SUR

ADRESSE A MES ENFAIÏS.

Parmi lejs personnage^ célèbres du 1 8* siècle, avec lesquels j'ai eu des liaisons plus ou moins intimes , le plus honorable sans doute, celui dont le souvenir m'a laissé le sentiment le plus profond de vénération et de respect , et dont je suis le plus fier d'avoir été connu , et j'ose dire estimé, c'est M.deMale3herbes»

Son nom, si glorieux à tant de titres, se présente devant la postérité , environné d'un si beau cortège : il rappelle un caractère si grand, si noble, si généreux ^ une âme si pure , si indépendante , si élevée ; une vertu si parfaite et si invariable, un amour si constant et si désintéressé pour tout ce qui est bon et juste ; enfin , un dévouement si complet aux mêmes principes , dans des cir-'

constances si diivers^ , quoique également difficiles, quil est impossible d'entendre prononcer ce nom s^ijs une vive émotion , mêlée d'admiration et de douleur.

M. deMalesherbesfut un homme excellent sous tous les rapports : il fut savant dans plusie;urs branches des connaissances humaines , éclairé dans presque toutes ; il fut orateur éloquent, écrivsiin distingué, homme de lettres rempli d'instruction et de goût , homme d'état profond, législateur habile, magistrat plein de lumières et de fermeté*; il eut un esprit aimable, enjoué même, toujours lumineux et juste : dans sa vie privée il fut constamment bon , simple et modeste, plein de modération et d'indulgence, d'une société douce, d'un abord facile ; c'était lui qu'on pouvait appeler le bon* homme ^ non pas à la manière de LaFontaine, naïve , plaisante , originale , bizarre même ; mais par un charme qui n'appartenait qu'à lui, et qui, sans rien enlever de la vénération qu'il inspirait , savait unir la simplicité et la bonté à l'absence de toute prétention , et au désir bien réel de se placer toujours à la portée de tout le mohde. Quand on le voyait pour la première fois , avec son habit

(5) marron à grandes pocheâ , ies boutons d!or, ses manchettes de mousseline, son jabot barbouillé dé tabac ^ et sa perruque ronde mal peignée et mise de travers, et qu'on l'entendait parler arec si peu d'affectation et de recherche , quoiqu'avec un si grand sens et tant d'érudition et d'esprit , il était impossible d'imaginer qu'il fût le fils d'un chancelier de France , le descendant de Fil* lustre famille de Lamoignon ; qu'il eût été revêtu des premières dignités de la magistrat ture , qu'il fut ministre d'état , membre des trois académies , et qu'il fut doué des plus hautes qualités personnelles que le ciel puisse départir à un homme; mais on ne pouvait échapper à l'attrait qu'il faisait naître, ni lui refuser, dès le premier moment , la confiance la plus étendue.

Une anecdote que je lui ai entendu raconter , peint assez bien l'iiiipression qu'il feisait d'abord, et l'opinion que sa manière d'être donnait de lui. Il traversait un jour ks halles de très-grand matin , en s'arrétant de temps en temps devant les marchands herboristes, avec l'intérêt et l'attention d'un homme versé dans la botanique. Deux femmes du peuple disputaient ensemble, sur

le nom et la qualité d'une plante médicinale^ que Tune des deux voulait vendre à Tautre.

^-^ Demandez plutôt à monsieur..,.^ dit la . marchande en montraiit M. de Malesherbes qui passait , il nous aura bientôt mises d'accord. — Et en effet, M. de Malesherbes s'avança , indiqua fort nettement le nom et la famille de la plante qui avait occasionné la dispute , même ses vertus et ses qualités ; et personne n'eut rien à répondre.... Il se retirait paiement , fier de ce que son nom et sa célébrité étaient parvenus jusqu'à la halle et parmi les botanistes du peuple , lorsqu'un léger scrupule vint , ajoutait-il , troubler sa gloire à ses propres yeux. Il retourna sur ses pas , pour demander à la marchande qui avait réclamé son autorité, pourquoi elle s'était adressée à lui. — Est-ce que je ri ai pas vu tout de suite à votre figure y que vous étiez un apothicaire , qui veniez acheter des Jierbes ? et comme vous avez Voir d'un bon homm,e , foi bien pensé que vous ne me refiiseriez pas de nous dire le nom de cette plantCy puisque cest votre état de la connaître, * • •

On lui avait donné , dans sa jeunesse , pour maître de danse , ce fameux Marcel ^

(•5) qui trouvait, arec admiration, tant de choses dans un menuet, et qui avait la prétention de démêler le caraétèrè et d'apprécier les qualités intellectuelles' et morales d'une l^ersonrie, en là voyant marcher dand une prirnienade, ou' -se présenter dans un salon. 11 faut croire que les prog^èsde son écolier le satisfaisaient peu , car un joui*^ à jJrès avoir demandé solennellement une audience particulière à son père , alors président à mortier du parlement de Paris, et ensuite chancelier de France, il sie rendit chez lui : «Monsieur le présiderit, lui dit-il', je dois » à la confiance dont Vùus avez daigné m'ho- » norer, de venir Vous déclarer non-seule- » ment que monsieur votre fils^ ne dansera » jamais bien, mais encore qu'il- est ii^a- » pablé de réussir ni dans la magistrature tïi D dans l'armée; et qu^à la manière dont 'il » marche , Vous ne pouvez raisonnablement » le placer que dans FÉglisér » // as^ak raison pour t armée f disait M. de MalesherBes eu lioiïs ^racontant ce fait ; je crois que le canon Vfi auTijdt fait peur : quant à la magistrature , Je crains bien qu'il riait eu raison aussi; cependant il y a une chose sûr^y c'est que les lettres de cachet y qui sont le canon dont on se

06.) sert cùntJre les gens de robe j n^ mi'pntjmk^^ trop épouvanté.^ ^ : . -

Je n'ai commencé , à être admis auprès 4e Jtf * (Je Maie^hf rbes qu'en ï 786 , mais Je paytageai^ depuisr long-temps lea sentim^i?^^ dfi profond ïèspeet et^ de Haute estime,, que Ijui avait vou^ \^ Franceentièrie ,.et je leirévjé|:aia $^li^ l'avoir vu.

.11 avait accordé beaucîoUp dç bienveillaipipç au malheureux Kabâud dé Saint-Étienne , dont j'étais l'ami depuis Ipiig- temps ^ et qui était venu à Paris solUciteir du roi Louis Xyir ûnê loi qui rendît aux protestatis l'existepce ôvile^ à^XïX les impoli tiquç$ ôrd0nnan<?esrde:liouis XIV les avait privés ; pïais ce ne ûlt.pas à lui que je dus l'avantage si précieux et si flatteur, d'être introduit auprès de M. àe Mia^lêsb^erbes ; ce, fut à M. Etienne Montgolfier , mon compatriote; l'un.iïes deuxfirèrçs si célèbres par la décou-yerte . «fes aérostats , et dont l'amitié a été aussi Funé des consolations de ma vie.

M» Etienne Montgolfier (a) , mort dix- ou

(a) Lorsqu'il mourut, j'étais déporté à Tile d'OIérou; je ne crus pas que la position malheureuse où je me trouvais dàt me défendre de payer à sa mémoire un

(7) doine ans ayant son frère, avait un caractère extrêmement recommandable , beaucoup d'agrément dans l'esprit , et un grand fond d'instruction etdesavoir^M. deMalesherbes^ qui saya.it distinguer le inérite et la vertu ^ l'honorait particulièrement* Il était retourné à Annonay , après ses belles expériences ^ reprendre les travaux et la direction de son importante fabrique de papier, comme le»

Romains les plus illustres revenaient con-* duire de nouveau leur charrue, après avoir gagné des batailles. Il m'avait chargé de quelques démarches auprès des ministres^ relatives à sa découverte. M. de Malesherbes s'intéressait beaucoup à leur succès : il les facilitait par ses conseils et par son appui , et il me sut gré du zèle que je mettais à exécuter ce qu'il me prescrivait lui-même ; il vit en moi, avec intérêt, Fami de celui qu'ail aimait et qu'il estimait ; et, comme si ce titre eût été une garantie suffisante que je méritais aussi son estime, il m'accorda

)aste tribut de reconnaissance et de regrets , et je fis^ parvenir au Journal de Paris une lettre sur sa mort , qui j futinaérée. Je la rapporterai à la iin de cet

écrit.

la même bienveillance qu'à celui qui avait été mon introducteur* ,

J'avais il est vrai, avec lui, «indépendamment de Rabaud de Saint-Étienne , dontj'ai déjà parlé et dont je parlerai encore, plusieurs autres connaissances communes, chez lesquelles je le rencontrais, ou que jq rencontrais chez lui; et dont l'honorable suffrage pouvait rengager à m'accorder aussi le sien.

J'aime à vous les rappeler , mes enfans , aujourd'hui qu'elles ne sont plus , et à rendre un juste hommage à leur mémoire....

C'était madame Douet , dont le souvenir sera toujours cher aux personnes qui l'ont connue. Vous avez été chez elle pendant vôtre enfance, qu'elle se plaisait à accueillir, et vous ne l'avez pas oubliée; mais vous étiez trop jeunes les uns et les autres, pour apprécier tout son mérite : sa bonté seule n'a pu vous échapper , car cette qualité , la première de toutes, fait sentir son charme inexprimable à l'enfance comme à l'âge mûr.

Elle était d'un cara<:tère charmant , d'une vertu constamment aimable , d'une société facile et douce, d'une conversation simple et spirituelle; elle ne montrait jamais d'autre prétention que celle d'être agréable à tous

(9) ceux qui l'enVironnaièiit, et d'autre désir que celui de les faire valoir eux-mêmes. Elle pleurait , quand je l'ai connue, un fils unique qu'elle venait de perdre, à l'âge de vingt-cinq ans; et les regrets que lui avaient causés cette morty avaient jeté dans son âme une tristesse profonde , qui rendait à la fois plus touchante et plus active la sensibilité qui y régnait.

Hélas! ce malheur si vivement senti /ne fut que le commencement de tous ceux dont elle fîit bientôt accablée. Femme d'un fer* mier-général fort riche^ amie du malheureux et recommandable maire de Strasbourg, Diétrick, elle fut immolée à, cause d'eux et avec eux , par le tribunal révolutionnaire , après avoir vu périr les personnes qu'elle aimait le plus.

C'était madame Blondel , sa sœur , l'une des plus anciennes et des plus constantes amies de M. Turgot , et depuis long-temps aussi celle de M. de Malesherbes , douée d'un esprit supérieur et d'une grande habitude du nQonde, où elle occupait un rang distingué par ses relations et ses qualités personnelles (a) , joignant à beiaucôup d'in*

(a) Madame du Défiant en parle dans ses Lettres, comme étant de sa société particulière.

«tm^etion, une imagin^liion vivjOiet brillante^ jiQecoûceptioii jr£||)idQ.et un f aèt in£aûllible e% prompt ; mais n'ayant pas , camtaie madame Dosuqt, ,ce désir et cet art de plaire, qui la rendaient $i attrayante et si aîmable.:.( . .C'était madame la duchesse d'£n ville ^ dont le caractère était encore plus noble que. la race , et l'âme plus élevée que le rang^ de laquelle à la vérité j'ai été moins connu que dès deux autres, mais qui pourtantdaignait m 'accueillir avec intérêt...

C'était le fils de celle-ci, ce vertueux due de La Rochefoucaud , dont la vie fut si digne de vénération , et la mort si digne de regrets ; l'une des premières victimes de l'anarchie , il périt à Gisors , en présence de sa mère et de sa femme, sous le poignard des assassin»

les plus exécrables et les plus vils ; ils l'immblèrent l'am des premiers , après la catas*» trophe du lo août, comme s'ils eussent craint que la présence d'un aussi grand homme de hÏGti , ne vint les importuner au milieu de tous les crimes qu'ils se disposaient à com-* m'ett^rq^ ou comme s'ils eussent voulu lui en xlérober l'affreux spectacle.

Grand seigneur sans ostentation , philosophe sans orgueil , savant sans vanité ,

homme de qoui^saiis ambititîon €t,i$an& inv trigue 9.on pouvait encore dire de lui comme de M. de Malesherbeg. , que c'était , sou» tous les rappQrts , et ayant tout atltr^ - titre^^ un digne; et eiccellent homme. L'amour d« lÀei»

public était sa passion la plus vive, et le plaisir d'étretitile ta plus douce de sei^ jouis<* sances. Dans; rassemblée constituante , où je l'ai beaucoup observé, je n'ai -jamais aperçti eu. lui Utt gentiment qui ne fût noble et géiiéreux,. une pensée qui ne fut inspirée par la plus rigoureuse justice et par le désintéressement le plus pur; il aimait de la révolution . tout ce qu'un* honnête homm^etunbonFran^isde'vaienten aimer, et il repoussait tout le l^es^te^' Je; ne sais ce qu'avec son Caractère, et dans sa position hrÀllante, elle aurait pu lui faire gagner^ mais je ne l'ai jam^Às vil songes. à ce qu'elle devait lui faire perdre.».; Également ennemi des abus de l'ancien régime et des désordres qui souillèrent le tûoment de leur destruction i il voulait ta lijl^rté saii:s doute , mais il la Voulait tfans licence /iet suffisamment protégée par unigouvernemeBt jusl^e et fort -Après l'assemblée constituante il 6u président de l'administration départementale de

( ii )

Paris.' On se rappelle avec quel courage' et quelle persévérance périlleuse, ce corps justemen thonoré, lutta contre les efforts de l'anarchie, pour l'empêcher de désorganiser la nation et de renverser le tronc de Louis XVI, que la constitution défendait encore ; et l'on peut dire que M. le ducale La Hochefoucaud ne contribua pas faiblement à lui donner ce caractère. Sa ;.bieiiveillance m'avait suivi dans le département de l'Ardèche, où j'avais été remplir des fonctions administratives, de la même nature que les siennes (a). A l'assemblée, ses principes avaient été les miens , et nous continuâmes à marcher sur la même ligne. Il avait la bonté de s'eii applaudir dans des lettres , témoignage honorable de son estime , que }'ai le malheur de ne pas retrouver au moment où, pour rendre à sa mémoire un hommage qui fut digne d'elle , je n'aurais qu'à le laisser parler lui* même.

Lorsque j'ai connu M. de Malesherbes , il était^ fortement occupé de la réclamation des protestans , quHl se reprochait de n'avoir pas devancée quand il avait eu, étant mi*

(à) J'avais'été ncmimé procureur-^général êjnAk.

nistre , ce qu'on appelait leurs affaires dans son département ministériel, c'est-à-dire, Tattribution qu'avait trop cruellement exer« cée, pendant plus de cinquante ans , son prédécesseur La Yrillière , de tenir dans sa main le premier anneau de la chaîne de fer appesantie sur eux , et de veiller à ce que les ordonnances barbares de Louis XIV et de Louis XV, qui les concernaient, fussent rigoureusement exécutées au gré des parlemens et du clergé« Cependant, il faut le dire , car le premier devoir de tout homme est d'être juste, quoique Louis XY eût un grand éloignement pour les protestans , que sa déclaration de 1724 ^ût encore renchéri sur la sévérité des lois pénales de son bisaïeul , et que pen dant la longue durée de son règne il n'ait jamais voulu entendre parler d'aucun adoucissement légal, au régime oppressif et tyrannique sous lequel était courbée cette portion de ses sujets ; il y avait déjà plusieurs années, lorsque ce prince mourut, qu'une sorte de tolérance silencieuse , née du progrès des lumières et de cette philosophie qu'il faudrait louer , quand elle n'aurait produit que ce bien , protégeait les protestans contre l'oppression. La vertu

du siècle était l'humanité; et l'opimoQ) devenue toute puissante, commandait U tolérance et la philanthropie : la légence î avec sa dépravation, avait pourtant produit ée bon effet, qu'elle avait anéanti le fana* tistne et rendu l'hypocrisie méprisable. On n'abrogeait, à la vérité, aucune des lois dirigées contre les protestans (i) , mais on ^ semblait fuir l'occasion d'en faire ttsage (2);i.^ Us s'assemblaient dans les dhamps , et loin des villes, pour se livrer aux pratique» da leur culte ; et quoique l'autorité en fut %Xk^ formée, principalement par les remon-* trances officielles des assemblées générales du clergé ; et que les ordonnances royales prohibassent textuellement ces réunions , sous peine de mort pour ceux qui y remplissaient des fonctions ecclésiastiques, et des galères perpétuelles , avec la confiiscation* de leurs biens, pour ceux qui y assistaient simplement ; on n'envoyait plus la force armée pour les arrêter ou les dissiper (3) , et elles ne donnaient |)lus lieu à des poursuites juridiques ou ai^itraires.

Depuis que le nommé La Roche tte avait été condamné à mort par le parlement de^ Toulouse, ocrnime ministre protestant, et

exécuté vers '176a, on n'en avait firit mourir aucun (4)* Le parlement de 6re« noble même, l'un des plus rigoureux à cet égard, avait renoncé quinze ans plus tôt à cette jurisprudence barbare , qu'il n'avait que trop long- temps suivie. Les derniers ministres protestans , dont il ordonna le supplice, furent Ranc et Roger, exécutés à mort à Grenoble en 1745. Je ne connais point d'arrêt de ce parlement postérieur i eelui par lequel il condamna, en 1746, deux cents individus de tous sexes et de tous âges, savoir : les hommes aux galères, et les femmes à la réclusion , pour avoir assisté au prêche , participé à la Cène , ou fait baptiser leurs ef^ans par des ministres.

Les cohimandans des provinces , surtout des provinces où il y avait des protestans , particulièrement ceux du Languedoc , dont j'ai été à portée d^ connaître et d'apprécier les principes et la conduite , et parmi ceux» là avant tous les autres , MM. de Richelieu , de Beauvau et de Périgord, appo(Ptaient dans ces derniers temps une grande modération, 6t quelquefois même une grande résistance, à l'exécution des ordres qu'ils recevaient des ministres ; aussi ont-ils laissé dans ces con*

trées , des souvenirs de reconnaissance et de respect , que n'ont point affaiblis les orages^ et les opinions révolutionnaires (5).

Mais les ordonnances qui déclaraient nuls les m^iages des protestans ^ considéraient leurs enfans comme des bâtards , les excluaient à ce titre de la succession des au« teurs de leurs jours ; celles qui retenaient leurs biens précédemment confisqués, ou qui leur prohibaient l'admission à tous les emplois publics , même ceux de la classe la moins élevée , subsistaient encore dan^ toute leur force, et jamais l'autorité , soit administrative , soit judiciaire , ne se permettait de les enfreindre : elles étaient exécutées rigoureusement , tojates les (qIs que ce cas y échéait (6)...,. Cependant les assemblées du clergé , qui avaient lieu tous les quatre ans , ne se séparaient jamais sans adresser au roi , comme je l'ai dit , des remontrances pour lui demander l'exécution des lois pénales qui n'étaient point abrogées, quoique tombées, je le répète, dans une sorte de désuétude.

Elles commençaient par se plaindre au roi, des progrès de la philosophie , des succès de l'incrédulité, de la publication des livres

impies; plusieuTO' fois même elles deman^ dérent avec beaucoup de yéhémence qu'il fût établi en divers lieux du royaume , une censure ecclésiastique (7) , sans l'approbation de laquelle il fût défendu de publier aucun livre sur quelqoe matière que ce fût : ensuite elles appelaient la sévérité du roi sur les protestaûs et leurs assemblées religieuses, avec une violence plus grande encore.

a C'est en vain , » disait le clergé , en 1765,

après avoir rappelé qu'il avait fait les mêmes

réclamations en 1780, en 1755 et en 1760,

if c'est en vain que tout autre exercice public

» que celui du culte catholique, est défendu

» dans vos états. Au mépris des lois les plus

3> sages , les protestans font de toute pari

» des attroupemens séditieux: dans les dio*.

» cèses de Valence , Viviers , Die , Grenoble ,

» Castres , Cahors , Nîmes , Rhodes , Mon*

» tauban , Montpellier , Luçon , Agen , Bé-

i» zîers , etc. , ils tiennent des assemblées ;

» leurs ministres y prêchent l'hérésie , font

» la cène , etc. : et nous avons la douleur de

» voir élever autel contre autel , et la chaire

» de pestilence à côté de celle de vérité....

» Si la loi qui a révoqué l'édit de Nantes , si

» votre déclaration de 1724 avaient été exac-

» tement observées, nous osons le dire , il n'y » aurait plus de tcalvinistes en France (a)..V.. » Songez aux suites funestes d'une tolérance » qui deviendrait cruelle par ses effetSiu* 3) Rendez, sire, rendez aux lois toute leur' » vigueur , et à la religion son ^éclat ; que le » renouvellement solennel de 'Votre décla-».

»' ration de 17^4 (^),'frtti* "de votre. sagesse » et de votre piété , soit l'heureux fruit de 3» nos remontrances.... i .

En 1770, en ijj^^ les mêmes remontrances fiu-ent renouvelées; en 177a, le* évêques , rassemblés extraordinairement , dirent au roi ; « Nous ne pouvons npus disj» penser de déclarer à votre majesté que , Ht dans plusieurs provinces , les - protestans 9 tiennent dés assemblées pour Fexercice de » leur religion ; elles ne sont rplus voilées » du secret et de l'obscurité dont elles cher-: » chaient à se couvrir , pour échapper, aux

(a) Peat-éire aurait-on pu ajouter.....

4^/ ia saint Barthele^ni eût été mieux faite.

{h) CeUe déclaration de 1724 forme la réunion de toutes les dispositions pénales éparses dans les lois de Louis XI V^ et iiggrave même plusieurs de leurs dispo-

SltlOUS.

(^9) » Bdâgistrats : l'hérésie marchç le froçt; levé^ 9 et le crime se présente avec .jutant . d'im-r » punité que de scandale. »

Le changement de règne, n'en appçjçta aucun à Tétat des choses. Louis XYI suivit pendant long- temps Iqs principes 4^ SO|i aïeul : les lois restèrent sans exécution , et pourtant ne furent pas abrogées ; mais on continua d'exécuter celles qui privaient le;^ protestansde l'exercice du droit sacré d'être légalement époux et pères, et de transmettre leurs, biens à leurs enfans constaxnment réputés bâtçirds. La frivplité; de M. dç Ji^urepas ^s'u^isj^ait sur la tolérance , ayejp la politique sage de MM. Turgot et de Ms^r lesherbes, pour s'accorder avec l'humanitjé du monarque Cependant les protestant durent éprouver quelques inq^iétudjîs , Jorsqu'ik apprirent que malgré les effort?

de\MM. .de..]\J4leshprbes etXuFgot, le p.oi n'avait pas. yoiJu.. modifier la foi^mulie. du serment adoptée par Louis XV à son^s^cpe., et qu^il avait ^solepneUei^ent prêté au s^en celui d'estejDipiper les hérétiques. . j .

Mais le clergé n'abandonna point se?

prétentions et ses, remontrancçs : le même ÎLomé^ie de .Brienne , qui avait déjà, porté

(ao)

la parole dans une occasion semblable , dix années auparavant , accompagné de M. de Pompignan , archevêque de Vienne , et d'un troisième qui eiciste encore et qui était alors promoteur-général , vinrent présenter au jeune roi , sacré depuis peu , les nouvelles remontrances de leur ordre.

ce Yotre majesté , disaient^ils , verra dans )> tm Mémoire que nous avbns Thonneur îy> de lui remettre, les ministres de la reli* » gion prétendue réformée élever des autels ^ "et des temples , convoquer des assemblées, » se former des districts et des arrondisse*» » mens , lever des contributions sur vos V sujets, faire la cène, administrer le bap- » téme , consacrer des unions illégitimes , et ^ nous nous flattons que votre majesté , 9 connaissant leur témérité , donnera des » ordres pour arrêter leurs entreprises...: »

Le Mémoire , joint à ce discours , ne faisait que développer davantage ces réclamations et ces plaintes.

«Cette, secte audacieuse, frappée depuis s> long- temps des anathèmes des deux puis- » sances , ose se reproduire.... Intimidée au- » trefois par la sévérité des lois , retenue par » lés soins d'une vigilance suivie qui s'op«

(ai)

» posait à ses ]pro}ets , elle cbereliait la solî- » tude des déserts ,' elle choisissait les ténè- 3» bres de la nuit.«..

3> Maintenant elle arbore l'étendard du » schisme : les prédicans débitent haute- 9 ment leurs maximes fanatiques ; ils font j> la cène y ils célèbrent des mariages..** » les maisons de chaque religionnaire de^ 9 viennent des temples; que dis-je? ils esr y> saient d'en construire de publics , dans » plusieurs provinces , sans craindre les » regards du gouvernement.

D Là , des unions que toutes les lois cano^ » niques et civiles réprouvent , sont impu- 9 nément consacrées dans leurs prêches (a) :

9 ict on ravit sans obstacle aux ministres de 3) notre sainte religion^ les tendres et mal- » heureux enfans de l'erreur, pour les livrer 3» à ces provocateurs coupables, qui leur font » sucer tranquillement son poison avec le » lait (^.... Il est de votre devoir, sire, de

• (a) Oui , mais elles étaient réprouvées par les tribu-^ naux, et les enfans ^uîen naissaient étaient réputé» bâtards.

(b) C'est-à-âire que les pères de famille protestant refusaient d'envoyer leurs enfans aux écoles catho^ liques , et je dois avouer que plusieurs d'entre eux les

» détruire ce mal dbns son principe et dans » &es progrès ; le remède est en votre puis- »sance. ... Vous réprouverez les conseils » d'une fausse pâixy les systèmes d'un tolé- » rantîsme coupable.... Nous vous en conjuh tonSj sire ; ne différez pas d'ôter à Terreur » Tespoir d'avoir parmi nous des temples et » des autels : achevez l'ouvrage que Louis- » le-Grand avait entrepris , et que Louis-ley> bien-aimé a continué. Il vous est réservé » de porter le dernier coup au calvinisme » dans iFos états : ordonnez qu'on dissipe les » assemblées schismatiques des protestans :

y> excluez le^ sectaires sans distinction , de » toutes les branches de l'administration pu- » bliqué; et vous assurerez ainsi parmi vos » sujets l'unité du véritable culte chrétien. » A mesure que l'esprit public se dirigeait vers la tolérance , le clergé redoublait de isèle pour la combattre : il fit un nouveau , mais heureusement inutile effort , en 1780; et de nouvelles remontrances , plus véhémentes que toutes celles dont j'ai rapporté des lambeaux , furent encore adressées au

monarque. ;

reprenaient de force , quand on les leur enlevait de cette manière. !

Le clergé ne séparait point, dans ses alarmes et dans sa haine , la liberté des cultes, de celle de penser et d'écrire : il voulait toujours , pour réprimer la licence de la presse ^ qu'on adjoignît aux censeurs laïques , des censeurs ecclésiastiques^ qui ^'associassent à leur surxneillance*

« L'inspection des mauvais livres, disait-il,, » est àù nombre de ces objets mixtes, qui » tiennent également à la police civile et à » la discipline ecclésiastique ; on pourrait ,, )» conformément aux anciennes ordonnan- » ces, appeler en partage de l'autorité sur-^ » veillante et exécutrice , l'ordinaire des lieux » assisté du juge laïque.... Par ces procédures ^ conjointes , les dépositaires des deux puis- » sauces s'éclaireraient et s^appuieraient ré- » ciproquement... Il faudrait au moins, di- » saient-ils encpre,qu'on n'expédiât à l'avenir » aucune) p^rmi^ïS^onj san5 que l'ouvrage ^ » quelle quen fût la nature et l'objet y ne fut » vu préalabLemedl: {>ar l'un ^de^ , censeurs » préposés à l'eîtstoen des livres de théologii^ » et de refiglon.... » « •

Parlant ensuite des prptéstatis, riiêtne à

cette époque de 1780, si peu éloignée âe

nous , le clergé disait :

<K Des prêches , établis aux pdrtes de nos » plus grandes villes, et même dans le voi- » sinage de nos églises , insultent aux ordon- » nances , par des chants tumultueux et de » bruyantes cérémonies (a).... Le royaume » est inondé de faux pasteurs , qui ne crai« y^ gnent pas de porter la cène aux malades (b) » sans mystère, de répandre des mandemens » sur les grands événemens de la nation (c) , 9 ou des imprimés en forme d'instructions » pastorales , et de tenir entre eux des con- » venticules nombreux et fîréquens , à des y> époques fixes et en des lieux déterminés. Ils » osent délivrer des actes de mariage (d) et de » baptême , dressés avec une sorte d'authen-

" « I 1 1. I I ■ I II I II I ■ ■— — iiw— ^^W^—

(a) Les cérémonies du culte protestant ne sont pa« bruyantes^ et elles ne sont jamais extérieures.

(h) On ne porte jamais la cène aux malades; ce sacrement ne peut avoir lieu que dans une réunion de fidèles.

(c) Oui^ Rabaud père publia une lettre pastorale fort touchante^ sur l'assassinat de Louis XV^ par Dami^is; et son fils, Rabaud^-Saint-Étienne^ pro-" nonça- un discours forl^ remarquable et rempli des meilleurs principes ^ à l'occasion du sacre du Roi.

(d) La production d'un acte de mariage signé d'un pasteur , suffisait pour en établir la nullité.

» tîcité*o. Enfin on tolère presque tmiver- 9 sellement les levées annuelles de sommes » réparties sur les sujets de votre majesté (a), » pour satisfaire aux contributions fortes 9 qu'exigent les ministres et les prédicans y » ainsi récompensés de la violation des lois , » et des atteintes portées à la tranquillité du » royjsiume.... »

Le reste de ces remontrances est employé à exposer les principes, à l'aide desquels la religion catholique repousse la tolérance des autres sectes , et à invoquer tout à la fois , en les justifiant , leur autorité et celle de la politique , pour obtenir Taccomplissement de la proscription absolue du calvinisme en France. On y réclame continuellement^ pour cela , l'application de tous les moyens coercitifs , qui peuvent résulter de la force et de l'autorité du mo-

narque.

Mais Louis XVI, véritablement religieux , comme il l'a prouvé sur la fin de sa vie , d'une pureté de moeurs irréprochables , et d'une modération qui excluait toutes les

{a) Ces contributions étaient fort modiques^ et d'ailleurs elles étaient volontaires.

de n'avoir jamais envisagé que comme mes semblables , et conséquemment comme ayant des droits incontestables à mes secours et à mon appui ^ tous ceux qui étaient per^ sécutés comme prêtres. Les tribunes de nos assemblées législatives m'ont entendu plu3 d'une fois combattre , sinon avec beaucoup de talent , du moins avec beaucoup de persévérance, et peut-être avec quelque courage , les décrets dirigés contre eux : les villes de Joyeuse et d'Annonay, particulièrement la dernière, peuvent raconter au mépris de quels dangers éminens j'ai contribué à en arracher plusieurs à une mort aussi cruelle qu'elle paraissait inévitable.... J'ai voulu vous faire connaître la situation des choses , au moment où la sagesse et la vertu d'un homme d'état, homme de bien pardessus tout, parvinrent à les améliorer, et les obstacles qu'il lui fallut vaincre pour cela ; et c'a été uniquement afin d'exciser de plus en plus , dans vos âmes , la reconnaissance et la vénération que vous lui devez , non pas seulement à cause de l'honorable estime qu'il daigna m'accorder vers la fin de sa vie, mais encore pour les généreux

bienfaits quu concourut si fortèmèiit à pandre ^ur ceux dont vous partagiez les malheurs..., *

II ne faut pas croire que tout fût faèile dans cette affaire, même à la grande consi-' dération dont jouissait M. de Malesherbes.

Ceux qui avaient été- les instigateurs ou les autieurs des ifêmontrances dont je vous ai cité quelques fra^etiS , n'épargnèrent rien pour traverser ses efforts , et pour changer ou rendre inutile la bienfaisante Volonté du roi.

Il semblait que tout dût être perdu dans le royaumte comme dans l'Église , parce que les enfans des protestans allaient cesser d'être bâtards , et leurs unions d'être légalement illé^times. On ]bubHà ouvrages sur ouvrages ; on fit démarches ^ur démarches ; bu ourdit intrigues sur intrigues ; oii excita le zèle des personnes lès plus influentes à là cour, et de celles dût étaient le plus gêné*ralement connues par leur piété religieuse* On alla jusques à imprimier et à répandre des opinions , vraies ou fausses , de M.' le duc de Bourgi^ne, sans songer qu'il n'aui^àit pas été surprenant qu'il eût adopté ai cet égard celles de son aïeul , de son roi et de son contemporain Louis XIY, dont il s'agisn-

aalt<d^nj| cç. moment de modifier. Je résul-r tat On iut plus^ çriiflinel encore , on ne craignit pas de faire entendre au Roi vpour le;détQmrner de son jdfiissein , la yoix ^qui de^vait avoir le plus d'aujtçriAé sur son âme, celle de son auguste père , dont on, dénatun^ le^ principes , a^ point de Jes , pi;'é3enter commue contraires, à . tQUJtç, . J^olérance religieuse .i lui qui ;»'é tait jécrié dans. une occasion impoj'tapjte : ^h! rfe persécutons pas; et qui avait ;cqjiçu l'idi^e d'enlever. au clergé^ jjlor^qu'il serait rçij, la. fonction de recevoir les actes destinés à constater l'état civil des citoyens , pour la confier.^ CQipine aujourT d'hui^à^esm^gjgstratsjs^ïques.,. . • ,

, On Btt coi3jip9ser un, jéerit rempli dp sor phismes , d'ass^erUpns fausses et de principe^ erronés y P^^r ce même abbé l'Enfant, qui, j(^ , persécuteur qu'il était alors,, ne tarda g.as à defvenir persécuté, jiuirmême , et fuj Tune dc^ malheureuse& victimes de la bar- Jb^rie exécrafA^ des assassins du a septemr fer? (? o). Une femme d'un très-haut rang,difféinepte en;çel£^ du.rçste de spn honorable famille, et- qe même Le Maître, assassiné juri- ■diquemei;]kt (depuis ) en vendémiaire an 4, comme instigateur du mouvement des sec-

tkba idefParfs y. se chargèrent de f (}ji5tr.ijbu^« dite production iïisidieu&e ; et . attirèrent sur eux' l'animadversiôn . de la p(>liçe, in-, t^e$tie lalors par le gQuvf^l*neMent d^ la fonictîon. particulière d'en. empêcher la publicité.... . > / . •

Enfin il y. avait au parlement de^x. partis , dont l'un se préparait à combattra IfiJégisla-. dbn qu'on allait propos<çr^ |:a):^4ifS xjA^e Vautre devait la ^éfendcè., ' ». i^ ,,; . ' M. de'Malesherbes, trop courageux pour, reculer devant les obstacles , ^§ hâta de pu^ blier divers Mémoires poUi* soutenir la noblej cause qu'il défendait avec tant d'intérêt.

Cest le moins que je ^i/isse /aire p nous disait- 3, pour réparer} ftuiv jreujs /df{f , protestfLns , tout le maltqu^Jeur ^Jait, en Languedoc , M. de Basvilley mon o/fcle (i ^). .,

Ces Mémoires, pleins de force et d'érudition, et surtout 4'une logique irrésistible , resteront comme- des monumens élevés par lestaient et la vertu , la saine politique et les hautes lumières, à la raison et à l'humanité. Ils sont au nombre de deu:fç , et forment ui\ gros volume m-8**- On y trouve moins d'éloiquence que dans les autres écrits du n^ême auteur; mais ils sont remarquables par la

sagesfse et la tnodératioh qui les a dictés^^ On voit que M. de Malesherbés , en les écri-. vant, a voulu se défendre de tout mouvement superflu , même de ceux que son 'Sù^et pouvait naturellement lui offrir ; qu'il a:

cherché à éclairer plutôt qu'à émouvoir, À.

convaincre plutôt qu'à persuader^ à démontrer par le raisonnement plutôt qu'à entrai* ner par la séduction. Ces Mémoires sont le discours d'un homme d^état opinant au conseil du prince, et non celui d'un magistrat ou a'un orateur , s^'^orçant au par-r lement ou à la tribune , de faire prévaloir son avis. . • :

Au lieu d'attaquer les lois de Louis XIV î comme impolitiqûes^et barbares, ce qui Im eût été facile , sanis y consacrer toutes les ressources de son éloquence et de son talent^ il en invoque souvent le principe même, et en réclame les conséquences : il les explique au lieu de les combattre; itles^com-»

pare au lieu de les repousser; il prouve qu'elles n'ont point été destinées â servir de fondement à la jurisprudence cruelle qui les a suivies : il désire moins qu'on ne les abroge , qu'il ne demande qu'on les exécute ; et pour la première fois peut-être , en plai-

dant la cause dçs protestans , on ne cherche point à diminuer l'éclat imposant que Louis XIV a fait rejaillir sur sa nation et sur son siècle : on dirait que c'est lui qu'il veut honorer , en s'efforçant de rendre aux victimes de ses lois, les droits sacrés de la nature, qu^aucùne puissance n'a pu leur ravir.

Tel fut aussi le système d'un autre écrivain , non pas meilleur dialecticien , mais plus éloquent et plus animé : car il fallait bien que l'abbé L'Enfant rencontrât des contradicteurs de plus d'un genre ; et qu'on repoussât les sophismes que l'esprit de parti iui~avait dictés,* par toutes les armes de la raison et du talent. Cet autre défenseur des protestans, fut M. de Rulhières, qui, dans un ouvrage en deux volumes , rédigé sur les pièces mêmes que le gouvernement lui avait fournies , défendit en orateur politique , en historien et en philosophe , la cause ijnaportante que M. de Malesherbes devait gagner ; et vengea glorieusement le dix -huitième siècle de la honte qu'on voulait imprimer à ses dernières années , en cherchant à faire prévaloir la puissance du fanatisme et de l'odieuse intolérance sur les lumières de la

raison et les principes de l'équité natu^^ relie (12).

Enfin la loi que Ton attendait fut rendue ; elle avait été retardée par les circonstances politiques où l'on venait de se trouver : des causes qui lui étaient étrangères en avaient , empêché l'enregistrement à la fameuse séance du 19 octobre 1787; et une dispute de forme avait failli ajourner pour longtemps cet acte éclatant de la justice et de la sagesse du Roi. Elle n'éprouva , lorsqu'elle parut d'une manière plus légale , aucune opposition du parlement : les remontrances qu'elle occasionna ne tendaient qu'à l'améliorer ; et elles donnèrent l'occasion au monarque de manifester , dans la réponse qu'il leur fit , des principes plus généreux et plus équitables encore, que ceux dont son or-^ donnance offrait l'application et le résultat. Il renvoya aux états-généraux qui étaient indiqués , l'examen des observations du parlement sur la nécessité d'abroger, d'une manière formelle , toutes les lois pénales contre les pro tes tans, qui ne l'étaient que d'une manière tacite, et de leur restituer ceux de leurs biens confisqués, dont le gouvernennent était encore en possession. Mais

eti attendant, il rendit à cette portion de ses sujets, qui en était privée depuis plus d'un siècle, la jouissance de ses droits civils, que de barbares lois lui avaient enlevée ; et il honora son gouvernement par cet acte à jamais mémorable de politique et d'équité.

Quoique la loi dont il fut Fauteur fût à beaucoup d'égards très - incomplète , ainsi que le parlement le r|&connaît dans les remontrances que j'ai rappelées ; quoiqu'il en ait fallu beaucoup d'autres, pour achever cette indispensable réparation, il est certain que la législation politique» fit alors un trop grand pas vers le bien pour qu'en se reportant à l'époque dont nous parlons , et en considérant les obstacles de tous genres que la volonté royale devait rencontrer, il ne faille pas conserver une vive reconnaissance pour celui qui sut accorder un si grand bienfait à deâ sujets y dont il ne professait pas les dogmes religieux , et leur promettre de plus grands avantages encore.

Toutefois, la manifestation authentique et légale de la volonté du Roi, et sa promulgation solennelle dans tout le royaume., n'imposèrent point silence au fanatisme et à l'esprit de parti : le clergé hasarda d^ nouvelles réclamations contre l'édit qui la

consacrait. Un évéque ( celui de La Rochelle (à)) y après en avoir fait la critique , s'opposa même officiellement, et par un acte de son autorité particulière , à ce que les curés de son diocèse concourussent à l'exécuter, en leur défendant, par un mandement spécial , d'inscrire dans leurs registres les déclarations des protestans , qui , aux termes de l'édit même , pouvaient recourir à eux comme à des officiers publics, pour légitimer leurs mariages (b).

La convocation des états-généraux ne suffit

pas même, pour mettre fin à une opposition

- si déplorable ; il y eut des cahiers de l'ordre

du clergé qui demandèrent expressément

l'abrogation de cette loi de bienfaisance et

>— ^laiM*— — — — — — w^— m » ■■ ■ ■ — w^^ia

(a) Ce n'était pas Tévêque actuel , vieillard respectable sous tous les rapports , possédant au plus haut degré toutes les vertus épiscopales^ surtout la tolérance et la charité chrétiennes, et étant également ré' véré des protestans , dont son diocèse abonde, et des catholiques.- Il se nomme Paillou ; il est inutile de re- , chercher le nom de l'autre.

{b) Le procureur du Roi à la sénéchaussée de La Rochelle , dénonça cet acte séditieux à son tribunal , par un réquisitoire qui fut imprimé ; mais l'affaire n'alla pas plus loin : l'évêque oublia son maiidement et le magistrat sa plainte.

(57> de justice, qu'ils qualifiaient de contraire à la religion.

On a imprimé, dans un ouvrage justement célèbre, que M. de Malesherbes, en s'affligeant, avec tant de raison, de Fhorrible catastrophe qui termina le règne de Louis XVI , après avoir rappelé les bienfaits que ce prince avait répandus sur les protestans , avait dit : Cela méritait de leur part quelque reconnaissance ; et vous savez aussi bien que moi^ que le Roi n a point eu de plus mortels ennemis.... J'ai trop bien connu M. de Malesherbes, pour ne pas être certain que si dans un de ces momens de douleur où Ton s'en prend des malheurs qui l'ont causée à toutes les choses qui nous frappent, ces paroles ont pu sortir de sa bouche, ce que je suis loin d'accorder, elles n'en sont pas moins restées entièrement étrangères au jugement et au cœur de cet homme si.judicieux et si juste.

Si j'avais eu le bonheur de jouir des derniers momens de sa vie, si glorieuse et si belle, et que j'eusse entendu proférer les mots qu'on lui attribue, je l'aurais, avant d'y répondre , supplié de les répéter encore , pour être bien siir qu'ils étaient la juste et véritable expression de sa pensée , tant je

les aurais trouvés en contradiction avec lui-même ; et je suis convaincu que la plus légère réflexion de sa part l'aurait forcé de les rétracter. Ce n'eût pas été la première fois que je l'aurais vu , après avoir été entraîné par un mouvement vif et brusque , jusqu'à exprimer une opinion irréfléchie , revenir avec la même rapidité , vers un sentiment plus équitable , et rentire avec empressement , dans cette occasion , un nouvel hommage à la justice, à cette divinité de sa vie, qu'il pouvait craindre d'avoir blés-

Non sans doute, les protestans ne peuvent avoir été accusés par un homme juste , de s'être placés parmi les plus mortels ennemis du prince y qui avait commencé à être équitable envers eux?; et M. de Malesherbes le savait bien , lui qui a conservé jusqu'à la fin des relations directes ou indirectes , avec quelques-uns de ceux qui ont pu être désignés sous ce titre....

Les protestans formaient une trop grande partie de la nation , pour que toutes les opinions qui l'ont divisée ou ralliée, ne se soient pas trouvées au milieu d'eux, et je ne saurais-tin disconvenir : mais quoi qu'on ait pu dire de leurs sentimens républicains ,

ils n'ont pas été plus révolutionnaires que la majorité des autres Français ; et les assertions mensongères de quelques libelles ne peuvent servir de preuve contraire. Placés pour la plupart dans la classe du tiers-état , ce sont les opinions du tiers-état qu'ils ont professées le plus souvent (a) ; et puisqu'on peut affirmer qu'il y a eu autant de nuances d'opinions parmi eux , que parmi Tes autres Français , on est fondé à affirmer aussi, que leur religioù n'a eu aucune part à leurs déterminations politiques....

Sans doute les protestans de France aimèrent la révolution , tant qu'elle fut raisonnable et juste. Ses premiers bienfaits ne devaient-ils pas être une concession de Louis XVI? et indépendamment de ses résultats généraux, ses avantages particuliers aux protestans seuls ne devaient-ils pas les y rattacher ? n'allait-elle pas leur assurer la

(a) L'esprit révolutiomiaire était si peu unanime chez les protestans, qu'à l'assemblée constituante deax protestans signèrent, avec le côté droit, une protestation contre divers décrets, et notamment contre le refus de l'assemblée , de déclarer que la religion eatholique était la religion dominante de l'Etat.

( 40 ) liberté de conscience , qu'ils n'avaient que d'une manière précaire, l'égalité des droits civils et politiques avecles autres citoyens, la garantie de leurs fortunes , que d'odieuses confiscations leur avaient trop souvent enlevées ; l'exercice de leur industrie , qu'ils avaient été foijcés de transporter chez les nations étrangères?.... Or, qui est-ce qiii pourrait dire (fue désirer de tels bienfaits , c'était se placer parmi les plus mortels ennemis du monarque , qui attachait du bopheur

à les accorder? Et dans la catastrophe

horrible qui termina ce douloureux règne , voit-on beaucoup de protestans qui aient prononcé la mort du prince auquel nous donnons de si justes larmes ?.... Huit ou dix au plus : c'est beaucoup sans doute , c'est trop incontestablement, et je suis loin de les en absoudre. Mais un nombre au moins égal fit entendre une opinion contraire, et ceux-là ne s'étaient point placés parmi les mortels ennemis du Roi ?..*. Et quand même, et par impossible, ils eussent été unanimes pour la condamnation, que pourrait-on en conclure , contre le reste de la population protestante? Rien, certainement, puisqu'on ne peut rien conclure contre la population de

la France entière , du vote de la majorité de ses représentans.... Dira-t-on que tous les catholiques du royaume se sont placés parmi les plus mortels ennemis du Roi , .parce que , excepté ces huit ou dix protestans, tous ceux qui se prononcèrent contre lui avaient professé jusques alors la religion catholique ?

Pîra-t-on qu'il fut particulièrement la victime du clergé de France , parce que parmi ceux qui votèrent sa mort on rencontre plus âe vingt prêtres ? Non , car on aurait tort ? et pourquoi aurait-on moins d'équité pour les autres?....

pix protestans et plus de vingt prêtres , et au moins autant d'anciens gentilshommes , et deux membres du parlement de Paris Surtout, pris dans les plus hautes dignités de Ce corps illustre ( un avocat-général et un président à mortier ) , dont l'un eut malheureusement une trop funeste influence sur l'événement que nous déplorons !.... En voilà bien assez , on peut le dire, si le système relatif aux protestans était adopté, pour faire le procès à toute la France ; mais heureusement ce n'est pas ainsi qu'il faut pro-' noncer sur un événement de cette nature.

La mort du Roine doit pas plus être imputée

à telle classe de citoyens en particulier, qu'à telle autre , qu'elle ne doit l'être à la nation en général ; parce que tous ceux qui la prononcèrent ou qui la souffrirent , étaient malheureusement des Français....

£t si j remontant plus haut^ je parcourais les pages de notre histoire, ne pourrai^-je pas invoquer avec succès en faveur des proies tans de nos jours , le mémorable exemple de leurs ancêtres; demander si ce fut eux qui figurèrent au seizième siècle , dans la fanatique procession de la Ligue, ou qui armèrent contre le meilleur^t le plus révéré des rois le poignard de Ravaillac et de Chatel....

Mais dans la plus grande partie du siècle qui vient de finir , n'ont-ils pas été en général remarquables par leur soumission , au milieu même de tous les maux chaque jour déversés sur eux ?.... Il faut bénir la main qui vou^s frappe y prier pour ceux qui vous persécutent, et laisser à Dieu le soin de vous venger : tel est le langage de l'Évangile , tel est celui que leurs pasteurs adressaient de leurs chaires évangéliques , aux assemblées de leurs fidèles, en leur prescrivant constamment l'obéissance aux lois et la fidélité au monarque ?...•

Ah! dans ma première jeunesse , et je ne Toublierai jamais , n'ai- je pas entendu ce vénérable Paul Rabaut (i3) , dont la tête était niise à prix , et à qui , pendant plus de qua^ rante années , il n'a jamais manqué qu'un délateur pour périr du dernier supplice ; ne l'ai -je pas entendu, dis -je, prendre pour texte de son sermon : Craignez Dieu ^ honorez le Roi; et prêcher avec l'éloquence la plus touchante et la plus persuasive , une entière soumission au prince , qui pourtant le lais* sait sous le poids d'une condamnation capitale , toujours susceptible d'être exécutée ? Ne l'ai-je pas vu, sur la fin de ses longs et douloureux jours, expier , à plus de quatrevingt-quatre ans , dans les prisons de l'anarchie, le crime d'être suspect de royalisme, celui d'être le père de deux fils , qui, membres de la Convention, n'avaient pas voté la condamnation du Roi ; et d'un troisième , qui , sans être député , avait été emprisonné comme fédéraliste?.... N'ai -je pas entendu l'un de ceux-ci , le malheureux Rabaut-Saint- * Etienne, combattre avec un courage iné* branlable , au milieu des plus féroces clameurs , ceux qui voulaient cette condamnation , et prononcer , avec l'énergie et l'élan

d'un homme de bien, ces paroles célèbres, <im furent l'arrêt de sa mort : Je suis las de la portion de tyrannie que je suis contraint d'exercer,.,.

Je ne veux point, mes enfans, vous retracer avec trop de détails l'histoire entière de M. de Malesherbes; plusieurs écrits dignes de ce sujet ont été publiés par des hommes qui l'ont connu comme moi, et vous les avez lus avec le vif intérêt qu'ils méritent. La plupart des anecdotes relatives à cet excellent homme , ont déjà été imprimées dans plusieurs recueils qui sont dans vos mains. Il n'y a plus rien à dire pour faire connaître son caractère, et pour honorer sa mémoire ; et une des lettres que je vais transcrire bientôt, remplira beaucoup mieux cet objet, que ce que je pourrais vous dire moi-même: cependant je ne peux m'empêcher de m'arrêter un peu de temps sur les principales circonstances de sa vie , et sur ses mémorables écrits : je suis certain que vous ne m'entendrez pas sans intérêt.

Si mes récits ne sont pas toujours nécessaires à votre instruction , ils le sont au moins au sentiment et à la satisfaction de

mon cœur , et je crois pouvoir dire aussi da vôtre.

Lorsqu'en 1750 M. de Lamoignon , père de M. de Malesherbes, fut nommé chancelier de France , il était premier président de la Cour des aides , et M. de Malesherbes le remplaça. Il fut en même tem^ chargé , par son père , de la direction de la librairie , pour l'exercer sous son autorité : c'était une sorte de sous - ministère , auquel donnait beaucoup d'influence l'avantage qu'avait celui qui en était pourvu , d'être le fils du ministre en titre , dont il relevait immédiatement. M. de Malesherbes sut en profiter avec beaucoup de sagesse , moins pour lui personnellement, que pour rendre l'exer* cice de son administration plus bienfaisant et plus juste , et pour pouvoir le soumettre plus facilement à sa raison , à sa tolérance pour les opinions des autres , à ses lumières personnelles , et surtout à l'action toujours croissante des progrès de V esprit humain ^ dont il avait trop de discetoement pour ne pas apercevoir la marche rapide.

Ces deux places, qu'il venait d'obtenir à la fois, n'avaient entre elles rien de commun ; elles avaient même , en quelque sorte , un

but entièrement contraire. Dans la première, M. de Malesherbes , comme chef d'une cour souveraine, indépendante dans son autorité 9 quoique circonscrite dans ses attributions , avait souvent à lutter contre le despotisme des ministres , et à réprimer leurs entreprisife, ou les prévarications de leurs agens : dans la seconde , il exerçait une partie de la puissance ministérielle , et il devait la soutei;iir , et non la combattre : il était surtoojt spécialement chargé de la défendre contre les attaques des écrivains, et de la préserver des atteintes , souvent fondées et quelquefois dangereuses , dont la presse pouvait être l'instrument. Mais il était digne de concilier ces oppositions , et son grand moyen pour cela, moyen qui fut celui de toute sa vie, qui lui appartenait plus qu'à aucun autre , et qu'il employa dans toutes les fonctions dont il fut chargé successivement, ce fut d'être juste. La haute considération dont il jouissait , et qu'il avait su mériter dès sa jeunesse , l'indépendance de son caractère et sa réputation bien établie de justice et de fermeté, le mirent presque toujours à l'abri des importunités du crédit puissant, et il eut rarement à s'en

(47) défendre (i4)* Si, comme directeur de la librairie, il put blesser l'amour- propre de quelques auteurs , froisser l'intérêt de quel-* ques libraires , ou retenir le zèle de quelques philosophes , il le fit avec tant de mé* nagement et de circonspection , et en alliant si bien à la fermeté d'un homme d'état , la modération d'un citoyen ami de l'ordre et de la liberté, que personne n'osa s'en plain* dre. Le gouvernement ne se plaignit pas non plus de la tolérance qu'il accordait aux gens de lettres , et de la faveur qu'il croyait devoir aux grands écrivains , qui parurent vers cette époque , pour honorer leur pays et leur siècle : il est vrai que cette tolérance et cette faveur n'allaient jamais jusqu'à favoriser la licence , ou à laisser violer l'ordre public; mais elle allait constamment jusqu'à protéger tout ce qui était raisonnable et utile, et le gouvernenlent d'alors aurait bien pu ne pas l'approuver.

Ainsi la licence et le despotisme , qui l'un et l'autre ont le même but, celui de dépraver et d'avilir l'homme pour le subjuguer plus facilement , et même l'esprit de parti , s'arrêtèrent constamment devant l'autorité de sa vertu, plus encore que devant son pouvoir»

el oj^éirent à ses décisions. Ce n'a été que de nos jours que le fanatisme, plus injuste et plus inflexible que tous lesy autres vices ensemble, n'a pas rougi de lui faire des reproches* aussi inconsidérées que coupables {a) ; mais le mépris public l'en a complètement vengé; et il sera toujours impossible , au lieu de chercher à flétrir une aussi belle vie , de ne pas se prosterner devant sa mémoire dans le silence et le respect. Ses actions , comme st^ paroles , sont devenues des choses sacrées , même avant ce vernis des siècles 9 qui ajoute à l'admiration et à la gloire, sans. rien ajouter souvent à la réalité de leurs titres , et M. de Malesherbes est de tous les hommes vertueux de tous les temps et de tous les pays, celui qui a trouvé le secret le plus certain de désarmer l'injustice et la haine: Socrate même, qui l'a essayé avant lui , et qu'on peut dire avoir été son modèle, ne fut pas aussi complètement heureux.

Quand il quitta la direction de la librairie ,

(a) Voyez Y Histoire du Jacobinisme, en 5 vol. in-%'^y où M. de Malesherbes est outragé de la manière la plus scandaleuse.

(49) après ladiagrâce du chancelier (i 5), les^gens de. lettres sentirent toute l'étendue de la perte qu'ils venaient de faire, et plusieurs d'entre eux le lui témoignèrent avec une vive sensibilité. Voltaire, qui aurait voulu , sans doute, qu'il eût fait beaucoup plus pour la philosophie et pour les lettres, sans examiner si cela eût été possible, se plait à rendre justice à son administration , dans une de ses lettres à M. d'Argental , inspirées par la confiance et par l'amiitié : et Rousseau, qu'on ^ ne peut accuser d'avoir flatté le pouvoir; Rou&segu, à qui l'on ne peut refuser le mérite d'avoir su distinguer et honorer la vertu , lui écrivit ces paroles mémorables , dignes d'être conservées :

<c En apprenant votre retraite , j'ai plaint D les gens de lettres, mais je vous al félicité: » en cessant d'être à notris tête par votre y* place , vous y êtes toujours par vos talens: » par eux vous embellirez votre âme et vbtre » asile. Occupé des charmes de la littéra- » ture , vous n'êtes plus forcé d'en voir les j> calamités. Yous philosophez plus à votre 7> aise , et votre cœur a moins à souf- » frir (i6).... »

Il nous est resté de l'administration de M. de Malesherbes , quelques sages règle-

mens et quelques innot'ations utiles; surtout des Mémoires sur la législation de la librairie, dont j« parierai tout à l'heure; et une discussion fort précieuse sur la liberté de la presse , dont on était bien loin alors d'eapérêr l'établissement.

► On voit ^ dans ce dernier ouvrage , qu'il en adoptait 4e principe avant que la révolution l'eut proclamée, et que nos plus habiles publicistes eussent prouvé qu'elle est la garaniiedela liberté publique , bien moiils encore que celle de la stabilité des gouvernemens , qui ont la sagesse de la prendre pour auxiliaire et pour appui.

Il ne conclut pas précisément en faveur de la liberté absolue de la presse, comme , dans les Mémoires pour les protestans, il ne conclut pas d'une manière formelle en' faveur de la liberté absolue des cultes : on voit qu'il est imbu du principe de Solon ; et qu^au lieu de croire que lV)n doit donner au peuple les meilleures lois , il pensé qu'il faut préférer celles qu'il lui est possible de supporter ; et surtout ne pas arm^ contre le bien que ï*on peut vouloir lui faire, ceux que son excès pourrait effrayer ou éblouir. Mais en traitant de Tune et de l'autre des libertés dont il s'occupe, il établit si bien les difficultés que Ton

rencontre et les dangers auiS[tqtie}s on se iivre , quand on veut les restr^intcfai^ ; ii monti^e si bien Ves inconVéniens de tîntes les' làeâtsres coercïtives , qu'on doit employer dans ce cM^ qu'il est impossible de ne pas poursuivre soi-même son propre raisofm^efment) et à^ ne pas prononcer, sans lui, l-inèontest^ablid conclusion qu'il a si bien préparée y àaxtn le dire d'une manière positive.

Dans ces discussions importantes , iï em-^ ployé la même marche et les mêmes formés :

on trouve dans l'une et dans l'autre la même forcé de dialectique, la même vigueur de raisonnement: il se place toujours sur lé terrain mêïne de ceux qu'il combat ; il fie parait poilit vouloir les séduire, encore moins les subjuguer. Il est le rapporteur impartial , non> pas seulement de son opinion , mais encore de celle' qu'il supposé au^ autres ^ et il ne dissimule jamais aucun, dés ârçumens qu'il réfute. Il paraît eiitret* dans le sentiment de ses adversaires , pou^t* mieux les persuader et les convaincre ; ou plutôt il n'a point d'adversaires, car il cherche à éclairer ceux à qui il s'adresse,et même à s'éclairer avec eux. Il consulta plus qu'il ne décide , il propose plus qu'il

ïïe. dogmatise : par ce moyen , il ne blesse ni ii'effarouehe personne ; il se fait un ^auxijliairç de Tamour- propre même, de ceux qu'en dernière analyse il veut amener à son avis , et qui lui étaient d'abord les plus opposés , "en les persuadant que son opinion n'est que le développement de la leur , et en leur laissant la satisfaction de tirer euxmêmes la conséquence du raisonnement qw la détermine.

Les Mémoires sur la librairie sont au nombre de cinq : on voit par les trois lettres qui les précèdent , et paraissent leur avoir servi de préliminaires, qu'ils ont été rédigés en 1758 , ;pour M, le Dauphin , père du roi.

Ce prince , dont je rappellerai plus d'une fois l'extrême amour pour l'étude , principalement pour celle des principes du gouvernement, qu'il était appelé à diriger un jour, et qui cherchait des lumières partout eu il pouvait espérer d'en trouver , voulut connaître les usages et les règlemens de l'administration de la librairie ; et il fit demander à M. de Malesherbes , alors chargé de sa direction , des instructions sur cette matière. Les Mémoires qui les renfermé* rent, et qui sont ceux dont je parle, étaient

adressés à une tierce personne, dont riert ne nous fait connaître le notn : elle les remettait à M. le Dauphin , avec le mystère qui en accompagnait la rédaction. Les lettres* qui y étaient jointes , n'étaient guère qoie des lettres d'envoi; cependant comme M. de Malesherbes ne pouvait rien écrire, pas même la chose la moins importante , sans y manifester la supériorité de son esprit et la noblesse de son caractère , sans y imprimer son cachet, si je peux m^exprïmer ainsi , je vais citer ce qui termine la dernière de ces lettres.

a Je sens parfaitement, dit-il, qu'il y au- » rait de l'inconvénient à laisser transpirer » la correspondance qui existe entre vous et » moi à ce sujet. Je sais que nous vivons » dans un^ays et dans un siècle,, où on fait V un crime de s'instruire et de s^intéresser » au bien public , à tout autre qu'à ceui qui » ont un brevet pour cela ; aussi ceux qui » arrivent dans les grandes places, ne savent » communément rien, et n'ont plus le temps » de rien apprendre (17) ».

Le premier Mémoire établit les difficultés qui naissent des prétentions contradictoires de l'administration et de la justice , du con-

seil d'Ël£(t et des parlement; et déinontre la nécessité de faire à chacun de ces deux pouvoirs, la part qui doit lui appartenir (i8).

L'^dministratiop dont le roi est le chef , jdpit, dit en résum^ M. de Maleshçrbcs, autoriser la publication d'un livre, afin que le débit en, soit protégé par l'autorité publique , et que la propriété en soit garantie à l'auteyr. Il est.simple qu'avant d'accorder jcette protection et de permettre ce débit, elle fasse examiner l'ouvrage, afin de n'être pas exposée à donner son approbation et son appui à un livre nuisible à l'État.

Mais lorsque l'ouvrage a paru , le gouvernement n'a plus qu'à le protéger : l'ouvrage ainsi publié, toutefois avec son approbation, rentre dans le domaine de la puissance judiciaire : il est soumis à l'action des tribu^ naux ; s'il est criminel, l'auteur est coupable^ et il doit être puni conform'ément aux lois.

L'approbation du censeur ne lui assure au* cune garantie, contre la punition qu'il peut mériter ; seulement le censeur aussi peut être puni par l'administration qu'il a trompée^ en autorisant de son suffrage la publication d'un mauvais livre.

Telle était de nos jours la jurisprudence

des parlemens , que celle du conseil n'osait pas entièrement combattre; quoiqu'il eût fort désiré que les livres imprimés avec un privilège du roi , eussent été soustraits à la poursuite desprocureurs^généraux; non pour favoriser la liberté de la presse (il n'en était pas question dans ce temps-là, tout le m<;Hide^ excepté M. de Malesherbes^ étant occupé à la restreindre) ; mais pour mfiintenir le respect que l'on croyait devoir à tout ce qui annonçait la volonté du monarque , même exprimée dans de simples privilèges de librairie, donnés, en son nom, à des ouvrages doni il ignorait presque toujours le sujet , et souvent le tilre.

Il paraît que le gouv^nement avait long-temps pensé qu'aucun livre ne pouvait par raître sans une concession de sa part , ex^ primée par un privilège en forme de lettrespatentes , et qu'il ne dérogea à ce principe , que vers le commencement du dernier siècle, en se bornant quelquefois ^ilqrs k donner des approbations tacites ou ex* presses, comme M. de Malesherbes l'expliqua dans un des Mémoires suivans. Ces approbations, qui ne compromettaient ni rauto* rite royale ni la décision du censeur i attei*

cas. En 1728, une ordonnance moins barbare y quoiqu'elle le fut encore beaucoup , avait condamné à la marque , au carcan et* aux galèids, ceux qui imprimeraient, com^ poseraient ou distribueraient des ouvrages jugés criminels: mais en 17.57 ? ces disposi: tions , beaucoup trop sévères , parurent trop douces; et il fallut leur en substituer de nouvelle^. Les magiSvrats qui à cette époque étaient restés au parlement^ après la démission de leurs confrères ^ occasionnée par des actes arbitraires de la cour, sentirent de nouveau , dit M. de Malesberbes , la nécessité de réprimer la licence des écrite : leur intérêt personnel s'y trouvait; ils étaient continuellement déchirés par des brochures faites en faveur de ceux qui i»'étaient démis et des exilés , et ils proposèrent la déclaration de 1757, qui fut acceptée^ Le mécontentement qu'elle produisit fut extrême. On fut effrayé du vague qui régime daiis ses dispositions les plus sévères : celles qui con* damnent à la peine de mort ceux qui au^ ront composé ou imprimé des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les esprits , à porter atteipte à l'autorité du roi , et à troubler Tordre et la tranquillité de

des calvinistes , et des libraires français, qui avaient vendu des écrits contraires à Tautorité due au roi. Il fit même brûler les livres calvinistes. Je crois que c*est, dans les temps modernes , le premier exemple de cette manière de procéder contre les ouvrages, dont on condamnait les auteurs (19).

Plus tard, il prohiba la vente, sous des peines gvBve&j des cinquante-deux chansons y appe* lées faussement les Psaumes de David (20) , composées par Clément Marot (2 1 ).

Malgré ces exemples d'une sévérité plus qu'exagérée , et plusieurs autres non moins remarquables , tels que des arrêts de rlglemens rendus par le parlement (12a), et des édits et ordonnances de nos rois , particu* lièrement l'édit de 1626, où la peine de mort, abolie par l'ordonnance de Moulins pour les délits de ce genre , est rétablie textuellement , au moins pour les ouvrages contre la religidn et les affaires d'État : on n'est pas moins fort étonné de voir, en 1787, c'est-à-dire presque de nos jours, et dans un siècle de lumière et d'humanité , cette peine de mort rétablie pour les mêmes faits , par une déclaration solennelle enregistrée au parlement, et étendue à quelques autres

châtiment , et manquent ainsi le but qu'elles veulent atteindre.

Ainsi, par cette jurisprudence du parlement et de Fadministration , par cette division des attributions et de l'autorité de ces deux branches de la puissance publique , le gouvernement se réservait le droit de prévenir les délits qu'on pouvait commettre par rimpression , en empêchant de paraître les ouvrages qui lui semblaient criminels ; et les parlemens , celui de les réprimer^ en en punissant les auteurs alors qu'ils avaient paru; les uns et les autres en appliquant rigoureusement les lois dont je viens de donner l'analyse {a). Il y en avait là plus qu'il n'en fallait, pour enchaîner toute liberté d'écrire et de publier sa pensée , et pour empêcher les meilleurs ouvrages de paraître autrement que sous le manteau.

On est effrayé quand on songe , par exemple , que , excepté la Grandeur des Romains j

(a) Nous avons vu de nos jours une discussion très^ solennelle et assez longue , dont la ressemblance ou la différence des mots , prévenir et répriiner, a fait \a base et lei motif.

Montesquieu n'a pu avoir la permission de publier aucun de ses livres : de sorte que si le gouvernement avait obtenu le prix de ses efforts , son génie tout entier eût ét^ perdu pour Tunivers ; de sorte surtout , comme je l'ai dit ailleurs , que si ce grand homme n'eût pas trouvé , à Genève y par les soins d'un ami courageux , les. oioyens de faire imprimer l'Esprit des Lois ,. le genre humain , gui avait perdu ses titres y et auquel ce livre les a rendus , ne les aurait jamais recouvrés.

M. de Maiesherbes , à qui je dois ces ob« servations , énumère dans u^ autre lieu , les ouvrages du premier ordre et de la première utilité , qui n'ont pu paraître qu'en triomr phant de toutes les oppositions de l'admis nistration et des parlemens^ et en devenant pour leurs auteurs des causes de persécur lions et de danger. On est épouvanté de ce|te nomenclature ; mais elle est , je crois , le meilleur argument qu'on puisse opposer à ceux qui , pour le bien de l'espèce humaine^ veulent nous rendre la censure , les entraves des règlemens administratifs j l'action de la police correctionnelle , les saisies de la police proprement dite j la nécessité de ses

autorisations, et le zèle exagéré de messieurs les avocats du roi.

M. de Malesherbes examiue , dans le se-* cond Mémoire , les principes qui doivent servir de base aux règlemens qu*il esl con-^ venable de faire. On sent qu'il lui était impossible alors de s'^leVer jusqu^à la hâbleur des grandes théories, qui de nos jours onOélîé rheureuxrésultatdeslumièresetdela raison^ et qui ont été développées avant tant d'élo* quence et de logique f dans nos assembléed législatives , ainsi que dans les écrits de nos habiles publicistes. Cependant on voil jaillir dans tout ce qu'il dit , du sein des ténèbres inémes qui dbicurcirent si long-temps toutes les questions de ce geiire., une foule d'idées profondes et de traits de force et de liberté, ijùi annoncent combien l'esprit de ce grand homme était supérieur à celui du gouvernement de son tjemps , combien il était dégagé de toutes ie& entraves dont les pré* juges et iés routines enchaînaient Tadminiàtration publique.

M. de Malesherbes , et je ne peux m*empêcher dé le répéter souvent dans un éèrit consacré à rendre hommage à sa mémoire, M. de Malesherbes était un de ces hommes

râres^, qui savent être libres dans les chaînes et indépendans à la cour : ce qui le distingue principalement des autres , c'est la fixité de sert caractère , de ses opinions et de ses principes; c'est la liberté de sa pensée et de sa volonté ; c'est la constance de ses sentindeils; c'est le mérite éminent qu'il a possédé au plus haut degré, d'être toujours ce qu'il fallait êtt« , datis quelque occasion q^e ce fùt^ indépendamment de tou*! danger per** sonnel èïdé tout intérêt particulier.

Il a parlé , dans son premier Mémoire , de l'institution de la Censure, dans ses rapports avec l'autorité , au nom de lajquèl^e elle procède ; il discute dans celui-ci ceux qu'elle doit avoir avec les auteurs , dont elle doit examiner les ouvrages : il veut qu'on en diminue la sévérité , puisqu'elle n'offre aucune garantie aux écrivains sur qui oh l'exet^ce»^ et qu'elle établit, sans aucun avantage pour eux , une gêne véritablement décourageante, qui n'est propre qu'à les riebutcr, et qu'à nuire ainsi au progrès des lettres. 11 en expose lesîefifets légaux et préservatifs, par rapport aux imprimeurs , dont «elle est vé»

ritablement la sauvegarde; et par une suite inévitable, il recherche jusqu'à quel peint

ceux-ci peuvent être punis pour les écrits répréhensibles qu'ils ont eu le malheur d'imprimer.

Sans doute y dit -il, après les principes d'alors , ils ne doivent pas imprimer un livr^ qui n est pas revêtu d* une permission dugou^ i^&nement; mais là s'arrête l'obligation que la loi peut leur imposer. Ce n'est pas à eux à examiner si l'ouvrage qu'on veut donner à l'impression est bon ou mauvais ^ mais si son impression a été permise. Il n'y a rien dans cet examen que de mécanique ; et tout se réduit pour eux à bien s'assurer que les formalités auxquelles la loi les soumet ont été complètement remplies (aS).

« Les imprimeurs et les libraires , dit 21 M. de Malesherbes , sont des instrumens 9 aveugles ; et l'on ne peut avec raison les » rendre coupables de ce qui est contenu j> dans un ouvrage qui passe leur portée, » et dont ils ne pourraient prévoir toutes 9 les applications , quand ils seraient plus j» éclairés que leur état ne le comporte....

1» C'est pour eux principalement que la loi » qui défend d'imprimer sans permission a » dû etr.e établie. Cette permission est la » seule pièce qu'ils doivent connaître , et le

» témoignage du censeur est nécessaire pour » préparer la permission de l'autorité , qui 9 doit servir de garantie à Fimprimeur et au 9 libraire.

1» L'objet fondamental du gouvernement , 9 dait être de défendre d'imprimer , vendre » ou débiter des ouvrages non permis (à) ; 9 et quant à ceux qui sont revêtus de la per- ». mission nécessaire, de conserver l'action 9 du ministère public contre. les auteurs, 9 sans qu'on puisse inquiéter les libraires » qui se sont mis en règle • • . »

» Ce n'est point, d'ailleurs , » dit-il dans un autre endroit , « dans la rigueur qu'il faut 9 chercher un remède à la publication des 9 livres qui peuyent déplajire : c'est dans la 9 tolérance. Le commerce des livres est au- 9 jourd'hui trop étendu, et le public en est 9 trop avide, pour qu'on puisse le contrain- 9 dre.^ un certain point, sur un goût qui 9 esfct devenu dominant.

9 Je ne connais qu'un moyen , » ajoutet-il , 9 de faire exécuter les défenses , c'est

(a) Ooi^ ' tant ^ae la loi prescrit la nécessité d'une permiudoD^eViifaut espérer q>iie cela n'arrivera plus*

» d'en faire fort peu; elles ne seront rés- » péctées que quand elles seront rares ; et! il » fatft les réserver pour des objets împw-

y tans. • • -. . • • • • • •

Après avoir donné de nouveaux déveteppemens aux idées qu'il ^ déjà exposées, il établit démonstrativement la niéeessité de soustraire les règlemèns de la librairie pro* preïnent' dite, à îa'silrvêillance et à Taùtorité des pârlemens, dout la seule fonction est de juger et de punir les délits , et non de pren-dre d'avance des* mesures pour em-^ pêcher qîi'ils ne se commettent ; ii établit leur incompétence en matière d'adriiinistratioh , et il combat leurs entreprises à cet ^ard , ïWaîHeutéusemfeilt trop fréquentes.

\\ discute avec assez de détails j jusqu'à qtrel point fes cèùséurs petiVeht étrè'sdUs la surveillance des tioiirs souveraines. •

Ils iie peus^ent être tesp6nJstxhlè$\ ^ife-il , qu envers V administration qui les a cofhki^is ; et non désnint les tribunaux ^ à moine ^^ elle ne les leur dé/ef^éLr ' / , » .

Thtfïs ie trois ième Mémoire j Mi-ée ^Met^

Ij^h^vhe^ ei^amin^^mh ^.p^^.lQftiiyreii^pn t

le ^uyeroémcint t^oloit p^F«ae£tfé-'t\uol)olér^r

la publication , et ceux dont il est convenable qu'il la défende.

Il ne s'agit plus ici des formes administratives et réglementaires , ni de la désignation de l'autorité qui doit en surveiller l'exécution. Il s'agit du fond même des choses , et Ja matière acquiert un haut degré d'importance. Il faut, dit-il, que le directeur de la librairie, celui duquel émane les permissions , et qui provoque la concession des privilèges , soit parfaitement d'accprd avec le gouvernement, sur les principes qui doivent diriger sa conduite ^ «oit qu'ils lui soient naturels, soit qu'ils lui soient inispirés par l'autorité qui lui est supérieure.

Il va exposer ces principes tels qu'il lès conçoit- Il assure que ce sont les siens , et que si on les désapprouve , il croira qu'il s'est trompé ; mais il pense qu'alors il faudra remettre l'administration dont il est chargé , à quelqu'un qui pense autrement que lui; car il ne faut pas que le directeur de la librairie soit en opposition de sentiment et d'opinion avec l'autorité supérieure, de laquelle il n'est que l'agent

« Il ne rougira pas d'avouer , dans ce cas , » qu'il n'a pas les qualités nécessaires pour

K) cette place ; il pense que cet aveu est le » meilleur moyen qu'il ait de signaler son ij attachement au service du roi, et il ose » se flatter qu'il n'en sera pas moins propre » à le servir dans quelque autre carrière. »

Il ^expose d'abord les principes que d'au* très administrateurs semblent adopter dans l'exercice de la censure , c'est-à-dire dans la tolérance ou dans la prohibition des ouvrages-

a Les uns croient que les censeurs doivent ^ être chargés non -seulement de veiller » à ce qu'il ne s'imprime rien de contraire » à la religion et aux bonnes moeurs , » mais encore d'empêcher que le goût ne se » déprave; en sorte que j'ai ouï dire sérieu- » sèment , qu'il est contre le bon ordre de 3> laisser imprimer que la musique italienne » est la seule bonne (24) ; et je trouve des gens » qui s'en prennent à l'autorité , de ce que » tel poème ou tel roman imprimé est dé- » testable. On va jusqu'à prétendre que » c'est permettre la tromperie , que d'auto- » riser de pareils livres , comme si le public » était forcé de les acheter , ou comme si les » censeurs étaient les précepteurs du genre D humain-..

» D^antres se sont fait une idée moins » pompeuse de la censure ; ils conviennent » qu'il faut la restreindre à empêcher ce qui » est réellement mal ; mais ils; vont jusqu'à . » écrire , qu'un censeur ne doit permettre à i> un auteur, que ce qu'il se pt^rmettrait lui- » même ; qull répond de la dureté des ex- » pressions de l'ouvrage qu'il approuve , de » rinjustice de sa critique , du manq^e d'ésv gards ; en un mot y ils pentent que tout » ce qu'on pourrait reprocher à un auteur y » doit l'être à son censeur»

ff Ce principe est contraire è» ceux de toute » bonne administration. 11 n'est pas pos- » sible que la loi punisse ou défende tout » ce qui est mal , et ceux qui gouvernent ne » doivent ni ne peuvent empêcher tout ce >x qu'ils désapprouvent Si on voulait entrer n dans ces détails , les censeurs acquerraient » sur les auteurs une autorité illimitée. Il » est temps d'affranchir les gens de lettres » de ces espèces d'inspecteurs , qu'on a voulu » mettre à leurs pensées ; et puisqu'il est » question de faire exécuter plus rigoureu- » sèment les lois pénales, contre ceux qui » se sont rendus coupables de quelques dé* 9 lits réels, au moins est-il juste de. leur

» laisser une entière liberté, sur des objets » de peu d'importance. Il ne faut douC les » gêner ni sur la forme ni sur le ton de leurs » ouvrages ; et on peut leur laisser corn- » mettre un genre de fautes vqui sera tou- » jours suffisamment puni par le mépris » public.

» Un autre motif de censure que je crois » devoir écarter , est celui qui dérive du » principe , qrfil ne faut pas laisser accré- » diter les erreurs. »

» Ce principe est très- vrai en matière de » religion , parce que toute erreur y est » un crime , et que les grandes vérités dé la » foi , n'ont pas besoin des disputes des » hommes pour être éclaircies.

» Il en est de même des principes fonda- » mentaux dés gouverneiftens , quant aux » limites de l'obéissance due à celui ou ceux » qui gouvernent ; parce que ces limites » étant jpresqué toujours incertaines , il est 3D impossible dé les fixer sans causer des a débats viôlens , qui dégénéreraient néces- » sairement en guerre ou en anarchie.

w Mais sur tout autre sujet, ce qti'il im- » porte au public, é'est que le vrai sôit » connu ; il le sera toujours quand on per-

» mettra d'écrire, et il aç le 6ef$i jai^is $an» ^ cela. Si on dé£end 46 publier les erreurs , » on arrêtera les progrès dp la vérité ; parce D que les vérités qouvelles passent toujours» » pendant quelque temps, pour des erreurs^ » et qu'elles ^ont rejettes comnae telles, par » des magistrats attachés aux anciennes ha- » bitudes.

» Il j a un petit nombre de science^ dé- » montrées : dans celles-là, on peut savoir » avec certitude de quel côté est Ferreur ; » mais dans ces sciences , il n'y a aupun p danger à laisser établir de faux principes, » parce qu'on est sûr qu'ils seront bientôt » réfutés,, s'ils ne tombent pas daiiis le mé- » pris.

» Dans toutes les autres, on n'est jamc^i^ » ^ur d^.n^ pas se tromper soi-même. Et i>qu0lsei*A Iç censeur téméraire qui oser^ » dir:îe ; je:suis asse* certain de telle vérité , ]i pour emp^Cber qu'on ne soutienne , en » présience du public, le sentiment contraire? » Quel si^i:a celui qui osera marquer le terme » des connaissances, hu^maines^ au point où » il peut être arrivé, et qui défendra d'aller * par-delà, de peur de tomber dans l'erreur ? 9 Que deviejadra la république, des lettres ,

( 7^ ) 9 si on la douiùet à ces dictateurs impérieux, V dont l'ignorance , l'orgueil , les passions » personnelles , l'attachement outré à un j> sentiment étoufferaient le germe des plus » précieuses vérités ?

» Ce qui s'observe dans l'ordre judiciaire, y est la règle invariable qu'on doit se pres- » crire à cet égard.

' » Chaque philosophe, chaque disserta- » teur , chaque homme de lettres doit être » considéré comme l'avocat qu'on doit tou- » jours entendre , lors même qu'il avance 9 des principes qu'on croit faux. Les causes » se plaident quelquefois pendant des siè- » clés. Le public seul peut les juger; et à la 3> longue , il jugera toujours bien , quand il » aura été suffisamment instruit. »

Après cet exposé , véritablement remarquable et par tout ce qu'il renferme de lu* mineux et de profond , et par le nom de la personne auguste à laquelle il dut être remis , M. de Malesherbes poursuit , et continue à envisager la question qu'il traite , sous son véritable point de vue.

On peut ranger dans quatre classes , dit-il, les différens aspects sous lesquels les livres peuvent être réellement répréhensibles. Le&

(75) utts intëressent les particuliers , d'at^tres le gouverneiDeut, d'autres les mœurs, d'autres la religion.

Il les examine séparément.

. I **. Les écritsqui atttaquent les particuliers. Ceux-ci ne tiennent point directement à l'ordre public , par conséquent ils ne concernent point l'autorité administrative , ni la censure qui s'exerce dans ses attributions : c'est aux seuls tribunaux que les parties lésées doivent se plaindre et demander la réparation du tort qu'elles ont reçu.

Il y a des lois contre les libelles ; elles protègent suffisamment ceux que les libelles peuvent atteindre.

îi®. Les écrits qui attaquent le gouvernement.

i a L'objet le plus important de l'adroinis-

I 9 tration , » dit à cet égard M. de Malesherbes , « doit être d'empêcher de paraître des ou- » vrages où Ton ose soumettre à l'examen, » l'autorité royale. La règle qu'on doit pres- I » crire à cet égard au censeur , ne sera point I » arbitraire ni incertaine. Il doit tout arrêter » sur cette matière. En vain les philosophes » et les savans prétendront - ils qu'ils sont s» les plus fermes défenseurs de la puissance

(74) D souveraine , et que la contrainte qu'on i^ leur impose , privera le public d'une ^ » théorie sublime. Les droits du trône sont » certains ; ils ont des fondemens plus solides » que leurs vaines spéculations : et la dé- » couverte dun axiome important en morale » ou en jurisprudence, ne compensera ja- 39 mais les maux qui pourraient résulter de » cette funeste controverse. '

» Mais le siège de l'autorité étant une fois »fixé, la loi d'obéissance étant une fois JD établie, y ^-t-il un danger bien réel à » laisser écrire sur toutes les autres lois , et x> sur toutes les autres parties de Tadminis- » tration publique? La crainte de décourager » les dépositaires de l'autorité du roi , en » éclairant le public sur leur administra- » tion ^ en les exposant par là à la critique , i>tie .pourrait*elIe pas être compensée par » d'autres an^nt^ges? Il est certain, par » exemple, qu'il se formerait des sujets » dans les différentes parties de la science » du gouvernement , science totalement » ignorée de ceux qui ne sont pas admis y> dans le ministère, et que ceux qui y sont » parvenus n'ont pas le loisir d'apprendre.

» Le roi lui-même n'aurait41 pas un intérêt

(75) » sensible à trouver dans le pnblic , un dé« » nonciateur inflexible, qui Favertirait des' » fautes de ses ministres, de ses généraux » et de ses magistrats {à}?

» On craint de chagriner les ministres , » comme sUIs n'étaient pas amplement dé- » dommages, par Féminence de leurs places, » des petits dégoûts auxquels la liberté de » la presse pourrait les exposer; on craint »de décrier le gouvernement, comme si, 9 dans l'état actuel, il n'était pas toujours D blâmé , quelque opération qu'il fasse et » quelque parti qull prenne , parce que » ceux qui s'en plaignent parlent très-haut, 3> et que les indifférens ne sont pas assez » instruits pour prendre le parti des mi- » nistres , lorsqu'ils ont raison. M. Colbert a X» été détesté pendant sa vie, et insulté après )» sa mort , quoiqu'il ne fût point permis » «d'écrire contre lui ; que serait-il arrivé de

(a) Saxis doute ; m^ifi pour qu6 oela «oit^ il ne faut pas laisser passer en principe , que censurer les actes des tribunaux^ c'est manquer de respect au roi ^ qui les a nommés ; et que blâmer les opérations des ministres , c'est ^rter atteinte à l'autorité royale , dont ik sont les dépositaires.

(76) » pis , si la presse avait été libre ? N*est-an » pas fondé à croire , au contraire , que si le » public eût été mieux instruit , une ladmi- » nistration telle que celle de M. Golbert ^ » aurait trouvé des partisans comme des déy> tracteurs , et que les sentiment auraient » été au moins partagés ?

» On craint aussi que les cris publics , !► excités par une multitude d'écrits , ne por- » tent les esprits à la révolte.

» C'est pour prévenir ce danger, que nous » avons commencé par é^blir qu'on devait » arrêter tout ouvrage dans lequel la loi de » l'jobéissance est discutée ; mais ce prinicipe » étant établi , il me semble que les cris d'un t> public soumis, ne sont redoutables qu'aux 1» subalternes , dont les fautes peuvent étrb » éclairées , et ne le sont jamais au maître » qui n'en fait que le cas qu'il veut. Je pense » aussi que les cris s'élèvent de même, » quand on laisse le public dans l'ignorance, » avec la différence que les meilleures opé- » rations ne peuvent être justifiées; et pour » appliquer ceci au gouvernement de la » France, et même au moment présent, je » pense , et j'ai appris , par mon expérience , » que quand il y a quelque effervescence

( 77 ) 9 dans Tesprit général de la nation , les corn- » pagnies s'opposent quelquefois indistinc- » tement k tout ce qu'on leur présente, » faute de savoir discerner ce qui est bon » de ce qui est mauvais. Plus de connais* » sances répandues dans la nation , auraient » souvent fait rencontrer moins d'opposi- » tion à des opérations utiles ; ces connais- » sances s'acquièrent par les livres. »

Il s'élève ensuite contre l'opinion de ceux qui veulent au moins, si l'on ne défend pas ]a publication des ouvrages qui traitent des matières de gouvernement, qu'ils soient soumis k l'examen des bureaux de chaque ministère.

« Cette méthode serait fort abusive ; 9 les commis , qui ont bien autre chose à » faire que d'examiner des livres , feraient » éprouver aux auteurs des longueurs inter- » minables. De plus , j'ai observé que tous » les hommes d'état qui n'ont point été » gens de lettres, ou personnellement char- 31 gés de l'administration de la librairie , D refiasent tout ce qui leur est présenté : ils » ne sont point frappés , comme moi , de la i nécessité de réduire les défenses à peu ]» d'objets , pour qu'elles soient exécutées :

( 7» ) » ils partent des principes toujours faux » dans <%tte administration , que n'y ayant D point de nécessité qu'un livre paraisse, il » faut s'opposer à sa publication , pour les » raisons les plus légères..*.

)i>*Tout cela mène aux inconvéniens dont j» nous avons parlé , c'est-à*dire à prescrire ^ des lois qui , par leur trop grande sévérité, » tomberont dans l'inexécution ; et il £aut 3f) ajouter que si la police qu'on veut éta- » blir est enfreinte sur une partie, eHe le j> sera bientôt sur toutes. Si , par exemple, la » trop grande rigueur exercée sur les livres » qui ont trait au gouvernement, comme » sur ceux qui traitent du commercé, de » l'économie politique , des négociations , OD 4e l'art militaire, occaisionne rétal)Hss&y> ment d'imprimeries clandestines ; si' elle » ouvre une vqie indirecte de débit, pour » ces sortes d'ouvrages., les mêmes moyens » s'emploieront bientôt pour les autres, et » on ne pourra plus prohiber ceux m^ma .9 qui attaqueront l'autorité du roi , les

3) mcBurs >et la religion. • ; • . « • •

» Mais il y a, me dira-t-on, d'autres cas w importans à prévoir ; par exemple, il ar-

(79) » rive souvent que des puissances étrangères » et alliées de la France , se plaignent d'ou- » vrages qui ont été imprimés à Paris. A » cela , ma réponse est que les plaintes , » quand elles ont été bien fondées , ont été 9 suivies de punition contre lés auteurs, et » que rien n'empêche qu'elles ne le soient

^ ^MÉmP^ C'^^ ^^^^ ^^ ^^^ 1^^ puissances » peuvent demander, •••

» Au reste ^ il est bon d'observer que les

» puissan;ce$^qui se plaignent des livres auto-

» risés ou tolérés en 'France , sont quelque-

» fois celles mêmes ch^ lesquelles les im-

» primeurs et les auteurs n'ont aucun frein.

y Par exemple , quand nous nous plaignons

» aux Anglais , des satires sanglantes et indé»

» centes qui paraissent dans leurs papiers

» publics , ils nous répondent que chez eux

» la presse est libre ; et on a vu ees mêmes

9 Anglais porter des ^plaintes sérieuses con«

9 tre des auteurs français* On a vu entre

» autres l'ambassadeur. d'Angleterre se plain-

» dreàM. le cardinal de Fleury ,de ce qu'on

» avait donné à Paris une seconde édition

» d'un ôuvralge^con traire au gouvernement

» d'Angleterre , dont la première avait été

«faite à ]^0(n4r6s y avec le nopi de l'impri-

(8o) » meur , et s'y vendait publiquement (a 5).

» Enfin les plaintes des étrangers ne vien- » nent que de l'authenticité qu'on a toujours » voulu donner en France aux permissions:

» il n'est pas possible que le gouvernement » réponde de tous lès mauvais propos des » écrivains particuliers ; mais quand il sera 3» établi que la rigueur des lois est^f^mfgpée » pour les véritables délits, les pJUÛiites » seront beaucoup plus rares....

» D'autres personnes disent qu'il y a des » opératioiis de finance contre lesquelles » il est dangereux de laisser écrire , de peur » de les décrier :• mais le ministre de la » finance ne manquera jamais d'écrivains » en sa faveur, qui réfuteront aisément les 9 sopbismes qu'on voudra lui opposer; et je » suis porté à croire que des opérations aux- » quelles une brochure peut nuire , sans » qu'une autre brochure en puisse détruire » l'effet y sont des opérations vicieuses ; or , » comme le roi n'a jamais eu , et qu*il n'aura j> jamais l'intention de tromper ses sujets , » je crois qu'il faut encore regarder cette » supposition comme uncasinétaphy^ique* »

Il discute ensuite avec la même sagesse ^^ ce qui a rapport aux ouvrages contre ks

mœurs et la religion , et Ton ^uye, dans Cf qu'il dit sur l'un et sur l'autre de Ces objets » l'ami de la religion et des mœurs , et le d^fenseur d'une sage tolérance pour ce qui est susceptible d'excuse, et pour ce qui, dans nos habitudes sociales , ne peut être rigoureusement réprimé.

Lesou^mgesanti^religieua:, dit-il, qui sapent les fondemens de /a morale y ne peuvent être tolérés dans aucun pays. Mais ces tirres, uiéritablement condamnaMes , ne ptiraissent que dans les ténèbres, et ils écfuysfpent le plus sou* vent à Vœil le plus vigilant de la police. Il répète ce qu'il a déjà dit^ que c'est en diminuant les autres prohibitions, qu'on acquiert la possibilité d'être plus sévère sur celle-là ; et que c'est en rendant la fraude plus rare , qu'on peut la rendre plus difficile.

Il s'arrête ensuite un peu de temps sur les livres qui heurtent les fondemens de toute religion , attaquent la religion domi« nante , et défendent celles qui sont pro* scrites.

Il distingue les erreurs anciennes des erreurs modernes ; il pense que les erreurs anciennes ne sont plus défendues par

personne; etii|ue quand elles le seraient; elle$ ne^fertiient' aucun prosélyte. Il ne croit* pas qu'u» livre Arien 9 par exemple ^ j»ût' offrir un véritable danger pour ^l^'ordre public et la foi c|itlK>lique'; 41 pense aussi qu'aucun : inlpripaenr ne se déterminerait à le publier y non par ménagement pour la pureté dç là foi , mais pour son propre intérêt- * .^ . •

' A l^égard des sectes qui ont des partisans , il ne voit que ^coalvinisme et le jansénisme qui puissent lyiériter quelque attention* Boim ce qui concerne le calvinisme , dit41 , le piwti^u'ofï d€Ht prendre sur les livres qm le soutiennent^ dépend essentiellement de la tigueùr ou de la iolérance quon veut dé-^ ployer contre ceux qui font partie de cette secte ; et une détermination sur ce point doU nécessairement précéder lès règlemens de Hbrairie y qui n*en sont que la conséquence.

Quant à ce qui est du jansénisme et du molinisme , il croit que ces livres sont i&t^ dangereux ; et il ajoute que la nouvelle loi dite du silence j àéiexA surtout de les \r»

primer. . ' •

Cependant il: réckmè encore une tolé-

Fs&ee eniiéée:ipxmi!'Ceiisiitt| otiî} oé^se. diâfe mvle pas qu'on ira%]f acoasâo ; dè^^ parrôdoxe ; mab Yoici qtieUèii éoatâesifakpn»: ; >. •, i<) ^. i« Il n'est pas justes ditfil ) que issfAvmê * ja^sénistos î paiwseitt ^ f et qàie> ici ; nolii 9 niâtes soient anéantis; Or, ^c'bftée <|ni » arrive aotuelleaiént^ qu'on ne donne ipaur v^eiiaueuneipjeranissioa expresse. < '>'.w| » Les fsuisénistesont èeursiimpiftipèvitev » où la police n'a jamais pijt pénétarpr 9:èt»on jtd)éfèTe;iiiipitoyablemehtan parlemaipA ;q>ii >f£ondlanne même; à dei^ peines ^aiyfes>Iies tiSbr^ioesi ûdtpiorteurs (out antres, qiti<cxnt

9 prête leur iHinistèt^aUxauteursttiolinisfes; î « » Si on 4fMt rautortsé à permettre ^ tion » tacxtmtienl; , mâM expressément Jes lÎTres » jansénistes I liés ebefs ido oe ;pwtt;e«i/see. «\#a»ent Jnnn aises vpatoeicpiron? aimé itàut- •ijqnrs mibu& ttm >pas t^om^ti idf lîs^ùes , : et aiqiMrpM^eimoyen , leursl autetars^iBétaiont «plm de prdfitde l^it ouvragés; et alors » je crois qu'il ne: serait pbs impossiJ^krid^ a s'assurer que les .éerits mx>}inb(e$ 9^.3^ » raient pas non plus déférés à la just«e.;.y t Il observeique dans ces quetéjles, st mê^ lent des disoussiûns relatives à- l'autbrité jdi» Roi, bien autrement importantes ^e les

gICûred du pur jansénisme , même que les iuTectiTe^ débitéesxx>ntre quelques é^éques; et que les questions qu'elles font naître ^ sqnt traitées et présentées au public, dans les ouvrages im^imés clandestinement j du coté le ' plus désavantageux à Fautoirité roya[le ; au lieu que par des permissions expresses , on pourrait au moins s'assurer sar cet objet d'une soàmission suffisante.

.i€c:Ce iqui me détermine encore, dit-il, à » '.proposer sur les livres jansénistes le parti ».de la tolérance, est l'impossibilité d'en » prendre uu autre* On se plaint de ia police 9 qui laisse paraître toutes sortes de livres, » et on ne songe pas que dans tcps les temps » les mêmes abusant régné; que ce sont les «troubles gui ont amené la licence des » écrits, et non; ]es>écrits qui ont causé les » troubles ', puisque avant l'art dé l'impri* À.merie, et dans le temps où^perwnise ne ^savait écrire en français, il j avait au «moins autant de troubles et <le méconten* » tement , et j^us de révoltes et de guerres » civiles^ •

» Dès qu'il y a eu quelque fermentotion » dans les «esprits , on a écrit contre le gou** » veraement Souvent on a débité des satires

t sanglantes, et sontenù des maximes àônt * les auteurs méritaient le dernier supplice. » Les recueils des pièces imprimés dans le » temps de la Ligue et peioidant les guerres » de religion , en s'ont des monumens ai> » then tiques.

y> Le cardinal de Richelieu , qui faisait 1» tout trembler , s'est vu attaquer person- » nellement dans des libelles. 11 en a été » furieux. Il a fait punir sévèrement les au- » teurs, quand il a pu les connaître , et cela » n'a pas empêché qu'il n'en parut de nou- » veaux. Peu après son ministère, on a vu 1^ paraître cette nuée de pièces satiriques, » auxquelles on a donné le nom générique » de Mazarinades.

3» Depuis la minorité de Louis XIV, on a » imprimé, à Vbtis , les Lettres provinciales , »que certainement personne n'aurait osé s> tolérer sous le prince le plus ennemi de ces » sortes d*ouvrages , et le mieux obéi , et » dans le tepips où la police était le plus » ^cactement observée.

» Dans ce règne-ci, nous avons été inondés V de brochures , sous la régence et lors des » affaires des parlemens et du clergé, en 1 78 r , 3» 1 73a et 1 733. On se souvient de l'inutilité

9 dés effort^ it M, |i^\ilt , qui étoit certai- >> uement 4â bonnfe foi, pour- empêcher les » Noui^eile^ ecelésiwti^Ues ; 0t dans le même V temps, l^ J^k^çium Fmnçonm a paru, sans » que les aut^iH*^ aieut ^(é découverts et j) punis. '

Il JL^a mod^ de ee^ libelles est reveuuje de- 3> pui$ quelqu^isi. s^pnées , et il ne f^ut pas 3» s'en étoiinçf. Si'oti n'a que de la rigueur » h y opposer , elle sera inutile : il n'y a en- 9 coret evi, aucun ministère qui ait pu pon- » tenir les tuteurs , ni se rendre maître de » la presse ; et cela devient tous, les jours » plus difficile , dans un siècle où tout le » monde , jusqu'aux paysans , sait lire^ et où » chacun se pique de savoir penser.

v II faut donc revenir à des voies plus » douces , et n'user cfe l'autorité qu'avec pré- 3» QaptioB. U faut opter entre les iuconv^- » nieiis,et n'opposer de résista,nce qu'à ceux D auxquels il est nécessaire et possible' de » remédier.

» Je conviens de tout le mal que peuvent 9 faire les livres de parti.- Je passe quHt soit » nécessaire de les arrêter ; mais cela n'est » pas possible quant à présent. ••••••«.••

(«7) Il expose cUns le quatrième M<ii#îfmk> moyens qui; ont fité ^mploy^s }it$iqpj[>s^u mo* nwat ou il écrit ^et ceux ^u'<m peut employa enooriei , , pour empeebec ' rimprMsîpn en France^ dea lÎTrès qu'on ne sreui pas y- tolé* rer, et riatroduction êBS'-mémïss oHivrages impriméft dans Ids pâ^s étn^igers. J'ai défà parlé des dispositions pénales: qu'il rappelle^ en Vous éntretjanaiit de ces pi^eœiers Mé* moircjs^ tf àl^ur résiulvé ttl'apaïn placé d'une manière pluâ cônyenable : ce qu'il ajouté, k et résuniié, tient principalement à la prohi* ]»ition des lÎTres d'îtnpressioh& étraiigérea. Il considère cette prohibition soiis le double point de vue de la politiqtue ^ de la morale et de la pi^^pagation des hiniières , et sons celui plus particulier ^es àrantages du coibmérce» Tout ce qu'il a dit à cet égani^ est encore l'ouvrage d'un homme d'état, pcp* fondement instruit dans toutes les partv»

de la théorie et de la pratique, de l'admini» stration du royaume, et dont la justesse d'esprit et la perspicacité sarent ^démêler ce qu'il faut établir , et apprécier oe qu'il faut conserver, indépendamment des usages' et des habitudes. Toutefois les observations^qu'il ]!kré8ente et les mesures qu^il propose

liédiiêfitisou^iit à des principes téglémen* taires ,>quinianqueiit d'application aujourd'iiuis et que des lois et des institutions subséquentes ont modifiés dans toutes leurs dispositions. On y voit seulement à quelles entraves était assujetti le commerce de la librairie , dont le résultat devait être la communication et le développement des connaissances humaines , soit qu'il s'agit de la distribution dans l'intérieur, des livres im* primés en France j soit qu'il s'agit de celle des ouvrages publiés chez nos voisins. Dans le premier cas, rien n'égalait la gène des formalités multipliées auxquelles on assujettissait les travaux de limprimeur, et les spéculations de la librairie : dans le second , l'action éts douanes dans toutes leurs lignes, car elles n'étaient pas comme aujourd'hui reculées jusqu'aux frontières du royaume , les chambres «sjrnditales , les visiteurs , les inspecteurs, les entrepôts d'obligations, la nécessité imposée aux ballots de livres venant de l'étranger d'entrer en France, par un point plutôt que par un autre , les vérifications successives dans plusieurs bureaux de la même route , etc. , opposaient des obstacles insur* montables , si ce n'est à la cupidité de la

(89) contrélKUide , du moins à l'introduction hé' gale des livres ; et en multipliant les frais sans mesure, enlevoient presque toujours aux spéculations des étrangers et des Français , leurs avantages et leur activité.

Je ne m'arrêterai pas davantage sur ces considérations et sur l'exposé de ces règlemens , si étranges dans leur multiplicité , si variés dans leurs combinaisons : il faut

ik>us réjouir de ce que, s'ils n'ont pas été entièrement abrogés , ils sont devenus beaucoup moins nombreux ; et surtout de ce que les progrès de la raison , et la connaissance mieux approfondie des droits du peuple et des vrais intérêts du gouvernement, devenu national plus que jamais, achèveront bientôt de les réduire à ce qui est absolument nécessaire; mais il faut plaindre M. de Malesberbes d'avoir été forcé de s'en occuper si longtemps, de les exécuter, et surtout de n'avoir pu se dispenser d'en provoquer le maintien.

Je passe au cinquième Mémoire, dans lequel il explique plus particulièrement l'usage et les effets des permissiosrs tacites , dont il a déjà été fait mention.

Lorsque l'ouvrage était de nature à pouvoir être seulement toléré , l'auteur s'adres-

(^o ) jiatitati magistrat chargé de la directton de la librairie; il lui remettait son mamiscrit : celui-ci le fesait e&aminer par* un censeur qui n'était connu que de lui, et sur «on rapport , il autorisait verbalement la publication de l'ouvifage : le liTTC ne pou'^ait porter , sur le frontispice, que le nom d'une ville étrangère , et il n'était annoncé nulle part qu'il eut ét^ itnprimé ou approuvé dans le royaume! seulement, pour, la garantie ef de l'impriiQeur et du libraire, l'àppndiation donnée par le directeur, était transcrite ^or le registre de là chambre syndicale , du lieu où l'impression devait se faire. Le parlement pouvait , s'il le voulait, poursuivre ensuite , et condamner le livre, sur la plainte du procureur «^ général ; même le faire 'brûler juridiquement, suivant l'usage d'aiors, s'il le trouvait juste et politique : mais i'administration , dont l'àpprcijsajtion était secrète, ne pouvait avoir à se disculper de sa tolé* rance , ni le censeur de sa facilité : l'auteur même , ne se faisant pas connaître , restait à l'abri de toute recherche ; et le livre n'en circulait pas moins ensuite , en usant de quelques ménagement Les meilleurs ouvrages , ceux qui ontle plusbonoi^la Fr«nce^ontpara

( 90 de cette manière , et Pon eu ferait facilem^ot une iQQgue .éDumération* On ferait un pliis long chapitre encore, durécitdes contradictions sans nombre qui pnt existé pendant long^temps , entre les actes <du gouvecnement et ses opinions , entre ses principes secrets el ses principes avoués^entreles loiis qu'il sentait la nécessité d'abroger^ en s'attacliant à les dé** fendre , et celles qu'il était empressé de maintenir , en les trouvant injustes, IL fallajit une réYolutipn pour mettre d'acqord toutes ces choses :' mais on S£^it tpaintenant à quel prix les révolutions vendent leurs secours ; et l'on reconnaît , par une dure expérience , qu'il vaut toujours mieux s'arranger pour ne pas en avoir besoin , qiie d'attendre sa régénération de leurs bouleverse mens successif»..

. Enfin, en 1788 , M. de lAalesherbes sentit la nécessité d'examiner la question » si souvent agitée depuis ^ de la liberté de la presse; et il la discuta avec étendue dans un écrit iissez long, recueilli par le même éditeur à qui nous devons les Mémoires dont je viens de vous entretenir*

Ces premiers Mémoires étaient les avantcoureurs de cette nouvelle discussion i ils avaient même un but semblable^ eelw de

favoriser autant ^ùHl était possible la libre communication des lumières : mais il y avait là différence des circonstanceis et du temps ; et M. de Malésherbes , en 1 788 , au moment de la convocation des états-gépéraux, pouvait s'exprimer autrement que le directeur de là librairie, en 1759, sous le règne de Louis XV, quoiqu'il fût, à cette époque, le fils du chancelier de France , et le premier président d'une des cours souveraines de Patis.... Le Parlement, d'ailleurs , venait de lui' donner l'exemple de la liberté de parler sur cette matière; il avait à ce moment même, lui dont j'ai rappelé plus haut la jurisprudence et les principes , demandé solennellement au roi, dans ses remontrances célèbres, d'accorder à ses sujets la liberté indéfinie de la presse, en l'appelant la seule ressource des gens de bien contre les attaques des méchans, et en n'y mettant d'autre restriction que la responsabilité des auteurs devant les tribunaux, pour tout ce qu'ils pourraient écrire et faire imprimer de condamnable (a6). M. de Malésherbes envisage cette question non-seulement en elle-même, mais dans ses rapports avec les circonstances où l'on se trouvait au moment où les représentans

(93) de la nation , appelés et :c0ii;v:oqttés par le Roi, allaient se réunir auprès^ de lt|i,panr discuter ks plus grands intérêts qui eussent jamais été soumis aux délibéçaliçns d'une réunion. d'hommes. " . ? ' - i ;

« La; discussion publique des opinions. est » un moyen sûr de faire écLore la yéi^ité^et x> c'est peut-être le seul , » dit- il d'abord. ^

ce Ainsi, toistes les fois que le.gouTeriei* » ment a sincèrement le noble :prc^t.de » faire connaître la vérité , il n'a d'autre parti » il prendre que de permettre à tout le monde » la. discussion sans . aucune . réserve ; .par » conséquent, d'établir ce. qu'on appelle la » liberté de'la:presse.:««.«.^«..^«»,. •# » • »

» Uimpreasion estuncâvène oùchacuna » le droit d'entrer; c'est la nation totite » entière qui est le juge ; ' et iquand ^e > juge p suprême a été entraîné dans^ J'erreur,. ce »qui est souvent arrivé^ il; est itou jours » temps de le rappçler à y la) vérité ; la tice » n'est jamais fermée. ^ i .

3> L'erreur triomphe quelquefois penduit 9 un temps , par la supériorité des talensdu » défenseur de la mauvaise cause i mais dans

(94) )y4â^ iitiite4a vëri'té ^rce, et sesi

9 II y a près de* qùaraBte anè jquè j'ai sou* )» tenu cette maxime [Mmi^ la^ iifremière Ibis | j> dit-il; j'étais obligé de diisicuter la question^ j» part^e^pi'on iii'av|»t Chargé de riabpeition » de la^ librairie.' . . .' v • . '•.-;..-•; ^ v v w ^ .•» . .<

» dti'éducation et le goût de la littérature ^ »!^^âtii4|i|s progrès ' ^ soii t depuis . jqiiélque tf iteinjps si rapides v fctat/naître tèusJelrfonrs »: def -tïllens suf&sàilis . pour défendre i une Vi bonne Icbuse •^«•. • • •••• • •^.. .^fi^n^û *

.' i> Ke regardons ipas le peuple, dans noire 3» sièole> du néme œil qu'op le xonsidéràit

n 4sins-les>siè€les>passés ^<

»i (iii Jeiiiei prétendis pas -dire que; tqusilésin- «'diiAdns ^de da nation soient . des! gefas liiGi» r^rmts^maifjétdîsL qu'il n'y a pa^muue classe » d'hommeis f ai uit coih.deproYince> où il #mej.M>ArdUTeld€^'gens qui ont. une faigi5>n ii''de ifiens^n^v oiixj^ et Icfnifsont! capables de » l'exposer et de la défendre. jCQâtitiequi>que

: » €?ésl l'IieuMUx: effet db l'^t de l'impri^ » mèito} il nfy a que trois siècles ei demi

( 9«. ) )^ qu'il i,ic)Û9le:i ce n'est pas trop de lemps irj^oùr avoir fait acquérir aux nations en^ » tièreft. qette instrucftion jdont il. est - pres*^ n santde recueillir les fruits. i

' .ttvJewgarde comime un primcipe. qui ne n peut pkis être oonliesté , que la liberté, do »;la disoùssimi est le moyen sûr de. faire » connaître à une nation la vérité^ et je posç 9 cette maxime comme un des principeft I fondamentaux ^e ce Mémoire. » .

. Ht ejcunine. ensuite les inconvéniensqui peiqirent résulter de la liberté absolue delà ipte^sQ y JB^ il classe de nouTèau les délita qa!éUe ' peut iaire commettre dans quatre catégories , qu'il discute séparémi^nt , et avec les mêmes principes ^etrles mêmes, résultats , que dans celui de ses Mémoires oii il; a traité les mêmes qxiestions. i

Il observe ' que la publicité donnée aux êisconrs^ en les publiant par la voie de l'impression , ne. change pas La na|bus« de ceux qui skmt coupables. « Abinsi les ourragea » contraires aux. içtoeurs sont défendus piai » la loi commulie de.t(mteE lesi. nations^ et » n'ont pas besoin pour Celai^'un règlement » sur rimprimerie.«^ Gdui quii. cause un > scandale pubUa , de qu^Lqufui^ilfièrk uque

(9^) }» ce soit; celai qui, danis des lieux publics, » tiendrait hautement des • discours indé* » cens , serait puni dans tous les pays po- » licés ». ^

Seulement, celui qui publie des discours coupables, avec le secours de Timprimerie i leur donnant la plus grande publicité, ag* grave encore son délit, et encourt une pu* BÎt^oii plus forte >

» Ainsi y en rendant la presse libre , on » i^'assure pas l'impunité aux;aiiiteur&', dons 3 quelque classe de coupables 'qu'ils ae pla- » cent ». On s'engage à les faire :ju|^r et punir , pour les délits qu'ils pourront commettre (pfj).

Ceux qui redoutent la publicité des livres, patr rapport au tort qu'ils peuvent faire à la religion et au gouvernement, doivent se rassurer , ce me semble, c La chaleur des » disputes théologiques est bien apaisée de- 9 puis* que le gouvernement ne donne plus » de lettres de cachet aux jansénistes , et que » le parlement ne décrète pluales molinistes. » La tolérance civile acèordée aux non-ca- » tholiques , qui dans peu d'années sera 9 mieuxadoptée.et mieux expliquée qu'elle » nei'est jnsqu'àl pjnésent^ contribuera en-

( 97 ) » core à calmer Ie$ esprits et à diminuer le » danger des livres sur la religion.

(c Quant à l'administration , nous sommes » parvenus au moment heureux (a) où le » Roi demande les lumières de tous ses su- » jets ; ainsi l'inquiétude , que les auteurs^ » causaient autrefois au gouvernement , est )) à présent dissipée.

» Je pense donc que les craintes qu'on » avait de la liberté de la presse , pour la re- »ligion et lé gouvernement, ont été sou- » vent exagérées : et je ferai voir dans la » suite, qu'elles ont servi de prétexte à ceux » qui voulaient exercer la singulière tyran- » nie de dominer sur les opinions de la na-

» tion .

Il passe à l'examen^es libelles contre lé^^ particuliers, dont il a déjà parlé dans le. troisième de ses Méioioires. Ses prijncipçsi sont les mêmes; seulement il appuie davan-.

tage sur ce que lui a appris l'expérience ^ de l'impossibilité où l'on est, d'empêcher le

(i)Ed 1788. On 86 rap^lle Tarrêt du conseil^ provoqué par le cardinal de Loménie, qui invitait tous les auteurs à écrire sur les matières. politiques.

(98) eours des libelles et des écrits satiriques et calomnient. Il cite encore Louis XIV et Richelieu (à8) , qtii ne purent se dérober à leurs traits; et il ajoute, qu*il n'y a aucune autorité sui* la terre qui puisse empêcher les chansokis, lès épigrammes, même les pamphlets assez courts pour qu'il soit possible de les retenir, ou même de les copier.

Il b'en i*egatde pas moins la satire personnelle comme un crime; mais en examinait la législation anglaise sur la presse, il ttouVe dans sa liberté des motifs pour atténuer l'effet des libelles, et empêcher que leurs blessures ne soient aussi sanglantes que -parmi nous.

tt J'entends dire , ajoute-t-il, qu'il n'y a >r pas un seul Anglais qui n'ait été attaqué »^plusiéui's fois dans les pamphlets; et que >fce^ écrits sont si communs et si décriés, >/ <Ju'ônn y'fâit plus d'attention : c'est ce qui » arriverait ausài en France.

'{( Je tie prétends pas, continue -t- il , » qu*on dût toléfer la satire, si on pouvait }} l'empêcher; jedis seulement qu'on n'y a » jamais réussi en Franoe , malgré la rigueur ».dc8 règlemens ; qu'elle s'y est toujours » exercée presque aussi facilement que dans

( 99 ) 9 les pays où la presse est libre ; et qu'il » était nécessaire d'établir cette vérité^ pour M que Tespérance illusoire de faire cesset 9 les satires ne soit pas un obstacle à- la » liberté d'écrire', qui est demandée atijôur* » d'hui par une grande partie de k nation. »

Après avoir exposé d'une manière générale les avantages et les inconvéniens de la liberté de la presse, il fait de nouveau l'application de ses principes au moment présent , au moment, dit-il , oà la nation va être a$senf,blée , pour délibérer sur ses plus grands intérêts; et ce moment sera toujours celui où il y aura un gouvernement représentatif.

(( Je crois , poursuit - il , que tout le » monde conviendra aujourd'hui , qu'il est » nécessaire que la discussion de tous les » objets qui seront traités dans ces nou- }) velles assemblées , soit faite avec une )» liberté entière qui , sur chaque question , » fasse connaître la vérité; ce qui est dans M l'intérêt de tout le monde. »

Il ne croit pas devoir insister beaucoup sur la nécessité de cette liberté ,- qui lui semble démontrée; mais il va plus loin.

«Ne croyons pas, dit-il , que les mem- » bres de l'assemblée des États soient les

( lOO )

I) seuls à qui il faille procurer des lumières: » ils ne sont que les représentans de la na- » tion; c'est de la nation entière qu^ils doi^ li) vent recevoir des instructions; c'est à elle ». qu'ils doivent compte de leur mission; » c'est donc la nation entière qu'il faut in<» » struire. » (ag)*

H Une assemblé nationale , sans la liberté » de la presse, ne sera jamais qu'une repré- >^sentation infidèle., telle qu'ont été celles » de nos anciens états-généraux, spéciale- >} ment de ceux qui furent tenus sous le roi n Jean, sous Henri III et sous Louis XIII:

» assemblées dont plusieurs, résolutions » furent désavouées dans ce temps même, » par la plus grande partie de la nation , et » aujourd'hui le sont unanimement par leur » postérité.

» Si la nation avait été instruite alors , » comme elle peut l'être aujourd'hui, elle » n'aurait pas laissé, en i355, un petit » nombre de bourgeois de Paris , s'emparer » d'une autorité qui , étant en de pareilles » mains, devait nécessairement dégénérer » en tyrannie: ce qui arriva réellement, et » ce qui força cette même nation à oublier » tout ce qui avait été stipulé pour elle^

( «01 ) )) pour ne songer qu'^a se délivrer Je ses )} faux représentans , devenus les ennemis )» communs du Roi et du peuple. » (3o).

» Si elle avait été instruite dans le temps j> de Henri ill , elle n'aurait pas laissé les » ligueurs se rendi^e les maîtres de la repré- )> sentation nationale, forcer le Roi, en 1 676, >f à déclarer la guerre à une partie de ses » sujets , qu'on avait eu grand soin d'écarter » de l'assemblée, contre laquelle ils avaient » toujours protesté^ et en 1 588, demander » au Roi d'exclure de la succession de la » couronùe l'héritier légitime.

)) Si elleayait été instruite sous Louis XIII, » elle n'aurait pas permis aux reporésentans » des deux ordres de s'opposer au vœu de » déclarjer < la couronne indépèndaiiite de » la tiare.

» On attend tout , poursuit-il , de Tas- » semblée qui va se tenir; mais pour que » les espérances de la nation ne soient » point déçues, il faut que ce soient ses vé* )» ritables vœux qui soient portés par ses » représentans au pied du trône. Il faut donc » que cette nation dispersée reçoive des lu- )» mières qui lui parviennent jusque dans i)ses foyers; et c'est là ce qu'elle ne peut n espérer que lorsque la pr^se sera libre.

( »oa )

» D'ailleurs il faut le dire , ajoute - 1 • il » dans un autre endroit; il est difficile que » de bonnes lois soient Fouvrage d'un seul }) homme, même d'un seul corps, même }} d'une seule assemblée ; parce que «eux w qui les proposent sont presque toujours » beaucoup trop prévenus de leurs propres » idées, et ne considèrent les objets que sous » une seule face (a).

» Je crois , dit-il encore , qu'il est fort }) utile que les questions soient agitées par )) des gens de différens états, qui n'aient » pas tous les mêmes préventions, les mêmes j} intérêts, les mêmes préjugés : et voilà ce » qui arrive quand la nation toute entière » est appelée à donner son avis par le moyen » de la publicité des discussions et de la }) liberté de la presse. »

Il révient pour appuyer son opinion à cet égard, sur ia comparaison qu'il a souvent faite entre ceux qui écrivent dans l'intérêt de la nation, et les avocats qui défendent

(a) Il faut donc que la discussion en soit publique , et que tous les citoyens y prennent part , ce qui ne peut se faire que par la liberté de la presse^ et par la libre circulation de toutf les écrits , sous quelque format et de quelque manière qu'ils se débitent.

( io3 )

au barrea^u les intérêts desr particuliers, et gui ont le droit de publier sans aucunie^ gêne, pour la défen;se de leurs cliens, tou»

les mémoires qui peuvent éclairer la justice et la religion de leurs juges.

Le droit des avocats, fondé sur la forcie dt^ choses, n'a jamais été contesté, dit*iU par les n[iagistrats les plus opposfés à la liberté de la presse , par ceux mêmes qui ont fait rendre tant de lois si déraisonnables sur cette matière, qu'elles n^ont pu être dictées que par la passion, partiçuli^^ment pelle de 1757 que personne n'ose plus soutenir, et qu aucun juge ne croit devoir faire exécuter^

a Car tel.QSt notre prin^jip0 , ajoute-t41^ » que la liberté de la discussion est nécesr » saire pour coonaitre la vérité ; et puisque »dans les plaidoiries c'est -la vérité qu'on » chorcbe, il est donc ^bsolumei^t nécessaire » d'y adpaettre la liberté..

» hes avocats ne SQ9t donc soumis à aur- >i cune CQ^sur^e : ils soQt répréhénsil]^e& » quand ils abusent de la liberté de leur mi- »nistère; mais on ne peut les condamner, ») que quand ils ont eu une autre intention » que celle de défendre leur cause; c^ qui ne » se prouve pr^ssque jamais.

( io4 )

» Ils jouissent donc en France 3e la même » liberté que les auteurs eu Ahgîe terre. . . . >) Aussi se plaint-on souvent que cette liberté » dégénère en licence. . . . Mais on a senti » qu'il serait trop dangereux de porter la » moindre atteinte à la liberté de la plaidoi- » rie, et on a grande raison, car jusqu'à » ces derniers temps, cette liberté d'être dé- » fendu dans les tribunaux, est la seule qui »sôit restée en France. Cette considération » majeure a fait passer par-dessus les incon- » véniens, et fermer les yeux sur les abus.

» Or , qu'est-ce que sera une assemblée » d'Etats ? .une grande et solennelle plaidoi- » rie , où les intérêts de la nation seront dis- » cutés. '

)) Refusera-t-on à la nation cette liberté, ,)) que les juges les plus sévères conviennent » qu'il faut accorder à tous les particuliers? » sera-t-on arrêté datas cette détermination , )i par la crainte des mêmes inconvénients , » qui jusqu'à présent n'ont pas semblé » suffîsans pour restreindre la liberté du » barreau ?

}) Mais après avoir prouvé la nécessité de » la liberté de la presse , il faut expliquer )) en quoi elle consiste y et quels règlemens

( io5 )

» il faut faire pour que l'impression soit » réellement libre.

}) Nous verrons , en même temps , ajoute- »t-il, s'il y a des moyens pour arrêter la )) licence des écrits , sans gêner la liberté de «leur publication; -moyens qui n'ont été w trouvés ni en Angleterre , ni dans le bar- )) reau de la France. »

Il recherche dans les chapitres suivans , comment on peut atteindrez ce double but, et l'on voit clairement dans tout ce'qti'il dit, qu'il trouve ce problème extrêmemetit difficile à résoudre ; mais que malgré cette difficulté, il ne peut vouloir porter atteinte à l'indépendance de l'imprimerie ; aimant mieux renoncer aux précautions qui peuvent eiùpêcher la licence de la presse, que dé leur en sacrifier 1* liberté. '*■

Il commence d'abord par combattre ceux qui regardent comme inutile une législation nouvelle «ur cet objet , et qui prétendent que la tolérance dont on use maintenant (en 1788), au moyen de laquelle on imprime librement et on publie tout ce qu'on veut, doit suffire pour tous les auteurs. Il pense qu'il est du plus grand danger de laisser étal>lir une tolérance contraire

( io6 ) au texte précis des lois : exécuter les lois quand elles sont bonnes , et les abroger quand elles ^sont mauvaises ; voUày.^xl^W. , le devoir et la vraie politique du gouv^me^ ment; mais il ne faut jamais sQijffrir quelles tombent en désuétude ; il peut en résulter de trop funestes conséquences , dont la moins fâcheuse est encore la déconsidération qui résulte , pour Tautorité , d'une? sembiabl^, pratique.

« D'^Ileurs , il n'est pas vrai dans le cas » actuel que }e iBéme objet soit rempli r il i> n'est pas vrai que l'on ait la liberté né- » cessaire pour faire connaître à la nation Ji>'le« vérités qui l'inféressept; car il n'y a » qu'un petit nombre, d'écrivains qui m^nt ^ de .c^tt<e tolérance, et poUr qpe les ques- » tions soient ^IfkiïCi^ y il faut que t^ut le » monde soît adipis à la discussion.

» Nous vivons 'S0US le régime de la cen- M sure préalable, poursuit-il; or, il y a » beaucoup de matières sur lesquelles auïi €un censeur ne donnerait publique- D ment son approbation à qu£{Ique ouvrage » que ce soit ; la loi entraine donc la dé-

n fense de rien écrire sur ces matières

 moins que Ton n'abdlisse ou qui» l'on

( Ï07 ) >),pe modifie la cçasi^re ;oWais son abro- » Italien tacite, pu de; t;o|éY^qçe ne peut )) suffire., parce qu'jQp of^^nt.ijp^^i facilités » pour aujourd'hui , ejle n'o^ffre :a>i;cune ga- «rwtippourdemaij?..

D Daus.tous les temps , et ^lalg^é toutes }) les lois, il y a eu des auteurs qui f^t^eu La » hardiesse d'écrû^esuj; les matière^ les plus )) délicatçs : ce sont ceux qui se croient » hommes de géniç, et à qui tm amour ar- » dent de la glojL^^ fai^ CQurir tous les ris- » quejs. . . , .

• » Dans un temps de toléraqce; contraire à }^ la loi , le nombiçe de ces auteurs devient >i (ovt.gf^nà. Toijs.ks étofir^^ tous ceux ^) qvi'on nomme fetfs ^ (^$fdef , têtes Jexal-^ » téesy écfii^nt pt ^p . pprjf^etfent tput, ep )) comptaiiit ^HrJ'i^aapjt^pDd^ la jjustice et d^

.^x ]V]^i^jiJ^^.^U..grapd nombre 4 autres )) gens très-capables d'^éprire, qui ii'impBi'- » mient ja,^ai^ quan^.il^y^ une loi qi¥ le » défend : ceu^-là sont des auteurs mode^tQS .» et rais<^nnables , q^ii n'ontr pas un amour » de célébrité assez grand po^r y sacrifier >x leur tranquillité; .

( io8 )

w La tolérââce contraire à la loi,' nbuà y> prive donc âei ouvrages des â?uteuTs -dfe )i cie caractèrleT^^ètcè sont ceux qui seraient » les plus utiles au public.

» La loi qui leur -impose silence abân- » doiine le champ de bataille aiht autres, » souvent mal'intentidnnés r le public , qui M ne voit pas iju'on ïes contredise, s*accou- » lùme à penser qu'ils ont raison ; il regarde » les nouvelles opinions qu'on lut présente » comme des vérités incontestables ,puis- » qu'on ne lui en prouve pas la fausseté ; ce » qui serait facile de faire si on avait la )) permission d'écrire. » Et les fausses doctrines^ pouriàe servir d'une expression dont on abuse tarit a>èi}ourd'hui , se propâgètit et se perpétuent, aii'gi*ârid détriitient de Tordre public et de la stabilité dû gouvernement.

Il cite ce qui est arrivé dépUisi peu, â Toccasion des réformés^de nôtlte IC^i^âtion tknt criîninelle que civile. • ; ; î-

' (c Presque tout le irionde a pensé , 'dit-il , » non - seulement en France , mais dans » toute l'Europe, qu'iTy aurait des change- )) mens à y faire.

» Or , il me semble qu'il n'y a aucune

( I09 ) M matière sur laquelle il dût être plus per- » mis d'écrire, que sur les lois qui régissent » les particuliers.

» Celui qui critique la loi , ne dit pas » qu'il faille y désobéir pendant qu'elle I) existe , et ses observations ne peuvent » porter aucune atteinte à l'autorité du lé- » gislateur et du magistrat .. . .

« L'amour - propre de personne ne doit » même être offensé dans cette discussion.

») Les lois dont on a demandé la réforma- ») tion , sont faites ' depuis cent ans; et la » loi qui a été faite dans un siècle , peut » avoir besoin d'être corrigée dans un au- » tre,

» Mais ce n'est que dans des livres soumis » à l'examen de toute la nation , que cette

» discussion peut être bien faite S'il y

» a des réformations à faire sur les lois qui » intéressent la fortune , l'honneur et la vie » de tous les citoyens, il est juste que tous » les citoyens soient admis à proposer leurs » vues

^) Il y a quelques années , dit plus loin » M. de Malesherbes , que je me flattais qu'il » allait s'élever une discussion de ce genre ,

(no)

>} sur les réformes à faire à la procédure D criminelle

}} Je ne sais quelle inquiétude s'empara » tout à coup du gouvernement et des ma- » gistrats; ils craignirent peut-être que Fu- » sage de critiquer les lois ne diminuât le » respect dû à leurs interprètes , ou que les » écrivains , à qui leurs amis et tnéme leurs » ennemis donnent également le nom de » philosophes^ ne se mêlassent dans cette dis- >i pute , et n'y portassent une véhémence D qu'ils ont montrée dans quelques-uns 4) de leurs ouvrages.

» Ce qui est certain , c'est qu'on fit défense )) de rien imprimer sur les changemens h dont nos ordonnances seraient suscepti- » blés.

» Mais cette défense produisit précisé- » ment l'effet qu'on voulait éviter. Ceux >i qui se piquent de philosophie n'ont pas » moins écrit : on a condamné leurs ou- » vrages , ce qui n'a fait que rendre leur }} causé plus favorable aux yeux du pu- » blic; et les principes qu'ils ont établis, » n'ont point été discutés par d'autres , » parce que ceux qui étaient en état de les

n contredire , sont des gens paisibles qui » n'écrivent point quand les règlemens le >> défendent ou ne Tautorisent pas d'une » mranière spéciale.

- » On entendait d'un côté des diatribes et » des sarcasmes , et de l'autre des réquisi- » toires et dés arrêts. Les gens raisonnables » qui sont habitués à disserter de sang-froid, » et à chercher , entre les différentes opi- » nions, le milieu où se trouve ordinaire- » ment la vérité , n'ont pas voulu se mêler » dans cette querelle.

» Mais la réformation des abus de la jus- » tice et la correction des ordonnances, ne » seront pas les seuls objets dont on s'oc- » cupera dans les assemblées nationales; il » faut que la nation soit instruite d'avance » sur tout ce qui l'intéresse , qu'elle le soit » par des gens de différens états et de diffé- » rens caractères. Il faut donc abolir les lois » prohibitives qui empêchent beaucoup de » gens éclairés d'écrire ce qu'ils pensent , » quoiqu'il y en ait d'autres qui ne soient )) point arrêtés par cet obstacle ; »

De tout ce que vient de dire M. de Malesherbes , il conclut que la tolérance accordée à la non exécution des lois prohibitives de

(lia)

la liberté de la presse , est plus favorable aux écrivains dont on redoute le cat-actère véhément et aux ouvrages dangereux, que la suppression absolue de ces mêmes lois.

Il examine, dans l'un des chapitres qui suivent , comment cette tolérance , contraire à l'exécution des lois prohibitives de la liberté de la presse , a pu s'établir en France malgré la volonté du gouvernement , l'opposition des cours de justice , les réclamations du clergé au point où elle était quand il écrivait ce mémoire.

La raison lui en paraît simple ; c'est qu'il n'y a point de loi dont l'exécution soit long-temps possible , quand la nation toute entière en favorise l'inexécution , quand l'opinion s'arme contre elle avec cette persevérante unanimité et cette puissance irrésistible qu'elle a développée à la fin du dernier siècle (5i) : il faut alors qu'on l'abroge , ou tacitement en fermant les yeux sur les violations que l'on s'en permet, comme le font tous les gouvernemens faibles et timides , ou , ce qui vaut mieux, en la révoquant d'une manière expresse et formelle.

« Mais , poursuit - il , souvent en. France ,

» oa a pour les lois un respect d'un genre j» fort singulier ; quand on y voit des in- » convéniens , on ne veut pas les changer , » maison aime mieux permettre qu'elles ne »:soient pas exécutées. y>

, Snv quoi j'ajouterai qu'il résulte de cette méthode le plus éminenf: inconvénient qu'il $oit possible d'imaginer: on accoutiime ceux qui doivent être soumis aux lois générales , et dont elles peuvent blesser les intérêts particuliers , à résister à leur action , en leur faisant espérer par de tels exemples , que js'ils ne les exécutent pas , elles tomberont en désuétude ^ ou que leur résistance amènera les modifications qu'ils désirent : ainsi on enlève au gouveniement sa plus grande force , à la loi sa plus grande puissance , et ai]3( citoyens y en général , leur plus gr^nd motif de sécurité .dans leurs ;^ansactions et leurs habitudes.

Dans le cas ps^rticulier auquel. je reviens, après cette observation générale ^l'j^utprité a dû s'imputer à elle-même d'avoir provoqué la résistance à laquelle il a fallu qu'elle cédât j en refusant précisément la permission d'iinprimer et de vendre les livres que le public désirait avec le plus d'ardeur \ à ceiix

non-seulement qu on recherche pour V amusement^ ou une sorte de libertinctge d'esprit y mais encore à ceux qui sont reconnus nécessaires pour rinstruction : w En sorte qii*un » homme qui n'aufait jamais lu que les li« » vres qui, dans leur origine, ont pàt*ù avec » raùtorisatîon expresse du gouvernement, » non-séulefnent se serait privé de beau^ » coup de joViissânces , mais encore serait en » arrière de ses contemporains de plus d'un » siècle.. ;'.. .

» Mais la plupart de ces livres , devenus » et reconnus liécéssaires , sont permis au- » jourd'hui. La permission a été accordée » par le laps de temps, lorsqu'on a vu qu'ils » étaient, malgré la défense , entre les mains

» de tout le monde ( 3^ ).

» Néanmoins, il esTt toujours vrai de dire » que, danis l'origine, lègbnvernement il'a pas » osé leur donner le consentement exprès, 9) qùîV suivant^ là foi, était nécessaire pbur » leur publication.

» Il y eiî a qufelquei-uns poui^ lesquels il » n'y a pas, Aiême aujourd'hui, dé permîs- >) sion expresse , que cependant on laisse ^) vendre dans lés boutiques , étaler dans les )} rues , annoncer dans les catalogues , parce

f^} qu'on sent qu'il serait aussi ridicule qii'inu » tile de s'y opposer. »

Il cite un grand nombre de livres du premier ordre, d'ouvrages devenus classiques., dont les premières éditions ont été faites frauduleusement en France, ou dans les imprimeries étrangères, qtii» néanmoins, et malgré les défenses Ijes plus expresses., sont tellement publics aujourd'hui, tellement nécessaires, tellemeist, célèbres , qu'un homme qui a eu de l'éducation , ou qui veut s'instruire, rougirait de ne pus les connaître.

« On ne .finirait pas, » dijL^il, api^ès avoir rappelé la Eenriade , le Siècle de Louis. XIY, Télémaque, oelUi de tous ks livres protfanes, que les gens de bien, regardent comme le plus propice à inspirer à la jeunesse les priuiDipeâ delà plus saine morale, rËdcyélc^édicf surtout , qui futl'objel; d'ua« grande perséciitioa , tant du parlement <|uc de la couir^ M qui.,: mailgré.ses erreurs., ^st devenue un. livre ihdispensable, la tradùc^ tion de l'Histoire anglaise de Hume , les oni^ vrages d'Helvétius^ , dé Rousseau , de Mably , de Cohdillàc, fun des plus grands phUchsophes de notre sièfcle, et philosophe choisi comme jérisioie et Fénelon , pour présider à

V éducation d'un prince; ceux plus anciens de notre grand jurisconsulte Dumoulin, dont les éci^its, absolument nécessaires aux magistrats , sont considérés à présent comm^ le fondement de notre doctrine ; w on » ne finirait pas si on voulait donner Fé- H numération des livres que personne ne se >ï fait scrupule -de lire, que personne ne peut » se dispenser de lire , et qui <!ependant ^) n'ont jamais été permis légalement,

» Mais il n'était pas possible que cela ne proj) duisît pas ce que nous voyons aujourd'hui.

» La loi -défendant des livres dont le pu- ^) blic ne pouvait se passer, il a bien fallu ^ que le commerce de la librairie se fit en w fraude de la loi.

» La plupart des libraires sont devenus » fraudeurs, parce que >sans. cela ils ne ven- » draient rien; la plupart <les particuliers » qui aiment les livres favorisent la fraude , » parce que sans cela ils nje pourraient pas » lire les livres qu'ils cherchentyOu qu'ils j) ne les liraient que dix ans plus tard.

» C'est à la faveur de cette fraude établie » pour des livres qui*, suivant la loi de la » raison, ne devaient pas être défendus , » qu'on débite a^vec impunité ceux qyà\

( "7) » suivant la loi de la mdrale, ne devraient » pas être permis: •

• » J'ai dit qu'en France le commerce illi- )ï cite des livres «est firoîigé par le public » entier; j'ajouterai qu'ii S'est quelquefois »paT les personnes les plus considérables.

» Cela n'est pas étonnant ; la lecture est » Faliment de l'esprit , et la lecture d'un » grand nombre de livres qu'on ne permet » pas, est devenue, pour la plupart, des » lecteurs français , un aliment nécessaire.

» Les ministres d'état , qui proscrivent les » livres ; les évêques qui donnent des man- » démens contre eux ; les magistrats qui les )) dénoncent et les condamnent, ont*sj(^- )) vent eux-mêmes la fantaisie d'avoir , des i) premiers, un livre qui n'est pas piermis; » ils ont leurs libraires affidés,'qm sûrew ment les servent avec beaucoup de zèle. »

Après avoir indiqué quelques-uns des moyens dont on se sert pour faire avec plus de facilité le commerce des livres défendus, moyens que je me garderai bien de faire connaître , de peur d'être considéré par les uns y comme le complice des fraudeurs, et par les autres comme leur. delà-

( I.lô )

teur; M. de Malesherbes poursuit ses raisonnemens et ses démonstrations.

« Ceux qui se plaignent de la licence » diront sans d6ute^,quesi l'infraction des » regleinens, et -lel» abus qui en résultent, » ne viennent qoe- de ce qu'on se rend trop » difficile pour les livres que le public » désire et dont il a besoin ^ il est bien aisé » d'y remédier. : ^ -

j) Il paraît , en effet, que l'administration » n'aurait qu'à renoncer au projet dëraison- » nable de gêner les auteurs, dans ce qu'ils » écrivent sur toutes sortes de matières , et )i s'en tenir à défendre les livres contraires » 41d*i*eligiôn ou à la morale; ceux qui trou- » bleraient la tranquillité de l'état , ceux )i que la pudeur iie permet pas de lire, et les » libellés diffamatoires.

» Il semble qu'en se restreignant à ce » petit nombre de défenses, on pourrait y

» tenir là main d'autant plus aisément,

» poursuit-il, que la plus grande partie du )} public , composée de gens raisonnables , )} qui pensent qu'il faut respecter la religion » et les mœurs, ne favoriseraient plus la » fraude (33)

v^» Ce plan est fo^t plausible daps Ta i) théorie, ajoute -t -il,, mais j'ose assurer » qu'il offrira toujours de^randes difficultés » dans l'exécution •

» Je soutiens que tant qu'il y aura une » loi >qui défendra d'imprijpaer sans, ùue » permission expresse , tant qu'on exigera ,. ^ dans tous les cas , une censure préalable , » avant de laisser paraître un livre , l'admi- » nistration, par quelque. main qu'elle soit » dirigée , renoncera difficilement à l'espé- » rance d'assujettir à sa façon de pensier , » celle de chaque auteur ; qu'elle imposera » toujours des gènes, dont la plupart des » auteurs seront mécontens, et chercheront » à s'affranchir ; que les gens de lettres seh roDt secondés par le public, qui souffre » toujours avec impatience qu'on yeuille » soumettre la république des lettres à une » dictature; enfin, qu'on finira par retom- )) ber daAS les incon véi^iiens exposés plus » haut. . .

M J'établis donc comme june proposition » certaii;ie ,. que la loi qui exige la permis- » sion expresse pour irapripier, et, p^y » conséquent, la censure préalable, nous » conduira toujours, à cet état de lois êxis-

» tantes et non exécutées, dans lequel la )} licence règne, satis que la nation ait la » liberté qu'elle est en droit de demander ; » et j'en conclus qu'il est nécessaire d'abro- ))*ger cette loi

» C^est pour moi une vérité démotitrée; » elle est évidente à mes yeux , personne » n'ayant vu aussi souvent que moi les tra- )) casseries interminables auxquelles la cen- >) sure donne lieu,

» Jerégarde donc cette proposition comme » un principe fondamental , d'après laquelle >} il faut se décider dans la question dont il » s'agit.

" >) Il ne suffit pas d'établir la règle qu'il » ne faut défendre que les livres contraires M à' la religion, à la morale et à la tran- >V quillité de l'état ; il faut faire l'application » de cette règle à chaque livre. C'est là ce » qui est absolument arbitraire , et , dès que M ce sera par des règles arbitraires , qu'on » permettra ou défendra les livres, tout ce M qui est arrivé arrivera encore.' »

Il rappelle dans quel temps et pourquoi là censure préalable a été inventée : il ne dit pas que c'était à Rome, comme on Ta dit de nos jours , parce qu'il sait bien que

( lai )

la censure des livres n'a rien de commun avec la magistrature des censeurs romains :

il pense qu'elle fut instituée dans les premiers temps' de l'imprimerie , où l'on n'imprimait guère que des livres de théologie et de piété , dans lesquels on ne voulait pas permettre qu'il s'établit des opinions erronées , et dont on ne pouvait pas dire que l'arbitraire pût diriger l'examen , puisque cet examen n'était fait que d'après les décisions de l'Église , que l'on regardait alors , et que M. de Malesherbes regardait luimême, au temps où il écrivait, comme offrant une règle invariable et des principes

certains de jugement

Ce fut l'Université qui, dans l'origine, fut chargée de la censure des livres; et cela offrait moins d'inconvéniens , quand il n'y avait d'instruction en France , que celle qui émanait de ce corps illustre. Ses professeurs , dit M. de Malesherbes, étaient . regardés alors comme les précepteurs de la nation. Mais tout a bien changé de face y maintenant que , depuis cinquante ans surtout j ilnya presque aucun objet de la pensée qui ne soit la matière d'un liseré : aussi ne leur passerait - on pas cette prétention; et il n est personne qui

( laa )

ne sente que des docteurs de théologie ,^ en droit j en médecine^ et des gradués delà faculté des arts , qui enseignent le lafinj un peu de grec^ et les premiers éléinens de la philosophie y n ont point acquis par Imirs études le droit de dieter dès lois à toute la nation j sur V instruction quelle vent acquérir en toutes sortes de matières. Il est même juste de le dire; il n'est presque aucun d'entre eux qui n'ait assez de lumières et.de raison pour le sentir depuis long-temps : il n'y a que la Sorbonne qui ait conservé, jusques à nos jours, des prétentions absolument contraires , et »qui se soit crue long-temps en droit de censurer encore les livres «et d'épouvanter quelques auteurs timi(|es, plus avides de leur repos que de leur gloire; mais on sait à quel ridicule chacun de ses actes la- vouait ; je pense même que quelque temps avant la révolution , elle avait fait aux lumières d'alors , et à l'autorité de l'opinion publique, le sacrifice de ce pouvoir abusif, si tyrannique et si déraisonnable.

C'est à l'occasion de tout ce que je viens de rappeler d'après lui , que M. de Malesher-^ bes remarque encore ce qu'il a si souvem^ répété , ce qui était une des grandes pensée»

de sa raison et de son esprit^ que presque I tous les iégisl&msrs Jbnt une>ffnnde faute,

qui est de ne pas songer que la loi bonne dans un siècle ne V est pas idans un autre. Ce qui se rëdnrtà ceci y c'est qu'il faut se eouformer au temps ^ maxime que Voltaire a .mise en action non moins qu'en précepte, dans un des plus agréables chapitres ^e »eB Mélanges.

Sans doute il faut se conformer: au temps ; et c'est parce que ie prince le plus éminemment supérieur à tous les préjugés, et de la naissance et du trône , l'a senti comme nous le sentons, que nous avons i^ne charte, un gouvernement représentatif, la liberté individuelle , celle des religions ' et des cultes, le droit sacré de pétition , le jugement par jurés, et que nous aurons bientôt, dans toute son étendue, cette indépendance de la presse pour laquelle M. de Malesfaerbes plaidait avec tant de logique, dans le temps tnême où elle n'était pas, comme à présenta daais une harmoriie parfaite avec nos autres institutions.

Ainsi l'établissement des censeurs royaust, nommés par le thef de la justice , n'est plus admissible aujonrd'hui , quoiqu'il ait pu le paraître autrefois, a Mais je soutiei^y ajoute

»TM. de Malesherbes , qu'il pèche par le prin- » cipe , parce qu'un homme ne peut pas être )} préposé aux pensées d'un autre homme, » ni être garant de &es ouvrages, et que le » gouvernement, fait pour prescrire aux ci- » toyens des loi^ sur leurs actions j n'a* point » d'empire sur leurs pensées (34)- Si cette » domination ay>it^pu s'établir , dit-il en* » core , nous» serions restés dans la barbarie, )) puisque la plupart des génies lumineux » qui nous en ont tirés , ont été persécutés l » par les puissances de l'Église et de l'État; » mais elle est impossible , et je crois qu'on ^) en sera convaincu , si on peut réfléchir » sur. la fonction de ceux qui sont chargés » de l'examen des livres.

» C'est l'administration qui donne les per- » missions; mais les administrateurs de TÉ- » tat,ét même les magistrats chargés par eiu » dé cette fonction , ne peuvent pas faire » cet examen par eux-mêmes ; il est évidjent » qu'ils n'y pourraient pas suffire. D'ailieiu^ » il serait fâcheux qu'ils voulussent- s'en » charger , parce que le même livre qui ne » contient qu'une opinion hasardée, peut- »'être fausse , mais point dangereuse , aurait » un danger réel , si on croyait que l'homme

» en place Itii eût donné son attache en con-* » naissance de cause (a).

♦) Prenons le tnoment présent pour esem- » pie (h) ; tout le monde propage ses idées VI sur les états-généraux ; il est indifférent » qu'un auteur, qui n'a aucun caractère pu^ »blic, débite ses rêveries: mais s'il avait )) fallu que quelqu'un , qui a autorité dans » PÉtât,eût donné son consentement exprès » à son écrit , personne ne douterait que le )} système de l'auteur ne fût adopté par le «gouvernement, ce qui pourrait avoir dd) » grands inconvéniens.

» C'est pour éviter ceux de ce genre, qu'pn » a inslatué les censeurs; mais les censeurs ))en entraînent d'une autre espèce, qui ne »sont pas moins grand» : d'abord ils» pe ))Son4: pas indépendans dé l'autorité qui les )) emploie 9 et pourtant ils remplissent en » quelque sorte lefs fonctions de juge.

»Or Pîildépendatace dans les fonctions d€

.(«) VoUà plOurquoi IViutomatioi} eX la peqsure des journaux , réservées au gouvernement , est qne concession impoli tique et. dangereuse pour lui', puisqu'elle le rend responsable non-'seulenienf ^dér 6è qu'ils disent , mais mênié'de ce qu'à» taiflcJnis" ' u

(ô) En 1788.

( "8 ) sa vie, le défenseur éloquent et courageux de la liberté , en même temps qu'il ne cesse jamais de l'être de l'ordre public et des lois. Il ne présente aucun plain complet de législation , mais il combat également et la législation qui existait , et celle qu'on voulait introduire ; et l'oa voit clairement sur quels principes peut s'établir celle qu'il préfère, ainsi que les conséquences que l'on doit tirer 4e tout ce qu'il a dit ,. pour Ijbs appliquer maintenant aux institutions, qui aow régissent,, et qui n'existaient, pas encore quand il écrivait , , ..

Après Avoir démontré , comme on l'a vu, l'impossibilité de laisser subsister l'apcienne jurisprudeace ^ur la presse , il examine s'il faut adopter eïi France le système qu'on suit ^n Angleterre , et d'après lequel les délits commis par la presse, ne devant être punis comme itous les autres, délits qu'après leur .eixéou tibn V fiha^^un, peut imprimer libre.ment et publier ce iqu'il vetit, sauf à répondre devant tes.tdbufiàu^ de l'abus qu'il aura fait de ce.droit. . .;. -

~. Il rappçUe que c'est .là ce que le Parlement vient; de deujapder au Roi : or, comme il est trop éclairé poujçt^e laisser abuser

( "9 ) par des promesses insidieuses, et trop courageux pour ne pas le dire, il observe que, d'après les expressions vagues dont ce corps illustre s'est servi, il paraît demander moins la liberté de la presse pour les citoyens, que l'attribution exclusive pour lui , d'en réprimer les abus , et d'en condamner les écarts.

« Par les termes vagues dont il 3'exprime, » dit-il , on voit qu'il demande une loi pé- » nale, qui ne définira point les délits, ne » déterminera point leur punition, laissera » aux juges le droit d'arbitrer ce qui lui pa- » raîtra criminel , et d'y appliquer la peine » qui lui semblera proportionnée.

M A - 1 - on tort, continue - 1 - ih de dire » qu'avec une pareille législation , ce ne »sera point de la loi, mais de l'opinion » des juges , que dépendra le sort des ci- » toyens (a) ? ^* ^

ji Dans tQut pays policé et qui n'est pas >i régi par le despotisme arbitraire d'un^Pa- )) cha, le citoyen qui ne veut pas troubjer » la société , est certain de ne jamais subir

(a) Qu'aurait-il ^dijt^'il avait vu ce qui eat arrivé

en Framce- un peu plus tar^l ?

( i3o ) » une condsmination , parce qu'il codnaii » les loi» suivant lesquelles il serait jugé; et n qu'il n*a qu^à éviter de faire les actioûs ») qtfelles condamnent.

}) En France , les auteurs seraient les seuls » qui ne jouiraient pas de cette tranquillité, *M puisqu'il n'y a aucune loi c[ui fixe en quoi H consiste le crime d'un ouvrage imprimé, >y et qu'ils peuvent être condamnés , non D poin* ce qu'ils auront écrit textuellement, » mais d'après l'interprétation qu'on aui*a }r donnée de leurs ouvrages , et pour le sens "» qu'y auront attaché les magistrats q[ui en

» doivent connaître. Car ce qui n'est pas

» répréhensible aux yeux d'un homme , » peut l'être et Test souvent aux yeux d*un M autre; et^en admettant l'infaillibilité des I) juges , ce dont tout le monde ne convient i) pas , it serait encore très-injuste qu'un au- » teur qui se serait trompé , qui de bonnfe )• loi n'jàuraît pas vu dans son livre le délit » que là justice y trouverait, pût être flétri » bar une condamnation. ...'.;.

» Si'Fon Veut Bien y réfléchir ,* dit-il eci- » core , et examiner jusques ou ceFa peut » s'éf éndi»e , on-' verra^ qu'il n'y aurait pas de » métier plus dangereux q^e celui des au-

«tcwft, trû&étM^ni obligée dé t«époiidre &

)> la justice de tous leurs ouvrageli : il tiV JÉ aatÊfît véritàfbleméût de àîéefârîté que pour » ceux qui seraient dattig les principes parlé- D'iX)ieiitaires}pa»ce qu'alors le pàrlefiietit, au n lieu de cotidâinner ce qu*its àtiraienr dit , # ne manquerait pas d^ l'approuver. Le Roî, )) au contraire , n'aurait aucun moyen d'etn- » péciier la publication d'Un écrit que le » parlement protégerait ^ ou d'en faire punit » l'auteur. La puisa^anée ne ferait que chfen- » ger de mains sans que la liberté en retirât )> le moindre avantage ; eUe ne serait jamais » favorable qu'à une seule opinion au pf é^- >i judiee de foutes les autres. >$

Cette législation ne serait pas plus propre que cfelle des précédens règnes , à fovoris»

les progrès âe» lumières et à permettre leut propagation; car elle ne ferait qu'aggraver encore le véritable danger des auteurs; -et les hommes é«clairés , mais sages , n'auraient rten à faire de mieut: que de se vouer à ul% silence absolu , puisqucx aucune loi ne l^ protégerait contre les préjugés , le fanatisme €t les préventions de Tesprit de parti, et ne I^ défeifidrait contre les fausses inductions

.( lu )

qu'on voudrait . tir^ de ce qu^s .aturaient osé dire, ,: .. .

Sans^oute ayjec cette législation nouvelle, .ai elle est adoptée comme on le demande, dit en substance M. de Malesherbes, les auteurs échapperont aux entraves si fatigantes de la censure administrative , dont on a vu plus haut les inconvéniens : mais ce sera pour tomber sous le poids, bien autrement pénible à supporter , de la censure judiciaire , dont rien n'adoucira la rigueur , et qui déploiera sans ménagement , et son caractère et ses principes. Ils n'auront plus les censeurs royaux^ mais ils en auront d'un autre genre, dont il sera bien moins facile de tempérer l'autorité , parce que ce sera au nom des lois qu'elle aura le droit de s'exprimer et d'agir : ils n'auront plus les censeurs royaux , mais ils «n auront d'autres en aussi grand nombre qu'il* y a de conseillers au parlement et au Cfaâtelet (a),, car tous ces messieurs

(à) Le nombre n'est plus si grand aujourd'hui ; les iauteurs ne peuvent plus être dénoncés et poursuivis que par les procureurs-généraux , leurs substituts , les avocats-généraux^ les pvocureurs du Boi , les avo-

( «55 ) auront le droit de les dénoncer V et ifs ne* se borneront pas à leur faire retrancher quelques-uns des traits les plus saillans de leurs ouvrages ; ils leur feront subir autant de procès criminels quïly aura dé morceaux' quils jugeront dignes de leur critique ^ sans quHl soit possible d^en prévenir V issue , puisque la législation quon veut introduire ne précise rien, et qu alors le jugement dépendra^ non du texte formel d'une loi , mais de la façon de penser de ceux qui tiendront ce jour^là le tribunal,

II poursuit Fexamen des inconvéniens de cette forme de procéder : un écrivain sera-t-il accusé d'avoir manqué au respect du à la religion , on péché contre la doctrine

cats du Roi et les substituts près les tribunaux de première, instance ; et cela ne fait guère y pour tout le royaume^ que mille à douze cents personnes tout au plus r 31 est vrai que , d'après Ik jurisprudence adoptée en dernier lieu par le tribunal civil de Renne8> ils deviennent simultanément^ pour le même livre j \e^ justiciables. de tous les tribunaux de pre-* mière instance et d^ police, correctionnelle ^ cours souveraines et cours d'assises du royaume ; ce qui ne laisse pas que de faire un assez grand nombre dr uges.

( i34 ) de 1-^glise j où sera la loi qui le protégera ? Vainement soutiendra-t-il qu'il n'a rien dit que de très-orthodoxe ; si les juges ont une autre opinion, d'autres principes, d'autres préjugé3, il sera condamné comme C0U7 pable d'un délit qu'aucune loi n'aura caractérisé suffisamment; car dans les affaires de ce gepre , les juges ne se regardent pas uniqtiement comme les interprètes de la loi, ils statuent encore sur la doctrine comme les conciles oit V Église est assemblée.

« C'est l'avocat-général , surtout, qui est » chargé de cette fonction ; cet prateur pfo- » nonce un traité de philosophie ou de théon logie , et l'auteur accusé n'çst admis à aun cune réplique : il ne peut contester la » doctrine de M. l'avocat-général, ce qui » serait regardé comme une témérité; ni » même soutenir qu'on Ta mal entendu , et >; qu'il n'a jamais prétendu établir les opi- » nions qu'on lui impute (a) : 3on, intention

, wmt0 , I » >■» I | l I I H I I ^1 t4l ( 1 ^ 1 > >■■!■} I 11 ■ \ I I II»

(a) Il le peut «n^nnl'liui , pocrrra qu'il le fasse avec précaution. Bu teste , «j'est k ceux qnî ont suivi plus exactement que je ne l'ai fait la marche àes prcH eëdures de ce genre , à dire jusqu'à quel point la défense des accusés devient efficace , et même si quel* quefois elle ne leur devient pas funeste.

i)4.jpar.u ^TÎdfnJte k la justice, et c!dA est » assez pour asseoir une condamnation..

. )», C'est dans la même forme .qu'on staiurr >; sur. tout ouyrage qu'on regarde comme » contraire aux Içis, à l'ordre public,, à r» l'administration; et il y a i^n. très -grand i> nqmjbj:e d!pijvrag«5 qui peuvept e^e cri- » tiques ^ou$ qu^qi;içs-uns de ces ^j^pec(s,r >) sans que l'auteur rait.prévu. .'■ -r . i

w liions jion^mfis , çofijti^e JM- de >]^IÎ^st » herbes , dans un momejnt (a),QU;|a n^tiçu » invoque les lumièi^e^ de tous les^toyei^s , ixsur les objets qui.L'infére$s;çn^; ^ans up ' jp. siècle qui voii;.éclore.Jt<w\5^^^^ jouriç^^r D tous. les, pbj^ possibles;, des vérités i^n- ». cpnnues ànups,aaœU*çs;j|i^i^ o^^c^oit pyéî », ypir que la nouvellp loi ii;aposer^^^iJence » à tous les auteurs qui ne veulent pas s'^x*

}) ppser à.wn ^r/?cès criminel. • . ;^ Il y a des sciences.,. en .effet, ou il ne » ^eifait pf s pp|ssible;d'é(;ri.reunç !%P^;i ^P^ » courir ce risque; surtout la morale et .la p. métaphysique, parce qijie, chaque propop sition est souvent regardée comme le » germe d'une erreur pupissajble, et qye

(a) Celui de Ifc convocation des étals-généraux.

( »56 ) » Tatiteûr ne peut pas prévoir de quel » système seront les juges.

)> Il ne serait pas possible non plus » d'écrire , sans danger , d'autres hikoires » que des chroniques sèches, dépouillées » de toutes réflexions , et qui ne présentent » au lecteur aucun tableau, parce 'qu*il ri'y » a aucune histoire dont on ne puisse faire » l'application au temps présent; et que i lenteur pourrait être accusé tfavoir voulu, » par malignité , faire cette application.

» La jtirisprudence est une des sciences » dans lesquelles les auteurs auront le plus » à craindre ,'en disant librement leur façon » de penser, piuisqu'ils auront pour juges » ceux qui peuvent en avoir une différente, » et qui ^e veulent pas qu'on les cdntre- » dise ''

» On croit, peut-être, que lés' sciences » physiques seraient à Tabrî de cette gêne; » et nioi je iioutiens, ajoute-t-it, qù^èlïes' y » seraient aussi sujettes. » - >

Il rappelle ce qui se passa, il y a quelques années , au sujet de rinocûlatioh que le parlement, échauffé par quelques médecins, repoussait de toutes ses forces , en faisant des arrêts qui en rendaient l'exécution si

dilBdte, que c*ëlâit presque la' prohibition. « Si- te préimîer auteur <^i écrivit sur » rinocùlatioû , dit M. de Malésherbes à ce » sujet y n'avait pas eu une approbation lé- » gâte, je ne daùte pas qu'on n'eût dénoncé»

3> son livre , qà'on ne l'eût mandé lui-ménie , » qu'on ne lui eût défeildu , ainsi qu'à tout » autre V d'écrire eh fkvèur de cette méthode

if- "

1 dangeteùsé, et cependant lès- médecins > ahti-iàoculateurs auraient èù'Ia carrière «libre.- '■ -'■. ■ '' ■•" ' ■■ ' '•'••'• '■■■ ■

«Cela aurait «uffipcmr retarder de quel- » ques afnnéés^ rétablisàtîitiènt de l'inocula- » tion en France. »

Après ces obsetvktions^ luniineuses , fà: de Matedberbeis considère Tétat de lîaî législation en Aiigîeîèrre , et surtout la puissance de Tesprît jpublic et âxi caractère national ; tt il afiSriipfe que là îhànière de 'procéder, dont U^^vîetit d*éicpi>àit' les inconvéniens poW liPPraiitfè^'à'a aucufa. dianger pour la nàtibii'^anjglaisé.

« En^Angletwre , dit-il, les jugei» doivent » s'en, tenir aux tçrmes- préqi^ de la loi ; ils 3» Qe peuvent punir que. les : actions, que la » loi a déclara être^ des déUès , excepté dan^ » les seuls cas où' la loi elle-même a ordonné

astaqces/ coçipkme dans la. cpadajtii^tion p pour réparation dç dompiagASvr fnatft If^ jitige ]» n^peutjamaU dé(^4^j* d'apirè>$t98 prç^pnea jt l^t!(iièT^$J^ qu'uijei .action gw l^ loi. irft «li » prévue ci défin^ç , aoit pa çrifne. . • • . . ^ :

« En. Angleterre 1^ ivif;^ P^ ^^^^ point » \jLjx corps.; ils ,1e §oat ea Frapcp. (a) . ,?«) P'es^ c^|ta^^en;ient ua^orps bien x«s-

?» PP.^.^Lq>4aF? P«lWi4e%g^i?AieBS,d€ Jaioi; » mais un seul corps ne doit pas avoir in^ »' sp£ctiou sur la ..p^blication des ]>ei|sées » des citqy^^f^.de>J^si^iyr^Tts^etdef^^

» états. » ^ /)h:i/i\ j-' '-...

^ :. 1\ rappelle ce. 4iij'^l a f^it précédemment , ^iJ{ïl .^^a jijabs^uçde^que runiv^sijté j qui dans J^es témj§ d'igxv?rai\ce.. était le, corps ejitiep des^ens de ^l^tres , ffff cptte îus|>eqtion:; et (jue le^puyeri^çn\^ ^'étaijt ^p^pé luimême, quand ilaj^ait.crupoijvçiç^çjceycer cet empire sur Jes^ppinions i i\aj^te.<«[ q^'U «e y> sera pas plus raisonnable dei I/ç donuier

(a) fis l^étaldif dù^iiiiins du téirfpà deà Jiarietttèfts , qai eêlKsAai oiv^écrtviaild!^ dé'Màleibdrbd^, o<l>*cé %ixirë»tteoitt6»ocbflftdpàLursboii»l»>^^^ 1<

prétention ,H seNomclijiisaieilt cm Gonséc|ue^çe» . .

( i59 > 9 au corps dç& niagis;tratsr., qui^ ne 4^vant » avoir d'inspection que »ur la jurispru- » dence^ se regarde toutjefois comme juge » de la doctrine dsin^ . tptj^tes les n^;il^è<t

» res C'est ce qu'on ne voit pas çniin^le'^

B terre , pours^it'il , où les juges savent qu'ils » ne sont que des juges, et où Tassex^blée » de ia nation ^ çompo$ée de tous les étj^^ » ne leur permettrait pas de pronOtiLqejr $^T » ce qui n'est pas de leur coinp<M>^9jçeu >>

Enfin , il exista .U])e,>^-tFI^Ndi|ï^e$^Q entre ce qui est en Anglifterr;^ et4e;q^i)$e rencontre parmi noujs.; et c'ç^t s^ioa-Iùt la plus im portante de toutes. ; . , ?

« La justice criminelle: pe se ren^dea » Angleterre qu'après unç instruction puWif » que : c'est la nation qui préside au jttge- )? ment; et la nalioa anglaise i, iE!prtei^[^«E » persuadée que la îibeytéln^jk^fiaJh tirant » à la liberté de la pte^i^r lae; p^m^ttrait » pas aux jugefe de cOnd^mnfeF- arbitraireir 2) ment les auteurs* : > cî

» L'opinion que chacun peut avoir d'un.

». livre, le chagrin d'un particulier,^ c^ui » d'un corps, celui du godV'eroemeBt lèiin » même, quand' il se ctt^t insulté dans un « écrite tout cela ne paraît aux Anglais que

» de petites considéra|:ions , qui ne peuvent » être mises en balance avec le grand prin- » cipe, qu'il ne faut imposer aucune gêne » aux écrivains* qui Veulent 'parler à la p nation.

» Oh me dira, peut-être, que la nation

» française prendra Tesprit de la nation

y/ )» anglaise , lorsqu'elle aura comme elle àes

» assemblées nationaleis.

» Personne ne peut savoir avec certitude » ce que produiront ces assemblées; mais » je soutiens que le vœu même de la nation »ine dirigera point les juges, tant que notre » forme d'instruction criminelle subsis- » tera (a), et que les jugiemens seront rendus » isur des procédures secrètes. » (b)

Il rappelle lés procès de MM. Wilkes et Dupaty, et il les compare ensemble, dans leur nfarcbe bt dans leur résultat.

'«M. Wilkes ,- dit-^il^ passait en Angle- » terre pour le pl«s hardi des auteurs; et, » comme la licence des libelles a des incon-

' \ja)' tieurétisemeiit elle né subsiste plus ; mais pourqtkli ne pas" faire pi^oQteF les accusés des délits 3e la prQsae.^ de t(»is les Avantages d^ ce changement?

. (b) Elt j'aJQUterai<; ou par (^es tribunaux periuanens.

» Yénieos dont leè gen$ raisonnables sqnt » frappés en Angleterre ainsi qu'en France , » beaucoup d'Anglais murmuraient de cette » liberté qui leur semblait excessive

» Il fit paraître une feuille où le gouver- » nement se crut si ouvertement insulté, » qu'il ne douta point que ce délit ne fût » puni s'il était déféré à la justice.

» On fut charmé de trouver cette» occa- » sion de faire un exemple qui servît de &ein » à la licence.

y> Mais il arriva tout le contraire.

» Lorsqu'on voulut faire le procès à » Wilkes , la nation se réveilla.

» On pensa que la hardiesse qu'on lui » imputait, ne devait être considérée que » comme une peccadille méprisable , et qu'il » serait du plus grand danger que les juges )) prissent l'habitude de flétrir les auteurs » qui auraient déplu aux puissances.

ïi Le gouvernement s'obstina , ce qui aug- » m enta la chaleur nationale en faveur de » M. Wilkes : non-seulement il fut absous , » mais il fut regardé comme un illustre » persécuté. La tentative qu'on avait faite » pour le perdre , lui procura des honneurs

^) moùîâet une fortune à laquelle /sans cela, >) il n'auratit jamais aspiré. j>

Il ii'en fut pas de tnême de M. Dupaty, quoique sa cause eût mérité plus d'intérêt que celle de Wilkes : on sait que ce magistrat, aussi courageux qa*éIoqdenl, émbraisa avec tine très(- grande chaleur' la défeAsfe de trois hommes de *la dernière classe dû peuple , condaninés au supplice de la f otie , et prêts à être exécutés ; et qu'il parrint i assurer leur justification.

Le parlement trouva étrange qu'an se permît de critiquer ses arrêts, et d'attaquer notre jurispi*udence criminelle, dont Fopinion publique prononcée le plus fortement possible , réclamait depuis long- temps le changement (a). Il décréta M. Dupaty, sans observer qu'étant membre d une autre cour souveraine, il n'était pas son justiciable; il condamna son mémoire sans être arrêté par le respect que l'on doit à la

(a) Il peiuait apparemment que lofrsqu'çn ae permet de critiquer les ^ugemeiis dea tribunaux , dont les membres sont nommés par le Roi , on manque de respect au Roi , et l'on se rend criminel de lèze-mafesté.

< î45 ) (R^DS^dé ceux stir qui pèse une accusation éâ^trfé ; il fit rayer du tabteau Favoéat •qigrt ravaAt signé , sans songef que celur-d n'avait fait qu'user des droits et des privilèges du barreatr. Enfin , il fit réfuter toute la doctrine de M. Dupaty , par un réquisitoire foudroyant, qui ne convainquit personne > et n'empêcha pas de réclamer, avec j^us de force encore , contre les abus de aotpe législation ci^iminelle , et de soutenir comme dans ce cas-ci , qu'un arrêt dont oii demandaitla cassatron^ avait été injustement rendu.

Le parlement avait tort, puisqu'il était ridicule dHmaginer qu'on n'avait pas le droit de demancier le changement des ordonnances du siècle passé, comme il avait été permis dans ce siècle-lâ, dé demander qu'on abrogeât les ordonnances des siècles antérieurs et de les faire révoquer , comiûe elles le furent, par celles de 16167 ^* 1670, Mais ce qu'il avait présumé arriva ; son arrêt et ses poursuites furent ^ dit M. de Malesherbes , un avertissement donné à toits lès écrivains , que s'il leur arrivait d'offenset Ijés juges ^ même quand ce serait dans la vite de sauver la vie à des innocûns , le corps entier de la

magistrature leur ferait éprouver sa vcp:

geance; et y comme personne ne pouvaù VQth loir ^ de gaité de cœur^ s* exposer à ce dari' ger éminentj personne n* écrivit plus^ quoique avec de grands sujets de le f aire.., ^^,.

Ces deux événemens prouvèrent donc qu'eu Angleterre, celui qui écrit dans le motif de défendre la liberté de la nation, quoiqu'il le fasse avec véhémence , ne saurait être condamné, et qu'en France, celui qui çsait écrire contre les préjugés du parlement, quoiqu'il le fît avec modération, ne pouvait être absous. Ainsi , leur effet fut pour l'un , de consacrer de plus en plus la liberté d'une nation libre; et pour l'autre, de resserrer de plus en plus les chaînes d'un peuple qui ne l'était pas.

Mais il résulta de l'exemple qu'ils offrirent, que la loi qui laisse aux écrivains le droit de publier leurs ouvrages librement, sauf à répondre devant les tribunaux de leur contenu, était, quand M. de Malesherbes écrivait, plus que suffisante en Angleterre, et eût été très-insuffisante parmi nous pour assurer à chaque citoyen la garantie que réclame l'intérêt public et le maintien de la liberté de tous, puisque, avec cette loi et

( '45 ) malgré cette loi,, on retombait toujours sous le poids de l'arbitraire dés juges (35).

Aussi 9 M. dé Malesherbes , après avoir exposé, en commençant^ avec une logique si pressante , les inconvéniens de la censure préalable, en déclarant que la liberté que réclament les auteurs est incompatible avec elle, et que, d'une autre part, elle ne fait que provoquer la licence, propose-t-il d'en revenir à cette méthode, en disant que l'approbation d'un censeur, si l'auteur consent à s'y soumettre, imposera silence aux tribunaux , sur l'ouvrage ainsi approuvé, sans que le censeur , pour cela , en puisse devenir responsable.

Mais ce tte proposition est susceptible d'être combattue avec succès.

i^. Les censeurs seraient, par toutes les considérations que M. de Malesherbes a si bieni développées plus haut , dans la dépendance absol ue du gouvernement qui les em ploierai t. Ce serait donc le gouvernement qui serait, au lieu des tribunaux , le suprême régulateur de l'expression de la pensée et de la puis* sance de l'opinion ; or , je ne vois pas ce qu'il y aurait à gagner , ni pour la liberté de la nation , ni pour le progrès des lumières.

^**. ïl serait contraire à tous les principes d'une bonne organisation sociale ^ de soustraire quelque nature de délit que ce soit, quelques fonctionnaires que ce puisse être, à Faction répressive des lois, et de tracer ainsi autour d'eux une sorte d'inviolabilité politique , aussi nuisible à l'ordre public qu'à l'intérêt des particuliers , et même qu'à la vraie liberté ; or , cela arriverait nécessaire* ment pour les censeurs , de la proposition de

M. de Malesherbes Toutefois, cette idée

n'est présentée de sa part , que comme une sorte de transaction provisoire , ou comme une sorte de moyen terme entre les inconvéniens qu'il redoute ; et il est permis de la rejeter comme de l'approuver.

J'ose donc penser et dire , que sous l'aspect même où il la présente, elle n'est ni nécessaire ni convenable.

M. de Malesherbes, en effet, dans le courant de ce mémoire, considère la censure préalable comme contraire à la liberté , qu'il veut maintenir, pour chaque citoyen, de manifester sa pensée par la voie de l'impression , et la responsabilité des auteurs , devant les tribunaux , jugeant d'après leur législation et leur forme actuelle, comme

( >47) non moins contraire à la politique et à la justice j et à cette même liberté qu'il veut défendre. .

Ainsi, dans l'un et dans l'autre cas, les conditions les plus sacrées de l'organisation sociale lui semblent également violées, par les institutions même, établies pour les protéger , et pour en repousser les abus.

Il en serait autrement à ses yeux , si les formes judiciaires étaient changées ainsi que la législation ; car ce n'est pas tous les tribunaux qu'il repousse, c'est les tribunaux qui existaient au moment où il a pris la plume ; c'est la législation criminelle , telle qu'elle était établie alors : donnez-lui d'autres tribunaux , d'autres lois, d'autres formes de procédure, et il pensera différemment :

faites que vos tribunaux, que vos lois^ que vos formes assurent une garantie certaine à l'innocence et à la liberté ; et , sans doute , il ne demandera rien de plus , car qu'y aurait* il à demander encore ?

Il répète qu'en Angleterre « la justice cri-

» minelle ne se rend qu'avec une instruc-

» tion publique ; que c'est la nation qui

» préside au jugement , et qu'elle est si for-

i'tement persuadée, que la liberté natio-

9 nale tient à la liberté de la presse, qu'elle » ne permettrait pas aux juges de condam* » ner arbitrairement les auteurs. »

En France la législation qu'on aurait voulu instituer alors, aurait été arbitraire et eût empêché toute liberté ; d'autant plus que l'opinion publique n'en aurait pu être le supplément : les parlemens la dédaignaient, ainsi que les droits de la nation.

M. de Malesherbes savait d'ailleurs que ce$ antiques compagnies^ indépendantes jus* ques à un certain point de la volonté du moiiarque , ne l'étaient pas de leurs pro* près préjugés et de leurs anciennes habitudes ; il craignait cet esprit de corps: qui les dominait si complètement^ et qui se parait fréquemment des livrées de la liberté pour l'asservir à son profit ; qui se saisissait de toutes les passions, pour empêcher qu'on ne le combattijt avec succès; qui opposait une barrière insurmontable aux progrès de la raison et des lumières, pour maintenir son autorité. :

Il craignait .r cette jurisprudence d'habittude qili s'établit nécessairement sur tout ce qui tient à la pensée^ dans tous les corps qui sont permanens , cette prétention de

, ( i49 ) maintenir les vieilles doctrines , sans examiner si elles doivent être modifiées , lorsqu'il est si bien démontré que ce qui a été bon pour un siècle, peut ne pas l'être pour Je suivant.

On voit qu'il n'aurait pas été éloigné de demander qu'on fît juger les délits de la presse , par un grand tribunal national qui eût procédé sous l'œil du public ; car il veut ^ même en France, faire intervenir la nation dans les procès où son intérêt est compromis. Mais il observe à ceux qui auraient aussi cette idée, qu'il n'existe pas de pareil tribunal , et il ajoute que si les États-géné^ Taux veulent en instituer pour d^ autres délits ,, la connaissance de ceux de la presse lui sera indubitablement attribuée.

Ainsi donc ce n'est qu'en attendant que ce grand tribunal soit créé , et qu'il y ait des formes tutélaires dans l'organisation de la justice ou dans la législation, qu'il recherche d'autres moyens pour réprimer, sans porter atteinte à la liberté de la presse, les abus qui peuvent en résulter , et qu il propose y dit-il , non la loi qui lui paraîtrait la meilleure y mais celle quil croit la moins mauvaise.

« Car la morale et la raison ne permet-

M traient pas une loi d'après laquelle tous les » livres sans exception pourraient paraître )) impunément , puisqu'il peut y avoir même » des discours si coupal^les, qu'il soit néces- » saire de les punir.

» Il faut donc, continue-t-il , ou prévenir » la publication des livres répréhensibles » par la censure , ou les réprimer par l'acy> tion de la justice ; et comme la justice et » la censure s'exercent par des hommes , le » caprice des censeurs et la crainte des cay> priées des juges seront toujours un oby> stacle à la liberté de la presse , jusques à » ce que les tribunaux du royaume y dirigés y> par la nation elle-même , se soient pénétrés » de principes assez certains , pour que les '» auteurs qui , dans leur conscience , savent » qu'ils n'ont pas d'intention criminelle, ^ soient bien assurés qu'ils n'ont rien à ^ craindre ; or nous sommes bien éloignés » de vivre sous un tel ordre de chose {a). »

(a) Le sommes-nous moins aujourdliui^ que les grands principes de l'organisation des sociétés et de la liberté des peuples ont été reconnus et proclamés? Je laisse aux hommes sages et impartiaux à prononcer sur cette question que j'ose leur faire.

Mais tout ce qu'il désirait en 1788 , pcue se rencontrer maintenant dans nos institutions judiciaires , et il n'y a plus qu'à en faire l'application à la matière qu'il vient de traiter.

Toutefois où sera Fabsence de ce qu'il cramt, et la garantie de ce qu'il réclame ?

sera-ce dans l'attribution des délits de la presse donnée à la police correctionnelle y et aux tribunaux qui l'exercent ? non , sans doute , et j'ose l'affirmer comme une con^ clusion de tout ce qu'il a dit ; car les tribunaux correctionnels, ne sont pas plus affranchis que les parlemens , des.préventions qu'il redoutait dans ceux-ci , ni des préjugés d'état et d'habitudes qu'il leur repro*chait si justement.

Je veux croire néanmoins ^ et je crois véritablement à l'indépendance de ces tribunaux de nouvelle création , et à l'impartialité de leurs jugement; même quand c'est le gouTer"nement qui est l'accusateur , l'autorité qui est partie, la puissance suprême qui fait poursuivre, et le ministère qui ëe plaint : je sais aussi bî^' qu'un autre, que le courage et la probité se trouvent généralement parmi les juges > même dans ceux d^un ordre infé-

( '52) rieur, en attribution et en fortune; mais je ne suis pas plus rassuré que l'impartial M. de Malesherbes, contre Tinfluence de la routine, les préventioiis , «t les préjugés.

Je pense avec lui , que dans tous les corps de justice permanens,il s'établit^ quoi que Fon puisse faire, une jurisprudence irrésistible qui se substitue à l'esprit même de la loi, et qui est d'autant plus redoutable, que l'objet auquel on l'applique , peut prêter davantage à l'arbitraire , et tenir plus particulièrement au vague de la pensée:

je crois avec lui que, si on attribue la censure ou la répression des écrits à des tribunaux dont la composition soit toujours la même , et la marche toujours constante, les juges seront à la longue , et même avant iort peu de temps , les dominateurs de l'opinion et de la pensée; et. qu'il seta bientôt défendu d'écrire , non ce que la loi ne pourrait approuver , mais ce qui pourrait déplaire aux membres de ces tribunaux euxmêmes; inconvénient terrible sans doute, et que M, de Malesherbes a mieux fait sentir que je ne pourrais le faire ici, à moins de répéter encore une fois ses judicieuses paroles.

Mais cet inconvénient ne peut se rencontrer dans la procédure par jurés, puisque le jury n'est pas un tribunal permanent, et qu'étant nommé et pour ainsi dire créé pour chaque cause , il est dissous après sa décision , et rentre aussitôt dans la classe des simples citoyens , sans rien retenir de son autorité passagère , sans rien trans* mettre de ses opinions et de ses principes aux jurys qui seront formés à l'avenir; ce qui fait qu'il n'est pas possible qu'il s'établisse au milieu de lui et dans sa manière de procéder , ni qu'il se conserve d'un jury à l'autre , rien de cet esprit de corps qui dirige trop souvent les compagnies, rien de cette jurisprudence routinière qui fut si terrible dans les parlemens , et dont je viens de signaler l'extrême danger dans les matière^ qui nous occupent; rien de ces habitudes dominatrices et de ces préjugés d'état, d'éducation , de sang et de parti, qui subjuguent la législation elle-même, et la dénaturent ou la modifient, contre le gré des législateurs.

Voilà sans doute où Ton peut trouver le tribunal indépendant et impartial, auquel M. de Malesherbes voulait que l'on renvoyât

la connaissance de tous les délits que Timprimerie peut faire commettre : voilà le tribunal national qu'il attendait des États -généraux , et qui j effectivement , fut leur ouvrage ; celui que réclament également l'intérêt public et le maintien de la liberté de la presse qui en est inséparable ; celui qui , chez les Anglais, n'a pu permettre que Wilkes fût condamné mal à propos; qui n'eût pas, en France, s'il eût existé, fait brûler Emile, prohibé les écrits de Condillac , de Dumarsais et de Mably , suspendu le débit de l'Encyclopédie , et menacé l'Esprit des Lois , et qui eût enfin absous Dupaty, si on eût osé le lui dénoncer, d'avoir arraché trois hommes innocens au supplice affeux de la roue , et voulu corriger nos lois criminelles»

Néanmoins on doit le dire avant de pousser plus loin cette discussion , l'organisation actuelle de la procédure par jurés , se ressent trop des principes de ceux dont elle a été l'ouvrage , et du caractère despotique da gouvernement qui régnait alors, pour n'avoir pas un besoin pressant d'une trèsgrande amélioration préalable.

Prenons garde , en effet , avant de confier

au jury la surveillance de la pensée , la direction des lumières, et si Ton peut parler ainsi , l'inspection des créations du génie et des progrès de l'esprit humain; prenons garde 9 dis-je , que par ses formes, sa manière de procéder , et surtout par le mode actuellement employé pour la nomination de ses membres , il ne nous offre de véritables commissions ministérielles , de véritables tribunaux d'exception incompatibles avec l'esprit de la Charte (36) ; car tout serait perdu sans doute , si à l'arbitraire dans les décisions qui forment le principe et la base de la procédure du jury, se joignait l'arbitraire aussi de la désignation des individus appelés à le composer : si des fonctionnaires investis, quoique momentanément, du terrible et immense pouvoir de prononcer sans autre guide que leur conscience , sans autre règle que leur opinion , sans aucune responsabilité morale , sur des choses aussi vagues, aussi fugitives, aussi difficiles à saisir et à interpréter, pouvaient recevoir leur caractère et leur mandat, d'une autorité particulière quelconque. O Servan !

ô Beccaria ! ne serait-il pas vrai de dire alors, qu'après nous être éclairés de vos immortels

ouvrages, et de ceux si nombreux et si utiles, que leur exemple a pu faire naître , nous lie serions parvenus qu'à revêtir des formes trompeuses de la justice et de la liberté, les véritables institutions de ce despotisme judiciaire, que vous combattîtes avec tant de succès et de gloire ! . . . .

Il faut qu'en France, comme en Angleterre, l'accusé, traduit devant les jurés, puisse se dire à lui-même, et puisse faire reconnaître aux autres, qu'il va être jugé par son pays y et non d'une manière même indirecte , par l'influence d'un ministre , ou par la volonté d'un préfet ; car sans cela , il faudrait repousser avec empressement cette forme de procédure devenue alors si dangereuse, afin de ne pas laisser écraser, comme le dit Montesquieu , et comme je l'ai répété souvent d'après lui , les malheureux qui font naufrage avec la planche même qui leur est offerte pour leur salut. Hélas! les noms n'y font rien : on n'est pas jugé par un jury, parce qu'on donne le novct à.^ jurés aux individus qui composent l'agglomération que l'on désigne sous cette qualification tutélaire. Ce n'étaient pas des jurés, mais des bourreaux, que les hommes qui^

( ï57 ) usurpant ce titre, exerçaient Thorrible et permanente fonction d'envoyer chaque jour à l'échafaud des centaines d'innocentes vie* times , sans avoir rien appris d'eux que leur nom.

Je ne conçois pas néanmoins ce qu'on pourrait objecter de plausible, à la demande d'une loi qui attribuerait exclusivement à un jury bien organisé la connaissance de toupies délits, sans exception , que la presse peut faire commettre, ni comment le gouvernement pourrait hésiter à en adopter la proposition. Une discussion sur ce sujet, aussi brillante que solennelle, a eu lieu Tannée dernière dans les deux chambres législatives , particulièrement dans cellç des députés. J'y ai bien entendu de fortes raisQns pour faire accueillir l'affirmative; mais j'avoue que , dan$ tout ce qui a été dit pour défendre l'opinion contraire , je n'ai rien en^eB^du qui m'ait paru avoir la moin-

dre solidité ; et que je ne pense pas qu'on ait réfuté le moins du monde, ni, M. , Martin deÇryayî , ni MM. RQyer-Collard , Camille Jordan et Beugnot

Dira-t-on que les jurés sont trop enclins à l'indulgence, et qu'ils seraient portés à

absoudre les écrivains les plus criminels?

mais d'abord il faut bien s'entendre , et savoir quels sont les écrits dont il faut punir les auteurs.

Veut-on dire psHr écrivains criminels ceux qui se permettent de composer ou de publier ces livres qui sapent les principes et les fondemens de l'ordre social , qui outragent les moeurs, violent la morale, et appellent , dans toutes les classes de citoyens , la dépravation et le désordre? Je conviens sans peine, comme M. de Malesherbes , que ceuxlà sont vraiment coupables, et qu'ils méritent tous l'an imad version des lois : mais peut-on penser que les auteurs d'écrits de ce genre échapperaient plus facilement à la sévérité des jurés qu'à celle des juges? les principes des premiers seraient-ils moins purs que ceux des seconds ; et le véritable intérêt public les animera-t-il moins que les autres? Non sans doute , et l'on peut assurer que, si des précautions sages et justes environnent les procédures qui se feront devant eux ; si leur organisation constitutive est perfectionnée, si des conditions de propriété non-excessives, mais suffisantes, garantissent tout à à la fois l'indépendance et l'éducation de

(i59) ceux qui seront appelés pour être jurés, leur impartialité, leurs lumières et leurs vertus domestiques ; si de nombreuses récusations , librement et réciproquement exer* cées, éloignent du milieu d'eux les hommes ignorans et prévenus ; enfin si le code criminel , par l'excessive rigueur de ses dispositions , n'en appelle pas lui-même la désuétude; on peut assurer, dis-je, sans crainte d'être démenti par Pexpérience, que ces délégués temporaires et spéciaux de la nation , ne resteront pas au-dessous des hautes fonctions qu'ils auront à remplir ; et qu'inspirés par cet esprit véritablement patriotique, qui ne manque jamais de s'établir partout où i les gouvernemens comptent pour quelque chose les droits et les intérêts des peuples , ils sauront allier tout à la fois la justice et la vérité ; et prononcer comme la nation toute entière , mue par le désir de ^a conservation et de son repos, le ferai^t elle-même, si elle

était consultée.

Mais si les écrits qu'on nomme coupables, et dont on désire la répression , ceux pour lesquels on paraît craindre l'indulgence, ou la faiblesse du jury , sont ceux qui peuvent blesser quelques ministres, en faisant

( i6o ) connaître quelques abus ; offenser quelques agens de l'autorité , en dévoilant quelques opérations criminelles, ou extravagantes; ceux dont le but pourrait être de signaler quelques injustices , de dénoncer quelques turpitudes , ou de réclamer quelques principes de sagesse, ou de politique méconnus, ou publiquement violés..,.. Sans doute , ah ! sans doute , il peut être vrai de dire que les jurés seront plus indulgens que ne pourraient l'être d'autres juges. Leur indépendance , et surtout le peu de durée de leur ministère , ne permettront pas qu'on trouve facilement parmi eux de ces fonctionnaires bénévoles , toujours prêts à venir au secours de l'homme en crédit, qui ne savent atta^« quer que le faible, qui ne' peuvent défendre qùé le fort, et qui semblent se constituer moinsî les défenseurs de l'ordre public en général; que celui; de l'intérêt particuliec de tel personnage puissant, dont on re»

garde comme un crime de tourmenter les jouissances , ou: d'atténuer la faveur. Heureusement de tels fonctionnaires ne se ren* contrent pas facilement parmi nous. Peutêtre même n'en existe-jt-il aucun dans la classe justement honorée des magistrats

C i6i ) cbotôis par le prince , pour rendre la justice k son peuple, et faire respecter les lois ; mais l'organisation des jurés offre des garanties particulières qu'ils se rencontreront bien moins encore au milieu d'eux ; Vest donc un motif décisif pour leur confier dé préférence tes 'jugeinens qui exigent le plus <i'm-^ dépendance et de fermeté.

11$ seront indulgens^je le veux, dans certains cas particuliers ; mais leur indulgence ,• il ♦ faut le dire, au lieu d'être nuisible 'âU corps social , ne pourt^ait que lui être utilie, ainsi que M. de Maleshèrbes Téiablit trèis-bien dans les fragmens que jef viens^ de citer. Eïi favorisant la liberté d'écrire sur les matières d'intétét public, qiiVô cet homme si ^sage voulait' établir, elie favorisb^ rail aussi cette censure qui ne s'exerce que par sotf moyen^ etqui n'est ni la délation qui se cache ddiis Tombre et ne frappe que dans les ténèbres , ni le langage de la révolte qui provoque à la désobéissaxice et au crime , en se montrant ïe front levé : cette censure^ dis-je, qui s'attache avec courage , mais avec iQodération,*à tous les actes de l'autorité* elle-même y lorsqu'ils sont en opposition

avec les vrais intérêts du peuple; qui ne cherche point à combattre , mais à éclairer; à dénigrer, mais à instruire ; qui avertit les hommes en place des erreurs de leurs sub* ordonnés, et qui porte jusqu'au pied du trône, la vérité, dont tant d'individus, ont un si grand besoin que l'accès puisse être facile.

Sans doute , il se peut que. dans un pays comme la France , où l'on s'est trouvé longtemps satisfait de se venger par des chan* sons , de l'oppression sous laquelle oki était forcé de vivre , et où une sorte. d'opposition ayi( diverS' actes de l'autorité, se. rencontre , d'après cela ^ beaucoyip moins • rarement q^'aijileurs , cette censure devienne aussi plus frivole et plus. tracassière ; et que les écrits sur les matières de goiivernjejiient trouvent plus de< faveur auprès des. juo^és pris parmi le peuple, que devant des juges institués p^r le monarque^ lorsqu'ils se permettront de: i^ritiquer , même injustement , les. aetes de l'administration souveraine :

mais oet inconvénient me semble bien faible; et il :conserve encore l'avantage d'appeler sur les affaires publiques une discussion

( i63) libre et franche , qui tend à éclairer ceux qui les dirigent, et à y intéresser ceux qu'elles ]

concernent. !

On sera moins frivole , moins tracassier , plus circonspect dans ses attaques, lors* qu'on pourra être forcé de les soutenir ea-^, suite, par une controverse publique, nécessairement plus approfondie; lorsqu'on sera sûr d'être combattu , toutes les fois qu'on hasardera un fait incertain , ou un raison*- ^

nement captieux : ainsi le remède, comme l'on voit, résultera de la cause même du mal.

Le mojeu le plus efficace d'empêcher le succès des' libelles , et coxiséquemment leur propagation , c'est d'établir un ordre de choses, d'après lequel au. lieu de décerner aux auteurs les bonneui^ et jes profits de la persécution , on. les soumette à la honte qui résulte nécessairement d'une réfutation çox^plète^t libre, laquelle,au lieu d'être l'ou- Yraged'un orateur officiel , di^scutajcit , parce que c'est son métier et qu'il es.t payé pour cela , serait celle de tout le public, énonçant son opinion par l'organe d'hommes impar-7 tiaux et éclairés, qui se sont donnés à eux-? m^es cette xnission honoraMe et gratuite.

Il n'y a jamais de danger, comme dît trèsbiten M. de Malesherbes dans les Mémoires que j'ai cités, à laisser paraître une allégation tnensorigèriB,'à laisser exposer la théorie d'iiiï système faux et trompeur , quand la démonstration de leur fausseté est publiée au même instant, et peut sortir à la fois de mille bouches. Mais tout est perdu , dit Rousseau , si quand il s'agit de l'intérêt de V État y un seul citoyen croit pouvoir dire que m'importe ? or cela n'est pas moins vrai dans les monarchies qiie dans les républiques.

C'est en permettant, c'est en favorisant même la discussion générale et publique sur leô ihatières qui intéressent l'État, que l'on crée ou que l'on développe cet esprit national qui Vivifie toutes les institutions : c'est par là * que l'on associe toute la puissance du peuple à tous lés efforts du gouvernement, pour fonder' la prospérité commune; qu'on accroît l'amour qu'inspirent le monarque et là* 'monai'chié , et que Fon resserre de plus en pliis cette alliance auguste et sainte , entre le prince et les sujets, si nécessaire au bonheur de tous.

M. de Malesherbes pense, ainsi que je l'ai

rappelé tout à l'heure , qu'excepté quelques principes absolument incompatibles avec la stabilité du gouvernement ,iî n'y a aucun inconvénient à ce que dans les .matière^ d'administration , chacun puisse écrire cjç qu'il veut, pourvu qu'on ait la même .liberté pour lui répondre : mais il semble qu'on peut encore aujourd'hui étendre le cercle qu'il a tracé , et ne pas mettre d'exception à cette faculté qu'il accorde. Ce n'est pas dans ce moment présent, en effet, que l'on peut craindre de laisser rappeler ces odieux et criminels sophismes , qui peuvent égarer les nations et les particuliers : la révolution les a proclamés avec une profusion si terrible , ils sont malheureusement si présens à la mémoire de tous les individus qui peuvent être entraînés par eux , que ce qu'il y a de plus dangereux et de plus à craindre , ce n'est pas. qu'on les reproduise par de nouvelles publications , mais qu'on les laisse sans les réfuter : or , c'est ce qui arriverait , et ce qu'explique très-bien M. de Malesherbes lui - même , si ceux qui vour draient les combattre , pouvaient craindre d'être recherchés , soit pour n'avoir pas été bien compris par tel ou. tel juge ignorant,,

sôit parce que tel autre aurait prétendu que Ton ne doit pas être absous du tort d'avoir publié une allégation erronée , ou une théorie criminelle, alors même qu'on ne les aura émises que pour les réfuter plus aisément, et qu'on aurait eu le mérite d'y aVoir complètement réussi.

Il est une autre considération qui ajouté un nouveau degré de force à tout ce que j'ai dit jusques ici, pour prouver que c'est aux jurés qu'il est préférable d'attribuer la connaissance exclusive des délits commis par la presse : c'est qu'il n'y a qu'eux véritablement qui forment un tribunal national , et qui soient dans un parfait accor4 avec cette opinion publique née des circonstances et du temps , qu'on ne peut que déclarer, lorsqu'il s'agit de prononcer souverainement sur le sort d'un livre quelconque.

En effet, quand c'est le jury qui prononcé , c'est la nation elle-même , et d'une manière directe : elle n^e délègue pas son pouvoir , elle l'exerce ; car elle est appelée tout entière à former le jury, toutes les fois qu'il en est besoin , et elle n'est réduite que par les retranchemens qu'opère le sort, ou par les récusations réciproques, au petit

( i67 ) nombre qui procède ; mais ce qui reste n'en conserve pas moins son caractère et son esprit , en conseryant sa toutç-puissance :

aussi peutron dire avec vérité , que la déci- ' sion qui en émane , émane de la nation; et que le -jugement qui est porté sur un écrit déféré aux jurés , n'est autre chose que le résultat du vœu formé par le peuple entier , le plus souvent préexistant à la procédure qui le consacre.

Ainsi Ton ne peut plus craindre qu'il ne s'établisse une contradiction réelle, entre Topinion publique et celle que l'autorité manifeste , comme cela n'arrive que trop souvent, quand c'est un tribunal de juges ' inamovibles et perpétuels qui la déclare et la proclame. Ainsj^ l'on ne peut plus craindre qu'une vérité que le peuple entier aura adoptée, comme salutaire et comme évidente tout à la fois, soit repoussée par quelques magistrats, dont elle blesserait les habitudes, contrarierait les passions ou attaquerait les préjugés : ainsi l'on ne verra plus le triste spectacle d'un jugement méprisé et cassé par cette même nation , au nom ou dans l'intérêt de laquelle il aurait été solennellement rendu , devenant un titre d'honneur

pour celui dont il aurait prononcé la flétrissure j et le livre qu'il aurait proscrit avec éclat, placé peut-être au premier rang de^ plus grands bienfaits du génie, devant à sa condamnation sa faveur et sa renommée.

Il n'en est pas d'un livre , en effet , comme d'un individu soumis à une instruction cri^ minelle : l'homme condamné injustement n'en subit pas moins sa peine ; et si elle est capitale , sa mort rend toute révision impossible ou du moins incomplète et inefficace. Quelques réclamations isolées s'élèvent bien pendant quelques jours, contre l'autorité qui l'a condamné, mais le temps leur impose silence , et la victime de l'erreur des juges^ a bientôt entièrement péri. Mais ud livre! on h'a rien fait qiiand on l'a condamné: chaque jour son procès peut se rer produire : la révision est toujours admise; et la postérité, -juge suprême et des tribunaux et des lois, ne refuse jamais de prononcer sur son appel.

Un bon livre , quoi qu'on puisse dire et faire, est hors des atteintes de l'autorité publique : il triomphe aussi facilement des attaques de l'injustice^ et des abus du pouvoir que de l'erreur des contemporains. Il

^élance au milieu des siècles, brillant de toute lagloire qui lui appartient, pour en faire retomber l'éclat sur l'époque qui l'a vu naître, alors même qu'il y a été persécuté' ou méconnu. Que pourraient donc contre lui les arrêts d'un petit nombre de juges , trop faibles pour lutter contre le génie et quelquefois aussi trop mal habiles pour en apprécier les conceptions ? Mais puisque le gouver* nement qu'une solidarité morale associe en quelque sorte avec eux , les charge de cet examen et provoque lui-même cette lutte ^ il faut, pour son propre intérêt, qu'il appelle à leur aide l'opinion j qui, dans ces sortes de matières , est si disposée k les abandonner ; et il ne peut le faire qu'en invoquant l'appui des institutions qui s^unissent le mieux avec elle.

C'est donc tout à la fois pour l'intérêt de la liberté, des lumières et du gouvernement, que je parle, lorsque je demande avec beaucoup de bons esprits, que les jurés soient spécialement chargés de prononcer sur les délits de la presse..;..

En adoptant ce mode de procédure , on donnera plus de solennité à des discussiOils qui, d'après leur objet et leur but, ne sau-^ raient jamais en avoir assez. On fera cesser

( 170 ) ce scandale qui afflige tous ceux qui sldté* ressent à Thonneur des lettres , et qui consiste à attribuer aux mêmes juges, et la connaissance des délits les plus obscurs et les plus vils , dont la société puisse se plaindre , et celle de tous ceux que l'on croit pouvoir imputer à l'homme d'esprit ou de génie.

Certes , le temps des privilèges est passé pour ne plus revenir ; aussi n'en est-ce pas un que j'invoque : mais je le demande à tout lecteur judicieux et impartial , l'homoie de lettres qui a consacré ses veilles à l'instruction de ses concitoyens , et dont l'unique tort^ peut-être, est de n'avoir pas su se faire comprendre des esprits vulgaires et peu éclairés; celui que d'autres ouvrages ont déjà signalé glorieusement à la considération publique, et dont les écrits ont fait admirer tout à la'fois et.les talens les plus rares etlecourage le plus éminent, doit-il ^re traduit devant les mêmes juges que le voleur ou que le filou ? doit-il être poursuivi d'après les mêmes formes , et susceptible des mêmes peines ; et n'est-il pas justiciable de la nation toute entière, que son génie a voulu éclairer ? .

J'ai beaucoup de respect, sans doute > pour messieurs les juges des cours royale^ ,

(I70 OU des tribunaux inférieurs , qui sont chargés des pénibles fonctions de la police cbrrectionfnelle , dont le dernier code criminel a si fort accru les attributions. Je sais qu'il ne faut pas toujours juger de l'étendue des services qu'un fonctionnaire public peut rendre, par l'éclat qui les environne; et que tel magistrat du dernier rang, -qui passe sa vie dans l'obscurité , en faisant rcs:f ecter les lois et en maintenant l'ordre public, dans le ressort de son tribunal, est peut-être plus utile à l'État que tel. pair de France ou que tel ministre : toutefois , je dois l'avouer, je ne saurais m'accoutumer à l'idée de voir un homme comme Montesquieu, s'il en apparaissait jamais un autre au ïniKeu de nous , forcé de Venir expli*quer ses belles pensées et les grands résultats de ses méditations, à un tribunal d'arrondissement, plus versé dans la connaissance textuelle du Code de procédure civile ou des ordonnances de police , que dans ce qui appartient aux habtes questions du droit des gens et du droit naturel ; obligé de lutter contre la logique superficielle et tran- %hante de M. le procureur du roi, ou dé

( 172 ) son jeune substitut, pour repau6$er des conclusions tendant:e5 à le ffiire condamner k xquelques mois de jM*ison, ou à une amende plus ou moins forte. Je &»is bien que Montesquieu, lui-même, ne dédaigiia pas de repousser les traits- venimeux de je ne sais quel aristarque en soutane, qui appelait son livre une production ^scandaleuse, et qui l'accusait en même temps d'hérésie ou d'irréligion : mais, je s^is aussi que lorsque ce grand homme écrivait le nouveau che^ d'œuvre que nous avons du à cette méprisable attaque^ ir était, dans son cabinet^ libre de parle^ou de se taire; et que , quoiqu'il ait été forcé d'user de beaucoup de précautions pour enrichir son siècle du magnifique présent que son génie a fait aux hommes, il n'a jamais été appelé à comparaître en pfsrsonne devant le tribunal correctionnel de son arrondissement , pour répondre aux interpellations de MM. du parquet ou du juge d'instruction, pour faire comprendre et justifier son système sur les principes des différens gouvernemens , son opinion sur l'influence du climat, et son admirable tableau de la constitution de l'Angleterrdl

( '75 ) qti^il n'eût peut-être pas été impossible qu'un membre du ministère f>iiblic sfe fut permis àe trouver coupable. •• î > »

Je me sni» éloigné, sans doute, un peu* trop de llit^muie illtfsttè k^ni fait le »uje^ de cet écrit; je n'ai rien dit ^ toQtefoîs'^ qui fàt contraire -oa même étranger aux opinions qu'il a manifestées , et tout ce que Vous^venefe ie lire , n'est guère que la suite et là conclu- ^on de ce qu'il avait: dit lùi-méme. Il est trai qu'il n'a pas parlé dû jurj^ mais c'est parce qu'alors on était lom de* penser qu'il pût jamais s'établir en France; Avant l'assemblée constituante, en effet, axicun.pa,^> bliciste ne Tavait réclamé ;^ on le laissait à TAnglelerre, en admirant néanmoins ses sst* lutaires résultats , ^ans songer à le naturaliser' parmi nous. LeS'écrivainS'élbquenS'et profonds , qui «'^étaient occupés jusques alor» du perfectionnement et * des réformes dé nôtre législation criminelle, n^avaient jamais osé ' 8'iélever jusque k <sette «précieuse institution. Mais, tout ce^que demandait M. de Malésfaerb^, pour la garantie de la liberté de la presse, et du droit de publier sa pensée, se trouve obtenu par son éta-»

blissement ; tandis que tout pe qu'il crai-

quer, s'en, remettant au gouvernement du soin de veiller à ses propres intérêts ; soit plutôt que les formes mystérieuses, employ^éesalors dans Texercice de la justice crimiaeile^ prévinssent la plus^grande par-^ tàjQ d'entre eux,. en leur en substituant dfautres : il est certain qu'il ne les a pas fait connaître à ceux du moins qui pouyai^nt avoir à s'en, préserver ! '

Alors le gouvernement , il est vrai, ne se lOiêlait'pas directem«»l de la poursuite deiraîit les tribunaux dés délits qui troublaient les sociétés. ÏA ciandestiniié des débats, qui ne peut plus être rétablie; faisait que, quand il s'en serait mêlé, la chose- ïi'en eût pas is^oina élîé' • poesque -indifférente pG«r lui. C'é^it ^bie^ ejl son. . n6m , -à la- V0rité , aîvfec l'appui d^i «a puissance, el par des magistrats dè^i£ choix, que ces poursuites avaient lieu : maiâ ces «magistrats, une fois nommés, ^'avaient rpias «besoin de son «impulstoii pcriit^ 9gir ; èjti Jes-p^rocédures » sniéi^eSsaire^ |K>ctt* parifienir à : Isi .punition des côupable^^ se faisaient sans qWaucuQ ministre trôtivât nécessaire de les provoquer. 5ans doute , il en^ est. de même .aujourd'hui .dans, presque tf^^es Jes ) acci^ations , excepté ^ toutefois

Im^squ'il S'âgit des délits de la presse; car ^ dans ce cas-là , H est bien reconnu que , sans Tordre secret ou public de Tadministration supérieure , ou du moins sans sa dénonciation spéciale, la partie publique n'agirait point contre la plupart des écrits qu^bn voit déférer à la justice. Or, M. de Malesberbes ne Ta pas dit , et il faut bieii que quelqu'un le dise ; il y a toujours uii ^ild inconvénient pour l'autorité , daîïs cette lutte "qui s'établit «ntre elle et les auteurs dés divei^ ouvrages qu'elle trouvé répréhensibles , et qu'elle fait poursuivre comme tels. Si ces écrits ne sont pas coupables -, ^lle fait obtenir aux auteurs les honneurs/ de la persécution , que filusîçùrs d'entre eux désireiitbeàu'cdup ; elle les ^enconrstge à braver son pouvoir ; elle se montre ëHiB - inême avec le tort d'iavôir voulu faire une chose injuste^, eiî attaquant mal à propos des hommes tellèmeiit inno^ cens, que,* devant des 'tribunaux dè\sa créisitîon , elle n'a pu les faire trouver coupables. Si les écrits que le gouvernement a voulu poursuivre , sont véritablement criminels , l'inconvénient est d'un autre genre, sans être moins grave sans doute ; car voici ce

( 178 ) qui arrive alors : l'auteur accusé a le droit incont;estable de soutenir qu'il n'y a rien de repréhensible dans son livre , et qu'il a pu dire tout ce qu'il a dit : dès lors il se forme un débat public entre lui et son accusateur , leq.uel a lieu lion^seulement en présence du tinbunal chargé de prononcer sur Taccusation , mais encore devant la multitude .

gui se porte en foule à ses audiences , et par suite de la France entière , à qui on en rend compte aussitôt, sans omettra le moindre détail. Alors ce n'est point le tribunal qui |[*end 1^ jugeipent, c'est le public de tout, le royaume ; lequel prononce non -seulement sur le livr.e, mais sur le procédé dju gouvernement qui l'a poursuivi, en plaçant presque toujours l'accusé sous s^ protection immédiate. Mais ce débat produit encore le grand mal de livrer souvent à une discussion solennelle dei^ principes, sur lesquels ilpeut paraître dang^çreux d'év^Ueic l'attention du peupl^ et. des opinions sur. lesquelles il ne faut: pa^ appeler le. doute ^ ni provoquer la controverse.

Quelque circqnspection que s'impose le défenseur de; l'accusé , quelque habileté qu'ait celui que l'on cons.titue son advec-

( *79 ) flaire , la question n'en est pas moins soumise à l'examen d'une multitude passion* née, plus facile à entraîner qu'à instruire, à séduire qu'à éclairer, et le plus souvent prévenue d'avance , toujours disposée à accueillir favorablement ce que l'autorité désapprouve , et à repousser ce qu'elle établit

Mais si l'avocat est audacieux ; s'il a de la hardiesse et de l'éloquence ; s'il a plus d'envie de briller que de persuader les juges, d'émouvoir l'auditoire que de convaincre 1^ tribunal ; si le procureur du Roi est faible en logique et en talent ; s'il se livre à l'exagération, à l'emportement ou à la haiiïé; s'il se fonde par hasard sur des principes favorables à l'arbitraire , ou au despotisme ; ce n'e^t sûrement pas à l'autorité qu^' la victoire demeure, bien qu'elle obtienne de la justice toute la réparation qu'elle demandait

On peut dire que toutes les fois que le goilvernement poursuit un auteur pour un livré que peu de personnes connaissent, il se charge de lé publier ; il ne lui enlève pas un lecteur , il lui en procure des centaines; et ce qu'il y a de plus faneste^ il convoque

un véritable club populaire ou politique f au palais de justice même , auquel il renvoie l'examen de l'ouvrage qu'il a dénoncé , et deyant lequel il en fait expliquer ^ com^ menter, analyser et discuter contradictoi* rement les principes et les opinions^

Enfin on peut résumer, je crois, tout ce que je viens d'exposer, par ces paroles di* y gnes , peut-être , de quelque attention.

Ou l'ouvrage qu'on veut poursuivre n'est pas dangereux, et alors il ne faut pas s'en occuper , ou il l'est réellement , et alors il faut bien se garder d'ajouter à sa publicité ordinaire, les dangers bien autrement graves d'une proclamation publique.

Remarquez que dans l'ancien ré^me , lorsque le parlement poursuivait les livres qui lui déplaisaient, et même lorsqu'il les condamnait au feu , toutes ces discussions juridiques se fesaient forcément à huis clos , sans que le public pût les écouter j que M. Tavocat-général parlait tout seul, qu'il n'était pas permis de le combattre , que même l'accusé le plus souvent ne pouvait savoir ce qu'on avait trouvé dé répréhensible dans son livre; qu'il ne connaissait pas l'interprétation qu'on avait pu donner k ses paroles , et ne pouvait

ni expliquer ce qu'il avait voulu dire , ni justifier ses intentions, ni se défendre d'aucune manière : toutes choses qui , sans être pour cela moins injustes, n'en mettaient pas moins hors d'atteinte l'autorité du gouvernement et de ceux qui agissaient pour hii.

Vous sentirez sûrement, d'après cela, com* bien il peut être dangereux de transporter dans un ordre de choses nouveau , ce qui à pu se faire dans un autre, avec l'appui de formes et d'usages qui ne subsistent plus , et ne peuvent plus subsister.

Je ne dis pas pour cela qu'il faille laisser imprimer impunément , et publier sans opposition tous les livres criminels qu'il plaira aux auteurs de composer ; M. de Malesherbes me désavouerait : mais je dis que dans le cas même où on croit devoir les réprimer , il faut user avec une grande sobriété du pouvoir qu'on a de les mettre en cause. •

Dans tous procès où le gouvernement est partie, et il l'est toujours quand il fait poursuivre un écrit; c'est toujours lui qui paye les frais , du moins d'une manière morale :

or, les gouvernemens comme les particuliers 9 peuvent à la longue être ruinés par les geu9 de loi. Ce sont les procès ^ en effet ,

qui ont porté les premières atteintes au respect et à la stabilité d^uné monarchie dé quatorze siècles, que les Français étaient accoutumés à vénérer et à chérir ; et j'en ap« pelle à ceux qui ont pu être les témoins, comme moi , des fameux combats judiciaires, qui, depuis les quinze louis de Beaumarchais , jusques aux quinze cent mille francs du collier , ont exercé tant d'influence sur la direction des esprits et sur les passions de la multitude.

Certes ce serait un ordre de choses bien étrange, que celui où il y aurait d'habitude, et chaque semaine , dans un tribunal conS' titué, une ou plusieurs audiences consacrées à discuter successivement, devant le public rassemblé, toutes les questions problématiques de la politique et de la morale, à entendre des orateurs pour et contre, dont le talent des uns consisterait à dire des choses hardies avec assez d'art pour qu'on ne pût pas leur en faire un crime , et dont l'habileté des autres aurait pour but de faire tellement ressortir le venin caché dans un livre , qu'il devînt à la portée de tout le monde, et que chacun pût s'en pénétrer:

enfin , où chaque assistant serait appelé â

examiner si le gouvernement aurait eu raison où tort de se plaindre des injures qu'on lui aurait dites , ou dés systèmes qull aurait découverts dans les ténèbres de quelques écrits, sans logique ou sans agrément*

On me dira, peut-être, que ces inconvéniens se trouveraient également dans une discussion devant des jurés ; maïs je répondrai qu'ils seraient balancés par d'êtres avantages qui les atténueraient beaucoup ; ensuite qu'il dépendrait toujours du gouvernement d'en diminuer le nombre et l'eflFet, surtout, si comme dans toutes les affaires soumises maintenant aux jurés ; il fallait un jugement préalable rendu par le seul tribunal , pour admettre l'accusation , et décider qu'elle serait suivie.

Mais ce n'est pas seuleinent la liberté de la presse que M. de Màlesherbés défendit avec éloquence et courage ; ce fut toutes les Kbertés ; la liberté personnelle surtout, si fréquemment et si cruellement violée , soùs le règne de Louis XV et de àes prédécesseurs. 11 semble que son maintien ou son établissement aient été le principal emploi de sa vie^ le principal but de ses tra-

▼aux, le plus sacré de ses devoirs : il la défendit f cette liberté , avec un zèle égal et constant, dans toutes les positions où il se trouva , comme écrivain , comme magistrat, comme citoyen 9 comme ministre; et, ce qu'il y a de remarquable , c'est qu'avant lui , personne n'avait osé réclamer contre les actes arbitraires qui la violaient. On avait bien vu les p^r^emens se plaindre quelqi^efois de l'emprisonnement ou de l'jexil de quelquesuns de leurs membres , et adresser au roi , pour les faire cesser des remontrances plus ou moins fortes : mais là se bornait tout leur zèle; et, avant le temps dont je parle, il n'est pas arrivé une seule fois , peut-être , que la liberté d'un simple citoyen ait été l'objet de la sollicitude des magistrats. M. de Malesherbes donna l'exemple : il eut la gloire d'être le premier qui se permit d'avertir les rois de l'injuste usage qu'on faisait de leur puissance ; le premier qui osa leur dire qu'il était temps d'en subordonner l'exer* cice aux saintes et rigoureuses lois de la justice et de l'équité. D'autres l'ont fait après lui, sans doute , mais ce n'a été qu'en marchant sur ses traces, et qu'ensuivant de loin ses honorables et précieux exemples.

Quelle éloquence dans ses di&cours sur ce point ! quelle force , quelle fermeté ! On ne lui reprochera jamais d'avoir, dans ces cir«^ constances mémorables , atténué l'autorité de ses réclamations par de frivoles ménagémens y ou par une condescendance coupable.

Il parle au nom d'un corps de magistrature^ chargé par son institution même de réclamer, auprès du prince, les droits sacrés de Ia.nation;et il se place avec majesté, par son talent, comme par son courage, à la hauteur des nobles fonctions qu'il est appelé à remplir. Son ton, comme on le voit, lorsque l'on compare ensemble ses Mémoires et ses Discours , n'était pas le même en opinant au* conseil du roi , en écrivant comme particulier , ou en parlant au nom du peuple , à la tête d'une compagnie souveraine : jamais personne ne fut pénétré plus que lui de ce sentiment des convenances , qui tient à la rectitude du jugement et à la justesse de l'esprit ; et il sut l'allier constamment à la vertu la plus solide et à l'exercice Je plus rigoureux des devoirs sacrés de sa position : mais sa vertu ne se démentit jamais ; elle fiit toujours ce qu'elle devait être , pure , ferme , sans ostentation , comme sans fai-

blesse : on trouve toujours dans sa conduite la même justice, le même coura^, te même empressement à prendre la défense du faible, quel qu'il fàt,et nonobstant toute consîdération personnelle. Il semblait que le ciel lui eut confié , plus partieulièremenf qu'à tout autre, Texerclce dû devoii* sacré qu'il impose sur la tc^e aux hommes de bien qu'il y place , de venir au secours de l'opprimé ; et jamais personne ne s'en acquitta avec plus d'empressement que lui.

Son caractère était tellement prononcé , tellement complet, si je peux m'exprimer ainsi , tellement conséquent à lui-même dans sa marche et dans ses actions , qu'il était impossible de ne pas savoir d'avance ce qu'il ferait , ou ce qu'il dirait dans telle ou telle occasion donnée ; et c'est bien de lui que l'on a pu dire , que si les circonstances n'ont pas manqué à l'application dé sa vertu ^ sa vertu n'a jamais manqué aux ctr constances qui l'ont réclamée.

On m'a su gré, m'écrivait-il , de n'avoir pas cfuzngé de principes^ en changeant déplacé; et c'est cette fixité qui le caractérise émi-* nemment.

La Cour des aides, dont il était le premier

( i87 ) président^ avait remplacé, par suite de temps, ces généraux des aides créés par les États dç 1 356, lorsque après avoir voté librement les subsides réclamés pa,r les besoins de TÉ-^ tat, ils sentirent la nécessité de ne pas en abandonner le produit aux dilapidations des courtisans , et nommèrent des fonctionnaires , pris dans leur sein y uou'-seuleme^t pour en diriger la perception > mais encore pour en surveiller l'emploi. Depuis que la nation avait perdu l'exercice le plus précieux pour elle, de n'être assujettie qu'aux impots votés librement, par des représen-^ tans de son choix , l'autorité administra* tive des généraux des aides, ou de leurs successeurs , avait dû s'évanouir ; et il p'en était resté d'autre débris que les fonctions judiciaires d'une cour chargée uniquement de prononcer sur les différepds que la perception des impôts pouvait faire naître. Jl n'était pas même certain que sa vérification etson enregistrement des éditsbursaux (c'est aiQsi qu'on appelait ceux qui établissaient des contributions) fussent rigoureusement liécessaires pour en établir la légalité, quand les parlemens l'avaient déjà fait : mais le

( i88) droit de remontrance ne lui était pas contesté, et peut-être les autres droits lui étaient-ils attribués pareillement; je ne le sais pas:

cependant nous voyons plusieurs fois des séances tenues pas des envoyés du roi , à l'effet de forcer l'enregistrement de plusieurs édits^ que la cour des aides n'avait pas voulu recevoir ; ce qui prouve jusques à un certain point , que cet enregistrement était réputé nécessaire.

Quoi quHl en soit de ces prétentions respectives , qui prouvent au moins combien était grande l'incertitude des lois constitutives d'alors , et combien ceux qui regrettent l'ancienne constitution de la France, trouveraient de difficulté à bien préciser ce qu'ils voudraient rétablir; il est impossible de ne pas être frappé , en considérant la conduite de M. de Malesherbes , de tout le bien que , même avec de mauvaises lois, un homme vertueux peut faire dans une place quelconque; et de ne' pas reconnaître la vérité dç ce que je vous ai dit souvent, que c'est bien moins avec des théories plus ou moins parfaites, qu'on peut rendre lés peuples heureux , qu'avec des vertus

Un certain Mounerat, citoyen obscur (a), fut arrêté comme contrebandier : il parait qu'on l'avait pris pour un autre ; et qu'il était innocent du délit dont on l'accusait : il n'y avait du moins >ucune preuve contre lui. A défaut de preuves , les préposés de la ferme générale employèrent l'autorité ; et , ne pouvant le convaincre de fraude , ils le firent punir arbitrairement. Monnerat était depuis vingt mois dans les infects cachots de Bicétre , lorsque la Cour des aides vint à sou secours , lui fit rendr^e sa liberté , et voulut sévir contre ses oppresseurs; mais un arrêt du conseil évoqua l'instance , sous prétexte que les affaires d'administration n'é-* taient pas du ressort des tribunaux (5j) ^ et défendit qu'il fût donné suite à celle-U, sous peine d'interdiction de la Cour des ;$ide$.

Ce fut alors que M. de Malesherbes fit entendre, d'un bout de la France, à l'autre., sa voix éloquente, et j'oserai. di?e saicrée : les parvis du trône retentirent 4e la réclamation d'un des grands corps de l'État , demandant justice pour l'un des hommes les

(a) C'était un de ces colporteurs ou marchands ùy» tains, qu'on appelle aussi jDorto'^o/^.

( 19^ ) moins élevés du royaume. €e fut dans ces remontrances , que M. de Malesherbes , qui en futie rédacteur, consacra, pour la première fois , les principes de la liberté, ceux des droits du peuple , qui sont lé fondement et le but de toute organisation sociale; et cette maxime sacrée , antérieure à tout autre droit , qui ne veut pas qu'un accusé soit condamné sans être entendu.

Après avoir exposé les faite de Taffaire et les irrégularités qui avaient été Commises , il fait connaître les vexations ddnt Monnerat a été l'objet.

« Il a été obtenu un ordre de votre m»j> jesté, eii vertu duquel ce particulier a été 3» coûiduit daiis les prisons de Bicétre , et y x> a été détenu vingt mois : la longueur ex- » cessive de cette détention illégale, n'est i> pas encore la circonstance la plus digne » de' toueher votre- majesté.

• » Il-^xistie^diâns le: château de Bîcetre , des

D cachots souterrains, creusés autrefois pour » y enfermer quelques fameux^ omninels , » (|ui, après avoir- été condamnés au der^ ». nier ^supplice, u'avaient obtenu leur ^âce » qu'en dénonçant leurs complices ; et il » semblé qu'our s'étudia à ne leur laisser

( «91 ) » qu^un genre de vie qui leur Rt regretter » la mort. On voulut qu'une obscurité en- » tière régnât dan^ Cj3t horrible séjour. Il » fallait cependant y laisser entrer l'air abso«> » luipent nécess^iire pour la vie. On imagina ». de construire sous terre des piliers percés » oblique.ment dans leur ioogiieur 9 et ré* » pondant à des tuyaux qui descendaient » dans le souterrain. C'est par ce moyen 9 qu'on a établi quelque communication » avec l'air ^xtéri^nv^ sans laisser aucun ac* p ces à la lumière. «

» Les malheureux qu'on enferme dans » ces lie^ix huniides , et nécessairement infifeçts. quand un prisonnier y a séjourné p plusieurs jours ^so^t attachés à la muraille » par une lourde chaîl^e» et on leur donne » d^elaps^illQ^ de l'eau et du^pain,

i> Votre majesté aura peine à joroire qu'on p ait eu la barbarie d§ tenir plus d'un mois , » da^Si- ce^ séjour d'jhorreur , un homme p qu'on soupçonnait, de fraude.

2> Suivant le récit de Monuf mtlui-méme, pet la. déposition, d'un, témoin, il parait nqu'aj^i'ès être sorti de ce souterrain., qu'on p appelle te cackQtrèoirj on. l'a tenu encore p long-temps dans un autn^ cachot moins

( ^92 ) 3> obscur ; et que c'est une attention qu'on » a toujours pour la santé des prisonniers , 2) parce; qu'une expérience , <}ui ne peut » avoir iété acquise qu'au prix de la vie de » plusieurs hommes , a appris qu'il y avait » du danger, à passer trop subilementT du » /cachotnoir à l'air libre et à la lumière du » jour. » »

11 expose ensuite l^s dangers auxquels l'innocence est exp<)sée par la manière iirbi* traire dont les prépofilés'dc; la ferme générale procèdent contre ceux qu'ils suspectent de fraude/ • ' '. '

« Ainsi $ dit41 ,^ toutes lesif^is que lès feiv h miers^généraux* - n'auront a ktiti^è preuve » de la fraude que dès ai^isj qUè la justice te- 3» garderait comme' douteux, c'est par ties » ordres de votre majesté, qù'efi âipjtetlé^es » lettres de atcheù^ que' le délit sera puni.

» Voilà ce qui t^éfi(ulte des déffositions.^ i » Lorsque les fennierg^ atàtdnt c^tenù ces » ordres illégaux; l'iisaîgé qu'ciâ'èik'féra ^erâ de sl: traduire ceux qu'ils soupçonnent de i&aude, » dans les plus horribles de toutes les pri* » sons ;*et même de les faire précipiter dans 3» ces cachots destinés aux criminels qui oiit » mérité la mort.

» Voici ce qui résulte^4u>*1(>*^€nient iait «àMonnérat. '. .>r -

» EnÛDi i^iiand un de oee malheureux se » plaindra de vexations^ soit qu'il nie a>Yoir » été fraudeur ,- «oit qu il prétende avoir » sQufifert des cruautés 4![uHl n'est pas permis »de «faire éprouyer à uufraudeury^il n'sàra «plus. la liberté de se plaimdre. :> «.

.1» Voilà' ce qui résulte de l'arrêt (jL'évoca^

tion ^ •• • ••••«

.0». lies £ermteir»çénér^ux! d'eu rapportent à » }»'sagôssei des ministres V'non-seulesftekidt » {A>ur s'assurer des coupable&, it)ais:p^w tt.puair. Jksidésôndfes ; ainsi /stu .lieu > de pei- »jies prêtées parles^. ok*dbuaanceà, éfn se- » vira par voie d'administr^ion et^ sim« If formé "de pnlcès ; car lêfiiv min iatre». n'ont f poinlndfi» înmdMftioa, e|. hnf^ bur^ux » De soQit p^iQt des trîk^n^u^,.*.^ ••[, . 44^^^

» Jiàhwt te pUn qu'on se propose de suivre »àujQurd'hui dans la i>égie/'df^ vosfierœfac, > SQui^ votre règne , sire, dap:s.YOt;M«^p]ftfirl«, » sous les yeux d^ votre. iCç)ft»î:4eSî aidea à » qui. on l'avou^^ jsious.ceux de yâtre oooseil , » où .ce projeta trouvé .des. protecteui:a!« <• ^

' à C'est 9 dit 400) au mépris- de^vatre auto- »rité, que ce contrebandier a. ibrmé une » demande eu dommages; et iatéréts^ icontre 1» Fadjudicataire des- fermes , qu'il suppose -» aToir été. Fauteur de sa détention.

' » On établit donc que c'est agir au mépris fi'.de .Totre autoiHté, que de se pourvoir en 9 dommages et isiitéréts contre les auteurs n^d'une veication exercée en vertu d'un ordre » surpris à votre majesté..

' » Est'i^l possible qu^on ignore ; on qu'on À' feigne xl'ignorer k ce points l^^ ^jonspru* » décède vos cours? x * »» : * ^

. >^ t)ui,sîre,*v6sîsuje«s jouissent eaicore de Ki* ce faible Teste'dé Fancienne liberté^ quïon b^rnt devrait pas leÙPienVier. ^ • • oftiQuai^d-les^ordres- dontitsiifont les viejii^times>^soilVéknanéS''du propt^. mbutement » de votre- majesté^ c^^st vôtre* jttîstice seule j> qu'on implore :n^ais quand * on sait par ^'qnl ils ont ét^ sollicités* et obtenus, on jr|>etttAse potirvdir; et si ce recours u'exis* jb^^^ftfitj'jpasv sire^ quelle ressource auraient 9 les'^^^ppt^mé^V <}^el freiti auraient les op- »'pwsseur8^?i'w V '•'.''.••. . . .'..'*vv;u>. • ^ ;'• . - v. .

> 1» Ainsi> on fermerait la bouche 4 ceux qui

( 195) » oseraient se plaindre, avec cette maxime » qu'il faut respecter votre autorité et ne pas » soumettre à l'inspection des tribunaux lé / » secret de votre administration et rexéçti- » tion de vos ordres ; maxime qu'on doit ». respecter » quand il est réellement qi^es- » tion du secret de votre administration, » mais terrible dans ses conséquences , quand » on voudra en iniéref qu'il n'y a de récours ». contre aucun des ordres accordés par vos

» ministres.

» En effet, si un tel principe pouvait ja- » mais être établi , ou si ceux qui surpreii- » nent des ordres à votre majesté, pouvaient » échapper» pay de semb]ables subterfiiges , », à l'action légitime, des opprimés, sçus » quelle loi vivrioi^s - nous , sire, aiijour- » d'hui que les ordres sont si prddigieusef inent multipliés et s'accordent pour taiit » de causes différentes , pour tant de cônsi- » dérations personnelles ! *

% On les réservait autrefois pour les àffài- » res d'Etat, et c'est alors, sire, que la jus- ;!> tice a du respecter Iç secret de votre àd- » ministration.

^>. Qn les, a donnés ensuite dans quelques

i> circonstances qui ont paru intéressantes, » comme celles où le souverain é^t touché » des larmes d^une famille qui craint le «déshonneur, .

» AujourdTxui on 1/es croit nécessaires, » toutes les fois qu'un homme du peuple a » manqué au respect dû à une personne » considérable, comme si les gens puissans » n'avaient pas assez d'avantages.

» C'est aussi la punition ordinaire des » discours indiscrets , dont on n^a jamais » de preuve que la délation, preuve tou- :ç jours incertaine , puisqu'un délateur est » toujours un tëmpin suspect. ^

» Sans discuter loiis ces différons motifs, » il esl notoire qu*on fait intervenir des or- 3D dres supérieurs, dans toutes les affaires qui 30 intéressent des particuliers un peu connus, » sans qu'elles aient aucun rapport,* ni à » votre majesté persoi^nellenient, ni à l'or- «rdire pviblic; et cet usage est si généralej> ment établi , que tojit homme qui jouit de » quelque considération , croiriait 'au-dessous » de lui de demander' la réparation d*tine » iniure à la justice ordinaire. ' ''

» Ces ordfres signés de votre majesté sont

( 197 ) » souvent remplis de noms obscurs,, c|ue » votre majesté n'a jamais pu connaître.

! » Ces ordres sont à la disposition de vos » ministres , et nécessairement de ïeurs » commis^ vu la' grande (juantité qui s'en » expédie.

3^. On les confie aux administrateurs de » la capitale et des provinces , qui ne pe'u- » vent les distribuer que sur le rapport de » leurs subdélégués, ou autres subalternes.

» On les remet sans, doute en bien d'autres » mains , puisque nous venonsde voir qu*on x> les prodigué sur la demande d'un simple » fermier-général : nous pouvons même' dire i» sur celle des employés dé la ferme; car il » n'y a que les commis subalternes qui piiis- » sent connaître un prévenu de fraude et » l'indiquer.

» Il en résulte^ sire , qu^aucun citoyen » dans votre royaume n'est assuré de ne pas » voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; 9 car personne n'est assez grand pour être » à l'abri de la haine d'un ininistre , ni assez » petit pour n'être pas digne descellé d'un

» commis des fermes (a).

(a) Ces paroles ont été souvent citées..

» Un jour viendra, sire, que la multi- » plicitié des abus déterminera votre majesté » à proscrire un usage si contraire à la cbn- » stitution de votre royaume et à la liberté

» dont vos sujets ont droit de jouir »

Le Roi, dès les premières démarches de la Cour des aides, Tavait mandée à Compiègne pour lui intimer la défense de s^occuper de cette affaire. Il ne fit aucune réponse à ses remontrances ; et la révolution survenue dans la magistrature, dont la suppression de la Cour des aides fut l'un des plus mémorables événemens , ne permit pas à cette compagnie de s'occupeç plus utilement des réclamations de l'infortune. Quand après sa réintégration, elle voulut en parler, on lui répondit que c'était une affaire particulière, sur laquelle il était impossible de revenir , après un si grand laps de temps , et sur laquelle, d'ailleurs, l'autorité souveraine avait imposé silence aux magistrats.

Cette révolution de la magistrature , l'une des causes, peut-être, de celle qui devait plus tard briser ce même trône , au pied duquel M. de Malesherbes venait de porter vainement ]^.causç sainte de Tinnocenceet du malheur, vous est trop connue, mes en-

( '99') fans, du mains par rbi3t;oij?e9 dont elle n'a l*einpliquje tlrop^de ^p^ges 9 pour, que je vous en rappelle longuement ici les, circonstance^ et le résultat II, me suffira de vous dire ^.quç quelques intrigues de cour , .l'ambition et la haine de quelques hommes puissans , et le désir de .quelques autres de renverser une fois pour toutes les barrières qui s'oppo* saient à Fétablissement du despotisme ministériel et rofjral , et eonséquemntient aux dilapidations et aux actes arbitraires des grands seigneurs , amenèrent dans notre or* ganisation politique , cette première catas*^ trophe. On saisit le prétexte désiré depuis long-temps , d'une lutte provoquée en £rr^ tagne, entre l'autorité royale et celle des parlemens, et étendue jusqu'à Paris, pour entraîner le roi, Louis XV, à des actes arbitraires que son cœur repoussait , mais que sa faiblesse n'osait refuser , et les parlomenis à une résistance insurmontable; et on fiait par rendre nécessaire, peut-eire, ail maân* tien de l'autorité royale^ un coup d'État qu'on avait eu le tort, je dirai même le crime , de préparer de longue main.

Il arriva ce qui arrivera toujours chez.iftn« nation comme la nôtre, plus généreuse que

raisonnable , plus - susceptible ^ d'enthousiasme et d'entraînëtnent que de ré^exion ; et qui juge plus par sentiment que- par examen. Le peuple entier fut pour les vaincus ; sans examiner jusques à quel point il était vi*ai ^ comme cenx^ci le disaient , qu'ils n'eussent été frappés que pour avoir voulu le défendre ; sans examiner encore si , en repoussant le pouvoir arbid:*aire des rois , ils ne cherchaient point à lui en substituer un autre plus insupportable , soit pàlrcé qu'il était réparti entre un plus grand nombre de personnes, soit parce -qu'il savait environner tous ses actes, même ceux qu'on pouvait trouver tyranniques, de tout l'appareil des

formes légales Mais il n'en était pas

moins certain toutefois , aux yeux de la plus grande partie de la nation , que puisque , par l'effet du temps, par celui de la force des choses , qui appelle toujours Topposition là 6ù se trouve le despotisme, par Celui des usurpations , si l'on veut, des concessions non contestées, il s'était établi en France une sorte de constitution , où les parlemens étaient le contrepoids de l'autorité royale ; la renverser , comme on le fit , au mépris des habitudes qui la défen-

( S>ÔI )

dkientj c'était enlever au peuple toutes ses garantiesvet attribuer au gouvecnemeioit uue puissance iiliiniléB; c'était' se mettre en état de guerre aJireo la'>nsitioii : aussi dès qe montent , raMtotité du monarque, n'inspira'tkelle plus que dé Feffroi. On cessa de la con« sidérer comme tutékiire et bienfaisante; Plus «lie fut débarrassée des. obstacles qui ralentissaient sa marche^ plus elle fut pri^ vée en même temps , et* de l'a^ection et du secours qu'elle recevait du peuple ; et quand des causes sans nombre , les unes anciennes et éloignées , les autres prochaines et cir^ constancielles , se furent réunies poiir fairi^ éclater avec Violence et tumulte ^ cette révolution terrible , dont nous avons yu na* guère les épouvantables effets , le peuple se trouva disposé à briser jusques a l'apparence du joug dont il avait senti le poids.

Mais l'opposition du parlement ne lui parut plus suffisante : il la trouva d'ailleurs trop peu gratuite; et le même motif qui l'avait porté à la soutenir et à la réclamer i alors qu'on la lui enlevait tout-à-fait , sans lui en donner l'équivalent , dut le porter à la détruire aussi, alors qu'on la lui avait resti«; tuée , pour lui en substituer un autre uni-

{ ooa )

quement fondée sur la IWce* . v ; «> ^ i» • On n avait pas voulu qu'il denieurât iibre , mars soumis , sous l'égide» pro4}êctèùr ^es lois^ quand il put cepreitdre ceMe armure., il la rejeta violemnaient comme trop incommode et trop pesante. Les flatteurs du trône avaient osé faire croire au iprince que sa puissance , pour être plus assurée , ne devait rencontrer aucuiie limite. Les flatteurs du peuple lui peitstiadèrent* que sa liberté y pour être plus certaine ^ ne devait supporter aucun firein r Terreur des deux côtés fut la même ; la dernière fut la plus funeste.

M. de Malesiherbes , on peut le dire , ne tomba ni dans l'une ni dans Fautre : il ne fut jamais le complice d'aucune espèce de tyrannie. Il fut également l'ennemi et du despotisme royal et du despotisme populaire : il fut exilé pour avoir combattu l'un; il fut assassiné pour avoir combattu l'autre. Dans toutes les circonstances de sa vie , il fut fidèle à son caractère , à ses principes et à sa vertu , et il ne recula jamais par crainte devant l'accomplissement d'un devoir. Quand le peuple fut opprimé, il le défendit ; quand le Roi le fut à son tour , il le défendit encore : dans cette lutte dont j'ai

barlë tout à l'heure, et dont lés événemens^ déjà si loin de nous, n'appartiennent g-uère à' lâ génération présente , il n'hésita' pas plus que dans aucune autre . époque de sa vie, à se prononcer contre l'oppression: La compagnie qu'il présidait n'était pour rien, au commencement, dans la querelle qui s'engageait entre les parlemens et le Roi; et avec uû peu moins de coàrage ,' un peu moins de noblesse et de fermeté dans ses metifibre^ , et surtout dans son illustre chef ^ elle serait testée immobile en gardant le silence , qu'on ne lui demandait pas de rompre , et elle aurait attendu , sur le rivage, tpie la tempête se fût calmée. «Mais ceux qui peu de temps auparavant avaient si coura* geusement défendu les droits d'un seul ci-^ tojen obscur , et qui à l'instant même ve-* liaient de réclamer avec énergie , contre la létention arbitraire de deux magistrats jus-^ tement célèbres , (MM. de La Ohalotais) enevés illégalement à leurs - fonctions et à eur liberté , pouvaient-ils se taire , lorsque 'oppression , sans tomber particulièrement ur eux , allait frapper toute lâ France? N'éaient-ils pas-aussi les gardiens de ses droits ît de ses libertés; et puisqu'on venait de

les yialer d'une manière si funeste ponr elle , n'étaient-ils pas obligés de les soutes nir avec les armes 4|ui leur appartenaient, celles de l'éloquence et de la raison ?

M. de Malesherbes rédigea donc des remontrances contre- lés édits de 1770 et de 1771 , et il les porta au pied du trône; elle» ne furent pas écoutées : la Cour des aides en délibéra de nouvelles , et y joignit des protestations contre tout ee qui venait de se passer. Elle déclara formellement qu'elle ne reconnaissait poiort les nouveaux corps de magistrature ; et que l'ancien parlement dont les membres étaient dispersés et en exil y était le seul à qui appartenait ce titrel La suppression de cette compagnie , l'exil de plusieurs dé ceux qui la composaient, particulièrement de son chef , furent la suite et la récompense de ces actes -d'm noble courage ; et M. de Malesfaerbes alla jouir pendant quatre années., dans laretraite honorée de son nom , du repos qu'il avait si .bien mérité , et qu'on lui infligea comme une peine

Ces remontrances, dont je viens de parler, acquirent la publicité ia plus grande ; et la Cour des aides fut couverte de gloire : elles

( à07 ) »'4anB taut léiiioyahimei par. vos ordres»; fet » que vp^r un nouvea'u genre de rigùei^^^ 1^ que votre >niaie8té) n'a ipoùvt OTdomiéj|g^ » n'approuvera jamais , 'OQ'^ s'est - étdâim^ V dkèrcbpr^deS'' lieds i inconnus, où toutes ». les ' oostinliidi tési^ et*2aéme jles • néoeVsités » de la vie, dussent leur manquer, pour 9 :aggràvër Leur, disgràce. > . i: '>^

. ji Mais: i aujoturd'biit ^ sire , nous «devolis » vous 'exposer le» ibalheurS' (te l'État âFv^nt j» les malheurs particuliers : oes vértueu& ma- » gis trats nous désavoueraient eulc^knéniés y » si i nous nous oocupioiks^ pTifuctpalemielut » de l^ur situation .personnelle ; et nous » ne considérons , d;ans le. traitement qu'ils » éprouvent , que l'acoiomplissement du 9 sjpkstème- destructeur apià ^menaça la nation j>-eU'tièii^.. «''i'i'-» 1 ^»iih'*» î •■» • j."*

. D II 'esj: '■ temps de le dévouer y ce sfs^tne

j»iOn nroup a présentè^âûpey lé fantôme ji'd'imë} iiéfv%)he \ générale ide la magistratuire : » ou a fait valoir la nécessité de ^ouïlénir > vbtre autorité sourer^itie: on à calomnié i».nnQti» ipatrlement de Paris;; «t quand on i«rou8 à déterminé à ùsue vengeance :écla<* M tante, le moy:eii qu'on vous propose :pour

(ao8)

>;pttait leS'mimatres'idrsobè^yftf^ de dé* ^ truîre les) lois eiles^-miémes : et poiar^mar* jgaùeff votre tftéoonténtetneaat au -{Isdleniient itSteilBaris, oh veut enlever à la-iiatiqn'^ les « jdi^^Mitâ les plus essentiels d'un- jpevple libre. ^ *i» t'Voilà ce qui résulte de réditrdev déeem-* » bre J770- ..,. . ;:•

j> Cet acte n'a point été. adressé . à votre f! i G0Vkt des aides , mais il :pQçte actuellement i^ild'/désoIatiojQ dans tout votre ro^ffaume. -r>(i» Sjhs>us devons, vous peindre les tnalheurs ^.4ef rStatv nous devons éclairer votre jus* j>Litice ;; et ïiodis pe le pouvons sans remonter mkfioi cfii|se iqui a oécessàiceihentLpiroduit p;lô9ntTOuJal£» et lesiicâlami tés dont: nous

i^>jP.ar.rarlicdeipÉrefEnierj anivebt interdire » toute relation entre les compagnies qui, 4» létaàat ^animéeis du niême^<çfiprit, déposii>taires*des mêmes lois, sujets du -même «oBotiLiveHià y asémbl^nt. faijtes «pour «s'aider pcmiltuellementldd leàrs litiiiiètbsvét de j«iàrs

' <i> Oii voit ^. par le préambule, qu'on à' fait 3>:vcràJindrje ànootre majesté des arnêts (d'union, » tels que iseux/qui furent: rendub dana les >i!leipps nfialhmireux .d'une minorité , où il

» n'élail pas seukment question de rùnion » des cours de justice entre elles, mais de D l'union véritablement redoutable, datons «> les <}orps de l'État, avec la puissance mili^ » taire. l : : ^

» A ces craintes chimériques , nous oppo- » serons , sire , les abus trop réels qui té^ » sulteraient de la prohibition de l'article » premi^icr,

» Les couï^s: sont aujourd'hui leis seuls » protecteurs des faibles et des malheureux.

» il n'existe ptes depuis l^ng-temps d'États »gé»éraUX9»et;d«iûs la plus fnandè «partie »du niyaume point d'États proyîîit3iaux^:

0OUS les corps, excepté les cours, ^gtiré^ » duits à une oïiéinsmee muette et passiVde« » aucun particulier da&s le* provinces no^ » serait s'expdspr.à^laîivedge^nce d?un coûi» ^mandanty d'xin com^mfes^ii'e du conseil » et encore moins à c^llé d*toî ministre de » votre majesté. <: :./i * ,: !;,,; ^

» Les cours sont donc fessèule^^à qui] il » soit encore permis d'élever là voik, en «foii » veur du peuple;. et votre majesté ne veut » point enlever cette derrière re^soiirce aux » provinces éloignées. .' :

» Or, c'est à leur rendi-é cette *éssoutce