctement, sans aucun respect pour personne.

De semblables lois avaient déjà été obtenues en différens temps et pour divers objets; mais il existait toujours 'Un frein contre l'excès de l'abus ; c'est celui de la justice réglée, qui peut sévir contre le commis, lorsqu'il abuse du droit que lui a donné la loi (a). Aujourd'hui ce frein n'eiiiste plus : le dernier ministre a «profité de l'absence de. la Cour des aides , pour enlever , par des évocations, ce genre d^ffaires à la justice réglée, et l'attxibuer à d^. commissaires du conseil.

.', yf-

{aj M. de Malesherbes oublie que le pouvoir arbitraire du gouvernement rendait, quand il le voulait, ce frem illu^ire; l'aifaire de Monnerat aurait dû le lui rappeler. *

nOe plus, les formalités prescrites pour » l'inscription en faux , sont d'un détail )} infini, et l'omission d'une seule prive Fac- » cusé de sa juste défense.

» D'ailleurs il faut , pour être admis à » s'inscrire en fajux , consigner une amende , » que la plupart des gens du peujple sont » hors d'état de payer. -

» Enfin on ne donne à l'accusé qu'un }) temps très-court pour se déterminer, c'est- » à-dire , pour consulter les gens de loi , » pour chercher des preuves juridiques , » pour se procurer l'argient nécessaire à la !>) consignation et aux premiers frais de la » procédure.

» Il est donc vrai , il est donc évident, il » est donc reconnu qu'un homme du peuple «n'a aucun moyen possible pour se pour- » voir contre des procès-verbaux signés de » deux commis. »

Beaucoup d'abus , ajoute-t-il , se joignent encore à ces procédés arbitraires ; des deux commis exigés par la loi pour l'authenticité du procès-verbal, souvent l'un d'eux sait à peine tracer les lettres qui 'forment son nom : il a fallu un arrêt de la cour des aides, en forme de règlement, pour ordon-

ner que tous les deux sussent lire; et les fermiers - généraux , qui en ont repoussé tant qu'ils oi)t pu Tautosité, se sont sous^ traits souvent à son exécution , pendant le temps où la cour qui l'avait rendu ne pouvait pas la surveiller : de plus j il arrive encore , malgré la défense de la loi , rr que » le fermier promet à ses cotnmis une part » dans les amendes auxquelles il fait cou^ » damner des particuliers par leurs procès- » verbaux; et il est certain que c'est là une » portion de leur traitements

» Ainsi la fraude est réputée prouvéé^ M contre un citoyen, par la seule affirmation )) de deux hommes, qui non^seulement sont » au gage du fermier - général^ son adver-^ 3»saire> et duquel seul ils peuvent espérer )) l'amélioration de leur sort, mais dont en^ M.core ils attendent un salaire proportionné » à la somme à laquelle sera condamné celui » qu'ils accusent et qu'ils poursuivent.

» Telle, est la voie juridique pour consta-' » ter la. fraude par les procès-verbaUx ; mais » il fallait aussi aux fermier^ des moyens » pouF la découvrir où elle peut être , et » pour diriger les démarches de leurs cotn- » mis : or , ^ délation est ce moyen. »

Les délatears-se trouveiit partout, dans les sociétés de oomiperce, dans; les maisons, dans ks £âiiiiltes>, et le^at existence odieuse outrage en tous lieux et la justice el la mcxrale : ils ne se montrent point,' de peur de se mettre hors d'état de- contîauer leur vil métier; inais ils avertissent: secrètement les commis j quen tel lieu et qu^n tefte occasion il y aura une prise à/aire. Ceux-ci vont surprenne l'individu dénoncé , et acquièrent la preuve nécessaire à la conviètiùn dda fraude , ou plutôt se la font eux-mêmes par leur procès '^verbal • quand un avis de ce genre a réussi^ on donne une récompense au dénonciateur, c'est-à-dire à un compUce , qui a vendu les autres à un associé, à un corn* mensal , au fils q^ii a dénoncé son père , à la femme qiai a dénoncé son mari ; les com^ mis ont une part dans Tàmende , et les ob^ jfits inEsstés de fraude sont la proie de la ferme elle-même.

« Daignez, siire, rëâéchir tin instant sur » letableau de cette administration, de ses )i conséquences et de ses effets.

» Par la foi accordée a«x procès^verbaux , » le prix est continuellement olferl au par* I) jure; comme p^ les récont^^enses que

( »75 ) n l'on accorde à la délatioi) , U Test conti^ 9 nuell^iae^t à la. tralmoQ domestique.

» Tel^:SQi)t ,les inoyei^9 par lesquels plus » de cent cinquante millions arriyent tous » les ^ua^ dans le^ cofises de votre majesté.

». Ce n'çst point à nous , aire , de vous 9 indiquer d'aptres impôts qui puissentrem^ » pl^cçr cç produit immeqse ; ce n'est pga » même à ^ous à examiner sX les seules res^ » source de l'économie pourraient y sup** » p^éer.

y> Il es| cependant nécessaire de venir au » secours d'un peuple opprimé par cette » pionstrueuse régie; et ^'il.est vrai que ;> l'économie ne suffise paç; pour. que votre » majesté pui^e renoncer au produit de; ses » fermes^ il est au moin^.l>içn des adoucis** » semens qu'on pourrit afipQrter aux mal^ 9 heurs. publics^ $i la diniiQUitian des dé-* » penses permettait le sacrifice d'une, por* » tion des revenus.

9 Voilà pourquoi ]SH)Us. avons -du mettre » sous vos yeuii^ le terrible spectacle du plus » beau royaume de l'univers, gémissant sous » le poids d'une tyrannie qui fait tous les » jours de nouveaux progrès.

» On loue^ sire, et'on im>plore en même

( ^76 ) » temps votre bienfaisance ; ûiais nous , dé* » fenseurs du peuple, c'est votre justice <|ufe » nous devons invoquer; et lious savons )> que presque tous les sentimetiâ dbnt est » susceptible l'âmë d'un roi , TaitiDar de là D gloire, Celui des plaisirs, l'amitié inême, » le désir si naturel à Un bon prince de yrendre heureux ceux qui approchent de 3) lui, sont des obstacles perpétuels à la jus- » tice rigoureuse qu'il doit à ses sujets^ » parce que ce n'est qu'aux dépens dii peu- » pie (a) qu'Un Roi est vainqueur de ses D ennemis, magnifique dans sa co^r, et bien- » faisant envers ceux qui l'environnent. •

» Et si la Fr&rice , et peut-être l'Europe D entière , esit accablée sous le poids de^ » impôts; si la rivalité des puissances le$ » a entraînées à l'envi dans deis dépenses » énormes, qui ont refiidu les impôts néces-* » saires , et si ces dépenses sont encore dou' » blées par une dette nationale immense ^ » contractée soUs d'autres règnes , il hut j> que votre majesté se souvienhe que vos

(i) DucLs a dit dans une de ses tragédies :

Aux dépens ck son peuple on n^est pa^^éné^eux^

( ^77- > ^). ancêtres pnt, été couverts de gloire, mais » que cptte gloire est encore pjiyée pa^ les » générations pré.sei;itas; qu'ils captivèrent » les cœurs par leur libéralité,. qu'ils étonï) pèrent. l'Europe par l^ur magniûcencç ; ^ niais quesQett,^ ipag^iificepce et cettje Ubé-» » ralité ont fait créer les impôts et les cj^ttes' » qui existent encore aujourd'hui (a), » Il faut aussi que votre majesté se rapi*

V pe^le sans cesse que le vertueu:^ Lquis XII , » malgré sa passion pour la guerre ^ ne ;se ? crut jamais permis d'employer des moy<ens ï> qui auraient été onéreux à s^ sujets , et » que malgré la bonté; qui était* sa vertu p caractéristique, il eut le courage, de s^ex- » po^r aux reproches de l'avarice, de la part p. de ^s coprtisfuis , parce ^u'il savait que

V si l'économie d'un roi pe;ujt, être censurée » par quelques hommes frivoles ou. avides, y la prodjigalité fait couler les larmes d'u^^ p nation entière (b). . ,

(«). Quel admirable langage dam la .bouche d'un magistrat parlant au nom da peuple > à un Roi de vingt ans qui vient de monter sur le trône ! Quelle éloquence et quelle sagesse !

(i^ ce Sauvent une pension donnée à un seul

»'CeW?é grâiidè vérité, sire, est au jouri> d'bui i>econnue dé totitésiës'batîôns à qui » Texpérieiice dé lAéti -êtes siècles a ^appris à » ne dematider à leurâ i^ois que lès Vertus » ^\ii font le bonheur des peuples; et si à

» votre àvénémeut toute la Frâhce a fait

p éclater , par «es acclatnations , son amour » pour le iang de ses maîtres , ïa séyét^ité de 3? tibtre niiiiistéré hous oblige dé voùsavouer » qu'ttné partie de éés ti:ansports était aussi » ^dùe à î-opinion qu'on a çonçiie de votre » majesté dès ses premières années, et àl'es- » pérance qu'une sage écontymie ferait bien' » <?6t dtmiuuet les charges publiques.

' « Cepeiidant, sire, tandis que cette éco- V nômiè vous' eTst demandée par lés vôéux » universels tlë toute kiiariô'nv^i^ti^ ^}^ ne )) font consister là grandeur sbuveraiiîe c^e » dans le faste, sont toujours ceux qui ap- :» prodbeiitle plus près^du trôï^; et pendant » que le misérable à qui la dureté des rm- » pots arrache la subsistance , est éloigné de » vos regards , les objets de votre, bienfaij) sance et de votre munificeace scqit couti-

» homme , dit M. Necker , absorbe la contribution y) cl* fin village entier, »

( ^79 ) » nuell^ment: bo^ \i^,^n%: Il a dpnc:fallu » kuf. oppof^ le tai)ilçau effrayant;^ mais »j^.noA exagéré > dç la sitûaû^ 4^8 p^^pî^s.

V» :Puissç-t-ii . vous être toujours j^réa^nt , ' '9J>,$ùrpl S'il l'eut ^t^ aux.Ro<$ ^oç pv^écea- ;Kseftir6 (fz)^votf:e. majesté ^pourrait suivre » aujourd'hui W^ se33.tii9eù$>:de â^cmœ&ur:

» et quand oa lui fait conuattre que l^htm^ar » nité répugne à.]arîg.ueXirde3loi<â buraltles j* établie^ dans son rojVLUtah^ elle he b^Un- 3^ deraitpaiS aies révoquer j. et ne sériait. pas !» arrêtée par cette néoieasité de payer. |es j^dettip de rÉtat, qui oppose sans cesse y^ un obstacle à la réforma tion des abus les JD plus odieux. * • é . *. V to f • » 4 • -» • V.. •• ; . • .^^ -^ 4 • >}.•••. • • » • .^ • * i • » •'• •'• * • •.• ¥ • •

(a) Il 1 aurait ëté, si MalésherBes etit été ]à-i)oû!* le leur offrir f Maïs' personne h avaft^è cbuttgé'HWèiir dire ainsi ia Irrité : aacdiUrdiciB^AeiiâcttnB'attpisesfiait de la leur cacher ; témoin • la 8orl)ç^e ^ qv^^xxmsi^ltée par Louis XIV, poi^r.i^aypiir s'il ppi^V9it)^;8^ns être coupable , continuer à charger d'impôts ses sujets, répondit que tous leurs biens apparttnaient au Roi y et qu'il pouvait eh user comme des siens propres. . - i..

• > Détestables flatteurs , présent le plus funeste

Que [Puisse faire aux rois la colère céleste !

' » La Cour des aides ne detnande pas la u réforination géaéralêdes droits des fermes ; n il n'est pas possible d'entret'^ au mpment » actuel , dans le détail de iiDHt ce- qui a été » inK^enté par les fermiers , pour faire payera yï les droits^ et par les fraudeurs^ pour s^y » soustraire iv[i9S& ce qu'elle demartde^ c'est » de faire examiner les extensions dé tQUs les » droits fixités sous le dernier minvftère { c'était » celui de Vabbé Terrajr)^ et lès évocations a accordées avec une profusion dont il n'y a » jamais eu d'exemple ; et qu'en s'occtvpant )r aussi des lois ^t des * règles de c^pte ^ ma- •^^''tière, on distingue soigneusement ce ^«» » est' nécessaire -à la perception^ dé ce qui na o» été introduit -que par la complaisance' aveu- .^ gle du miaislère pour les financiers ^ et pour yèst^ffaire lej^r^ despotisme :ç^t q.qaqd yous

^ »<èïis ^^K^* prdqnçé 4ç.uoys ;sommettre, :a is^nd examen , à tout ce qui a reçu le. carac- »*térè^:d6 loi , pendant que noi|s étions » éloigfiéS de nos' fonctions , et qu*une force %) majeure lious à empêchés de veiller aux )) droits fet auy intérêts du peuple, il est » juste que votre majesté fasse retrancher i) de ces npuvelles lois tout ce qui établit «une justice arbitraire, î(qus çqnyenons

j»qtie, puisqu'ii faab pêrceyoir dés imi^ote )) 6xce8si£s'/âl faut être sbuiitisf:^^ 44^SL|laif

)) rigouFausès; maia^w tnoini^ fàut^iliqué^Qe A):;»oient xles Jois préci5e&; ! car aucim* oidotifi, ^auçtmfe considération, aùicua > isttérél n^ )^ peuveiîtt anl:Qrtôac.(a) votre n^ajc^té àtflûf^ç * dépendra le aoFtditpenpJe.de Fayidit^ » du fermier , ou ducapriciç de l'a^dïninistn^''

Ap^èâ àyojir/rappelâé. ee. qu'il a déjà dit\ que le Gode des Fermes esl:\ effrayant pàï Vimmehsitéàt^^eA dispositions etlaimulfipli- <:ilé de se«: formes^ etj af&rmé qu'il n'y af de bounês/ loisi: que les .lois simples , il se plaintde cette Yariété;de dix)its. eè deirègles de perception qûi'chaxi^eiit d'unie proyince à J'ai^tre; il montre encore la finance etr la fra.Ude^ s^ faisant! lUne guerre continuelle,, et riyalisHEiQtj d'industrie ^ et d'activité^ la fpftude excitée par Igs^ moyeuis méjpde;^ am*pLoyés! fKjHOîr:; la^ Téprimer , et ifpes.moy^n^ ayant pour résultat ajouré de génqi: tous les citoyËtnçdansia. liberté dejeurs personnes

(a) autoriser/,*.,*,. M. de Malesherbes ne croyait donc pas que les actes du gouvernement pussent é\tp^ au/or^iS par la seule vcdotKté du iiidnarque«

et dansJà propriété de lebM-biena; et il {propose Ge^ que Ton n'apa ^ôbtékiir i&fifin iqu'su {irik de rtous lesmauarenfontés par la ftét^liïtèdii ; raniformité de droits dans toat les i^oyaume , Tabolitiôn^ de ce^ barrières étii;blie8 par la fiscalité a» milieu de ^s di- Tèrses provinx^s ^ pDivr les changer^ ^i^ quelque sorte, en autant d'états particuliers, soumis à des régimes différens, quUfùM fiàre garder comme autant de firontièrM pat des àsnmées inriombmbtes de eommù, - « Gepeudant, sirè, nous ne prétendons pas » xKre à votre majesté; que r cette simplifi- » cation soit un ouvrage facile ; on voit arec i>>èvidence qu'elle est possible^ et* qu^elIe ^ s^ra très-* avantageuse à l'État; n;iair pour A>^y procéder^ il faut connaître da^s lé plus «gratid détail) non* seulement le pt<odtilit », de chaque droit dans chaqite^ ^rritoire , D mais la vraie source de ce produit; et pré- >» voi^ «avec justesse quelle ati^|f)fSentatioii » ou quelle diminution chaque changement D apportefra dans le k*ecouvrement II faut 3) calculer nourseulement les intérêts de la » ferme, mais ceux du cultivateur, du fa- » bricateur, du commerçant et du consom- D mateurde chaque dehréé; » ^

Il affirme cependant que ce trax^ail peut

Jgè^é^/i^yruag^^tomes'Vbeg^^^ • parce

q\t'il isxisÈe^i m(itéHàuôd imfnS^rts^^^^

hikf^iiùc êés ^fpiik(^tpé$ et dès i^fèndans des

financés , dùWs tes regi^rès dé làfèfmè géné^

raie • et Tiiêhîé chez heàiitôup éè eàfnjnerçans ,

où Vovi pô^ri'ô • *rmi Vér -a V<>c 'eîâdSîtiid^ *les

ttbtions dont'on àfeèsoîîi. « " n •

'Il examine ensuite qui l'on pobrra ehàr-

ger de préparer, par des rapports pr^limi-

nâiïHBs, lêsHÎlémeiiiJ de cette grSn(fc améliora-

tî5H': il ne cï^oitpâsqûe ké S6ient lès fi&^nrfet'À-

gëtté^aux', non qq'il Teflëute-lè^r^rtiallté

en géwéral',TOais parce qnll ^e méfié dèlèiii^

habitudes ; et ààssfi parce que ceux quî ont

èéftiflfumé leur vie à acquérir Qèttfe sçiènde , qWe rendait nécessaire autafttqu'è'difififcHe là comJ)licatioh actuelle dé là' inâèiiii^e qu'ils^ font mouvoir , verraient avèc^ëlne F^îtàbHsserhent d^un ordre de choses, qui condamnerait à* l'inutilité le résultat* de leurs Iongués études. - - ' "^ ' " r

« D'ailleurs^, continnè-t-îl , 'peut-on douter M que les finànciet'i érigés en législateurs , » n*ajoutentà la rigueur des droits? ce qui » servira à cimenter ce despotisme intolé- » râblé et inutile au service de votre majesté y » auquel ils ont déjà asservi la nation. »

Il fautif CùnsuUer $an$ d^utey mais^ il ne faut jamais oubU^r y^ en recevant leurs conseils^ en quoi leur intérêt es('mn(rèUre à celui du peuple y et, à celui de votre nugesté^

Il ne veut pas noa plus que ce spient les xqagîstrats chargés maiqtenaprt de V administration *des finances , q^ique le tra^^ donf il s'agit ne puisse être bienfait que sous le^ surveillance et leur direction.

a Mais il ue doit pas être, fott par euv » menées ; un travail au$si éteu4u ne peut 1^ étr.e fait par un seul homme ^ çiiicore .moins i> par celui djpnt le temps est déjà consomma D par les affa^*es journalières de son admi- » uistr^tiqn ^ on tomberait d'ailleurs dans ^) Iça^ inconvéniej^s ^ déjà si souvent éprou-» ^ vés, de n'avoir pour défenseur du, peuple, )>. contre tous les efforts réunis de toute la » i^ancç , qu'un seul et unique indiv:idi| • «

Il ne s'explique pas davantag^ç, du papins dans ce lieu ^ sur le choix de, la personne QU des personues qu'il voudrait charger de la suite de ces opérations importantes ; mais on voit asse?^ clairement, dans la suite de ces reipontrances , qu'il voudrait que cç grand travail eut quelque chose de popu-»

lairé> et éiHâiiât le plUs dii^ectement possible et dé k nation et du Roi.

« Il serait juste, dit-il , qiie totls lés détails » de la régie des fermes fussent cionnus de » votre majesté, pour qui les droits sont » pérçud, et du peuple ^«z les paye; et que D quand ce peuple vous adresse ses plaintes ^ » quand il demande dU soulagement au mal-" i) heur qu'il éprouve , le remède put vous être >f indiqué, et que Votre majesté pût en juger » par elle-même. »

H deitiande, d'après cela, qu^eii atten-»

dailt la simplification qu'il réclame , au nom et dans l'intérêt dti peuple et du tloi ] On fasisé publier , dès aujourd'hui , des tarifs êà:acts et citcoriitanciés* des droits que les fer' fniërs'généraux ont à percevoir, et une collée-^ bon courte, claire et méthodique des réglé* mens qu il faut observer, et quil importe ati public de connaître. Ce travail est fait , dit-il, Car il n'est aucune partie des droits cçffefmés, dont plusieurs fermiers , et même plUsiéUrt directeurs , ne se soient occupés spécialement , et sur laquelle il n'existe aitisi des traités particuliers fort exacts ; de sorte qu'en les réutiissant, on aurait un traité- complet, quil tCj aurait plus ^u à faite connaître au public ^

afin qu'il y puisât les armes nécessaires pour repousser , par le secoiur^ d«s lois, Jes vexatiops des ^ppota du fiis^ô, s'ils Q^aiept s'en percKiettre encore.... ; « car il est (Je votre » devoir , .$ire ., d'offrir ces moyens à vos » malheureux . sujets ; vous leur devez le » secours des lois; et ce secours. devient illu- » soire, qiui^^dl^^ lois ne sont pas connues » de ceux qui, ont droit de les invoquer.... » Par une trajusition facile , il arrive à rappeler l'affaire de MonneratySiUr laqnelle il Ui'a été rien statué ; et cette affaire le conduit àî toutes celles où des ordres arbitrairesr ont été décernés coatre les citoyens» Qn voit que cette liberté des individus ^^ et 1^^ violation qu'on ,en faisait trop souvent, étaient son idée principale, et qu'il j revenait, comme malgré lui, toutes les fois qu'il parlait au

lipi*

ce Pourquoi n'oserioiis^nous pas espérer , » sire , que la vérification que nous vous » demandons , pourra conduire votre ma* j> jestéà l'acte de justice qui illustrerait le » plus^ sûrement le commencement de son » règne ; à choisir les hommes les plus dignes î^.de 1^ confiance de la nation, et à les chary> ger de l'examen de tous les ordres qui

» retieiiiient encore, aujourdliui des ci* » toyeiiis (a) dans l'exil ou dans la captivité ? » Nous portons plus loin nos espéranc6s;et » si votre «is^esté aedétermîne à faire faire cet » exainen) nous ne doutons pa.s qu'à celte )> occastoO) oa n^établisse des principes dans » une matière où l'on n'en connut jamais. Il 9 en résultera au moins cette vérité , que des 3» ordres attentatoires à la liberté des citoyens » ne doivemt jamais étire accordés à dés par- 9 ticuliers > ni pour leurs intérêts person- »»nels, nî pour venger leurs' in jures ; parce » que 9 dans un pays où il y a des loi:» , les ». particuliers n'ont pas besoin d'ordres ^jr^ » trof Judiciaires, y, et que d'ailieiirs' de tels or* » dres sont donnés aux puissans contre les » faibles^ sans réciprocité ; ce qui est la plus » criante de toutesi le& injustices^ »

(a) M. de Malesherfces emploie souvent le mot de eitoyBn^ dans ses mémoires et dans ses remonU'ancès : il pensait qu'on pouvait être un bon okoyen sous^un monwq^e.» comme dans nue répitUiqae ; et lui-même en était la preuve : il disait aussi qu'cta pouvait se servir du mot de sufetdsLUs les . républiques j» comme dans les monarchies , parce que dans tout bon gouvernement , on était toujours sujet de la loi , et on n'était jamais sujet que d'elle.

Après avoir exposé ces principes incontestables y M. de Malesherbes ne dissimule point les spécieux prétextes sur lesquels on s'attache depuis si long* temps pour en fonder la violation ; il les examine , et ne cherche point à les affaiblir en les rapportant.

ce Peut " être pènsera-t-on qu'il y a des cas » privilégiés où c'est pour l'ordre public » qu'il faut des actes d'autorité qui ne soient » point revêtus des formalités* de la justice. . x> On dira qu'il est quelquefois utile de » suppléer à la lenteur de la justice réglée, » qui laisserait évader des coupables; que ».pouF la police et la sûreté des grandes h villes , il faut pouvoir ^'assurer des gens » légitimement suspects ; que souvent l'in- » térét public se réunit à celui des familles » pour séquestrer de la société un sujet qui » ne pourrait que la troubler , et contre le* » qiiel on n*a d'autres preuves que celles qui «^sont administrées par cette famille même, ». qui cherche à se soustraire à l'infamie d'une » probédurfe^ légale.

)) Mais qulsind on aura discuté toutes ces « considération^ en votre présence, et qu'on » aura mis sous vos yeux les abus qui en ont

( a89 ) »^té faits, vous reconnaîtrez , sire, que ce » sont de vains prétextes , qui n'auraient ja- » mais du livrer à la puissance arbitraire la 3» liberté des citoyens , ou du moins il faut » réserver aux opprimés la faculté de récla- » mer contre la violence.

» Vous reconnaîtrez , sire , que s'il est des » cas où ce soit la justice elle-même qui vous » demande des ordres prompts et secrets (a), j» parce qu'on craint que la lenteur de la » procédure ne favorise la fuite des crimi- » nels; un roi législateur pourrait donner à » la justice plus d'activité sans employer » des moyens illégaux, et qu'alors la célérité j> requise ne priverait pas celui qui aurait » été injustement arrêté , de son recours » contre le calomniateur.

» Que si l'ordre public veut qu'on s'assure » d'un homme légitimement suspect, la lé- » gitimité dés soupçons doit être constatée , » en sorte que celui qui» a été la victime in-

(a) Cela n'arrivait pas ; la justice avec ses décrets de prise de corps , avait tout autant de moyens qu'il lui en fallait pour s'assurer des coupables; l'expédition d'un acte juridique ne coûtait pas plus de temps que celle d'un acte de gouvernement , et exigeait de moins «elui qu'il fallait pour le demander et l'obtenir.

( ^9« ) » nocente de ces précautions politiques , « puisse demander et obtenir ufte indemft> nité, et qu'il est juste quHl saôhe au moins », pourquoi et par qui cette violence a été si exercée.

»Enfin,quequandonausédeménâgemens » pour une famille , qui est venue implorer » elle-même les secours du gouvernement ^ cohtte un sujet qui la déshonore, il n'est * pas encore nécessaire que ce genre de jus- T> tice soit sans aucun recours.

» En effet , ée n'est que Péclat des procé- •)i dures qu'on veut éviter. Or, sans faire de «procédures publiques, il est possible de i> consigner les motifs de l'ordre du Roi , 9>'dans un ordre signé de celui qui Ta expé- » dié, et de ceux qui l'ont obtenu; de con- » server cet acte au moitié pendant la déten- » tion du prisonnier, et de lui en donner » communication.

» Ce prisonnier, quel que *soit son- crime , » devrait être admis à représenter sa justi- » fication , et même à demander que les » causes d'ordre rigoureux fussent examinées » de nouveau , par d'autres que par ceux qui » Tont fait décerner , et qu*il eu fût rendu un p nouveau compte au Roi, qui choisirait.

» pour cet examen ,. les hommes de la repu-

/) tation la plus intacte et la plus imposante.

» Et comme il est très-difficile, pour n.e

» pas dire impossible , à un prisonnier de

» faire parvenir sa réclamation jusqu'au Roi ,

» il serait nécessaire de faire faire de temps

» en temps , et toujours par des personnes

M étrangères. à l'administration, et de l'in-

» tégrité la plus reconnue, une yisite de

» toutes les prisons royales, et une revue

» exacte de toutes les lettres de cachet. »

Après avQÎr ainsi défeiidu encore une fois

la cause de la liberté individuelle, qu'il ava^t

déjà si éloquemment et si énergiquement

plaidée plusieurs années auparavant, en ré-

claman t celle de Monnerat, il neyient au sujet

principal des remon trances de sa Compagnie,

à l'exposition détaillée et à la discussion des

nouveaux abus qu'entraîne l'organisaliQn

dois impôts, dont il a déjà beaucoup parlé : il

s'élève encore au-dessus des sipaples détails

qu'il doit expliquer; et c^est moins le fi^aan-

cier qui discute, que le publicis te qui parle ,

que l'ami de la justice et de la lib^té qui se

fait entendre. • ^

a Lies vexations , dit-il , occasiQUué^s pour )> la .perception des droits d^ fertnçs, opt

( aga ) ^> une excuse , c'est la nécessité de procurer » à votre majesté le revenu considérable y) qui est le produit de ces tlroits ; mais il » mé semble qu'il ne devrait pas en être de y> même des impositions qui se lèvent direc- )) tement stir le peuple.

» Si là somme qu'on veut levef était fixée ^ » comme elle devrait l'être toujours , on » n'aunait plus qu'à choisir la forme de ré • » partition la plus juste, la plus simple, la » moins dispendieuse : l'administration - est » donc inexcusable, quand elle introduit » dans la levée de ces impôts un despotisme » aussi inutile qu'odieux, quand elle ajoute à » l'impôtnnéme des frais de régie , qui soat y> toujours supportés par le peuple.

» Voilà cependant , sire, ce qu'on éprouve » dans la levée de tous les impôts directs.... D de la taille, de la capitation, du vingy> tième ; et une partie de ces inconvéniens ]^ se fait sentir de même dans toutes les » prestations de service corporel , qui s'exip gent du peuple , comme la milice et la » corvée.

» Afais la discussion de ces abus nous j» conduira nécessairement à de bien plus n grandes questions. La perception des

» droits sur les denrées ne tient pas à la

» forme du gouyeiraement de l'État, mais la

» répartition des impôts lieiit essentielle*'

» ment à la constitution de la monarchie.

» Les vices de cette répartition font partie

» d'un système général d'admim&tration.,

>; qui depuis long -temps sHntrqduit dans

»: votre royaume, et le. remède <ie; peut se

» trouver- que ds^ns la.^ réformation, qu'il

}) plaira; à vôtre majesté d'^ppoi?ter d^n^

» l'administraticHi généifal^+r^j . : ( " >

i» Ainsi , nops. examine^o^ns la régie de

» chaque impôt direct ^ et. votre majesté y

* verra le développemeiit de ce système fu^

}) uesteji mais il faut , auparav^j^nt , remonter

D à rorigine : il faut faire connaître à votre

». majesté le principe général et ses consé-

M quences; et peut-être serez-vous étonné,

» ^ire , quand vous verrez jusqu'à quel

» point on a abusé du prétexte de votre au-

D torité elle-même.

» Vous nou« permettrez^ sire, de nous j» servir du terme de despotisme ^ tout odieux » qu'il est ; dispensez*nous de recourir à des 3» circonlocutions embarrassantes « quand » nous avons des vérités importantes à 3Sk VOUS rendre sensibles.^

» Le\déspotisine contre lequel nous réii cl^ttïons aujourd'hui ,^e$tt;élui qui s'exerce » à vôtre insti^'par des émissaires de Fad- >) miuistrsltion, gens 'absolument inconnus )* à votre majesté. Non , sire, no^us ne vou- » ions pas offrir à VMise ïliafèSt^ des disser* «Citations inùtilesy et' peut-être dangereuses »' sùf içs' limite^ dtf sA^ puissance soil veràine ; ^> ^'èstaù cbnlfaireî^îe'di^c^it'd^^ recourir à ^ cette pùiss^ance ,'qu€i.nDus allons revendi- }} quer pour tous l^S citoyens; et nous ne i>^iiàmïhet6né''éë^poéiStney qUé'le getire d'ad- A. ministration ^qtti lend à priVei?'VOis sujets » de ce droit qiii* leur est précieux, et à » soustraire à Votre justice deux! (Jùi oppri- » merit lé 'peuple.

' » L'idée qu)ori isi*éét faite du despotisme, >> bu*rfe là ptiissàriee afbsoltie', âàns'-les diffé- » rëns temps et chez les différens peuples, »'nèst pas'le même. . . • , -

» On parle souvent d'un genre de ^oùver- W nemént qu'on nomme lé despotisme orien- » iai : c'eàt celui dans lequel nôn-seitlement )) le souverain jouit d'unie autorité absolue M et illimitée, mais où chacun des exécuteurs » de ses ordres- use aussi d'un pouvoir sans )) bornes. Il en résulte nécessairement un

I». tyrannie intolérable, ear il.ç^t une: diffé*

)) rence infinie e^ntpe^ la. puissance ea^^rcée

» par un jtiaître, doqt le i^érijtable intérêt

è) est celui, 4e ^oxk peuple^^;,ef ©çjï^d'un^sut

^ jet, <|ui , «QQrgueilU dfi cç pouvoir auquel

^1 il n'était pas destiné ^ ^^ platt àefi ag^a^er

1» le poids wr ses égaux; genre.de despa*

>» ti&me qui^ étant transmis, graduellement

» des xninistres aux administrateurs de diffé-^

n reas ordres, se fait «entir juaqu'au der«

A) nier citoyen ; en sorte qu'il s'est perispnfae:

ï> .<lajas ^n. grand empire qui puisse s'en ga«

» rantir, r ; a

>r Le vice de ce :goi^vet:*n^ine]|it efiit tôuct à

M.l<a Ibié dans la constituûdn^et dans les

» moeurs.-".-. ";

yi). Dafc)^ ia: eoristitutiioQt ^ |)wee quje les peu^ » pl€s-(ltoi y SQflLt sujets n'ont ni tribunaux^ I» ni corps de loisj ni rept^ea^î«us du peuple. }) Point de tribunaux, voilà ^pourquoi l'auto^ » rite estex^rçéeparup S(eu|[rbonn»eî;'poiinl;de D loii^ fixes et positives vvpilà^pwtrqi^crfiui » qui^a l'autorité ^n ma^'^i$atued'aptèsjj9e« ^ propres lumières^, p^est-à-direj ordinaire^' » ment d'après aes affections ; point ,de re^

jo présentans du peuple, yoila pourqup^. 1^ » despote d'une province peut l'opprimer

3) contre la volonté , à l'insu du souverain ^ 7) et avec assurance de l'impunité.

» Les mœurs contribuent aussi à cette im- » punité ; car les peuples soumis à ce genre » de despotisme y sont toujours des peuples » en proie à l'ignorance. Personne ne Ut , I) personne n'entretient de relation : les » cris de l'opprimé ne se font pas entendre » au-delà du pays qu'il habite ; l'innocent » n'a donc point en sa faveur ce recours à » l'opinion publique , qui est un frein si •/puissant contre la tyrannie des subal- » ternes (a).

' ^ Telle est donc la malheureuse situation » de ces peuples , que le souverain même le » ^lus juste, ne peut faire sentir les effets » de sa justice qu'à ceux qui approchent de » lui, ou dans le petit nombre d'affaires )) dont il peut prendre connaissance par lui- » même, ♦ • ^

» Tout ce qu'il peut faire pour le reste » de ses sujets, est de choisir le moins mal ». qu'il peut les dépositaires de son autorité,

(a) Et voilà pourquoi les subalternes sont si déchaînés contre la liberté de la presse ^ q^i fournit ce recours à Topinion. .

( ^97 ) » et de les exhbrteraussi à faire lesTneilleurs » choit qu^ils pourront pour les places in- » férieures. Mais quelque chose qu'il fasse , » le citoyen du dernier rang gémit toujours » sous Fautorité à'un'* despote du dernïeÉ»

» grade , et lui ' est àiissi soumis que les » grande de l'État le sont au souverain lui- » même. -

» 11 semble qu'une telle forme de gou- » vernement , ne peut pas exister chez les » nations qui ont des lois, des mœurs et des » lumières ; aussi dans les pays policés , lors » même que le prince jouit d'un pouvoir » absolu , la condition du peuple doit être )) très-différente. *

» Quelque absolue que soit l'autorité , la p justice peut être rendue par délibération » et dans les tribunaux astreints à des lois » certaines.

»'Si les juges s'écartent de ces lois, on » peut recourir à des tribunaux supérieurs, » et enfin à l'autorité souveraine elle- » même.

» Tous les recours sont possibles , parce » que tous les actes d'autorité sont écrits , » constatés , déposés dans des registres puaï blics ; qu'il n'est point de citoyen qui ne

» puisse tropyer juiï d^fepfk^wr écUxvé ,.et » que le public même ^f^t. le [çen^eu^ de$

^ • 1 wK»'^^» . > .x...,, , t., ' .,. «loT-t % ••■••1 «I

...^ Et naa-seulement Ja.ju^UcjB; est jffeqdue », SLW . particuliers , ma J3 i^sçarps , ks corn- » mu^autés. Les yiUes,: Je» provinces, en- » tières peuveut aussi l'obtenir; et pcrtii:

» pouvoir défendre leurs droits , doivent >) avoir des assemblas et di^s j:^pré3eatans. , » Ainsi, dans un pays polic^.^; quoique » souiçis à unç. pnissanpe ^bsplyp,. il ne D doit y avoir aucui| intérêt ni général , ni M particulier, qui ne soit .défendu ; et tous » les dépositaires de la puissance souve- » raine doivent être soumis .à J:rais sortes de >? freia, celui des lojis , . aelui, du recours à i). TautOTité supérieure,^ cdtii^ijde ropinion » publiflue.; :. . ,

» Cette distinction entre les différejis *) genre3 de pouvoir ab&ojy , rVest poin}:.npu- » velle. Ces définitions ont été 3aÏTivant don- » nées par dç^ j^yisc.^nSjiidtef , par }^ ^ut^urs » tant anciens que modernes, qui ont écrit w sur la législation. Elles, sont le résultat de » ce qu'on. lit dans, les bistoires et les rela- » tions de^ différent payis; mais il nous était M nécessaire de les retrace,r, parce que nous

» avons une grande vérité à en déduire. Nous^ » devons: faire connaître à votre majesté, w.que le gouvernement qu'ou: veut établir » en France est le vrai despotisme des p«iys y> non policés; et quéchez la nation la plus in- » struitei^danS'le^ièclé'Oiiles moeurs sont les » plus doudes , on est menacé dé cette forme- » de gouvernement où I^ souverain ne peut » pas être éclairé, I6rs même qu'il le veut » ils plus sincèifenDent:

• » La France y aiûsi'que le reste de l'Europe » occidentale, était régie par le droit féodal ; » mais chaque royaume a éprouvé, diffé- » reiftes révolutions, depuis que cegouver- » Tiement est détruit.

» Ilest des nations qui ont été admises à » discuter leurs drdits avec le souverain f et. M leurs prérojgatives y ont été fixées.

y> Dans d'autres , l'autorité absolue a tant » prévalu , qu'aucun dés- droits nationaux }) n'a été examiné; et il en résulte^ au moins » un avantage pour ces pays, c^est qu'il n'y » a aucun prétexte pour y détruire les corps » intermédiaires , et enfreindre la liberté » naturelle à tous les hommes, de délibérer » en commun sur des intérêts communs , » et de recourir à la puissance suprême ,

( 5oo )

n contre les abus des puissances subalterné».

19 En France , là nation a toujours eu un » sentiment profond de ses droits et de sa » liberté.

» Nos maximes ont été plus d'une fois re* » connues par nos rois ; ils se sont même » glorifié» d'être les souverains d'un peuple » libre; cependant les articles de cette li- » berté n'ont jamais été rédigé»; et la puis- » sauce réelle, la puissance des armes, qui, » sous le gouvernement féodal, était dans » les mains des grands , a été totalement »^ réunie à la puissance royale.

» Alors , quand il y a eu de grands abus.

» d'autorité , les représentails de la nation » ne se sont pas contentés de se plaindre de » la mauvaise administration, ils se sont » crus obligés de revendiquer les droits na- » tionaux. Ils n'ont pas parlé seulement de » justice , mais de liberté ; et l'effet de leurs » démarches a été que les ministres, tou-^ » jours attentifs à saisir les moyens de mettre » leur administration à l'abri de tout exa- » men , ont eu l'art de rendre suspects et les » corps réclamant et la réclamation elle- » même.

» Le recours au Roi contre ses ministres >

(Sot )

» a été regardé comme un attentat à son » autorité. Les doléances des états, les rej> montrances des magistrats ont été trans^ » formées en démarches dangereuses, dont » le gouvernement devait se garantir. On a » persuadé aux puissans rois de la terre , D qu'ils avaient à craindre jusqu'aux larmes » d'un peuple soumis ; et c'est sous ce pré- » texte , qu'on a introduit en France un gou- » vernement bien plus funeste que le des- » potisme, et digne de la barbarie orien- » taie : c'est l'administration clandestine , » par laquelle , sous les yeux d'un souverain » juste , et au milieu d'une nation éclai- )} rée, l'injustice peut se montrer, disons » plus , se commet notoirement. Des bran- » ches entières d'administration sont foni> dées sur des systèmes d'injustice, sans » qu'aucun recours, ni au public , ni à l'au- » torité supérieure, soit possible,

M C'est ce despotisme des administrations, » et surtout ce système de clandestinité , y> que nous devons dénoncer à votre ma- » jesté; car nous n'aurons point la témérité » de porter des regards indiscrets sur les » autres droits sacrés du trône.

» // nous suffit que votre majesté ait désa'-

(5oa).

» vouéf dans t cuite du rétablissement de la » magistrature , les m^CLxùnes de tyrannie qui ii avaient été exécutées sous un ministère au- ^jourd'hui proscrit y et nous nous conforme- » rons aux intentions de votre majesté y en » n agitant point des questions qui n auraient ïi jamais dû être élevées.

» Mais ce n^est point blesser la juste sux> bordination , que de mettre sous vos yeux » une suite d'infractions faites à la liberté y» nationale , à la liberté naturelle de tous D les hommes , qui Vous mettent aujour- }» d'hui dans l'impossibilité d'entendre vos » sujets , et d'éclairer la conduite de vos ad- » ministrateurs.

» i^. On a cherché à anéantir les vrais » représentans de la nation.

» 2**. On est parvenu à rendre illusoires » les réclamations de ceux qu'on n'a pas » encore pu détruire.

» 3**. On veut même les rendre impossi- » blés ; c'est pour y parvenir , que la clan- » destinité a été introduite.... Il en est de » deux genres; l'une cherche à dérober aux » yeux de la nation , à ceux de votre majesté » elle-même , les opérations de l'administra-

( 5oS )

w tion ; Tautre câche au public la persontiê

» des administrateurs.

» Voilà ^ sire , le précis du système que

» nous dénonçons à votre rtiajestë , et que

» nous allons développer,

» Nous annonçons, comme la première

)> démarche de ce despotisme, celle d'anéan-

» tir tous les représentans de la nation ; et » si votre majesté veut bien réfléchir sur la » réunion de plusieurs faits , dont aucun î) n'est douteux, elle y trouvera la démon.

» stration de cette vérité.

» Les assemblées générales n'ont point j> été convoquées depuis cent soixante ans , » et long- temps auparavant elles étaient de- » venues très-rares , nous oserons même dire » presque inutiles , parce qu'on faisait sans D elles ce qui rendait leur présence le plus » nécesstiire, l'établissement des impôts.

» Quelques provinces avaient des assem- » blées particulières, ou états provinciaux; » plusieurs ont été privées de ce précieux » privilège, et, dans les provinces où les » états existent encore, leur ministère est » resserré dans les bornes qui deviennent » tous les jours plus étroites. Ce n'est pas » une assertion téméraire de dire que dans

3> nos provinces, on entretient, entre les ï> dépositaires du pouvoir arbitraire et les y> représentans des peuples, une espèce de » guerre continuelle , où le despotisme fait j» tous les jours de nouvelles conquêtes.

» Les provinces qui .n'avaient pas d'états » provinciaux, étaient nommées paysd'élec- » tion ; et il existait réellement des tribu- » naux nommés élections, composés de pera sonnes élues par la province elle-même, D qui, au moins pour la répartition des » impôts, remplissaient quelques-unes des » fonctions des états provinciaux. Ces tri- » bunaux existent encore sous le nom d'é- » lections ; mais ce nom est tout ce qui leur » reste de leur institution primitive.

» Ces officiers ne sont plus réellement » élus par la province ; et, tels qu'ils sont, on » les a mis dans la dépendance presque enj» tière des intendans, pour les fonctions qui » leur restent.

» Nous aurons une autre occasion de pars> 1er des élections , en parlant de Timpôt de » la taille; nous ferons même connaître à V votre m<ijesté en quoi elles différaient des » états provinciaux : il suffit d'observer à

. » présent que les vrais éltis des provinces » n'existent plus.

» Il restait à chaque corps, à chaque com- » munauté de citoyens , le droit d'adminis-^ w trer ses propres affaires ; droit que nous » ne disions point qui fasse partie de la con« » stitution primitive du royaume , car il re- » monte bien plus haut, c'est le droit na* » turel , c'est le droit de la raison. Cependant il il a été enlevé à vos sujets , et nous ne » craindrons pas de dire que l'administration » est tombée à cet égard dans des excès qu'on X» peut nommer puérils»

» Depuis que dés ministres ptiissans se » sont fait un principe politique de ne point 3) laisser convoquer d'assemblée nationale^ » on en est venu , de conséquence en con- D séquence, jusqu'à déclarer nulles les dé« » libérations des habitans d'un village, quand » elles ne sont pas autorisées par l'inten- » dant : en sorte que si cette communauté a » une dépense à faire, il faut prendre l'attache » du subdélégué de l'intendant, par consé- » quent suivre le plan qu'il a adopté; employer » les ouvriers qu'il favorise , les payer si^i- 3 vant son arbitraire ; et, si la communauté » a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle

9 se fasse autoriser par l'intendant ; il faut » que la cause de la communauté soit plaidée » à ce premier tribunal, avant d'être portée » à la justice ; et si l'avis de l'intendant est » contraire aux habitans, ou si leur adverx> saire a du crédit à l'intendance , la commu* » nauté est déchue de la faculté de défendre » ses droits.

» Voilà , sire , par quels moyens on a tra* » vaille à étouffer en France tout esprit » municipal; à éteindre , si on le pouvait, » jusqu'aux sentimens des citoyens; on a, » pour ainsi dire, interdit la nation entière, ]> et on lui a donné des tuteurs.

y> L'anéantissement des corps réclamans, j> était un premier pas pour anéantir le droit » de réclamation lui-même. On n'a cepen* >i dant pas été jusqu'à prononcer en termes » exprès, que tout recours au prince, toutes » démarches pour les provinces fussent dé- » fendus : mais votre majesté n'ignofe pas » que toute requête , dans laquelle les in* » térêts d'une province, ou ceux dei la nation » entière sont stipulés, est regardée comme » une témérité punissable, quand elle est «signée d'un seul particulier, et comme )) une association illicite, quand elle est

» signée de plusieurs. Il avait cependant p fallu donner à la nation une satisfaction j> apparente , quand on avait cessé de con^ » voquer les états; aussi les rois avaient-ils » annoncé que les coucs de justice tienv- » draient lieu des états 9 que les magistrats » seraient les représentans du peuple^ .

y> Mais après leur avoir donné ce titre, » pour consoler ia nation de la perte de ses » anciens et vérttahl^^ représentans , on s'est y> souvenu dans toutes les occasions, que les » fonctions des jtiges étaient restreintes à » leur seul teiritoire et à la justice conten» » tieuse ; et on a mis les mêmes limites au- » droit de représentation*

» Ainsi , tous les ahus possibles peuvent » être commis dans Tadministration , sans » que le Roi en soit jamais instruit, ni par » les représentans du peuple, puisque dans » la plupart des proviiices il n'y en a point ; D ni par les cours de justice, puisqu'on les » écarte comme incompétentes dè& qu'elles » veulent parler de l'administration ; ni par i> les particuliers, à qui des exemples de 9 sévérité ont appris que c'est un crime d'in- D voquer la}ustice de leur souverain.

» Malgré tous ces obstacles, le cri public,

( 3oÔ ) •

» genre de réclamation qu'on né peut ja- » mais tout-à'-fait étouffer , était toujours tili » sujet de crainte pour les administrateurs ; » et peut-être a-t-on craint aussi qu'tin roi » ne voulût, de son propre mouvement, se » faire rendre compte de tous les secrets de » l'administration. On a donc voulu que et » compte fût impossible à rendre, ou au » moins qu'il ne pût être rendu que par les » seuls administrateurs , sans être exposé à » aucune contradiction; et c'est pour cela » qu'on a fait tarit d'efforts pour introduire » partout l'administration clandestine.

• » Pour prouver cette vérité dans toute » son étendue , il faudrait entrer dans le dé* » tail de toutes les parties du gouvernement; » mais quelques' exemples suffiront pour la » rendre sensible.

D Nous les choisirons dans les impôts » qui font notre :principal objet. . . * ..

» Je prends pour premier exemple Téta- » blissement tle la corvée, impôt plus ter* » riblc pouf le peuple que tous les autres » ensemble, peut-être parce qu'il frappe » plus directement sur lui , et que l'arbi- » traire en caractérise essentiellement la fti » neste législations...

Mais la corvée ^ poursuit-il , nest autorisée par aucune loi du royaume ; « Si elle eût été sk reconnue juridiqu/emeat^ on aurait pu » établir des règles certaines et publiques, » et sur la répartition de ce travail, et même » sur^son application. »

Ce n'est pas le parti qu on a pris y ajoutet-il ; toutes les opérations se font en secret y il ne parait pas même un arrêt du conseil imprimé y concernant une imposition qui depuis long-* temps fait gémir le peuple (44)-

« Chaque province n'apprend que le pro- » jet d*un chemin est arrêté , que quand on » en. commence Fexécution ; el si le choix de » cette route est contraire au bien de la » province , il est trop tard pour s'y opposer. » Si le travail est réparti avec injustice ou » exécuté avec dureté , ceux qui voudraient » se plaindre n'ont ni des juges légaux de- » vant qui se pourvoir, ni des règles cer- » taines à opposer à la rigueur des ordres » qu'ils ont reçus, ni des moyens juridfques î> pour constater l'injustice qui leur est s> faite.

» Il en est de même du vingtième ; et à i> cet égard l'abus a encore moins dç pré-

( 3io ).

tf texte, car on pouWit dire sur la corvëe,^ » que la célérité nécessaire pour tous les a outrages , ne permettait pas d'attendre la » discussion de toutes les injustices parti- » culières : mais le vingtième estune imposi- » tion mise tous les ans sur les mêmes terrés,

» depiiis près de quarante ans ^ Croi-^

» rait-on que depuis ces quarante annexes, » les rolès de cette imposition ne sont point » encore déposés dans aucuns registres, où p lesparticulierspuissentlesconsulter?(45)»

Cet ahus fut représenté au Roi par la Cour des aides y 'en r.^Sô; les ministres n osèrent pas en contester l'é\fidence ; le feu roi ordonna que le dépôt ^raitfait , mais les ministres qui sont venus après ^ ont eu le crédit d' obtenir la révocation de cet ordre.

« Ainsi, la plupart de& receveurs ou pré- » posés du vingtième sont nécessairement:

» inconnus et impunis à la faveur de cette » clandestinité; par exemple, quand le ^ préposé trahit rintérètdu fisc, en mena- » géant le cqntribuable qu'il veut favoriser, » et que , pour cacher cette prévarication » aux ministres , il augmente arbitrairement » les autres cottes, ceux qui se trouvent lésés » ne peuvent faire connaître cette iniquité ,

( 3ix ) » parce qu'ils ne le pourraient que par Fin- » spection du rôle entier^ et que le rôle est » secret, {à)

» Votre majesté voit, par cet exemple, » que le genre d'abus favorisé par la clandes- » tinité des rôles, est précisément celui qui » est le plus nuisible à l'intérêt du Roi , à D l'intérêt de la finance , à l'intérêt fiscal......

» Ce n'est donc pas pour cet intérêt que les » administrateurs ont fait défendre les dé-^ » pots des rôles ; c'est pour mettre leur ad- » miniâtration à l'abri de tout examen , et » leurs préposés à l'abri de toutes pour- » suites.

» Et quand toutes les précautions prises » porur cet objet se trouvent insuffisantes, y> quand les vexations sont si évidentesqu'on 9 ne peu:f les:pallier, tl anive encore le plus » Àoxivent que ceux qui en sont coupables » obtiennent l'impunité par l'effet de l'autre

(a) On Ta répété il y a long-temps et de bien des manières ; c'est la puTblicité aui est la sauvegarde des citoyens : et voilà pourquoi la liberté de la presse, qui la procure nécessairement,- est si précieuse et si salutaire : M. de Malesherbes le. savait bien.; il n'y a qu'à voir ce qu'il a écrit là-dçssus'.

» genre de clandestinité , de celle que nou& » avons nommée clandestinité des personne^^ D et qui consiste en ce que l'on ne sait pas à >k qui chaque abus d'autorité doit être im- » puté,

» L'administration de votre royaume se » fait, sire, auprès de la personne de votie » majesté , par les ministres , aidés de com- » mis , et dans certaines parties par les ior » tendans des finances, aidés pareillement 1^ de leurs commis; dans les provinces elle » se fait par les in tendans, aidés de leurs » subdéléguéa • . • « .

» Le subdélégué d'un intendaat est un y> homme sans qualité, sans poruvoir légal, » qui n'a le droit de signer, aucune ordon- )> nance; aussi- toutes celles qu'il fait, rendre » sont signées par- l'iatendant ^Qn: sait ice- » pendant, dans la province, que c'est le ^ subdélégué qui a prononcé ; . mais si ce ^> subdélégué a abusé de son pouvoir, ce » n'est qu'à l'intendant qu'on peut s'en » plaindre i or , comment des gçns du peu- . A), pie oseraient-ils le raire , quand ils voient ^ que c'est sous le nom. de l'intendant lui- » même que Tordonhailce a été rendue ; et » quand ils ne peuvent pas ne pas croire

f> que ce magistrat supérieur se trouvera 9 compromis et voudra soutenir son or- » donnance?

».Ce qui se passe à cet égard , du subdét^ légué à l'intendant, est aus^i ce qui se » passe de l'intendant' au ministre , et du D ministre à votre majesté elieHméme.

» L'intendant évite , autant qu'il le peut ,

V de prononcer, en son.nom, dans toutes les » affaires un peu difficiles^ ou qui pourraient » le compromettre ; il prend le parti de faire

V rendre un arrêt du coBseil , ou de se faire » autoriser par une lettre du ministre ; et le D particulier de province , qui vaudra se » pourvoir contre la décision de rintendant

V et porter ses ptaixxtes au conseil ou au mii> nistre, reste sans espoir et sans réplique, a> lorsqu'il se voit condamiié d'avance par 3> une décision du ministre , ou par un arrêt » du conseil. («).

3» Pour leis ijEitendan^ des finances, qui » sont placés entre les initejE^daus des pro- » vinces et les ministres^ ce sont des puis-

(a) XTn arrêt du conseil était toujours intitulé au nom du Roi , et paraissait l'acte fqrmel de la volonté du Roi Im-même.

» sances tout-à-fait inconnues de tous ceux )> qui sont éloignés de la capitale et du se*

V jour de la cour. On sait en général que ces » magistrats existent, et qu'ils ont une très- »' grande autorité dans le royaume ; cepen-

V dant on ne voit point. quels sont les genres j> d'affaires pour lesquels il faut recourir à » eux , parce que réellement il n'en est au- )> cune qui dépende directement d'eux, et » que personne n'est spécialement sous leurs » ordres. C'est dans leur travail avec le conj> trôleur-général qu'ils font toute leur ad- » ministratton , en lui faisant signer des D lettres ou de ces arrêts du conseil, qu'on 3> nomme arrêt de ^nance ; et le particulier » qui croit avoir à se plaindre de ces déci- 3> sions, ne peut s'en prendre ni à l'inten-

V dant des finanees, qui ne signe Tten et ne » peut être tenu de rien , puisque le mi« » nistre n'est point tenu de prendre son avis, » et qu'il s'en écarte quelquefois!, ni au con- » trôleur-général, qui diraitavecx^son, qu'il » ne peut pas répondre de tout ce que lui » font signer les six intendans des finances.

» Enfin , le ministre lui-même n'a aucua » état dans le royaume', aucune autorité * directe ; c'est pourtant en lui que réside

» totïté la pûisiàiicfe , parce que c*cst lui qui p certifie la signature de votre majesté : il » peut beaucoup et ne répond de rien, car » le nùrû l^espfecft'able dont il lui est permis » de se servir, ferme la bouche à quiconque » oserait se' plaindre (<2).

» Ainsi, pefidaiit que l'habitant d\in vil- » lage n'ose se pourvoir contre la vexation » d'un- subdëléguë i, qui s'est fait autoriser par » Tin tendant; que cfelui d*une ville est forcé » de supporter en sifence un acte arbitraire p de Tin tendant; qui -nïarche appuyé îsfiir » l'iautorisation d'un arrêt du cotiseil^ nous, 3> habitans de la capitale , nous particuliers , » simples citoyens , magistrats' même, char* » ^és par état de faire parvenir la Vérité afux » oreilles de votre majesté, combien de fois » nous nous sommes vus taxés d'&ttdàt:^, » pour avoir ofté rêclaTÈer coïitrë les dtdi^s » slïrpris au Roi par ses ministres ! ^ ' ^ ^ '^

» De plus, ces même3 ministres ont kttiré » à eux , depuis un siècle , le détail de tant

(a) Rien ne prouve mieux la nécessité d'établir la responsabilité des ministres , que tout ce que vient de dire M. de Malesherbes ; elle est une conséquence inévitable du gouvernement représentatif.

( 3«6 ) » d^affaireft de tous les genres , quHl }ewt est 9 impossible de les expédier eux-mêmes.

» Il s'est donc établi une nouvelle pais- ^ sance intermédiaire entre vos ministres

V et vos autres sujets , qui n'est ni celle des » commandans , ni celle des intendans de 7> province ; c'est celle des commis , person-

V nages absolument inconnus dans l'état; » et qui cependant, parlant et écrivant au » nom des ministres, ont comme ettx un » pouvoir irrésistible 9 et sont même encore 3» plus qu'eux à l'abri de toutes recher-* D ches, parce qu'ils sont beaucoup moins » connus

D Ainsi , un particulier sans appui , sans » aucune reUtion avec la cour; par exemple , » }ffi homme qui vit dans sa province peut » recevoir l'ordre le plus rigoureux , sans » ,saii^ir par qui cet ordre a été décerné, » pour en obtenir la .révocation, ni quelles » en sont, les causes pour s'en justifier.

jft L'ordre est signé du Roi ; mais ce partie » culier obscur sait bien que le Roi n'a » jamais entendu prononcer son nom. La » signature du Roi est certifiée par un mi* y> nistre : il sait aussi qu'il n'est pas connu » des ministres; il ignore si c'est par Via^

S) tendailt de sa province que l'ordre a été » obtenu , ou si un de^es ennemis a trouvé » accès auprès des commis de Versailles , » du premier ou deuxième ou troisième » rang; ou si c'est un de ces ordres en ï> blanc qui sont quelquefois remis aux j> différentes puissances de chaque province ; » il l'ignore et il reste dans l'exil , peut-être

j> dans les fers

» Nous avons cru nécessaire, sire, de » présenter à votre majesté ces notions de » différens genres de despotisme, et surtout » de clandestinité : nous pouvons à présent » en faire l'application aux trois imposi- » tiens directes, la taille, la capitatiôn et le » vingtième. »

Il examine, avec beaucoup de détails , les nombreux abus qui se sont glissés dans l'établissement et dans la perception des impots directs qu'il vient d'indiquer : le plus grand de tous ces vices est l'arbitraire dans la quotité de l'impôt, dans sa répartition, dans son mode de perception , dans les décisions qui sont prononcées sur les réclamations que ces abus doivent provoquer; et il est impossible de ne pas le trouver imïnense : ilnya rien de fixe et de stable^ dit-il ,

ni dans la partie législatis^e de V impôts ni dans sa partie financière ; et le redressement de ces abus parait impossible , à cause île la clandestinité qui les environne et l^s protège,,. Il semble que le gouvernement ait dit à ses agensde toutes les classes : nous avons besoin de cette somme d'argent y procurez-nous-la; vous V exigerez comme il vous plaira et ^ur telles personnes que vous voudrez; vous nétes comptables que du produit, «

La taille est le plus ancien de tous les impôts : il frappe sur la presque totalité, des terres, sauf quelques exceptions injustes, fondées sur des privilèges abusifs en faveur des nobles et des prêtres; mais ces privilèges sont restreints dans l'exécution , par des moyens aussi abusifs que tout le reste, et dans le seul intérêt du fisc; le peuple ne paye pas moins, mais les prêtres et les nobles payent davantage.

La quotité de la taille pour tout le royaume ne change point , disent le& suppôts du fisc ; mais ce n'est là qu'une assertion meuson^ gère : ce qu'on appelle le principal de l'im^ pôt reste le même, il est vrai; maison a soin d'additionner à la taille diverses impositions qui lui sont étrangères. Chaque année on

(3i9) crée de nouveaux accessoires, et on augmente la quotité des anciens; d'où il suit que la taille, à proprement parler, s'accroît journellement dans une progression effrayante..* Cet accroissement est encore frappé d'une illégalité incontestable , puisqu'il n'est déter^ miné par aucune loi soumise à l'enregistrement des cours; et qu'en associant le nouvel impôt qu'on établit à un impôt déjà existant , on se croit dispensé d'en faire apprécier les motifs et même de les déclarer : le peuple sait, par l'avertissement du collecteur seulement, ce qu'il doit payer de plus cette année-ci que les précédentes , mais il ne sait ni pourquoi , ni comment (46).

Le crédit de la taille et des accessoires , c'est-à-dire, la quotité de la contribution pour tout le royaume, est arrêté au conseil , ainsi que la répartition entre les différentes généralités de la somme totale; mais , quoique le conseil entier y participe , il n'y a que le contrôleur-général et l'intendant des finances chargé de cette partie, qui aient assez de coiinaissance de la matière pour faire cet important travail , lequel demeure secret , et dont personne par consé-

quent ne peut avoir la possibilité de faire apercevoir les différens vices.

Une seconde opération faite aussi par le même conseil , et avec le même défaut de connaissances locales , répartit entre les di* verses élections la quote part de la généralité : son résultat s'appelle la commission.

Il s'agit ensuite d'assigner à chaque paroisse les sommesf qu'elle dpit supporter, dans la contribution locale établie sur l'élection; cela s'appelle le département, et c'est l'ouvrage de l'intendant seul, qui ne doit compte à personne des opérations préliminaires auxquelles il a été obligé de se livrer pour arriver à celle-là. Les élus peuvent assister à ce travail; .ils le doivent même , mais pour en être les témoins passifs , car ce que propose l'intendant est exécuté sans réclamation*

En 1768 , la Cour des aides avait ordonné aux élections de lui faire connaître le résultat du travail, de l'intendant, relativement à la cotisation par paroisse; Qn craignait qu'elle ne voulût , comme elle pouvait en avoir le droit, surveiller cette répartition , et un arrêt du conseil cassa le sien ;

( .3;ïi ) on lu,i Refendit .d'y, donAer suite, d'api'ès le même principe d'arbitraire et de clandea^ tinité. ' ;^,., i ., ,,..

Ehfin , la quatrièpiç opération est la cqi^; fection des rôles de la taille ; c'e^st la fijcatioji de ce que chaque citoyen doit payer. I^ç procédé que l'on suit paraît au premier moinent devoi^r produire une répartitiop ji^ste; le contraire arrive, paroe qu'en dernier. résujt^t c'çst encore l'intendant qui la fait directement, par lui-même, quand fj le veut, ou bieii par des commissaires ,qu!^l çuvoie.et.à l'ipfluençe desquels il est imr possible d'échapper.

Or, les intendans sont les fonctionnaires les moins propres à>bien expcutçr ce travaih cet sontp des magistrats . dont ray^ncerp.en}; tiept' à la yplonté des ministres et à rappui qu'ils: peuvent se jCoiiçilier auprès d'eux j a:U;Ssi les voit-on ne manquer] amais de ménager (laps les décisions bursales , non seur lementl^$.gens en crédit, mais même, ceuç qu'ils, prptégen,t...., . . , . , .

Il y a plus , dit toujours M. de Malesherbes : pour ôter aux magistrats appelés faussement élus , toute réalité dans l'influence qu'ils ont l'air d'avoir sur la répartition entre: les

(3aO paroisses de la quotité assignée à rélection , et faite dans ce qu'on nommé le département, où^ excepté le seul intendant, nul n'a voix délibérative, on' divise eh deux parties le brevet de la taille: l'une renferme le principal , dont la quotité ne varie jamais; l'autre les accessoires qui varient , et surtout qui s'accroissent chaque année ; le brevet du principal est seul communiqué au département , c'est-à-dire connu des élus; quant au brevet des accessoires, ils n'en ont aucune connaissance; et, quoiqu'on y fasse entrer tout ce qui a rapport aux modérations, pour des cas fortuits, aux indemnités pour des calamités publiques ou pour des accidens particuliers ; en un mot tout ce qui appelle l'arbitraire ^et peut lui servir d'aliment, c'est l'intendant seul qui | est chargé de toutes les opérations, et qui, dans son cabinet, statue secrètement sur toutes les demandes, et établit la répartition comme il le trouve convenable, sans être exposé à écouter les observations de personne.

Après avoir exposé les abus dans Torgaliisation de la répartition de la taille, M. de Malesherbes propose, comme seul moyen d'y

remédier, une sorte d'assemblée provinciale^ composée de membres librement élus par la province, laquelle non-seulement partici*perait aux opérations que fait l'intendant, mais aurait encore la faculté d'éclairer le conseil d'état sur celles qui lui sont attri* buées, ce que le seul intendant peut faire dans le régime actuel. ^

Il examine ensuite ce qui a rapport aux impôts de la capitation et des vingtièmes, où les abus ne sont pas moins grands , et où Tarbi traire, s'il se peut, est encore plus redoutable.

<( Ce qui fait maintenir la capitation mal-^ » gré tout ce qu'on a dit depuis si long- » temps et avec tant de raison contre elle, » c'est l'arbitraire qui y règne; il est tel j> que les excédans de capitation , dont la » somme est incertaine et variable, sont » entièrement à la disposition des adminis- » trateurs ; et c'est cette somme qui est ré- » servée depuis long- temps pourles dépenses » farorites et secrètes.

» Au fond, sire, non-seulement la capi- » tation de vos sujets est fixée par la volonté i d'un seul homme; non-seulement les rôles p en sont secrets : mais ceux qui son char-

9 gés de cette répartition , et qui voudraient » ne la pas faire arbitrairement, n\>nt au- » cune règle pour se guider^

]> Il est cependant quelques ordres de » citoyens dont la capitation n'est point v» arbitraire.

« Par exemple, la capitation des taillables » est devenue un accessoire de la taille (a),

» On permet aussi , dans quelques grandes » villes et à quelques communautés d'arti- »: sans , de faire cet4:e imposition sur elles- » mêmes, et on a remédié, par ce moyen, à » l'arbitraire, pour la répartition entre les p contribuables ; mais d'après quelle loi, » d'après quelle règle la somme générale » doit-elle être imposée sur chaque corps * d'artisans ? c'est ce que nous ignorons , et » ce qui probablement dépend absolument » de la volonté des administrateurs.

. y) 11 est aussi d'autres sujets de votre ma- » jesté dont la capitation est fixée; ce sont » ceux qui la payent par retenue sur les » gages de l^urs offices. Mais si celle-là n'est

(a) Mais elle participe^ comme accessoire de la taille , aux abus relevés plus haut, parmi ceux qod. appartiennent à ce,tte contribution.

( 3îi5 )

»• pas arbitraire elle est injuste. Elle ne le X serait pas si la caprtation était un impôt » réel, qui affectât chacun des biens descon- » tribuables ; mais c'est un impôt personnel, » qu'on devrait proportionner à toutes les » facultés de ceux qui sont imposés.

3j Or , il y a souvent une très-grande diffé- » rence de fortune entre ceux qui possèdent » une charge semblable;cependan t ils payent » la même capitation.

» Pour celle qui ne se lève ni par retenue » des gages , ni par contribution des corps et » communautés , ni comme accessoire de la » taille ; c'est un impôt absolument arbi^ » traire, c'est un asservissement honteux » de tous les citoyens aux administrateurs.

» Si nous voulions faire connaître à votre M majesté tous les abus qui en c«it résulté , » nous craindrions d'être soupçonnés d'exa- » gération. .

» Par exemple , serait-on cru de votre ma- » jesté, si on lui alléguait qu'on a' vu des » intendans se glorifier d'avoir menacé' des » habitans de leurs généralités^ delesdoubler >x à la capitation, s'ils ne se prêtaient à des » arrangemens que, sans doute ^ ces admi- » nistrateurs croyaient utiles à la provîntes

» mais auxquels ils n'avaient pas le droit de » forcer directement les citoyens? Non, sans 9 doute , et pourtant rien n'est plus vrai.

n Daignez , sire , faire constater s'il est ]> Trai que dans beaucoup de villes on im- » pose chaque année tous les officiers de 1» justice à une capitation plus forte que » celle qu'on doit leur faire payer, ce qui » les force à venir demander une grâce à » l'intendant, et les met ainsi dans la dépen* », dance de ce magistrat

» Et sur qui s'exerce cette tyrannie ? sur D des juges qui ont à statuer sur le sort des » hommes , par conséquent sur l'ordre des » citoyens auquel il est le plus nécessaire » de conserver son indépendance.

» Voilà , sire , à quoi servent les imposi- D tions arbitraires et clandestines, et où » peuvent se porter des despotes qui sont » sûrs de n'être ni surveillés ni critiqués.

» En effet, sans diminuer le pouvoir des » intendans, si on les obligeait seulement à » publier les rôles de la capitation , il ne » serait pas possible qu'ils y laissassent voir » une cote sur chaque juge, qui serait di- » minuée tous les ans , excepté dans l'année »où ce juge leur aurait déplu. »

(3a7) Il réclame, au nom.delja. Cour des aides, la juridiction dont elle ji été dépouillée et qu'elle doit avoir sur .tout ce qui concerne la capitatiou, coipme sur ce qui concerne les autres impôts; et il ajoute :«Mais ce que ».nous demandons bien plus vivement à

» . votre majesté , c'est de révoquer tout-à-fàit » la capitation , qui est une source interjpii* ^ nable d'in justices, et dont la répartition x> C^ntaçtique est aussi désagréable pour des » magistrats qui aiment la. règle, qu'elle est p chère jà ceux qui veulent en abuser. »

Il parle ensuite de l'impôt connu sous le nom de vingtième , duquel il a déjà parlé : c'est celui f dit-il , qui a excité les plus vives et les plus constantes réclamations , parce qu 'il a été le plus arbitrairemmt établi , prorogé et augmenté y et le plus arbitrairement perçu.**

c< On avait reconnu en 1763, que cet im- » pôt jdéj^i si onéreux par lui-même , l'était » encore davantage par l'i^^quisit^on qu'on » exerçait pour, \^^ lever; et dans le temps j» d'un renouvellement, le parlement y re- 3> média par une clause qui fut . approuvée » par le Roi , et imijéjç jpar Jes. autrçs cours. » Son objet é.t^itde pxptt^re.un, terme aux in- » quisitions et à l'arbitraire delà perception;

'( Sa» )

» il crut le remplir en ' défendant d'ang- » mentér les cotes de cette atinée 1763.

D Mais quand lie vingtième fut renouvelé, » pendant notre absence , on ne rappela pas » cette clause; aussi le peuple ne tarda-t-il » pas à ressentir les funestes effets de cet » ifaipôt ,' livré de nouveau à tout l'arbitraire » àés administrateurs et de leurs préposés ; » presque tous vos sujets , sire , viirent dès lors » augmenter considérablement leurs cotes, » sans qull leur fût donné aucune raison de » cette augmentation subite, et on a annoncé » dans tout le royaume de nouvelles recher- » ches, et une rigueur dont il n'y avait pas » encore eu d'exém plè. '

» Les choses eii sont venues au point «qu'aujourd'hui la perpétuité de l'impôt est » devenue môinis accablante pour vos sujets » que le despotisme qu'il entraîné.'

j» Voilà i sire", l'objet duquel il est néces- » sàite que votre majesté daigne s'occuper; » il tient à la nature même des impositions » et aux priiicipes fondamentaux de cette

» partie dé râdministration. . . .... ; •

* » )Pour faire connaître à votre majesté la «nécessité de rétablif la' clause de 1763,11

( 3=^9 ) » faut détermii;ier la vraie nature des impôts » réels.

»On nomme, sire, un impôt réel, celui 3» qui se lève non sur la personne des contri- » buables , mais sur leurs biens ; en sorte » que c'est chaque fonds de terre qui est }> imposé d'après son produit certain.

» Toutes les fois qu'on veut établir un tel » impôt, il semble qu'on doit commencer » par déterminer la somme totale dont on a » besoin, et chercher ensuite la forme de y> répartition et de perception qui coûte le » moins, et qui livre le moins le peuple au » pouVoir arbitraire et aux vexations qui en 3» sont la suite.

» Ce n'est pas là ce qu'on a fait dans l'im- » pot des vingtièmes ; on a voulu que chaque y> particulier portât au trésor rbyal une j> certaine portion de son revenu , sans » s'embarrasser du produit total ; et on a » établi une régie qui a le double défaut de » coûter des fr^is énormes et de soumettre » le peuple au pouvoir arbitraire le plus » absolu.

» Mais nous osons dire à votre majesté B qu'un tel impôt est une injustice com^ j» mise envers la nation , d'après le principe

V imposition; mais celui à qui ce pouvoir » est confié a intérêt de vexer le peuple.

» Et cependant, il faut avouer que cet 9 encouragemjent à la vexation n'est pas en- » core suffisant pour l'intérêt de la finance; » car il 'y a toujours des contribuables qui » savent donner au préposé des motifs en- » core plus puissans pour les ménager.

» Tel est donc le double inconvénient des » impositions arbitraires. On j vexe le faible » sous le prétexte de l'intérêt du Roi, et » l'on y favorise le puissant contre ce même » intérêt. »

il recherche ensuite les divers moyens qu'on pouvait employer dans la répartition et la perception des impots directs; et il les applique non-seulement aux vingtièmes, mais même à la taille.

Ces moyens sont l'établissement d'un ca-.

dastre général sur tout le royaume , ou bien la répartition par les contribuables euxmêmes, qui connaissent mieux qu'aucun préposé la valeur respective des terres qu'ils cultivent ou font cultiver, et de celles de leurs voisins.

Le cadastre offre , selon lui , de grandes difficultés dans son établissement, et néces-

site de grands travaux; mais la difficulté n'e^fiste que pour le n^oinent où on le crée , et il n'y a rien à faire, à l'avenir que de s'y conformer fidèlement.

La répartition par les contribuables est plus facile à e:;cécuter s^ns 49ute , et elle n'entraine aucune dépense.; mais il faut la recqmmencer tous les ans;:pt...ce n'est pa& un inconvénient médiocre que cette suite d'opérations annuelles ^ qui peuvent n'être pas toujours également ex^c^e^, et conséquemment tQujours d'aççoiid, entre elles.

On pourrait) dit -il, réunir ces deux moyens ensemble, et faire faire ainsi le cadastre par les contribuables eux - mêmes :

au lieu de faire une évaluation pour une année , ils la fei^aient pour toujours ; la réunion de leurs évaluations formerait le cadastre , sur lequel on n'aurait plus qîi'à établii) la i2QtisatiQn. Ainsi on aurait tout à la £oi^ là justesse et Tçqu^té de la répartition faite par les contribuables, et la fixité qu'assure le cadastre. L'évaluation des terres serait faite équitablenient, et. la répartition don^t dile serait la. base . serait invariable ; par là on échapperait pour toujours à tout l'arbitraire, et à cette clandestinité des per-

sonnes et des résultats*, plus funeste dans la perception actuelle des vingtièmes que dans tout autre imposition , puisque nonseulement les rôles sont arbitrairement faits par les préposés , lôais qu'encore ils restent dérobés à la connaissance de tous ceux qui s'y trouvent compris ; au lieu qu'il y aurait autant de publicité que d'exactitude dans; l'existence des rôles faits d'après le mode indiqué, et que cette publicité salutaire, tant des rôles que des bases sur lesquelles ils seraient établis , offrirait une garantie certaine contre l'injustice des cotisations.

Il cherche quelle opposition cette id^e peut rencontrer, il n'en trouve aucune qui soit seulement spécieuJje; mais il penseque les administrateurs ne l'adopteront pas, parce que son application diminuerait leur influence dans l'État.

a II est certain , d'après le tableau que » nous venons de tracer, que les 'adihini- » strateurs ont dans cette partie uri pouvoir » qu'on ne voit nulle part : car nous pen- » sons , sire , que dans le pays même où le » peuple est soumis au despotisme le plus » décidé , et où le sort d'un ministre peut » faire le sort de toute une province , on n'a

» pas réservé à ce ministre le pouvoir de » statuer lui-même sur le sort de chaque » particulier de l'État.

» C'est cependant ce que nous voyons en » France. Il n'est aucun propriétaire de biens » dans le royaume qui n'ait à solliciter les » faveurs de l'administrateur des vingtiè- » mes , ou à craindre l'effet de son ressenti- » ment. Or, il n'est pas dans l'humanité que » celui qui est revêtu d'un pouvoir aussi » exorbitant s'en démette volontiers ; et si » cela arrive quelque jour, il faudra que » celui qui fera ce sacrifice soit doué d'une » vertu peu commune.

» Voilà pourquoi , sire , l'impôt du ving- » tième subsiste tel qu'il est ; voilà pourquoi » il a toujours été protégé ; voilà pourquoi -» on a voulu en faire la base de toutes les » autres impositions , malgré les abus évij> dans que l'expérience aurait dû faire contai naitise. Cependant, sire, il faut l'avouer, o> ta réclamation du peuple n'a pas été aussi » prompte , aussi énergique qu'elle aurait » dû l'être ; et peut-être voudrait-on en in- » férer de là que le mal n'est pas aussi » grand que nous^ osons^ le dire ;\mais , sire, ]» la politique du despotisme est toujours

» d'avoir de grands ménagemens pour ceux » qui peuvent se faire entendre : si la récla- » mation a été lente , c'est parce que ce n'est 9 pas les gens puissans , les gens en crédit » qui ont le plus à se plaindre de la régie » du vingtième ; et ceci mérite , sire , les D plus profondes réflexions de la part de » votre majesté.

9 Mais ce A'est pas tout^^ire : au moment » où nous présentons ^à votre majesté le » tableau des impositions sous le poids desjo quelles votre peuple est sur le point de » succomber, nous ne pou vonst vous laisser » ignorer que sous vos yeux, dans votre jo capitale, même, il se lève u»e taxe sur » beaucoup de maisons, sous le nom de ^, logeuse nt de ^ens de guerre, qui e^t ua D véritable impôt établi sur v.oa sujet$., sfins É aucune loi et sans que l'on .cid;nnaiss0iles JD règles d'après lesquell^ s'en fait l'assiette.

^ Nous ignorons si , sous le .même pré- » texte, on a établi de semblables .taxes » dans les provinces ; mais nouj» supplions » votre majesté, i°. de faire vérifier par quelle » loi cet impôt levé à Paris a été établi ; » 2®. suivant quelle loi il s'augmente tous » les jours; 3^. par qui et suivant quelle

)» règle se fait la taxe de chaque maison; » /%*. à qm peut -s'adresser le propriétaire ]» qui se plaint de sa taxe... Quand votre » majesté serd déterminée sur ces objets 9 » nous ne -doutons» pas qu'elle ne fasse con- 3> naître ses intentions par une loi publique ; » car le public à droit de demander à con- » naître les lois auxquelles on veut le sou*

» mettre. •'• ••••.•« ;

» Il ne faut point vous le dissimuler , sire , » puisque vous voulez faire le bonheur 'de » cette natioii qui dans l'instant de votre » avènement s'est jetée dans vos bras avec j» une confiance si touchante ; ce n'est pas à » la réformation des abus particuliers que » vous devez borner vos soins , c'est l'admi- » nistration qu'il faut réformer*

» On sait que votre majesté aime la jus- 1» tice , on sait que vos ministres actuels » Faiment aussi ; mais tant que le bien que » vous ferez au peuple ne sera Tonde qûe^ » sur votre équité personnelle et sur celle » de vos ministres, ce nçser^, qu'un. bi^^J » passager; et la génération future v^ri:a le * despotisme se venger. sur le peuplé de la » contrainte qu'il aura éprouvée sous votre-

9 règne. Il faut donc que le. temps de ce » règne soit employé à donner ai| peuple » des préservatifs contre le despotisme ^ et 9 surtout contre la clandestinité •

j> La confiance que mérite l'administra- » tion actuelle ne doit point nous fermer la » bouche (a) ; nous croyons au contraire u devoir profiter des momens où votre ma- » jesté est entourée des hommes les plus A instruits et les plus irréprochables , et ». nous espérons qu'ils se joindront à nous^ » et quHls désireront autant que nous- » mêmes que votre majesté se fasse éclairer n sur l'usage du pouvoir qui leur est confié ^ » et dont ils ne veulent point abuser.

» £n général , sire y et à beaucoup d'égards^ ^— i— ■ Il I ■ I 1 1 ■ 1 1 > ■ I « ■ i 1 1 I

(a) J'ai déjà ob&ervé que lorsque ces remontrances Fareat présentées , M. Turgot était contrôleur des ^nance^ :,quel-digne magistrat^ quel homme vertueux, que celui qui ne craint ni de déplaire au Roi» ni d» Messer un ministre son ami , lorsqu'il s'agit de remplir son devoir \ Un Jour il ne craindra pas davantage de 'de dévouer aux poignards des assassins et au glaive des bourreaux , pour remplir un autre devoir non moins sacré qiie celui-là. Aussi comment le louer dignement? dip^ «a coiiduitç et «:i:po6er sfs principes.

j^ et peut-être sur le.phis grand «ombre des

» objets / les ministres d'un Roi ^doivent

» obtenir sa confiance avant toute auti^e per*

» sonne; car on peut dire que tout cs^cpii

» intéresse la gloire de son règne, intéresse

» aussi celle de son ministère. Ainsi lé sou-

» verain ne peait pas douter que ses mi-'

» nistres ne pirenneut le pltlpsincère intérêt

» au succès de ses armes, au maintien de son

y> autorité dans Vintérieur de son royaume ,

3) à sa considération chez les puissances

» étrangères. .

» Mais sur d'autres objets , il est vrai de

» dire que l'intérêt du ministre n'est pas

J9 toujours celui du Roi. Par exemple, ({uand

3» il est question d'asservir les peuples à

» tous les suppôts de l'administration , sous

» prétexte de maintenir l'autorité royale ,

J9 ou d'étendre cette administration jusque

» sur les plus petits objel:s, il y a une gg^ânde

i> différence entre ces deux intéi^ts': «ar'il

» n'est pas étonnant qu'un sujet devenu

j> ministre ne soit flatté des plus petits dé*

x> tails de la puissance , qu'il ait partout des

» amis à protéger et des ennemia à persécuter;

t> que son orgueil ne se repaisse de lia mul-*

» tiplicité des hommages c^u'entraîne l'éten-

j» due du pouvoir : mais un roi est trop » grand, trop puissant , trop supérieur à «es » sypets pour être mû par ces petites pâsn stoas y et il ne peut voir son autorité inté* » ressée que dans les objets alignes de lui.

» Il y a un troisième genre d'affaires » -dans lequel les ministres, non-seulement » n'ont pas le n0me intérêt que le Roi , mais » en ont un absolument contraire. De ce » nombre sont toutes celles où il est ques- ]» tîon d'introduire ou de maintenir l'admi- » nistration clandestine : car l'intérêt du 9 Roi .est toujours d'éclairer la conduite de y> ses ministres « et celui des ministres est » quelquefois de n'être pas éclairés...,

» Il est enfin un grand nombre d'objets » sur lesquels l'intérêt du Roi étant con" » traire à celui des ministres , le peuple a le » même intérêt que le Roi ; mais tous les » gir^Qt^s de TÉtat, tous les gens considérés, jîitQus ceux^.en un mot, qui approchent du 9)jRoi ou qui sont à portée de se fiaire en- » teadf'e de lui ^ ont les mêmes intérêts que :p4es' ministres; et. voilà, sire, ce qui mérite 9.1e plus votre attention, ce qui doit même }* êtrcile sujfit d€ ;vos réflexions les pluspro- ». {oasdest r car. il n'est que trop vrai <pxe fin-

» tçrét des ministres , réuni à celui de tous » les gens puissant, remporte presque toi*- » jours sur celui du Hoi, réuni à (!;elui du » peuple. . ^ . .

» C'est, ce que nous avons fait voir au

» sujet du vingtième et de la. càpitatio». Qes

» deux impositions où les ministres et leurs

jkt subordonnés se sont réservé le drok de

» taxer vos sujets et de modérer, leurs taxes

3» arbitrairement et à volontté, donnent lieu

i> à un despotisme odieux, à la; France .et

' ?> honteux ipour. une liation libre ; despo-

» tism'C contraire aux vrais intérêts de votre

» majesté^ même à l'int^ét .fiscal' ^uç les

^ deapotes sacrifient toujours aux considé*

» rations qui leur sont personnelles ; mais

» despqtisifne Jtrès-Utile à rtoas les. gens con-

n sidérables 9 parce que ce sont toujours eux

» qui spot traités farvprablement par les in-

» tendans et par les autres despotes de cette

» partie....

» Tel est aussi l'excès dés . dépenses* On xt se propose sans cesse d'y mettrie un frein , » et tout le mondç applaudijt dans la âpé>- ]^ tculation à ces projets de > réforme ; mais » dans l'exécution tous les ministres , tous » les ordonnateurs s'y refusent; et ils sont

3» appuyés par toutes les puissances de la » cour , et même de la ca|Htale , parce que i> c'est toujours les gens puissans qui ont » part aux faveurs des ministres.

y> Tel est encore Fabus des lettres de ca- » cixet accordées sur la demande des partip culiers , et que chaque personne puissante y dans le royaume se croit en droit d'ob- » tenir. £t nous-mêmes , magistrats^ qui nous p^ regardons comme ' lès représentans du s> peuple j mais qui sommes aussi du nombre x^ de ces gens considérés qui«oi»t accès cbez p les ministres, n'avons -nous pas à nous p reprochera n'avoir jamais réclamé avec 3» assez d'énergie contre les abus de ce » genre («)? • . . ., •

» Mais sut touis ces objets*, sire, il existe » nécessairement dteuSE partis 'dans un » royaume ; d'un coté , tous ceux qui appro^

(à) C'est bien le caractère d'un homme de bien qui n'est jamais satisfait de lui. Ah ! si Malesherbes avait fait partie du gouvernement actuel , qui pourrait douter qu'il n'eût repoussé avec cette même énergie qu'on retrouve dand ses remontrances , toutes les atteintes qu'on aurait ^u essayer de porter à la liberté individuelle , et à celle de publier sa pensée ?

i> éheDC'di;^Hôtotérain-;^di6 T&ûtre, tout le rreSie de la nation. Il ftwi^-donc qu'un roi j>iqm veut être juste pni^e ses sentimens A^dans son propre cœur, > et ses lumières » dans celles de' la nation entière* î

î> Mais comment établir une relation entre 9 le Roi et^la nation, qui ine soit pas inter* » ceptéfe par tous ceux dont un roi est en* » «ouré? . . >

jf* Noirs ne^evons point-tôiis ledîssimu* i ter, sil^ijk' moyen le plus sitnpte,leplu»

» nattirél,*lè plus conforme à l^ tjonstitu* :» tionde cette monarchie, serait d'entendre » la^n)3tlOn elle-même assemblée^, ou au ^ moins de - ji^é^niettre des aissemblées de » diaque'province (a) ; et personne ne doit

(a) Le Roi ne le voulut point ; M. Tui^ot les avait désirées^ et ii'fiit disgracié. M. de MalesherbeB ne ùxl pas écouté^ et M/Necker éprouva l« sort de M> Tur* got pour avoir fait la même demande. M. de Galonné enfin ne fat pas plus heureux en assocfiant ceUe idée à la convocation de ses notables ; peut-ôti en être surpriar qûaiïd ' on a connaissance d'un mémoire de M. de Veirgennes contre M; Necker , où on lit ces propres pardlés?

Il n'y a plus 'de clergé, ni de noblesse , ni de tiers* éiat'en France. Là distinction est fictive , pureme/tt

9 avoir Ia.'Mc^ëtéSde;.y<>ii^;te9if un autre y langage ; per^<)fSifie' nj^i doit voua laisser » ignorer, sire, que Je vœu unanime de. la » natioiSL est d'obtenir, des .états*généraUK ^ » ou au moins desr.éIjatsproYmcislux.

, 5>.Miaifii 'nioqs savQiia ai:^si(<)^e: depui$ plus » d'uh siècle la jalousie de^^ iqinistres , et » pewtrêtrp iççlje des courtisans^ s'est touy jours opposée à ces assemblées nationales; y> etsila Fr^^qe^^st .^sse^heureuf^ p<>ur que *. votre m^jqsté É^'y détermine uû j^UP % Qf^S » prévoyons qu'on fera naitr^ à^l'ip^^î^ (1^3 » difficultés de forme,. :î>. , i • r > i i . ' ,L4 voilà, donc cette pe^s^ ,si }tldipie.|ise

eti s^:pirorfQpd<ç,;cette. réclai^^atiob ftûjte au nom du ' peuple en faveur dû plifs^ ftpciên , du plus précieux , du plus incon testab le de

fepré^Cif^taitiife. et sans csutoriféréUk.,fy monarque parfe , tout estpeiq)!» , et tout obéip^ La France, , danà cette poaitfQn^ n^e^t^te pas V arbitre, de. »es droits au dehors y et très-florissante dans son intérieur. : que peut^n (désirer de plus ? • .

Cependant il est permis de croire qu'une institution réclamée solennellement par M. de Malesherbes^ au nom de Tune des cours souveraines du. royaume , et proposée par M. Turgot, M. Necker, et même^par |d. de Galonné^ pouvait offrir quelques avantagea.

nmqmimik'Aètrmre U^i^^fMihi^ii ^Hm qm ipesaîbàft 4ut >ûi à&pms sv Î4)fù^em^\ M. de Malesherbes n'est pas 1^ pi^emîè^ tiomme'd'^éfârt i^ùi^mt ^seht&^la'néee$!lité de reridre à ♦ la f ns^îati ^ toute > ^n tièl»e^ cette ëiP stepee lé^dl^ti'clle aW4i Uotdemerit p«9^ due; mais il fut le premit^r^toâ^iét^k-^tti osa iréidd»ïm 'Sii}^»|Héil€itfteiili^c^^i<|âd^%fete de yustièe'^t'di» pbli«f(^è; kl voil&^> voyez, ddîiS'toiltfd€iqu^il:a()itpotil^ eti^tAé^^ïiàfTO' positipfif^i q^lbiter peut inét4«ig|< l^^^éprbtYti

idemandé^ le«* i^tàfdu^génératiïc vqué^povlf "^ venger de la cour, et^stetk^Hiïi^mAffii^d'wili^ barvap ;Vibi[Mi cédâfftr çpif ^ Juu<^i:idiâacpëe''de .M' iw^oU )6tixtoil']égcrité*^ srailes l»ag<» '4é 'sa

f i f < Mai» l6lJdi£fiio«iltt'>qtie fis^diit naître so-cëux quiiyjsdtiùipppt6»éâ,-pèrtirsuit M; de ]> 'MaliesherbeBJ', ^9€»^itt>iâ^i)em0ût ^idvé^s , y qiiaiiâiJvotre' majçsté le^ivcudrai; dted'tie » sont pa&'de Aâtprè à hiiém^ bb^ad^réei % à ce cpïi voûs'^^Bt:4dei!ii;â^Bdé'|>ar 1^$ VO^Uft 3DI ardensde ceipedpleque votis^ airrie^; j^ > *' li ctaint toiitefoiâ qu'elles lie retardent ,

du Spi i de tmts ceux qui ne peuveni se dé* fendre eux-mêmes. • 'Tiiit-ll efetiihe-véH té constante , ajoute-t-il, »( x^^ ru>aa* QSdn& vous déclarer aujourd'hui, > sirë y >parDe 'qu'ilest impos^ibleque l'e'xpéx.rienced'uqe année ne ^ vous en ait cou- » .vaincu : c'^t que. jce recours de Itous les » particuliiers à la seule personne du Roi est ]» al»oiunie8LtâUusaiare.,.parce qu'il n'est pas «rjpossible que votre majesté statue eifi conx[înàissance de cause, sur les plaintes et sur » les demandes souvent indiscrètes de plu- » 'SÂiçurft taaiUiers d^iadividûs.

j>^ li fâutv dpnc que . ces- requêtes soient >;.reiïv<9yées-dans. les divers déparlemen& »^qii:'^Ue$^ concernent ; oc vous savez , sire y s qiie d^t renvoyer chaque requête pjréci* x> sèment à celui contre qui*<élle est dirigée »?cari:bn; ?nei recourt à* vpt*c^ majesté elle- »fil[iéni;6;(jue quiuid ton. ^ épuiâé itoùtes. les » autres ivbies', et quec'eat du xmnistre qu'on 9.1veut se -plaindre; mais nonsivenooside ^ Inné connaître, à .votre majesté que Bur » des objets très-importans le1érimstiàrelea- » lier 9 et même ceux qui approchent le plus. » près de votre personne , ont un intérêt «joontraire à celui du IW>i et à celui de la

» nationi ••»/., î .^

» Ici nous devons noiis^ arrêter; nous » avons ose avancer que le recours de tous » vos sujets à ]a .seule personne du Roi est » illusoire , parce que c^est une vérité évi-> » dente dont votre majesté elle-même est .» convaincue; mais si nous allions jusqu'à » proposer d'admettre des réclamations pu- 30 bliques contre les abus de l'adimnistration, » ne serions-nous pas .taxés dci témérité ?.... » Tous les ennemis de la liberté publique , >) et tous ceux qui ont le privil^e de parler » en votre r^om ^ ne diraient-ils pas que ce » sont les actions de votre majesté que l'on » veut soumettre à la censure publique ? '

«Une telle observa tiom est faite pour nous » imposer le silence le plus respectueux :

» nous vous demandons cependant , sire , de » pouvoir vous rendre compte de ce qui se 9 passe sous nos yeux, dans l'administration » de la justice contentieuse. »

Il rappelle la publicité qui est .autorisée pour tous les mémoires relatifs aux pf ocès , qui se discutent dans les cours souveraines , et même au conseil du Roi, lorsqu'i^n y poursuit la cassation de leurs arréts> On ^st

pourtant forcé , dit-il , de critiquer, d* attaquer métne hautement j les décisions juridiques dont on demande la révocation. Qr , ces décisions ont été rendues au nom du Roi : ce n'est donc pas lui manquer de rebpect, que de combattre, souvent avec force, des actes émanés de son autorité souveraine ; et si ces actes peuvent être déférés au jugement du public comme injustes quand ils sont dans l'ordre judiciaire, pourquoi ne pourraientils pas Vèttë pareillement, quand ils appar* tiennent à l'administration?....

« Il semble que le recours à votre conseil » ou à vos ministres contre un intendant , » contre un commandant de province , » pourrait être aussi public que le recours » aux cours souveraines contre un tribunal » inférieur; et puisqu'on se poiirvoit à la » personne même de votre majesté , par des » mémoires imprimés , contre des arrêts » rendus en votre nom dans ces cours » souveraines , si anciennement révérées ; » dans ces cours composées d*un grand » notnbre de magistrats ; dans ces cours oà » les arrêts ne passent qu'à la pluralité des » suffrages,' et après une longue discussion; » pourquoi ne pourrait-on pas se pourvoir

( 35ï ) » avec la même publicité con^ d'autreg » actes d'autorité qui sontatiséîfàitd en Vôtre » nom 7 mais 'qui ne sontq^e Touvrage » d'un seul homme , «t qui ont été enfantés » dans le secret? »

Il convient toutefois que des magistrat»

se sont plaints de cette publicité donnée aux mémtoires présentés dans Tordre judiciaire^ et gui tendf disent* ils, à rendre lé public juge souverain des tribunaux ; mais il déclare formellement que la cour , dont il est l'organe , ne partage point cette opinion, et quelle croit devoir répondre ^ tant au Roi quà la nation toute entière j de la justice quelle rend aux particuliers.

Il sait bien qu'on a distingué l'administra* tion suprême de l'État de celle de la justice, et qu'on regarde ses actes comme émanant plus directement de la personne même du Roi ; parce qu'on ignore toujours, lorsquHls sortent de son cabinet, s'ils ne sont pas-son propre ouvrage ; tandis qu'il est bien certain que les arrêts des cours souveraines ne sont l'ouvrage que des magistrats qui les rendent; mais il se récrie plus fortement encore contre cette politique des ministres, qui mettent leur personne à couvert, îen

sHdeatifiaiit en quelque sorte ayec le monairquc»-^ f^l^^çn faisatit: ;enyisager à ses sujets ccNBme absolum^At semblables, les actes de la i/ohjité personnelle du Roi, et ceux qui se produisent à son insu ; de sorte que les citoyens opprimés craignent toujours de s'écarter du respect en se plaignant de V injustice y et ne savent jamais si ce nest pas manquer à la puissance suprême de l'invoquer.

« Voilà, sire, ajoute- t-il , où l'on en est 9 réduit par la clandestinité des personnes; :9 celLt^'branche du système général que nous 9 avons développé à votre majesté , et qui » n'est pas moins funeste au peuple que la 9 clandestinité des choses.

. n Mais , sire , la France a le bonheur d'a- » voir un monarque dont le premier désir a 3» été d'être éclairé , et qui a voulu permettre » à tous ses. sujets deirecourir à sa justice 9 personnelle cont!re tous les abus d'auto- » rite ; et quand on démontre à votre ma- » Jesté, quand. elle-même a reconnu par son » expérience, que ce recours est impossible » par le nombre infini des requêtes aux- > quelles il donne lieu, et que le seul moyen 2> de faire parvenir la voix du peuple jus- 9 qu'au Roi est de permettre à chaque ci-

» toyen d'invoquer le témoignage du pubUc,

» comme da»s les tribunaux où s'exerce la

» justiiîe: jégl^ ; on. croit pouvoir opposer

» à notre zèle ^^ obs^tacje invincible , on

»: CKQÎt pouvoir nous imposer silence, en pro*

n nonçant le nom sacré de votre majiC&té;

>et l'oçi.vefiîit'^que des milliers d'injustice»

9 soient impunies à p/erpétuité , qu'elles

j>,SQient . à .l'abri i dei «toubes réclamations ;

» qu'il SQit impossible d'oser ae plaindre-,

» par la c'raipt^ imaginaire qu'il n'y ait une

», occasion où: Von • parie j avec trop peu de

ji reispi^ct^ji'uR.oijdre qui se trouviera- émané

» de votre majesté: elle-même , comme ;si

at> l'o.p i^o^va^itpdoutfcr de l'extrême circon-

>>'sp^citiQijiîd9û*>RSQr'0nt toujours, tant par

>:devojfiiqAie.pai} intérêt., ceux qui vous

» adr/çfi^ef oï^tlearsî requêtes, et ceux qui par

p .-étaftèetont chargés de^és rédiger et de les

' » Çiependant,sire^ puisqu'on allègue cette jj> çf^înte, tdute chimérique, qu'elle est; puis- » iqu'oij ,y^ut ,se prévaloir, du respect per- » .spnnel du. à votre majesté, il ne nous est » .pas permis d'insister davantage, et c'est à 9 elle à se déterminer elle-même.

, » I^puj^, pourrions cependant rappeler à

y votre majesté Pcxemple de ces anciens » rois, surtout celui de Charlemagne , de ce » monarque si fier qui porta si loin les pré- » rogatives de «la couronne. Ils^né croyaient « pas leur autorité blessée par la liberté D donnée à leurs sujets , de venir implorer » leur justice, en- présenpe de la' nation » assemblée. ■.. i

; ^» C'est en les imitafat, sire, que^vous pou- » vèz régner à la tête d^Mié vpâfidn qui sera » toute entière votre eonSeil»^ et dont vous A tirerez bien pluà de resSoûi*Cés< qUeiîx, » parce que vous vivez dan^ litl- siècle bi^n » plus éclairé que -lé leur. ^i i^'^ '-

» Daignez songer , sire, qité 4é^ jour où » vous aurez accordé cette précîfetîïtseîibei^lé » à vos sujets , on pourra- aire' <|\i*tl a été 5» conclu un traité en Jtr^l^ftoi et Itf «âti^^n , D contre les magistrats et les ministres ; » contre les ministres , s'il en est d'assez » pervers pour vouloir: cacher la vérité au » Roi; contre lès magistrats, s il en est d'as- 3» sez ambitieux pour prétendre avoir le pri- » vilége exclusif de vous la ditéi'. .'. . .... .

Nous savons bien , dit-il encore , ^ue c'est une innovation que nous proposons à votre

majesté; mais il y a des innovations utiles ^ il f en a souvent de nécessaires : si' Von avait rejeté constamment les innovations, nous vi^ vrions encore sous V empire de la tyrannie l de Vignorance et de la barbarie (a). « Une » très-ancienne monarchie a toujoars subi' » des révolutions de bien des genres, sur^ D tout quand elle a été fondée dans dès 3> siècles d'ignorance, et qu'elle a subsisté 3> jusqu'au siècle \e plus éclairé. Si l'on con- » sidère sous cet aspect l'histoire de cette 3» nation ■, on verra que le progrès des lu-' » mièrcs a mis une différence infinie entrèf ^ ies moeurs et les lois des différens âges; . .

Je ne mé suis atrété au^i long-temps sur

4Des éloquentes et judicieuses remontrances ]

«t je i^tevous^en ai cité des fragmens aussi

xiombrèux , que parce que c'est dte tous les

écrits qui nous restent sur cette matière,

c^elui qui m^a paru le plus propre à vous

flaire connaître les abus et les vexations dfe

^otit genre qui se rencontraient alors dan^

(jo) Il aurait pu ajouter que tout ce qui est aujour- 'Xiui d'un usage ancien et sacré ^ a été jadis une inno- 5k.tion.

rétablissement des charges publiques et dans la perception des impôts , ainsi que la fausseté du système administratif auquel la France était livrée dans les temps qui précédèrent la révolution. Quand on songe que ces ren&eigtiemens si précieux et si détaillés nous ont été lafissés tout à. la fois, et par l'homme méme<|ui, par sa place ^insi que par les fonctioas dont il était chargé , avait été le plus à portée de les recueillir exactement, et par celui dont le caractère devait le mieux nous en garantir la justesse et Fimpartialitéj.on doitse féliciter, sans doute, de ce qu'ils sont parvenus jusques à nous, et les recevoir avec autant de confiance que de gratitude et de respect. C'est véritablement le testament politique d'un homme d'état judicieux efprofçnd, comme c'est la réclamation courageuse d'un,. magistrat habile et fermç, inyesti. du double ministère de parler au peuple , au nom du prince , et de parler au prince dans les intérêts sacrés et de la justice et du peuple. C'est un de ces écrits lumineux, trop souvent inutiles peutêtre , au moment où ils sont publiés , mais qui, livrés à la méditation des siècles, restent gravés dans Tavenir , en caractères inef*

(357) façables, pour rinstructîon des gouvernemens sages qui finissent par les consulter ; un de ces phares brillans placés parla raison et par la sagRse , au milieu de l'océan des âges, pour éclairer les rois et les peuples sur leurs intérêts et sur leurs droits, et dont la lumière ne périt point, alors même qu'elle peut être obscurcie par le despotisme ou par les factiotis.

Cet exposé, si clair et si précis, est la meilleure réponse qu'on puisse faire en ce moment, à ceux qui osent regretter encore l'ordre de choses qu'il rappelle , qui sont assez mauvais Français pour présenter comme avantageux à la France, comme nécessaire au repos et à la paix de l'Europe , le rétablissement de ce régime oppresseur, mélange d'erreurs et d'arbitraire, de violences et d'injustices , qui a si long-temps pesé sur nous , et dont les conséquences et les effets ont fini par être si funestes à la nation et à son roi ; ce régime, dis-je , auquel on ne pourrait revenir , quand même cela serait juste , qu'en traversant encore une fois des torrens de sang et de larmes.

Enfin, cette production lumineuse est de tous les ouvragés de M. de Malesherbes ,,

celui qui fait le mieux connaître son grand caractère, sa noble raison, ses opinions sages et justes , Télévation de son âme , la pureté de ses sentimens, laMiberté de sa pensée et Fétendue de ses lumières. Il me semble qu'il est tout entier dans ce courageux et éloquent écrit; et qu'après l'avoir lu , on le connaît aussi bien que si on avait vécu constamment dans son intimité la plus grande ; aussi bien que si l'on eût été le témoin de tous les actes mémorables de sa vie politique et privée. • • •

Il ne vous a pas échappé, mes enfans , que rien, dans tout ce que vous venez de lire, n'est souillé par aucun préjugé d'état, de naissance et d'habitude. C'est un magistrat qui parle , mais un magistrat défenseur impartial des droits et des intérêts du peuple, et qui ne réclame rien qui soit contraire à la justice, à la fidélité due au prince , à la stabilité de l'état et à l'intérêt bien entendu de la nation

Malgré cela, je ne dirai pas que M. de Malesherbes, qui a professé dans cet écrit et dans beaucoup d'autres un si grand nombre d'idées libérales et réparatrices, eût été l'un deis acteurs de la révolution , si les cir*

constances particulières au il' se trouvait, au moment où elle commença , ne l'eussent dès son origiae empêché d y: participer* Ses opinions me sont connues > et je regarderais comme un crime de xîhercher à les dénaturer. Ce qufe l'on doit à sa. mémoire c'est de la consacrer sans altération ; et la manière la plus sûre , comme la plus juste , de le louer convenablement, c'est, ainsi que je l'aï dît ^lus haut , de le faire voir tel qu'il ftit : s'il avait fait des fautes , il faudrait le dire, car le principe en serait honorable , et les erreurs d'un pareil homme de bien seraient encore dignes de respect; il faudrait lui en savoir gré , comme de ses belles actions , car il n'aurait pu se tromper qu'en cherchant quelque nouveau moyen d'êtare utile à sa patrie. Laissons donc à l'esprit de parti la déplorable et criminelle politique de chercher à persuader qu'il a eu des partisans parmi ceux dont il croit utile à ses vues de pouvoir invoquer l'opinion , et ^e supposer pour cela des déclarations qui ne peuvent plus être démenties, mais qui le seraient infailliblement si cela était possible : pour nous , soyons vrai , avant toutes choises , sûr-* tout quand il s'agit de celui qui , dans toutes

les occasions de sa vie, li'a jamais cessé de l'être lui-même.

Sans doute, plusieurs des changemens dont il exprimait la nécessité et dont il établissait la justice , ont été l'heureux résultat de cette grande crise politique. Sans doute, un grand nombredes principes régénérateurs et bienfaisans , qu'il a proclamés avec tant de force et défendus avec tant de logique, servent aujourd'hui de base et d'appui aux institutions qu'elle a créées; mais il était bien loin de désirer qu'elles fussent le résultat d'une secousse aussi terrible , d'une commotion aussi funeste; il les aurait refusées à ce prix : j'en atteste sa haute vertu. Le despotisme du chancelier Maupeou et eelui du ministre La Vrillière lui eussent paru préférables à celui de Chaumette et d'Hébert ; et les crimes de quatre-vingt-treize ne lui semblèrent pas moins atroces , pour avoir été précédés par les abus de l'ancien régime et par les exils de soixante-onze.

Il aurait voulu obtenir ces inévitables réformes d'une législation paisible et réfléchie; et recevoir des seuls bienfaits du prince et de sa raison éclairée , ce qu'il sentait beaucoup mieux qu'un autre , qu'on

( 36i ) paierait toujours trop cher, en les demandant à la force du peuple. Cette âme inflexible et généreuse, qui savait si bien braver le courroux des ministres et mépriser leur ressentiment, aurait-elle jamais pu s'exposer à la faveur de la multitude, et élever la voix devant elle ? aurait-elle jamais pu' consentir à une violation , même passagère, de la justice et de l'équité ; et calculer de sang-froid . jusques à quel point il fallait se résigner à un malheur présent, dans l'espoir d'un bonheur futur , ou consentir à des maux particuliers pour fonder un bien général ? Non , sans doute ; M. de Malesherbes pensait à cet égard comme Rousseau , qu'on a si faussement appelé le provocateur de l'anarchie, que V établissement de la liberté serait acheté trop chèrement , s'il coûtait la vie à un seul homme*

Mais s'il eut vécu jusques à nos jours ; si la nature qui , en le créant avec le germe de tant de vertus avait déjà fait une si grande exception à ses règles accoutumées, eût voulu y déroger encore une fois en sa faveur, et prolonger sa glorieuse carrière au-delà du terme qu'elle assigne ordinairement à la vie humaine ; qui pourrait douter qu'il n'eut

été Thomme de là charte, c'est- à- dire Tun de ceux qui l'auraient conseillée avec le plus d'empressement , ou défendue avec le plus de courage !

Ne semble-t-elle pas. en effet avoir été créée pour mettre eh action les principes qu'il à professés tant qu'il a vécu ? dit-elle autre chose que ce qu'il a réclamé avec tant de persévérance et de force , dans ses remontrances et dans ses autres écrits, pour Tintérêt du peuple et du Roi ; et Louis XVIII n'at-il pas accordé solennellement tout ce que M. de Malesherbes avait demandé en vain à Louis XV et à Louis XVI ?

Il voulait un gouvernement représentatif, puisqu'il voulait que la nation fut consultée sur ses intérêts et sur ses lois , et qu'il fut établi des formes faciles pour qu'elle le fut périodiquement. Il voulait que les assemblées nationales fussent composées de propriétaires et non de nobles {a) , de citoyens

(a) F'oyez sa Lettre du 13 novembre 1790, à la fin du second volume.

Il disait au prince Henri de Prusse ( le frère du grand Frédéric) , lequel vint le voir dans ses voyages à Paris y que la noblesse ne pouvait plus être en

eC non de prêtres , et que la mesure du droit de chacun, pour y stipuler au nom des autres , fût celle de sa portion dans l'intérêt général. .

Il voulait l'égalité et la publicité dans la répartition de l'impôt ; un meilleur système de contributions , le droit pour la nation de les consentir et même d'en surveiller l'emploi ; la liberté individuelle, celle de la presse; des réformes nécessaires dans l'administration de la justice criminelle et civile; l'abolition des évocations administratives et judiciaires et des tribunaux d'exception; l'inamovibilité des juges ; l'amélioration des cours de justice, et le respect sacré des formes qui empêchent qu'aucun citoyen ne soit enlevé aux tribunaux que la loi lui donne ; enfin , la tolérance de tous leà cultes et la liberté de toutes les consciences...

Voilà ce qu'il demandait , et voilà ce que nous avons : Gloire et reconnaissance éter-

Europe une institution politique ; que c'était tout au plus une notabilité morale ; et quelle fesait présumer non pas qu'on avait plus d'aptitude aux emplois y mais qu'on avait été mieux élevé que dau-^ très ; et il ajoutait y ce qui n'est pas toujours vnU.

nelles au prince auguste , bienfaisant et sage à qui nous devons de si grands bienfaits, qui a senti en remontant sur son trône, que ce trône avait été aussi celui d'Henri IV et de Louis XII , et qu'il ne fallait s y replacer que pour en améliorer le gouvernement, sans examiner s'il pouvait perdre ou non quelque portion d'autorité personnelle, à l'établissement d'un ordre de choses réclamé par les besoins ^de la nation, le changement des moeurs et des habitudes, le progrès des lumières et les nouveaux rapports que ces progrès ont établis dans la société.

M. de Malesherbes l'eut béni, et c'est beaucoup même pour un Roi, que le suffrage d'un pareil homme , surtout quand il s'unit dans un même sentiment, à la reconnaissance de tout un peuple.

Fénelon eut, comme citoyen, plus d'un grand trait de ressemblance avec M. de Malesherbes : il fut tolérant et bon comme lui , éloquent et simple ; il professa pareillement les principes consolateurs de la phi^ losophie la plus raisonnable et la plus douce, et ceux de la politique la plus généreuse et la plus morale. Il fut animé au plus haut

( 3^5 ) degré du désir de voir sa patrie heureuse ^ sous le règne sacré des lois et sous l'autorité bienfaisante d'un monarque juste envers son peuple. S'il ne fut pas appelé à manifester le même dévoûment et à succomber à un danger aussr glorieux , il montra dans d'autres occasions uae rés^gnatioa et une pureté qui annqncent<que les circonstances seules manquèrent à l'élévation de son âme et à la noblesse de ses sentimens ; et si M. de Male$herbes tqt le plus courageux des magistrats , Fénelon fut le plus vertueux des évéques. . .{ , ,

Au milieu des grands malheurs qui vin* rent assaillir la France, v^S|laJ&n du règne de Louis XIV, Fénelon pensa comme M. de Malesherbes à la fin,,de celui . de Louis XV,

et au commençemenj: de !çe]lyi,de son suc-^ cesseur, qu'il fallait assembljer.la iiation et la consulter sy.r ses intérêts (4,7) } il déclara formellemenlj, que c'était Ij^ s^ul çapyptt qui restait encore de sauver Tétat^ parmi tant de calamités, suite inévitable de la guerre et des désastres qu'elle avait produits. Il ne le propos pas , à la vérité , d'une manière officielle et publique ; il n'avait pas, comme M. de Malesherbes , le droit de . faire en-

tendre sa voix, au nom de ce même peuple dont il voulait adoucir les maux et faire respecter les droits , et Louis XIV ne Feùt pas écouté; mais il s'adressait au moins à feeux qui devaient un jour exercer sur la marche du gouvernement, l'influence la plus étendue: C'était dans tfne lettre particulière, écrite confidentiellement à ses véritables amis, les ducs de Chevreuse et de Beauvilliers , qu'il développait cette pensée. Or, ces amis étaient aussi' ceux de son ancien et auguste élève , rendu digne par ses leçons d'en avoir de cette vertu.

' Ils étaient lés intermédiaires entre le duc de Bourgogne et lui. Ses conseils journaliers, pour ainsi dire, parvenaient fidèlement* par cette voie à celui qui h^avait jamais cessé de les rédamer 'et* de* les suivre; et ses idées polir la régénération de la France n'étaient pas^de vaines cHimères , ilaissànt dans l'imagination d'uri homme de bien,' 'j^oùr consoler ses loisirs : elliésr ëtaîent le résultat dei méditations d'un homme habile, confiées à la raison de celui qui pouvait le mieux en faire un jour un sage et précieux usage; et le ministère qu'exerçait Fénelon , de faire ainsi connaître la vérité à l'héritier présomptif

du trône , recevait un ]haat degré d*împoftance, de sa vertu lâême et des lumières de celui qui en était honoré (48).

Mais si le 'but jde Fëi^rèlôn et de M. de Malesherbefr Fut fe» 'même,- si l'un et l'autre désiraient que ^la! tfâliôn recouvrât l'exercice de ses •dt'ôiU les pîui sacrés et les plus 'préfcitéUx , ' le ' niotiP qui les atiimait était diflfiér'eïlt ': l'uti voulait appeler la puissanc^d'a'^eûpïé'eïitieir'cfontre une invasion étrrfiigèrë; Ffetutré épposêr èéttèTnéme puissànce'aù d'espoïi^nàé dii gôuifeîti'énient, qui, contre le gi-é-dU Roi; maïs' Jiaf'ka faiblesse, osait 'Se substituer à son'^mtvôir : tous les deux 'Voulaient t^tàbliîp urie' institution' pfo- Irtique, mais Féneldn la èoftëidérait conirhé im>e ressource j et M. deMaleshérbes comme une garantie ; celui-là réclamait' ses 'î)bh» effets dans les niaux présehs ; célui-cr le^ vô^ra^it aussi dans l^avenir.

-' Ij'tin >ét l^autre moiitrent égaleraënt uri gratiS'^éloignement pour lé despotisme, et uti ^if déslt de lui voir opposer de fortes bar^^ rières^ Mafis'Féheloh observe plutôt sesinau'^ vais efffets' dans l'intérêt du gouveriiémettt', et M.' de Maletsherbes daAfS les ifiaux' qu'il fait souffrir au peuple entier qai te supporte'.

« Pendant que le despotisme, dit.Fénelon, » est dans l'abondance , il agit avec plus de » promptitude et d'efficacité ; mais quand il » tombe dans le découragement, et le dis* * » crédit, il se trouve to.ii^-^^fait sans res- » source ; il n'agissait que pgr p^i^e autorité , D le ressort manque , il uq peut pli|^ qu'acbe- . 2» ver de faire mouri^^^d^ faion upe populace x> à demi morte ; ^t quand ^ il * est^^otoire- » ment obéré et banquecoutÔLçr^, (Comment 2> voulez- voys que les âmeS; V|^fû(ale$ qu'il a » engraissée&^u tsang du peu|>lç.:, ^se ruinent » pour le soutenir? ^c'est vouloir que des » hommes intéressés; ^oi/ent sans intérêt • . • • (c On parle souvent du despotisme orien- D t^l, dit M. de Malesherbes, où nQu-sejule^' ».ment le souverajLn'Jouitd'une puissance » illimitée) et d'une autorité absolue ^niaiâ i). où. chacun des exécuteurs de ses ordres » use aussi d'un pouvoir ; sans bornes^ Il en. » résulte nécessairement unie .tj.tlaiHiie inton lérable : car il. est une différ.enj(;ë inifinie » e^^re la puissance exercée p^^'Un/sàaUre D do](it le véritable intérêt est Qehnj de son » peuple j et celle d'uixsujet qui, enorgueilli A de ce pouvoir a.Hi|iiel il n'était pas destitié, ji se plaît à «n aggraver le poids . siv ses

>) égaux ; genre de despotisme . .oui , étant » transmis ârraduellement des mimstres des » différens ordres, se .fait. sentir iusquaii » dernier citoyen: en sorte qu'il nest per- » sonne dans un grand empire qui puisse n s'en £[arantir.... i)

. FéneJon avait tracé pour, la France uii projet de constitution représentative , que lui-mén^e sans doute alors ne pouvait guèrq regarder, que comme le rêve d'un bon citoyen^ mais que l'habile écrivain à quinoi:^^ devins cette belle histoire, si honorable tout à Isi, fois et pour l'historien et pour. Je hérps^a conservé comme- un monument diç son patriotisme et de sa vertu.

Je ne dis pas que ce projet eut été admisr sible. dç nos jours , quand la Charte npu^ a été donnée , ni même au commei^çemént dç la révolution , avant que les opinions sç fussent fixées sur ce qu'on pouvait désirer e% obteuir; mais je dis ^u,e,c'était beaucoup sans doute.,; quand per^oûi^e ne voyait autre chose dans l'État, quç l^jgrande puissan^cç du Roi et l'éclat qui eji rejailliss^^it sur toute la France, <l'avoir songé qu'il fallait des çpntre-poids à l'autorité du moUjarque , et d'avoir osé, sous un -prince qui n'avait pa^

itnême vdttu supporter les remontrances du parlement, concevoir Tîdée d'un corps représentatif, national et indépendant, formé de membres librement élus , se réunissant de lui>même à des époques fixes et périodiques , et délibérant avec liberté sur les intérêts de la nation. Sa composition, il est Vrai, n'eût pas été celle que M. de Maiesherbes lui eût donnée : mais il y a eu un siècle de distance entre la vie de ces deux illustres personnages ; et ce siècle a été Celui DÛ les lumières de la raison ont fait les plûS rapides ppogrès, et brillé du plus grand

éclat. Tobserverai toutefois que Féneloh

aurait voulu , pour que les députés conservassent leur indépendance , qu*aucun d'eux ne reçût aucun UK^ancement au Hôi^ que trois ans après que sa députation aurait fint C'était aller plus loin que TAssemblée constituante, qui ne fixa ce t«rme qu'à deux ans.

En comparant les opinions constitutionnelles de M. de Malesherbes et die Fénelon , on pourrait penser que Fënelon avait plus de penchant pour l'aristocratie de la noblesse et du clergé; et que M. de Malesherbes , sans vouloir plus que lui favoriser le despotisme royal , était plus porté à fortifier Fautorité

du monarque , et à placer dans des institutions populaires lés contre-poids de cette autorité, que Fénelon établissait de préférence dans celles que formaient alors les deux premiers ordres de l'état. Je n» dirai pas pour cela que Fénelon se ressouvint davantage qu'il était archevêque et gentil*^ homme ; je n'oserais pas me permettre de chercher un tort à un aussi grand citoyen :

mais je dirai quHl n'y a jamais eu personne au monde qui ait été moins dominé que M. de Malesherbes par les préjugés de naissance , d'éducation et de rang, et que ce qui lui paraissait juste et bon , passait avant tout dans son esprit. ^