Bélordeau, Observations forenses, p

2. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, etc., 1. I, ch. cerv.

4. Archives de la Cour d'Appel de Roimes Registre de la « séance »

d’Août 1609,

n’est pas douteux qu’il représente une fort grosse part des « épices » dues à la Cour pour la « séance » d'août 1609. Portons-le arbitrairement à dix ou même à douze mille livres; doublons enfin cette somme pour nous faire une idée de ce que-les deux « séances » de 1609 purent rapporter d’ « épices ». Ce sera arriver à cette conclusion que les « épices » équivalaient à peine, en 1609, au quart de la somme totale attribuée d'autre part au budget des gages. Celui-ci comprenait, en effet, trente-cinq mille livres accordées à la Cour par le Roi en 1553, une somme à peu près égale attribuée aux différents offices qui furent créés de 1553 à 1609, et vingt-sept mille livres votées en 1609 par les États de la province. Il est bon d’ajouter que, pouvant pour eux seuls percevoir jusqu'au tiers des « épices » des juges, les gens du Roi recueillaient une grosse part des « épices » ; ils n'avaient vu au contraire leurs gages s’accroître en 1600 que d’une façon insignifiante.

Il n’est pas possible de savoir exactement ce que les conseillers tiraient en 1609 du fonds commun des «épices », mais il est bien probable que la somme qui revint de ce chef à chacun d'eux, à la fin de la « séance » d’août de cette année, ne dépassa que d’une façon peu sensible l’augmentation de gages qu’ils avaient obtenue en 1600. Les « épices » donnèrent sans doute de plus gros produits dans les années qui suivirent. Le registre d’ « épices » de 1624 contient en effet des quittances de conseillers où sont inscrites les sommes qu'iis ont reçues des « épices communes » ; à chacun d’eux il revient de ce chef quatre-cent trente-deux livres‘. La répartition des deux tiers des « épices » entre

1. Archives de la Cour d'appel de Rennes: Registre d’ « épices » de la « séance » d'août 1624.

bi am .