‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 121 sur 504 · La Roche-Flavin, p · texte numérisé non relu

La Roche-Flavin, p

5. Registres secrets : 30 octobre 1581, 17 juin 1595, etc. Cf. Archives de la Cour, Mémoire sur la chancellerie (xvin® siècle).

vingt livrest. La Cour admit en 1554 qu’en l’absence du garde-scel un président ou un conseiller pourraient « faire les fonctions du sceau? »; en 1596, elle rendit arrêt pour que les sceaux fussent confiés, en pareil cas, non pas à un conseiller quelconque, mais au plus ancien des conseillers”; enfin, en 1609, les doyens de l’un et l’autre « semestre » furent commis pour remplacer Gilles de Lys; c’étaient les conseillers de Blavon et de Brégel‘. Ni le garde-scel nt aucun de ceux qui tenaient le sceau en sa place ne pouvaient être récusés pour l’expédition des «lettres de chancellerie ».

Après le garde-scel venaient les secrétaires du Roï, à qui on donnait aussi le nom de notaires-secrétaires®. Quand la Cour marchait en corps, ils suivaient les grefliers et précédaientles huissiers ©. [ls auraient eu le droit, d’après La Roche- Flavin, d’assister.aux audiences de la grand’chambre et de la tournelle; mais un arrêt de la Cour de Rennes leur refuse une place en l’audience publique’. Cependant ils peuvent être invités à remplir les fonctions des grefliers, lorsque ceux-ci s’absententf, ou quand on les récuse®. La Cour exige d’eux, comme des grefliers, l’assiduité ; ils doivent entrer au palais à six heures du matin et à deux heures de l’après-

1. Labalme de Vaulfin : Brochure sur la chancellerie de la Cour de Rennes (1783), p. 4.

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