‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 122 sur 504 · NOTAIRES-SECRÉTAIRES · texte numérisé non relu

NOTAIRES-SECRÉTAIRES

midi ‘; ils n’en peuvent sortir que sur l’ordre de la Cour ou lorsqu'elle cesse de siéger’. Leur principale occupation était sans doute d’expédier les.«lettres » du Roi, mais souvent ils avaient commission pour d’autres besognes ; la Cour les chargeait par exemple de faire des inventaires de registres et de papiers ?; ils versaient aux mains du contrôleur général des finances le prix des offices vendus par le Roi“. Les archives de la Cour d’appel de Rennes possèdent un catalogue des officiers de la chancellerie. Il signale, au temps de Henri If, dix notaires-secrétaires; il en signale treize en 1569, quatorze en 1575, quinze en 1576. La charge qui fut créée à cette dernière date disparut quand celui qui l’avait achetée vint à mourir; mais, en 1607, une des charges créées par Henri IT se dédoubla. Jacques Marie l'avait résignée à Bertrand Broust ; celui-ci ayant négligé de s’en faire pourvoir, le receveur des « parties casuelles » prétendit qu’elle était « acquise au Roi », et la vendit à Jacques Michel qui s’en fit pourvoir; mais, Bertrand Broust ayant obtenu un arrêt du Conseil contre le receveur et s'étant fait donner à son tour des « lettres de provision », il arriva que deux notaires-secrétaires furent mis en possession d’une même charge. En 1607, il y avait donc à la chancellerie du Parlement de Bretagne quinze notaires-secrétaires *.

La chancellerie de la Cour de Rennes possédait encore d’autres officiers. En 1566, semblent avoir été créés quatre offices de référendaires; ces officiers avaient pour fonction de

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