Registres secrets : 5 août

Roi. L'indication d’un procès est souvent, en effet, suivie de cette formule : « baillé au procureur général », et précédée de cette autre : « pour le procureur du Roi » de telle ou telle juridiction, comme si le procureur général de la Cour représentait en celle-ci tous les procureurs du Roi, ses substituts dans les juridictions infé- Meuresit.

Les greffiers de la Cour de Rennes devaient, au temps de Henri IV, tenir des registres de dépôt où ils inscrivaient les pièces judiciaires à mesure qu’elles étaient déposées au greffe; cela ressort de ce qu'ils avaient des registres de distribution ?. Aucun texte ne permet de dire qu’ils aient rassemblé dans des registres spéciaux les affaires du Roi et de son domaine ; ces registres auraient pu d’ailleurs disparaître. Il existait toutefois des registres d’ « épices » et des registres ou « rôles » des amendes # dont Ja rédaction appartenait encore aux greffiers. Un règlement de 1554 établit que les juges souverains « ne prendront d'épices que par les mains des greffiers qui en feront registre 5 ». Deux registres d’ « épices » très anciens ont été conservés aux archives de la Cour d'appel de Rennes; l’un est de 1624 etest intitulé : « Rôle des épices de la séance d’août 1624 »; l’autre correspond à la « séance » d’août 1609. Il ne porte aucun titre à la première page, mais les matières qu’il con-

1. Archives de la Cour de Rennes: Registre de charges de procès criminels de la « séance » de février 1607.

2. Actes du Parlement de Paris, t. I. A. Grün, Archives du Parlement, P:. GLXXXIX.

3. Archives de la Cour de Rennes : Rôle des « épices » pour la « séance » d'août 1609.