‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 149 sur 504 · Noël du Fail, Les Plus solemnels arrests, t. 1°, p · texte numérisé non relu

Noël du Fail, Les Plus solemnels arrests, t. 1°, p

4. Table raisonnée des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes du Roi, enregistrées au Parlement de Bretagne depuis sa création jusqu’en 1750. (Rennes, 1151.) Art. Épices.

d'officiers spéciaux exerçant les fonctions de receveurs des «épices ». La Roche-Flavin pensait que l’édit de Henri HI n’avait pas été enregistré par les Parlements provinciaux; il était renseigné d’une facon insuffisante, mais il appuyait sans doute son opinion sur ce que, de son temps, les greffiers des cours percevaient toujours les « épices ! ». À Nantes, la Chambre des Comptes commettait « à la recette et à la distribution des épices » tantôt un maitre des comptes, tantôt un auditeur?. Or les édits de Henri IT avaient aussi bien visé les Chambres des Comptes que les Parlements; s'ils ne furent pas appliqués à Nantes, comment l’eussentils été à Rennes et comment aucune trace de cet événement ne subsisterait-elle? On peut admettre que l'office de receveur des « épices » ne fut attribué à personne, à la Cour de Rennes, jusqu’au moment où furent rapportés les édits de Henri I (juillet 1626 *).

Les « épices » étaient les droits que les juges percevaient « pour la visitation des procès ». Anciennement ils ne prenaient en France aucun salaire des parties, sous forme de taxe; mais le plaideur qui avait gagné sa cause faisait présent de « quelques menues épices » à son juge ou à son rapporteur. Bélordeau a expliqué, avec une pointe d'ironie, comment la taxe des « épices » a pu s'établir en Bretagne. Les dragées, confitures et autres épiceries auraient été trouvées par les juges « de si bon goût etde telle odeur » que tous auraient voulu y participer; mais elles ne purent pas suffire « pour le grand nombre des procès qui naissaient

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