‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 154 sur 504 · Isambert, t. XV, p.125: Janvier 1597, art · texte numérisé non relu

Isambert, t. XV, p.125: Janvier 1597, art

2. Jousse, Traité de l'administration de la justice, t. II, p. 152 et 153. Il s'appuie sur l'ordonnance de Charles VIII du 28 décembre 1490 et sur un arrêt du Parlement de Paris du 28 mai 1501, arrèt qui aurait servi de réglement pour le Châtelet.

3. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, etc., 1. I, ch. exxur : Arrêt du 11 octobre 1560.

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