PARLEMENT FIXÉ A RENNES. A

de présidents et huit offices de conseillers. Trente juges allaient être appelés à servir dans chaque « séance t ».

La ville de Nantes ne conserva pas le Parlement. Le h mars 1561, par un édit donné à Fontainebleau, Charles IX annula les « lettres » de juin 1557. Le Conseil, sous le règne précédent, avait pris connaissance des titres présentés par les villes de Rennes et de Nantes; un commissaire avait été nommé pour entendre l’opinion des États réunis à Nantes; il fut enfin décidé que les deux « séances » demeureraient pour toujours à Rennes. Cette ville serait toutefois tenue de rembourser aux habitants de Nantes les deniers qu’ils avaient baiïllés au Roi pour avoir le Parlement ?.

Dès lors, il suffit que Henri IT créât la chambre criminelle de la tournelle et la chambre des requêtes pour mettre la juridiction supérieure de Bretagne en possession de tous ses rouages essentiels; en outre, les États réclamerent et obtinrent que les « séances » fussent prolongées, et, dès . l’époque de Henri IV, elles durèrent six mois.

L’érection de la tournelle est consignée dans un édit du mois de décembre 1575. Dès l'origine du Parlement, il fut

question en Bretagne d’une chambre criminelle, sans que cependant les conseillers de chaque « séance » eussent

“essayé de se partager d'eux-mêmes en deux chambres, l’une civile, l’autre criminelle. Le 27 octobre 1554, un arrêt fut rendu contre un « pourvu d'office » qui prétendait être reçu conseiller en la chambre criminelle: le 3 février 1558, un autre arrêt déclara qu'aucun conseiller ne serait reçu en la

4. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 295 ro. 2. Édits, déclarations et lettres patentes, etc., f° 34, 4 mars 1560 (avant

Pâques).

chambre criminelle‘; le 8 novembre 1569, dans une délibération des États, il est question du nombre de conseillers qui doivent se réunir pour juger au criminel; on réclame la présence de cinq Bretons et de cinq Français?, La date de chacune de ces pièces montre bien qu’il y est fait allusion à la chambre des vacations dont la principale fonction était de juger au criminel. C’est donc l’édit de 1575 qui établit la vraie chambre criminelle. Sous le prétexte d'en assurer le service, il crée deux nouveaux présidents, douze offices de conseillers et donne un huissier de plus à chaque « séance ». Les présidents et sept conseillers devaient être « non-originaires ».

Pour justifier la création de la tournelle, le Roi alléguait diverses raisons : La grand’chambre, disait-il, était retardée dans l'expédition des procès criminels par ses occupations ordinaires, c’est-à-dire par la vérification des édits et lettres patentes, ou par latenue des audiences de plaidoiries; la chambre des enquêtes était aussi « très-empeschée au jugement des procès civils » qui étaient pour la plupart « de longue visitation ». Aussi le travail de la Cour tratnait-il en longueur, au grand préjudice des sujets du Roi; enfin la nourriture des prisonniers pesait trop longtemps sur les finances de l’État*. Le Parlement ne se laissa pas convaincre. Le 28 avril 1576, il refusa d'enregistrer l’édit et il donna à entendre qu’il repoussait surtout les clauses relatives à la création de nouveaux offices; il ne céda que le 45 février 1577, D'après l’édit, six conseillers de la