DOUBLE RÉSIDENCE DU PARLEMENT

chambres, dans chaque « séance », a été contrainte de chômer; de là, grande incommodité pour les sujets du Roi, et grand retard pour l'expédition de la justice‘, Ces considérants de l’édit de 1556 sont remarquables; ils montrent que la royauté voulait améliorer le fonctionnement de la Cour, mais ils indiquent aussi chez elle des préoccupations fiscales. Le chiffre de vingt à vingt-deux juges que l’on trouve ici pour chaque « séance » permet en outre de croire qu'avant de rendre ce dernier édit Henri II avait déjà créé au moins quatre nouveaux offices ; il le déclare d’ailleurs le 1% juillet 1556 : « Nous avons composé notre dite Cour du Parlement de Bretagne de quatre présidents et quarante conseillers?, »

Dès ce moment les villes de Nantes et de Rennes s’efforçaient de leur côté de modifier l’édit de création du Parlement en demandant qu’il n’eût qu’une résidence ; chacune le réclamait pour elle seule. Des deux côtés on alléguait toutes sortes d’inconvénients qui résultaient de la diversité des résidences : il fallait, par exemple, payer le transport des sacs et registres de la Cour; c’était une dépense importante, car ils étaient en grand nombre et devaient être tenus en lieu secret; il était souvent très difficile et toujours très coûteux de transférer les prisonniers d’une ville à l’autre. Henri Il renvoya les parties devant le gouverneur et lieutenant général de la province qu’il chargea de consulter les États de Bretagne. Ayant à décider quelle ville il serait le plus à propos de choisir comme résidence définitive de la Cour, les États, qui subissaient des influences contraires,

4 Bibliothèque de Rennes, ms. 470, f° 247 ro. 2. Ibid, f° 255 w.

parurent ne pas vouloir se prononcer et firent traîner les choses en longueur. Aussi le Roi, avant que l'enquête n'eût été terminée, prit-il un parti en donnant gain de cause aux Nantais.

| L'édit qui transféra la « séance » de Rennes à Nantes (juin 4557) eut une portée plus haute; il établit avec précision que le Parlement serait toujours divisé en deux chambres, .une grand'chambre du plaidoyer et une chambre des enquêtes. En vain Henri Il avait ordonné aux magistrats des deux « séances » d'appliquer « le style et usage » des autres cours souveraines; il savait que ses volontés n'étaient pas respectées. La division de chaque « séance » en deux chambres était mème devenue une cause de désordres; chaque chambre avait voulu entreprendre de connaître indifféremment de toutes les causes qui se présentaient en la Cour. Il n’en pouvait plus être ainsi. Il fallait qu'une des chambres fût tenue pour la première, qu’en “celle-ci fussent présentées les lettres patentes et closes, qu’elle fût en quelque sorte l'image même de la Cour. Ce fut la grand'chambre qui comprit deux présidents et quinze conseillers dont huit « non-originaires », et sept « originaires ». Elle devait se recruter parmi les conseillers de la chambre inférieure suivant « l'ordre et ancienneté » de leur réception; « un originaire » ne pouvait prendre que la place d’un autre Coriginaire », un « Français » que celle d'un «Français! », Quant à la chambre des enquêtes, elle devait réunir deux présidents, six conseillers « non-originaires » et cinq « originaires », les derniers reçus. Il fallait donc créer encore pour les deux « séances » quatre offices