‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 105 sur 504 · Ibid., 8 fevrier · texte numérisé non relu

Ibid., 8 fevrier

Les greffiers du Parlement de Rennes devaient en outre tenir à jour le « papier des distributions » des procès. C'étaient encore des registres où se trouvaient indiqués tout ensemble les noms des conseillers rapporteurs et les « sacs » de procès qui leur avaient été délivrés au palais ou en leurs maisons ‘. Parmi les registres de cette nature, les archives de la Cour d'appel de Rennes n’en possèdent plus aujourd'hui qu’un bien petit nombre qui aient été rédigés au débutdu xvrr° siècle. Ilen existetroisqui sont des registres de distributions de procès criminels; l’un est le registre de la . Séance d’août 1629; l’autre celui de la séance d’août 1622; le troisième est le plus ancien de tous ceux qui ont été conservés; il correspond à la séance de février 1607. On y trouve les noms des magistrats qui faisaient alors partie de la tournelle. L'un d’eux, M. Geffelot, y est chargé de quarante procès. En face de l'indication de chaque procès est la signature de ce conseiller ; il a reçu, dit-on, « le sac » où se trouvent toutes les pièces qui lui sont nécessaires pour faire son rapport. Parfois la signature est biffée. Peut-être cela signifiait-il que «le sac » de l’affaire avait été rendu par M. Geffelot, soit que le rapport eût été fait par lui, soit qu’il eût été attribué à un autre conseiller, Dans les marges qui occupent le côté droit de chaque feuillet, on a inscrit souvent, soit le mot « jugé » qui se rapporte aux procès, soit le mot « rendus » qui est relatif aux « sacs ». Il arrivait qu’un certain nombre de « sacs » avaient trait à une seule affaire. M. de Sévigné reçoit quatorze « sacs » pour un seul procès. Les « sacs » peuvent être communiqués aux gens du

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