Bélordeau, Observations forenses, p

3. Ibid., 191, 192 et 193. La Roche-Flavin présente toutefois les faits sous un jour particulier. IL croit que « la coustume d’espicer les procès » vient de ce que les lieutenants des juges royaux ordinaires n’ayant pas de gages furent jadis autorisés à prendre un salaire modéré des parties; cet usage se serait introduit peu à peu, d’abord parmi les juges inférieurs, puis parmi les autres. — Loyseau, 1. I, ch. vin, 35; Jousse, Traité de l’administration de la justice, t. II, p.151. Cf. Floquet, t. IV, p. 295 ; Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. IV, art. Épices.

munes » à tous les conseillers‘. IL reconnut bien vite que de grands abus pourraient sortir d’un pareil règlement ; ceux qui acceptaient le travail des rapports n'avaient pas une plus grande part d’ «épices » que ceux qui l'évitaient. Aussi deux arrêts établirent-ils, dès 1555 et 1556, que les «épices » seraient communes seulement pour les deux tiers ; l’autre tiers serait réservé aux rapporteurs à titre de « préciput? ». En 1557, ces arrêts furent confirmés. En 1597, Henri IV voulut attribuer les « épices » aux seuls rapporteurs pour les procès jugés en la grand'chambre et leur en assurer la moitié pour ceux qui seraient jugés aux enquêtes *; mais, en 1599, la Cour paraît pratiquer le partage des « épices » suivant les principes admis par elle en 1555. Tout porte à croire que les gens du Roi pouvaient, eux aussi, prendre des «épices » des parties pour leurs conclusions, sans que jamais toutefois les sommes qu’on leur payait pussent excéder les deux tiers de celles qui étaient affectées à la rétribution des juges’. Encore la taxe de leurs « épices » devait-elle, autant que possible, être faite par un président‘, et leur était-il interdit de prendre « épices