RS

(1) Petri exceptiones legum Romanurum, 1. IL, c. 36, De compositione sacrileqii (dans SAVIGNY, Geschichte des'Rümischen Rechts tm Mittelalter, De éd., Heidelberg, 1834, t. Il, p. 387): « Joannes episcopus 8ervus ser Por Un Dei. Omnibus principibus, omnibus clericis omnibusque christianis. Invenimus in legibus Justiniant imperatoris composilionem de sacrilegiis constitutam, ecilicet in quinque libras auri optimi. Sed nos leviorem legem praecipimus e35€ tenendam, quae «a Karolo primo principe est constituta de rompositione sacrilegii, videlicet in triginta libras argenti examinali, id est sexcentorum solidortum summan argenti purissimi. Et praecipimus ut in fine codicis legis mundanae scribatur haec lex hucusque. Sacrilegium enim committit si quis fregerit ecclesiam vel triginta ecclestasticas passus qui in circuitu ecclesiae sunt; auferendo sacrum de sacro, vel sacrum de non sacro, vel non sacrum de sacre; vel injuriam inferendo. Non sacrum de non sacro mundanarum lejum mensura debet emendari vel secundium probabilem morem patrine.» Pour la première partie du texte, cf. ci-dessus p.72 et note 2; LunwiG, 0p. cit, p. 53. — L'auteur des Petri erepliones à cmprunté ce passage au Decretum, 1. LL, c. 98.

(21 Petri erceptiones lequm Romanarum, 1. {, ce. 39, De ductione cognatne (op. cit, p. 341) : “ Si quis.…. durerit urorem.…. monacham quam legibus et canonibus copulari prohibitum est... liberi ex hoc incestu natt elc.…., — Cf. dans Max ConrarT Con, Die epitome eractis reqibux:, Berlin, 1854, appendices IT, p, 161 et IV, p. 193, d'autres exemples (provenant principalement de glossaires) de l'emploi du terme incestus pour désigner des actes délictueux de ce genre.

(x) Cf. Petri exceptiones lequm lomanarum, dans op. cit., p. 342.

(4) Cf. ci-dessus p. 27 et note 2, p. 52, notes 3 et p.53, n. à.

(5) Selon TaRDiF (op. cit, p. 208) cet ouvrage aurait été composé en France au IX° siècle ou au début du XIl*; FLacu (op. cit., pp. 116-117) se prononce contre cette provenance française du Brachylogqus. I est certain toutefois que le Brachyloyus a été glossé de très bonne heure a Orléans; cf. VioëLer, op. cit., p. 21.

terme furtum ('). L'Épitome eractis regibus (‘) contient un chapitre intitulé De nominibus delinquentium (°); on y chercherait en vain la moindre allusion au sacrilège, Ce fut surtout au cours du XII! siècle que les compilations de Justinien se répandirent en France(t); mais si l’on veut apprécier ce fait à sa juste valeur, au point de vue de la connaissance des textes relatifs au sacrilège, il ne faut pas oublier que fa diffusion de plus en plus grande des recueils complets des lois romaines n'a nullement mis un terme à la composition et à la circulation des abrégés où compilations dont il à été parlé plus haut et dont la contenu a été forcément très variable dans chaque cas suivant les sources consultées par l'auteur (°).

G) Brachylogque juris cirilis, VO 4 XX, De furtis, 6 (édition Rôücking, Berlin 1829, pp. 110-111): « tem rei sacrae et religiosue furtum committitur, Dans l'édition du Brarhyloqus publiée a Heidelberg en 1578, le texte porte en cette endroit : « {em sacrae reiet religiosue non furtum sed sacrilegium connittütur » (édition Bôücking, p. 1, note); mais sur le peu de valeur de cette édition au point de vue de la constitution du texte, cf. BückiNG. op. cit, préface, pp. CIV-CV.

(2) L'éditeur de ce recueil, Max Conrat Cohn, pense qu'il a été composé en Lombardie vers 1125; TARDIF (op. cit, pp. 201-202) ervit au contraire que cet épitomé est d'origine française.

(3) C'est le chapitre IV.

(4) Cf. VioeeT, op. cit, p. 10: « Les traces du droit de Justinien sont rares en France jusqu'au XIIe siècle, époque à laquelle ce droit pénètre peu à peu les écoles et se répand de toutes parts. 11 prend sa place, au XIII siècle, sur les rayons des bibliothèques de presque tous nos jurisconsultes coutumiers. >» — Par contre, dés le début du XIlle siècle, on cessa complèment d'utiliser l'Épitome Juliani; cf. TARDIF, op. cit., p. 115.

(5) FLacu (op. cit., p. 327) a trouvé des expressions très heureuses pour caractériser l'ensemble des matériaux utilisés par les auteurs de recueils de ce genre : d'après lui, il à existe, aux XIIe et X11le siècles, une « masse juridique flottante, impersonnelle, anonyme, constituant une sorte de domaine public où chacun puisait sans scrupule : et cette «< masse » était composée d'éléments dorigine antique (lois romaines intactes ou déchiquetées, reconnaissables ou démarquées ete.) et de matériaux de provenance contemporaine (glosses. sommaires, distinctions etc.). — Nous avons conservé aussi un abrégé de la Ler Romana Wisigithoru, l'Épitume

Lorsque la renaissance de l'enseignement du droit se fut produite, les textes de droit romain et les recueils de droit canonique furent étudiés avec ardeur dans les écoles, mais dans le domaine du droit criminel, cette activité n'eut que des résultats insignifiants (") et n'aboutit pas rapidement à la constitution d'une science distincte (?) : « les légistes. se contenterent d'interpréter, d'une manière superficielle, les parties des recueils de Justinien relatives aux matières criminelles..; les canonistes suivirent la même voie, en se bornant à expliquer les décrétales (°).. » Toutefois, on se ferait une idée incxacte de ce travail d'interprétation si l’on pensait qu'au point de vue du sacrilège, ces commentaires ne contenaient ancune donnée susceptible d’avoir une importance quelconque dans le développement ultérieur du droit. Sans doute un pareil mode d'exposition n'était guère favorable à la construction de théories générales, mais 11 permettait cependant de faire des comparaisons entre le droit romain et le droit canonique ou entre des textes appartenant tous à l’une des deux législations, et parfois ces rapprochements pouvaient mettre en lumière certaines difficultés et inciter à en chercher la solution. De bonne heure on constata, en matière de sacrilège, l'existence de divergences entre le droit romain et le droit canonique. Ainsi, par exemple, on remarqua que certaines infractions, qualifiées de sacrilèges dans des textes canoniques, ne contenaient pas les éléments constitutifs de ce délit d'après le droit Seldeni, qui a été rédigé en France au XIle siècle (cf. HAENEL, Ler Romanu Wisigothorum, p. XXXI1); il n'est question du sacrilège qu'une seule fois dans ce document, à propos de la violation d'une loi concernant Île repos du dimanche (Code Théodosien VIE, 8,3= Ler Romana Wisigothorum VIH, 3): % Quod qui non obserrarerit, reus sacrilegit teneutur , HAENEL, op. rit, p. 14; cf. ci-dessus pp. 22-24.

(1) Cf. sur ce point Haus, Principes généraur du droit pénal belge, 37 éd., Gand, 1879, p. 6.

(2) Les plus anciens ouvrages exclusivement consacrés au droit criminel datent de la fin du XIIe siècle et da début du XIVe : cf. Haus, op. cit., p. ‘et CrARRAUD, op. cit. p. 119. |

(3) Haus, op. cit., pp. 6 et 7. ,

romain. Un des plus anciens glossatenrs, Azo, dont les sommes sur les Institules et sur Le Code ont été très répandues en France('), exigoait, pour classer un vol dans la catégorie des sacrilèges, la réalisation de la formule suivante : soustraction d'une chose sacrée dans un lieu sacré (?); sur ce point il fut généralement reconnu que le droit canonique différait du droit romain en ce qu'il considérait également comme des sacrilèges le vol d'une chose non sacrée dans un lieu sacré on le fait de dérober un objet sacré dans un lieu non sacré (*). Mème on trouve sous ce rapport dans la Summa aurea d'Hostiensis (Henri de Segusio), canoniste du XIe siècle dont les œuvres ont été très lues au moyen-âge (‘), une curieuse conciliation des textes romains et de la conception canonique (*). On ne fut pas sans remarquer non plus la divergence qui existe entre la loi 16 $ 4

ft TARDIF, 0p. cit., p. 353.

(2) Dans sa Somme sur le Code (au titre De ertnine sacrilegii), déclare que l'on commet un sacrilege en volant < sacrron de sacro » et il ajoute : < at sÛ non sacrum de sucro vel sacrion de non sarro, contrarium est, quicquid divant decretistae x (édition de Bâle, 1563, p. 9%): dans ces deux dernieres hypothèses, le délit n'est qu'un vol. Cette maniere de voir ne changea pas dans la suite : ef. par exemple Bartole sur la loi 5, Dig. XLVIT, 13, et Galicet (XIVe siècles) sur la loi 3 Code VI, 2: d'après ces auteurs pour qu'en droit civil, un vol puisse ètre qualifié de sacrilège, il faut que la chose soustruite soit une € res sacra » et que le lieu du délit soit « lorus sacer publicus, »

(3) Cf. par exemple glose sur la loi 3 Code, VI, 2. v° dedicatam; Bartole, sur la loi 5, Dig, XLVIIL, et Balade sur la loi 3, Code, VI, 2; parmi les eanonistes Hostiexsts (Henri de Segusio, XII siècle) dans sa Sema auren, SV. Decrimine sacrilegii et ARCHIDIACONUS (Guido de Baysio, fin du XITe siècle et debut du XIVe) sur le chap. 1, Decrétales, V, 13.

(4) VioLET, op. cit., p. K4.

GY HosTiENSIS, Aurea Sunoma,1LN, De crimine sacrilegit (éd. de Cologne. 1612, col. 1429) : € /deo dicit Her) locus facit ut idem crimen furtum vel sacrilegrun sit; (Dig, KENVTI, 19,16, $ 4) sed (er) illa hic supplenda est: locux, subaudi vel res arrepta facit ut idem erimen ete. … [tem alia lex dire (Dig, XVII, 13, 5) sic est supplenda : rex privatorum si în aedem sacram depositae subtractae fuerint, furti artione; subaudi: non tantum modo sacrileyii esse, et sic concordant cum can. quisquis (Décret de Gratien,

Dig., XLVTIL, 19 et la décision du rescrit dont l'analyse se trouve dans la loi 6, Dig., XLVITLE, 13 (!): pour concilier ces deux textes contradictoires, on admit communément que le premier de ces lois visait l'hypothèse du vol d’un objet sacré (?). L'étude attentive des textes fit sentir aux lévistes comme aux canonistes l'impossibilité de classer sous une même rubrique les nombreuses infractions, de nature et de gravité très diverses, qui étaient qualifiées de sacrilèges dans la législation de Justinien et dans le droit canonique : de là l'emploi suivant le cas, des expressions “ sacrilegium , où “ quasisacrilegium ,. Cette distinction fut certainement faite de très bonne heure : on la trouve déjà, par exemple, chez Azo (3). Les termes < verum sacrileqium », où d'autres analogues ont eté surtout employés par les commentateurs du droit romain pour désigner le vol d'un objet sacré dans un lieu sacré (‘); Balde, notamment, à également conskléré comme de véritables sacrilèges les voies de fait sur la personne d'un clere (*) ou la violation des privilèges accordés aux églises (f). Les canonistes eux aussi employaient les termes < rerum sacri-

——— ——————eeeaeauauaZeZee A CE ee +

de partie, cause XVII, question IV, can. 21) sic promptum erit leges canonibus concordare, ut cod, de inofficiosis) do(tibus) (er) unicu (Cod. XI. SU); afii dicunt alind secumidrom leges et aliud secundion canon. Quod cum crimen sacrilegii canonicum sit, minime dici debet,

(1) Cf. ci-dessus, p. 16.

(2) C'est par exemple la solution de la glose sur la loi 6, Dig, XL VIH, 13 et cette maniere de concilier les deux textes à été admise plus tard par Bartole (sur la loi 6, Diy., XEVIIT, 13), ainsi que par Balde et Salicet (sur la loi 3, Code, VI, 2).

(3) Azo, sur la loi 5, Code, I, 23 : €... Sarrilegqii instar est, id est sucrileqgéun commnittit, non tamnen proprie, quia non committitur sacrileqium nisi auferatur sacrion de suero. >.

(4) Cf. la note ci-dessus; cf. encore BaRToLer, Differentiae inter ius canonteumn el civile (dans ses Consiliorum libri duo, édition de Lyon, 1959, folio 161, recto) : « el hoc st verton sacrüleqgium, ut qui surripiatur «ncrum de sacro... >: Bartole sur la loi 7, Dig., XLVIH, 13.

(s) Balde sur la [oi 10, Corde, 1, 3.

(6) Balde sur la loi 5, Code, I, 2.

legium , et « quasi-sacrileqium » : Hostiensis () range dans cette dernière catégorie diverses variétés de sacrilèges provenant d'emprunts faits par Gratien (?) au Code de Justinien, 1 IX, t. 29, ainsi que le fait de critiquer une décision du souverain-pontife ou de confier uu emploi public à un Juif (). D'après cet auteur, le vol commis dans uue chapelle, lorsque cet édifice se trouve situé à plus de quarante pas d'une église(!), constitue aussi un < quasi-sacrilegium », et, en pareil cas, il convient d'infliger au coupable une peine plus sévère que s'il s'agissait de chätier un vol ordinaire (). Néanmoins, malgré ces distinctions et l'importance particulière que Les auteurs paraissent avoir toujours attribuée, en matière de sacrilège, à l'idée de vol, le fait que le terme sacrilegium était employé dans de nombreux textes des compilations de Justinten et des recueils Canoniques pour désigner des délits d'espèces très varices, était forcément de nature à faire considérer l'incrimination comme ayant des limites très larges (°).

Ce fut au cours du XI" siècle que le pouvoir législatif royal rentra en activité en France(), et à partir du siècle suivant, les Iégistes de profession commencèrent à remplacer dans les tribunaux les hommes Jugeurs et à jouer dans l'administration de la justice un role qui devint rapidement tres important (). Par suite de ce nouvel état de choses le

(1) fuereu summa, LV, De erimine sacrilegit (éd. de Cologne, 1612, col. 1430).

(:) On trouvera ei-dessus p. &9, le texte du passage du Décret auquel il est fait allusion ici.

(3) Cf. ci-dessus pp. N9 et 92. — Cf. aussi à propos de la distinction entre le < rerion sacrilegium » et le < quasi-sacrilegium » Arcbidiaconus (Guido de Baysio) sur le chap. 1, Décrétales, LV, p. 15.

(1) Dans l'hypothese contraire, Le détit serait une véritable sacrilege cf. ci-dessus p. S6, n. 2.

(5) Hostiensis, cite à ce sujet la loi 11, Dig, XLVI, 15,et les Institutes, LIL, S 7.

(6) Cf. particulièrement à ce point de vue, Balde sur la loi 3, Code, VE, 2.

(7) ESMEIN, op. cit, p. 706.

(s. CF. ci-dessus p. IUS, note 5; cf. ausst ÉSMEIX, op. cit, p. 256.

droit pénal séculier était évidemment exposé à subir l’influence des lois romaines (') et de la législation canonique (*) dont on pouvait consulter les textes dans des recueils très répandus et qui étaient étudiées avec ardeur dans les universités. Malgré ces circonstances, les sonrces juridiques de cette période sont. très pauvres en données relatives à Ja notion du sacrilège. C'est seulement en 1498 que l’on trouve pour la première fois le nom de cette infraction mentionné dans une ordonnance royale(?) : l’article 12 de ce document (‘) après avoir défendu aux officiers du roi de s'emparer des places fortes dépendant des archevèchés, évèchés et autres bénéfices non soumis à la régale et à la garde royale, interdit aux nobles et * autres personnes privées , tout acte d'immixtion relativement à ces bénéfices sous peine “ d’estre punis comme sacrilèges et commettant force privée ou publique ,. Le mot “ sacrilège , est done pris ici dans un sens très étendu. Si de l'étude des ordonnances royales, on passe à l'examen des sources qui nous ont conservé des décisions judiclaires, On constate que, dans les Olim, de nombreux arrêts () sont relatifs à des infractions méritant à tous égards la qualification de sacrilèges, soit d'après le droit romain (°), soit d’après le droit canonique, soit d’après les deux législations

(1) En général, le droit romain exerça, à cette époque, une influence énorme en matière pénale; ef. Esmeix, op. cit., p. 787: € Le véritable droit commun, en matière pénale, n'était déterminé ni par la coutume, nt par la loi... (les légistes) introduisirent plus profondément et plus largement encore eu matière pénale qu’en matiere civile les règles et les principes du droit romain. C'est dans ce droit qu'ils allèrent chercher la définition des délits. »

(:) Sur le caractère de l'influence exercée au moyen-âge, en matière pénale, par le droit canonique; cf. GLASSOoN, op. cit, t. V, pp. 274-207.

(3) Ordonnance de murs 149K, dans DAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution française, t. XI,

(4) DAMNBERT, op. rét., t. XI, p. 337.

(5) Cf. ci-dessus p. 100, n. 3, p. IUI, n. 1,2et 3, p. 104, n. 2.

(6) Cf. ci-dessus p. 124, n. 6.

et cependant dans ces passages le mot “ sacrilegium , ne se lit pas (1). Cette lacune est-elle due simplement au mode de rédaction des Olim (), où faut-il au contraire lui assigner une autre origine et l’attribuer à l’état des connaissances juridiques de ceux qui rendirent ces sentences? Comme l’on trouve tout de même le terme “ sarrilequs | employé dans un arrêt du troisième Olim (5) (il est vrai que c’est là un exemple unique), et comme d'autre part les recucils de droit romain et de droit canonique étaient certainement très répandus déjà au NIITS sivele (‘), la seconde des deux hypothèses me paraît devoir étre préférée à la premitre. et les développements qu'on Dira plus loin à propos des coutumiers des XIITe, XIVe et \ Ve siècles, coutirmeront ce choix. Une des “ décisions , du recueil attribué par Brodeau (5) à Jean des Mares, qui fut

(3) CF. cependant Ofün, t. IIT, pp. 797-598, LXXXIT (année 1312) : Cet arrêt concerne des méfaits dont s'étaient rendus coupables des habitants d'anne commune : € dictam domunt (il s'agissait d'une maison habitée par des clercs) violenter fregerunt, et eandem vi introeuntes, in scolares predictas, ausu sacrileyo, trruentes... >».

(2) Sur ce point, cf. Viozer, 0p. cit., p. 162.

(3) Cf. ci-dessus, note 1.

(4) Cf. à ce propos dans DéLamAaRE, Traité de la polire, 2e éd. t. à, pp. 264-265, d'intéressants détails sur une condamnation prononcée au début du XIVe siècle par le prévôt de Paris. En 1314, plusieurs Juifs firent apostasier un ancien sectateur de leur religion qui s'était converti au christianisme, Le prévôt de Paris les condamna à mort, mais sa sentence fut frappée d'appel. À l'appui de sa décision, le prévôt invoqua divers textes Juridiques et notamment un passage des Pandectes dans lequel il est question de la répression du sacrilège. D'apres ce dernier texte (Dig, XLVIL, 13, %), le fait de commettre un vol avec etffraction, pendant la nuit, dans un temple doit ètre puni de la « damnatio ad bestius » : le prévôt s'appuya sur cette loi, inthigennt un pareil châtiment au profanateur d'un éditice consacré à [a Divinité, pour démontrer par un raisonnement a fortiori la parfaite légitimité d'une condamnation au dernier supplice prononcée contre l'auteur d’un crane incoutestablement plus grave, puisqu'il constituait un attentat contre l'âme d'un chrétien, temple vivant de Dieu (sur cet emploi du mot temple, cf. ci-dessus p. 74, n. 2, in fine).

(s) Brodeau a publié ce manuscrit dans le tome II de ses Commentaires

conseiller, puis avocat général au Parlement de Paris dans la seconde moitié du XIV®e siècle, concerne le sacrilège; cette “ décision , est ainsi conçue : “ Sainte Église ne garandit sacrileges, ne ceux qui tuent, où batent, ou en autre manière meffont en Église (1. , Ce texte, qui est relatif au droit d'asile (?} contient une indication intéressante; la manière dont il est rédigé permet d'affirmer que, aux yeux de son auteur, la circonstance du lieu du délit était insuffisante à elle seule pour transformer certaines infractions en sacrilèges. En effet, d'après cette décision, le fait par exemple de tuer quelqu'un dans une église est considéré comme une infraction d'une autre espèce que le sacrilège : c’est là une conception qui est en opposition absolue avec certains textes de droit romain et de droit canonique (*). Quelle idée se faisait donc du sacrilège le jurisconsulte qui a rédigé ce texte ? I] n’est pas possible de donner à cotte question une réponse certaine, aucun passage des décisions ne contenant à proprement parler une détinition de ce délit. Toutefois certaines données fournies par le texte de la décision VII (*) permettent de formuler sur ce sujet une hypothèse qui ne paraît pas absolument dénuée de vraisemblance. Comme on l’a vu plus haut,

sur lu coutume de la prévosté et viconté de Paris, Paris, 1658, in fol.; il a cru devoir attribuer à Jean des Mares la composition de tout le recueil parce que dans le manuscrit on lisait après quelques unes des décisions, Îa «< suscription » suivante : « J, de Mares ». Selon BRoDbEAU (op. cit., avantpropos, p. 4), les manuscrits (celui des décisions et un autre édités pour la première fois par lui) étaient € de simples mémoires et extraicts. qui n’avoient point estés poli, ny mis en l’estat qu'ils devoient estre, si les aucteurs les eussent destinez pour voir le jour et estre donnez au public. » — Jean des Mares parait avoir eu la réputation d'un jurisconsulte de talent; cf. sur ce point BRODLEAU, 0p. cit., avant-propos, p. 3.

(1) Bropeau, op. cît., t. II (décisions), p 2, 1V. Dans le manuscrit que possédait Brodeau, cette décision n'était pas suivie du nom de Des Mares, et il en était de même de la décision VIT dont il sera question plus loin.

(:) Cf. ci-dessus. pp. 105, 106.

(3) Cf. Code I, 3, 10 et ci-dessus p. 89.

(4) On trouvera ce passage cité ci-dessus p. 106, n. 4.

d'après la décision IV, deux catégories de délinquants, ceux qui se sont rendus coupables de sacrilèges et ceux qui ont commis une infraction dans l'intérieur d'une église, ne peuvent jouir du bénéfice de l'asile ecclésiastique. La décision VIT qui fait connaitre le motif de cette exclusion, renferme la phrase suivante : “ … Ainsi ne le doit. ne ne fait Saincte Église ceux qui l'injurient ou meffont en icelle … , Il existe un parallélisme indéniable entre cette phrase et le contenu de la décision F[V : seulement à la place du mot “ sacrilèges , qu'on lit dans la premiere proposition de la décision TV, il est question ici des iujures faites à l'Église: pareille substitution ne peut évidemment étre considérée comme une véritable détinition, mais elle conduit forcément à admettre que l'auteur du manuscrit publié par Brodeau attribuait, au terme * un sens très étendu (')} Cest à un fait dont l'exactitude

sacrilège ,

semble meontestable; il est plus malaisé toutefois d'en déterminer la portée au point de vue des notions qui ont pu avoir cours en matière de,sacrilège dans la pratique judicinire de cette époque. Sous ce rapport, il convient d'abord de ne pas oublier que Îles décisions analysées 1ct n'ont pas cté rédigées dans le but de donner une définition de l'infraction et concernent simplement la question du droit d'asile. Mais 11 faut surtout. tenir compte de la méthode employée aux XIVe et XVe siècles pour là composition des recueils d’arrèts: en effet les jurisconsultes qui. au cours de cette période, se sont hvrés à des travaux de ce genre, n'ont pas inséré dans leurs œuvres le texte intégral des sentences; 1ls se sont contentés d'en extraire la * substance et la règle qui s'en dégage(?)., On peut done se demander si l'auteur des décisions a réelle-

4) En etfet, il semble bien qne le mot injure, ait eu pour l'auteur des < décisions » une signification très large; cf. à ce sujet les quelques mots qui, dans le texte de la decision VIT (ef.ei-dessus p. 39, note 42), précédent la phrase étudiée ie: ... Et se aucun embloit a sa mere, où la batoit ou autrement inivrioit, elle ne devroit pas garder... >».

(2) ÉSMEIX, op. cit., pp. 536-137.

ment lu le mot “ sacrilège , dans le texte de sentences consultées par lui à propos du droit d'asile, ou si, opérant une sorte de synthèse et faisant par conséquent œuvre personnelle, il a eu recours à ce terme, emprunté à ses connaissances juridiques, pour désigner au moyen d'une expression unique diverses variétés de délits dont quelques unes, tout au moins, n'étaient peut-être pas ainsi qualifiées dans les jugements. Le fait que dans la décision IV Îles infractions commises dans l'intérieur des églises ne sont pas considérées comme des sacrilèges et cela contrairement à certains textes de droit romain et de droit canonique, parait bien de nature à faire admettre de préférence la seconde des deux hypothèses qui viennent d’être émises : il ne s'agirait donc pas ici d’un simple résumé fondé sur des données fournies par le texte de sentences, et les idées personnelles du jurisconsulte äuraïent peutêtre joué un rôle en cette matière (1).

À coté des ordonnances et de recueils de jurisprudence, il existe une troisième catégorie de sources qu'il importe de consulter : ce sont les coutunners et livres de pratique des XIIIe, XIVe et XVe siècles. Ces documents sont en effet particulièrement intéressants en raison de l'usage auquel ils étaient destinés et de la personnalité de leurs auteurs, officiers de justice pour la plupart (?). Deux de ces ouvrages contiennent de données assez nombreuses relatives au sacrilége. Dans le chapitre XI des Coutumes de Beauroisis (*), Beaumanoir parle de cette infraction d'une manière détaillée à propos du droit d'asile. Il en donne d'abord la définition dans les termes suivants : “ Cil fet sacrilege qui emble chose sacree en lieu saint ou hors le lieu saint, où qui emble chose qui n'est pas sacree en lieu sant. , Puis, immédiatement apres, l'auteur

(1 Aussi sous ce rapport, les développements qui précédent mériteraientils plutôt de figurer dans le paragraphe où il sera question des coutumiers : ils ont été placés ici surtout en raison de la nature du recueil des décisions,

(2) CF. Esmain, op. cit., pp. 722-723.

(s) Édition Salmon, t. I, p. 160.

explique la signification de l'expression % chose sacrée , : “ Choses sacrecs si sont celes qui sont benoites et appropriees a fere le service Nostre-Seigneur. , Un peu plus loin, ayant probablement remarqué que la définition donnée en premier licu était incomplète et ne pouvait s'appliquer à tous les cas de sacrilège dont il est fait mention dans les sources soit romaines,soit canoniques, Beaumanoir continue en ces termes: “ Encore puct-on fere sacrilege en autre maniere si comme quant aucuns fiert autri par moutalent en lieu saint, ou bat, ou fet sanc, ou tue : teus manicres de mesfès sont sacrileges…. , Dans sa Somme rurale ('), Boutillier donne aussi une définition du sacrilège ainsi conçue : “ De sacrileyge. La neuviesme manière (?), si est crime de sacrilege, st comme par croire contre la saincte foy de J. C.. spirituellement à parler, crime de sacrilege, si est de faire, dire ou venir contre l'establissement du roy ou de son prince, car de venir contre, c'est encourir peine capitale de sacrilege, C(ode), De crimine suerileq(in) Beaumanoir a évidemment puisé les éléments de sa définition du vol sacrilege dans un passage du Corpus iuris canonirt (*): mais, comme on a pu le constater en lisant les textes cités plus haut, il reconnait en termes tres nets la possibilité de commettre le crime de sacrilège autrement que par le moyen d'une soustraction frauduleuse, et d'après les exemples donnes par lui, on voit que la circonstance du lieu du délit suffit à elle seule pour transformer certaines infractions en sacrileges. A un siècle de distance environ (‘), on trouve dans l'ouvrage de

4) Édition Charondas le Caron, 1604. p. 171.

(2) Letitre XXVIT du livre I de la Somme rurale, intitulée « D'action criminelle » (édition Charondas le Caron, pp. 170 et suiv.) contient l’énumération de dix-neuf < manières >» de crimes capitaux.

(3) Décret de Gratien, He partie, cause XVII, question 4, canon 21: … <Similiter sacrilegium committitur auferendo sacrum de sacro, vl non sarrum de sacro, sive Sacrreom (d non sacrum... ».

(4) En effet, Beauimanoir a terminé [a redaction de son livre en 1283 et Boutillior à achevé sun œuvre entre T3X7 ct 1395; Cf. EsmEIN, op. cit.,

pp. 726 et 73.

Boutillier une notion tout à fait différente. Ce n’est plus au décret de Gratien que Boutillier emprunte une définition de l'infraction : le Code de Justinien (!) lui sert de source sur ce point, et il existe un rapport étroit entre les deux parties de la définition — ou plutôt, pour employer l'expression plus exacte de Charondas le Caron (*), de la “ description , que Boutillier donne du sacrilège dans son œuvre —et les lois contenues dans le titre du code consacré à ce crime (*). En dehors du passage qui vient d’être mentionné, il n’est question du sacrilège dans aucun autre endroit de la Somme rurale : le fait d'entretenir des relations coupables avec une religicuse, qui en droit canonique constitue un sacrilège (*), est qualifié par Boutillier de fornication (); l'auteur emploie le mot “ larein , pour désigner le vol d’une “ chose d'église , (‘), et l'on chercherait en vain le terme “ sacrilege , dans des passages relatifs à des voies de fait sur la personne d'un elere (), à des rixes survenues dans des églises ou à d’autres délits commis dans ces édifices (*). Dans le cas de soustraction d'une “ chose d'église, il suffit de parcourir le texte pour se convaincre qu'aux yeux de Boutillier, la nature de l'objet dérobé constitue une circonstance aggravante du vol:les diverses variétés de vol énumérées conjointement avec celle dont il est question ici, la peine comminée en cette occurrence, le fait que pour l'application du châtiment il n’y a pas à tenir compte de l’impor-

(1) IX, 29, De crimine sacrilrgii.

(2) Édition citée, Annotations, p. 177 : « La description qui faict iey du crime de sacrilege est prise ex Tit(ulo) cod(icis) de crimine sacril'qii. »

(3) On trouvera le texte de ces lois ci-dessus, p. 117, n. 3.

(4) Cf. par exemple ci-dessus p. 92.

ÇG LIL, t. VIT, Des mariages (éd. Charondas le Caron, p. 730) : « Fornication est d'avoir à faire par homme ou femme mariez à autre que marié ne seroit, ou à veufve ou à femme de religion : et en ce chef amende s'il est prouvé ».

(8) Cf. ci-dessus p. 107, note 2.

(5) Cf. ci-dessus p. 112, note 1.

(8) Cf. ci-dessus p. 105, note 4.

tance plus ou moins grande du délit au point de vue matériel, sont des indices suffisamment caractéristiques à cet égard. D'après Boutillier d'autres circonstances encore peuvent contribuer à aggraver les délits : parmi ces circonstances figurent la qualité de la personne offensée et l'endroit où le méfait à été commis; Boutillier donne plusieurs exemples relatifs à chacun de ces deux cas et les gens d'église ainsi que les lieux saints sont cités en tête des énumérations ('). Ces deux circonstances aggravantes sont également mentionnées dans nn autre ouvrage, datant un peu près de la même époque que la Somme rurale, le Grand eoutuntier de France (°): en se fondant sur une passage de ce coutnnier, on pouvait

(1) PL. LE, t. XXIX (édition Charondas le Caron, p. 10), + Des peines des delicts dessus touchez », pp. I8I et suiv., l'auteur énuméré les circonstances dont il convient de tenir compte pour la fixation de Ia peine (p. IST) : : Pour cause de personne. Si comme qui metfait personne d'Église, où À personne de dignité, où à personne d'office, mesmement pour son office, ou à paisible et coye personne sans occasion raisonnable, vu à dame et damoiselle, scachez que trop plus se meffaict et doit estre la peine trop plus grande qu'à autre personne pareille l'un à l'autre et qui sont accoustumez d'estre brigands, a Inst, De iniurtis) $ Atroæ inivria ».(P.1S1). < Pour cause de lieu. La 11° maniere de peine si est pour cause de lieu, si comme qui meffait en lieu sainct, où en lieu où se tient siege de iustice, ou en la cour et maison de son seigneur, ou en marché ou foire, où les gens viennent pour marchander, qui est an sauf-conduit à instice, et dont le murché est troublé où empesché, on en presence de seigneur ou son lieutenant qui doivent estre craints et reverez, scachez que trop plus se metfait qu'en autre lieu. Car qui mal veut faire, selon le sage, au moins le face secrettement et sans troubler autruiz que le moins qu'il peut -. — Selon (rLassoN Op. cit., t. VI, p. 654), la < légère ébauche » d’une théorie des circonstances aggravantes et atténuantes, que l'on trouve dans La Somme rurale, proviendrait d'idées romaines plus où moins modifiées. En ce qui concerne fi circonstance aggravante du lieu du délit, Dunoys (op. cit., t. [, p. 45) est d'un avis contraire et attribue une origine nettement gerimanique à la règle de droit qui prescrit de réprimer avec une sévérité plus grande les délits commis en certains endroits.

(:) Cet ouvrage n été achevée entre les années 1887 et 1389: cf. Esmeix, Op. cit., p. 136. Dans le Builetin de la Société historique de Tournai,

considérer les voies de fait pour exemple comme revêtant un caractère spécial de gravité lorsqu'elles étaient commises sur la personne d'un clerc (!); le texte prévoit en termes exprès le cas d’un délit commis dans un lieu saint et indique cette circonstance comme étant de nature à motiver une aggravation de peine (?).

Il serait contraire aux règles d’une saine critique de considérer les passages relatifs au sacrilège dans les ouvrages de Beaumanoir et de Boutillier comme l’expression pure et simple des idées qui avaient généralement cours en pareille matiére à leurs époques respectives (?) : les œuvres de ces deux jurisconsultes sont en effet trop personnelles pour que l'on puisse attribuer une portée semblable à tout leur contenu imdistinetement (‘). À ce point de vue et en ce qui concerne spécialement le sacrilege, les données fournies par ces ouvrages paraitront

t. XAV. Allard a publié un article destiné à démontrer que l’auteur du Grand coutrinier de France et Boutillier ont consulté tous deux une même source, lin recueil encore inédit datant de la première moitié du XTVe siècle, les Ordonnances et plaidoier de boucke et par escrint, abbregies par Pierre et Guillaume Maucrueulx de Mortagne ».

(1) Grand coutumier de Francr,l. IV, c. 12, Des peines (édit. Laboulaye et Daroste, Paris, 1K6K, p. 649): « ...et toutefois les metfaicts aggravent ou alégent les peines en sept maniéres. La premiere pour cause de la personne, si comme si une chetive personne frappait une personne de grant auterité,ou au contraire si une haulte personne frappoit ung varlet ete.

(2) Grand coutumier de France, lac. cit. : “an seconde pour cause de Heu, comme meffaire en sainet lieu, où en ung hostel privilégié, comme au palais royal, ou au jue seant au siège, ou au prêtre célebrant la messe, ou en foire, où en marché, ou en lieu périlleux de la personne comme en l'ucil...,

(3) Cf. sur ce point, GAVET, op. cit., p. 191.

(4) Cf. particulierement au sujet de Beaumanoir, Viouuer, Établissements de Suint Louis, t. 1, p. 329 : * Cet auteur là ne copie pas les livres dont il se sert : il domine ses lectures. (elles) lui aident à former sa pensée. mais sa pensée [ui appartient. Le droit romain n'est plus ici un tyran ou un lourd et pesant auxiliaire; c'est un serviteur docile... et la coutume ellemème, fut-elle authentiquement constatée, ne gène pas ce juriste coutumier

encore plus suspectes, si l’on considère que dans d’autres coutumiers le nom de cette infraction ne se lit pas ("). Sans doute nous ne possédons qu'un nombre restreint de ces coutumiers (?), et par conséquent il serait peut-étre quelque peu excessif de tirer argument du silence de la majorité d'entre eux relativement au sacrilège et d'en conclure que la notion de ce délit tait encore bien vague a cette époque. Mais les sources de cette catégorie ne sont pas les seules dans lesquelles on puisse trouver d’utiles renselgnements sur le droit et la pratique judiciaire; les ordonnances royales et les recueils de jurisprudence doivent étre également consultés sous ce rapport : or, on l’a vu précédemment (*)}, ces documents ne font pour ainsi dire jamais

beaucoup plus que ne le fuit le droit de Justinien. , — Boutillier a lui aussi fait subir dans son livre des modifications au droit de son époque; cf. sur ce point T'arbir, Histoire des sources du droit français. Origines romaines, p. 4.

(5 Dansun passage du Conseil à ren ami de PIERRE DE FONTAINE (édition Narnier, Paris, 1S46, ch. XXII, n° XXVII, pp 308-309), ouvrage qui fut rédigé entre 1254 :t1259 (cf. Esmeix, op. cit., p. 724), il est question de plusieurs catégories de délinquants et parmi eux de “ cil qui ont fait violences apertes; , deux manuscrits du Conseil fournissent ici une variante intèressante à noter puis qu'elle mentionne un délit qualifié de sacrilège dans les recueils de droit romain ét de droit canonique : on lit en effet dans le manuscrit P (trés bon manuscrit copié entre 1280 et 1510 : cf. édition citée. introduction, p. XXXIT) : “ Cil qui ont fait violence de sainte église; , la leçon du manuserit À (manuscrit, aujourd'hui perdu, utilisé autrefois par Du Cange pour la préparation de son édition du Conseil : cf. édition citée, introduction, p. XXXV) était : “ Cil qui ont fait vivletes de sainte église. , — Dans Li livre de jostice et de plet (composé après 1259; cf. Esmeix, op, cit ,p. 2#)et dans les Établissements de Saint Louis (ouvrage un peu antérieur à l'année 1272; cf. ESsmEiN, op. cit, p° 725) le mot sacrilege ne se lit pas en des endroits où pourtant son emploi serait parfaitemeut justifié : ef. par exemple ‘les passages cités ci-dessus p. 107, 2. — Dans le Grand coutumier de France il n'est pas non plus question du sacrilège.

(2) ESMEIN, op. cit., p. 723.

(3) Cf. ci-dessus pp. 124-129.

mention du sacrilège et le nom de cette infraction ne s’y lit pas dans une foule de cas où des actes délictueux mériteraient cependant cette qualification. Le droit romain était pourtant tres répandu depuis le XIT° siècle, et à partir du XITE siècle, la justice fut généralement rendue par des personnes qui connaissaient cette législation et y eurent certainement recours. Méme en laissant de côté les recueils de droit canonique, on possédait donc de nombreux textes dans lesquels il était explicitement question du sacrilège, et si dans les sources Juridiques de cette période on relève seulement de très rares allusions à ce délit, tandis qu’on s’attendrait, au contraire, à l'y trouver fréquemment nommé, on ne peut évidemment attribuer ce fait qu'à un manque de précision dans les idées, conséquence forcée de l'état barbare du droit a cette époque. Le silence gardé sur cette infraction dans la plupart des coutunners est particulièrement significatif à cet égard. Cependant les auteurs de ces ouvrages ont eu à maintes reprises l'occasion de parler du sacrilège, par exemple lorsqu'ils out traité du vol ('); mais il ne faut pas oublier que ces premiers écrivains de la littérature juridique française

(1) Il est intéressant de consulter à ce point de vue les Assisrs de Jérusalem. Sans doute ces ouvrages n'ont pas été composés en France, mais ils doivent être mis au nombre de ceux dont l'étude est particulierement instructive pour l'histoire du droit eriminel au Moyen-Age; cf, Dusoys, op. cit., t. Il, p. 705 : “ Nul monument de cette époque ne révèle mieux le sourd combat que se livrent les traditions germaniques proprement dites, les coutumes féodales, le droit romain, dont la renaissance se prépare, et enfin l'esprit évangélique. , Or les vols étaient très fréquents dans l'Orient latin (cf. BEuGNoT : Assises de Jérusalem dans le Recueil des historiens des croisades. Lois, t. IT, p. LIIT); l’auteur du Livre des assises de la cour des bourgrois ouvrage rédigé entre 1173 et 11S0 et dans lequel l'influence du droit de Justinien est très sensible; cf. Vioer, op. cit., p- 10) décrit minutieusement diverses variétés de ce délit; nulle part il ne parle du vol sacrilège, et il se borne simplement dans un passage de son œuvre (chap. 38 dans BEucNor, op. cit., t. Il, p. 40) à interdire d'acheter “aucune chose d'église ou de mostier, ou aucuns autres vestemens ou paremens beneys ou sacrés... par ce que nul crestien qui ait creance en

La. 4 REC

dou nm

ont plus d'une fois < péché par omission » (!); leurs œuvres renferment bien des lacunes et d'ailleurs elles n’ont nullement pour but exelusif l'exposé des matières pénales, qui parfois méme y occupent une place très secondaire. Ces productions sont colles d'une science qui commence, et elles en ont les inévitables imperfections.

La notion du sacrilege ne parait donc pas avoir été tres répandue dans le domaine de la pratique judiciaire séculière pendant la période du moyen-âge et jusqu'aux débuts des temps modernes (?). L'explication de ce fait n'est d'ailleurs pas diflicile à trouver : antérieurement au XIVe siècle, 11 n'existait pas en effet à proprement parler de science du droit pénal (‘), et par conséquent les idées à ee point de vue devaient forcément manquer de précison. L'etude des coutumiers permet en outre de constater que les anteurs connaissalent certes les recueils de droit romain mais que par contre ils ont eu fort peu recours aux travaux des glossateurs et des plus anciens romanistes (9, manière de procéder peu favorable évidemment, surtout à cette époque, à un examen attentif du contenu des textes juridiques. Les contumiers qui faisaient mention du sacrilège ont-ils contribué à vulgariser la notion de ce délit? C'est la une question bien malaisée à résoudre lorsqu'il s'agit d'un pareil point de détail, surtout étant donné l'état des sources pour cette période de histoire du

Dieu, ne duit avoir en sun demoine ne en sa billie, ne en son hostel choses qui soient bencites ni sacrés, car La loi dit et commande: ut res sacrar rt religiusas in bonis priratorum esse non debrant., Sur cette défense cf.

Code, 1, 2,22). — Le mot “sacrilege , n'est employé en aucun endroit des Assises de Jérusalem, — Cf. aussi les passages de Jostice et plet et. des

Etablissements de Saint Louis cités ci-dessus p. 107, n. 2.

(1) J'emprunte cette expression à ViozLer. Les ne de Stunt Louis, t. I, p. 4.

(2: GLASSON, op. cit., t. VI, ch. NIIS 2 (Des diverses espèces d'infractions), pp. 608-693, ne fait méme pas mention de ce délit.

(3) GaRRAUD, op. cit., t. I. p. 119.

(s Sur ce point, cf. op. cit., p. 442.

droit français. Les lectures faites par Îles praticiens ont certainement joué un grand rôle en cette matière : or, si l'ouvrage de Beaumanoir, dans lequel il existe un passage consacré au sacrilège, parait avoir acquis une certaine notorieté (1),les Etablissements de Saint-Louis, par exemple, dans lesquels cette infraction n'est pas nommée, on été lus par les jurisconsultes dans presque toute la France coutumière (?). Quant à Boutillier, son œuvre a incontestablement jouit d’une vrande vogue dès le début du XVe siècle (5), mais 11 faut reconnaitre que la définition si large du sacrilège (*), contenue dans la Somme rurale, n'était pas faite pour donner une idée très nette de ce délit. Il est fort probable que les travaux de Bartole et de Balde, qui ont été très répandus au XVesiècle, ont contribué bien davantage à la vulgarisation de la notion du sacrilèse, en attirant l'attention sur les passages du Digeste et du Code relatifs à cette infraction (*). L'étude des œuvres des anciens criminalistes italiens, qui ont eu une influence réelle sur la pratique judiciaire en France (f),a dû aboutir à un résultat analogue et inciter en outre à comparer en cette matière les textes juridiques romains avec ceux du droit canonique (?).

ee © —— —— ——— ———©Ù —————— 2 © —-——

u) CÉBEAUMANOIR, Coutunes de Beauvoisis, éd, Salmon, introduction, p. XXVIIL

() Cf. Viouer, Établissements de Suint Louis, t. I, p. 342.

(3) CF. T'aRDIF, op. cit., p. 490. La Somnme rurale a été éditée en France à Abbeville en 14R6, à Paris en 1491, à Lyon en 1494 etc. : ef. NyYPELs, Biblivthôque choisie de droit criminel, p. LE

(s) Cf. ci-dessus pp. 129-130.

(s) Cf. ci-dessus pp. 121-123.

(8) Gr ARDAUD, Op. cit., t. I. pp. 119 et 120.

(:) Cf. par exemple Jacobi de Belvisio, (1270-1334) Practica iudiciaria in nateris criminulibus, de furtis et latronibus (éd. de 1580, folio 21, recto) : “ Et comnnittitur sacrilegium iure isto quum subripitur sacrum de sacro dumtaxat ut not. D. ad I(egem) Jul(iam) pecu(latus) L divus et indicto $ item lex iulia. De iure autem canonico tribus modis s(cilicet) quande subripitur sacrum de sacro, vel non sacrum de sucro vel sacrum de non sacro, ut ce. de furt(is) 1, 11., — Cf. aussi, à titre de spécimen chois dans les œuvres des criminalistes italiens d'époque plus récente, les déve-

loppements consacrés au sacrilège par PAULUS GHIRLANDUS dans son traite De poenis omnifariam coitus illiciti (dans le Fractatus illustrium in utriusque tin pontificii, tum Carsarei iuris facultate dtærisconsultorirmn, Venise 1584, in fol. t. XD p. 29S et suiv. Cet auteur donne d'abord au sacrilège Ja définition suivante : “ Sacrilegium est sacrae rei violatio tel eiusdem usurpatio, (fol. 29X, verso); selon lui cette infraction constitue un “crimen mistum , (fol. cit). Ghirlandus reproduit ensuite la classitication, faite par Balde des diverses variétés de sacrilèges en quatre categories : “ sacrileqium in personam, , “ sacrilegium per coton habite moniali sacrata ,; “ sacrilegium circa locumn sacrum, scilicet qui locus publicus sacrr sicut est ecclesia violatur, vel illius covmiterium ?7 destruendo, devastando, vel occupando aut eius fimmunitates infrèngendo ,; * sacrileqium in rem, scilicet auferendo rem sacrarn et illam alibi asportando et contrectando rein ipsam ; , au sujet de cette dernière catégorie, l’anteur fait remarquer que pour constituer un sacrilège d'apres le “jus civile, ce vol d'une chose sacrée doit avoir été commis dans un “ locus sacer publicus , (fol. 298 verso). Lorsqu'il s'agit d'indiquer la peine à infliger aux coupables, Ghirlandus, s'appuyant sur l'autorité de Bartole, répartit les diverses variétés du délit, telles qu'on les trouve énumérées dans les textes, en trois classes : suivant les circonstances, le sacrilège peut en effet être un “cerion et proprium sacrilegüun, (ef. fol. 29x verso) : *.. Verrion et proprium sacrilegium, quod »st quañndo subtrahitrer sacrum de sacro loco, hoc est publice rt ad publicum usum consecrato, sicut est ecclesin publica ordinaria...; (fol. 299 recto) idem est si laedrtrer temiplum publicum sacratum.… , Rentrent encore dans cette catégorie les voies de fait sur la personne d’un clerc, un “ quasi-sacrilegium ,. vol d'un objet sacré dans un oratoire privé etc.: ou encore un “ sacrileqèrem quoud large et improprie dicitur sacrileqium , à cette classe appartiennent notamment les divers cas de sacrilège, mentionnés dans le titre du Code consacré à cette infraction et l'adultere; cf. relativement à cette dernière infraetion fol. 301, verso : “ Id credo quid dicatur improprie sacrilegirem. mastine de iure civili, quia licet matrimonium sit sacramentum, tamen nulla res sacra corporaliter tangitur, devastatur, corrumpitur art asportatur.…. ,. Selon Ghirlandus, en cas de soustraction de choses sacrées, il ya lieu d'infliger au coupable la peine édictée par les statuts relatifs à In répression du vol et, d'une manière générale, lorsque dans des statuts il est question du sacrilèzge, 11 faut donner à ce terme la signification qui lui est attribuée par les textes du “ius civile , (fol. 298 verso). En matière de sacrilège, Ghirlandus cite très souvent Bartole et Balde, mais il s'appuie parfois aussi sur des textes de droit canon et dans quelques passages invoque le témoignage de canonistes on d'autres ecclésiastiques. — Sur la valeur des ouvrages des criminalistes italiens antérieurs à la seconde moitié du XVI siècle, cf Haus, op. cit.,t. I, p. 8 : “ Les traités publiés par ces légistes, dont la plupart sont tambés dans l'oubli, n'étaient que des essais; mais leurs auteurs ont du moins le mérite d'avoir ouvert la carriere que leurs successeurs. devaient parcourir avec un brillant succes. ,