SECTION I

La répression du sacrilège en France depuis le XI" siècle jusqu à la fin du XV:.

Au point de vue de l'histoire du droit, le XT° siècle, comme d'ailleurs celui qui le précède, est une époque particulièrement confuse (*). D'une manière générale, on peut dire que la juridiction ecclésiastique, dont les commencements remontent plus haut, continua à prendre de l'importance pendant cette période (‘): elle atteignait son apogée, en France, au XIIe siècle (*). Sa compétence ratione materiae avait été de bonne heure nettement délimitée (*). L'Église, en matièro

— aa ce ee ne ——————— — = = —

(1) Partie IT, cause XXIIT, question 1, canon 19 : €... Arcgrestinues : Si quis daivus tranentn riolando profanat. quod regi et domino suo iurat, et postea perrerse et dolose eius reégnuun tractarcrit, et in mortem ipsius aliquo machinaænento insidiatur, quie sacrileghon peragit, in Christum, Donini manum snittens, anathenre sit,

(@) Partie IT, cause XVIT, question IV, canon 31 : “ Sacrileqiüem factunt, qui Iudaeis prblica officia convunittunt. Unde tx concilio Toletano 4, c. 04, legitur : Constituit sanctium concilium., rt Huduet ant hi, qui er Ridaeis sunt, offiria publica nullatenus appetant : quia sub hac occasione Christianis inturiam faciunt, Ideoque tudices prorinciarion cum sacerdotibus eorum surreptiones fraudulenter elicitas suspendant, et officia publica eos agrre non permittant. Si quis autem iudicum hoc permiserit, velut in sacrileqron ercommuniratio proferatur : et is, qui surrepserit, publicis caedibus deputetur,

(3) Cf. sur ce point FLacn, Les origines de l'ancienne France, LI, Le régime seigneurial, Paris, IRK6, introduction, pp. 8 et 9.

(4) CF. GLassoN, op. cit., t. VI (1895), p. 268 : “ 11 semble bien que, des les rèynes des premiers Capétiens, le travail de séparation, qui devait amener la division de la compétence en laïque et ecclésiastique, commence à se faire jour. ,

(si ÉSMEIN, op. cit., p. 276.

(8) GLAS80N, 0p. cit., t. VI, p. 268.

criminelle, connaissait seule de tous les crimes ou délits, qui consistaient dans la violation de la foi. Les principaux étaient l'hérésie, le sacrilège et la sorcellerie. La plupart du temps l’Église, en ces matières, se contentait de reconnaitre la culpabilité des accusés, et elle livrait ensuite les coupables au bras séculier, qui leur infligeait les peines cruelles portées par la coutume (!). Toutefois, au point de vue du sacrilège, ce principe général fut l’objet de certaines atténuations, et d'après nombre d'auteurs, cette infraction devait être considérée comme étant mérti fori (®). En France, à un moment

(1) Ésmein, op. cit., p. 8K2.

(2) Dans son Tractatus criminalis ntriusque consurue, 1. VI, c. 36, un Jurisconsulte italien du X VI* siècle, Tigerius DÉCIANUS, expose les diverses théories émises sur cette question; d'après certains auteurs. en cas de sacrilège, une double poursuite est possible et le coupable peut être puni à la fois par le juge ecclésiastique et par la juge séculier; d'autres au contraire se basaient sur la nature de la peine à appliquer pour déterminer la compétence des deux juridictions : s'agissait-il de frapper l'accusé d'une peine canonique et spirituelle, le juge ecclésiastique était seul compétent; mais si la peine à infliger était d'ordre temporel, s'il fallait recourir à un châtiment corporel, il appartenait au juge séculier de statuer. Suivant d'autres auteurs, ce délit était plutôt de la compétence du juge ecclésiastique, mais certains jurisconsultes émettaient une opinion toute différente : d'après eux, ce crime n'était pas d’une nature exclusivement religieuse et le laïque, qui s’en était rendu coupable, pouvait ètre jugé par un tribunal séculier. Une dernière théorie était plus radicale et interdisait absolument au juge ecclésiastique de punir un laïque pour un pareil délit : cette mission appartenait au juge séculier, qui s'en acquittait à la demande du juge ecclésiastique. — [Il est certain que, en matière de sacrilège, la question de compétence, a été très controversée. De la solution donnée par lui à une espèce particulière (sur la loi 5, Code [.2), on peut imduire que Balde admettait la possibilité d'un double procès; par contre, un de ses contemporains, un jurisconsulte italien ALBÉRIC DE Ros4as dans son Lexicon sive dictionariun iuris, ouvrage qui a été tres cité par les anciens criminalistes, v° sacrilegium, est d'avis que la poursuite peut avoir lieu devant le juge ecclésiastique ou le juge séculier.

Hosrrenxsis (Henri de Segusio., XITI* 8.), Susarna super titulis decretalium, sur le chapitre 8, Decr. Greg. IX, |. 11. 2, déclare que, dans le cas de prévention de sa part, la juridiction ecclésiastique peut punir tous les sacri-

donné, ce crime fut exclusivement de la compétence de la juridiction séculière, et l'on assignait à cette pratique une origine coutumière (1). On verra plus loin dans quelle mesure les indications de détail fournies par les sources permettent d'ajouter quelques précisions à cette proposition générale.

lèges, sauf bien entendu s'il s'agissait de condamner à mort : le coupable devrait alors être livré au bras séculier. En somme, la plupart des jurisconsultes paraissent s'être prononcés en faveur de la compétence possible des deux juridictions et avoir admis que la prévention de la part de l’une d'elles avait pour conséquence de mettre obstacle à toute poursuite devant l'autre. Au temps de Juzius CLARUS (cf. sa Pr'actica criminis, question 37, p. 199, dans ses Oprra omnia, Anvers, 1616, in-fol.), la controverse durait encore: on trouvera inentionnés dans son œuvre (loc. cit.) les textes de droit canonique sur lesquels on fondait la compétence de la juridiction ecclésiastique en ces matières. Il était naturellement fort aisé d'invoquer des textes de droit romain à l'appui de la théorie qui permettait au juge séculier de châtier aussi le sacrilège : cf. par exemple PAuLUS (THIRLANDUS? De punis omnifariam coitus illiciti (dans le Tractatus illustrium in uiroque tum pontificii, tum Caesarei iuris facultate iurisconsultorum, Venise, 1654, in-fol., t. XI), p. 298, verso, n° 2: l’auteur, après avoir déclaré que le sacrilège est un < crimen mairtum », cite notamment les textes suivants : Code, I, 3, 10 (cf. plus haut, p. 89, note 2) et Digeste, XLVIII, 13,12 $ L(cf. plus haut, p. 13, note 4: et 11 (cf. plus haut, p. 9-91); XL VITE 19, 1. 16 $ 4 (cf. plus haut, p. 14, note 2.) — Ce qui a d'ailleurs contribué sûrement à rendre la solution de la question de compétence encore plus malaisée à resoudre, c'est que les anciens jurisconsultes n'étaient pas d'accord sur là notion du « crimen inixtum ». Cf. sur ce point ALLARD Histoire de la justice criminelle au XVIe siècle, Gand, 1868, p, 134 : Allard, refuse d'admettre La théorie d'Imbert, d'apres laquelle, dès qu'une juridiction aurait été suisie, l'autre se serait trouvée ?pso facto dessaisie: selon lui, l'opinion la plus communément répandue était que chaque juge restait compétent dans les limites de son pouvoir et que par conséquent deux peines pouvaient ètre prononcées contre le coupable. FourNiEr. Les officialités uu Moyen-Age. Paris, ISK0, p. 94, croit que, en cas de crnen mixtion, la prévention fixait la compétence.

(1) Cf. Jurius CLARUS, op. cit., qu'stion 37, p. 199, qui cite comme référence sur ce point MiLLatv, Praxis criminis persequendi, p. 74, n° 17. L'ouvrage de Millau, dont la première édition parut en 1541, fut dans l'ancienne btterature juridique française l'un des premiers écrits exclusiment consacrés aux matières criminelles ; cf. NYPELS, Bibliothèque choisie

Quelle est exactement l’origine de cette coutume dont se prévalait en France la juridiction séculière pour réprimer le sacrilège ? Quels sont les facteurs qui ont agi sur sa formation? Ce sont là des questions auxquelles il est difficile de répondre autrement que par une solution dont les éléments sont puisés dans des considérations d'ordre général et qui par suite conserve forcément un caractère quelque peu hypothétique, car l’état des suurces ne permet pas d'en trouver dans les faits la confirmation «absolument rigoureuse. Il convient de remarquer tout d'abord que certains méfaits étaient à la fois de la compétence des denx juridictions : on peut notamment citer parmi les délits de ce genre le blasphème (!), l’adultère (?) et les infractions commises par les laïques sur la personne des clercs (°). La chose d’ailleurs se comprend aisément : sans doute le blasphème est une infraction de nature exclusivement religieuse, mais à maintes reprises, le pouvoir royal intervint pour le réprimer (‘}; l’adultère, le meurtre d’un clerc ou le fait de le maltraiter, envisagés au point de vue strictement “ laïque, , si l'on peut s'exprimer ainsi, constituaient des actes répréhensibles, dont la punition pour les juges séculiers

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du droit criminel, p. 54, n° 570. Mème théorie dans le traité des libertés de l’église gallicane par Pierre Pithou, dont Ja première date de 1594; cf. Dupuy, Commentaire du traité de Pierre Pithou sur les libertés de l'Église gallicane, Paris, 1652, t. I, art. 31 des libertés : “ Le Pape ne peut ni par lui, ni par son légat a latere ou ses suhdeleguez exercer juridiction sur les sujets du roi en matière de sacrilège. , T. IT, p.967, ch. 23, note 4%, l'auteur renvoie, à propos de cet article, au passage cité ci-dessus de Julius Clarus, en déclarant que ce jurisconsulte “ note là In coutume de France ,. La première édition des œuvres de J. Clarus a paru vers 1565 (cf. NYPELS, 0p. cit., p. 29, n° 231).

(1: FouRNIER. op. cit., p. 91; (iLassoN, op. cit., t. V, p. 258.

(2) FOURNIER, op. cit., p. 92; (iLAsSON, op. cit., t. VI, p. 621.

(3) GLASS80oN, op. cit., t. V, p. 2%.

(s) Un très grand nombre d'ordonnances royales concernent le blasphème; on Îa trouvera réunies dans DELamare, Traité de la police, 2e édition augmentée, Paris; 1729, t. I, livre 111, titre 6, “ Des blasphèmes et jurements, pp. 457-461, pour la période dont il est question ici. D'après ces

devait certes paraitre parfaitement possible: il en était de même de la plupart des variétés du sacrilège. Or, on voit de bonne heure se dessiner en France un mouvement en faveur de l'attribution exclusive aux juridictions séculières du jugement des délits pour la répression desquels les tribunaux ecclésiastiques étaient également compétents (') : au XIVe siècle, le pouvoir royal parait vouloir réserver exclusivement à ses magistrats la connaissance de l’adultère (°). tandis qu’au XTIT siècle on trouve des exemples de punition de ce méfait par les deux juridictions (*). On constate une tendance de ce genre en matière de blasphème (‘}) et de

textes, le hlasphème ne se commet que par paroles : cf. p. 460, lettres patentes de Philippe VI de Valois (22 février 1347) et ordonnance du prevôt de Paris (16 février 1392), lettres patentes de Charles VI (7 mai 1397) et leur confirmation par Charles VIT (1 décembre 1437); p. 461, ordonnance de Charles VII (14 octobre 1460) : ,... ceux qui proféreront... ceux qui renieront... ceux qui feront des serments illicites.. ,; ordonnances de Charles VIII (28 août 146 et 3 décembre 1487) : ,... ceux qui blasphèmeront ou renicront le saint nom de Dieu... et proféreront d'autres blasphèmes et détestables iuremens... , Seule la célcbre ordonnance de Saint-Louis (décembre 1264) incrimine à la fois des propos et des actes; cf. DeLcamaRr, 0p. ct., t. I, p. 459: , Que nuls ne soit si hardi qu’il jure par aucuns des membres de Dieu, ni de Nostre-Dame, ne des saints, ne qu'il fasse chose, ne que il dise vilaine parole, ne par maniere de jurer, ne en autre manière qui tourne à depit de Dieu, ni de Notre-Dame. ne des saints; et se il est fait ou dit... ,

(1) ÉSMEIx, op. cit, p. 652.

(2) Cf. FouRNIER, op. cit., p. 92: e Il semble, écrit cet auteur, que à partir du XIVe siècle les rois se soient cflorcés de monopoliser à leur profit la répression de ce délit. À l'assemblée de Vincennes, en 1329, au nombre des griefs articulés par le représentant du roi, Pierre de Cagnières, contre la juridiction ecclésiastique, figure le reproche adresse aux officiaux d'entamer trop souvent à la légère des poursuites pour nsnre ou adultère; cf. sur ce point Fournir, 0p. cit, pp. 123-124.

(3) FOURNIER, 0p. cit., p. 92 et note 3.

(4) Cf. FOURNIER, op. cit, p, 91: eÏl semble que la justice civile ait été partout investie de la tâche de le (le blasphème) punir. »

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sorcellerie (')]. Quant au sacrilège, nous ne possédons pas pour reconstituer l'histoire de sa répression en France pendant la période étudiée 1ei, d'indications aussi suggestives que celles fournies par les ordonnances royales à propos du blasphème ou par les réclamations de Pierre de Cugnières relatives aux poursuites intentées par les officiaux contre les adultères.

Lorsque l'Église eut acquis sur les laïques une véritable juridiction en matière criminelle, le sacrilège rentra tout naturellement dans la compétence des tribunaux ecclésiastiques : c'est un point sur lequel il serait superflu d'insister. A côté des cours d’Église, il existait au moyen âge deux sortes de juridictions laïques, les justices seigneuriales et féodales et les tribunaux municipaux. Quant à la royauté au début de l’époque féodale, elle “ n’exerçait plus la justice territoriale que sur son domaine et là où la juridiction n'avait point été absorbée par les justices féodales et seigneuriales, là où le roi avait conservé la justice directe sur les habitants (?) ,. Mais le développement de la justice royale fut rapide, et elle ne tarda pas à dominer celles de l’Église, de la féodalité et des communes (*). Les juges laïques et spécialement les juges royaux intervinrent-ils pour réprimer des actes délictueux, que la législation canonique considérait comme des sacrilèges ? C'est là une question à laquelle l'étude des sources permet de donner une réponse affirmative, et l’on constate aussi en ces matières l'existence d’une certaine initiative prise par le pouvoir royal. Dans cet ordre d'idées, 1l convient de mentionner d'abord des mesures destinées à empêcher la profanation des objets du culte : à maintes reprises les rois de France défendirent de recevoir en gage des vases sacrés

(1) Cf. JEAN LE CoQ, Quaestio 241 (dans le tome II de l'édition des œuvres de Dumoulin, Paris 1681).

(2) ÉSMEIN, op. cit., p. 350.

(3) GLASSON, op. cit., t. VI, avertissement.

et des ornements d'église (!) et une lettre de Philippe le Bel, relative aux vexations dont des prélats de la province de Narbonne avaient été l'objet de la part d'officiers royaux, interdit formellement de saisir les calices, livres liturgiques et ornements d'église (?). En cas de vol d'objets sacrés la répression était sévère (*): il en était de même lorsqu'il

(1) Recueil drs ordonnances du Louvre, t. 111, p. 473 et suiv., mars 1360, (privilèges, immunités et franchises accordées aux Juifs demeurant dans le royaume); ef. p. 477, 10: les Juifs ne peuvent recevoir en gage <.…srintes reliques, calices. sanctuaires, libres et ournemens ou autres biens d'église dediez à Dieu... >. Ce texte a été l’objet d’une contirmation par Charles V le 18 mai 1370 et le 18 juillet 1372: cf. op. cit., t. V, p. 493. Le recueil des ordonances contient plusieurs textes de ce genre; cf. t. VI p. 335, 7 août 1373 (lettres de Charles V permettant à quelques étrangers de s'établir pour dix ans à Amiens, Abbeville et Meaux, d’y faire le commerce et d’y prêter de l'argent); voyez spécialement p. 336, 5; (p. 652 mars 1382 ; lettres de Charles VI annulant les privilèges concédés à plusieurs Lombards qui avaient reçu la permission de s'établir à Paris pendant quinze ans dans le but d'y faire le commerce et d'y prêter de l’argent et leur accordant à nouveau une autorisation analogue et d'autres privilèges : cf. p. 655, 3); p. 477, 2 juin 1380, lettres (de Charles V permettant à cinq personnes de s'établir pour 15 ans à Troyes, pour s'y livrer à des opérations commerciales et pour y prêter de l’argent; la restriction s’y trouve énoncée, p. 479, 5); t. IX, p. 181, 3 septembre 1406, (privilèges accordés par Charles VI à un Lombard et à deux de ses fils établis à Amiens : ils ne pourront recevoir en gages … saintes reliques, calices, sanctuaires et autres ornements d'église sacrez.…. >); t. XV, p. 948, 14 décembre 1461, (lettres patentes de Louis XI, confirmant l'établissement de plusieurs Lombards à Laou : p. 250, 6, même restriction). — Les reliques des saints étaient considérées comme res sacrae; cf. BaLuE, sur la loi 3, Code, 1, 2. Foutefois un canoniste, Archidiaconus (— (iuido de Boysio, fin du XIJIe siècle et début du XIVe) a pris soin de déclarer (sur le canon 37, Décret de Gratien, IITe partie, distinction 1) que le fait de soustraire aux Sarrasins des reliques volées antérieurement par eux n'était pas reprébensible; d'après un jurisconsulte colonais très renommé, Salicet (XIVe et X Ve siècles), snr la loi 3, Code, I, 2, le trafic des reliques n'avait en soi rien d'illicite, du moment qne ces reliques n'avaient pas été dérobées dans un lieu sacré.

12) Ordonnances, t. XII, p. 338, 3 mars 1299. (8) Le 14 août 1319, une femme fut pendue à Paris pour avoir volé un

s'agissait de châtier des profanateurs (') et dans cette hypoa these l'ivresse n'était nullement considérée comme une circonstance atténuante (?). Au moyen-âge, les Juifs se sont fréquemment rendus coupables de méfaits de ce genre (°), et à une époque où le sentiment religieux était si vif, leur manière d'agir sous ce rapport n’a pu que contribuer à augmenter encore la haine et le mépris dont ils étaient l'objet.

ciboire dans l'église Saint-Benoît; cf. Iugerr, La pratique judiciaire, tant cioile que criminelle, composée tant en latin qu'en français, édition (suenois, Paris, 1602, L IE, c. 22, n° 5, pp. 699-700.

(1) En 1290, un Juif fut brûlé à Paris pour avoir criblé à coups de poignard une hostie consacrée ; cf. Sousse, Traité de lu justice criminelle en France, etc…., Paris, 1741, IV®e partie, titre XLVI $ 1, p. 99; le même chaätiment fut infligé en 1400 à un Juif qui avait craché sur une statue de la Vierge; cf. SainT-EDmk, Dictionnnaire des pénalités dans toutes les parties du monde connu, t. V, Ve sacrilège, p. 316. — On sait que parmi les accusations formules contre les templiers figurait l'usage de cracher sur le erucifix: cf. FREGIER, Histoire de l'administration de la police de Paris, depuis Philippe-Anguste jusqu'aux Etats Généraux de 4789, Paris, 1850, t. 1, p. 75; sur le procès des templiers, cf. LANGLoIS, Le procès des ternpliers, Revue des Deuzc-Mondes, 15 janvier 1891, pp. 2X2-421, et Funcx (trad. Hemmer), Histoire de l'Eglise, t. 11, pp. 68, 51.

(2) Un soldat qui, se trouvant en état d'ivresse, avait frappé une statue de la Vierge, fut brûlé le 3 juillet 1418: cf. SaënT-Ebar, op cit., t. V, Ve sacrilège. pp. 316, 317.

(3) Cf. ci-dessus, note 1: cf. aussi (rasnos, Etude historique sur la condition des Juifs dans l'ancien droit français, Angers, 1597, p. +:1es Juifs de Carpentras avaient coutume de crucitier publiquement un homme de paille le Vendredi-Saint, et on racontait qu'en France les Juifs qui employaient des nourrices chrétiennes, obligeuient ces femmes, pendant les trois jours qui suivaient leur communion pascale, à jeter leur lait dans les latrines avant de donner le sein à leurs nourrissons. On pourrait citer nombre de faits analogues. À diverses reprises les rois de France tenterent de contraindre les Juifs à s'abstenir de toute marque d'irrévérence vis-a-vis du ebristianisme et de tout ce qui s'y rapportait : c'est ainsi que l'article 32 d'une ordonnance du mois de décembre 1254 relative à [a réformation des mœurs Ordonnances, t. 1, p. io (leur défendait de blasphémer) et que l'interdiction de recevoir en gage des vases sacrés ou des ornements d'église se trouve énoncée par la

Comme on l’a vu précédemment (!'), au point de vue eccléslastique, on commettait un sacrilège en détruisant ou en dégradant les édifices religieux, et l’on considérait également comme méritant cette qualification des actes délictueux dont des lieux saints avaient été le théatre et qui, en raison de cette circonstance outre leur criminalité propre, constituaient de véritables profanations (?). L'étude des sources juridiques permet de constater dans des cas de ce genre l'intervention des juridictions laïques : On trouve en effet dans les Olim un assez grand nombre de jugements relatifs à des scènes de désordres qui s'étaient produites dans l'intérieur d'édifices religieux ou dans des lieux saints (°), et plusieurs décisions dans lesquelles il est question de la violation de

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première fois dans un document les concernant (cf. ci-dessus, p. 98, note 1). D'après DeLAMARE (Traité de la police, 2° éd., Paris 1729, t. I, p. 262) ce serait sous le règne de Philippe-Anguste que l'on trouverait pour In première fois mention de l'accusation, formulée contre les Juifs, d'avoir reçu en gage des vases sacrés et de les avoir profanés : en réalité il était déjà question de cela au moins à l'époque de la seconde croisade (cf. GAYoT DE PiTERVAL,.Causrs célèbres et intéressantes, Paris, 1734 à 1743, in-12, t. 20, p. 391) et d’après un ancien bistorien, Dupleix, ces pratiques délictueuses auraient constitué un des motifs pour lesquels les Juifs furent expulsés de France par un édit de Philippe-Auguste en avril 1182 (cf. AuaEARD, Arréts notables de différents tribunaux du royaume, Paris, 1710. in-4, t. IL, p. 19).

(1) Cf. ci-dessus pp. 86-87,

(2) Cf. ci-dessus pp. 85-90.

(3) Beucxor, Les Olim, Paris 1839-1848, in-8, t. I, p. 139, V, année 1261 (des gens avaient envahi un monastère, avaient frappé les frères etc...): p. 2%, III, année 1266. (scènes de violences dans l'église d'Arras); p. 699, IX, année 1267 (scènes de violences dans un monastère) ; p. 276, V, année 1268 (faits analogues); p. 278, VII, année 1268 et p. 317, V, année 1269 (idem); pp. 394-395, XX, année 1271 : “ ... quia per inquestam inde factarn, de mandato domini regis, inventum est probatum quod Bernardus de Scolions, bajulus comitis Ruthinensis et. (suivent les noms d’autres coupables) interfecerunt Hugonrm de Bello Monte et Belmon. fratres, et Gerardum de Felines, eorum socium, in quadam ecclesia et cimiterio, et presbiterurn dictae ecclesiae, prr pectus, cum quadam lancea, percus-

l'asile ecclésiastique ('). On peut aussi relever des indices non équivoques de la répression par des tribunaux laïques de vols commis à l’intérieur d’édifices religieux (?), de destructions ou même simplement de détériorations de bâtiments de ce genre ou de leur mobilier (*), et il existe dans l'acte contenant les privilèges accordés aux habitants du Dauphiné par HumbertIl le 1f mars 1319 (acte qui fut confirmé par Charles V en août 1367) un passage d’après lequel les juges des seigneurs sont

serunt, ministrando eucharistian Hugonide Bello-Monte et percusserunt dictum Hugonem de quadam lanceu per maæillas ita quod vucharistia cecidit ad terraum sanguine aspersam...;, t. II, p. 147, XXV, année 1279 (condamnation du maire et des habitants de Meaux “ pro violencia et fractione ecclesiae ,); cf. aussi DucoupraY, Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles, Paris 1902, in-8, pp. 357 et suiv. (arrêt du 14 octobre 1319 : quelqu'un avait été blessé grièvement dans une église; arrêt du 22 décembre 1318 : un prêtre avait été trainé hors de l’église et blessé; arrêt de 1328 relatifs à des faits du même genre), en février 1463, Louis X1 défendit d'entrer avec des armes dans le cloitre et dans l’église d'Arras (Ordonnances, t. XVI, p. 163 et suiv., lettre sur la justice et les droits de l’évèque d'Arras): le roi déclare que le port d'armes en ces lieux “ n’est pas chose bien licite, décente ne convenable , et que souvent il «n résultait dans l’église ou dans le cloître des “ invasions, menaces, insultes et voyes de faict, en grant perturbacion du service divin, inconvénient et danger des chanoines, chappelains et autres gens servans Dieu en ladicte église... ,

(1) Olim, t. I, p. 925, X, année 1275; t. Ill, p. 294. XXX{I, année 1308; p. 1056, |, année 1316.

(2) Olim, t. 1, p. 71, XXI, année 1258 au cours de l'incendie d’une eglise, un coffre placé “infra murorum , et renfermant le sceau et les documents relatifs aux privilèges dont jouissait le chapitre, avait été brisé et son contenu volé); cf. aussi DucoupraY, op. cit., pp. 901,922, 995.

(3) Oln, t. I, p. 278 VIT, année, 1268 (incendie d'une église et d'un presbytère); p. 482, XVIIL (gens détenus dans une prison royale sous l'inculpation d'avoir incendié une église). AzLarD, L° prenier baillirgr de Tononaset du Tournaisis, 20 juin 1585-janrier 1325 (n. st, Contribution a la biographie des jurisconsultes Jehan Boutilllier et Jarques d'Ableiges, Mons, 1395, in-8, p. 52: en 1338 plusieurs habitants de Taintegnies, accusés «< d’avoir brisé les sièges du moustier de nuit » , sont mis en prévention du chef de port d'armes par le procureur du roi au bailliage de Tournai.

compétents pour juger tous les délits commis dans l'étendue de leurs juridictions, en quelque lieu que ce soit (‘). Enfin, dans le même ordre d'idées, mais relativement à des faits de gravité moindre, il convient de rappeler ici que divers textes révèlent de la part du pouvoir séculier l'intention très nette de contraindre ses sujets à se comporter dans les lieux saints avec le respect réclamé par l'autorité ecclésiastique (?). Il faut encore citer comme ayant spécialement rapport à l'inviolabi-

(4) Ordonnances, t. AN, p. 4 et suiv.; cf. p. 46 : x … Sire onnia pracdicta vol cie crintina vel delicta conamittuntios in ecclestis et ctmeteriis, loris sacris et docis pririleqiatis...

(2) Olèm, À. [, p. 336. IT, année 1292, le chapitre de Roye se plaint de ce que le châtelain de cette ville rend Ia justice : in porcheto seu porticu sitn ante ecclesiam »; ordre est donné au buillr de Vermandois de faire cesser cet Abus : « si sibi constet certissimr quod dictus lncus sit rimetrrinm vel pars ecclesiae :. Pareille mesure était pleinement en harmonie avec Île 19° canon du 1Ve concile de Latran (1215) qui interdisait les assemblées profanes dans les églises (cf. ci-dessus, p. 79, note 4). — Ordonnancrs, & XIII, p. 46, Paris, avril 1424, lettres de Henri VI, roi d'Angleterre (reconnu roi de France par le parlement et l'université de Paris en vertu du traité de Troyes) défendant aux femmes de mauvaise vie de demeurer a Paris dans le lieu dit Baillehoë près de l'église Saint-Merry; le fait pour ces femmes d'habiter en cet endroit est « chose très mal séant et non convenable à l'honneur qui doit estre defferé à l’église », et le souverain a recours à cette mesure € pour l'onneur et révérence de Dieu, de ladite eglise et du service divin ayans principalement considération et regard à l’onneur de saincte eglise, en mémoire et révérence de Dieu nostre créateur, du benoist corps saint Merry et du service divin, et voulans oster a nostre povoir toutes occasions de péchier et de mener mauvaise et dissolue vie. » — Parmi les décrets du concile de Bâle, insérés dans la pragmatique sanction de Charles VIL (7 juillet 1438, Ordonnances, t. XIII, p. 267 et suiv.), plusieurs sont relatifs à la tenue correcte des clercs et des fidèles dans les églises; cf. pp. 267, 288: J'en. Acceptat Decretum de spectaculis be ecelesia non faciendis quod incipit : Turpern etton um abusum ia quibusdam frequentatrn ecclesiis, quo in certis anni relebritatibus, non saulli curr mitra. baculo ar vestibus pontificalibus, inore episroporion benedicrnt,; lit ut reges ac duces induti, quod festuin fatuorum vel Innocenttun, seu puerorun in quibusdum regionibus nauncupatur ; alii lurvales ac thea-

tralrs iocus, dit choreas uc tripudia martin ac mudierum farientes, nt

lité des lieux saints un article des coutumes de Beaumontsur-Oise qui interdit de saisir les biens des débiteurs lorsqu'ils se trouvent déposés « in loco sacro » (!).

La législation canonique considérait comme des sacrilèges les mauvais traitements infligés aux clercs et les actes qui avaient pour résultat de porter atteinte à la propriété ecclésiastique (*). Plusieurs arrêts recueillis dans les Olim ont pour objet la répression de délits commis sur la personne de

homines ad spectaculum et cachinnationes moveant ; alit rommessationnes et conviriu 1bidemn prepurant : haec sancta Synodus detestans, statuit et jubet tam vrdinariis, quam Ecclesiarum deranis ct rertoribus sub pena suspensionts omntum provenum reclesiasti-orum trium mensium spacio ne haec aut similia ludibria, neque etinm mercantias seu negotiationes nundinaruin in ecclesia, quae dormus orationis esse debet, et etiam in cünitertis exrerceri amplius permittant, transgressoresque per censuram ecclesiasticam. aliaque iroris remedia prnire non negligant.…. » P, 285 € … acceptat decretum qnuomodo dirinen officiunm celebrandin sit >; ce décret prescrit à ceux qui sont au chœur de garder (p. 286) « … gravitatem.….. quam et locus et nfirium eœiqunt, non instnul aut Curn aliis confabulantes seu colloquentes, aut litteras seu srripturas alias legentes.. > Pp. 286-287 : « Acceptat Decretum de his qui tenpore divinorum offiriorum ragantur per ecclesiam. Quicunqre in ecclesia Benefciatus, presertim de majoribus, Divinorum tempore. per ceclesiamn vel foris arca eam deambulando, aut cum aliis colloquendo vagari visus fuerit, non solum illius hor@e, sed totius diet praesentiam ipso facto arnittat, qui si semel correctus non destiterit, per mensem distributionis careat, vel grarinri, si pertinancia exegerit poenge subiaceat : ita ut tandem desistere cogatur. Prohibeatur etiam ne dirina officia tumultuosi quorumcronque per ecclesium discursus impediant aut perturbent. » — De bonne heure, le < trouble au service divin » fut considéré dans l’ancienne France comme un cas royal; il en etait déjà ainsi en 1479: cf. Mernocres du clerge, Paris et Avignon, 1771, in-4°, t. VIII, colonne 589. — [e 11 mars 1493, le bailli de Rouen ordonne la construction dans cette ville d’une maison destinée à servir de lieu de réunion aux marchands pour leurs « assemhlées et négociations » qui « par abus » se tenaient dans l’église métropolitaine : cf. Memuires du clerge, t. 1V, colonnes 1617-1619.

(1) Ordonnances, t. XII, p. 298 et suiv.: Coutumes de Beaumont-sur- Oise accordées en avril 1222, article 17, p. 299.

(2) Cf. ci-dessus, pp. 76, 35-87.

clercs (‘); duns une ordonnance relative aux églises du Languedoc, Philippe le Bel ordonna aux sénéchaux de punir sans délai les personnes sur lesquelles ils avaient autorité et qui se rendratent coupables de mauvais traitements à l'égard des clercs (?), et Louis X dans une lettre adressée au prévôt de Paris le 23 décembre 1315 lui recommanda de veiller d'une façon toute spéciale à la sécurité des gens d'église et de réprimer sévèrement les Infractions qui y porteraient atteinte (*); en Dauphiné, dans l'étendue de leurs juridictions, les nobles ou leurs officiers étaient compétents pour jugor les délits commis ein quacunque persona » (*). Quant aux biens d'église, on peut

(1) C£ par exemple On, t. IT, p. 542, XI, année 1311 (clerc massacré); t. 1, p. 31, XV, année 1237, p. 111, XXII année 1260; p. 4K2, XVI, année 1260 (enquêtes prescrites au sujet des meurtres commis sur des clercs); pour des mauvais traitements, blessures, coups, etc., cf. t. 1, p. 458, XVII, année 1254; p. 183, XVI, année 1263; p.369, XI1, année 1271; t. Il, p. 60, XIX et XX. année 1274; p. R5, XXXII, année 1276; p. 112, V. année 127; t. III, p. 131, XXV, année 1304; p. 1402, LE, année 1318; cf. aussi ci-dessus p. J00, note 3 et DucoupraY, op. rit., pp. 358-359.

(2) Ordonnenres, +, 1. p.340 et suiv., 3 mai 1302; cf. p. 344: € Séobhures ant presbyteros, vel alios clericos api, rel rerberart seu eis insidiari ab aliquihus restris subditis contingat, de talilus factis ad laudrin Dei, prout ad ros spectat, iustitiain facere non tarditis et defendatis eosdem, ubi defensio requiretur, prout ad ros noreritis pertinere. » |

(3) Ordonnances, t. I, p. 638 et suiv.: lettres de Philippe V, mars 1316, à l’évèque et au diocèse de Paris, confirmant d’autres lettres des rois précédents accordant plusieurs privilèges aux évêques et églises; p. 642 « ridimus » d’une lettre de Louis X au prévôt de Paris (23 décembre 1315): <.… cactérion cum plurüraun insideat cordi nostro, quod prarlati et personne ecclesiastiene regni nostri, ut dirinis possint obsequiis liberius deserrire, a quibuslibet malignoruin incrorsibus protectionis nostrace subsidio defensentur, mandunns vobis districte, quatenus inrasores et in prrsonas eccleséastiens, marbne in praclatos, mannus tnjicientes ternere riolentas, sie rationabiliter prniatis, quod cedut cacteris in erempliun.

(4) Ordonnances, t. V, pp. 34 et suiv., août 1367, confirmations et privilèges accordés aux habitants du Dauphiné par le dauphin Humbert ][, le 14 mars 1349.

citer cumme contenant une mesure de protection à leur égard, un document qui émane de Philippe le Bel (').

On l'a vu plus haut (*), une grande partie des variétés de sacrilèges dont la législation ecclésiastique avait consacré l'existence, pouvait rentrer en même temps, abstraction faite de l’élément d'ordre religieux, dans la compétence de la juridiction séculière : ainsi par exemple celui qui dérobait un objet sacré commettail un sacrilège, mais l'acte délictueux dont il se rendait coupable pouvait être qualifié simplement de vol et puni comme tel (*). Les développements qui précèdent permettent de constater qu'en ces matières mixtes, l'intervention du pouvoir séculier n’a pas été dépourvue d'activité. D'ailleurs la répression du sacrilège, à l’époque féodale, a été très facilitée par le retrait du droit d'asile aux malfaiteurs qui commettaient un délit de ce genre (‘), mais cette répression n’appartint pas toujours dans tous les cas aux tribunaux

(1) CF. ci-dessus p. 98, note 2 : cette lettre interdit de saisir non seulement les calices, livres liturgiques et ornements d'égliso, mais aussi # celia ipsaruim ecclesiarum bona ,.

(2) Cf. ci-dessus, p. 95.

(3) BALE, sur la loi 3, Code VI, 2, déclare que la peine portée par le “ Statut , en cas de vol doit a fortiori être appliquée lorsqu'il s'agit de châtier un sacrilège.

(4) De bonne heure des restrictions furent apportées au droit d'asile : d’après un document de l’année 1023 (cf. ci-dessus p. 79, note 2) celui qui s’est refugié dans un lieu saint après avoir violé la paix de Dieu ou commis un homicide, peut y être arrêté; en 1059 un synode réuni à Rome priva du droit d’asile le “ publicus latro , (cf. Lupwi16, op. cit., p. 61), et en 1274 un synode de Nîmes dressa une véritable liste de cas d'exclusion comprenant pon seulement les “ publici latrones , et ceux qui avaient commis un vol pendant la nuit, mais encore ceux qui avaient dévasté les champs ou avaient tué ou grièvement blessé quelqu'un duns une église ou un cimetière (cf. Lupwio, op. cit., p. 76). D'après les jurisconsultes coutumiers des XIIIe et XIX°c siècles, celui qui s’est rendu coupable de sacrilège ne peut bénéficier du droit d'asile; cf. Beausanorr, c. XI, “ De la juridiction de sainte église, (“d. Salmon, t. 1, p. 160): “ Li premier cas duquel sainte église ne garantist pas celui qui en est repris, si est de celi qui fet sacrilege... teus manieres de messés sont sacrileges et n’en garantist pas sainte

séculiers de toutes catégories: en premier lieu, les justices municipales n'eurent jamais en matière péuale qu'une compétence tres restreinte (') et au nombre des actes délictueux dont la connaissance leur fut interdite, figurèrent justement. ecrtains méfaits qui pouvaient parfois constituer des sacri-

église... , — JEAN Des MaREs, Décisions (publiées par Brodeau à la suite de ses ('omnentaires sur la coutume de la prévostr et vicomts de Paris, Paris, 1658, t. Il), p. 2, IV : “ Sainte Eglise ne garandit sacrileges. , — BouTILLIER, Somme rurale (édition de Charondas le Charon, Paris, 1603), LII,t.9, p.738 : “... ceux qui s'efforcent de scandalizer l’église ou qui l'église vilipendent... si comme de ceux qui se combattent et font débats et meslées aux églises où ils se réfugent, ou ils font force publique, ou fornication, ou font de l’église chastels..., ne se mettent nullement a l'abri des poursuites en se réfugiant dans des lieux saints. — (JACQUES D'ABLFIGES). Le grand coutumier de France (édition Laboulave et Decreste, Paris, 1868), p. 663 : “ Et secundum quod dicit ysidorus : .… item ille non gaudet ecclesiae immunitute qui cunvmittit crimen in finibus ecclesiae et si furint domus circumoicinae intra XXX passus. , — Beaumanoir et Des Mares font reposer cette suppression du droit d'asile en cas de sacrilege sur un motif d'ordre moral; cf. BEAumMANoIR, 0p. cit., t. I, p. 161 : * La resons pour quoi li lieus sains ne garantist pas celui qui fet sacrilege. si est tele, que sainte Eglise si est mere de chascun crestien et doit sainte Eglise garantir tous crestiens qui i viennent à garant aussi comme [a mere son enfant garantiroit par bonne volenté s'ele en avoit le pouvoir; et tout aussi comme 8e li enses roboit ou batoit sa mere, venjance en devroit estre prise selonc le messet ne l’en devroit pas la mere garantir. Tout aussi et cent mile tans plus qui messet a sainte Eglise en tel cas ne doit pas estre par Sainte Eglise garantis. , JEAN Des Marss, op. cit, p. 2, VII: * ...La raison du premier cas... 8i est, car ainsi comme la mere garandit son enfant, quand elle puet, afin qu'il n'ait nul mal, ou vergongne, ainsi fait saincte Eglise, qui est vraie mere des chrestiens, et pourtant elle ne doit pas garantir Juifs ne Sarrazins : et se aucun embloit à sa mere, ou la batoit on autrement iniurioit, elle ne devroit pas garder : ainsi ne le doit ne ne fait saincte Eglise ceux qui lininrient où metffont en icelle... , Boutillier n'émet aucune considération de ce genre et se borne à renvoyer à une loi du code (1,12.5).

(1) Cf. TEsraun, Des juridictions municipales en France, des origines jusqu'à l'ordonnance de Moultns (1566), Paris, 1901, p. 115.

lèges (‘); ensuite, parmi les divers genres de sacrilèges ceux qui, envisagés au point de vue du droit commun, pouvaient ètre considérés comme des délits présentant une certaine gravité, finirent par rentrer exclusivement dans la compétence des seigneurs possédant le droit de haute justice : ce fut là une conséquence de la transformation qui s’opéra dans le système pénal à l'époque féodale et qui eut pour résultat de substituer aux compositions, dans le cas d'infractions graves, la peine de mort ou des mutilations (?)}, châtiments dont

(1) Par exemple le vol, le meurtre, l'incendie : Cf. BKkauNr, Zntroduction à l'étude historique du droit coutumier français, p. 445; on trouvera de très nombreux exemples de ces cas réserves dans TESTAUD, 0p cit. p. 116, note 1 et pp. 117, 118, 119. Il ne faut pas oublier cependant que dans les communes jurées, lorsqu'il s'agissait de punir un crime grave, la justice disciplinaire de la commune intervenait concurrement, avec celle du seigneur : cf. ÉSMEIN, 0p, cit., p. 2K9 et suiv.

() ESMEIN, 0p. cit., pp. 279 et 787. Dans les (in, les peines infligées en cas de ineurtre, de blessures, de pillage d’abbayes etc. sont la plupart du temps encore de nature pécuniaire; parfois même elles revêtent un caractère de pénitences religieuses : Cf. DucouprAY, op. cit., pp. #91 et 4392. Cependant on trouva déja chez des auteurs contemporains la mention de pénalités beancoup plus sévères : cf. par exemple pour la peine du vol, Li dirres de joxtive et de plet, (éd. Rapetti, Paris 1850) p. 279, $ 17 : *“ Ke aucuns est pris d'aucun petit larrecin, qui est fez par senblance de povreté, et il n'est seignez, de forbeniz. il forjure la vile. Et se 1l est forheniz d'aucun leu, l'en li fet sein; et se il a sein, il est pendables. Et 8e il Jet larrecin, comme de rhevaus, de granzrobes, et de granz chose, sil et pendables., P. 281, $ 41: “ Cil qui robe les yglises, doivent estre pendus, et leur biens sont le roi. , Ætrblissemnents de saint Louis (éd Viollet, Paris, 1RR1-1886), 1. I, c. 29 : “ Cil perd les iex qui emble riens en moustier., Même doctrine chez des auteurs de l’époque postérieure : cf. BOUTILLIER, Somme rurale (éd. Charondas le Caron) I. II, t. 39, p. 866 : “ Qui emble cheval où iument ou fer de charrue ou chose d'eglise, ou à son seigneur ou À son maistre, ou à son hoste, où il soit hébergé, pour le premier larcin en u cas, soi le larcin grand ou petit, il est pendable. , D'après Guy Pape, les voleurs doivent être pendus : cf. CHorier, La jurisprudenre du célèbre conseiller et jurisconsulte Guy Pape dans 8es décisions. Lyon, 1692, section VIII, art. XIII. p. 231 : parmi les méfaits qui rendent leurs auteurs

l'application devint le monopole de Ja hante Justice (').

À quelle époque les tribunaux ceclésiastiques cessèrent-tls, en France, de s'occuper de la répression de la plupart des ariétés du sacrilège, tel que la législation canonique Île concevait? D'après un passage de Beaumanoir, dont l'œuvre a été achevée en 12K3 (. les diverses modalités du vol sacrilège et le meurtre commis dans un lieu saint sont de la compétence du juge séculier, et la manière dont le texte est rédigé, permet de supposer que dans la pensée de l’auteur il s’agit la d'une compétence exclusive (5). Au point de vue de cette question de compétence, 11 semble bien que Îles diverses espèces de sacrilèges, en raison de la nature généralement mixte des actes délictucux qui les constituaient, doivent étre rangées dans cette catégorie d'infraetions, déja mentionnée plus haut, dont la répression fut assez rapidement réservée aux juges séculiers (. Il est possible que l'influence des juristes se soit exercée en cette matière : les lois romaines leur fournissaient en effet de nombreux exemples de sacrilèges, tous de la compétence de la juridiction laïque, et, on le sait, ce fut à partir du début du XIII siècle que les légistes de profession commencèrent à jouer un rôle prépondérant dans les cours de justice (*). Certes, aux XIIT° et

passibles de la pendaison figurent “ le larcin et même le premier larcin, la volerie, le brigandage, le sacrilège... ,

(1) ESMEIX, op. cit.. p. 252.

(2) ÉSMEIN, op. cit., p. 726.

(8) Beaumanoir (éd. Salmon). c. XI, p. 160 : “… Donques quiconques fetteus manieres de Jarrecins, (le contexte prouve qu'il s'agit ici des diverses modalités du vol sacrilège) la justice laie le puet et doit prendre en eglise et hors eglise… Mes voir est quant li sacrilèges est teus qu'il n'i a larrecin, ne mort d'homme, l’ammende du mesfet est an prelat en quel juridicion li lieus sains siet; et quant il i à larrecin ou mort d'homme (en lieu saint) la justice en apartient au svigneur lai en quel justice li lieus sains siet. ,

(«) Cf. ci-dessus p. 98.

(5) EsMEIN, op. cit, p. 787 : UF. aussi GLassoN, op. cit., t. VI, p. 642.

XIVe siècles de nombreux synodes français édictèrent encore des pénalités contre les sacrilèges (!); cependant, en parcourant les Olim, on constate à diverses reprises que des membres du clergé, des chapitres de chanoines se sont adressés à la justice séculière en vue d'obtenir la répression de délits de ce genre (*) : à cette époque si troublée (*), 1l est probable que bien souvent les sanctions pénales d'ordre exclusivement religieux étaient inefficaces, comme tend à le faire supposer par exemple le grand nombre de décisions synodales relative aux entreprises dirigées contre les biens ecclésiastiques (*); au contraire les peines d'ordre laïque, que d’ail-

(1) Cf. Lupwie, op. cit. p. 72 et suiv.:Ces synodes se sont surtout occupés de la protection des biens ecclésiastiques (sur le seus que l’on Attribuait à ces mots à cette époque, cf. p. 64) et de la sécurité personnelle des membres du clergé. Plusieurs de leurs décisions concernent les entreprises des seigneurs contre les évêques et la violation du privilège de clergie. Les pénalités édictées sont en général d'ordre spirituel (excommunication, interdit etc.) : cf. cependant p. 79, à propos d’un canon d’après lequel, dans un cas donné, les bâtiments appartenant au coupable doivent être démolis.

(2) Olin, t. TI, p. 71, XXI, année 1258; p. 276, IV, année 1268 (une église et un presbytère avaient été incendiés et les ornements d'église volés; les coupables furent condamnés à une amende; 1! est dit dans le texte que le plaignant “soon agebat ad recuperacionem. dampnorion suorum; ») p. 925, X, année 1275; t. II. p. 436. IT, année 1292; t. [IT, p. 256, XLIL, année 1307. Cf. aussi Ordonnances, t.1,p. 638 : Ce fut sur la demande de l’évêque de Paris que le roi adressa le 23 décembre 1315 au prévôt de cette ville une lettre lui recommandant de punir sévèrement ceux qui se livreraient à des voies de fait sur la personne des clercs. — En 1146, lors de la prédication de la seconde croisade, Pierre le Vénérable, abbé de Cluny, demanda à Louis VIL le donner des ordres en vue de la répression des délits que commettaient les Juifs; il les accusa non seulement de se livrer à l'usure mais surtout d'acheter aux malfaiteurs des vases sacrés et autres objets précieux volés dans les églises: Cf. GAYoT De PITER- VAL, Canses célebres et intéressantes, t. 20, p. 341.

(3) Les guerres privées furent encore fréquentes aux XIIIe et XIV* siècles : Cf. EsMEIN, op. cit., pp. 243 et 250, Ducoubra*, op. cit., p. 352.

(4) Cf. ci-dessus note I.

leurs dans bien des régions le clergé pouvait faire appliquer par ses tribunaux temporels ('), revêtaient un caractère d'intimidation beaucoup plus accentué, et l’évolution du droit pénal contribua encore à leur efficacité à ce point de vue (?). Quant au pouvoir royal, ce fut seulement au XIII siècle qu'il commença à Jouer un rôle important dans l'administration de la justice. Diverses ordonnances et lettres dont il a été question plus haut (*) lui fournirent l’occasion de s'occuper de la répression d'actes délictueux, qui, au point de vue du droit canonique, étaient des sacrilèges (*). La théorie des cas royaux permet aussi parfois de réserver à la justice royale le châtiment de certains sacrilèges (°). D'ailleurs ce fut surtout à partir du XIV+ siècle que la monarchie entreprit sérieusement la lutte contre la juridiction ecclésiastique (‘}, et divers documents de cette époque sont particuhièrement instructifs au point de vue du sujet de cette étude (°).

(1) Cf. Esmrin, op. cit. p. 265 : “ Souvent aussi aux évêchés et aux abbayes se rattacha In seigneurie souveraine ou justicière, le droit d'exercer les attributs de l'autorité publique sur tout un territoire. Les chartes d’inmunité furent, en particulier, l’origine d'une quantité de justices ecclésiastiques. « Cf. aussi Ducoupray, 0p. cit., pp. 890, 922 et 474.

(2) Cf. ci-desus p. 108, 109.

(3) Cf. ci-dessus pp. 100-105.

(4) Sur les conséquences que les jurisconsultes royaux déduisaient, au point de vue de la compétence, du fait qu'une infraction était l’objet d'une disposition pénale dans une ordonnance, cf. ESMEIN, op. cit., p. 420 et note 3.

(s) Cf. par exemple Olim, t. I, p. 22, X, année 1261: Il s'agit là d'un clere qui avait été attaqué : proditurie : ; on voit que le cas était réservé au roi; cf. aussi ci-dessus p. 101, note 3: En 1387, plusieurs habitants de Taintignies, accusés € d’avoir brisé les sièges du moustier de nuit >», sont mis en prévention du chef de port d'armes, ce qui constituait un cas royal. L'accusation est énoncée dans le texte avec vraiment trop de concision: «l'expression, dit ALLARD (op. cit., p. 52, est fort laconique; peut-être s'agit-il d’une bagarre survenue la nuit dans l'église du monastère? » |

(6) EsMEIN, op. rit., p. 643.

(7) Ordonnances, t. VII, septembre 1392; Confirmation par Charles VI

L'évolution qui a eu pour résultat d'attribuer en France aux tribunaux séculiers la compétence exclusive en matière de sacrilège, ne s'est certainement pas opérée avec la mème rapidité pour les diverses variétés de ce délit. Comme on l'a vu plus haut (!), d’après Beaumanoir les juges séculiers sont seuls compétents pour juger celui qui a commnis un sacrilège lorsque l'acte délictueux a revêtu la modalité d’un vol ou d’un meurtre: dans tous les autres cas, la répression rentre dans la compétence de la juridiction ecclésiastique (*) : peut-être même la rédaction d’un passage (*) permettrait-elle de supposer que Beaumanoir veut parler icr d'une compétence exclusive, ce qui ne concorde pas avec les données fournies par l’étude d’autres sources juridiques (‘)}. Boutillier paraît vouloir réserver aux tribunaux ecclésiastiques le droit de

des privilèges accordés aux habitants de Montolieu ou Malast (« rides » de lettres de Philippe V (27 mars 1312) et Charles V (mars 1371), p. 903, XXIX : Lorsqu'on se sera livré à des voies de fait dans l’église, les juges pourront poursuivre le coupable sans attendre pour cela la plainte de Ia victime. — T. I p.34 et suiv.: D'après le texte des privilèges accordés aux habitants du Dauphiné par le dauphin Humbert IT (14 mars 1349), les juges des seigneurs sont compétents pour juger tous les délits commis dans l'étendue de leur juridiction (p.46) « sire omnia praedicta rel alia crinina vel delitta committantur ta ecclesiis et cineteriis, locis sarris et aliis privileyiatis... et in personis pririlegio cleri pririlegiatis….s; ces privilèges ont été confirmés par Charles V en avût 1367. Une formule analogue se trouve dans le texte des privilèges accordés également par Humbert I1 à Raymond de Montauban, à propos des terres qu'il possédait alors en Dauphiné: on y lit que les juges de ce seigneur seront seuls compétents pour juger tous les délits commis dans l'étendue de leur juridiction, mème dans les lieux saints ou contre les clercs. Ces privilèges ont été confirmés par Charles VI, le 30 janvier 1404 (cf. t. VII, p. 38, 3).

(1) Cf. ci-dessus p. 108, note 3.

(2) Cf. également, BEAUMANOIR (éd. Salmon), t. 11, p. I1K9, a. 1352: <.. Si comme il avient que li aucun se combatent es cimentières ou es eglises et font sanc, par quoi l’on lesse à chanter jusques a tant que li mesfès soit amendès à l’evesque et que li lieus soit réconcilié … »

(s) Cf. ci-dessus p. 108, note 8.

(4) Cf. ci-dessus pp. 100 et 105.

punir les déliquants qui ont blessé les clercs (!); sur ce point également l'examen des sources permet de formuler une théorie différente (?}. En matière de mauvais traitements infligés à des membres du clergé, 1l est certain en effet que le droit de répression appartenait à la fois à la juridiction ecclésiastique et à la juridiction séculière (*); ce genre de délit parait même avoir conservé très longtemps son caractère mixte (!).

NECTION HI,

La notion du sacrilège en France, au point de vue juridique, depuis le XI° siècle jusqu'à la fin du XV:.

On a vu dans la section précédente que, pendant plusieurs siècles, la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière furent toutes deux compétentes pour juger les sacrilèges. Il s'agit maintenant de rechercher quelle fut pendant cette période la notion juridique de cette mfraction et de préciser,

(1) Senune rurale (éd. Charondas le Caron) t. VII, p. 721 : Item qui fiert clerc par felon courage iusques au sang, il est excommunié par ce mesmes droict que clercs appellent ipso jure … et si le lay blesse le clerc, jaçoit qu'il soi lay, 1l sera pour ce puniz par le prelat pour ce qu'il est excommunié : car nul autre que le prelat n’en doit cognoistre; mais s'il advenoit que un autre frapast aucun prelat qui ne fut pas en habit de prelat et qui n'apparut point estre clerc, il n’est mie excommunié, ne par juge d’eglise ne doit estre condamné. Toutefois auroit le Juge d’eglise la cognoissance s’il sçavoit qu'il fut clerc ou non: cap. IT et III de for(o) competeniti) et de ce doit aller à loy et absous par son serment qu'il en doit faire par devant le prelat : ne autrement ne s’en doit purger et si iurer n’en veut, il est tenu pour excommunié: ut XVII quaext(io) IV cap. si quis sundente, »

(2) Cf. ci-dessus p. 38.

(3) CF. ci-dessus p. 36.

(4) Cf. à ce sujet un arrèt rendu en 1460 par le parlement de (Grenoble : PAPON, léecueil d'urréts notables des Cours soureraines de France ordonnés par titres en 21/2 livres, éd. de 1621, p. 33, arrèt VI: et Jover, Bihliothèque des arrests de tous les parlemens de France, Paris 1659, p. 407, 4.

dans la mesure du possible, l'influence exercée en cette matière par les diverses sources du droit ecclésiastique ou profane.

Nous avons conservé un nombre relativement considérable de recueils de droit canonique datant des Xe et Xe siècles (1) : les auteurs de ces collections ont eu pour but de réunir les textes les plus utiles à consulter au point de vue pratique (?) et dans ce domaine leurs œuvres ont certainement Joué un role considérable; la matière de ces recueils fut naturellement empruntée aux diverses sources du droit canonique (conciles, décrétales, écrits des Pères, synodes)(f) et aussi au droit laïque. Il est évident que les praticiens ont puisé là les notions dont 1ls avaient besoin, et par conséquent Îles textes relatifs au sacrilège ont joui d'une diffusion proportionnée à la vogue des collections dont ils faisaient partie(‘). Dans la seconde moitié du XI siècle ces collections furent remplacées par le décret de Gratien:les textes, qui dans cet ouvrage concernent le sacrilège, ont été examinés dans la première section de cette partie.

Vers le début de l’époque féodale (5), le droit séculier était devenu exclusivement coutumier. Ces coutumes étaient “ strictement locales , (1; elles “ furent longtemps flottantes

(1) Cf. ci-dessus p. 82 et note 2.

(2) ÉSMEIX, op. cit. p. 791.

(3) SCHNEIDER, op. éit., p. 9X. — Sur les notions que l'on pourrait trouver dans ces diverses sources au sujet cf. ci-dessus pp. 25 et suiv., 42-45, 53-55 et 74.

(4) < … Cette vogue. est changeante d'époque en époque et, ce qui est plus grave, de région en région » ((rAVET, op. cit., p. 869). Ce serait chose malaisée que de déterminer erartement quelles collections canoniques ont été surtout consultées en France à cette épaque : ce travail de statistique présenterait en effet bien des difficultés. D’après GAVET (op. cit. p. 372), le recueil composé au début du X1e siècle par Burchard de Worms aurait été « singulièrement répandu dans la pratique, si l’on en Juge par le nombre de manuscrits retrouvés en Italie, ex France et en Allemagne. »

(s) ÉSMEIN, op. cit.. p. 709.

(e) Ésmmin, op. cit., p. 710. Cf. Ammanx et CouTANT, op. cit., p. 249 :

et mal dézsagées; on peut dire que, pendant une certaine période, la justice fut souvent rendue, non seulement sans loi, mais encore sans règle fixe , (‘). On ne peut donc supposer que la notion du sacrilège ait subsisté dans le droit d'alors, d’une manière générale, avec des caractéristiques bien déterminées. La coutume, en effet, était “ selon les régions, plus ou moins imprégnée de droit germanique ou de droit romain , (?): or, on a vu plus haut que le terme sacrilegium n'avait pas été employé dans la rédaction des diverses lois germaniques en vigueur sur le territoire gaulois et que la notion exprimée par ce terme n'avait vraiment pas pénétré dans cette législation (°); quant au droit romain, dont la connaissance avait toujours été en décroissant (‘), ce qui en subsistait dans la première moitié du XIe siècle ne pouvait guère comprendre au point de vue du sacrilege que des notions bien défigurées (5); les coutumes se sont-elles assimilées parfois des conceptions de ce genre? La chose parait très douteuse (‘). Certes la transmission des

… « Dans l'intérieur de ces petits états, la population avait son horizon borné par les murailles du manoir seigneurial; à quelques lieues de distance, on était étranger, presque ennemi; la destruction des anciennes voies romaines, qui n'avaient pas été restaurées, rendait les communications presque impossibles... »

(1) EsmErix, op. eit., p. 710.

(2) ESMEIN, 2. c.

(3) Cf. ci-dessus pp. 41 à 35. — Quant aux capitulaires (dans lesquels il est parfois fait mention de sucrilèges), ils furent rapidement oubliés et rares furent celles de leurs prescriptions qui se trausforméèrent en règles coutumières. Cf. ÉsmEix. op. cit. p. 710.

(4) CE. Fac, Eteues critiques ser Uhistoire du droit romain re moyenage, pp. 110-111 : cet auteur affirme que la langue, le style et le contexte des chartes des Xe et XI+ siècles révèlent une ignorance complète du droit romain et il déclare que son affirmation repose sur des recherches étendues et minutieuses.

(s) Cf. les détails donnés antérieurement sur l'histoire du texte de la ler Romana Wisigothorr.

(6) Cf. ÉSMEIN, op. cit., p. 787 : « Au moyen-âge et jusqu’au XIV: siècle, ce fut la coutume généralement non écrite, qui détermina les règles du droit pénal. »

textes juridiques romains n’a pas été totalement interrompue (')}, mais, lorsqu'il s’agit des premiers temps de la période féodale, on ne peut attribuer à ce fait une importance quelconque relativement au développement du droit pénal. Quant. à Ja législation , canonique, il est vraisemblable qu'elle n'a pas toujours été alors dénuée de toute influence sur l'esprit des juges séculiers : une action de ce genre était rendue presque inévitable par la position que l'Église occupait dans la société, et l'existence de nombreux tribunaux temporels qui dépendaient d'évèchés ou d'abbayes, lui fournissait de multiples occasions de se produire (?). Toutefois cette influence ne pouvait s'exercer que d’une façon très indirecte, puisque ces tribunaux jugeaient d'après la coutume locale (5); il ne faut pas oublier aussi qu’à cette époque, il

(:) Des notions relatives au sacrilège ont pu subsister non seulement dans des textes plus ou moins abrégés des lois romaines mais encore parfois dans des écrits d’un autre genre : cf. par exemple Ærpoxitio terni- “urion nsitaciorumnt (dans FiTrTiNe, Jrristische Schriften des früherer Mittelalters anus Handschriften. Halle, 1876, p. 159) c. 28 : « De sacrilego, Sacrilequs capite plectendus est,» (Sur le caractère et la date de cet ouvrage, cf. T'ambir, Histoire des sources du droit français. Origines romaines, p. 191 et suiv. : d'après cet auteur, l'écrit en question aurait été composé, probuhlement en Gaule, par un grammairien, après 874, mais avant l'époque des glossateurs; selon FLacx (op. cit p. 44) ce vocabulaire est un travail, dépourvu de tonte valeur scientifique, dont les matériaux nont pas été directement empruntés aux sources). Dans certains cas, dus évidemment à des hasards heureux, des notions absolument exactes ont pu survivre: témoin cette analyse étymologique du mot sucrilegium insérée dans un glossaire du XI° sièele dont le manuscrit est conservé à la Bibliothèque nationale (FLacH, op. cit. p. 1K1, en a publié des extraits) : * Sacrilegirm dicitros sucrt froton, legere enbn rel sublegere furari dicitur, (FLACH, loc. “it.); à des époques postérieures, on a parfois été moins heureux en matière d'étymologie du terme sucrilegin (cf. ci-dessus p. 12, note 24).

(2) Cf. sur ce point BEAUCHET, Les origines de La juridiction ecelésiastique et son dereloppement en France jusqr'uu XIIe siecle, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1883, p. 031.

(s) ÉsmEIN, op. cit., p. 278.

n'existait plus à proprement parler de science juridique et que d'un autre coté le droit canonique n'était pas encore systématisé : dans ces conditions si quelquefois les juges sécuhers ont tenu compte, en matière de répression, de certaines idées empruntées à la législation canonique sur le sacrilège, il est évident que le rôle joué par ces éléments d'origine ecclésiastique échappe à toute détermination précise,

La renaissance du droit romain dans la seconde moitié du XIe siècle (!) est un fait capital dans l’histoire du droit. Les recueils juridiques, qui prirent alors une importance si grande, contiennent tous des passages dans lesquels il est question du sacrilège, Dans le Pigeste, les fragments relatifs à cette infraction concernent une modalité très nettement déterminée de l’activité criminelle () 1 en est tout autrement dans le Code : on y trouve dans un certaiu nombre de constitutions le terme sacrilegium employé pour qualitier des actes délictueux, de nature très diverse, qui concernent les uns la religion catholique, les autres le pouvoir civil (). L'inerimination est donc ici très étendue (*), si étendue méme qu'on

me — = — ————— — ——- a

(1) On n'a pu jusqu'ici prouver que le Digeste ait été utilisé avant Île XI: siècle; ef. sur ce point FLacH op. cit. pp. 55-56.

(2) On trouvera ei-dessus pp. 16 et 17 le texte de ces fragments.

(3) Cf. l'ode, 1,7, 2 et 4: IX, 9, 29, $ 4; I,3, 10; 1,2, 5; 1, 12, 3 (délits contre la foi religieuse, l'église ou ses privilèges, les clercs); IX, 49, 10; XI, S, 15 XI, 37, 13: XI, 63, 1: 1, 23, 5; 11, 40, 5; NII, 17, 1 (délits de nature temporelle). Presque toutes ces constitutions se trouvent aussi dans le Code Théodosien. Le mot secrileghonemployé pour désigner certains délits dans des constitutions qui font partie du Code Théodosien, ne se lit pas dans les constitutions correspondantes du Code de Justinien : Cf. Code Throdosia XVI, 5,6 et Code de Justin T1, 25 Code Theodosien XIV, 11, Let Code de Justinien X1, 97, 23 1 s'agit d’ailleurs là d’un remanienrent d'ordre purement matériel ct sans portée doctrinale aucune, car les délits visés par ces constitutions sont qualifiés de sacrilèges en d’autres endroits du code de Justinien.

(4) Lupwic, op. rit. p. 25, répartit les diverses variétés de sacrilèges, dont les constitutions du Code nous font connaître l'existence. entre les quatre espèces de délits suivantes : hérésie, violation des privilèges ecclé-

pourrait à la rigueur classer sous cette rubrique la presque totalité des infractions. Aucune des constitutions ne contient une définition du sacrilège et ces textes sont d’ailleurs disséminés dans le recueil (‘). Toutefois il existe dans le livre IX un titre intitulé « De crimine sacrilegii » (?) : les membres de la commision chargée de la rédaction du Code ont placé sous ce titre trois constitutions dont la prentière est relative à des délits d'ordre religieux, tandis que les deux suivantes concernent des infractions d'un caractère purement laïc. La simple lecture de ces textes conduit tout naturellement à attribuer à la notion du sacrilège une étendue considérable (*). Quant aux Novelles, dans un chapitre de l’une d'elles, certains abus commis dans la gestion des biens ecclésiastiques sont qualifiés de sacrilèges (*).

siastiques, offenses envers l'empereur ou désobéissance à ses ordres. — Sur la notion du sacrilège d’après les constitutions contenues dans le Code Théodosien, cf. ci-dessus pp. 20 et 21.

€) LupwiG, or, rit.

(:) C'est le titre 29.

(3) Les trois constitutions dont se compose le titre 29 du livre IX sont les suivants :

1. Qi dirinae legis sunctitatern ant nexciendo confrndient ant neglegendo siolant et offendunt, sacrilegiunt connnitunt.

2. Disputari de principalt iudicio non oportet : sacrilegit enim instar est dubitare, an is dignus sit, quem elegerit imperator.

2. Ne quis sine sacrilegii crimine desiderandum intellegat gerendae ac susciptendae administrationis officium intra eam prorinciam, in qua prorinciulis et cicis habetur, nisi hoc cuidam ultronea liberalitate per ditinos adfatus imperator indulyeat.

Dans les anciens éditions du €. J. C. ce titre contenait, outre ces trois constitutions, un fragment emprunté aux Basiliques, fragment placé entre la première et la seconde constitution; le titre entier comprenait donc quatre lois. Cette interpolation datait probablement de l'époque des glossa: teurs; le passage interpolé était relatif à la vivlation de l'asile ecclésiastique; cf. Lunwic, op. cit., p. 25 et note 2.— Sur la maladresse avec laquelle les rédacteurs du Code ont procédé au choix des constitutions destinées par eux à former le titre 29 du livre IX: cf. Mommsex, Pôümischex Strafrecht, p. “Il, note 5.

(4) Novelle VIT, chapitre 10. — Cf. ci-dessus p. 146.

Vers la fin du XTe siècle, les compilatons de Justinien commencérent à se répandre en France ('}, et il est certain que dès cette époque on composa des recueils de textes Juridiques dont le contenu fut presque exclusivement emprunté à ces collections. Les auteurs d'ouvrages de ce genre n'ont d'ailleurs pas toujours consulté les sources, et il est probable que bien souvent ïls se sont bornés à puiser des matériaux dans: des travaux analogues aux leurs (°). Les textes, qui dans la législation de Justinien sont relatifs au sacrilege, ont pu évidemment être parfois insérés dans des recueils de cette espèce : pareille hypothèse n'a rien d'invraisemblable en soi. Toutefois il convient d'ajouter que si l'on examine à ce point de vue les ouvrages de droit romain composés au cours de cette période, on ne recueille que des données en somme peu importantes. Sans doute il est question du sacrilège dans un chapitre des Petri exceptiones lequm Romanarum() : mais ce passage ne provient pas de la législation de Justinien et à été emprunté à un recueil de

(1) Yves de Chartres, ou du moins l'auteur, quelqu'il soit (cf. ESMEIx, op. cit, pp. 792-793) du Decretum., à utilisé le Digeste pour la composition de ce recueil. — Le chapitre 10 de la novelle VIT, dans lequel il est question du sacrilège, a été connu plus tôt en France grâce à L'Épitome Julian : Cf. sur ce point, ci-dessus p. 143.

(2) C'est ainsi par exemple que trois ouvrages de cette espèce, datant à peu près de la même époque, les Petri erceptiones legum Komanarum, le Brachylogus et ln Summa Trecensix renferment des éléments communs à tous les trois; d’après M. EsmeiN (L'œuvre d'Irnerius d'après des recherches récentes dans le Moyen-Age, février 1895), il faudrait attribuer l'existence de ce phénomène à des emprunts faits par les trois auteurs à un méme recueil d'adages encore inconnu.

(:) La provenance de cet ouvrage est un point controversé : Selon T'aRDir (op. cit, pp. 218-219), l'œuvre serait d'origine française, et aurait été composé avant 1068; par contre FLACH op. cif., p. 219) déclare ne pas vouloir attribuer aux Petri exreptionex une semblable provenance. En tout cas, quelle que soit son origine, le traité a sûrement été très répandu en France; cf. VioLLer, op. cit., p. 19.

droit canonique, au decretum attribué à Yves de Chartres ("). Dans une autre partie de son œuvre, l’auteur a inséré un chapitre d'après lequel le mariage avec une religieuse constitue un inceste (*); la substance de ce texte a été puisée exclusivement dans le droit romain (°), car dans la législation ecclésiastique un pareil acte était qualifié de sacrilège (‘). Le mot sucrilegium ne se lit pas dans le texte de Brachylogus iuris civilis(5) : c’est ainsi par exemple que Îla soustraction d'une chose sacrée s’y trouve tout simplement désignée par le