‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 186 sur 504 · SERMENT DE RÉCEPTION · texte numérisé non relu

SERMENT DE RÉCEPTION

formalité vaine dont on pouvait tenter de se débarrasser; aussi les avocats s’abstenaient-ils parfois de paraître aux « ouvertures de séances » ; les juges rendaient arrêt contre eux et leur défendaient d'exercer‘; ils se montrèrent surtout intraitables vis-à-vis des avocats du Parlement rebelle qui avait siégé à Nantes ?; ils chargeaient leur procureur général de leur signaler les « défaillants », et ils rendaient des arrêts pour lui donner « défaut » contre eux ?. Le barreau ne fut pas seulement contraint de jurer fidélité au Roi; à époques fixes, il s’engageait aussi par serment à ne point s’écarter de certaines constitutions qui lui étaient imposées. On trouve dans le recueil d’arrêts de Sauvageau une pièce intitulée : « Advisement des points que doivent jurer les advocats ». Cette pièce n’est pas datée, mais elle a été insérée entre deux autres qui sont, l’une de 4405, l’autre de 1420. Elle contient une formule de serment assez ancienne et toujours imposée aux avocats bretons. Ceux-ci doivent jurer de ne soutenir aucune cause quand ils la savent mauvaise, de ne point abandonner un client une fois qu'ils ont pris en main son affaire, de ne recevoir aucun « don corrompable » de la partie adverse, de ne rien faire pour « allonger » un procès, de ne demander au juge aucun jugement qu’ils sachent « contre raison et la coutume du pays ». Les avocats jurent encore qu’ils ne susciteront jamais un faux témoin ; ils ne se feront pas son complice ; ils dénonceront au juge tout homme qu'ils reconnaîtront tel, même leur client‘. Étaient-ils vraiment liés par tous ces

. Registres secrets : 1% février et 20 août 1569; 4 août 1622.

. Ibid., 27 août et 6 septembre 1598. .

. 1bid., 3 février 1568 ; 20 août 1606.

. Sauvageau, t, II, Constitutions et ordonnances, ch. 11. Cf, La Roche-

engagements ? Aurait-il été toujours facile de prouver leur mauvaise foi? On ne saurait guère l’admettre; il leur aurait sans doute suffi souvent de repousser une accusation pour qu’elle tombât d'elle-même. Après avoir prêté le double serment exigé par la Cour, les avocats, pour entrer en l'exercice de leur profession, n’avaient plus qu’à remplir une dernière formalité ; ils payaient le « droit de chapelle » entre les mains du syndic des procureurs { et remettaient aux gens du Roi la quittance de la somme versée par eux?. Ils faisaient dès lors partie du « collège » des avocats qui devait avoir des statuts réglant son organisation intérieure et fixant les attributions de son doyen *. 11 ne subsiste point de documents qui permettent d'établir ce que furent à la fin du xvi siècle cette organisation et ces attributions,

La Roche-Flavin a réparti les avocats des cours en trois catégories : « les escoutans, les plaidans et les consultans » ; il a donné de bons conseils aux uns et aux autres: les jeunes doivent assister aux « plaidoiries avec assiduité », s’appliquer aux plus petites causes comme aux plus importantes, se lever de bon matin, être studieux et ne point « Se laisser surprendre aux malices, subtilités, ruses et chicanes qui se voyent au maniement des procès et s'entendent aux plaidoiries » ; ceux qui ont commencé de plaider doi-

Flavin, p. 252, Il cite une ordonnance de Charles IX (1560) : les ayocats ne peuvent pas défendre une cause qu'ils savent mauvaise; ils peuvent être condamnés à payer dépens, dommages et intérêts à la partie adverse.

1. Registres secrets : 29 mars 1557; Noël du Fail : les Plus solemnels arrests, t. IT, p. 27: Arrêt du 5 avril 1568.

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