‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 150 sur 504 · La Roche-Flavin, p · texte numérisé non relu

La Roche-Flavin, p

2. Archives de la Loire-Inférieure, B. Plumitif, 39, fo 43 ro (6 avril 1598), fo 110 r° et vo (30 juin 1598).

3. Table raisonnée des ordonnances, etc. , art. Épices (Édit de juillet 1626).

journellement de la malice des hommes » ; il fallut bien les convertir en argent. « Ainsi la chose fut changée, et le « nom est demeuré comme chose fort agréable aux uns, et « aux autres dommageable‘. » En Bretagne, on commenca | d'exiger des « épices » de la partie qui succombait dans un procès avant que le Parlement ne fût créé ; la substitution des « épices » obligatoires aux « épices » gracieuses y daterait de 1539?

La Roche-Flavin, Loyseau et Jousse ont donné sur les origines de la taxe des «épices » des explications analogues à celles que fournit Bélordeau*. Ils s'accordent en outre en reconnaissant que les « épices » ne sont point attribuées aux juges pour les jugements auxquels ils sont astreints à prendre part; elles ont seulement pour but de payer le rapporteur du travail particulier qu’il s’est imposé en examinant chez lui un procès, en en faisant un «extrait ». Ceux qui ne « rapportent » pas ne doivent pas, en principe, avoir part aux « épices » ; c’est ainsi que les présidents sont exclus du partage de ces taxes. Les conseillers à qui il répugnait de faire des rapports auraient dû, eux aussi, être mis à écart pour la répartition du produit des « épices ». Il n’en fut pas ainsi. Le Parlement de Bretagne crut même, à l’origine, pouvoir déclarer que les « épices » seraient « com-

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