CHAPITRE III

Ili*Soepital magistrat.

Pour être juste envers les grands hommes, a dit M. Gnizot, il faut les bien comprendre, et pour les comprendre, il faut tourner longtemps autour d'eux; car ils ont mille faces diverses à nous montrer.

Ainsi me suis-je proposé d'agir en étudiant le chancelier L'Hospital. La méthode qui procède par l'analyse peut bien d'abord paraître mieux convenir à la philosophie qu'aux études historiques et littéraires, et enlever à un sujet quelque chose de l'harmonie de son ensemble; ce n'est pas du moins au détriment de la sûreté des appréciations; d'ordinaire l'esprit ne voit juste et complètement que ce qu'il décompose. Placez en face d*un beau paysage un homme du monde et un naturaliste ; le premier cherchera à embrasser d'un coup- d'oeil le tableau qui se présente à ses yeux. Peu soucieux des beautés de détail, il s'attachera surtout à l'ensemble; peut-être même craindra-t-il de détourner son attention sur un point isolé du magnifique spectacle qui le ravit. Plus maître de lui-même, moins prompt à s'émouvoir, parce qu'il veut comprendre le beau autant que le sentir, sûr de goûter un plaisir d'autant plus vif qu'il saura mieux s'en rendre compte, le naturaliste s'arrêtera à chacune, des beautés dont la vue est, pour lui, l'objet d'une jouissance vive et réfléchie. La verdure de la vallée, les champs cultivés, dans le lointain la mer, dont les flots tranquilles reflètent les mille couleurs du soleil couchant, plus près, des hameaux entourés de vergers attireront et occuperont tour à tour l'artiste;

et lorsque en pleine possession du beau, après avoir senti son émotion grandir par degrés, il promènera son regard sur ce majestueux ensemble, un indéfinissable sentiment pénétrera tout son être et les larmes que vous verrez couler de ses yeux vous diront les voluptés dont son âme est enivrée.

Le chancelier L'Hospital et son époque doivent être envisagés à des points de vue divers; afirès les avoir l'un et Tautre interrogés sur leurs idées religieuses et poli* tiques, il les faut suivre sur une mer semée de moins d'écueils.

Tout n'est pas à regretter ni à reprendre dans le seizième siècle. La France, que tant de maux déchiraient à Tenvi, n'eut pas alors seulement, pour se consoler, la bravoure de ses capitaines, le courage de ces âmes d'élite qu'honore l'histoire; elle vit naître, au milieu des guerres civiles, quelques-unes de ses plus belles institutions et fleurir les meilleures de ses lois. Etonnant contraste, qui surprend la raison et console le patriotisme I Déjà l'Empire romain en avait été témoin. Ce fut, en effet, au sein des agitations intérieures tes plus graves, durant des guerres acharnées et lointaines, que le droit, élaboré par le génie de Rome, sévère dans ses formes, rigide dans s^es principes, reçut cette perfection que jusqu'aujourd'hui nulle autre législation n'a su atteindre I

Ainsi, au seizième siècle, malgré les expéditions d'Italie et les déchirements des guerres civiles, l'autorité royale eut la force et la gloire de préparer, de fonder même les principales règles de notre droit civil moderne : le dixseptième siècle recueillit et développa l'œuvre de l'époque précédente, et nous-mêmes nous n'avons eu garde de répudier ce magnifique héritage.

Magistral et chancelier, L'Hospital s'occupa toute ââ vie de la réformation de la justice; son nom est inséparable des ordonnances d'Orléans et de Moulins, de Téta* blissement des juges consulaires et d'un grand nombre d'antres édits moins connus, dont les dispositions, en tout ou en partie, subsistent encore de nos jours. Aussi ses travaux législatifs forment-ils la matière d'une vaste étude aussi utile que remplie d'intérêt. On peut même dire que c'est sous cet aspect qu'a été le plus souvent révélée la physionomie du ministre de Charies IX. L'Hos^ pital a surtout passé à la postérité sous la figure de « ce grand juge et rude magistrat, » comme dit Brantôme, que « tous les Etats craignaient, mais surtout Messieurs de la justice, dont il était le chef, autre censeur Caton, » supérieur au vieux Romain toutefois, car il était « sage et de nature et de pratique, point sévère, sinon que bien à propos, équitable quand il fallait. »

Je me propose de signaler ici le caractère distinctif des réformes de L'Hospital, et non de les indiquer avec de longs détails ; une étude approfondie exigerait, en effet, des développements qui sortent du cadre littéraire que je me suis tracé, et il me faudrait, d'ailleurs, répéter ce qui a été dit tant de fois déjà avec une autorité que je ne saurais qu'affaiblir.

L'Hospital connaissait les abus de la justice, lui qui avait été magistrat durant longues années. Membre de la première cour du royaume, il en fut le modèle et le réformateur par sa conduite, avant de l'être par ses édits. Et quelle noble idée n'avait-il pas de la justice, qu'il appelle : « Un don de Dieu, mouvant immédiatement de sa bonté et mis en dépôt, comme chose précieuse et sacrée, entre les mains des puissances terriennes, pour la com-

titntti^ner âitx hammes mortels (1). )» Les parolô^ dé (Afjsippe, qu'il dit dépeindre fort élégamment la justiôd, pourraient servir à le peindre lai-mêmd^ lui qui fut l!iQûûrroptible défenseur du juite : Forma virgifiali, oè^ peùtu vehementi ac formidabili, luminibus ùculùrufA aùrti)iiSy neque humilù, neque atrocis, $ed réverenda ct^wdatn tristitiw dignitate.

Il entrait au Parlement quelque temps apk*ès Tinnovation que le chancelier Duprat avait inspirée à François I*'; son sentiiïient sur cette innovation est bien connu. « La mauvaise introduction de la vénalité a, Suivant lui, ren« versé la police et tout ce qu'il y avait de bon, de net, dô science en ce royaume* Jamais il n'a cessé de poursuivre dé ses invectives, de ses sarcasmes, la vénalité des offices de judicature, cauâe principale de la multitude effrénée des officiers, de la longueur des procès, ce que, durant trente ans entiers, il a vu être unanimement reconnu par lee personnages notables» zélés aa bien public et au bien universel de la couronne* i»

Quelque jugement qu'on doive porter sur cette institutioui il faut reconnaître que L'Hospital et, parmi ses contemporains, beaucoup de ses amis, les Paul de Foix, du Fàur, Pibrac, du Ferrier, du Paye, de Thou ei d'autres encore, prouvaient alors, comme les deux siècles suivants le prouvèrent eux-^mèmes, que la vénalité des charges n'excluait ni le talent, ni la probité, ni les plus solides vertus.

La poésie^ l'histoire et lés arts ont immortalisé tour à tour et à l'envi celte existence admirable de simplicité et de dignité que. menaient nos anciens magistrats. Erudits,

(1) Traité de la téfôrviaHon de la justice.

savants même, fidèlement attachés à la royauté et à la religion, d'une honnêteté que quelques rares exceptions faisaient encore briller davantage, fiers, opiniâtres, quelquefois d'une ténacité aveugle, consumant leur vie à oo labeur obscur et ingrat, la plupart pauvres et ignorés, rendant la justice avec une scrupuleuse lenteur, ils continuèrent vaillamment les traditions des premiers légistes, ces plus fermes appuis du pouvoir royal, dont ils préparèrent le triomphe sur la féodalité.

L'histoire de l'origine, des développements et des prérogatives du Parlement est intimement liée à celle de la royauté. Après l'avoir eu pour auxiliaire, le pouvoir traita le Parlement en vaincu, et celui-ci, accoutumé à se regarder comme le représentant de la nation, s'arrogeant les droits des États-Généraux, manifesta souvent des craintes puériles, opposa des résistances qui témoignaient de son zèle, mais firent peu d'honneur à sa raison. Après de longs siècles, la royauté et le Parlement ébranlés ont succombé presqu'en même temps, non pour disparaître sans retour, mais pour être régénérés, eux dont les forces pouvaient bien être affaiblies par une existence qu^avaient signalée tant de luttes, de vicissitudes et de gloire.

C'était certes une épx)que digne de respect, que celle où l'on vit nobles et roturiers, réunis par le même dévoûment à la justice, oublier la distance que la fortune ou ja naissance laissaient entre quelques-uns d'entre eux; simples et paisibles, au milieu d'une société turbulente et voluptueuse , discutant avec une patience infatigable les problèmes d'une jurisprudence lentement élaborée, passionnés pour le droit, dont ils n'avaient pas une idée moins élevée que les jurisconsultes romains eux-mêmes, ils sont demeurés l'exemple de tous ceux que l'amour de la justice

engagera sur leurs traces dans cette voie, où l'homine, organe de la loi, doit être impassible comme elle et ne conserver au fond du cœur ni crainte, ni espérance.

C'est un spectacle qui, aujourd'hui encore, a le secret privilège de nous émouvoir et presque de nous attendrir, que L'Hospital, arrivant le premier au palais, accompagné de Tenfant qui, k la lueur d'un flambeau, guide ses pas, restant immobile sur wn siège sans maniifester aucune impatience contre le plaideur, ou contre Thorloge trop lente à accomplir sa course au gré de quelques autres, se retirant le dernier quand Thuissier annonçait la dixième heure, sachant allier à la fermeté du juge la douceur de l'homme de bien, ne refusant jamais aux parties cette attention complaisante, trop rare d'ordinaire , quoiqu'elle soit le premier devoir du magistrat, heureux enfin et fier de conserver parmi les cent juges, dont il n'est pas le dernier, l'antique splendeur de la magistrature (1).

L'Uospital, on ne doit pas s'en étonner, a, lui-même,

(1) Dom mihi cura fuit privfttas scindere lites Et dare jura foro, sabsellia primas inivi, Mane viam puero faciboa monstrante; recessi Postremus, decimam quum prœco renuntiat horam. Nec qno more soient alii pleriqae , vagabar Porticibus curvis, cunctanti iratus aren» Infensusque reis; sed in ana sede manebam

Fixas et immoto prope corpore

(;Epît, à Jean MoreL) Interea assidue regali manere fangor, Et circumveDtos (ita si ^ulit usas) iniquis Judiciis prœsto incoiomes, non ultimus ipse Inter salectos, vel re, vel pomine, centum, Et teneo antiquum pedibus manibusque décorum.

{Epit, au cardinal de Toumon,)

pùorftQivi par VènYiè (<), répondu à dM dûneiliiis piî rinébrftûkble assurance dd sa Tdrtu et, quoique d*imd timidité ûatarelle , qui s'&lliait en lui à la modtetiA A'uùè bêll* Ame^ il a pu. sans être démeûti, iaire k ses côûlMn^ poridos^ & la pMtèritè cet énergique appel :

Tôt appéllo, qttUkiiAp^rspèetoprioffibas ànais ' Est mea relliiio. Yos^ qui meminûse potesliii Et qaicumqne faistis eodem in muiiere mecam Argoite et quamvis daris me subdite pœnis , Si Aôil pMselpiy et re^ti mlhi tetûpdf et à^qûl GnH fait; «i tt6 umiiiam «âinln» «i fTàtià A«fik « Si non et manibas paris et pectore casto Astreœ sacras accessi ad virginis aras; Si non recta solo posul vestigia, si non îettpas et omdé mihi sUûHHa ctitti landd péfàdtom est.

A Padoao, L'Hospîul avait fortifié par le travail la vigaeur native de son intelligence; dix années passées dans les fonctions de conseiller au Parlement avaient mûri son esprit, ajouté à ses qualités le prestige que donne l'expérience des hommes et des affaires. Magistrat intègre, il avait pu goûter le plaisir d'être utile à ses semblables et les charmes de l'amitié ; mais il n'avait encore rendu aucun servico éclatant à son pays; avec cette conscience de soimême, qu'on retrouve chez tous les hommes de génie, il se sentait né pour de plus grandes choses. La monotonie de ses fonctions Commençait à lui peser. Il avait assez longtemps roulé ce rocher, qu'il retrouvait toujours de-

(1) Invitas, Frâiids<S#, Mdis id lâttâibtia hèeh\;

Sed dabis liaiHS fdtlfanll> datti «Hmiika fais* repélld, * Et ver*» Odii «ailMfr êêqnêt illVi4il§q«e<

{EpU, à Olivier.)

Yànt lui et que les embarras de la chicané lui faisaient dé jour en jour trouver plus accablant (1).

Ou sait comment fut satisfaite cette ambition , aussi rare que désintéressée ; au bout de quelques années, après avoir vu, lui resté si longtemps inconnu, les charges publiques et les honneurs s'accumuler sur sa tète, il reçoit les sceaux; le fils d'un proscrit devient chancelier de France,

Investi de la première charge du royaume, chef de la justice, L'Hospital fut la gloire de la magistrature, le modèle des chanceliers. Etienne Pasquier leur recommandait, en effet, de son temps, « de modeler leur vie sur la sienne. »

Le chancelier était « la bouche du roi. » Qui a jamais, mieuxque L'Hospital, parlé ce langage digne, modéré, sage, qui convient au pouvoir absolu? Président né du grand conseil, qui porta jamais dans la discussion plus de calme, de bon sens, de retenue et de fermeté tout à la fois? Chargé de pourvoir à tous les emplois de la magistrature, qui mit dans ses choix plus de soin, d'impartialité et de convenance? Le premier et le plus auguste représentant de la justice, il ne devait jamais porter le deuil i sans doute parce que la justice, cette fille du ciel, ne peut voir sa virginale beauté obscurcie par les misères d'ici-bas , n'a-t-ii pas, malgré des catastrophes de tout genre, conservé un front toujours serein, une âme de fer? Défenseur

(1) Atqtie hoe vel quùyi» ftlio décnrrere malim

Garriculo, quam illad saxum navim toltere sèmpeif, LacUiitém eauftiâ sole orienté cadentem ad, Dam soeèr insldias generi, dam conjagis utùt Atgoit, oxorèm dam moktat dote maritos.

(Epitr9 à Oliviéf.)

do patrimoine de l'Etat, gardien des libertés publiques, lui pouirait-on reprocher d*avoir manqué de probité, de vigilance, de désintéressement? Aussi, quoique encore assez rapproché de nous, il nous apparaît déjà comme un de ces héros légendaires dont les vertus, conservées par le souvenir populaire, embellies par la poésie, se transmettent d'âge en âge, sans que le temps fasse rien autre chose que d'augmenter le prestige qui les environne (1). Elever la magistrature, bannir du milieu des gens de justice ces querelles dont le peuple s'autorisait pour se livrer aux plus déplorables excès, unir la science et la modération, inspirer le respect des lois, supprimer des usages quelquefois puérils, souvent inutiles, diminuer les procès en mettant Tordre à la place du cahos dans la jurisprudence, donner à la France des règles applicables et appliquées dans toutes les provinces, tel fut le dessein du chancelier I Et ce dessein, il parvint à le réaliser presque complètement, en quelques années, malgré les obstacles

(1) J*ai cité plas haat la formale da serment que devait prêter le chancelier à son entrée en fonctions. C'est la nouvelle , employée depuis le cardinal Duprat. Voici l'ancienne, qui est bien connue et n'est pas moins remarquable : « Vous jurez au roi notre sire que vous le servirez et conseillerez bien loyaument à Thonneur et au profit de lui et de son royaume envers tous et contre tous ; que vous lui garderez son patrimoine et la chose publique de son royaume à votre pouvoir ; que vous ne servirez à autre maître ou seigneur qu'à lui, ne robes, ne pensions au profit de quiconque seigneur ou dame que ce soit, ne prendrez dorénavant sans congé ni licence du roi et que de lui vous n'impétrerezpar vousou ferez impétrer par d'autres licence sur ce. Et si d'aucuns seigneurs ou dames avezeii an temps passé ou avez présentement robes ou pensions, vous y renoncerez du tout et aussi vous ne prendrez quelques dons corrompables. Ainsi le jurezvous par les saints Evangiles de Dieu, que vous touchez? » — L'Hospital ne trahit aucune des obligations renfermées dans ces deux formules de serment.

que lui suscitèrent Tindifférence et les fatigues de la nation épuisée par la guerre. Tel on voit un fleuve bienfaisant rompre les digues qui s'opposent à son cours et porter partout Tabondance et la fécondité : ni la main des hommes, ni les bouleversements de la nature ne peuvent arcêter sa marche; il brise sans effort toutes les résistances et, en peu de temps, on voit ses eaux se promener tranquillement au milieu des plaines, qu'elles ne semblaient jamais devoir atteindre I

D'une fermeté inflexible, qui lui était naturelle, L'Hospital n'épargnait à personne, on le sait, les réprimandes les plus sévères. Ses harangues sont empreintes d'une liberté qui nous étonne, et ce qui n'est pas moins étonnant, il entre avec un soin minutieux dans les plus petits détails : c'est là un des traits les plus saillants et les plus originaux de son caractère. Il compulse lui7mème les minutes de la cour, examine les délibérations; un conseiller du Parlement de Paris aura mensongèrement assuré avoir servi trois jours, qu'il n'avait fioint servi, il le fera condamner à de grosses amendes et suspendre de son état (4). Il loue Augusted'avoirrévoqué un magistrat qui avait mis ioîi pour ipsi; cette sévérité est, à ses yeux, la preuve d'une sagesse digne des plus grands éloges (2). On retrouve cette même préoccupation des détails dans tous ses édits ; souvent il dépasse le but et compromet la dignité de la loi; de si minutieux objets sont, en effet, au-dessous d'elle; « son office est de fixer par de grandes vues les maximes^ générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquences dont il appartient au magistrat et au juriscon-

(1) Harangue au Parlement de Bordeaux.

(2) Traité de la réform» de la justice.

suite de diriger Tapplicatioa (1). » Il (wl voir là saos doute, outre une disposition uâturelle à L'Hospital» une trace des habitudes de TaDcieu conseiller au Parlement.

Sévère pour lui-même, il Tétait pour les autres et ne croyait pas que l'intérêt de l'Etat permit de mettre la for* tuqe ou la faveur au-dessus du mérite. A ce propos, qui ne couuatt l'examen que le chancelier de France fit lui-même subir à deux magistrats demandant à être reçus aux fonc* tions qu'ils avaient obtennes? Brantôme, qui en fut témoin, nous a raconté cette scène avec une verve charmante; il excite enox^re aujourd'hui en nous cette gaité franche qu'il éprouva lui-<même. Le verdict du juge fut aussi sévère que mérité , et, quoiqu'ils eussent cinquante ans, L'Bospital renvoya « ces grands ânes » étudier aux écoles.

« Toutefois, « ce grand censeur n'était point si rude que quelquefois il ne se modérât; » s'il gourmande le marquis de Transet trouve, pour faire passer le sourire dédaignenx de celui-ci , cette foudroyante apostrophe : « Comment , vous riez au lieu de vous attrister et montrer un visage repentant de voà folies, vous vous pourriez bien donner garde qu'avec vos risées et vos bouffonneries, je vous ferais trancher la tête aussitôt que j'en aurais donné la sentence, et remerciez hardiment la reine et M. de Fizes, car vous l'auriez tout à cette heure et encore ne sais-je a quoi m'en tenir, » il s'adoucit à l'égard du gentilhomme, qui n'a vu rien de mieux que de donner cent écus à un foussaire pour faire sceller des lettres déjà deux fois rebutées. Il ne manque jamais de se rendre à de bonnes raisons. La douceur de ses mœurs, non moins qu« l'austérité de son caractère, forcent à l'admirer. Ses ennemis,

(1) Portails, Discours jMréliminaire du Code civil.

les Paiements, auxquels il rappelle ai éoergiquement leurs fautes et leurs devoirs» subissent Tascendaut de sa Tertu. Malgré la baine et Teuvia, son sièele le proclame « le plus grand chancelier, le plus savant, le plus digne, le plus uni-* versel qui fût jamais en France (4). » Oui, en effet, il fut un grand chancelier; sa conduite, ses écrits, les ordonnances qu'il a rédigées, lui assurent la meilleure louange, celle qui n'est ni fausse, ni exagérée, parce qu'elle repose sur des fait3 irrécusables. Ses théories ont bien pu ôtre quelquefois étroites, ses règlements trop minutieux, ses systèmes erronés ; mais il a fait le bien, il Ta voulu surtout; il a travaillé à réformer la justice, comme il avait travaillé à pacifier les troubles religieux, sans jamais trahir la cause de la royauté, celle du pays, qu'il ne séparait point de la première.

Aussi lorsque, dans une assemblée française» une voix patriotiquement hardie disait au garde-des^sceaux d'alors ; « Pour toute vengeance, pour toute punition, je ne vouscon* damne qu'à tourner les yeux, lorsque vous sortirez de cette enceinte, sur les statues de L'Hospital et deD'Aguesseau ;» elle ne cédait pas seulement à un mouvement d'éloquence heureusement inspirée; elle flétrissait, aux applaudissements des représentants de la*^france, le scandale et les lâchetés de toute apostasie* Celui que ni les richesses, ni la crainte, ni la faveur ne purent dompter, méritait bien, en effet, d'être donné comme exemple aux ministres de tous les temps et de tous les gouvernements.

L'Hospital ne s'est pas borné à faire rendre des édits» à rédiger des ordonnances; il est l'auteur d'un traité» longtemps perdu, oq sont exposées ses idées; c'est le

;i) Brantdme.

traité de h Ré formation de la Justice (1), dont l'historieD de Tbou disait : Ce qa'il a écrit sur le droit est demeuré jusqu'ici dans les ténèbres, et il est à souhaiter, pour le bien du royaume, que cet ouvrage, véritablement digne de l'immortalité, puisse paraître quelque jour. Une étude analytique montrera ce qu'il faut penser de cet éloge.

Il ne faut pas s'attendre à trouver dans l'ouvrage du chancelier l'œuvre d'un philosophe exclusivement occupé de théories spéculatives; à l'exemple des sages de l'antiquité, qui consacraient leur vie à chercher les vrais principes de la morale publique et privée, L'Hospital a examiné les causes des maux qui tourmentaient le royaume et indiqué le remède. Il a soin d'avertir qu'il se tiendra « aux termes et limites de sa profession, » mais a trente années' passées dans les compagnies de justice, et trentecinq ou quarante ans qu'il a employés es bons livres grecs et latins » lui donnent le droit d*affîrmer qu'il « représentera les vrais, légitimes et infaillibles moyens non seulement d'abréger, mais retrancher la plus grande partie des procès, et bannir à perpétuité l'injustice au peuple. » La promesse est séduisante; voyons si L'Hospital tiendra parole.

Il appelle à son secours la raison, le bon sens, l'érudition, souvent même l'éloquence; l'antiquité sacrée et profane apparaît à chaque page de son livre, tant il est pé-

(1) Ce traité a été publié pour la première fois, par M. Dufey, de l'Yonne, qui a retrouvé et collationné à la Bibliothèque impériale le» deux copies ayant pour titre : Traité de la Réformation, par M. le chancelier L'Hospital, et qui font partie des manuscrits du fonds Séguier. De Refuge, contemporain du chancelier Séguier, a fait à l'œuvre de L'Hospital quelques additions faciles à reconnaître par leur style et leur objet; elles se rapportent presque toutes aux décisions prises aux Etats de Blois ou depuis.

nétré de ses maximes. Il y a bien, il faut le reconnaître immédiatement, un abus excessif des comparaisons, des métaphores, des citations d'auteurs grecs et latins ; Térudition du chancelier est loin d'être toujours de bon goût; parfois même elle n'est pas sûre ; mais quelles que soient ses imperfections, il a tant de candeur et d'honnêteté qu'on ne peut s'empêcher d'excuser ses longueurs, le défaut d'harmonie et le pêle-mêle où s'égarent les meilleures pensées.

Son traité n'est point, comme on l'a dit quelquefois, an traité complet de réformation judiciaire. Les idées justes, les considérations vraies y abondent ; mais il est presque impossible de saisir le lien qui unit entre elles les parties de ce vaste édifice; il parait d'ailleurs que L'Hospital n'a fait qu'ébaucher son œuvre, ce qui expliquerait les négligences qu'elle offre en trop grand nombre. On y rencontre un esprit qui observe avec sagacité et juge avec finesse. Sous les entraves d'une langue dont les allures sont embarrassées, il est facile de reconnaître la clarté de l'idée, la vigueur du raisonnement.

L'ordre est pour les individus, comme pour les peuples, la condition de la prospérité; dans la nature physique, parmi les êtres intelligents, le désordre amène les plus grands malheurs ; or, a l'ordre ou le désordre qui est aux monarchies et républiques procède nécessairement de la justice ; » donc, travailler à réformer la justice, c'est concourir directement au bien de l'Etat. D'ailleurs, quoi de plus noble et de plus auguste que la justice? L'Eternel lui-même ne refuse point le nom de juge; l'Ecriture le représente jugeant la terre avec justice, force et patience; la poésie antique n'avait point de plus beau nom que celui de juge à donner aux rois et, de toutes les vertus,

c'est la justice qu'elle fait remonter la deruièfe au ciel, d'où elle était la première descendue.

Tel est le prestige qui l'enTironne, que ses ennemis les plus acharnés sont forcés d'implorer son secours pour se maintenir eux-mêmes. Pour placer si haut l'honneur de la justice, il suflBsait à L'Hospital de s'interroger lui-même. Plus d'une fois, il a trouvé des accents dignes des plus grands philosophes de la Grèce et de Rome. La justice, cette émanation des perfections d'un Dieu infini, est immuable dans son principe, invariable et étemelle. comme celui de qui elle vient. Déjà Cicéron avait admirablement caractérisé la toi naturelle et déclaré que , sur ce point, Athènes et Rome ne différaient pas : non alia Romw, alia Athenii. L'Hospital n'a pas le merveilleux langage de l'auteur de la République, du défenseur de Ntilon ; il n'est, au fond, ni moins vrai, qi moins expressif; « et tout ainsi que c'est le même soleil qui luit à Paris que celui 4]ui donne sa lumière et sa chaleur à Rome et à Constantinople, ainsi la justice divine et le droit naturel n'est point autre parmi les sauvages de l'Amérique que les chrétiens de l'Europe. »

L'excellence de la justice est un sujet que L'Hospital n'abandonne qu'après l'avoir épuisé ; Homère, Hésiode, Pindare, l'Empire romain, l'histoire moderne, lui fournissent tour à tour des exemples et des arguments; on dirait que ses souvenirs historiques le pressent, le poursuivent, qu'il lui tarde d'en débarrasser son esprit. Aristide, Caton, Pierre Lagasca « Espagnol, docteur en droit, président des Indes, » François Sforza, duc de Milan, tous grands hommes, il est vrai, mais (|u'assurément on ne .s'attendait guère à voir ainsi réunis, sont, avec beaucoup d'autres encore, les modèles qu'il offre à l'imitation et

aux hommages de ses contemporains. Ces digressions, par leur longueur et leur nombre, ralentissent Tintérêt et fatiguent Tesprit. Le chancelier s'y complaît. Croit-il que le spectacle des rois de Juda peut encourager les princes à défendre le faible, à honorer la vertu; il s'étend longuement sur la sagesse de Salomon, les fautes et les revers de ses successeurs, mettant sans cesse au-dessus de toute autre gloire humaine « Thonneur de Dieu et la réformation de la justice, parce que c'est la cause de Dieu. » Quanta l'à-propos de ses digressions, il déclare « qu'elles ne seront point mal reçues par les esprits sains et enclins au bien, qui trouveront en tous ces exemples de la consolation, pour les exciter à plus aimer la justice. » Pour ce qui est des orgueilleux et des méchants, sa gloire est de leur déplaire.

Avant même Platon, dont il admire pourtant le génie, L'Hospital met les enseignements sacrés qu'il s'approprie, qu'on pourrait appeler sa règle et son guide. Sans être très-original, il trouve parfois des beautés de premier ordre. Qui ne le reconnaîtrait au touchant cortège dont il entoure la justice, qui s'avance appuyée des deux côtés par la miséricorde (1 ) î N'est-ce pas une maxime bien digne de lui que cette obligation qu'il impose à qui veut entrer au temple de l'honneur, « de s'arrêter de pied et de faire profession au temple de la vertu î » Il n'y a plus là seule-

(1) c  ce propos, meplait infiniment la belle méditation de saint Ambroise sur le psaume cent quatorzième : Miserieors et justus Dominw et Dens noster miser etur. U a, dit-il, mis deux fois la miséricorde, et la justice une seule fois ; la justice est au milieu et comme enfermée de tous côtés de la miséricorde. Et toutefois il ne faut jamais que la justice aille sans miséricorde, ni la miséricorde sans la justice. Car il est écrit : Noli ipsenimium jiutui, garde- toi d'être trop juste. •

ment de nobles sentiments, il y a de grandes images; l'expression n'est plus au-dessous de la pensée.

L'énergie ne fait pas défaut à Técrivain ; rencontre-t-il» par exemple, f^ur sa route, César et Pompée, il peint ayec une mâle énergie la dégradation du peuple romain vaincu par l'avarice et qui, après avoir mis en vente à l'encan toutes choses sans exception, « vendit finalement sa propre liberté à beaux deniers comptant à ces deux hommes. »

S'il n'est pas de bien plus précieux, de vertu plus haute que la justice, jamais on ne Ta vue resplendir ailleurs avec plus d'éclat qu'en France, où Charlemagne, saint Louis, Louis XII se donnent la main à travers les siècles. Au souvenir de ces bons rois, moins célèbres par leurs vertus guerrières que par leurs lois, le patriotisme de L'Hospital s'échauffe, et de son cœur s'échappent des élans d'une admiration si sincère qu'on ne se lasse point de la partager.

Mais la justice a perdu sa pureté ! La malice des hommes, l'amour des procès, le grand nombre des juges, la convoitise des procureurs, le manque de délicatesse des avocats, la vénalité des charges, la cupidité des juges qui ont exagéré les épices avec une effronterie sans nom, voilà quels maux ont ruiné les meilleures lois.

L'invasion de ces fléaux est contemporaine de l'établissement des Parlements comme juges sédentaires, du schisme d'Avignon, de l'introduction dans le droit civil des formes minutieuses employées paf l'Eglise dans ses jugements. L'Hospital fait observer volontiers qu'on a rendu responsables de l'accroissement des procès les légistes avec leurs discussions subtiles et la procédure ecclésiastique avec ses complications; mais il a trop de bon sens pour être de cet avis. Les formes de la justice se sont per-

fectionnées pour arrêter les procès; elies ne les ont pas fait naître. Vouloir bannir la science des lois, sous prétexte qu'elle peut apprendre les moyens de tromper, c'est demander qu'on supprime le vin, parce que tous les jours on s*enivre, la théologie, parce qu'elle fait connaître les hérésies, dont la paix de l'Eglise a été troublée.

D'ailleurs on ne voit point les grands jurisconsultes déguiser la vérité, l'envelopper de faits faux et calomnieux ; ennemis des chicades, « ils ne les sauraient voir ni ouïr qu'avec extrême regret et déplaisir. » La science ne fut donc jamais la rivale de la justice; l'une et l'autre ont pour adversaires l'ignorance et la présomption ; l'une et l'autre sont la gloire de l'esprit humain et des sociétés ; elles s'étendent et s'entrelacent comme les rameaux de deux troncs pareils en âge et en force, et de leur ombrage bien-

^ faisant elles protègent le monde.

Ici le pinceau de L'Hospital a tracé un portrait que n'eût pas renié La Bruyère. Hélas! les hommes qu'il peint sont de tous les temps, et leur lâcheté a toujours mérité la même flétrissure.

a Ce sont jurisconsultes de trois jours, qui ne voulant prendre la peine de voir les bons livres, se rendre capables de cette tant exquise et désirable connaissance du droit, de puiser es vives sources de la philosophie, des histoires

* saintes et profanes, et cueillir, comme les abeilles, les belles fleurs es délicieux champs des muses et lettres humaines; ils suivent par une lâcheté et croupissent es formalités et entachés d'un gain sordide et illibéral, après lequel ils aboient incessamment; ils y sont si âpres que, pour assouvir leur avarice, ils engagent leur âme et leur conscience à qui plus leur donne ; ils ont des fronts d'acier et, n'ayant point d'appréhension de perdre leur

honneur, tout leur est indifférent, pourvu que rien ne tourne à leur dommage. »

Quand il fait Téloge du barreau, l'ancien avocat rend Ji la profession qu'il a exercée la louange la plus convaincue. Le barreau, c'est << le séminaire des honneurs, une pépinière de gloire et de vertu. » « Cette vacation, où se sont rencontrés de tout temps les plus grands et illustres personnages de tous les siècles, ne peut être récompensée à prix d'argent (1). » Fidèle au sentiment qui le reporte sans cesse vers l'antiquité, L'Hospital célèbre le désintéressement des Caton, des César, des Hortensius, qui ne dédaignaient pas de quitter les plus hautes fonctions pour paraître au Forum, y défendre leurs clients ou leurs amis. Ne vit-on pas Auguste, lur-même, plaider la cause d'un de ses vieux soldats, acquittant ainsi la dette qu'il avait contractée envers son obscur client, un de ceux qui lui donnèrent, à Actium, l'empire du monde? Auguste devenu Tavocat d'un vétéran, occupant au Forum là place de Cicéron et de César, quel spectacle et quel enseignement ! Telle est pourtant « l'ancienne majesté de cette belle et hardie profession, qui se peut vanter d'avoir eu des plus grands princes du monde de sa robe. »

Me fera-t-on un reproche d'ajouter qu'aujourd'hui, comme du temps de L'Hospital, comme aux plus beaux jours de la puissance romaine, le barreau est resté la plus noble et la plus fière école du dévoûment? 11 est la devant vous, comme il était hier, armé du glaive ' de la parole, fort de son désintéressement, de sa modeste indépendance; aujourd'hui comme hier, vous le pourrez

(1) Longtemps auparavant, le jnrisconsalte romain avait dit : Non est dehonestanda pretio sancta juris civilis scientia; quœdam enim , tametsi honeste accipiantur, inhoneste tamen petuntur.

aisément reconnaître; il a la même ardeur pour toutes les grandes causes I

L'Hospital s'est proposé de réformer la justice, mais il ne s'est pas, dit-il, proposé une réformation impossible^, ni même difiBcile. Il a présentes à l'esprit la Républiqc^e de Platon, l'Utopie de Thomas Morus; mais il ne veut pas, comme eux, s'adresser seulement aux écoles ; il tend plus haut, son but est le gouvernement de l'Etat.

En effet, il va s'attaquer directement aux maux (]ai affligent le royaume, donner libre cours à ses réprimandes. Cependant il ne veut pas oublier qu'on doit s'accom^ moder aux mœurs du temps où l'on vit et guérir le mal' av^c d'autant plus de précaution que le mal est plus pressant. Mais il importe de ne pas tarder, sinon l'Etat, comme il arriva à la République romaine, ne pourrait plus être sauvé que par la perte de la liberté. La perte de la liberté... ? « Perdre la liberté, ô bon Dieu! que reste-t-il à perdre après cela? Quel salut peut-on espérer, la liberté étant ôtée à l'homme I La liberté et la vie vont d'un même pas; la liberté est l'élément hors duquel nous ne^ vivons plus qu'en langueurs. Nous ne courrons pas cette fortune, grâce à Dieu ; nous sommes Français, portant sur le front, mais beaucoup mieux dans une âme française, la marque de notre liberté. »

Les excès des grands, le mépris de l'autorité royale, je ne sais quelle fureur de disputes et de combats ont compromis cette liberté I Avec la sagacité d'un grand politique, le chancelier a prévu les effets nécessaires de ces causes inaperçues de trop d'esprits* Il s'étonne et se demande ce qu'est devenu le courage des Français, « qui s'est, au temps jadis, fait connaître et a par tant de fois arboré ses étendards par toute la terre et qui s'est aujourd'hui

taDt rabaissé, qae vous diriez proprement que toute sa valeur est réduite à ce point de surprendre, injurier, braver, vexer, outrager ceux de sa nation qui, bien souvent, ne se défendent point à cause de leur faiblesse. •

« Ce mal est étrange et scandaleux et traîne après soi une queue de misère de plus grande conséquence que plusieurs n'estiment et quelque matin que Dieu ne veuille I Ton sera tout ébahi que le paysan, après avoir bien enduré, jouera quitte ou double, s'adressera directement aux maîtres et leur fera sentir à leur dépens qu'une prospérité et grande ou médiocre fortune conduite par audace, par orgueil et pétulance, n'est jamais guère loin d'une triste repentance, misère et désolation. » Nos pères ont assisté à ce réveil des paysans, réveil qui a, dans l'histoire, des dates mémorables et terribles; nous savons maintenant si L'Hospital avait bien observé et prédit juste.

' Pour réformer sûrement la justice, il faut commencer par faire provision de bonnes lois et ordonnances et en^ suite choisir de bons magistrats pour leur application. Etabli sur ces deux colonnes, l'ordre de la société n'aura d'autre durée que le monde et « la France aura ce qu'elle désire de voir dans l'arrière-saison de son âge. y^

L'Hospital ne s'arrête pas à démontrer l'excellence de la loi, le respect que lui doivent les citoyens et les bienfaits qu'elle leur apporte en retour. Mais la loi, quelle que soit son autorité, est sans influence , si elle n'a pour la défendre de vertueux magistrats. C'est aux magistrats que le chancelier a surtout à cœur de donner des leçons. Pour lui, vendre la justice, au lieu de la rendre, c^estun crime et un scandale. Aussi combat-il la vénalité avec une chaleur et une persévérance qui méritaient, à coup sûr, de lui faire gagner la bataille 7 A cette époque, la lutte

était rude; il fallait plus que des convictions pour entrer dans la lice; cette cause est aujourd'hui perdue et, tel est l'empire de la raison, que le chancelier ne trouverait plus d'adversaires. Il en était autrement au seizième siècle ; aussi L*Hospital dut-il combattre à outrance. Les juges achètent le droit de juger; dès lors, ils en trafiquent comme d'une marchandise; agir ainsi, c'est dégrader la justice et s'avilir soi-même. « C'est, s'écrie-t-il, un abus; c'est une chose honteuse, vilaine et sordide es mains des juges de parler de gagner; le mot de juge est auguste, saint et vénérable; rabaissez-le par le gain, vous lui ôtez l'honneur et le respect qui le rendaient votre supérieur. »

Le magistrat pourrait trouver dans l'ouvrage de L'Hospital le code le plus élevé, sinon le plus complet de ses devoirs. Les ménagements ne sont point inconnus à son âme, ferme sans doute, mais franche et honnête. Toutefois, * quand il y va de la probité, de l'impartialité du juge, l'intrépide chancelier est sans merci. « Je dis que les juges ne doivent voir ni connaître les parties que dans le sac. » Parole qui, sous une forme vulgaire, renferme une vérité profonde qu'on a souvent oubliée I Et lorsqu'il aura cité Aristote et Papinien, Auguste et les Pères de l'Eglise, lorsqu'il aura cru fortifier du secours d'une érudition mal digérée des principesquetantde citations et de longueurs ne peuvent obscurcir, voua l'entendrez, entraîné cette fois par sa verve française, adresser aux juges de son temps ces paroles, qui n'ont rien perdu de leur charme : « Cessez donc votre trafic, ministres de la justice ; courez à l'honneur de vos charges et voyez que ce soit les plus assurées richesses que l'on saurait acquérir. Laissez le gain à part ; si ne le pouvez faire, ployez bagage et vous retirez.

Le roi doit la justice à tons ses sujets ; il ne vent plusqu'elle leur soit vendue. »

La suppression des épices, la sévérité contre les jnges' qui se laissent corrompre, le remboursement de leurs charges à la plupart des juges subalternes, à quelques conseillers même des cours souveraines, Thonneur proposé auK magistrats comme la seule récompense digne de leurs travaux, la prospérité des finances de TEtat assurée, la science et la probité répandues parmi les auxiliaires de la justice, « Thonneur rendu au barreau et Tautorité à une profession utile et nécessaire, y> Tintégrité du caractère et Taustérité des mœurs faisant, comme autrefois, « de la maison^d'un avocat l'oracle de la cité, » ce sont là. de belles conceptions. Pour les produire au sein d'une société agitée, assez hostile à toute idée de modération, il fallait du courage. Pour les apercevoir, il eût fallu presque du génie si le bon sens, souvent aussi rare que le génie^ n'eût, avec un. cœur honnête suffi à telle entreprise.

L'Hospital n'est guère entré dans les détails techniques de son sujet. A» peine cite-t-il, en passant, quelques dispositions des ordonnances d'Orléans et de Moulins ; son livre contient moins les aperçus que recherche le jurisconsulte, que la discussion simple des règles essentielles de l'ordre judiciaire. Généralement aussi les idées ont plus de justesse que d'originalité. Â ne consulter que la forme, le traité de la réformation de la justice fatigue par un intolé<rable abus des citations anciennes et des exemples historiques. Il est vrai que c'était alors l'âge de l'érudition, de lenthousiasme pour les Grecs et les Romains. Salluste, Horace, Cicéron sont appelés, on pourrait dire à tour de rôle, à appuyer les observations de l'écrivain. Une idée accessoire amène les digressions les plus inattendues, et

voas êtes tout étonné de vous retrouver au point de départ, après une excursion de longue haleine. L'Hospital est plein de l'antiquité ; elle fait ses délices ; il cherche à rivaliser avec elle par l'élévation des principes; mais qu'il est loin de sa méthode, de l'harmonie qu'elle sait si bien garder dans ses proportions I N'importe, il a tant de loyauté, de candeu^ qu'on lui pardonne presque tous les défauts de son style. On le suit volontiers au milieu des épisodes où il s'attarde, et comme ses confidences sont sincères, on ne se repent point de s'être arrêté avec lui. Parfois cependant, on iserait tenté de croire qu'il abuse de vbtre complaisance. An mometit où, « lassé d'une assez longue course, il v^ut faire retraite pour le corps, y> il se lance et vous entraîne encore dans de nouveaux éloges de la miséricorde et de la justice, dont l'Evangile, Aristote et les jurisconsultes romains font les frais. Aqssi bien ne s'arrêtera-t-il pas avant d'avoir célébré une dernière fois l'excellence de la justice, , montré combien, en France, les abus sont criants, combien nécessaire est le remède qu'il propose et combien sera durable la prospérité qu'il en faut attendre? « Ce grand et somptueux édifice sera bâti sur des fondements si stables, fermes et assurés, que nous avons pris dès Ip commencement, que tant qu'ils seront debout, rien, que la chute totale de l'univers, ne pourra détruire, non pas même ébranler ce temple saint, lequel, sous la faveur, grâce et bénédiction du Tout-Puissant, dès à présent, nous consacrons à l'immortalité. »

Tel est le traité de la réformation de la justice, œuvre considérable par son objet et par les grandes pensées qu'elle a si longuement développées. A un siècle ami des plaisiirs, passionné pour le gain, il fallait faire entendre sur tous les tons que rien ne convient mieux à l'homme

que le désintéressement. C'est ce que fit L'Hospital : il attaqua les préjugés et les Tices de son temps^ mais sans jamais oublier qu'il é\^it magistrat. Aussi n'a-t-il rien qui approche du genre de Rabelais : il a de la hardiesse, elle ne va pas à l'excès ; il a de la force, mais il n'est pas exempt de raideur. Il ne manque pas de vivacité quelquefois, mais il n'a ni variété dans le tour, ni harmonie dans l'ensemble; si, pour faire un bon livre, il suffisait d'avoir de la grandeur dans les sentiments, des convictions énergiques, une âme profondément honnête, le traité de la réformation de la justice nemériteraitque des éloges; pourètre écrivain, il faut plus que toutes ces qualités réunies. Aussi peut-on juger aisément maintenant l'ouvrage de L'Hospital? Œuvre d'un esprit droit, érudit ; simple, ingénieuse, naïve même souvent; remplie de préceptes utiles, mais d'une lecture diffidie pour des esprits étrangers à la science juridique, il lui a manqué, pour avoir une place à côté des travaux de. Montesquieu, le goût qui modère les écarts, cette forme correcte et pure qui donne à la vérité même un prix inestimable.

L'époque où parurent ces projets de réforme est une des plu& brillantes pour la jurisprudence française. Le XVP siècle fut, en effet, Tâge des grands jurisconsultes. Il n& faut pas que les invectives du chancelier contre le '^rand nombre de juges, de tribunaux et de procureurs nous fassent oublier Tactivité extraordinaire qui emportait alors les esprits. La réformation et la rédaction des couitumes, poursuivies avec ardeur à la fin du XV* siècle, rconlinuèrent durant le XVP. L'étude du droit romain :reçut des développements que jamais depuis elle n'a pu atteindre. Rappeler Cujas c'est rappder une de nos gloires ^nationales, le modèle accompli de l'exégèse, le Papinien

moderne. Avant lui déjà, Alciat avait professé à Bourges, et la même école compta parmi ses maîtres Doneau, l'adversaire de Cujas, artiste comme lui , mais artiste en qn genre différent, n'écrivant que des traités dogmatiques, tandis que Cujas préférait le commentaire, Duaren, Hotmann et tant d'autres qui ne sont connus aujourd'hui que desérudits. Tous ces hommes, épris d'amour pour l'antiquité, travaillèrent à restaurer le droit romain. On les vit, pareils à l'artiste devant le marbre que tourmente son ciseau, essayer de relever ce monument détruit à une autre époque. L'Hospital avait lui-même médité un travail sur le droit romain; Il s'en occupait pendant son séjour à Bologne et espérait pouvoir le terminer en quelques années (1); mais, une fois arrivé au pouvoir, il abandonna son projet et changea n||me entièrement d'avis sur l'utilité que le royaume pouvait retirer des lois romaines.

C'est qu'en effet, à côté de ceux qui se plaisaient au milieu des ruines dont la réunion forme le merveilleux ensemble du corpm juris, il y avait, au XVP siècle,

(1) Leges prudentumque hominum responsa jacebant; Ut passim confusa priu^ sineque ordine certis Distribuo mandoque locis , divulsaqae membra Compono; longi rem adeo magnique laboris!

Qnod ni me retrahunt lites et jargia diri Terribilesque fori ciamore^ , omnibas istnd Perfectum numeris opas aDnjs reddo dnobus Aut tribus ad summum...

(Ep. au cardinal du BellaûJ Cet ouvrage, que le chancelier laissa inachevé, est sans doute celui auquel s'applique cette disposition de son testament :

« De libris, a me adolescente inchoatis, ordinatis juris civilis, genero meo curae eiit ne conscindantur, vel comburantur in praesentia, sed dentur uni ex meis liberis , maxime idoneo, quique imitatione avi fortasse perficiet. »

d'autres Iravailieurs.noD moins ardents,. « rudes pionniers de la jurisprudence , vrais maîtres de la vie civile, faisant une législation vivante pour des races vivantes (1). » C'est parmi eux qu'il convient de placer L'Hospital. Et quels souvenirs l'historien ne rencontre-t-il pas ici? Dumoulin est le premier de tous, Dumoulin, dont L'Hospital fut l'ami et le défenseur, Dumoulin^ esprit énergique, quelque peu tracassier, praticien incomparable, attaquant les abus avec autant d'énergie que L'Hospital , comme lui incorruptible, partageant les mêmes sentiments contre la cour de Rome, lui ayant prêté le secours de son érudition contre la réception du concile de Trente, en butte plus encore que le chancelier à des attaques qu'il cherdiait volontiers, et pourtant, malgré la haine, jouissant d'une autorité immense, pouvant s^dire sans exagération jurisconsulte de France et d'Allemagne, ayant professé successivement à Bâie, Strasbourg,. Tubingue, Dole, et partout accueilli avec ces transports d'admiration qui saluent le génie persécuté, le jurisconsulte enfin de qui la législation française a reçu le. plus de services I

L'Hospital protégea Dumoulin; il avait préparé la voie à Cujas en l'appelant à l'école de Bourges, alors qu'il était chancelier de la duchesse de Berry, Marguerite de Valois; à la suite de ces deux grands hommes, le XYP siècle compte^ dans la magistrature et le barreau, beaucoup d'autres noms célèbres; presque tous furent les amis de L'Hospital : tels sont, de Pibrac, de Foix, Gui Coquille, Loiseau, lesPithou, Antoine Loysel, Etienne Pasquier, le vertueux Séguier, l'intrépide de Harlay, l'illustre de Thou, belles âmes frappées à l'antique marque, dit

(1) M. Laboulaye.

Montaigne, et, dins un autre ordre d*idées particulièrement philosophique, Etienne de la Boëtie , «Montaigne luimême, qu'on ne saurait séparer de son ami, tous préparant le triomphe des idées françaises, le succès définitif de la législation coutumière, qui était en effet l'expression vive et originale du génie de la France. C'est au milieu de ce cor- ^ tége qu'il faut se représenter L- Hospital pour le bien juger.

Et certes ce tableau du- XVP siècle figure assez bien dans l'histoire pour qu'on le contemple avec orgueil. C'était pourtant parmi des orages politiques et des catastrophes de toute sorte que se déployaient celte ardeur pour la science, cette activité des esprits. N'est-ce pas lacondamnation la plus éclatante de ces époques d'affaissement moral, où l'on a oublié que, même au milieu des plus effrayants désastres, il y a encore lieu de servir utilement son pays? L'intérêt de la science est, en effet, compté au nombre des intérêts nationaux.

L'Hospital écrivit à l'exemple de ses amis; ses ouvrages, on l'a vu, inspirés par la même passion pour le bien, ont un autre caractère. Il ne nous a laissé ni commentaires ni traités scientifiques sur les matières du droit; ce n'est pas qu'il fût moins savant qtie les jurisconsultes de l'école de C-ujas et de Dumoulin, mais placé plus haut, désireux de hâter les réformes qu'il méditait, il n'eut pas le temps de se livrer à'un genre de travaux que sa vaste érudition lui eût rendus faciles. S'il n'a point la gloire de ces grands jurisconsultes, il a celle plus précieuse encore de nous avoir donné de bonnes lois (1).

(1 ) « C'est, a dit un éminent historien, un des plus imposants spectacles de l'histoire de voir ce noble vieillard travailler ainsi au profit d'un lointain avenir, pour se consoler de son impuissance contre les misères du présent. » M. Henri Martin, HUt,, tome IX, page 201.

En effet, Tédit des secondes noces, l'ordonnance d'Orléans, la création des jngesHX>nsnls, l'édit de Ronssillon, l'ordonnance de Monlins , comptent parmi les pins grands monnmenis de notre ancienne législation. Ils forent rendus dorant Tadministration de L'Hospital. Sans donte il serait puéril de regarder le chancelier comme en étant Tnniqne auteur; dépouiller à son profit exclusif tous ses contemporains et ses devanciers serait une injustice et une exagération de mau?ais goût. De si grandes choses ne sont pas l'œuTre d'un seul homme ; n'a-t-on même pas dit quelquefois que la meilleure part du génie se compose de souvenirs ? Il suffit à L'Hospital d'avoir le premier rang parmi les grands hommes qui ont préparé ou procuré les utiles et fécondes innovations judiciaires du XYI* siècle. Dans les ordonnances qu'il a rédigées, se trouvent réunis les règlements les plus divers, et beaucoup de publicistes modernes seront étonnés d'y rencontrer plusieurs des institutions qu'ils recommandent ou défendent aujourd'hui. Ainsi, qui croirait que l'ordonnance d'Orléans établissait (1) l'instruction gratuite pour tous les Français ? Cette mesure, dont on parle tant de nos jours, avait été longtemps avant nous adoptée par un siècle auquel généralement on aime mieux demander des preuves d'intolérance que des institutions libérales. Et pour le dire eo passant, ne serait-il pas* plus digne, plus juste et plus sûr à la fois de juger le XYP siècle en interrogeant ses lois, que d'accepter légèrement des imputations suscitées par la haine et l'ignorance (2) ? La législa-

(1) Article 9.

(2) On sera pent-étre étonné d'apprendre qu'une déclaration do 8 mars 1566 ordonna que les chaires vacantes, dans l'université de Paris, ^ seraient confiées aux personnages les plus habiles , après uu concours

tioD d'un peuple est en effet le miroir le plus fidèle de ses aspirations, de sa culture intellectuelle et morale. Les lois ne font pas les mœurs sans doute, mais elles les consacrent, les règlent, et sans elles n'ont ni puissance, ni raison d'être. Or, un esprit maîti^e de lui-même ne peut, pas résister à un sentiment de respect, quand il s'arrête devant ces monuments que L'Hospital élevait au droit civil , entre les agitations des partis , monuments incomplets, il est vrai , manquant d'harmonie trop souvent encore, mais œuvre d'une époque énergique, consciencieuse et loyale même au milieu de ses plus déplorables écarts. Ils ont servi à former cette merveille de la législation moderne , notre code civil. Cinq ou six siècles de travaux, de recherches de toute sorte, le bon sens des politiques, la sagacité de nos magistrats et de nos jurisconsultes en avaient préparé les bases ; au commencement de notre siècle, il se dressa majestueusement du milieu des ruines, portant au front le signe immortel de la gloire et du génie I

Les matières religieuses, civiles, administratives furent tour à tour réglées par L'Hospital. Ainsi, l'ordonnance d'Orléans fixa le mode d'élection des évêques, leur imposa la visite de leurs diocèses, la résidence sous peine de saisie du temporel de leurs bénéfices. Elle détermina les conditions requises pour l'ordination des prêtres, leur défendit de rien exiger pour l'administration des sacrements, interdit aux parents la faculté de consentir à l'entrée de leur$ enfants dans la vie religieuse , avant qu'ils eussent atteint vingt ans pour les filles, vingt-cinq ans

public où seraient appelés les membres des universités les plus fameuses. En cette matière , comme en tant d'autres , nous n'avons encore que recueilli et continué les libérales traditions de nos pères.

pour les fils. L'obseryatioD da repos da dimanche fat rigoureusement imposée; les ecclésiastiques purent désormais être exécutés dans leur mobilier personnel; ils ne durent, à Tavenir, recevoir aucun testament, dans lequel ils seraient institués légataires. On supprima tous les offices de judicature et de finance érigés depuis le décès de Louis XII. Les juges, avocats et procureurs devaient refuser tout présent des plaideurs, si ce n'est le gibier pris aux forêts seigneuriales» toute pension, tout salaire des nobles du royaume. II leur fut défendu d'acquérir des droits litigieux devant les tribunaux où ils exerçaient. L'examen préalable devint la règle avant l'entrée en fonctions. Les gens de métier, les laboureurs furent protégés contre les exactions des armées, les universités réformées, le commerce encouragé, la banqueroute punie, le mode de recouvrement des tailles régulièrement établi, la procédure simplifiée, débarrassée des longueurs et des bizarreries du passé.

L'éditde Bpussillon poursuivit ces réformes, surtout au point de vue de la procédure devant les tribunaux. Il détermina les règles relatives au libellé des exploits, à la vérification des écritures, à la récusation des juges, à la péremption d'instance, qui, pour la plupart, subsistent encore aujourd'hui. La dot la plus élevée, ici on reconnaît manifestement l'austère L'Hospital, ne put excéder dix mille livres tournois; la langue française devint la seule employée pour la vérification des ordonnances royales dans les parlements et le commencement de l'année fut fixé au P' janvier, il fut interdit aux docteurs, à tous ceux qui avaient obtenu des grades dans une faculté, de faire des banquets à l'occasion de l'obtention de leur grade. C'était bien là encore une disposition inspirée par l'esprit

sévère de L'Hospital, disposition singalière et même révoltante, car, en attribuant au dénonciateur le tiers de l'amende prononcée contre le coupable, elle encourageait les tracasseries et méconnaissait un des principes les plus élevés de la législation criminelle.

On a souvent appelé Tordonnance de Moulins le code civil du seizième siècle. Elle proclama «l'inaliénabilité du domaine royal ; elle introduisit dans le droit civil des innovations profondes, dont le mérite a été consacré par l'expérience. Répudiant le vieux principe : témoins passent lettres, elle édicta la nécessité d'une preuve écrite pour tous objets excédant cent livres et bannit ainsi la source de mille procès. C'est là une heureuse disposition, qui mérite une place d'honneur dans nos lois I Mettre le contrat sous la protection d'un acte écrit, faire prévaloir cet acte sur le témoignage, ce n'est point jeter un insolent défi à la probité humaine, à la véracité des témoins, c'est substituer à une preuve toujours périlleuse, qui le mieux abreuve, le mieux preuve, a dit avec raison un vieux coutumier, une preuve aussi sûre que décisive. Pour diminuer les abus des substitutions, L'Hospital fit déclarer qu'elles seraient restreintes au quatrième degré, outre l'institution, qu'elles seraient publiées. Les donations furent soumises à l'insinuation; la police et la juridiction criminelle furent, autant qu'il était possible alors, séparéesde la justice civile: au chaos d'une législation incertaine ou contradictoire, succédèrent des dispositions empreintes de sagesse, destinées à garantir les droits des justiciables, à affermir l'autorité du roi sur toutes les provinces du royaume.

Un édit du mois d'avril 4 564 déclara irrévocables toutes transactions entre majeurs, quelle que fût la lésion alléguée par l'une des parties, « parce que le plus prompt et le

moiDS dommageable expédient pour amortir les procès est la voie d'accord et transaction entre les plaideurs. »

L'Hospital étendit ses soins à d'autres régleinents d'une importance pratique non moins sérieuse. Une ordonnance de 4567 régla le taux de l'intérêt; une autre permit aux mineurs de répéter les sommes qu'ils auraient perdues au jeu. Hais de toutes les institutions conçues ou dirigées par le chancelier, il n'en est point de plus glorieuse pour lui que la création des juges consulaires. Plus de trois siècles ^e sont écoulés depuis , et les tribunaux de commerce ont reçu l'éclatante consécration que donnent le temps et les serrices rendus. L'édit, qui érige un juge et quatre consuls des marchands à Paris, est du mois de novembre 1563. Le roi y déclare que «pour le bien public et abréviation de tous procès et différends entre marchands qui doivent négocier ensemble de bonne foi, sans être astreints aux subtilités des lois et ordonnances, il a, de sa pleine puissance etautorité royale, attribué aux juges et consuls, à l'exclusion de tous autres , la connaissance de tous les procès qui s'élèveront désormais entre marchands pour faits de marchandises.» L'édit règle la procédure qui doit être suivie, elle est aussi simple que rapide, et déclare que la charge des juges-consuls sera élective , temporaire et purement honorifique.

C'était, sans contredit, beaucoup oser dans un siècle où la vénalité des charges avait été introduite : sous un autre chancelier que L'Hospital, la création des jugesconsuls eût pu n'être qu'un moyen de battre monnaie. Créer pour le commerce une juridiction spéciale , en quelque sorte paternelle, faire du marchand le juge du marchand qui pouvait être appelé à le juger à son tour, n'offrir que l'honneur pour récompense d'un labeur sou-

vent ingrat, c'était vraiment comprendre les intérêts du ' commerce et devancer de deux siècles les théories écono^ miqnes de Tépoque qui nous a précédés. « Les transactions commerciales n'exigent guère de formalités ; ce sont des opérations de chaque jour (1) que d'autres de même nature doivent suivre chaque jour; il faut donc qu'elles puissent être décidées chaque jour.» Et, pour les décider, il suffit d'un jugement droit et d'un esprit honnête. Le commerce vit de bonne foi et de rapidité; ses opérations ne pourraient que souffrir des lenteurs dont la loi civile a sagement entouré les sentences des tribunaux ordinaires. L'Hospital avait donc vu juste ; sans redouter l'opposition qu'une pareille mesure devait soulever et qu'elle souleva, en effet, il fut hardiment libéral. Il fit prévaloir sur les ^ vues étroites et intéressées des gens de justice l'intérêt supérieur de la prospérité du pays. Rendons hommage au chancelier, à la sûreté de sa raison, à l'énergie de son caractère, à la sincérité de son dévouement, pour tout ce qui devait rendre la France glorieuse et prospère I

L'Hospital favorisa le commerce, mais combattit le luxe , que le commerce amène pourtant d'ordinaire après lui dans les Etats. Il croyait que loin de le développer, le luxe en arrêtait l'essor, en épuisant la richesse privée: D'ailleurs, l'austère simplicité de ses mœurs le portait presque invinciblement vers ces théories qu'on a souvent essayé d'appliquer et qui, de tout temps, ont été inutiles ou dangereuses. Un luxe effréné traîne ordinairement après lui des mœurs dissolues ; mais ce n'est pas remédier au mal que de proscrire les vêtements magnifiques et les riches festins. Il est en effet trop facile d'éluder des

(1) Montesquieu , Liv. 30, Ghap. 18.

lois de cette sorte, et si l'on en veut à tout prii assurer le maintien, on est réduit à des moyens ridicalesoa vexa- ' toires. C'est ce qoi arriva à L'Hospital. Or, si Ton yiole le respect qui est dû à la vie privée , on snbstiloe ao mal qu'on voulait détruire un mal plus profond. Le chancelier qui avait reproché à Caton de n'avoir pas été de son temps, d'avoir voulu faire revivre au sein d'une société corrompue les anciennes vertus de la république, ne sut pas se garder du même travers ; l'eicës de sa vertu l'entraîna loin du but. Non moitos sincère que Caton , aussi énergique que Juvénal , il a flétri les mœurs efféminées de ses contemporains et laissé de son temps un tableau dont le nôtre pourrait emprunter les couleurs.

Au luxe extravagant de la cour et de la ville, à la licence qui déborde, il oppose la simplicité de Sparte, celle de la France à une autre époque. Tout a été perverti; on a donné au vice même le nom de vertu :

Nomina ponentes vitioram rebas honestis , Virtotam vitiis «(1).

Du temps de nos pères , dit-il , on ne portait presque point d'habit de soie; pour deux écus, on s'habillait de laine ; maintenant le revenu d'une ferme suffit à peine à payer un seul vêtement. Alors point de palais, point de somptueux ameublements ; le lit, la table, le foyer dômes* tique n'avaient rien perdu de leur pureté. Et pourtant on vit, à cette même époque, la France triompher du

(1) Caton, que l'esprit rapproche si volontiers de L'Hospital, adressait aii\ Romains de son temps le même reproche : Jam pridem equid^m nos vera rerum vocahula amisimus, quia hona aliéna largiri liberalitas : malarum rerum audacia fortitudo vocatur, — Saliuste, Conj. de Catilinaj Chap. 52.

Milanais , de la saperbe Gènes , de Venise si fière de la ' mer qu'elle domine.

Il reproche à ses concitoyjSDS jeur délicatesse, leurs histrions, leurs parures, l'or et les pierreries employées à profusion , le vin et la débauche dégradant toutes les classes de la société , les patrimoines consumés, la pudeur immolée, plus d'affection sincère dans la famille, les femmes menant leurs maris comme en triomphe, uniquement occupées d'orner leurs cheveux et de se parer avec autant de bizarrerie que d'inconvenance, les lois les plus sacrées outrageusement méprisées, l'impudeur et l'effronterie recherchant, en plein jour, et recevant d'adultères hommages. Qu'auraient dit, s'écrie-t-il, ces citoyens vertueux qui se plaignaient autrefois d'une élégance que nous avons si fort dépassée (1)? Qui rendra à la France la simplicité que ces lois romaines, si sages et si oubliées, maintenaient au sein de la république ?

romanarnm legum veneranda potestas Snblata e vivis ! Fannia et Oppia loges !

Existet-ne aliquis concessu et munere Divûm Errorem hanc animis hominum qui demere possit! Et nostris immensis moderetnr saroptibas aevi !

Ce sage que L'Hospital appelait de ses vœux, pour réprimer les excès du luxe, ce fut lui-même (2). Il avait

(1) Qaod si temporibns illis qaicnmque fuere

Existant hodie videantque hœc tempora miris Depravata modis et plane perdita , qoid sint Dicturi, quibns usque adeo sua displicet ^tas?

(3) On peut, sans effort d'imagination et sans être d'ailleurs ni moraliste cbagrin, ni louangeur systématique du passé, appliquer à notre temps les peintures de L'Hospital. Les extravagances et les ridicules dont le bon

raison de flétrir la mollesse, mais il se trompa quand il essaya de la réprimer. De là ces dispositions si multipliées et si minutieuses qui nous font sourire. Ainsi il fit défendre de vendre de petits pâtés dans les rues de Paris, afin de prévenir la fainéanlise des vendeurs et la gourmandise des acheteurs. Des ordonnances de 1561 et de 1 563 réglèrent le vêtement et déterminèrent quelles étoffes devaient y être employées. De sages considérations étaient présentées pour justifier ces mesures; il fallait, disaient les ordonnances, arrêter l'appauvrissement du peuple, qui se ruinait en dépenses superflues; ces habits somptueux étaient achetés à des prix exagérés, parce que le plus souvent ils n'étaient point payés comptant; il en résultait des poursuites contre les débiteurs, qui perdaient ainsi leur patrimoine; les draps de soie venaient du dehors, et Targeot allait aux étrangers. L'usage de la soie et des

goût seul eût dû nous préserver, n'ont pas même le mérite de la nouveauté. Les esclaves de la mode en peuvent juger :

Publica res sensim privataque labitur omnis,

Dum canimus, bibimus, dum membra pedesque movemus

Mollius etnigris agitamus brachia Mauris;

Dum supra censum se femina vestit alitque

Servorumque grèges et currus jungit equorum,

Tanquam de victo pompam ductura marito.

Qu» bene compta coma, bene toto corporô compta est;

Depilare gênas ciliumque evellere gaudet

Seque peregrinis per totam mercibus urbem

Venditat, atque oculos in se convertit et ora.

Unio'cui grandis propendet ab aure forata.

Ausis banc mihi tu pro certo dicere castam I

Quas pertaesa sui, sexuque licentior ipso ,

In médium gaudet procedere veste virili

Et sqmmas capiti pennas aptare volucrum :

Jam non femineus pudor est, non sexus in illis.

autres étoffes brillantes entretenait parmi le peuple des sentiments de haine et de jalousie.

Pour remédier à tous ces inconvénients, on n'épargna ni la prévoyance ni la sévérité.

Les gens d'église, à l'exception des cardinaux, ne durent porter aucune étoffe de soie. Pour pouvoir se servir d'étoffes ou de broderies d'or ou d'argent, il fallut avoir au moins le titre de duc. La façon des habits, tant pour les hommes que pour les femmes, ne devait pas revenir à plus de soixante sols pour chaque pièce d'habillement. Les femmes ne pouvaient porter de dorures h la tète que durant la première année de leur mariage. Celles qui résidaient aux champs et hors des villes avaient la faculté de se servir de robes de soie de toutes couleurs. Cette faculté était enlevée aux veuves, si ce n'est aux dames d'honneur de la mère et de la sœur du roi. Les femmes des marchands ne purent porter de perles et de dorures qu'en forme de bracelets. L'habillement de tous les officiers de justice et de finance, des artisans, des serviteurs et laquais, fut déterminé avec la même rigueur. La suspension des amendes très-élevées, la peine du fouet, étaient la sanction des ordonnances.

D'autres règlements (1) fixèrent la dépense de la table,

(1) V. Gondorcet, Eloge de LHospital^ tome IV, p. 554 de Tëdit. de 1847 des œuvres de Condorcet. On y trouvera une critique très-fine des minutieuses dispositions auxquelles se complaisait le chancelier. Toutefois, le philosophe du XVHI* siècle s'est trop préoccupé des théories économiques de son temps. L'Hospital aimait sans doute la réglementation , mais il faut aussi reconnaître qu'en rendant ces lois somptuaires, il ne faisait que remettre en vigueur les anciennes ordonnances. Beaucoup d'esprits de son ^emps partageaient ses idées; déjà aux Etats d'Orléans, le Tiers-Etat s'était élevé contre le kixe de la table et des habits. Le chancelier , heureux de faire cesser ces plaintes, dépassa le but; mais il a droit aux circonstances atténuantes.

le nombre des convives, établirent contre les contrevenants des peines sévères, invitèrent les chefs de maison, les pères de famille à donner l'exemple. Un instant, peut-être, le chancelier rêva de faire partager sa sobriété , ses ma^ nières antiques à ses contemporains. Il appliquait, dans sa rigueur, son principe favori : ce qui est trouvé bon en une famille doit être trouvé bon en un royaume. Malgré ses efforts, le mal, loin de diminuer, empira. Le luxe alla croissant. Ces lois, violées à plaisir, ne laissèrent après elles que la triste expérience de tentatives malheureuses. Pour réformer les mœurs, c'est à la fois trop et trop peu faire que de régler le vêtement et la table. On ne change les habitudes qu'en modifiant les idées; on n'élevé les cœurs qu'en élevant les esprits.

Maintenant si, jetant un coup-d'œil en arriére, on veut résumer, en quelques traits saillants, l'œuvre législative du chancelier L'Hospital, la science du droit, dont il faut bien ici emprunter le secours, répond :

L'Hospital eut sur la justice des idées exactes ethonnètes; homme plein de loyauté, il excella par le bon sens. Il eut même du génie, si par génie on entend cette réflexion profonde qui fortifie l'intelligence, ou bien encore ce discernement toujours sûr de l'honnête et de l'utile, qu'on ne doit jamais séparer, semblables à deux palmiers qui ne portent point de fruits, s'ils ne sont l'un à côté de l'autre.

Quelques-unes de ses idées sont, il est vrai, contestables; tel est, par exemple, le projet de rendre les juges amovibles. Hais presque toujours ses innovations résultaient d'une étude attentive du passé. Il attaqua les abus de toute sorte par ses édits, ses ouvrages, sa conduite. Il est loin sans doute d'avoir réalisé les réformes qui ont

immortalisé Colbert, mais il les prépara, et peut-être lui en coûta-t-il plus qu'à Colbert lui-même. Le grand nombre des juridictions , Tincohérence et la contradiction des lois, l'ignorance de certains magistrats avaient abaissé lamajesté de la justice et fait peser sur le peuple d'intolérables abus. Il réduisit le nombre des juges, ramena la législation à des règles générales et sûres , releva et essaya de maintenir haut l'honneur de la justice. Son ardent désir de la paix l'égara parfois « sa vertu se laissa séduire par dés réformes impossibles. Lui qui avait si haute idée du juste , se vit poussé à des mesures injustes; il vendit les biens du clergé et viola les prérogatives du Parlement. On a hésité à l'en blâmer; mais, quelque droites qu'aient été ses intentions, il est comptable de cette conduite, et la raisou aussi bien que la justice le condamnent. Ainsi , partout l'ombre se rencontre à côté de la lumière et, en pesant les actions des hommes, l'histoire doit, dans son impartialité, signaler leur faiblesse comme leur grandeur. Quoi qu'il en soit, malgré ses erreurs et ses fautes , le chancelier L'Hospital n'en est pas moins un de nos plus illustres magistrats. La France lui doit autant, plus même peut-être qu'à ses grands capitaines; car la gloire civile ne coûte point de sang, et donner à son pays de bonnes lois, c'est faire plus pour lui que de lui gagner des batailles.

On a souvent comparé L'Hospital et d'Aguesseau. Il semble, en efiet, difficile de ne pas rapprocher ces deux hommes. L'un et l'autre , dans la dignité la plus éminente de la magistrature , ont montré de grandes qualités , beaucoup de dévoûment à leur pays, de sorte qu'ils se ressemblent plus encore par leurs vertus que par leurg fondions. L'un était sans aïeux, l'autre d'une famille déjà illustrée par ses services. Tous deux parvinrent, par leur

mérite, anx pins hantes charges , restèrent les plus fidèled défenseurs de l'antorité royale contre les ennemis da dehors et dp dedans, contre Tantorité royale elle-même. Il estTrai qne Tnn parnt faiblir un instant, tandis que Taotre demeura toujours inébranlable « comme un chêne vigoureux sur ses racines. » On put dire du premier qu'il était devenu homme , le second se vit reprocher son excessive fermeté. L'un et l'antre eurent des ennemis ; mais, quoique dans un siècle moins agité, d'Aguesseau, éloigné à deux reprises de la cour, passa dix années en exil; L'Hospital, une fois retiré des affaires, ne quitta plus sa retraite. Tous les deux , au sein d'une cour voluptueuse, furent irréprochables dans leurs mœurs. Ils travaillèrent , l'un après Tautre, à perfectionner la législation, dans le même esprit et à peu près sur les mêmes matières. D'une vaste érudition , ils parlèrent l'un et l'autre le langage de l'honnêteté la plus délicate. Toutefois, l'un unit à la gloire du magistrat celle de l'écrivain; se servant de la langue avoc une exquise pureté, d'Aguesseau est encore aujourd'hui le modèle des avocats et des jurisconsaltes. L'Hospilal ne parait pas s'être occupé de la forme; d'Aguesseau prenait tant de soin de polir ses discours , qu'ils eussent été plus beaux s'il les eût moins retouchés. Une douce sensibilité, unie à une grande prudence , tel est le caractère de d'Aguesseau. L'Hospital se présente à nous $ous une physionomie plus sévère. Le premier, faisant l'éloge d'un de ses, amis, était interrompu par sa douleur; le second conservait presque en tout le calme du sage. Mais, chez l'un et chez l'autre se rencontrait beaucoup de piété, d'honnêteté, de candeur. Ils eurent pour les belles lettres un amour qui ne les abandonna jamais, pour les poètes de leur temps une affection qui les honore. Différant en beaucoup de

points , se ressemblant en un plus grand nombre , modèles de l'amour filial et des vertus domestiques , ils moururent l'un et l'autre dans une retraite volontaire, conservant les honneurs d'une charge qu'ils n'exerçaient plus. Après leur mort, ils ont eu encore à peu près la même fortune. Leurs tombeaux ont été violés l'un après l'autre par la fureur populaire; mais Jours cendres ont été recueillies avec un pieux respect , et l'honneur d'une éclatante réparation n'a manqué ni au chancelier de Louis XY, ni au ministre de Charles IX. Le gouvernement consulaire fit relever le mausolée de d'Aguesseau, et pour L'Hospital, qui dut un peu plus attendre , son tombeau a été réparé sous le gouvernement de la Restauration et avec son concours. Et comme si la France se plaisait à toujours associer ces grands citoyens, la statue de d'Aguesseau est à côté de celle de L'Hospital, au seuil du temple des lois, où le même gouvernement les plaça toutes les deux. De sorte qu'on doit peu s'inquiéter, ce semble, d'examiner lequel des deux a été supérieur à l'autre , car tous les deux ont excellé dans la recherche du bien. Si l'un a mieux réussi , leurs intentions, leur patriotisme furent pareils. Aujourd'hui, on aime à les voir partager l'admiration et la reconnaissance de la postérité (1).

(1) n est sans doate impossible de déterminer, par une comparaison mathématique, le chiffre exact des emprunts faits par notre législation moderne aux ordonnances rendues durant l'administration du chancelier L'Hospital. Ce qui est resté dans nos Codes^ c'est l'esprit de justice et d'élévation qui domine et resplendit dans toutes ces ordonnances ; le législateur moderne a tiré les conséquences des principes qu'on ne fit que poser au XYI* siècle; il les a mis en harmonie avec notre ordre social; il s'est inspiré de l'esprit de L'Hospital , même quand il ne l'a plus pris pour guide. C'est à ce point de vue élevé , le seul vrai , qu'on doit se placer pour avoir une juste idée de la persistance des règles édictées par

le chancelier. On peot cependant compter anjoard'hoi encore bon nombre de dispositions de nos Codes presqn'entiérement emprantées aux ordonnances qne fit rendre L'Hospital. Le tableau comparatif qui suit indique quelques rapprochements qui ne manquent pas d'intérêt.

ILièclnlatlon anoienne.

Edit des secondes noces, juillet Ordonnance d'Orléans^ art. 11.

Art. 54.

Art. 60.

Art. 62.

Art. 65.

Art. 80.

Art. 83 et 84.

Art. 82.

Art. 102.

Art. 110.

Art. 141.

Edit de Fontainebleau, 1560.

Edit de novembre 1563, art. 3.

Art. 4.

Ordonn. de Roussillon^ art. !•'.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 12.

Art. 15.

Ordonnance de Moulins, art. 54.

Art. 58.

Art. 63.

Art. 60.

Art. 71.

Art. 77.

Art. 85.